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Affaire Cahuzac, peine et sanctions

Affaire Cahuzac, peine et sanctions

Monsieur Cahuzac et son épouse sont accusés de fraude fiscale et de blanchiment. Pour Jérome Cahuzac l'infraction commise est d'autant plus grave qu'au moment où ces faits délictueux ont été révélés il était ministre des finances en exercice.

Si l'on veut bien considérer qu'un gouvernement qui bénéficie régulièrement de la confiance de l'assemblée nationale s'exprime en notre nom à tous, ce Monsieur faisait des discours enflammés à la tribune de l'assemblée nationale pour dénoncer les méfaits de la fraude fiscale et s'ériger en protecteur du pauvre contribuable que l'on est bien obligé de pressurer à la place de ceux qui réussissent à se soustraire aux règles communes du prélèvement de l'impôt.

Devant cette même assemblée nationale, c'est à dire devant nous ensemble des citoyens représentés par les députés que nous avons élus, il a juré ses grands Dieux qu'il n'avait jamais commis les faits délictueux qu'on lui reprochait et a même poussé l'obscénité jusqu'à poursuivre en diffamation le journal Mediapart qui les avait révélés.

Les peines encourues pour les délits de fraude fiscale et de blanchiment sont fixées par le code général des Impôts (article 1741) et prévoient cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende.

Ces peines peuvent être augmentées en cas de "circonstances aggravantes" et peuvent donc être portées à 7 ans d'emprisonnement et à 1 million d'euros d'amende dans certains cas.

Or le "Parquet National Financier" qui est chargé des affaires financières les plus graves et statue donc sur le sort de Monsieur Cahuzac et de son épouse a prononcé mercredi 14 septembre un réquisitoire demandant qu'il soit condamné à trois ans d’emprisonnement ferme, assortie d’une inéligibilité de cinq ans. Pour sa femme, qui a bénéficié sans doute de "circonstances atténuantes" pour n'avoir pas été ministre du budget en même temps que fraudeuse, c'est une peine de deux ans d'emprisonnement qui a été requise.

Je me pose deux questions :

• Dans quelles circonstances le même tribunal va-t-il requérir l'application de la peine maximale prévue par le CGI ?

• Quelles sont les "circonstances aggravantes" supérieures à celle que je qualifierai de "cumul des mandats" : fraudeur du fisc, ministre du budget et menteur sous serment devant la représentation nationale ?

En bref, contrairement aux medias qui trouvent que la sanction envisagée est lourde et inhabituelle, je trouve que Monsieur Cahuzac a été bien ménagé par ses juges. Et je me demande pourquoi, bien que j'ai une petite idée ….

 


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56 réactions à cet article    


  • Dr Faustroll Jeussey de Sourcesûre 15 septembre 2016 17:44

    « • Quelles sont les »circonstances aggravantes« supérieures à celle que je qualifierai de »cumul des mandats«  : fraudeur du fisc, ministre du budget et menteur sous serment devant la représentation nationale ? »


    Les exemples que vous citez sont des circonstances atténuantes. Ça aurait pu être pire ! Il aurait pu faire un coup d’état, déclarer la guerre à la Suisses, relancer la Shoah et sodomiser tous les pensionnaires d’un orphelinat sans vaseline, alors qu’il n’a même pas profité de sa position pour placer ses petites économies à l’abri : c’est sa femme qui s’en est chargée incognito.

    Ce qui serait une circonstance aggravante, ça serait de dissimuler au fisc des recettes réalisées dans un vide-grenier pour la vente d’un sèche-cheveux alors qu’on savait pertinemment qu’il ne marchait pas et qu’on n’avait même pas payé son emplacement. Ça, c’est grave !

    • oncle archibald 15 septembre 2016 18:07

      @Jeussey de Sourcesûre

      Et ça n’est pas tout : il existe des sanctions dites « complémentaires » :

      * la perte des droits civiques pendant 5 à 10 ans
      (Les droits civiques sont les droits accordés par une nation à ceux qui vivent sous ses lois, Il s’agit :
      * du droit de vote, d’élection et d’éligibilité
      * du droit de porter une décoration
      * du droit d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’être juré-expert
      * du droit de représenter ou d’assister une partie devant la justice
      * du droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations
      * du droit de faire partie d’un conseil de famille, d’être tuteur (si ce n’est de ses propres enfants), curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire
      * du droit de port d’armes, de faire partie de la garde nationale, de servir dans les armées françaises
      * du droit d’enseigner et d’être employé dans tout établissement d’instruction à titre de professeur, maître ou surveillant.

      Le pauvre homme. S’il veut s’engager dans la légion étrangère (pour récupérer ses avoirs à l’étranger il n’y a rien de plus discret) il devra le faire sous un nom d’emprunt ...


    • François Vesin François Vesin 15 septembre 2016 22:36

      @oncle archibald
      « Le pauvre homme. S’il veut s’engager dans la légion étrangère (pour récupérer ses avoirs à l’étranger il n’y a rien de plus discret) il devra le faire sous un nom d’emprunt ... »


      Maire d’une « petite »commune ouest-parisien - bon père, bon mari - amis obligés
      prêts à se porter caution - loue, sous bonnes conditions, nom d’emprunt.
      Si « K » use « AC » pourquoi pas « LEU » va « LOI » ?

    • oncle archibald 15 septembre 2016 23:23

      François Vesin : la légion en opération dans les Balkans ? C’est pas le même coin que San Marin ? 


    • François Vesin François Vesin 16 septembre 2016 00:05

      @oncle archibald
      ...mais ce n’est pas si éloigné que ça de Marrakech 

      où « manman » et moi tenons table d’ôtes dans un riad
      qu’on nous prête à l’essai en vue d’une acquisition
      au profit des SFD (sans fortune définitive) de notre commune !!! 

    • Trelawney Trelawney 16 septembre 2016 07:57

      @oncle archibald
      Le pauvre homme. S’il veut s’engager dans la légion étrangère (pour récupérer ses avoirs à l’étranger il n’y a rien de plus discret)

      Lorsque je me suis engagé dans la légion (j’avais 17 ans) en même temps qu’ils m’ont donné un nouveau nom, ils m’ont ouvert un compte à la poste avec ce nom. Pour des raisons techniques, ce compte était rattaché à la ville de garnison (Calvi pour moi, alors que je n’y séjournait que 3 mois par an). Tout mes transferts d’argent étaient signalés au PC commandement aussi pour la discrétion vous repasserez smiley


    • oncle archibald 16 septembre 2016 09:06

      @Trelawney : j’ai eu l’occasion de fréquenter un capitaine de la légion et il m’a dit qu’avant d’accepter de refaire une identité à qui que ce soit la légion devait d’abord tout savoir sur le postulant et que cette possibilité de « nouvelle vie » offerte n’était en rien automatique. Je sais que les légionnaires sont très suivis par leur hiérarchie.


    • Trelawney Trelawney 16 septembre 2016 10:02

      @oncle archibald
      A mon époque, le changement de nom était systématique pour justement contrôler les dépenses du légionnaire, Aujourd’hui ce n’est plus le cas.

      de tout de façon pour ce qui me concerne, je n’avais pas l’âge d’entrer à la légion aussi ils ont changé mon nom et ma date de naissance


    • foufouille foufouille 15 septembre 2016 20:01

      il aura rien comme Juppé.
      il ira voir ses amis de la cour de cassation.


      • Fergus Fergus 16 septembre 2016 08:29

        Bonjour, foufouille

        Il peut aller en appel. Pour ce qui est de la cassation, c’est autre chose : sans vice de forme, il n’a aucune chance d’obtenir une annulation des procès antérieurs.


      • foufouille foufouille 16 septembre 2016 09:30

        @Fergus
        comme il a les moyens, il peut saisir ce tribunal. les juges feront certainement une erreur.
         


      • Fergus Fergus 16 septembre 2016 12:54

        @ foufouille

        Il ne faut pas fantasmer, les juges de la Cour de Cassation ne vont certainement pas aller jusqu’à truquer des éléments de procédure antérieurs. Surtout pour un Cahuzac, désormais lâché par toute la classe politique.


      • foufouille foufouille 16 septembre 2016 13:03

        @Fergus
        avant de devenir juge tout en haut, il a bien été juge dans un petit tribunal ?
        rien ne l’empêche donc d’avoir un parti pris ou d’être pourri.
        sinon les décisions de justice seraient toutes dans le même sens.
        je me souviens d’un assistant parlementaire qui après, s’être tapé une prostitué mineur et sans papiers et insultes à agents, a juste obtenu du sursis et une petite amende.
        comme alain jupette condamné à rien.
         


      • lsga lsga 15 septembre 2016 21:08

        Dans le fond, Cahuzac est un brave homme. 

        C’est Marine Lepen qu’il faut envoyer en prison, peu importe le motif.

        • Trelawney Trelawney 16 septembre 2016 07:50

          Cahuzac est jugé parce qu’il a fraudé le fisc et dans la culture française, la fraude fiscale n’est pas un délit majeur.

          Si on compare avec ce qui se passe dans d’autres pays de l’UE, comme l’Allemagne où le président de Bayern à fait 21 mois de prisons sur les 42 qu’il avait à faire ou comme en Espagne, la France est très laxiste. On paie l’amende au fisc on dit pardon et on ne passe pas en justice. Pour l’affaire Cahuzac, comme il était ministre et qu’il a menti il est donc passé par la case justice et certainement par la case prison. Ira-t-il en prison comme Uli Hoeness (Bayern) ce n’est pas certain.

          Cahuzac a planqué officiellement 3.5 millions d’euro (ce que l’on a pu trouver). Il faut tout lui prendre on lui en a pris 2.5 millions et il ne reste plus que 1 millions à prendre. Il a ouvert un compte au nom de sa mère pour planquer l’argent, on prend la maison de sa mère. Sa femme a laissé 500 000 euro de caution. On lui prend aussi. C’est dure ca fait du dégât, mais c’est à cette seule condition que les autres fraudeurs réfléchiront à deux fois avant de faire la même choses


          • leypanou 16 septembre 2016 11:42

            @Trelawney
            On peut faire tout ce qu’on veut à P Cahuzac, mais l’argent qu’on pourra récupérer est rien par rapport à tout ce que le fisc n’a pas à cause d’optimisation fiscale via les paradis fiscaux.

            Les récents déboires d’Apple vis-à-vis de l’Irlande n’est qu’une goutte d’eau par rapport à tout ce qui pourrait être fait sur la question.

            Je ne connais rien à la finance mais l’ancienne candidate écologiste Eva Joly avait l’air de prétendre qu’il y a des moyens de faire payer tous ces optimiseurs fiscaux genre Amazon, Starbucks, etc, etc.


          • Fergus Fergus 16 septembre 2016 08:27

            Bonjour, Oncle Archibald

            Vos questions sont parfaitement légitimes.

            Toutefois, les peines requises sont très supérieures à ce qui a été appliqué jusque-là dans ce type de délinquance. Attendons le verdict pour en savoir plus, mais d’ores et déjà un palier semble avoir été franchi dans la lutte contre les agissements de cette nature. A condition que le verdict ne vienne pas dénaturer la réquisition !

            Un mot sur l’inéligibilité. Pour ma part, 5 ans est un délai ridicule : dans une telle affaire, c’est à vie que le condamné devrait être inéligible. Cela me semble la moindre des respects à manifester envers les citoyens que d’écarter définitivement de la vie publique des brebis galeuses comme Cahuzac.


            • oncle archibald 16 septembre 2016 09:21

              @Fergus : dans notre société ou la permissivité est la règle non écrite je fais encore partie de ceux qui les mots « contrat » et « responsabilité » sont lourds de sens.

              Dans ce cadre là je ne supporte pas qu’un procureur, haut fonctionnaire qui représente les intérêts de la société et requiers en notre nom à tous, ne se pose pas la même question que moi.

              S’il propose que Monsieur Cahuzac aille passer 3 ans en prison alors que le code des impôts prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans pour les cas les plus graves, dans quel cas sera-t-il amené à requérir la peine maximale ?

              Que conclure ? Que ce procureur a ipso facto modifié le code des impôts et que désormais la peine maximale encourue est de trois ans de prison ? Ou qu’il a reçu des « conseils » venant d’en haut pour ne pas faire trop de mal à Monsieur Cahuzac ? ou que Monsieur Cahuzac a encore des billes dans ses poches et qu’il peut faire très mal à quelques uns de ses anciens amis politiques, ce qu’il faut à tout prix éviter ?

              Je suis d’accord à 100/100 avec le post de Trelawney de 7h 50’ : il faut frapper très fort, il faut une vraie peine dissuasive, c’est à cette seule condition que les autres fraudeurs réfléchiront à deux fois avant de faire la même chose.


            • oncle archibald 16 septembre 2016 09:48

              Quand je dis « des billes dans ses poches » je pense au fait que DEPUIS 2008 il y avait des soupçons de fraude fiscale sur la personne de Monsieur Cahuzac.

              http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/16/2419953-remy-garnier-affaire-cahuzac-fisc-savait-depuis-2008-jamais-enquete.html

              Comment se fait-il qu’un homme soupçonné de fraude fiscale soit installé à Bercy sans qu’on s’inquiète de savoir au moins si ces soupçons sont fondés ?? A moins qu’on sache que en effet il y a bien fraude mais que ...

              Qui a étouffé ça ?? Qui a couvert ça ??


            • Dr Faustroll Jeussey de Sourcesûre 16 septembre 2016 09:59

              @oncle archibald

              « Comment se fait-il qu’un homme soupçonné de fraude fiscale soit installé à Bercy »

              Pour la même raison que celle qui avait conduit Roosevelt à nommere Joseph Patrick Kennedy (le père de John Fitzgerald) à la tête de la SEC ( 
              Securities and Exchange Commission) où il a été efficace grâce à sa connaissance des marchés financiers acquise à travers ses relations avec la mafia de Chicago et la contrebande d’alcool pendant la prohibition. 
              Roosevelt avait parié sur les compétences plutôt que sur la moralité.

            • oncle archibald 16 septembre 2016 10:18

              @Jeussey de Sourcesûre : Au USA, ce pays sans foi ni loi voué aux Gémonies, certes, mais dans la France radieuse, équitable, égalitaire, de Normal 1er ça n’était pas possible. D’ailleurs il l’avait dit lui même, voir la grande tirade en 15 points du discours de campagne électorale :

              Finalement à bien y regarder, il n’a jamais dit qu’il ne prendrait pas un pourri, juste qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt ... Mais en l’occurrence quand même comment un ministre qui fait la chasse au fraudeurs peut-il être lui même un fraudeur .... N’est-ce pas un « conflit d’intérêts » ? Comment « déontologiquement » traiter ce problème ?

            • Dr Faustroll Jeussey de Sourcesûre 16 septembre 2016 10:23

              @oncle archibald

              )J’aime bien votre humour (la France radieuse, équitable, égalitaire, de Normal 1er), mais je trouve que vous chipotez !


            • Fergus Fergus 16 septembre 2016 13:05

              @ oncle Archibald

              « Je suis d’accord à 100/100 avec le post de Trelawney de 7h 50’ : il faut frapper très fort »

              Je suis moi aussi d’accord sur le fait qu’il faille frapper très fort. Je remarque simplement que 3 ans de prison serait déjà une peine très sévère en regard des affaires passées qui ont généralement donné lieu à des peines moins lourdes et assorties du sursis. Il est vrai que les fraudeurs concernés n’avaient pas été ministre du Budget et, de ce fait, en charge de la lutte contre l’évasion fiscale.

              Soyez certain que si les 3 ans étaient de prison étaient prononcés et confirmés en appel, cela constituerait à n’en pas douter un exemple redoutable pour les escrocs en quête d’un poste de ministre. Je crains malheureusement que la peine ne soit réduite au final à quelque chose comme 3 ans de prison dont 2 assortis du sursis, l’année de prison ferme pouvant être convertie en peine de substitution. 


            • oncle archibald 16 septembre 2016 13:19

              @Fergus :je ne vois toujours pas le moindre embryon de réponse à ma question. À qui va-t-on appliquer ou au moins contre qui va-t-on requérir la peine maximale de sept ans prévue par le CGI ?


            • Fergus Fergus 16 septembre 2016 20:52

              @ oncle archibald

              Cela fait des décennies que je me pose la même question.


            • oncle archibald 17 septembre 2016 14:26

              @Fergus : à mon avis vous pouvez arrêter de chercher.

              Marmor et Jean de la Fontaine vous ont donné la réponse ......


            • Michel Maugis Michel Maugis 20 septembre 2016 17:49

              @oncle 


              « Jean de la Fontaine vous ont donné la réponse ...... »

              EXCELLENT. !!


              Mais la question demeure pourquoi le fait d’ «  être puissant ou misérable »il y aurait il 2 justices ? 

              Est ce la lutte de classes dont vous sembliez nier l’existence jusque’à ce jour ?

            • marmor 16 septembre 2016 11:32

              La justice n’est pas gravée dans le marbre...
              2004, j’ai une entreprise en France depuis 10 ans. J’ouvre une autre entreprise au Portugal. Je suis aussitôt soupçonné de vouloir frauder le fisc français ( le Portugal fait aussi partie de l’UE !! )
              Contrôle fiscal, le fisc estime que la société portugaise a un établissement stable en France à travers ma première société et estime le préjudice à 90000 € H.T
              Dépôt de plainte, ce qui entraîne systématiquement une convocation au pénal .
              Le jour de mon procès, je vois le procureur et le représentant du fisc se taper dans le dos et bien rire en plein tribunal. Je pense que j’ai perdu d’avance.
              Résultat : 6 mois de prison avec sursis, 9000 € d’amende, et interdiction de gérer pendant quinze ans !! Si on rapporte ce verdict applicable à Cahuzac, c’est au moins 7 ans pour lui, saisie de tous ses biens et inéligibilité à vie !! Mais je ne suis pas politicien.....


              • foufouille foufouille 16 septembre 2016 11:41

                @marmor
                si tu avais eu des copains de droite ou de gauche qui acceptent les cadeaux, tu n’aurais eu aucun problème. il suffit de faire des dons au parti, à leurs « oeuvres de charités ».


              • oncle archibald 16 septembre 2016 11:45

                @marmor : ça n’est pas nouveau, cf Jean de la Fontaine (1621-1695), les animaux malades de la peste ....

                Selon que vous serez puissant ou misérable,
                Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

                Ces « passe droit » bien sûr n’existent plus chez nous depuis 1789, liberté égalité fraternité, les hommes naissent égaux en droit, etc etc .... mais je ne sais pas pourquoi, j’ai un doute.


              • leypanou 16 septembre 2016 11:49

                @marmor
                J’ouvre une autre entreprise au Portugal. Je suis aussitôt soupçonné de vouloir frauder le fisc français : je ne vous apprends rien en vous disant que le fisc sait être très dur avec des « petits » comme vous et moi et conciliant contre des « gros », dont les grosses sociétés multinationales ou non qu’il n’a pas ni le temps ni les moyens ni la volonté de contrôler.


              • Fergus Fergus 16 septembre 2016 13:09

                @ foufouille

                Tu as tendance a toujours généraliser. Or, des hommes politiques poursuivis et condamnés, il y a de temps en temps. Par exemple Michel Noir qui a rejoint en taule son gendre Pierre Botton.


              • foufouille foufouille 16 septembre 2016 13:40

                @Fergus
                c’est très rare. point.
                la peine pour un sans dents qui détourne un million d’euros sans que cela soit pour lui est de la prison ferme.


              • marmor 16 septembre 2016 13:42

                @foufouille
                Pour faire des dons faut avoir du fric, qui est volé généralement, et moi je n’en avais pas.....
                Et puis ça paraît si simple, quand on ne fait que « parler »......Bonjour Mr le Juge, on m’a dit que vous étiez corruptible, combien voulez vous pour « arranger » mon procès ? Et deux ans de taule ferme pour corruption de fonctionnaire !! On n’est pas à Hollywood à Toulouse ..


              • foufouille foufouille 16 septembre 2016 13:43

                @Fergus
                "Michel Noir, ancien maire de Lyon, absent du prétoire, et Michel Mouillot, maire PR de Cannes, écopent aussi de condamnations plus lourdes qu’en correctionnelle et de sévères remontrances des juges. Tous deux se voient infliger dix-huit mois de prison avec sursis au lieu de quinze. La cour a surtout confirmé leur interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans ainsi que leur amende de 200.000 francs."


              • foufouille foufouille 16 septembre 2016 13:46

                @Fergus
                "« Pierre Botton a conçu à partir d’une base industrielle et commerciale existante, avec l’aide de tiers, un montage de sociétés qui lui a permis, par l’utilisation de prêts bancaires et par une facturation fictive systématique, de se constituer un patrimoine immobilier important, de mener un train de vie fastueux et d’entretenir des relations dans les milieux politiques et médiatiques, qu’il aimait fréquenter », résume la cour, qui évalue à 24.396.165 francs l’appauvrissement de ses entreprises. Sur ce total, 12 millions lui ont bénéficié directement."
                tu remarqueras qu’il a arnaqué ta belle france d’en haut.


              • marmor 16 septembre 2016 13:47

                @oncle archibald
                Dans mon cas, c’est comme si on disait à Mac Do, vous avez des établissements en France, en Italie, Au portugal, mais on s’en fout, vous devez payer en France !!!


              • foufouille foufouille 16 septembre 2016 13:53

                @marmor
                c’est pas direct mais effectivement il faut beaucoup d’argent et de relations pour faire des dons à des associations comme les orphelins de la police ou de la gendarmerie.
                le genre de truc ou on invite des môssieurs de pour de superbes fêtes.
                tu peut aussi donner des oeuvres d’arts, etc qui seront vendus aux enchères.
                il me semble que franc maçon est le moins cher.


              • oncle archibald 16 septembre 2016 14:17

                @marmor : oh non ça n’est pas pareil. Mac Do il a de quoi se payer les avocats les plus vicieux et même de quoi faire cesser les poursuites avec un bon chantage aux licenciements.


              • foufouille foufouille 16 septembre 2016 15:08

                @Fergus

                "Le 31 janvier 2013, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone participait à la conférence de presse dédiée au projet "transparence dans les prisons" porté par l’association des Prisons de Cœur. Autour du président, Fabienne Servan-Schreiber, Jean-Jacques Urvoas, Jean-Marie Delarue, Stéphane Richard, Pierre Arditi et Pierre Botton se sont également exprimés. Soutenu par 330 députés, ce projet vise à permettre aux journalistes d’accompagner, deux fois par an, les élus lors de leur visite en prison13.

                Le 18 décembre 2014, le travail de Pierre Botton avec son association « Ensemble contre la récidive » a abouti à l’adoption en première lecture et à l’unanimité d’une loi permettant aux journalistes d’accompagner les parlementaires dans les prisons14.

                Passionné de photographie, il a notamment exposé ses nus en 2010 et 2013 à Paris et a publié deux recueils décoiffant de son travail en 2011 et 2012. Il poursuit son parcours artistique atypique avec de célèbres galeries parisiennes."

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oncle archibald


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