Bon article.
Cependant, il faut reconnaitre au crédit d’impôt, par rapport aux subventions, de nombreuses vertus
- on utilise une administration existante, au lieu d’en créer une nouvelle
- cette administration ne vit pas de ça, et en fait ça la fait plutôt chier : donc elle fait tout son possible d’abord pour que ça ne se fasse pas, ensuite pour que ça ce fasse le plus petitement possible et pendant un temps limité (quelques années seulement), et enfin pour que ça disparaisse le plus vite possible. Alors que les administrations spécifiques, elles, font toujours leur possible pour qu’on en fasse le plus possible, si possible pour l’éternité, et pour faire disparaitre une mesure c’est la croix et la bannière.
- quand on demande un crédit d’impôt, il faut faire la déclaration fiscale et il vaut mieux être fiscalement en règle ; donc ça incite à l’honneteté fiscale.
- le fisc est très bien équipé pour faire de la comptabilité : il sait parfaitement ce que coute toutes les mesures, bien mieux que si il devait se fier à la multitude d’administration qui, chacune dans leur coin et à leur sauce, gèrent une grande quantité de mesures différentes.
- comme le fisc est incompétent en matière technique, on met en place des mesures simples qui se contrôlent facilement (suffit généralement de présenter une facture, et basta) et qui donc sont accessibles à tout le monde (pas besoin de monter un dossier digne d’un doctorat, en N exemplaires, avec 3 mois de démarches spécifiques).
- inconvénient : ça complique la déclaration d’impôt ; mais quand même beaucoup moins que si il fallait faire un dossier de subvention ! La complication de la déclaration est juste l’image de la complexité des interventions de l’état, et ce n’est pas en passant de « crédit d’impôt » à « subvention » qu’on arrange la situation, au contraire !
Si on veut distribuer des subventions, le crédit d’impôt est sans doute la meilleure formule. Mais il est juste de dire qu’on devrait compter ça plutôt en « dépenses » qu’en « atténuation de recette » (çà, c’est plutôt pour les remises gracieuses pour cause de contribuable insovable, par exemple)
