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Accueil du site > Tribune Libre > CDD précaires : quand les syndicats étaient du côté du gouvernement

CDD précaires : quand les syndicats étaient du côté du gouvernement

Les syndicats viennent de dénoncer le mouvement amorcé par la Loi travail. Or, dès 2014, à l’occasion d’une QPC relative à la prime de précarité des CDD, les syndicats auraient pu défendre les travailleurs. Ils se sont abstenus.

La « Loi travail »vient d’être validée à coup de 49.3 après un parcours a été assez chaotique. Malheureusement, les acquis sociaux en sortent fragilisés, notamment avec l’émergence des CDD qui semblent devenir la règle à assez brève échéance.

Les syndicats se sont, ces derniers temps, battus, c’est exact. Mais une action, ou plutôt une absence d’action, est passé sous silence. Remontons en 2014.

Dans les années 2010, j’avais rempli un contrat à durée déterminée, dit « d’usage ». C’est un CDD pour lequel l’employeur est dispensé de payer au salarié la prime de précarité de 10 %, normalement due à l’issue de la mission. La liste des employeurs chanceux est fixée par décret, et porte sur des domaines tous aussi divers que les chantiers à l’étranger, le sport, les spectacles, l’humanitaire, les métiers saisonniers…

Après un échec de discussions avec mon ancien employeur, j’avais porté l’affaire devant le Conseil de Prud’hommes, en joignant une Question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »). Celle-ci consiste en une requête susceptible d’être présentée devant le Conseil constitutionnel pour que la loi soit annulée. Rien que ça ! (Sinon, il faut au moins soixante députés ou sénateurs pour s’y opposer devant l’Institution.) À charge ensuite aux parlementaires de corriger leur texte, sans 49.3…

Avant d’aboutir devant le Gardien de notre Constitution, toute une série de barrages doivent être franchis, fragilisant les chances de succès : les Prud’hommes (succès) puis la Cour de cassation (succès, n°14-40009 du 9 avril 2014). J’ai dépassé ces obstacles jusqu’à l’audience publique du 3 juin 2014 devant le Conseil constitutionnel, QPC n°2014-402. Là, mon élan s’est arrêté. C’était déjà très bien que le simple citoyen que je suis parvienne à un tel niveau, et sans avocat !

L’affaire que j’apportais aurait permis à de nombreux travailleurs précaires de toucher cette prime de précarité de 10 % que leurs homologues perçoivent la plupart du temps. Il ne s’agissait pas tant de pénaliser l’entreprise, mais d’aider des salariés. Aujourd’hui, quand on voit que les syndicats réclamaient une taxation supplémentaire des CDD, on a l’impression qu’il s’agit de sévérité envers les employeurs. Cette sanction est-elle utile ? Le gouvernement a jugé que non.

Quand ma QPC avait franchi le seuil des Prud’hommes, j’ai contacté les trois principales formations syndicales par téléphone. Pour certains, on me transférait l’appel avec un interlocuteur, tandis qu’avec d’autres on me donnait l’adresse mail du service juridique. À chaque fois, je ne me contentais pas de parler, mais je transmettais mon dossier complet.

Aucune des trois structures n’a jugé opportun d’appuyer cette affaire. Pire, devant la Cour de cassation le gouvernement s’appuyait sur les accords obtenus avec les syndicats ! Ainsi les travailleurs n’étaient pas défendus, mais au contraire, on se servait de leurs prétendus soutiens pour les enfoncer… Mon amertume m’a poussé, calendrier aidant, à envoyer à ce trio un mail intitulé « Triste premier mai ». Ce n’était pas le fait de me battre seul, je sais faire, mais j’avais l'impression d’être face à un mélange d’hypocrisie, d’incompétence, ou encore de rôles que les syndicats se donnent pour montrer qu’ils savent discuter avec le gouvernement et le Medef, le tout sur le dos de travailleurs précaires.

Alors, ces dernières semaines, j’étais quelque peu curieux de voir si la tartuferie continuerait. Ensuite, il fallait que j’informe sur ce qui s’est passé en 2014 : les syndicats n’étaient pas au rendez-vous.


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20 réactions à cet article    


  • Jo.Di Jo.Di 22 juillet 2016 13:13

    Pas content ?
     
    Juste mardi à qq km de la Libye, les mafias ont sifflé Frontex
     
    (
    droitdeamerlhommisme et numéro vert du secours en mer italien ...)
     
    pour que la complice UE récupère une cargaison négrière de 3200 migrants
     
    (les zodiac ont le plein d’essence juste pour sortir des eaux territoriales libyennes), et l’UE, contrairement à l’Australie est tte contente de cette traite.
     

    Les migrants seront content de te grand remplacer dans ton boulot .... pour moins cher et sans droit du travail ....
     

     


    • lionel.a lionel.a 22 juillet 2016 14:45

      @Jo.Di Bonjour,
      Ok, il semble qu’il y ait de l’exploitation de main d’œuvre dissimulée avec des migrants.
      Mais là dans l’article, il s’agit de contrats de travail signés, déclarés, pas du « travail au noir ».


    • Jo.Di Jo.Di 22 juillet 2016 15:15

      @lionel.a
       
      « La traite négrière goôôchiste permettra de généraliser l’ubérisation et le contrat 0h pour des bons esclaves importés, pour bien lécher le cul de la classe des riches bobo qui ne veulent pas que le rejetons s’abaissent à torcher le cul merdeux de leurs vieux parents, et l’africain est moins cher pour ces travaux indiignes d’un gôôôchiste... (Uleski en chaussures Morelle et coiffeur Flanby)
      En 2015, au Royaume-Uni, on recense environ 1,5 million de contrats avec quelques heures par mois et 1,3 million de plus sans aucune heure travaillée (déjà en Espagne, bientôt au Boobaland).
      Le migrant accepte tout, c’est ce qui en fait une bonne division de réserve du prolétariat ... »

       
       
      Le Seigneur Soros de Gôôôche

      http://www.agoravox.fr/commentaire4595417 (Uleski Agoravox)
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_z%C3%A9ro_heure


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 2016 11:18

      @Jo.Di
      Le PS est aussi de Gauche, que je suis moine tibétain...


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 2016 11:36

      lionel.a
      Bonjour, et toutes mes condoléances. Tout d’abord, il ne s’agit pas de décisions françaises, mais européennes. C’est l’article 121 du TFUE qui donne tous pouvoirs à la Commission européenne pour élaborer les politiques économiques des 28 pays européens.


      Cela s’appelle « les GOPé », les Grandes Orientations de politique économique« . Pour la France, voici la feuille de route que doit suivre le Gouvernement. C’est la destruction planifiée de 100 ans d’acquis sociaux. Ce que Hollande ne fera pas, c’est Juppé ou Sarkozy qui le feront appliquer.

      Pourquoi les syndicats ne le disent pas ? Et pourquoi laissent-ils passer, tout en faisant semblant de s’opposer ? Parce qu’ils sont financés par Bruxelles, à travers la C-E-S, et qu’en échange ils ont ratifié le »Contrat social pour l’ Europe".

      Au contraire du Syndicat des transports anglais, qui appelle depuis 2013 à la sortie de l’ UE, vous n’avez vu aucune banderole, aucun tract appelant au Frexit, ni même expliquant l’origine européenne de la Loi El Khomri. Voici un appel commun des syndicats, tout est de la faute de Hollande. Lequel d’ailleurs, se garde bien d’expliquer qu’il applique les décisions européennes... Silence radio sur toute la ligne !

      Il ne peut y avoir de lutte syndicale qu’avec des syndicats indépendants du patronat et des Bruxelles. .

    • lionel.a lionel.a 23 juillet 2016 14:40

      @Fifi Brind_acier, Bonjour,
      Malheureusement, non, c’est un problème franco-français.
      La Commission européenne n’y est pour rien : les CDD débouchent sur une prime de précarité de 10%, sauf une quinzaine de secteurs. J’attaquais la liste de ces 15 secteurs, et leur dérogation au principe d’égalité


    • leypanou 22 juillet 2016 15:33

      S’il y a aussi peu de syndiqués, c’est que les syndicats y sont aussi pour quelque chose (il n’y a pas que çà) !
      Vous n’avez aucune idée des magouilles de certains syndicalistes/syndicats qui se perpétuent et les millions de l’UIMM ne se sont pas envolés dans la nature !


      • Syndiquez vous (---.---.147.203) 23 juillet 2016 07:48

        @leypanou

        Bonjour Précisé bien certain syndicaliste je suis moi même délégué syndical et vais négocier à l UIMM ce n’est pas pour çà que je touche des dessous de table. Facile de critiquer mais passeriez vous des heures en dehors du travail à traiter des dossiers . Avez-vous vu un bilan bien social d une entreprise de plus de 2000 salariés ?? Et j en passe bien d autres dossiers concernant une entreprise et si en plus vous êtes conseiller du salarié la les personnes vous contacte 7 jours sur 7 et vous devez répondre présent . Alors adhéré et venez voir aussi ce que peuvent faire certains syndicalistes Cordialement


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 2016 11:21

        @Syndiquez vous
        Il ne s’agit pas des syndiqués de base.
        Rapport Perruchot.


      • Syndiquez vous (---.---.147.203) 23 juillet 2016 14:51

        @Fifi Brind_acier Je le sais mais l amalgame est facilement fait c’est plus facile de dire tous pourris comme beaucoup de choses et le raccourci tellement tentant 😏


      • chapoutier 23 juillet 2016 05:06

        à l’auteur

        syndiquez-vous ! c’est le B A BA


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 2016 11:44

          @chapoutier
          Pour qu’ils reçoivent 4 milliards d’euros par an, achètent des châteaux et fassent la quête pour les grévistes, comme s’ils manquaient d’argent ? Vous croyez que les Français sont masos ?


          Et à quoi ça sert de manifester en se trompant de cible ?
          Tant que nous serons dans l’ UE, ce n’est pas le gouvernement qui prend les décisions économiques, mais la Commission européenne.
          Les Grecs ont fait plus de 20 000 manifestations en 4 ans, ils sont maintenant ruinés.

        • lionel.a lionel.a 23 juillet 2016 12:46

          @chapoutier Bonjour, effectivement je crois que sincèrement je me serais syndiqué.. Je pensais également que sur les 3 plus gros syndicats, deux au moins s’engageraient dans ce combat.
          Les syndicats se sont tus, pour une sorte d’union nationale derrière le gouvernement, et contre les travailleurs précaires.
          Et maintenant vous voulez que je me syndique ! Ça ressemble fort à une escroquerie... (l’escroquerie, c’est vendre quelque chose qui n’existe pas, à des gens naïfs, basé sur des promesses, vides...)


        • Syndiquez vous (---.---.147.203) 23 juillet 2016 15:08

          @Fifi Brind_acier

          Votre réponse confirme ce que je dis aucunes distinctions ni des syndicalistes de bases ni des organisations syndicales Les quelles ont des châteaux ? Citez les . Est il anormal que l on me rembourse mes frais de route ,mes pertes de salaire si oui pourquoi ne pas laisser les salariés se débrouiller tout seul( et entre nous notre bon Gattaz seras tout sourire ) bel héritage pour nos enfants . Ha j’oubliais ou faire comme certains pays les avantages acquis par un Syndicat ne s applique qu à ses adhérents (augmentation,securite social , journée de congés, primes ect ect). Mais vous profitez certainement de tout ça sans avoir le besoin d être syndiqué ? Parce que lorsque je signe un accord même si ce n’est pas le meilleur du monde tout le personnel de l entreprise en profite et le retour que j’en ai est souvent les mêmes réflexions que vous faites Cordialement


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 2016 18:47

          @Syndiquez vous
          Vous ne savez pas cliquer sur les liens pour les ouvrir ? La liste des châteaux, je l’ai mise en lien plus haut. Je ne confonds jamais la base et le sommet, et si vous lisez les documents que je mets en lien, vous pourrez le constater.


        • Spartacus Spartacus 23 juillet 2016 10:10

          Au moins c’est une démarche intellectuelle de justice....Qu’il faut féliciter sur le fond.


          Le même droit pour tous....Un concept d’équité.


          Mais les syndicats sont exactement pour le contraire.....
          Vous auriez ou commencer par leur demander si dans leurs propres structures, ils n’avaient pas recours aux CCD d’usage.

          Vous vous seriez aperçu que c’est comme demander à un cannibale de s’occuper d’interdire le sucre dans le coca.

          Leurs idées sont débiles. 
          Comme taxer de charges les contrat CDD (sans intellectualiser que cela raréfie l’offre pour les plus précaires de la société).
          Les syndicats ne défendent que des castes, des corporations et le clientélisme. L’inverse du bien commun. 


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 2016 11:49

            @Spartacus
            Sur certains sujets vous n’êtes pas très curieux, étonnant, non ?
            « La formation professionnelle, une gestion très intéressée du patronat et des syndicats »


            Sinon, vous savez où est passé l’argent de l’ UIMM ?
            « Caisse noire de l UIMM, Gautier Savagnac confirme les dons en nature aux syndicats »

          • Jean-Yves TROTARD Jean-Yves TROTARD 23 juillet 2016 11:01

                       Spartagus parler bon français plus bien que Jo Di.


            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 2016 11:54

              Pour ceux qui veulent les détails de l’enquête sur l’argent des syndicats et certains de leurs comportements vis à vis de ceux qui les dénoncent, cet été peut être propice à une saine lecture :
              « Syndicats, corruption, dérives et trahisons » de Lenglet et Touly.


              • Robert GIL Robert GIL 23 juillet 2016 20:29

                fifi,
                Manipulation, mensonge et cretinisme
                … Asselineau manipule les gens au profit du Medef, de l’Otan et de l’ordre établi ! L’UPR est l’une des composantes créées au service des droites européennes. Dans chaque pays de l’union il y a son équivalent (lister toutes les formations plus ou moins marginales de droite et d’extrême droite qui fleurissent dans les divers pays de l’UE) pour canaliser la colère des gens et les empêcher de pencher trop à gauche ! Leur but est que si l’Europe explose, dans chaque pays le capitalisme sera préservé et les affaires pourront continuer …avec comme partenaires les autres capitalistes européens … tout changer pour que rien ne change ! L’UPR est un garant du capitalisme, comme Soral il dit « Venez a moi les petits pigeons que je vous guide vers les droites reactionnaires ! »
                ..
                voir :
                ASSELINEAU et l’UPR ou l’imposture anti-européenne

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