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Captain Marlo 2 juillet 19:20
Captain Marlo

@Old Dan
Les institutions de la 5e sont hors d’âge

La Constitution est parfaitement adaptée à l’Union européenne, et aux pertes de souveraineté. Elle a été modifiée de nombreuses fois, pour être conforme au Droit Communautaire.

"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. (....)
La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen.etc




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