Casser l’Europe ou la changer ?

L’Europe ne se réconciliera avec ses citoyens que si elle apporte la preuve concrète qu’elle est capable d’établir une solidarité entre Européens en faisant contribuer, de manière équitable, les gagnants de la mondialisation au financement des biens publics dont l’Europe a aujourd’hui cruellement besoin : c’est-à-dire de faire contribuer les grandes sociétés davantage que les petites et moyennes entreprises, et les contribuables les plus riches davantage que les plus modestes.

Seule une révision générale des traités européens permettrait d’offrir le cadre institutionnel capable de corriger les défauts d’origine de l’Union Économique et Monétaire. Cependant, une telle option est peut probable étant donné le carcan du vote à l’unanimité. On voit mal pourquoi le Luxembourg, l’Irlande ou les Pays-Bas, pays qui se comporte comme des flibustiers de l’Europe, voteraient pour une harmonisation fiscale et sociale des législations des nations de l’Union.

Partant de ce constat, un collectif d’une centaine d’intellectuels, de chercheurs, d’économistes, de responsables politiques européens a lancé l’an dernier un « Manifeste pour la démocratisation de l’Europe », traduit en plusieurs langues et disponible en librairie pour trois euros seulement.

Ce Manifeste propose d’adopter, dans des délais courts, un traité international dit de « démocratisation du gouvernement économique et social de l’Union » (le « T-Dem ») permettant la création d’un budget dit « de démocratisation » discuté et voté par une Assemblée européenne. Ce budget européen est dit « de démocratisation » car il doit permettre, par des impôts communs et par l’investissement dans les biens publics, de lutter contre les inégalités sociales à l’échelle européenne et de garantir sur le long terme un modèle politique original de développement social, équitable et durable. Il serait basé sur quatre impôts communs : sur les bénéfices des grandes sociétés, sur les hauts revenus, sur les hauts patrimoines et sur les émissions carbone. Il marquerait ainsi concrètement l’existence d’une solidarité européenne.

Contre le tout économique et l’ultralibéralisme qui ont démantelé les services publics et les protections sociales élaborés en Europe dans les compromis d’après-guerre, il s’agit donc de permettre à une Europe politique d’éclore là où la faible capacité budgétaire de l’Union européenne n’a jamais permis d’aller au-delà de l’Europe du tout économique.

Compte tenu des incidences fiscales, budgétaires, et sociales multiples du gouvernement économique et social de l’Union sur les pactes sociaux et les politiques économiques des États membres, seule une Assemblée européenne composée de parlementaires nationaux et européens élus au suffrage universel a aujourd’hui la légitimité démocratique nécessaire pour en assurer l’orientation et le contrôle. Le projet « T-dem » de traité propose enfin une stratégie pour cette transformation. Plutôt qu’une refonte complète des traités, plus qu’improbable en l’état, il exploite les marges de manœuvre juridique qui ont permis de faire exister un gouvernement économique de fait (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG et le mécanisme européen de stabilité - MES) pour faire face à la crise financière en complément et à la marge des traités de l’Union européenne. Il s’agit de montrer que le projet européen n’est pas inscrit « dans le marbre » – pour peu qu’il existe une volonté politique d’en réorienter les termes —, et que la voie d’une démocratisation du gouvernement économique et social de l’Union mérite d’être enfin empruntée. Vous ne vous résolvez pas à laisser l’Europe aux mains des lobbies, de la finance ? Vous voulez que les peuples de l’Europe se réapproprient l’Union ? Alors faites comme moi et surtout Thomas Piketti, signez ce formidable manifeste de l’ESPOIR.

Pour la Démocratie et la Justice fiscale en Europe