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Accueil du site > Tribune Libre > CETA : les bonnes raisons de voter CONTRE les listes européennes (...)

CETA : les bonnes raisons de voter CONTRE les listes européennes ultralibérales

Pendant qu’on fait la révolutionnette à temps partiel, les technocrates de Bruxelles peaufinent en catimini un énorme sale coup avec le CETA, ce traité léonin signé avec le Canada, cheval de Troie des États-Unis. Ils ont aussi signé un accord du même calibre avec un micropays mais énorme paradis fiscal, Singapour.

Nous allons voter dans quelques semaines. Après avoir lu le manifeste qui suit, comment pourra-t-on voter pour des listes qui – comme celle de Macron-Loiseau - ont l’indécence de soutenir ces expressions nuisibles de l’ultralibéralisme ?

 

CETA : Mettons fin à l’arbitrage entre investisseurs et États

« Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer ». Il y a deux ans, lors des débats autour de la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), c’est par cette phrase lapidaire qu’un représentant canadien avait répondu aux députés wallons qui se demandaient si le CETA allait contraindre les États européens à payer des amendes pour pouvoir légiférer dans l’intérêt général.

Le CETA revient au cœur de l’actualité

En 2017, suite aux préoccupations exprimées par Paul Magnette, alors Ministre Président du gouvernement wallon, la Belgique avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour l’interroger sur la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA avec le droit européen.

La Cour doit rendre son avis le 30 avril. Quelle que soit la décision de la CJUE, nous refusons que le CETA devienne un modèle pour les accords de commerce et d’investissement en préparation par l’Union européenne et nous appelons par conséquent à son rejet.

Les implications de la saisine de la CJUE. La CJUE est appelée à se prononcer sur une question bien précise : la compatibilité de la section 8.F (tribunal d’arbitrage) du CETA avec les traités européens.

Si la CJUE affirme qu’il y a une incompatibilité et que l’accord porte atteinte, d’une manière ou d’une autre, à l’autonomie du droit de l’Union, cette décision ajoutera un écueil juridique au rejet massif par les citoyens du principe des tribunaux d’arbitrage entre investisseurs et États.

La Commission et les États-membres, désireux de sauver et de continuer à étendre les dispositifs d’arbitrage d’investissement, devront tenir compte de cet avis contraignant.

Quels que soient les motifs évoqués par la CJUE, le dispositif d’arbitrage du CETA devra alors être revu. Cela signifie que la Commission et les États-membres devront, s’ils souhaitent maintenir un dispositif de ce type, renégocier avec le Canada un amendement au CETA sur ce point spécifique, puis le valider et le ratifier selon les procédures prévues (Conseil et Parlement européens puis ratifications nationales).

Ce serait néanmoins un désaveu majeur pour ses promoteurs qui affirmaient que les questions juridiques soulevées n’étaient pas pertinentes.

Si la CJUE affirme qu’il n’y a pas d’incompatibilité, le dispositif d’arbitrage promu par la Commission européenne sera validé d’un point de vue légal. Cependant, cet avis est loin de répondre à l’ensemble des préoccupations sur les fondements même et le fonctionnement du mécanisme d’arbitrage d’investissement.

Les dangers du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA. Avec le CETA, le Canada et l’Union européenne ont souhaité renforcer la protection des investissements des entreprises européennes et canadiennes à travers un dispositif d’arbitrage investisseurs-États qui, bien que renommé et comportant quelques modifications procédurales, reste inacceptable3.

Le mécanisme de règlement des différends (ICS) du CETA contourne les juridictions nationales et européennes pour instaurer une justice parallèle permettant à tous les investisseurs couverts par l’accord d’attaquer une décision publique qui viendrait remettre en cause leurs espérances de profit.

Il constitue un mécanisme à sens unique puisque seuls les investisseurs étrangers peuvent attaquer les États ; l’inverse n’étant pas possible.

Il garantit toujours des droits exorbitants aux investisseurs étrangers y compris sur les standards controversés tels que le « traitement juste et équitable » et « l’expropriation indirecte » qui ont permis le développement d’une jurisprudence très favorable aux investisseurs, au détriment des États.

Ce mécanisme ne respecte pas les standards internationaux en matière de justice, notamment en termes d’indépendance et de préservation des conflits d’intérêts des arbitres.

Il ne limite pas les compensations financières que peuvent exiger les investisseurs qui réclament des sommes souvent colossales correspondant non seulement aux investissements réalisés mais aussi aux profits futurs escomptés non réalisés.

Seuls les investisseurs peuvent y avoir accès, contrairement aux syndicats, ONG et citoyens. Il crée ainsi une justice d’exception qui donne des droits supérieurs aux investisseurs, notamment internationaux et les fait primer sur d’autres pans du droit européen, des droits nationaux et des jurisprudences.

Ces dispositifs d’arbitrage constituent par ailleurs une arme de dissuasion massive pour les investisseurs et les entreprises qui n’hésitent pas à menacer des États ou des collectivités territoriales d’une procédure d’arbitrage quand un projet de décision ne leur convient pas. Ils réduisent donc considérablement le pouvoir de réguler des autorités locales et nationales.

L’examen de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France a donné un avant-goût de l’utilisation qui pourrait être faite de l’arbitrage d’investissement dans le CETA s’il venait à être ratifié. La loi a en effet été vidée de sa substance suite à la menace d’une entreprise.

pétrolière canadienne d’initier une procédure d’arbitrage pouvant coûter des millions, dans le cadre d’un autre traité internationaux et les fait primer sur d’autres pans du droit européen, des droits nationaux et des jurisprudences.

Ces dispositifs d’arbitrage constituent par ailleurs une arme de dissuasion massive pour les investisseurs et les entreprises qui n’hésitent pas à menacer des États ou des collectivités territoriales d’une procédure d’arbitrage quand un projet de décision ne leur convient pas. Ils réduisent donc considérablement le pouvoir de réguler des autorités locales et nationales.

L’examen de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France a donné un avant-goût de l’utilisation qui pourrait être faite de l’arbitrage d’investissement dansle CETA s’il venait à être ratifié. La loi a en effet été vidée de sa substance suite à la menace d’une entreprise pétrolière canadienne d’initier une procédure d’arbitrage pouvant coûter des millions, dans le cadre d’un autre traité. (Voir Le Monde, 4 septembre 2018 : "Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot" http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2018/09/04/comment-la-menace-darbitrage-a-permis-aux-lobbysde-detricoter-la-loi-hulot/ et le décryptage détaillé des Amis de la Terre France et de l’Observatoire des multinationales http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/post-scriptum-lobbies-conseildetat-loihulot.pdf)

Présents dans plus de 3 300 accords internationaux dont plus de 1 400 conclus par des États membres de l’Union européenne, ces dispositifs ont fait la preuve de leur nocivité : aucun domaine n’est épargné et l’on compte plus de 900 cas d’arbitrage touchant à différents domaines tels que la santé, la fiscalité, l’environnement ou le montant des salaires.

Les États-Unis et le Canada avaient été les premiers pays industrialisés à se doter entre eux d’un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États, dans le cadre de l’ALENA. Après plus de vingt ans d’utilisation, ils ont décidé récemment de l’abandonner. La Ministre canadienne des affaires étrangères, Chrystia Freeland, a justifié cette décision en insistant sur ses effets délétères : « Cela a coûté plus de 300 millions de dollars au contribuable canadien en compensations et en frais juridiques. L’arbitrage d’investissement élève le droit des entreprises au-dessus de ceux des gouvernements souverains. En l’enlevant, nous avons renforcé la capacité de notre gouvernement de réguler dans le sens de l’intérêt général et de protéger la santé publique et l’environnement. »

Comment justifier dès lors de mettre en place un tel mécanisme entre l’UE et le Canada ? À travers le CETA, ce serait la première fois que l’UE et ses États membres – mais aussi la France – se doteraient d’un mécanisme d’arbitrage investisseurs-États avec un pays industrialisé membre du G7. Du fait de l’interconnexion des économies nord américaines, 81 % des entreprises étasuniennes présentes en Europe auraient désormais accès au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États du CETA, via leurs filiales au Canada. Cela représente 41 811 entreprises américaines dotées de nouvelles possibilités d’attaquer des lois et réglementations dans les États membres de l’UE.

Changer les règles du jeu. Le CETA et les autres accords de commerce créent des obligations pour les États assorties de sanctions, contrairement à la protection des droits humains, sociaux et environnementaux qui en sont dépourvues. Ils établissent ainsi une hiérarchie de fait qui fait primer le droit des investisseurs sur les droits humains, la santé, l’environnement et les droits sociaux.

Il est possible d’inverser cette dynamique : un traité en cours de négociation au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU vise, par exemple, à rendre les entreprises multinationales juridiquement responsables de leurs actes de par le monde, afin de protéger les droits humains et l’environnement, et permettre aux victimes de ces entreprises d’accéder à la justice (CCFD-Terre Solidaire, Une stratégie de diversion. L’Union européenne dans les négociations pour un traité onusien sur les entreprises transnationales et les droits humains, 2018, https://ccfd terresolidaire.org/infos/rse/traite-onu-sur-les-6235 et Les Amis de la Terre France et al., Impunité « made in Europe ». Les liaisons dangereuses de l’Union européenne et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales, 2018, http://www.amisdelaterre.org/RAPPORT-Impunite-Made-in-Europe-Les-liaisons-dangereuses-de-l-UE-et-des-lobbies.html)

Malheureusement, l’UE vient de décider de mettre en pause sa participation à ces négociations (Droits humains et multinationales : l’Europe traîne les pieds à l’ONU, 8 mars 2019, Christophe Gueugneau, Médiapart, https://www.mediapart.fr/journal/international/080319/droits-humains-et-multinationales-l-europe-traine-les-pieds-l-onu), alors qu’elle multiplie les accords de commerce et d’investissement. Le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA a créé un précédent. L’UE a finalisé un nouvel accord avec Singapour et un autre doit être signé avec le Vietnam le 28 mai prochain. Et l’UE promeut désormais un nouveau tribunal multilatéral pour protéger les investissements des entreprises multinationales (Cour multilatérale d’investissements).

Parce que ces accords de protection des investissements vont à l’encontre de l’Accord de Paris sur le climat et des principes démocratiques, et qu’ils remettent en cause la capacité des États à légiférer pour défendre l’intérêt général, nous demandons d’y mettre fin.

À la place, l’Union européenne et les États membres doivent plutôt soutenir activement le traité en négociation à l’ONU pour exiger le respect des droits humains, sociaux, environnementaux, par les entreprises multinationales.

C’est dans cette perspective que, en l’espace de quelques semaines, plus d’un demi-million de citoyens européens ont signé la pétition « Stop Impunité. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales. » (Campagne européenne qui réunit plus de 200 organisations de la société civile dans plus de 16 pays. https://stop-impunite.fr/Signez-maintenant)

Signataires : ActionAid France ; AITEC, Alofa Tuvalu, Amis de la Terre France, ATTAC France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, CFE-CGC, CGT, Collectif Éthique sur l’étiquette, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaüs International, Foi et Justice Afrique Europe, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, foodwatch France, France Amérique Latine, Greenpeace France, Institut Veblen, Justice et Paix, Ligue des Droits de l’Homme, Notre affaire à tous, ReAct, Réseau Roosevelt, SNESUP-FSU, Sherpa, Terre des Hommes France, Union syndicale Solidaires

Illustration X - Droits réservés


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18 réactions à cet article    


  • tuxuhikewi 30 avril 12:01

    HEIL JUNKER !

    Adopte la stratégie éléctorales que tu veux victor. Les élection a venir sont une farce. Voter pour des liste partisane a un seul tour, c’est comme ne pas voter.

    Ne collaborez pas a la légitimité du parlement fantoche, chambre d’enregistrement des lobby. L’ONG UE n’a absolument aucun droit d’organiser des élections avec les moyens de la mairies et des partis nationaux. Elle dois le faire dans ses locaux privés a ses frais et il s’agit de démocratie interne, d’une « primaire ».

    Que le gouvernement sois traître, ne vous excuse pas personnellement pour avoir collaboré. Les bureau de vote seront vidéo-surveillé et les collaborateurs fichés.

    Ne croiyez pas que faire acte de présence aux éléctions locale d’en reich ne sera pas utilisé contre vous. Vous crédibilisez par votre présence, le faux résultat qui sera publié a la télévision, le mensonge de l’élection a la « majorité exprimée ».

    N’allez pas voter. Violez la tréve militante puis-ce-que le gouvernement a prévu de la violer et distribuez du blanc a proximité des bureau de vote. 

    Militez jusqu’au jour J pour que les gent ne votent pas, qu’il gardent leur pouvoir et l’exprime directement, qu’il ne le déléguent a personne, qu’il le conservent.

    GRRRRRRRRRR


    • oncle archibald 30 avril 12:20

      @tuxuhikewi : "Militez jusqu’au jour J pour que les gent ne votent pas, qu’il gardent leur pouvoir et l’exprime (nt) directement, qu’il ne le délèguent a personne, qu’il le conservent.« 

      Excellent résumé de l’action » des gilets jaunes. Bloquez tout et surtout que personne n’émerge, que chacun dans son coin imagine ce qu’il souhaite pour demain, c’est en dire au mieux une cacophonie inaudible et au pire le bordel généralisé.

      Les élections dans un pays démocratique c’est fait pour sortir de ce processus mortifère, pour savoir ce que préfère une majorité d’électeurs, puis que les élus essayent de leur donner satisfaction pendant la mandature qui suit les élections dont ils sont sortis vainqueurs.

      Libre à vous de ne pas participer à ce processus, mais si vous voulez être un tantinet crédibles dites nous par quel autre le remplacer. Moi j suis d’accord avec Churchill : la démocratie est le pire des régimes politiques, à l’exception de tous les autres.


    • tuxuhikewi 30 avril 12:36

      @oncle archibald

      N’ai pas peur mon oncle. La cacophonie est juste trop compliqué pour toi.

      Donne ton avis, partage le, et laisse les convergent proposer un truc qui ira.

      Entre autres, a Toi.


    • foufouille foufouille 30 avril 13:59

      @oncle archibald
      "puis que les élus essayent de leur donner satisfaction pendant la mandature qui suit les élections dont ils sont sortis vainqueurs."
      trop mort de rire.


    • Ouallonsnous ? 30 avril 17:30

      @tuxuhikewi

      Mais il n’y a pas de raisons d’aller désigner des collabos supplémentaires de l’Ueuropéiste occupant administrativement 28 des pays de l’Europe.

      Il faut au contraire déloger les maffias ayant pris les commandes de nos états !



      • Dom66 Dom66 30 avril 16:09

        @VICTOR Ayoli
         Oui c’est une HORREUR

        Une bonne solution>>>>sortir de l’UE


      • Doume65 30 avril 23:27

        @Dom66
        Trop évident mon frère !
        On se sent tellement plus intello à parler d’une autre Europe en ne voulant pas voir qu’une autre Europe ne peut se faire qu’en explosant l’UE ; puisque l’UE fonctionne très très bien du point de vue du Traité de l’Union Européenne, et toute façon il ne peut de pas en être autrement, au regard de ce traité. Comment tant de gens pourtant intelligents en arrivent-ils à déplorer les causes sans remonter à leur source commune ? C’est un grand mystère pour moi.


      • Sparker Sparker 1er mai 11:58

        @Doume65

        « puisque l’UE fonctionne très très bien »

        Je ne pense pas, non...


      • Doume65 1er mai 19:21

        @Sparker
        Sparker, tu aurais dû lire la fin de la phrase !


      • Sparker Sparker 2 mai 22:40

        @Doume65
         M^me avec la fin de la phrase, si vous ne voyez pas l’impasse dans laquelle est l’UE et qui fait porter à tous le poids de ses incohérence et de son idéologie.
        Non même l’UE actuelle fonctionne mal.


      • Doume65 6 mai 12:28

        @Sparker
        « si vous ne voyez pas l’impasse dans laquelle est l’UE et qui fait porter à tous le poids de ses incohérence et de son idéologie.  »
        Si tu ne sais pas lire, je ne peux pas argumenter par écrit.


      • Loatse Loatse 30 avril 14:41

        Ceta dire si je comprend bien, qu’une entreprise d’un pays signataire du traité, peut venir en france mettre en place des exploitations de mine d’or, polluer au mercure les rivières et que nous ne pourrons pas nous y opposer ?

        Idem pour le gaz de schiste... ou toute autre entreprise très polluante... ?

        Exporter des produits qui ne correspondent pas à nos normes (les mises sur les marché (AMM) des médicaments, dont on sait qu’aux usa, la procédure est moins contraignante qu’en france ?

        Que la mention « sans ogm » que l’on trouvait sur certaines conserves (maïs) et produits céréaliers, serait interdite ? (ps : déjà je ne la trouve plus...)

        Qu’il sera possible d’Implanter sur notre sol des entreprises qui pourraient s’affranchir du code du travail en vigueur dans notre pays ?

        Que ces mêmes entreprises pourraient s’implanter dans des espaces protégés (parcs naturels) 

        Bref que nos régles et lois visant à protéger la nature, l’environnement deviendraient de facto caduques

        que ces mêmes entreprises pourraient exploiter nos forêts, toutes nos forêts (et non plus nos forêts privées) en totalité, n’y laissant que des souches ?

        Exploiter les nappes phréatiques (pour fabriquer des sodas par exemple) au détriment des besoins vitaux des habitants en eau... contester les taxes sur les boissons gazeuses sources de diabète et d’obésité, les campagnes anti tabac...  ? 

        https://reporterre.net/Au-Mexique-la-population-manque-d

        Pauvres gens, qui pensent qu’ils pourront longtemps avoir dans ce monde ou le fric est roi, quelque chose de GRATUIT, qui ne rapporte pas à telle ou telle entreprise, comme l’eau de pluie... ce que pensaient les belges

        https://www.levif.be/actualite/belgique/l-eau-de-pluie-bientot-taxee-en-wallonie/article-normal-1120327.html?cookie_check=1556627479


        • av88 av88 30 avril 17:39

          Petite question à tous les signataires, on continue à se plaindre, couiner, menacer etc... ou on devient adulte et on quitte l’Union Européenne ?

          Il y a une seule liste qui propose depuis 12 ans de quitter l’UE, c’est l’UPR, les autres bottent en touche avec « une autre europe » et ses diverses variantes de droite et de gauche.


          • popov 30 avril 19:21

            @av88

            Une autre Europe, une Europe des peuples européens, est impossible sans sortie de ce monstre irréformable qu’est l’UE.


          • GERMES GERMES 30 avril 20:47

            En effet, il faut sortir de l’U.E., de l’euro, de l’OTAN ! D’accord avec Popov, cette U.E. est irréformable de l’intérieur...Les socialistes nous ont fait le coup de l’Europe sociale...que pouic ! Il faut récupérer notre souveraineté, notre pouvoir de décision quant à la gestion de notre pays (il s’agit du pouvoir de décision du peuple et pas de représentants qui ne représentent qu’eux)... Il faut une assemblée constituante qui écrive une Constitution du peuple, par le peuple, pour le peuple...J’avais très envie de voter blanc ou de m’abstenir car cette élection ne sert à rien sinon remplir les caisses des partis, car c’est la commission européenne non élue qui dirige l’U.E.des lobbies et du fric, porte ouverte de la mondialisation, comme il est dit dans cet article... J’irai quand même voter voter pour le parti qui propose la sortie de l’U.E., le FREXIT...et tout sauf Macron !


            • Sparker Sparker 1er mai 11:54

              @GERMES

              "Il faut une assemblée constituante qui écrive une Constitution du peuple, par le peuple, pour le peuple...

              « 

              Premier article du programme »l’avenir en commun".

              Et il ne faut pas oublier que la commission UE est une commission, elle organise et structure les décisions qui ont été prises par les chefs d’états, elle n’a pas d’autre pouvoir bien qu’il soit déjà imposant.


            • Emohtaryp Emohtaryp 2 mai 00:45

              les bonnes raisons de voter CONTRE les listes européennes ultralibérales

              Alors il faut voter contre toutes les listes, sauf celle du frexit d’Asselineau, c’est pourtant simple !

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