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A propos de l’avion qui assurait une liaison entre deux pays de l’UE contraint de se poser à Minsk

Après que les autorité Biélorusse ait ordonné à un avion de ligne, desservant une liaison entre deux pays de l’Union Européenne, de se poser à Minsk, qu’elles justifient par un appel à la bombe, elles arrêtent un opposant politique recherché par le pays. Sachant qu’il existe des procédures au sens du droit international pour arrêter une personne, ce type de pratique n’est pas acceptable et pour l’éviter à l’avenir, il faut rectifier « la convention relative à l’aviation civile internationale « de Chicago de 1944  » 

Une mise en scène d’appel à la bombe pour obliger un avion à atterrir afin d’arrêter un opposant politique ? l’union Européenne réagit

Convaincu qu’il s’agit bien d’une mise en scène concernant l’appel à la bombe, dans le seul but d’arraisonner l’avion afin d’arrêter un opposant politique recherché par les autorités du pays, les 27 pays de l’Union Européenne ont décidé d’interdire le territoire européen aux compagnies biélorusses et appellent les compagnies aériennes européennes à « éviter » le survol de la Biélorussie. Ils exigent également la libération de l’opposant Roman Protassevitch et de sa compagne, tous deux arrêtés par les autorités biélorusses après l’atterrissage forcé de l’avion à Minsk.

Ce type de sanctions de l’UE et le soutien avec les USA à l’opposant politique Roman Protassevitch n’ont pas l’air d’inquiéter l’autocrate Biélorusse, dès lors qu’il a le soutien du « grand frère » Russe et son chef, Wladimir Poutine. Mais jusqu’où ? Le soutien des Russes à l’ami Biélorusse, jugé parfois encombrant est surtout motivé par la confrontation économique et politique de la Russie de Poutine avec l’Union Européenne...Si elle s’atténuait, nul doute que Poutine aurait moins d’égard pour son « protégé » Biélorusse…

Même si l’on considère qu’il s’agit d’un acte assimilé à de piraterie aérienne d’État, il ne serait pas si illégal que cela, si on se réfère à « la convention relative à l’aviation civile internationale « de 1944

Par rapport à cette affaire et son déroulement, la convention relative à l’aviation civile internationale de 1944 de Chicago n’offrirait-elle pas, par l’interprétation de ses articles, une certaine souplesse, pouvant atténuer la notion d’illégalité de ces actes ? Et dans ce cas se pose la nécessité de rectifier cette convention internationale... Le signalement d’une bombe dans un avion contraint de fait un atterrissage immédiat, c’est ce qu’affirme chef d’État de la Biélorussie pour justifier cet arraisonnement. Mais alors pourquoi arrêter deux passagers, un homme et sa compagne, au prétexte que l’homme est un dissident politique, accusés d’avoir commis des actes répréhensibles graves, alors qu’ils voyagent dans un avion de ligne assurrant une liaison entre deux pays de l’UE ? Il est vrai que la convention de Chicago de 1944 n’évoque pas cet aspect là pour interdire d’arrêter un passager sur un aéroport, autre que celui de sa liaison entre le pays de départ et celui de l’arrivée. C'est précisément ce qu'il "faudrait corriger"...

Quelques rappels

En son article 1er elle indique : Les États contractants reconnaissent que chaque État a la souveraineté complète t exclusive sur l’espace aérien au‑dessus de son territoire. En son article 3 elle précise que la présente Convention s’applique uniquement aux aéronefs civils et ne s’ap­pli­que pas aux aéronefs d’État. Les aéronefs utilisés dans des services militaires, de douane ou de police sont considérés comme aéronefs d’État.

Un avion pour lequel on signale une bombe à bord est évidemment contraint à un atterrissage d’urgence et il ne peut se soustraire au choix du lieu lorsqu’il se situe dans l’espace aérien de l’endroit (pays) où on lui ordonne d’atterrir. D’autant que c’est compatible avec l’interprétation de l’article 3bis, où son alinéa b de « la convention relative à l’aviation civile de 1944 « qui stipule : les États contractants reconnaissent que chaque État, dans l’exercice de sa souveraineté, est en droit d’exiger l’atterrissage, à un aéroport désigné, d’un aéronef civil qui, sans titre, survole son territoire ou s’il y a des motifs rai­sonnables de conclure qu’il est utilisé à des fins incompatibles avec les buts de la présente Convention ; il peut aussi donner à cet aéronef toutes autres instructions pour mettre fin à ces violations... Pour en savoir plus : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/63/1377_1378_1381/fr

Dans l’affaire de la Biélorussie, le problème est de savoir, si oui ou non il y a eu une mise en scène de la part des autorités de ce pays pour justifier cet arraisonnement par une alerte à la bombe, comme en sont convaincus les pays de l’UE. Si cela se confirme, ce que le déroulement des fait semblerait effectivement démontrer, ce serait un fait gravissime qui mérite de très lourdes sanctions à l’égard de cet Etat. Dans ces conditions, il s’agirait bien d’un acte assimilé à de la piraterie aérienne d’État, avec touts les conséquences que cela suppose au sens du droit international. Fait qui doit aggraver les sanctions si cet arraisonnement de l’avion avec le justificatif évoqué, qui serait un faux, n’avait d’autre objet que l’arrestation de deux passagers sur une liaison aérienne entre deux pays de l’UE.

Même si cet opposant politique au régime Biélorusse était un personnage proche des milieux néo-nazis ayant commis des actes graves, comme l’affirment Russes et Biélorusses, cela ne justifiait pas ce type d’arrestation dans un avion qui assure une liaison entre deux pays de l’UE.

Certains ont pointé du doigt que Roman Protassevitch avait combattu au sein du bataillon néo-nazi Azov au début du conflit Ukrainien dans le Donbass ( https://francais.rt.com/international/87155-times-evoque-passe-opposant-bielorusse-roman-protassevitch-bataillon-azov-ukraine-extreme-droite ). Quand d’autres prétendent que c’est en tant que journaliste. Sauf que personne n’a trouvé trace d’articles de presse de sa part sur ce conflit. Mais sur la couverture du 15e numéro du magazine du bataillon néo-nazi Azov, on voit clairement Roman Protassevitch poser en uniforme, sans appareil photo, mais l’arme à la main. Qu’importe, si ce Monsieur a commis des actes répréhensibles graves qui doivent être sanctionnés par la justice de son pays, rien n’empêchait le gouvernement Biélorusse de lancer un mandat d’arrêt international, plutôt que de se livrer à ce type d’exercice sur un avion assurant une liaison entre deux pays de l’Union Européenne.

L’exemple Biélorusse démontre à l’évidence qu’en droit, il faut mieux protéger les passagers d’un avion par un dispositif d’inviolabilité

Pour établir ce droit d’inviolabilité d’un avion en cour de trajet lors d’un atterrissage contraint, il modifier « la convention relative à l’aviation civile internationale « de 1944. Dans l’absolu, l’exemple de ce qui aujourd’hui, avec la Biélorussie, pourrait être considéré comme un acte de piraterie aérienne « non illégal » dans le but d’arrêter un opposant, ne pourra totalement être éviter ailleurs. Mais afin de limiter au maximum cela, très rapidement les Etats devraient introduire dans « la convention relative à l’aviation civile internationale « de 1944, un avenant au texte, afin d’assurer la sécurité des voyageurs, tel qu’ils peuvent l’être dans une ambassade par le dispositif d’inviolabilité. Ce qui signifie, sauf si la personne présente un danger pour la sécurité des autres voyageurs, il serait interdit de procéder à son arrestation sur le lieu de l’atterrissage d'un avion autre que celui de sa destination, quel qu’en soit le motif.

Un exemple d’il y a 65 ans ou l’État Français détourne un avion pour arrêter des opposants à sa politique coloniale

Il ne faut pas oublier que l’État Français avait détourné un avion en 1956 pour arrêter des responsables du FLN Algérien. Il n’y avait pas eu de sanctions à l’égard de la France. Mais la situation était différente de celle de la Biélorussie d’aujourd’hui, il y avait une guerre entre la France et l’Algérie qui aspirait à son indépendance et il n’y avait pas eu de mise en scène avec un appel à la bombe. Néanmoins, si à l’époque on avait rectifié la convention de Chicago de 1944 dans le sens suggéré ici, il aurait été impossible au chef d’État Biélorusse de se prévaloir d’une certaine légalité de son détournement de l’avion sur Minsk.

Pour conclure

Un Etat qui utilise le stratagème d’un faux signalement de bombe à bord, afin de contraindre à l'atterrissage d'un avion pouvoir arrêter un opposant politique, relève d’une situation inédite, qu’il est difficile de qualifier autrement que par un acte assimilé à de la piraterie aérienne d’Etat. Certes, Cela implique des sanctions sévères, mais aussi la modification de "la convention relative à l'aviation civile internationale de Chicago de 1944", afin d'interdire l'arrestation d'un passager dans une liaison aérienne entre deux pays et d'éviter, ainsi, que ce type d'arraisonnement ne puisse se reproduire.

 


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20 réactions à cet article    


  • Attila Attila 31 mai 19:02

    La correspondance entre le pilote de l’avion et les aiguilleurs du ciel a été publiée. On y lit :

    « Pilot : 09 : 47 : RYR1TZ we are declaring an emergency MAYDAY, MAYDAY, MAYDAY RYR 1TZ our intention would be to divert to Minsk airport »

    C’est la décision du pilote de se poser sur l’aéroport de Minsk.

    Pour l’origine des messages d’alerte à la bombe, il faut attendre le résultat de l’enquête.

    Détournement d’un vol Ryanair et arrestation de Protassevitch

    .


    • Attila Attila 1er juin 01:28

      Il y a eu DEUX messages d’alerte à la bombe :
      « Mais ce sont des mensonges, puisque contrairement à ce qu’ils affirment il a y a bien eu un courriel, envoyé avec la messagerie Protonmail, . Sauf qu’il n’y en n’a pas eu un mais deux, envoyés le 23 mai par un certain « ahmed_yurlanov1988 », à 12:25 (avant l’entrée du FR4978 dans l’espace aérien bélarusse) et le second à 12:57 (juste avant l’atterrissage à Minsk) comme le rapporte le média d’opposition bélarusse NEXTA : »
      .
      « Le premier message est fréquemment « oublié » par les médias, afin de justifier l’idée d’un complot du gouvernement bélarusse. Mais son existence est – naturellement – mentionnée par la Commission d’enquête du Belarus et dans les échanges entre l’équipage de l’avion et le contrôle au sol » Article

      .


    • Gégène Gégène 31 mai 19:22

      et la bonne blague faite par les européens à Evo Morales de retour de Russie en 2013, il en pense quoi l’auteur ?

      ces voyous-là n’ont même pas pris la peine d’un prétexte . . .


      • mac 31 mai 20:05

        @Gégène
        Mais quand c’est les russes, c’est comme pour les vaccins, c’est pas bon.
        Quand ça vient des américains, toutes les excuses sont permises, même quand Snowden a révélé les écoutes de la NSA, soit on ferme les yeux, soit on dit « ce sont des choses qui arrivent.. »



        • Daniel MARTIN Daniel MARTIN 1er juin 13:06

          @mac
          Comme vous avez eu raison d’écrire cela, car là c’était vraiment scandaleux et il ne saurait y avoir deux poids,deux mesures... mais hélas c’est trop souvent ce qui se passe. Par rapport à l’avion en Biélorussie, le sens de mon texte c’est par rapport à la nécessaire sanctuarisation des passagers sur une liaison entre deux pays qui faire l’objet d’une modification de la convention de Chicago de 1944. Dans l’état actuel du texte de cette convention n’importe quel Etat pour faire atterrir un avion en usant de l’alerte à la bombe et arrêter quiconque de ses passagers.


        • SEPH SEPH 1er juin 17:25

          @Daniel MARTIN

          Les pilotes ont décidé de se rendre à Minsk car le risque qu’une bombe potentielle explose au-dessus de Vilnius, comme annoncé dans le courriel, était élevé.

          Le fait que le message ait indiqué un lieu précis pour l’explosion de la bombe ne peut que signifier que la bombe serait déclenchée par un dispositif GPS. Cela explique pourquoi les pilotes ont décidé de se dérouter vers Minsk au lieu de terminer le trajet beaucoup plus court vers Vilnius.

          La transcription du trafic radio montre que ce sont les pilotes, et non les autorités du Belarus, qui ont pris cette décision.

          Pilote : OK, je vous donne (inaudible) pouvez-vous répéter le code IATA de l’aéroport vers lequel les autorités nous ont recommandé de nous dérouter ? ATC : RYR 1TZ en attente. Pilote : Standby, Roger. ATC : 09:41:00 : RYR 1TZ . Pilote : Continuez. ATC : Le code IATA est MSQ. Pilote : Pouvez-vous répéter s’il vous plaît ? ATC : le code IATA est MSQ. Pilote : MSQ, merci. Pilote : 09:41:58 : RYR 1TZ Encore une fois, cette recommandation de se dérouter vers Minsk, d’où vient-elle ? D’où vient-elle ? De la compagnie ? Vient-elle des autorités de l’aéroport de départ ou de l’aéroport d’arrivée ? ATC : RYR 1TZ voici nos recommandations. ... Pilote : 09:47:12 : RYR 1TZ nous déclarons une urgence MAYDAY, MAYDAY, MAYDAY RYR 1TZ. Nos intentions sont de nous dérouter vers l’aéroport de Minsk. ATC : RYR 1TZ MAYDAY, reçu. En attente de vecteurs. Pilote : Standby RYR 1TZ. Pilote : 09:48:10 RYR 1TZ demande une descente à 10000 pieds. ATC : RYR 1TZ, descendez au FL100. Pilote : descendez (inaudible) RYR 1TZ.

          Je suis convaincu que la transcription radio telle que présentée par l’autorité aérienne biélorusse est complète et que rien n’est faux. Le trafic radio du contrôle aérien n’est pas crypté et de nombreux amateurs l’enregistrent en permanence. L’enregistreur de voix du cockpit de l’avion de Ryanair a également une copie complète de la conversation.

          L’armée de l’air biélorusse aurait envoyé un avion de chasse pour surveiller le vol de Ryanair. Les pilotes de Ryanair n’en ont pas été informés. Il n’y a aucune mention de cela dans la transcription du trafic radio.

          L’envoi d’avions de chasse pour surveiller des avions faisant l’objet d’une alerte à la bombe ou d’un détournement d’avion est pourtant une procédure opérationnelle standard.

          Source : https://lesakerfrancophone.fr/voici-ce-qui-sest-reellement-passe-avec-le-vol-ryanair

          Par ailleurs,

          la tour de contrôle n’a refusé aucune demande du pilote. Reuters a tout faux sur ce point. Elle a aidé le pilote lorsqu’il avait besoin de la fréquence. Le pilote a ensuite parlé avec la direction de sa compagnie aérienne et, quatre minutes plus tard, il a décidé de se dérouter vers Minsk.

          La « prétendue alerte à la bombe » était bien sûr réelle, même s’il s’est avéré par la suite qu’il n’y avait pas de bombe dans l’avion. L’alerte à la bombe n’a pas été inventée mais reçue par plusieurs parties, y compris en Lituanie. Toutes les alertes à la bombe contre des avions sont prises au sérieux, comme il se doit. Plus de 100 vies étaient en danger.

          Mais le fait qu’une réelle menace ait existé à ce moment-là ne convenait pas au récit de Reuters.

          Passons maintenant à la phrase « a fait décoller un avion de chasse … pour détourner le vol », qui est également un mensonge. Il n’y avait pas d’avion de chasse lorsque le pilote a pris la décision de détourner l’avion.

          Le vol Ryanair est entré dans l’espace aérien du Belarus à 9h30 UTC, a été immédiatement contacté par la tour de contrôle et informé de l’alerte à la bombe. La Biélorussie n’a envoyé un avion de chasse qu’après que le pilote, à 9h47 UTC, a déclaré Mayday et annoncé son intention de se dérouter vers Minsk :

          Source : https://lesakerfrancophone.fr/laffaire-ryanair-en-bielorussie


        • nemesis 31 mai 20:49

          Selon Dimitri Pavlenko, ce soir, « il y avait eu une bagarre dans l’avion ».

          On ne sait plus à qui se fier. Dans ce monde d’adultes, on vit dans le mensonge permanent.


          • sylvain sylvain 31 mai 21:03

            il parait assez evident que loukachenko a fait atterrir cet avion pour arrêter ce gars

            On se demande un peu pourquoi d’ailleurs, il ne semblait pas si important, et les bielorusses devaient savoir que ça créerait un sacré bordel .


            • troletbuse troletbuse 31 mai 21:53

              Faites dpnc un article sur l’interception de l’avion de Morales en Autriche en 2013 car il pensait arreter Snowden.

              Ou bien sur l’emprisonnement de Fourtillan

              Vaut mieux avoir le cul propre pour parler de respect des droits.


              • ysengrin ysengrin 1er juin 08:29

                EN 2007 la France a arraisonné et fait revenir un ferry à destination de l’Algérie, pour intercepter un présumé criminel algérien, il ne me semble pas que la « communauté internationale » ait couiné outre mesure.

                L’opération a coûté 200 000 euros (La compagnie maritime a pris une grande partie de la somme à sa charge).


                • nemesis 1er juin 08:50

                  @ysengrin

                  Le « présumé » criminel aurait reçu un accueil sévère à Alger.
                  C’est probablement à la demande de nos « indispensables » associations DDHesques que µicron a fait revenir le navire aux frais du contribuable.
                  Je suppose que la Cie maritime était... française ! Hmmm... ???


                • nemesis 1er juin 08:52

                  @nemesis (glissando)

                  En 2007, Talonnettes !


                • Docteur Faustroll Séraphin Lampion 1er juin 09:11

                  Alors comme ça, Daniel Martin il a décidé que c’était « pas acceptable » !

                  Ah mais !


                  • alinea alinea 1er juin 09:50

                    Eh ben, l’empire d’occident fait bien tout un foin pour sauver un nazi ; il paraît qu’il en a sauvé pas mal il y a soixante seize ans ; c’est vrai que cela se passe chez un dictateur sanguinaire, tant que son pays est même boudé par le covid, si con qu’il n’est même pas corruptible ! mais quand même


                    • CN46400 CN46400 1er juin 13:13

                      En son article 1er elle indique : Les États contractants reconnaissent que chaque État a la souveraineté complète t exclusive sur l’espace aérien au‑dessus de son territoire.

                      Tout est dit !


                      • popov 1er juin 15:39

                        La prochaine fois qu’il prend l’avion, Roman Protassevitch n’a qu’à choisir un vol qui n’entre que dans l’espace aérien de pays qui cultivent les gens de son espèce.


                        • filo... 2 juin 12:57

                          @DanielMartin

                          D’habitude vos articles sont bien et pondérés. Et je ne comprends pas pourquoi vous vous êtes égaré sur un sujet que vous ne maîtrisez pas du tout ?

                          Vous vous êtes tiré une balle dans le pied et pour rien en plus !

                          En lisant « votre article » j’ai l’impression que vous voulez dire que malgré tout ces américains et ses pendants occidentaux sont des valeureux et justes et que heureusement sont là pour faire contrepoids à ces méchants poutiniens qui nous menacent.

                          Du n’importe quoi !

                          Lamentable votre écrit !


                          • josy&jacq jos&jacq 2 juin 17:18

                            @filo... Erreur : d’habitude ses articles sont passionnels, ignares et génocidaires. La rroutine habituelle, quoi.


                          • Daniel MARTIN Daniel MARTIN 2 juin 20:01

                            @filo...
                            Je vous remercie pour vos observations et j’avoue de n’être vraiment pas très satisfait moi même de ce texte. A force de le réduire pour aller à l’essentiel de ce ce que je voulais mettre en évidence, à savoir la nécessité de sanctuariser un avion pour éviter qu’un passager soit arrêté lors d’un atterrissage dans une liaison entre deux pays, sauf s’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international ou s’il menace la sécurité d’autres voyageurs. En aucun cas je n’ai jamais voulu dire que les Américains et leurs pendants sont des valeureux et justes et les Russes ou leurs protégés sont des mauvais et dangereux. J’ai eu l’occasion d ’écrire ce que je pense de la politique internationale Française, notamment, avec ses sanctions économiques scandaleuses à l’égard de la Russie.

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