600 Euros avec sursis requis contre l’instituteur qui avait dit : « Je coupe tout ce qui dépasse » à un élève qui montrait son zizi...
Ce n’est pas un poisson d’avril ! On a, le 12 janvier dernier, relaté l’affaire de l’instituteur du village de Liernais en Côte d’Or qui avait eu, le 26 septembre 2008, un mot malheureux envers un élève turbulent (1). Les autres élèves lui avaient rapporté que leur camarade montrait son zizi. L’instituteur avait, sans trop réfléchir, brandi un cutter devant « le coupable » en le prévenant, sur le ton de la boutade, qu’il « coupait tout ce qui dépasse ». Dans les jours suivants, il s’en était entretenu avec la mère de l’enfant. L’affaire, avait-il cru, était close.

Une réponse tellement disproportionnée
Pas du tout ! Deux mois après, le 25 novembre 2008, il était suspendu de ses fonctions par le recteur d’académie et, le lendemain, convoqué à la gendarmerie pour y être retenu toute la journée, une plainte ayant été déposée par la mère de l’élève. Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Dijon, il encourait, selon l’article 222-13, jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende pour « violences aggravées, sans incapacité, sur mineur de moins de quinze ans, par personne ayant autorité sur mineur chargée d’une mission de service public, avec menace d’une arme. ». Il a finalement comparu lundi 30 mars, le procès fixé d’abord au 23 janvier ayant été reporté.
La disproportion entre les faits et la réponse administrative et judiciaire a soulevé l’indignation dans la région. L’instituteur ne s’est donc pas retrouvé seul au tribunal. Un comité de soutien de près de deux cents personnes était à ses côtés, parmi lesquelles on reconnaissait des élus. Une pétition aurait recueilli 4.000 signatures, bien au-delà des 2.400 habitants du canton.
Un acharnement curieux du ministère public
Ce qui suscite l’incompréhension est l’attitude des autorités tant judiciaires qu’administratives. Car, puisque la mère de l’élève avait finalement retiré sa plainte, on aurait pu penser que l’affaire était close à nouveau. Il n’en était rien. Le procureur a maintenu les poursuites ; sans doute obéit-il à des directives du ministère de la justice. Il était donc intéressant de voir quelle argumentation il allait développer pour les justifier. C’est à la substitut du procureur, Mme Marie-Eugénie Avazéri, qu’est revenu l’honneur de requérir dans cette affaire dont le ridicule fait justement tout le sérieux.
Elle aurait osé, selon le journal local, Le Bien Public, replacer cette conduite, tout au plus maladroite, dans le contexte de l’insécurité à l’école ! Il fallait y penser : on ne savait pas que les enseignants en étaient les acteurs principaux. Il importait donc de lui apporter, selon l’AFP « une réponse pénale » au motif que « le fait de faire venir un élève à son bureau, de prendre un cutter dans son cartable, d’en sortir la lame et de lui dire « je vais couper tout ce qui dépasse », constitue un élément matériel de la violence ». De plus, l’élément intentionnel, selon Mme le substitut, était constitué par la « volonté de faire peur, d’intimider l’enfant ». Et c’est la raison pour laquelle elle a requis « une peine de 600 euros assortie du sursis ».
Faut-il se réjouir d’une bonne administration de la justice ou s’affliger d’un manque de discernement qui la discrédite une fois de plus ? Une partie de l’assistance a manifesté, en tout cas, son indignation. Une personne a même été expulsée de la salle d’audience. L’avocat de l’instituteur a évidemment plaidé la relaxe sous les applaudissements. Le jugement mis en délibéré sera rendu le 11 mai prochain.
Une autorité académique fidèle à ses détestables habitudes
L’attitude de l’autorité académique n’est pas moins surprenante. Quel rôle a-t-elle joué pendant les deux mois qui se sont écoulés entre l’incident du 26 septembre 2008 et la convocation de l’instituteur à la gendarmerie le 26 novembre suivant ? On sait seulement que la veille de cette convocation, l’instituteur a été suspendu par mesure conservatoire. Cette décision prouve que l’administration académique a au moins accompagné l’opération si elle n’en a pas pris l’initiative.
D’autre part, selon le président du comité de soutien, le recteur d’académie aurait refusé d’apporter la protection statutaire prévue par l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui en fait pourtant un devoir à la Collectivité publique quand un fonctionnaire est attaqué à l’occasion de ses fonctions. C’était bien le cas de cet instituteur. Le recteur fait bon marché de la présomption d’innocence. Car ce refus de protection statutaire est un pré-jugement qui désigne déjà aux yeux de tous l’instituteur comme coupable avant même que la justice ne se soit prononcée.
Mais il est vrai que ce n’est qu’ « un instit’ » ! On a pu voir dans le passé qu’un chef d’établissement, même en position d’agresseur, et condamné ensuite comme tel par la justice, recevoir sans sourciller, dès son assignation, cette protection statutaire qui permet la prise en charge des frais judiciaires dont on sait qu’ils ne sont pas minces.
Il reste à espérer que le tribunal ne se laissera pas impressionner par ce déploiement de forces déraisonnable pour traquer une délinquance aussi redoutable qu’un instituteur admonestant maladroitement un enfant, un cutter à la main. Une relaxe permettrait au prévenu de se retourner contre le recteur et l’État pour demander le remboursement de tous ses frais exposés dans ce procès insensé.
Cependant, ce qui ne rend pas optimiste, c’est la récente condamnation par le tribunal correctionnel d’Avesnes, le 13 août 2008, du professeur du collège de Berlaimont à 500 Euros d’amende pour avoir giflé un élève qui l’avait injurié, Mais, on le sait, la justice peut surprendre et dépendre de la personnalité des juges. Qui sait si le tribunal de Dijon, en remettant un peu de raison dans cette affaire presque sans queue ni tête, ne va pas s’abstenir d’ajouter un couplet loufoque à la chanson de Pierre Perret : « Tout, tout, tout, vous saurez tout sur le zizi » ? Paul Villach
(1) Paul Villach, « L’instituteur avait dit : « Je coupe tout ce qui dépasse » à un élève qui montrait son zizi... », AGORAVOX, 12 janvier 2009.
Sur le même thème
Claude Chabrol, explorateur des âmes obscures (1/2)Samuel Paty s’apprêtait à être sanctionné par l’Académie des Yvelines pour avoir osé montrer des caricatures du prophète Mahomet
Séparatisme et école : la métonymie comme remède, la haine comme résultat
Hommage à Juliette Gréco, un des symboles du rêve français
Arme dans un tube à essai – Comment les États-Unis ont fait de l’Ukraine un terrain d’expérimentation biologique
33 réactions à cet article
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON