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cyrus
11 mai 17:13
@nono le simplet
de fait agoravox a autorité pour s’ en saisir conformement a a charte
Arrete tes connerie .
Selon l’article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est la dénonciation d’un fait fondé sur un mensonge à une personne ayant le pouvoir d’y donner suite ou à celle qui peut la saisir. Le fait dénoncé doit être de nature à entrainer une sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative.
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