@LUC LAFORETS
Merci pour cet éclairage. Votre démarche est pertinente dans le cadre dans lequel vous vous situez - le cadre législatif - mais c’est plus compliqué sur le plan de la morale pure. Beaucoup de questions surgissent. Suffit-il de ne pas nuire à autrui pour être moral ? Et qu’est-ce que nuire ? Vous imposez déjà votre vision des choses en utilisant ce terme, car la « nuisance » ne recouvivra pas la même chose pour tout le monde. Bref, personne n’a la solution miracle en ces matières.