@Captain Marlo
« La Cour de justice a estimé que les
constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il
revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une
constitution contraire au droit européen.etc" »
Ben oui mais l’estimation de la Cour de
Justice n’est nullement écrite dans le traité et donc n’a même pas été ratifié
par la France et encore moins par le peuple français qui a dit NON au
référendum de 2005.