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Accueil du site > Tribune Libre > Banques mutualistes : les Présidents bénévoles des Caisses Locales (...)

Banques mutualistes : les Présidents bénévoles des Caisses Locales peuvent-ils être considérés juridiquement comme « hommes de paille » ?

La question est très grave puisqu’elle remet en cause directement l’existence des banques mutualistes.

L’APLOMB se garde bien d’affirmer quoi que ce soit et se contente de poser clairement le problème.

Contrairement à une agence de banque commerciale, une agence ou Caisse Locale d’une banque mutualiste est juridiquement indépendante. C’est une entité propre.

Cette entité regroupe, non pas des clients mais des Sociétaires que l’on peut assimiler aux adhérents d’une association.

Les Sociétaires vont élire un conseil d’administration parmi eux. Lequel va nommer un Président.

Ce Président élu est donc le véritable représentant de la Caisse Locale et en assume seul les responsabilités civiles et pénales.

Or, la réalité est différente. Les Caisses Locales adhèrent à une Fédération. Celle-ci a la même structure « associative ». Cette Fédération met à la disposition de la Caisse Locale toute l’infrastructure lui permettant d’exercer son activité de banquier, y compris le personnel.

A aucun moment il n’y a transfert de responsabilité.

Ces dispositions sont d’ailleurs largement reprises dans les publicités du Crédit Mutuel qui ne laissent aucun doute quant à la responsabilité des Sociétaires.

Jusqu’à présent tout allait bien. Les plaintes étaient étouffées et les Présidents soigneusement mis à l’écart de leurs responsabilités. 

Nous sommes donc exactement dans la définition de « l’homme de paille » 

Il y a d’un côté le Président qui est investi de toutes les responsabilités par les statuts et d’un autre les dirigeants de faits, les banquiers, qui exercent leur métier sous la couverture du Président.

Mais, va-t-on me répondre, jusqu’à présent le système marche plutôt bien.

J’en suis très heureux. Le tout est de savoir comment le Président du tribunal correctionnel va interpréter cet optimisme des banquiers quand il devra désigner le responsable d’un délit d’usure.

Le débat est ouvert.


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10 réactions à cet article    


  • Arthur S Jeussey de Sourcesûre 16 septembre 2017 11:33

    «  

    les Présidents bénévoles .../... peuvent-ils être considérés juridiquement comme « hommes de paille » ? »

    Poser la question, c’est y répondre.
    Les banques « mutualistes » tout comme les assurances exhibant le même épithète ou les associations encadrées par l’état sont des officines de lobbies (Crédit Agricole/FNSEA, Maif/UNSA) ou des services publics pour lesquels l’état n’a pas voulu créer de nouveau corps de fonctionnaires.

    Ces organismes fonctionnent comme des entreprises ou des administrations mais ont oublié depuis longtemps les origines de leur ADN !

    • Arthur S Jeussey de Sourcesûre 16 septembre 2017 11:46

      @Jeussey de Sourcesûre

      PS : j’oubliais ! L’épithète « bénévole »a également subi un glissement de sens dans certains milieux. Le bénévolat peut-il se conjuguer avec des contre-parties ? A par les entraîneurs d’équipes de rugby juniors dans certains villages du sud-ouest ou les grand-mères animatrices d’amicales du macramé, où sont les bénévoles ?

    • Decouz 16 septembre 2017 15:27

      Pour moi, « Mutuelle » signifie « à but non lucratif », et géré par des membres (élus) non par des professionnels. 

      Il y a deux sortes de sociétés d’assurances :

      • les compagnies d’assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l’assemblée générale des actionnaires ;
      • les sociétés d’assurance mutuelles, à but non lucratif, sans capital social, dont les membres des structures de gouvernance sont élus par les sociétaires.(wikipedia).

      Les mutuelles sont régies par le code de la Mutualité.

      En théorie il me semble que les banques mutuelles aient le même principe de fonctionnement.


      • périscope 16 septembre 2017 17:09

        @Decouz
        Il y a Mutuelles et Mutuelles, et beaucoup sont devenues autant Banques qu’Assurances.

        Le Crédit Agricole, n’est plus Mutuel, depuis qu’il est coté en Bourse, joue toujours sur les deux tableaux, vis à vis des clients. Le crédit Mutuel serait plus clair (?)

        Groupama (ex Assurances Mutuelles Agricoles) revendique toujours le mutualisme, mais il est loin le temps des Caisses locales libres (même ré-assurées) où, en fin d’année, par exemple, en incendie, les sociétaires étaient remboursés, s’il y avait eu peu de sinistres et inversement.

        Maintenant ce sont les Caisses Régionales qui gèrent les comptes, et brouillent les résultats. Plus de ristournes, la Caisse en fait son affaire, pour financer SA CROISSANCE (interne ou à l’international). Groupama coopte ses responsables locaux , qu’une pseudo assemblée locale (avec cadeaux-gadgets et excellent vin d’honneur) valide dans la foulée !

        On est bien loin des initiatives venues de la base, pour agir et se défendre ensemble, mais bien plus près des multinationales anonymes !


      • Decouz 16 septembre 2017 15:42

        En réalité pour la MGEN et la MAIF, les professeurs se considèrent plus ou agissent plus comme des clients que comme des sociétaire et participent peu à la vie de leur mutuelle.
        En outre même si les choses peuvent changer, toujours en théorie, car il y peut y avoir plusieurs mutuelles pour le même milieu professionnel (la MAGE par ex pour l’éducation), il y avait à l’éducation nationale un quasi monopole de la MGEN, les profs étant quasiment mis devant le fait que la MGEN est leur mutuelle, ce qui rajoute à la confusion possible, c’est que la cotisation est prélevée directement sur le bulletin de paye, donnant un caractère officiel à l’adhésion.
        En théorie, la MGEN ne devrait pas avoir l’exclusivité des réunions et de la représentation dans les établissements d’enseignement, il y a eu d’ailleurs des plaintes de la MAGE, mais il suffit de la majorité des professeurs pour qu’automatiquement mutuelle soit équivalent à MGEN pour un professeur entrant . Je pense que pour l’assurance auto et habitation il y a moins d’exclusivité en faveur de la MAIF.


        • Arthur S Jeussey de Sourcesûre 16 septembre 2017 17:47

          « @Decouz

           » les professeurs se considèrent plus ou agissent plus comme des clients que comme des sociétaire "


          ne croyez-vous pas que c’est la même chose avec les syndicats qu’ils considèrent comme une assurance tous risques couvrant l’assistance juridique et la représentation en commission paritaire ?

        • Decouz 16 septembre 2017 18:09

          @Jeussey de Sourcesûre
          oui mais ils payent au moins leur cotisation, ce qui permet d’entretenir une structure et des permanents, de payer des aides juridiques, après il faut être motivé pour passer du temps en plus de son temps de travail (mais il y a des décharges horaires).
          Lorsqu’il y a un problème professionnel quand même vers le syndicat que l’on se tourne, même en étant non membre.
          Taux de syndicalisation faible et en baisse, après devant les problèmes beaucoup diront quand même : « mais que font les syndicats ? »
          Comme il faut investir du temps en plus du temps de travail, il y a beaucoup de retraités dans les organismes de gestion des mutuelles.


        • ZXSpect ZXSpect 16 septembre 2017 18:31

          article très intéressant et à creuser sur le plan juridique...

          même si l’auteur prend aujourd’hui beaucoup de précautions :

          «  »« L’APLOMB se garde bien d’affirmer quoi que ce soit... »«  »

          l’APLOMB marche-t-il sur des oeufs !?


          • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 16 septembre 2017 18:46

            @ZXSpect


            Nous ne marchons pas sur des oeufs... mais sur un champ de mine. 

            Jeudi, c’est notre procès. Le Crédit Mutuel me reproche d’avoir dévoilé « les secrets du Vatican ». Des menaces ont été portées par les « autorités » sur les membres du bureau à qui j’ai conseillé de démissionner. L’alimentaire étant prioritaire. 

            Jeudi à Laval, c’est le sort de notre combat qui est en jeu. Le Crédit Mutuel se sent fort au point d’avancer en ligne et en rase campagne, comme les troupes sudistes à Gettysburg. On connaît la suite, rien n’est joué. 

            Pourquoi cet acharnement contre ma personne, pourtant retraité du Crédit Mutuel ? Parce que j’ai l’oreille des Conseils d’Administration auxquels j’explique, preuve à l’appui, comment ils sont manipulés, et à quel point ils sont considérés comme des hommes de pailles.

            Heureusement que j’ai Maître Katia Debay comme avocate. Nous menons cette lutte ensemble depuis 7 ans. Cher ami, vous me pardonnerez d’avoir encore beaucoup de choses à dire sur ce blog.

            Et puis, pour paraphraser une expression célèbre : ce sera une belle journée pour mourir.


          • Esprit Critique 16 septembre 2017 19:08

            Oui totalement, parfaitement, absolument, sans le moindre doute et méme beaucoup plus grave !

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