Agir contre le cumul des mandats (suite)

cette double inititiative est nécessaire puisque les sénateurs et en particulier le Président du groupe socialiste au Sénat ; Monsieur Rebsamen fait de la résistance et multiplie les interventions dans la presse pour assurer qu'il conservera ces mandats.

Il développe ses arguments dans un article du Monde et ils sont de quatre ordres.

• 1 a) La limitation du cumul doit se faire par la loi et concerner l'ensemble des élus. Je suis contre tout désarmement unilatéral.

Ainsi il reconnaît par lui même que la gauche n'a aucun devoir d'exemplarité en matière démocratique. Si tout le monde profite, pourquoi pas moi ?? c'est dommage cette moralité.

• 2 b) Il était prévu que si la gauche gagnait, il y aurait une loi. C'est donc au gouvernement de présenter sa loi, et aux parlementaires de la voter et de l'amender si nécessaire..

ce serait donc aux parlementaires de proposer une loi et sans doute de l'amender. Rebsamen, compte donc bien faire en sorte que cette loi ne concerne pas les sénateurs.

• 3 c) et puis Il faudrait au moins deux préalables, d'aprés notre sénateur Rebsamen.

- D'abord, un statut de l'élu local. !! mais qu'est-ce qu'on attend pour faire la transparence sur les privilèges indus des élus ..

- Ensuite, une réflexion sur le bicamérisme français, le rôle et la place du Sénat.

De fait ces deux préalables montrent bien que REBSAMEN veut rejeter aux calendes grecques la question du cumul des mandats. Bien évidemment, on peut d'abord voter le non-cumul, puis proposer un statut de l'élu, mais jusqu'à présent, ces élus se satisfaisaient trés bien de la non transparence et du flou artistique sur leurs avantages. Nous demandons aussi un statut de l'élu, mais aprés un véritable état de lieux.

Quant au Sénat, on peut aussi le supprimer pour le remplacer par autre chose. Des projets existent depuis celle de DeGaulle ça ne manque pas. Par exemple une chambre des citoyens tirés au sort pour contrôler le fonctionnement des institutions de la République. Comme le dit Rebsamen "Le but du Sénat n'est pas d'être une assemblée nationale bis,...une assemblée croupion.." Nous sommes d'accord, il faut revoir de fonds en comble le rôle, la formation, le fonctionnement, les compétences du SENAT.

• 4 d) Il y a des arguments fallacieux qu'il faut faire tomber, comme le cumul des indemnités. On peut très bien cumuler bénévolement des mandats locaux...

Rebsamen n'a rien compris ou fait semblant de ne pas comprendre. Le cumul des mandats même bénévole est une accumulation de pouvoirs. "Et qui a le pouvoir plus il en abuse." Si on cumule les pouvoirs, on cumule les abus. Mais si Rebsamen peut dire une telle chose, c'est qu'il sait aussi que le pouvoir en lui même procure des avantages financiers de tous ordres. D'ailleurs, il serait utile de savoir combien de nos élus cumulards, dans le temps et l'espace, sont assujettis à l'impôt sur la fortune. Certains sont dans les allées du pouvoir depuis si longtemps, cumulent les fonctions multiplent et variées, les missions, les rapports , les pantouflages de tous ordres, qu'ils vivent sans doute à un niveau qui les éloigne du terrain. Or ils se plaignent de ne pas être proches du terrain. C'est vrai, ils sont trop riches..

Quoi qu'il en soit, il faut bien que nos élus comprennent qu'une régle sur le cumul des mandats n'est pas pour la démocratie française une avancée extraordinaire, il ne s'agit en fait que d'un simple rattrapage sur les démocraties équivalentes. Il n'y a qu'en France que le cumul des mandats est permis de cette manière indécente. Si la commission Jospin se limite à la proposition socialiste déjà insuffisante sur le cumul des mandats, elle aura prouvé que le retraité de l'île de Ré est passé du stade "élephant" au stade "mamouthique". 

le Pacte Démocratique