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Captain Marlo 30 juin 18:16
Captain Marlo

@Zolko
la France a besoin d’une nouvelle constitution

En restant dans l’UE, le Droit Communautaire est supérieur aux Droits des Etats, y compris dans le domaine constitutionnel. Les Constitutions doivent être compatibles avec le Droit européen. La Constitution française a d’ailleurs été bidouillée plus de 20 fois pour la rendre compatible avec les pertes de souveraineté...

"(...) La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue.Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen.etc"

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