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Daniel PIGNARD 1er juillet 09:12
Daniel PIGNARD

@Captain Marlo

« La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen.etc" »

 

Ben oui mais l’estimation de la Cour de Justice n’est nullement écrite dans le traité et donc n’a même pas été ratifié par la France et encore moins par le peuple français qui a dit NON au référendum de 2005.



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