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Accueil du site > Tribune Libre > A quoi sert la Cour des comptes ?

A quoi sert la Cour des comptes ?

La cour des comptes est une noble et vénérable institution. 

Il faut le dire en préambule de cette question.

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Elle est chargée de contrôler la régularité :

  • des comptes publics de l’Etat,

  • des établissements publics nationaux,

  • des entreprises publiques,

  • de la sécurité sociale,

  • ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’Etat,

  • et des organismes faisant appel à la générosité du public (fondations, associations, …)

 

Depuis 2006, la Cour des comptes a également pour fonction de certifier les comptes de l’Etat, un peu comme le fait un commissaire aux comptes dans certaines entreprises privées. Il est à noter d’ailleurs que la certification a, pour sa première année en 2006, été assortie de 13 réserves substantielles. Elle n’a ainsi pas été en mesure de certifier sans réserve que les comptes de l'État soit « régulier, sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'État au 31 décembre 2006 ».
 

La mission de la Cour des comptes est donc large et étendue. Elle vise directement la manière dont sont utilisés les fonds publics, comment sont gérés les différents organismes cités et indirectement les politiques menées, les choix politiques réalisés puisque ces derniers ont une influence sur les comptes publics.

 

Cette institution est une relique car elle a été pensée et organisée en 1256 sous le règne de Saint Louis. Elle s’installe en 1303 au Palais de la Cité jusqu’à la Révolution et se nomme alors Chambre des comptes de Paris. C’est finalement Napoléon Bonaparte, toujours lui, qui crée la Cour des comptes dans sa forme plus ou moins actuelle en 1807, un corps unique et centralisé de contrôle des comptes publics. Elle siège au Palais Cambon depuis 1912.

 

La Cour des comptes est actuellement composée de 6 chambres, chaque chambre ayant son domaine de compétences. Il s’agit d’une organisation basée sur le système juridique, chaque membre ayant la qualité de magistrat. Mais il s’agit de magistrats dont la particularité est d’être inamovible et de relever du cadre de la fonction publique et pas de celui de la magistrature. Le recrutement s’effectue exclusivement parmi les élèves les mieux classés de l’ENA. Il s’agit donc d’un système fermé qui s’apparente quelque peu à une secte dans son fonctionnement et dans ses codes. Par ailleurs, la Cour emploie des experts en certification, des rapporteurs extérieurs, des vérificateurs et du personnel administratif.

 

La Cour des comptes, comme indiqué précédemment, a pour fonction première le contrôle des comptes publics. 

La mission première de la Cour des comptes est donc de réaliser des audits financiers, administratifs et comptables afin de détecter des anomalies dans les comptes publics afin qu’elles soient corrigées ou rectifiées.

Ainsi, selon l'article 1er de la loi du 22 juin 1967, aujourd'hui codifié au Codes juridictions financières : « La Cour des comptes juge les comptes des comptables publics ». 

Cependant, ce jugement des comptes des comptables publics n'a nullement pour objet de régler un litige mais de sanctionner, de manière automatique, les erreurs des comptables publics dans l'établissement de leur compte. 

Un « arrêt » de la Cour des comptes n'a donc aucune portée contentieuse, mais a seulement pour objet une fonction disciplinaire de sanction des erreurs commises. Une telle fonction disciplinaire n'est alors pas différente de celle du supérieur hiérarchique d'un agent dans la fonction publique qui procéderait à la sanction des erreurs commises par son subordonné.

Les comptables publics sont en effet personnellement responsables des opérations qui leur incombent. Si la juridiction financière constate un manquant en deniers (soit parce qu'une recette n'a pas été recouvrée alors qu'elle aurait dû l'être, soit parce qu'une dépense a été payée alors qu'elle n'aurait pas dû l'être, soit encore parce qu'il manque des deniers dans la caisse du comptable), elle déclare le comptable en débet : celui-ci doit alors rembourser sur ses deniers personnels la somme manquante.

Par comptables publics, on entend les comptables principaux c’est à dire les directeurs départementaux (ou régionaux) des finances publiques, installés dans chaque département.
 

La Cour des comptes est surtout connue pour le contrôle des entreprises publiques qu’elle exerce. Cependant ses contrôles ne donnent pas lieu à des jugements mais à des rapports particuliers ou avis. En plus de la simple légalité ou régularité des opérations financières, elle examine aussi l'efficacité des activités de l'administration ou de l'organisme contrôlé, dans un souci de bon emploi des fonds publics.

 

En somme et c’est là le principal problème, les rapports que peut émettre la Cour des comptes, suite à l’examen d’une entreprise publique ou quant à la gestion d’une administration, n’ont aucune force légale et ne constituent que des recommandations ou des avis extérieurs. Les rapports qu’elle émet finissent rapidement dans un tiroir et sont vite oubliés sauf si la presse s’en empare mais, même dans ces conditions, leur impact est très très limité. Autrement dit, tout le monde oublie vite les rapports qu’elle émet et ceux-ci sont vite enterrés ou bien la publication d’un autre rapport fait oublier le précédent. En somme, beaucoup d’énergie et d’efforts déployés et dépensés pour un résultat inexistant. 

 

C’est d’ailleurs la problématique d’ensemble de l’Etat français : beaucoup d’efforts déployés, beaucoup d’argent dépensés pour peu de résultat. Que l’on songe à l’Assemblée Nationale ou finalement après des débats, des requêtes, des parlementations, des motions de censure, des prises de position, des questionnements, …. les textes décidés par le gouvernement sont finalement votés par la majorité des députés toute acquise et acquiescante. Beaucoup de bruit pour rien. On retrouve la même chose au Sénat et dans d’autres grandes institutions. 

 

L’Etat français est le champion de l’inefficacité et de la création de vide. Je ne dis pas que les textes ne doivent pas être examinés et discutés mais justement le système actuel empêche un examen critique des textes légaux. Notre système tourne à vide. Il est comme une grande pièce de théâtre avec des acteurs qui font de grands gestes mais cela reste du théâtre et du vent. Et la Cour des comptes, dans sa fonction d’émission d’avis, est le symptôme de ce système qui tourne à vide. Comme une machine qui fonctionnerait sans avoir de fonction et de but. Un machin inutile.

 

Finalement, il faudrait tout remettre à plat, repenser tout notre système étatique et institutionnel. Non pas tout abattre car le système n’est pas mauvais en soi mais des décennies de dérives l’ont épuisé.

Avoir un vrai parlement qui puisse s’opposer à un gouvernement - président tout puissant. Avoir des institutions dont les avis comptent et qui ne soient pas juste là pour le décor.

Avoir un Etat et des collectivités qui s’interrogent et qui interrogent les citoyens, qui tiennent réellement compte de leurs avis.

Il faut simplifier l’organisation de l’Etat dont le rôle et les contours sont devenus flous et les niveaux (région, ville, département, communauté de communes, …) parfois en opposition ou se surajoutant l’un à l’autre. Il faut repenser le rôle de chaque strate. Il faut réorganiser l’Etat.

Il faut donc revoir notre Constitution et inventer une Constitution qui remette chaque citoyen au centre du débat politique. En somme, mettre chaque citoyen au centre des institutions et non pas en-dessous ou au-dehors. Comment sinon impliquer les citoyens dans les enjeux actuels notamment sur le plan écologique.

 

Ou alors tout virer et avoir juste un Président mais là nous ne serions plus dans une démocratie. 

Et nous tendons malheureusement vers cet état.

 

Pour la petite histoire, on notera que le maire de Wattrelos, Dominique Baert, épinglé par la Chambre régionale des comptes en 2018 pour la gestion financière calamiteuse de sa ville et l’endettement de celle-ci (dette de 1300 euros par habitant avec un désendettement dans 41 ans) vient juste d’être nommé, sur proposition du Premier Ministre, "conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes" (c’est moi qui souligne). Sinon Dominique Baert a enseigné les finances publiques à l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Lille et a été Directeur adjoint à la Banque de France. Ceci n’est pas une plaisanterie. Il prendra ses nouvelles fonctions à la Cour des comptes le 1er janvier 2020. Dominique Baert fut l'un des premiers soutiens d'Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Voilà c’est cela l’Etat exemplaire de notre cher Président Macron. Ah oui Dominique Baert a été fait Officier de la légion d’honneur en novembre 2018 par notre cher Président Macron. Il y a une photo lors de la remise. On les voit se tenir les bras comme deux bons camarades. Comme c’est émouvant !!

 

« Le principal danger pour la démocratie est la persistance de manquements à la probité parmi des responsables politiques, dont le comportement est indigne de la charge de représentant du peuple ». C’est notre cher Président qui l’a dit. Notre démocratie est donc en danger. Nous sommes donc en danger.

 

Pour finir, je reprends et soutiens les paroles de Geneviève Legay, militante d’Attac, gravement blessée à Nice, pendant une manifestation, lors d’une charge policière :

"Macron n'est pas un exemple de sagesse mais de mépris et de violence".

"Nous ne sommes plus dans un Etat de droit. La réponse d'Emmanuel Macron est autoritaire".

Voilà une vraie personne qui mériterait d’être Présidente de notre pays.


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39 réactions à cet article    


  • CLOJAC CLOJAC 26 décembre 2019 09:15

    Il faut dire les choses carrément : la cour des comptes qui n’a pas un pouvoir juridictionnel de sanction ne sert à rien... Sinon à recaser les copains recalés du suffrage universel.

    Et ce n’est pas réservé aux énarques, il y a le tour extérieur et le pouvoir discrétionnaire du président et du premier sinistre.

    Quant à ceux qui dérangent, leur inamovibilité ne résiste pas à un poste juteux de TPG dans un département riche.


    • CLOJAC CLOJAC 26 décembre 2019 09:40

      @CLOJAC

      Petite précision (je viens de vérifier) les TPG ont fusionné en 2009 avec les directeurs départementaux des services fiscaux et s’appellent désormais administrateurs généraux des finances publiques.

      Mais ça reste un des postes les mieux payés de la fonction publique.


    • Laulau Laulau 26 décembre 2019 09:37

      Je me suis laissé dire que la cour des comptes n’était pas très rigoureuse dans sa propre gestion et qu’elle nous couterait fort cher. A quand une cour de contrôle des comptes de la cour des comptes ?


      • CLOJAC CLOJAC 26 décembre 2019 09:45

        @Laulau

        « A quand une cour de contrôle des comptes de la cour des comptes ? »

        À quand un référendum sur une constitution de la VIème république qui supprimerait tous les organismes parasitaires, en commençant par ceux hérités de l’ancien régime... Parce qu’en France, c’est toujours la même histoire, on croit qu’en changeant le nom, on a changé l’institution !


      • Dominique TONIN Dominique TONIN 27 décembre 2019 12:04

        @Laulau
        Effectivement, cela ne serait pas mal !
        Mais plus globalement il faudrait faire un audit de ttes nos institutions !


      • Fifi35 Fifi35 27 décembre 2019 18:35

        @CLOJAC
        Une sixième République n’est pas primordiale.
        Il serait préférable de commencer par une Démocratie ! 


      • Raymond75 26 décembre 2019 09:50

        La Cour des Comptes fait du bon travail, et malheureusement chaque année produit un rapport très documenté. Idem pour les cours des comptes régionales.

        Il y a sanction disciplinaire automatique à l’égard des comptables publics défaillants (et éventuellement poursuites judiciaires par la suite), mais rien ne peut être fait contre de mauvaises décisions politiques, que ce soit avant ou après.

        En France, on considère qu’aucune décision politique ne doit être soumise à une quelconque validation, l’autorité politique étant au dessus des règles de contrôle (il y a quand même le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État, qui valident la cohérence des lois). Et tout personnage politique mis en cause déclare immédiatement qu’il s’agit d’un ’procès politique’, la dernière en date étant notre très chère Ségolène Royal.

        La CC ne peut donc que produire des avis et des ’recommandations’ ...

        En Allemagne, une loi interdit de voter un budget en déséquilibre.


        • bebert 26 décembre 2019 18:45

          @Raymond75
          On est surtout champion des comités Théodule


        • CLOJAC CLOJAC 26 décembre 2019 21:15

          @Raymond75

          « Il y a sanction disciplinaire automatique à l’égard des comptables publics défaillants (et éventuellement poursuites judiciaires par la suite), mais rien ne peut être fait contre de mauvaises décisions politiques, que ce soit avant ou après. »

          En France, les politiciens qui dilapident l’argent public sont irresponsables. Sauf infraction pénale caractérisée.
          On les appelle « ordonnateurs ». Comme ceux des pompes funèbres ! Normal puisqu’ils enterrent le pays un peu plus profond chaque jour.

          Ceux qui dépensent sous leurs ordres sont les comptables publics.
          Leur responsabilité limitée se situe à 3 niveaux :

           Faute professionnelle par erreur, incompétence, obéissance aveugle, ils ont une caisse de mutualisation des risques qui rend l’argent. L’affaire s’arrête là.

           Faute professionnelle par malveillance, ou répétition d’erreurs signalées, leur assurance couvre, et ils risquent une légère sanction administrative, genre déplacement ou avancement ralenti, sauf s’ils appartiennent au « bon » syndicat.

           Détournement de fonds caractérisé, corruption, concussion, prévarication... L’affaire passe au pénal avec enquête et tous les droits de la défense reconnus aux justiciables. En cas de condamnation, ils peuvent voir leurs biens saisis. Mais en pratique, c’est rarissime.
          D’autant qu’il y a bien des façons d’organiser son insolvabilité. 


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 décembre 2019 10:43

          Autrement dit, tout le monde oublie vite les rapports qu’elle émet et ceux-ci sont vite enterrés ou bien la publication d’un autre rapport fait oublier le précédent. En somme, beaucoup d’énergie et d’efforts déployés et dépensés pour un résultat inexistant. 

          .

          A part quelques esprits chagrins soucieux des deniers publics, personne ne lit les rapports de la Cour des comptes ! L’immense majorité des citoyens ne sait même pas que ça existe. L’inefficacité vient du fait que la Cour des comptes n’a pas le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les décideurs. On en reste aux constats.

          .

          Il manque une articulation citoyenne entre les constats et la Justice. Ou une obligation faite à la Justice, de poursuites judiciaires dans tous les cas. Parce qu’il s’agit de l’usage de nos impôts, tout le monde devrait se sentir concerné.

          .

          Sinon, envisager de la supprimer, cela reviendrait à supprimer les constats, ce serait encore pire ! Il arrive quand même que le Canard ou Mediapart s’y intéressent. Mais poser la question de la Cour des comptes, c’est poser la question de la Justice et de ses rapports avec le pouvoir, aussi bien central que local.

          .

          La Justice en France est un cas particulier, aussi démunie de moyens en personnels qu’en matériels, que les services des urgences hospitalières, une partie est soumise au pouvoir du gouvernement qui en a fait un tribunal politique, les autres font ce qu’ils peuvent dans l’indifférence générale.

          .

          Et s’ils s’attaquent aux décideurs, leur carrière s’arrête là, ils sont mutés... dans les Ardennes ou dans le Perche. Il suffit de voir ce qui est arrivé à l’Inspecteur des impôts qui a parlé à ses supérieurs du compte en Suisse de Cahuzac....


          • razoumikhine razoumikhine 26 décembre 2019 11:23

            @Fifi Brind_acier
            Merci pour ce commentaire pertinent.
            Le Perche c’est quand même très joli comme région smiley


          • JPCiron JPCiron 26 décembre 2019 11:38

            @Fifi Brind_acier

            On « en reste aux constats. »

            Nos élus Parlement pourraient décider que le Parlement soit contraint de se prononcer sur les remèdes à apporter aux constatations de la Cour, avec les moyens (de diverses natures) nécessaires pour ce faire. 
            Avec bien sûr publication des remèdes proposés (ou des contestations des constatations), avec la liste des élus qui ont voté quoi.

            Ne peut-on les contraindre, les chérubins, à mettre en oeuvre un truc de ce genre ?

            .


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 décembre 2019 12:11

            @razoumikhine
            Le Perche c’est quand même très joli comme région


            Oui, je m’en excuse platement auprès des habitants des Ardennes et du Perche, mais tout le monde a compris que ceux qui s’attaquent aux décideurs ne restent pas longtemps à leurs postes ! Ils leur arrive rapidement des ennuis.
            .
            Il faudrait aussi une loi pour protéger les lanceurs d’alerte et autres citoyens qui mettent les pieds dans le plat, pour défendre l’intérêt général...


          • Dominique TONIN Dominique TONIN 27 décembre 2019 12:12

            @JPCiron,
            On ne va qd même pas leur demander de se tirer une balle ds le pied, ou ds celui d’un de leur collègue, fusse-t-il ds l’opposition !
            Non, ces carrièristes politiques, godillots et serviles, doivent ts être virés et remplacer par des gens du peuple ! Bien entendu, on fera en sorte que ces derniers ne puissent pas, eux aussi, y faire carrière !.
            De l’observation, du bon sens citoyen ! www.totaledemocratie.fr


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 décembre 2019 21:22

            @Dominique TONIN
            doivent ts être virés et remplacer par des gens du peuple


            Pas besoin de faire des études pour analyser les comptes publics, n’est-ce pas ?
            N’importe qui peut analyser les comptes d’une ville ou d’une région ou du pays, et déceler les infractions, sans rien connaître ni en droit, ni en comptabilité publique ?
            Essayez donc d’abord, pour voir si c’est si facile. Bon courage.


          • leypanou 26 décembre 2019 10:56

            Voilà une vraie personne qui mériterait d’être Présidente de notre pays 

             : peut-être, pourquoi pas ?

            Mais, ATTAC, concernant le délire climatique, il me semble, est sur la même ligne que TOUS les autres (« weaponizing climate change », l’un des thèmes du dernier Bilderberg).

            Pour moi, toute personne/association/parti parlant d’urgence climatique est tout de suite disqualifiée.

            Concernant ceci : " Pour la petite histoire, on notera que le maire de Wattrelos, .... Ceci n’est pas une plaisanterie

            ", vous êtes en plein dans les nombreux problèmes du pays et de la pseudo-république exemplaire.

            Sur ce site, vous pourrez lire régulièrement les travers de la république exemplaire.

            Bref, pour résumer, article très instructif qui apprend sur la Cour des Comptes et la république. Mais l’essentiel n’est plus de savoir mais pouvoir changer les choses, et là, c’est une autre histoire.


            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 décembre 2019 20:59

              @leypanou
              ATTAC n’est plus que la queue de comète d’une Gauche radicale qui ne sait plus où elle habite, car elle a mal digéré l’Internationalisme. Ils croient que l’ Internationalisme, consiste à supprimer les Etats Nations et les frontières, ce qui convient très bien au capitalisme mondialisé qui a les mêmes objectifs !
              .
              L’internationalisme, ce sont des accords de coopération bilatéraux ou multilatéraux entre des pays souverains. C’est quand Cuba échange des médecins contre du pétrole vénézuélien.
              .
              Du coup, ils en sont arrivés à croire que la souveraineté était une idée de fachos. Ils sont opposés à la sortie de l’UE, ce qui convient très bien au néolibéralisme qu’ils prétendent combattre. Le Médef les remercie chaque matin !
              .
              Le capitalisme ne rêve que d’une chose, empêcher toute interdiction, législation, contrôle et régulation nationale qui empêcherait le renard de naviguer librement dans le poulailler. Déréguler à tout va, c’est exactement ce que proposent les Traités européens depuis le Traité de Rome !
              .
              A partir de prémisses fausses, ils ne peuvent que se trouver en porte-à-faux avec la montée du mécontentement, justement dû aux politiques néolibérales de l’ UE. Ils pédalent dans la choucroute de leurs contradictions depuis les Gilets jaunes, ils voient des fachos partout et ne comprennent plus rien à ce qui se passe...


            • Dominique TONIN Dominique TONIN 27 décembre 2019 12:14

              @leypanou
              Pouvoir changer les choses, oui !
              www.totaledemocratie.fr


            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 décembre 2019 21:24

              @Dominique TONIN
              A Athènes, ni les femmes, ni les esclaves n’avaient le droit de voter, en voilà un exemple qui va changer les choses... !


            • zygzornifle zygzornifle 26 décembre 2019 11:06

              Elle fait rigoler ceux qui se font épingler , une bouffonnade de plus qui alimente les conversations entre pontes lors des soirées au restaurant  ....


              • Arnes Arnes 26 décembre 2019 11:28

                Ne pas oublier notre héros F.Hollande nommé à la sortie de l’ENA et ayant , de son propre aveu, passé 3 ans à glander, n’ allant au bureau que pour telephoner gratuitement à ses petites copines. Ceci lui permet néanmoins de toucher une retraite de 5000 € pour 3 ans à ne rien faire ! Messieurs de la cour des compes, nettoyez d’abord vos écuries avant de donner des leçons !


                • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 décembre 2019 12:20

                  @Arnes
                  Merci pour l’info, je découvre que Hollande a été membre de la Cour des comptes...
                  Il a donc appris comment dépenser les sous qui ne lui appartenaient pas, dans sa belle Corrèze, sans qu’il lui arrive rien de fâcheux...
                  .
                  Il faut bien qu’ils se forment à l’arnaque publique, Macron a bien appris chez Rothschild comment enfumer les Français !


                • Dominique TONIN Dominique TONIN 27 décembre 2019 12:16

                  @Arnes

                  Bien observé, bien dit, bravo !


                • Michel DROUET Michel DROUET 26 décembre 2019 15:53

                  A quoi sert la Cour des Comptes : à produire des rapports qui viendront caler les armoires dans les Ministères après avoir fait la une des journaux télévisés.


                  • Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 26 décembre 2019 16:20

                    Depuis le 23, j’ai en modération ( après une première présentation 3 jours avant ) un article

                    Ribouldingue alias E.Philippe dit « Gros n’avion » », le vrai comique troupier de ce gouvernement de « branquignols » !


                    qui évoque le pognon « qui manque » pour les retraites et qui mentionne en autre la Cour de Comptes avec ce passage :Les éternels rapports ( pipeaux max ) de la Cour des comptes !( pipeaux, car ils ne servent que d’avis et d’informations, sans jamais de contraintes, donc pipeau max )


                    Hélas pour l’instant l’article de P@py auprès des modérateurs !!!!!!!!!!!!!!!!!!trop caustique et trop satirique peut-être !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

                    Rien que pour la photo qui illustre mon article devrait peser !..., car regardez comme il y a une certaine ressemblance entre le sherpa à Jupiter Pinocchio,... et cette photo :Ici.


                    @+ P@py


                    • CLOJAC CLOJAC 26 décembre 2019 17:54

                      @Gilbert Spagnolo dit P@py

                      « Hélas pour l’instant l’article de P@py auprès des modérateurs !!!!!!!!!!!!!!!!!!trop caustique et trop satirique peut-être !!!!!!!!!!!!!!!!!!! »

                      Dans les jours avant Noël, j’ai voté pour 4 articles dont 1 d’actualité immédiate, les 2 autres de fond et 1 de culture générale. Les 4 étaient bien écrits, agréables à lire et ne pouvaient donner lieu à poursuites pour délit d’opinion. À la trappe !

                      Par contre, le même jour 3 articles étaient publiés sous 2 auteurs différents Donbass,Donbass, Donbass, dont 99% des Français n’ont rien à cirer.

                      Les vrais modérateurs, j’entends les propriétaires du site ou leurs représentants sont libres de fixer une ligne éditoriale. Par contre faire croire que les auteurs ont une influence sur la publication du contenu est une supercherie.




                    • Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 29 décembre 2019 20:00

                      @CLOJAC

                      J’suis un peu à la bourre ; mais !

                       « Par contre faire croire que les auteurs ont une influence sur la publication du contenu est une supercherie ».

                      Ben, sont au moins deux à avoir souvent dans le même jour deux articles !!!!!!!!!


                      @+P@py


                    • titi 26 décembre 2019 16:44

                      @L’auteur

                      Pourtant la cours des comptes a rendu un rapport très intéressant dernièrement.

                      Invitée à produire une évaluation de la fraude fiscales elle a rendu un rapport :

                      1. Indiquant que la DGFIP ne manifestent pas beaucoup de zèle pour combattre la fraude
                      2.  Que cette fraude est évaluée, fraude à la TVA comprise à 22 milliards

                      Ce dernier chiffre est très intéressant puisque certains partis politiques nous annoncent depuis des années que « de l’argent il y en a » et que le déficit public pouvait être comblé par l’argent de la fraude.

                      La seule évaluation de cette fraude étant fournie pas un syndicat de la fonction publique, ce dernier réajustant son évaluation tous les ans, évaluation qui, comme par hasard, suit l’exacte évolution du déficit.

                      Quelle coïncidence que cette petite musique « la cours de compte ne sert à rien » arrive juste au moment où cette dernière infirme un des principaux arguments électoraux de gens très actifs sur AV.


                      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 décembre 2019 20:17

                        @titi
                        Tout le monde sait maintenant que des milliards d’euros échappent au fisc. En laissant les pays décider de l’impôt sur les sociétés, Bruxelles a créé sciemment des paradis fiscaux, l’Irlande, les Pays Bas et le Luxembourg.
                        .
                        C’est du dumping fiscal sciemment organisé. Les sièges sociaux des grosses entreprises se sont installées dans les pays où les taux d’imposition étaient les plus bas.
                        .
                        Le plus rigolo, c’est que les européistes ont peur que la GB devienne Singapour, alors qu’ils ont eux-mêmes organisé l’équivalent...
                        .
                        Même la Belgique est concernée.
                        Elle abrite de grandes victimes du fisc français, genre Depardieu et le patron d’Auchan. Ils ont fui l’enfer fiscal de Neuilly pour demander asile à la Belgique...

                        " ...les plus-values sur les titres et les immeubles ne sont pas imposées, les droits de succession sont bien plus avantageux, et l’on n’y connaît pas l’ISF. La plupart des émigrés vivent dans les quartiers chics de Bruxelles, en particulier à Uccle, la banlieue dorée de la capitale belge, qui possède les plus jolies villas.

                        Plus de 12.000 Français y résident. Leurs maisons valent souvent plusieurs millions d’euros, mais elles sont souvent discrètes et sans bling bling apparent. Le vrai luxe, comme les piscines couvertes, est toujours caché.

                        Nos compatriotes ne choisissent pas tous Bruxelles : beaucoup s’installent le long de la frontière. Ainsi, près d’un tiers des habitants de la ville d’Estaimpuis, située à une encablure de Roubaix, sont des Frenchies. Et Néchin, un petit village tout proche, sans charme particulier, accueille plusieurs membres de la famille Mulliez, propriétaire d’Auchan, et Gérard Depardieu en personne. Quelques mois après son arrivée, en 2013, l’acteur s’y est fait désigner... parrain d’une cave à vin....


                      • titi 26 décembre 2019 20:29

                        @Fifi Brind_acier

                        « Tout le monde sait maintenant que des milliards d’euros échappent au fisc. »
                        Tout le monde ? certainement.
                        Et ?
                        C’est plutôt 22 milliards comme le dit la CRC ? ou plus de 100 comme le dit le syndicat solidaire ?

                        Et pas la peine d’aller en Belgique.
                        Pratiquement tous les grands patrons sont sylviculteurs… et oui ! Le patrimoine forestier n’entre pas dans le calcul de l’ISF.
                         


                      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 décembre 2019 21:08

                        @titi
                        Ils possèdent sans doute des forêts en France, mais ils habitent en Belgique... Et autre incongruité, les Inspecteurs des impôts sont formés dans une école gratuite et publique.
                        .
                        Quand ils maîtrisent bien les arcanes du métier, ils s’en vont pantoufler dans les cabinets d’avocats fiscalistes, pour conseiller ces pauvres riches sur les trous dans la raquette des textes fiscaux, dont ils peuvent profiter, tout aussi légalement que de leur exil fiscal... .
                        .
                        Et là, on est plus à 22 milliards.
                        En 2010 les niches fiscales c’était 173 milliards par an.
                        Et j’ai entendu un syndicaliste parler de 200 milliards par an...


                      • titi 26 décembre 2019 21:40

                        @Fifi Brind_acier

                         

                        « Et j’ai entendu un syndicaliste parler de 200 milliards par an...  »
                        Lancer des chiffres en l’air c’est une spécialité des syndicats.
                        Et pour cause, cela sert leur message politique, qui est un compte à dormir debout : faire croire que l’état des comptes publics serait du à la « fraude » et qu’il est inutile de s’attaquer aux dépenses.

                        Le fait que le CRC évalue enfin la fraude montre à tel point ce discours politique est un attrape gogos.


                      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 décembre 2019 10:17

                        @titi
                        Je n’ai pas parlé de fraude, les niches fiscales dont profitent les entreprises, c’est légal. Le dumping fiscal, c’est légal aussi.


                      • Octave Lebel 29 décembre 2019 16:52

                        @titi

                        Prenez-garde,parler de la fraude fiscale est un tabou et vous commettez un blasphème qui pourrait faire réfléchir ce qui est déconseillé et dangereux.Etes-vous sûr d’être un bon citoyen ? 

                        Repères : Ministre du Budget B Cazeneuve 2013 de 60 à 80 milliards-Rapport d’informations parlementaire sur la lutte contre les paradis fiscaux, Alain Bocquet (PCF) et N Dupont-Aignan(Debout la République) 2013, de 60 à 80 milliards. L’optimisation fiscale qui elle est légale donc morale n’est pas incluse ici.

                        Il y a quelques mois, Bruno Lemaire, invité de le matinale de France Inter a laissé échapper le montant de 100 milliards comme une calamité quasi naturelle ou surnaturelle( je n’ai pas réussi à interpréter) difficile à combattre pour signaler les contraintes de son rôle. J’ai dressé l’oreille pour entendre la réaction de nos deux journalistes, éminents représentant du service public de l’information.Soyez rassuré, le pays ne sera pas troublé, tout cela est passé directement dans le puits des vérités sans fond et du silence éternel.Chacun a pu se rendre à son travail rassuré et rassasié de bonnes informations.


                      • ribouldingue ribouldingue 26 décembre 2019 22:03

                        « A quoi sert la cour des comptes ? » Je sais pas moi, mais je dirais au pif. Par exemple à maquiller les comptes de l’état ou au doigt mouillé à mettre sous le tapis les dettes de l’état. D’ailleurs, comme le révélait encore un article du « canard enchaînée » de cette semaine concernant « la dette honteuse que cache la France » quelques 72 milliards de dette publique ont échappé au calculs des experts ! Cette somme est une estimation des services de la commission des finances de l’assemblée. Et elle n’a pas été pris en compte par l’insee quand celui-ci a annoncé que la dette française avait franchi, au terme du troisième trimestre le seuil symbolique de 100 % du PIB (100,4 % exactement soit 2415 milliards ) en tenant compte des milliards cachés le taux abyssal de notre dette atteindrait donc plutôt 103 %. Comme le claironnait déjà le 21 septembre 2007 Fillon premier ministre du moment.

                        Au cours de son premier déplacement officiel en Corse, le premier ministre François Fillon a déclaré : "Je suis à la tête d’un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier, je suis à la tête d’un Etat qui est depuis 15 ans en déficit chronique, je suis à la tête d’un Etat qui n’a jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans, ça ne peut pas durer". Source INA.fr

                        Apparemment ça ne va pas aller en s’arrangeant et la fameuse relance prônée par macron ne fait qu’amplifier la dette. Les générations futures ne nous remercieront jamais assez.


                        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 décembre 2019 10:27

                          @ribouldingue
                          Fillon a déclaré : "Je suis à la tête d’un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier

                          Fillon est un faux-cul qui ferait bien de balayer devant sa porte.

                          Pompidou n’était pas au PCF, mais dans le même Parti pseudo Gaulliste que lui.
                          Il a fait voter la Loi Pompidou Giscard, reprise par les Traités de Maastricht ( article 104) et Lisbonne (article 123 du TFUE), et qui oblige les Etats à emprunter aux banques privées avec intérêts, et pas à la BCE directement, ou aux Banques centrales...

                          Évolution de la dette publique, avec et sans Maastricht.
                          .
                          Quant à la règle de la dette à 3% du PIB, celle là, on la doit à deux fonctionnaires du Ministère des Finances, en réponse à une demande urgente de Mitterrand.
                          .
                          Comme quoi, faute d’avoir du pétrole, on a des idées à la con qui font florès au niveau européen !


                        • Dominique TONIN Dominique TONIN 27 décembre 2019 12:01

                          La démonstration est ici faites que la cour des comptes ne sert à rien, sauf à entretenir, aux frais de la princesse, une armée de haut fonctionnaires grassement payés au regard du travail fourni, non productif !

                          Sans moyens de coercition la cour des comptes ne fait que brasser du vent. Soit on lui transfert ces moyens, soit on la ferme !


                          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 décembre 2019 21:27

                            @Dominique TONIN
                            Et bien sûr, faire contrôler les comptes publics par des ignares, ça va sûrement changer les choses...


                          • cleroterion cleroterion 30 décembre 2019 19:29

                            Très bon article, et comme le dit l’auteur il faut en effet "repenser le rôle de chaque strate, réorganiser l’Etat."

                            Il y a également le conseil économique et social (CESE) qui est la troisième assemblée du pays, qui ne sert pratiquement à rien et dont il faut repenser le rôle.

                            Dans une démocratie future, le CESE pourrait se transformer en Chambre d’Initiative Citoyenne et fixer l’ordre du jour d’une Assemblée Nationale dont le rôle serait uniquement d’écrire la loi, mais pas de la voter.

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