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Accueil du site > Tribune Libre > Airbnb assignée en justice par Hidalgo !

Airbnb assignée en justice par Hidalgo !

La mairie de Paris, dans sa grande entreprise de racket à l'encontre des loueurs de tourisme, passe à la vitesse supérieure contre Airbnb

Le communiste Ian Brossat n'est pas content

Interrogé par Le Parisien, Ian Brossat, adjoint communiste au logement d'Anne Hidalgo, déplore que les deux plateformes Airbnb et Wimdu n'aient toujours pas retiré les annonces de location dépourvues de numéros d'enregistrement, comme le prévoit la loi. La ville assigne en conséquence les deux sites le 12 juin, à 9 h 30, devant le tribunal de grande instance de Paris.

Vous n'êtes pas propriétaires de votre bien immobilier

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro doit figurer sur l'annonce en ligne. Cela, afin de vérifier que vous ne dépassez pas la durée limite légale de 120 jours de location par an.

Les plateformes font de la résistance

D'après Ian Brossat, notre adjoint communiste, les plateformes, dont Airbnb, "n'ont pas retiré les annonces qui n'ont pas de numéros d'enregistrement". Il les accuse même de diffuser plus de 80% de leurs annonces sans le N° d'enregistrement et ajoute concernant le leader "Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s'affranchir de toutes les règles"

Ils n'ont pas les mêmes valeurs

Il n'est pas facile de faire comprendre le principe de responsabilité à un communiste et, inversement, de faire comprendre celui de "dénonciation citoyenne" à un Américain !

Là où notre édile considère que la plateforme doit faire respecter la loi qui s'impose à ses clients, la plateforme considère quant à elle que si il lui incombe de respecter la loi qui s'impose à elle, la conformité légale de ses clients est de leur unique ressort et de leur unique responsabilité. A chacun de prendre ses responsabilités. Cela s'appelle "un gap culturel".

Au tribunal de trancher

 C'est sur cette compréhension que la Ville de paris a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux, demandant qu'en cas de non-respect de retrait des annonces, une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, et de 5.000 euros par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d'enregistrement soient assignées aux plateformes de réservations.

"L'étau se resserre", enfonce Ian Brossat, usant du vocabulaire guerrier à la mode ces temps ci, "Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire", "Il faut responsabiliser les plateformes" ; étant entendu que dans sa bouche "responsabiliser" veut dire "demander aux plateformes de faire la police et de dénoncer".

La répression est en marche

Les procédures contre les propriétaires ont commencé de la part de la Ville de Paris. En 2017, 1,3 million d'euros d'amendes ont été infligés, et 490.000 euros pour le seul premier trimestre 2018.

Airbnb joue l'apaisement et l'exemple étranger

La réponse de Airbnb se veut apaisante. "La réglementation de la location meublée touristique à Paris est complexe, confuse et davantage adaptée à professionnels qu'à des particuliers", a répondu la plate-forme. Le site affirme vouloir travailler avec la municipalité sur "des règles simples, claires et adaptées à tous, pas seulement aux professionnels". "Nous encourageons Paris à suivre le chemin d'autres villes comme Londres, Berlin et Barcelone, avec lesquelles nous avons travaillé efficacement à des mesures de bon sens pour promouvoir une location meublée touristique responsable et empêcher les abus", ajoute Airbnb.

 

La plateforme fait allusion au dédale juridico-administratif, ainsi qu'au dispositif dit de "changement d'usage" qui rend toute location quasiment impossible à rentabiliser, comme nous l'expliquons dans notre article "Location saisonnière..."

Suite du feuilleton le 12 juin prochain au palais de Justice !

Article paru sur MaVieMonArgent


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23 réactions à cet article    


  • kalagan75 17 avril 10:59

    tu ne peux tout de même pas soutenir des personnes grugeant l’état sans vergogne et en partie responsable de l’explosion des loyers sur Paris !


    • oncle archibald 17 avril 11:21

      @kalagan75 : pas mieux ! Responsables aussi de pertes de recettes fiscales colossales tandis que les hôtels qui eux paient TVA et autres taxes professionnelles non seulement ne font plus le plein mais pour les plus fragiles risquent de se mettre en faillite.


    • Pere Plexe Pere Plexe 17 avril 13:41

      @kalagan75
      mais bien sûr que si !
      Et aussi déplorer que la justice applique le droit.
      Que des entreprises aient des règles des lois.
      Qu’une élue demande que la loi soit respectée.

      Toutes choses normales mais qu’ insupporte l’auteur.


    • HELIOS HELIOS 17 avril 13:51

      @oncle archibald
      ... et le covoiturage il fait aussi perdre a la SNCF, aux societes de bus, aux taxis etc...

      ... les ventes directes d’agriculteurs font perdre de l’argent aux commerces établis
      ... les conseils des jeunes etudiants, ceux qui donnent divers cours aux enfants font de l’ombre oux ecoles privées


      rendez vous compte, le monde change, et Castorama a tué combien d’artisans ?

      alors, le cas specifique de AirBnB et des hotels ne peut etre invoqué. Il y a un monopole de la locatdion et ce monopole ne veut pas etre cassé. Mais la liberté ? où est elle passée.µ
      le jour où les hotels pratiqueront des prix raisonnables les touristes et autres utilisateurs des locations choisiront.

      Quand a la ville, là encore, si elle accepte de réduire ses taxes, peut etre aussi que les locations de courtes durées seront déclarées integralement. 
      Il y a des equilibres partout, mais lorsqu’il s’agit de casser ces equilibres, on peut dire que ceux qui ont une petite parcelle de pouvoir, comme Hidalgo, savent vous l’imposer.

      Cesser d’emmerde les français, cela va devenir un leitmotiv des années qui viennent. vous verrez, aujourd’hui c’est Hidalgo... mais bientot le controle technique auto et rapidement le permis de conduire si les medecins acceptent de decider que les vieux ne doivent plus conduire malgré leur tres faible taux d’accident... au profit des taxis !



    • V_Parlier V_Parlier 17 avril 16:48

      @HELIOS
      Il y a un hic dans votre position :
      Pourquoi les chambres d’hôtes, les hôtels et les taxis payent-ils des taxes que les prestataires du « monde qui change » ne payent pas ? Il y a un moment où il va falloir choisir parce-que l’injustice n’est élastique que jusqu’à un certain point... Ca ne m’étonnerait pas de voir des chambres d’hôtes, des hôtels et des taxis, voire des commerces, mettre officiellement la clé sous la porte et continuer une activité « underground » avec ces méthodes « d’aujourd’hui ». Et je dois reconnaitre que vues les circonstances ils auraient bien raison. Un problème se pose : Il ne restera plus grand monde pour rembourser la dette, la redistribution magique cache-misère, financer les missiles, etc... (je ne parle même plus des hôpitaux. Bientôt on vous dira qu’ils ne servent à rien).


    • Trelawney Trelawney 17 avril 17:51

      @V_Parlier

      La taxe de séjour est payée par l’utilisateur et pas par l’hôtel mais c’est l’hôtel qui la perçoit pour le compte de l’état
      Dans les villes qui ont passées des accords avec Airbnb (dont Paris, mais pas que), c’est Airbnb qui se charge de reverser la taxe de séjour à l’état.
      Il faut arrêter de croire qu’une activité même sur Uber, Airbnb ou autre n’est pas taxée.

      Le problème est tout autre. Anne Hidalgo et sa troupe doivent bientôt se faire réélire et en tapant sur Airbnb ils font du clientélisme à bon compte.

      Il n’y a pas plus transparent qu’une transaction sur internet, Si vous ne pensez pas qu’un transfert d’argent d’Airbnb vers un loueur se fait sans contrôle des impôts, c’est que vous êtes naif 


    • TDK1 TDK1 18 avril 10:38

      @kalagan75
      L’État propose un simple formulaire à remplir pour que les occupants sans titre de NDDL puissent commencer à régulariser leur situation et puissent exploiter des terres.

      Mais comment est-ce possible ? Il y a deux poids-deux mesures. D’un côté, il y a des agriculteurs qui respectent le droit et qui sont soumis à toutes sortes de tracasseries administratives et contraintes réglementaires. De l’autre, il y a des centaines de personnes qui vont pouvoir s’installer sur des terres conquises par voie de fait en remplissant une simple feuille de papier ! 

      J’ai une voisine qui est propriétaire de terres agricoles venant de ses parents (et de ses grands parents etc...). N’étant plus exploitante, elle les loue à un autre agriculteur. Cet agriculteur ne paie pas les loyers depuis plusieurs années. Ma voisine décide de vendre les terres. La vente est cassée en « justice » à la demande de la SAFER au prétexte que l’acheteur n’est pas contiguë aux terres en question et que donc celles ci ne peuvent être vendues..... qu’à l’agriculteur (membre de la FNSEA mais cela a-t-il un rapport smiley ) qui ne paie pas ses loyers !!!

      Ceci pour dire que les beaux discours sur la légalité, le respect des corporations (tiens, chers amis gauchos, vous souvenez vous du nom du régime qui défendait les corporations et l’organisation de la société en corporations sous réglementation d’Etat ???? Cela s’appelait le « facisme » !) c’est comme disent les « djeuns » bullshit à usage de ceux qui ne cherchent qu’à nationaliser tous les biens individuels et à réduire la personne humaine à la condition de serf appartenant au seigneur « Etat »


    • MagicBuster 17 avril 11:45

      Qui possède des appartements dans les endroits touristiques et qui à les moyens de les louer pour gruger les impôts ?

      A priori des gens riches , à priori retraités, à priori malhonnêtes.

      C’est une honte d’avoir laisser s’installer des telles pratiques en France.


      • ZenZoe ZenZoe 17 avril 12:02

        Sur Hidalgo, je ne sais pas, mais j’ai des doutes sur la volonté au plus haut niverau de l’état de faire payer Airbnb .
        Airbnb propose en effet aux proprios un moyen détourné d’évasion fiscale par le biais d’un compte bancaire spécifique situé à Gibraltar (payoneer). Certains députés s’en sont émus l’année dernière, le gouvernement a indiqué qu’il n’y avait pas urgence à interdire cette pratique.
        Pourtant, la lutte contre l’évasion fiscale est bien une priorité de l’état oui ou non ? Arirbnb a peut-être des moyens de pression que nous ignorons ?



        • V_Parlier V_Parlier 17 avril 16:50

          @ZenZoe
          Je pense en effet que pour Hidalgo c’est un bon moyen de se faire de la publicité, avec les diverses catastrophes qu’elle a à son actif.


        • ZenZoe ZenZoe 18 avril 09:11

          @oncle archibald
          Bon, tant mieux, au moins c’est plus cohérent.


        • titi 17 avril 13:07
          Personne ne peut vivre à Paris à moins d’être super riche, ou que son appart de fonction soit payé par le contribuable.

          Personne ne peut s’offrir un appart mal foutu sur l’ile de le citée, à moins d’en faire un business.

          Cette affaire illustre parfaitement l’inadaptation au monde actuel de nos politiques.
          Le monde change trop vite pour nos autoproclamés « progressistes »

          • foufouille foufouille 17 avril 13:55

            vu les prix, sans charges et les arnaques, ça puait.


            • Trelawney Trelawney 17 avril 14:04

              Ce n’est pas au propriétaire que cette « réglementation » s’applique, mais aux locataires qui, lorsqu’ils ne sont pas présents dans la capitale sous louent leurs logements sur la plateforme airbnb ou autre.

              ce n’est pas illégale et tout propriétaire qui a intenté une action en justice contre son locataire s’est vu débouter de sa demande.
              Airbnb n’est pas un concurrent déloyal à l’industrie hôtelière parisienne, car ils sont tous les deux sur une niche bien spécifique. Le tourisme classique avec réservation par des tour-opérateurs pour les hôtels et les tourisme aventurier sachant se servir d’internet et n’ayant pas peur des déconvenues pour airbnb.

              Il faudra bien un jour que cet élu s’enfonce dans le crâne que Paris n’est rien de plus que l’hyper centre d’une agglomération nommé Ile de France, et que rapporté à Londres ce n’est rien de plus que les quartiers au nord de la Tamise allant de Fulham à Towers Hamlett soit à peine 10% de la ville. Et rapporté à New York, c’est à peine Manhattan soit aussi à peu prés 10%. Croire qu’Airbnb est à l’origine de l’augmentation des loyers est aussi stupide que malhonnête.

              Mais que voulez vous, « En France, quand une entreprise marche bien, on la réglemente  ; si elle bouge encore, on la taxe  ; et si elle en meurt, on la subventionne »

              • Surya Surya 17 avril 17:47

                Personnellement, je suis assez partagée sur la question. 


                D’un côté, ces mesures règlementaires ne me choquent pas dans la mesure où, au départ en tout cas, elles partaient d’une bonne intention, celle d’éviter les abus (et je suppose qu’il y a du y en avoir pas mal). 
                De plus, ces locations saisonnières, si en effet elles deviennent trop nombreuses dans un même périmètre (disons un quartier à haute valeur touristique d’une ville comme Paris) tuent la vie de quartier et la convivialité : vous ne connaissez plus vos voisins puisqu’ils changent tout le temps. Paris, quand j’étais môme, c’était dans mon quartier un village où tout le monde ou presque se connaissait. Si vous demandiez à la boulangère de mettre une annonce pour faire garder les enfants, elle mettait l’annonce avec votre adresse et votre étage, porte droite ou porte gauche, parce qu’elle savait qui vous étiez et où vous habitiez. Je ne dis pas que cette atmosphère n’existe plus nulle part à Paris, mais ça se perd de plus en plus, et c’est clair que les locations saisonnières n’arrangent pas les choses. 
                Quelqu’un qui possède quelque chose qu’on nomme communément une « résidence secondaire », s’il la loue en meublé touristique la majeure partie de l’année, pour moi ce n’est plus une « résidence secondaire », c’est en effet un local professionnel réservé à la location. Donc le changement d’usage ne me choque absolument pas, je trouve ça tout à fait normal. 

                En ce qui concerne les gens qui grugent les impôts, il est évident que ce n’est pas les gens qui se déclarent qui vont aller gruger les impôts, c’est ceux qui sont dans l’illégalité. Donc, considérer que le principe même de louer en touristique consiste à vouloir gruger les impôts, en gros que les gens le font dans ce but, est selon moi une erreur. Les gens le font parce que ça rapporte plein d’argent, et surtout, je pense, parce qu’ils ne prennent aucun risque face aux personnes à qui ils louent : pas de risque que la personne jette l’ancre sans jamais payer son loyer par exemple. 

                D’un autre côté, le principe même de ne pas autoriser les gens à disposer librement de leur propriété privée, c’est à dire une chose qu’ils ont payé de leur poche, pour laquelle ils ont un « titre » de propriété, me choque. Vous n’êtes en effet jamais réellement propriétaire de votre appartement, puisque vous n’avez pas le droit d’en faire ce que vous voulez. Même pas votre résidence principale ! Il y a même des gens en France qui sont contre le principe de la propriété et qui veulent exproprier tous les propriétaires. Je suis prête à parier que le jour où on leur donne un million d’euros pour s’acheter un superbe appartement, tiens, comme par hasard, ils vont changer d’avis sur la question... Sinon, personne ne jouerait au loto en espérant devenir riche un jour.

                Autre chose qui me choque (j’ai lu l’article que vous avez mis en lien), c’est cette règle de compensation du mètre carré. En gros, sur Paris, vous louez en touristique votre résidence dite « secondaire », vous devez compenser en proposant le même nombre de mêtres carrés en location normale. Autrement dit, la location touristique est parfaitement autorisée à Paris... pour peu que vous soyez déjà riches et que, donc, vous ayiez les moyens d’avoir un DEUXIEME local aussi grand, voire plus grand, que vous mettez en location. Donc en gros, c’est autorisé pour les gros investisseurs qui se font un paquet de pognon, pas pour des gens plus modestes (mais qui ont tout de même une résidence secondaire) qui pourraient décider, tout simplement, parce qu’ils sont soudainement au chômage par exemple, de louer en touristique. Imaginez quelqu’un qui a bossé toute sa vie, s’est payé une résidence secondaire, se retrouve au chômage à 50 ans par exemple, et ne retrouve pas de boulot, eh bien lui il ne peut pas se faire d’argent en louant sa résidence secondaire, ou alors dans des conditions draconniennes. 
                Le gros investisseur (qui lui, en plus, a les moyens de se payer des avocats pour tournicoter la loi et éviter de payer des impôts en toute légalité), lui, il a parfaitement le droit de louer en meublé touristique. Acheter un deuxième local pour le transformer en location normale ? Peuh, une misérable goutte d’eau dans l’épaisseur de son portefeuille, et en plus grâce à ça, il se fera encore plus de fric. 

                C’est comme quand les impôts harcèlent un pauvre mec qui leur doit trois euros cinquante, et que le système « autorise » des grosses entreprises à ne pas payer leurs impôts dans le pays dans lequel elles vendent leur marchandise parce qu’elles sont (légalement) basées au Luxembourg ou je ne sais où, et que personne ne peut rien faire, ou pas grand chose, parce qu’ils ont tous les avocats du monde à leur disposition. C’est toujours les « petites gens » qui trinquent le plus.

                Au départ c’était donc une bonne intention, que j’approuve sur le principe, mais s’il est parfaitement normal de vouloir sanctionner les abus et les arnaques, ce n’est pas une raison pour mettre en place un système totalitaire à la place, qui en plus profite aux plus riches !! C’est totalement contre productif !!

                Maintenant, c’est clair que s’il y a une loi, Airbnb doit la respecter, personne n’est au dessus des lois, et ils n’ont pas à truander et continer à publier leurs annonces sans ce numéro d’enregistrement obligatoire. 


                • TDK1 TDK1 18 avril 10:55

                  @Surya

                  Bonjour,

                  Vous avez parfaitement compris le problème à un détail près que, c’est curieux, personne n’évoque dans les commentaires. La loi s’impose à ceux qui louent (dans le sens « mettent à disposition moyennant paiement d’un loyer » car en français le terme est ambiguë). En quoi est elle opposable à une plateforme qui « met en relation » ? Ce n’est pas Airbnb qui loue, c’est quelqu’un qui loue ses services pour proposer une location. Il faut quand même être sacrément totalitaire (genre facho, nazi, ou coco) pour considérer que vous pouvez être tenu pour responsable de la turpitude d’autrui !

                  Dans le cas des fameuse « résidences secondaires », vous avez parfaitement compris le problème des chômeurs pour qui mettre en location est un besoin de revenus, vous avez aussi les personnes qui sont en déplacement professionnel en province ou à l’étranger et qui ne veulent vendre leur appartement sur Paris parce qu’ils ont l’intention d’y revenir (les charges, par contre, courent et elles sont costaud sur Paris), les retraités qui vivent ailleurs à cause du coût de la vie et reviennent à Paris deux ou trois mois par an.... L’immense majorité des « résidences secondaires » parisiennes n’ont rien à voir avec des spéculateurs qui font commerce d’un malheureux appartement. L’idéologie qui sous tend à cette réglementation imbécile, c’est le nivellement par le bas, si cher à un certain nombre de lecteurs de ce forum. Il faut « interdire » la possession d’une résidence secondaire à Paris au nom du principe « tous pauvres ». Hélas, vous l’avez très bien démontré dans votre commentaire, ce principe conduit à l’écrasement de « petits riches » au profit unique des « gros riches ». Comme toujours avec le principe d’égalité, nous voyons cela par exemple avec l’éducation, le nivellement par le bas profitant aux plus riches qui sortent leurs enfants du système scolaire « nivelé » pour leur permettre de bénéficier des meilleures écoles....


                • Surya Surya 18 avril 17:52

                  @TDK1

                  « La loi s’impose à ceux qui louent (dans le sens « mettent à disposition moyennant paiement d’un loyer » car en français le terme est ambiguë). En quoi est elle opposable à une plateforme qui « met en relation » ?  »


                  C’est sûr que si la loi dit clairement que les personnes concernées sont les loueurs eux mêmes, je ne vois pas dans ce cas ce qui justifie qu’Airbnb soit poursuivi en justice. Si la loi dit au contraire que les plateformes de mise en relation sont tenues d’entrer le numéro, alors là c’est différent, mais de toute façon vous avez sûrement lu la loi en question, ce que je n’ai pas fait. 

                  Je pense que c’est plus pour faciliter le contrôle, qui sinon reviendrait à chercher une épingle dans une botte de foin. C’est plus facile pour les gouvernants de charger les plateformes comme Airbnb de faire les gendarmes que de se coltiner eux mêmes les contrôles (bien qu’apparemment des agents ont été embauchés pour ça) mais malgré tout ça doit être un boulot pas possible de contrôler ça.

                  Pour ce qui est des résidences secondaires, vous avez aussi raison : qui voudrait une résidence secondaire à Paris à part des gens qui, pour une raison ou une autre, désirent y garder un pied à terre ? Les gens qui se payent des résidences secondaires, (et ces gens ne sont pas tous des riches, contrairement à ce que beaucoup croient) c’est surtout des gens qui ont un réel besoin, par exemple pour des raisons professionnelles comme vous le faites remarquer, de conserver un logement, dans la capitale. 

                  Un autre exemple, si vous vivez à Paris dans une chambre de bonne, et que vous quittez un jour Paris pour le boulot, mais désirez garder votre chambre (je sais pas, moi, un pied à terre, ou alors vous avez des gamins qui iront à la fac à Paris quand ils seront grands et vous voulez pas qu’ils galèrent pour trouver un logement, n’importe quel exemple) il faut voir que cette chambre de bonne sera automatiquement requalifiée en résidence secondaire.

                  Les gens croient toujours que les résidences secondaires c’est forcément des villas sur la Côte d’Azur (je caricature un peu tout de même) achetées par des gens qui signent un chèque de 5 millions comme on achète un pullover à Monoprix, alors que c’est juste un statut administratif. N’importe quoi peut être nommé « résidence secondaire », même une minuscule chambre de bonne. Il suffit de ne pas y habiter tout le temps. 
                  Et là, c’est instantanément le coup de marteau sur la tête en matière d’impôts. 

                • picpic 17 avril 18:24

                  au fil du temps, tous les hôtels et autres auberges déposeront le bilan et loueront leurs chambres et appartements via ce genre de plateformes.
                  autrement dis, un marcher gigantesque échappera à l’impôt...sauf si les plateforme elle même sont taxées suivant le chiffre d’affaire de ses clients et d’elle même et pas uniquement d’elle même...ça fera mal...ces plateformes seront alors obligées de prélever cette taxe elle même à ses clients...ce qui au final rétablira la situation.


                  • HELIOS HELIOS 17 avril 19:30

                    ... au final, c’est la carte prépayée -sans compte- qui pose problème !


                    Pourquoi, parce qu’il s’agit d’un support de paiement alimenté par des fonds dont l’origine est difficilement traçable. Bref, cela ressemble a de l’argent liquide !!!

                    Oui, mais, c’est légal et pire c’est pratiqué dans tous les pays d’Europe, même Carrefour (C-Zam) vous en propose une, Orange aussi et de plus en plus d’autres, et selon la libre circulation des biens des capitaux et des marchandises vous pouvez en prendre une partout en UE et ailleurs.... et l’utiliser partout également.

                    • Trelawney Trelawney 17 avril 19:42

                      @HELIOS
                      Parce que vous pensez que pour une carte prépayée type Czam ou autre accord etc il ne faut pas donner son identité ainsi qu’un justificatif de domicile qui est directement transmis au service des impôts.

                      Lorsque vous ouvrez un compte à l’étranger vous devez signer un document qui permet au trésor public d’interroger ce compte à tout moment. Si vous ne le faite pas vous êtes dans l’illégalité et tout ce qu’il y a sur ce compte est considéré comme recel de fraude fiscal. C’est la loi.

                      Ne croyez surtout pas que vous pouvez masquer votre argent vis à vis du fisc, car ils sont au courant de tout et en temps réel

                    • xana 18 avril 12:52

                      On dirait que TDK1 a quelque chose contre les communistes ?

                      Moi il y a une chose que j’aime bien chez les communistes, c’est qu’en général pour eux la loi est faite pour être appliquée.
                      Leurs adversaires semblent considérer que la loi est plutôt faite pour être contournée.

                      Après cela il faut aussi admettre que ceux qui votent les lois dans une démocratie représentative sont ceux qui savent comment ils pourront en profiter. S’ils n’étaient pas corrompus ils ne seraient pas éligibles.

                      Jean Xana

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