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@simir
Le « règlement » issu de l’UE comporte bien l’article que vous indiquez, mais il mentionne leu « titre » du document et non les diverses rubriques. Par ailleurs cela n’est pas mentionné dans le décret français, mais peut-être y en a-t-il eu un autre.
Selon le « télégramme » "Une directive européenne prévoyait que le titre du document soit traduit
dans au moins une autre langue de l’Union européenne. La France a donc
décidé d’aller plus loin en traduisant l’intégralité en anglais" ; Encore du zèle de technocrates qui en ajoutent une couche ! (comme on leur reproche d’avoir mis l’anglais, ils vont mettre une ou deux autres langues pour faire bonne mesure 
)
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