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Accueil du site > Tribune Libre > Collège de Marseillan (suite) : une notation administrative vindicative (...)

Collège de Marseillan (suite) : une notation administrative vindicative annulée par le tribunal administratif de Montpellier

Chacun a pu être édifié par le jugement du 15 décembre 2009 du tribunal administratif de Montpellier qui a estimé que l’affichage en salle des professeurs des courriers administratifs confidentiels de deux professeurs par une principal ne constituait pas une attaque qui méritât la protection statutaire. On en a rendu compte dans un article précédent (1).

Voici maintenant un second recours adressé en même temps que le premier au même tribunal par l’une des professeurs de Marseillan (Hérault). Or, cette fois, contre toute attente, il a reçu le meilleur accueil et de la part de la rapporteur publique et de celle des juges qui l’ont cette fois encore suivie. Un tribunal connaîtrait-il des éclipses de la raison ?

L’affaire éclaire, en tout cas, les méthodes employées par cette principal du collège de Marseillan pour tenter de nuire à une professeur. La proposition de notation administrative à sa disposition en est une de taille. Elle peut être, en effet, détournée de son objet pour assouvir une vindicte. Qu’on en juge ! Le juge administratif a annulé, en effet, la notation administrative que le recteur avait décidé d’attribuer à cette professeur en suivant les yeux fermés la proposition de son irréprochable principal.

1- Les dons de voyance extra-lucide de la principal

À la fin de janvier 2007, appelée à prendre connaissance de sa proposition de notation administrative pour l’année 2006/2007, Mme Blanc (2) découvre que la principal s’en sert pour lui régler son compte : sa note est baissée arbitrairement de 2,8 points. Pour quels motifs ? Hilarants et pitoyables à la fois, tellement les leurres sont cousus de fil blanc !

La principal prétend d’abord que, malgré un blâme qui lui a été infligé pour des faits commis la même année, l’intéressée « entrave considérablement le travail de tous en s’obstinant à saper l’autorité et l’image de l’équipe éducative du collège auprès des parents et de la commune  ». Le problème, c’est que cette principal se fait voyante extra-lucide : le blâme allégué n’est toujours pas infligé le 18 janvier 2007 ; il ne le sera que le 2 mars 2007. Seule, une procédure disciplinaire est en cours, ouverte sur la recommandation de la mission d’inspection (1). Et qu’on sache, tant que le recteur n’a pas tranché, personne ne peut savoir encore ce qui en sortira à moins que la décision ne soit déjà prise sans même attendre la défense de l’intéressée dont on se fiche éperdument ! Cette anticipation en dit long sur les méthodes odieuses en vigueur ! La principal peut-elle, dans un acte administratif, anticiper sur ce que sera la décision du recteur plus d’un mois plus tard ? Où en aurait-elle eu vent ? Lors d’une partie de tennis ou de bridge ?

2- La mention illégale d’opinions dans un dossier administratif

Mme Blanc n’est pourtant pas au bout de ses découvertes. Un rapport circonstancié, joint à la notation administrative fait référence « à  (son) appartenance au bureau de la FCPE locale avec son mari et responsable, à ce titre, de différents courriers qui ont scandalisé l’ensemble de l’équipe éducative » Il faut que ces courriers aient été particulièrement offensants, car on ne sache pas que la fameuse équipe éducative se soit beaucoup émue de l’affichage des courriers administratifs confidentiels que l’on sait ! N’importe, cette mention d’une appartenance associative et politique trouve-t-elle place dans un dossier administratif ?

C’est une question que l’on connaît assez bien pour avoir l’honneur de figurer en la matière, depuis juin 1982, au Recueil Lebon qui recense les arrêts de référence du Conseil d’État. On avait vu aussi soi-même un chef d’établissement et un vice-recteur en Guadeloupe, parfaitement indifférents à la loi, régler leurs comptes en 1975, en faisant mention de ses convictions dans une notation administrative. Le tribunal de Basse-Terre s’était livré à la basse besogne de ne pas statuer pour rejeter le recours. C’est le Conseil d’État qui l’a fustigé ainsi en annulant la notation administrative illégale en juin 1982, soit sept ans plus tard ! Avec des délais aussi déraisonnables, le délinquant administratif n’a-t-il pas toute raison de se soucier de la justice comme d’une cerise ? On se retrouve dans le même cas de figure avec la principal de Marseillan.

3- Des allégations sans la moindre preuve

Enfin, pour faire bonne mesure, celle-ci va jusqu’à qualifier de « passable » la ponctualité et l’assiduité de Mme Blanc qui n’a connu que des « très bien » jusqu’ici. Or, celle-ci n’a rien changé à ses habitudes, elle n’a jamais manqué et ne s’est jamais absentée ! La principal est bien en peine pour apporter la preuve du contraire. Mais qui veut noyer son chien l’accuse de la rage !

Notation annulée et indemnités accordées 

Aussi déconcertant que cela soit, le même tribunal qui n’a trouvé rien à redire à l’affichage par la principal en salle des professeurs des courriers administratifs confidentiels de l’intéressé se montre ici particulièrement impartial et soucieux du respect de la loi, comme on aimerait qu’il le fût toujours (3) !

1- Il n’a pas de mal a relever ici la farce du blâme qu’allègue la principal extra-lucide un mois avant qu’il ne soit infligé. Elle ne pouvait raisonnablement y faire référence dans sa proposition, pas plus que dans sa décision le recteur, décidément bien aveugle ! Cette motivation du tribunal résonne comme une belle gifle administrée à des administrateurs qui se moquent de la loi et du monde. 

2- De même, la mention des opinions de l’intéressée dans sa notation administrative est une faute que l’administrateur le plus médiocre ne saurait commettre. L’article 18 de la loi du 13 juillet 1983 et toute la jurisprudence dont celle de juin 1982, citée plus haut, sont formels : il ne peut être fait état des opinions ni des activités politiques et syndicales dans un dossier de fonctionnaire. Il faut avoir perdu la raison par animosité pour se rendre coupable d’une telle énormité ! On voit qu’en ces hiérarques, un tyranneau est toujours prêts à s’éveiller, si on les laisse faire.

3- Enfin, le tribunal constate que le recteur est bien incapable de « (prouver) ou même ( d’alléguer ) aucun retard ni aucune absence non justifiée  » ! C’est le coup de bambou final asséné à un recteur toujours aveugle qui a pris fait et cause pour une admirable principal que son animosité égare. La fonction d’un recteur n’est-elle pas de se garder des emportements des fonctionnaires d’autorité qu’il a sous ses ordres ? Quelle piètre image de l’institution est ainsi donnée !

 Le tribunal n’a donc pu que reconnaître le bien-fondé du recours. Et « en réparation du préjudice moral et de carrière  » que sa faute à causé à Mme Blanc, il a condamné l’État à lui verser une indemnité de 1.000 Euros augmenté des « intérêts au taux légal sur la somme due, à compter du 13 septembre 2007, date d’enregistrement de la requête  ». Ce n’est pas cher payé ! Mais c’est le symbole moral de la condamnation qui compte.

 

On reste tout de même sidéré devant un tel déchaînement de violence morale de la part d’une principal et d’un recteur que la loi n’arrête pas pour tenter de détruire une professeur demandant seulement le respect de la loi. Ils n’hésitent pas à user des moyens que leur confère le pouvoir administratif, pour assouvir une vindicte personnelle. Comment expliquer autrement cette violation méticuleuse de la loi ? Ce qui pose problème, c’est que la réparation du préjudice que ces hiérarques causent à autrui, sont pris en charge par l’État. Ils ne subissent, eux, aucune conséquence pour avoir manqué aux devoirs de leur charge. Fort de cette impunité, comment ne seraient-ils pas prêts à recommencer ? Pareille organisation perverse ne peut être que génératrice de violations des droits de la Personne. Paul Villach

 

 (1) Paul Villach, « Afficher sa lettre confidentielle au recteur n’est pas une attaque contre un professeur, juge le tribunal administratif de Montpellier !  », AgoraVox, 22 décembre 2009.

(2) C’est un pseudonyme pour préserver l’anonymat de la professeur.

 (3) Extrait du jugement rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 15 septembre 2009

« (…) Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article 17 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées » ; qu’il résulte des dispositions précitées que la notation d’un fonctionnaire, qui n’est pas une sanction, est fixée uniquement au regard de sa valeur professionnelle ;

 

Considérant, en premier lieu, qu’il ressort des pièces du dossier que la notation de Mme BLANC pour l’année 2006-2007, laquelle a baissé de 2,8 points, est fondée sur le fait que, malgré un blâme qui lui a été infligé pour des faits commis cette même année, l’intéressée « entrave considérablement le travail de tous en s’obstinant à saper l’autorité et l’image de l’équipe éducative du collège auprès des parents et de la commune » ; que le chef d’établissement pouvait, dans le cadre de la notation de la requérante tenir compte des fautes dont celle-ci s’était rendue coupable et qui avait donné lieu à l’ouverture d’une procédure disciplinaire ; que, toutefois, la sanction disciplinaire, infligée à Mme BLANC, n’est intervenue que par décision du recteur de l’académie de Montpellier en date du 2 mars 2007, postérieurement à la notation établie le 18 janvier 2007 ; que, dans ces conditions, si le chef d’établissement pouvait prendre en compte les faits fautifs de Mme BLANC pour abaisser sa note, elle ne pouvait légalement faire menstion de la sanction de blâme qui n’était pas encore intervenue dans l’appréciation générale qu’elle a portée ;

 

Considérant, en second lieu, qu’à l’appui de ses conclusions aux fins d’annulation, Mme BLANC soutient que la mention, dans le rapport joint à sa notation, de son appartenance à une association de parents d’élèves, la FCPE, méconnaît l’article 18 de la loi du 13 juillet 1983 qui prévoit que « Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Il ne peut être fait état dans me dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé » ; que le rapport circonstancié en date du 23 janvier 2007, joint à la notation administrative de Mme BLANC, est au nombre des pièces intéressant la situation administrative de l’intéressée qui figureront à son dossier ; que ce document, en faisant référence « à l’appartenance de Mme BLANC au bureau de la FCPE locale avec son mari et responsable, à ce titre, de différents courriers qui ont scandalisé l’ensemble de l’équipe éducative », fait état des opinions et activités politiques et syndicales de la requérante et contient donc une des mentions prohibées par l’article 18 de la loi du 13 juillet 1983 ;

 

Considérant, en dernier lieu, que Mme BLANC, s’agissant de sa valeur professionnelle, a été notée « passable » en ponctualité/assiduité alors que celles-ci avaient été appréciées élogieusement les années précédentes ; qu’alors que la requérante soutient qu’elle n’a jamais fait preuve de manque de ponctualité ou d’assiduité au cours de l’année litigieuse, et qu’ell ne s’est jamais absentée irrégulièrement, l’administration ne prouve ni même n’allègue aucun retard ni aucune absence non justifiée ;

 

Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que Mme BLANC est fondée à demander l’annulation de la décision par laquelle son chef d’établissement a fixé sa notation au titre de l’année 2006/2007, ensemble les décisions en date des 22 mars et 18 juillet 2007 du recteur de l’académie de Montpellier et du ministre de l’éducation nationale rejetant ses recours administratifs ;

(…)

Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’il sera fait une juste réparation du préjudice moral et de carrière subi par Mme BLANC en lui allouant la somme de 1.000 euros ; que, par suite, il y a lieu de condamner l’État à lui verser la somme de 1.000 euros, que Mme BLANC a droit aux intérêts au taux légal sur la somme qui lui est due par l’État, à compter du 13 septembre 2007, date d’enregistrement de la requête (…) »

 


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35 réactions à cet article    


  • kelticlago kelticlago 24 décembre 2009 11:15

    Quand le tribunal administratif va dans votre sens, il est juste, quand il va dans l’autre c’est un ramassis de bons à rien...
    Bien que ce que vous racontez laisse penser à un abus hiérarchique manifeste, il est impossible de se construire une opinion devant tant de parti pris.
    Calmez votre plume !


    • avox13 24 décembre 2009 11:18

      Encore un sous-troll ! ça pullule ...


    • french_car 24 décembre 2009 11:53

      3 choses :
      - les liens incestueux entre profs et FCPE m’ont toujours dérangé. Cette année dans l’établissement de l’un de mes fils on a réussi à s’en défaire. Du coup on fait 65 % au CA, dans une commune très bourgeoise et la proviseure nous a fait comprendre que nous étions « l’ennemi ». Pour la petite histoire dès que nous la contredisons elle hurle et tape du pieds comme une gamine de 5 ans.

      - les élèves qui se plaignent d’une notation « a la gueule du client » n’ont AUCUN recours eux

      - la note administrative est une invention débile mais là je pense que pour une fois on sera d’accord Villach et moi


      • avox13 24 décembre 2009 12:36

        french_car

        mais que font vos enfants soi-disant si brillants, et vous, quelles études avez-vous faites après les classes préparatoires, étiez-vous en ’ ou non ...

        vous posez des questions personnelles à Villach, alors puisque vous étalez votre vie soi-disant bourgeoise, etc, vous suscitez des questions !

        à moins que vous ne vous inventiez une vie, comme la plupart des sous-trolls


      • french_car 24 décembre 2009 14:29

        Avox13 je veux bien vous répondre, au fond je m’en fous, j’ai fait - sans-doute comme vous - une grande école d’un concours commun - bon y en a deux, allez, encore un effort.
        Je ne vis pas bourgeoisement, j’ai fais allusion au caractères « bourgeois » de la population locale pour mettre en avant mon étonnement d’une large majorité donnée à la FCPE.
        Maintenant croyez-moi ou non ...


      • avox13 24 décembre 2009 15:24

        mais vous étiez en ’ ou pas alors ...
        un quartier bourgeois très FCPE doit être peuplé de ’bobos’  smiley


      • HappyPeng 25 décembre 2009 05:10

        C’est vrai que c’est super interessant et constructif de demander a quelqu’un s’il etait en ’ ou pas quand il avait 19 ans, qu’est-ce qu’on peut bien en avoir a foutre... On va tous faire un concours de b**e, a celui qui etait en MP, en *, a Louis le Grand, a l’X, au Corps des Mines peut-etre ?

        Il y a des gens qui ont fait MP*, qui etaient brillants scolairement, qui sont intelligents, doues pour les sciences et la reflexion, mais qui sont humainement vides, ou parfaitement beaufs, ou exclusivement interesses par l’argent, choses qui impactent sur leur vie autant voir plus que leur parcours scolaire.

        J’aurais meme tendance a penser que ceux qui en plus de leurs competences scolaires ont du affronter la realite de ce monde, parce qu’ils etaient issus d’un milieu modeste, qu’ils ont atteri dans une filiere peu reputee sur le marche de l’emploi, sont de bien plus precieux collaborateurs que les « simples » ex-MP*, fussent-ils de Louis le Grand.


      • Alexeï 24 décembre 2009 12:00

        La justice, qu’il s’agisse de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratratif, est réellement une loterie. N’en déplaise au premier sous troll, o ne va pas s’en plaindre quand le droit est aisnis respecté.

        Il convient de rappeler qu’une autorité républicaine puise sa légitime considération dans le respect absolu de la loi.

        L’auteur se souviendra sûrement de l’affaire du lycée militaire d’Aix-en-Provence. La fmme de l’un des deux professeurs injustement mis en cuase par les hiérarchies scolaire et militaire, Hélène Maignant, avait subi les dommages colatéraux de l’affaire intéressant son mari. Le provisuer du Lycée Cézanne avait baissé sa note administrative en alléguant des observations d’ordre pédagogique. L’enseignante a gagné devant le TA de Marseille, la CAA de Marseille et le Conseil d’État. L’administration a été contrainte d’effacer la mention litigieuse de la notice de cette enseignante.


        • avox13 24 décembre 2009 12:34

          Alexeï,
          en réponse à un commentaire précédent que vous avez envoyé à la suite de l’article précédent,
          je n’ai jamais écrit que vous seriez un sous-troll ...
          J’ai du mal à vous saisir, alors je n’ai émis aucun jugement .
          Contrairement au cas des sous-trolls


        • Alexeï 24 décembre 2009 12:16

          Finalement, avec ce jugement, vous nous faîtes un beau cadeau de Noêl.

          French-car, je vomis la FCPE autant que vous mais vous devez saisir que l’on n’incrimine pas quelqu’un sur ses opinions. Cela n’a pas à figurer dans une notice administrative.

          Je vomis AV mais refuse que PV soit censuré comme je l’ai impitoyablement été par des modérateurs (sic) favorables aux pratiques pédophiles en cours dans l’académie d’Aix-Marseille.

          Le respect de sa liberté d’expression devrait être la garantie de la mienne.


          • french_car 24 décembre 2009 12:25

            Je ne vomis pas la fcpe Alexeï. Je dis simplement que pour être indépendante elle ne doit pas comporter de profd ou du moins pas de profs dont les enfants sont scolarisés dans l’établissement où ils enseignent.


          • Paul Villach Paul Villach 24 décembre 2009 12:29

            @ Alexeï

            Vous dites des insanités au sujet de la modération d’ AGORAVOX ! Comment pouvez-vous soutenir pareilles âneries ?
            Retrouvez vite votre boussole ! Paul Villach


          • Paul Villach Paul Villach 24 décembre 2009 12:32

            @ pauvre French Car

            À l’aporie, comme toujours, il ne vous reste plus que la diversion !
            Ce que vous abordez n’est pas le problème posé par l’article !
            Quel esprit tordu vous avez ! Paul Villach


          • Alexeï 24 décembre 2009 12:38

            Au lieu de faire l’apologie de votre abject site, jugez mes remarques sur le fond. J’ai lu votre article que j’aurai préféré trouver dans Le Regard.

            Oubliez quelques secondes votre idolâtrie et Osez soutenir que ce que j’avance sur la justice devenue une loterie et le cas du lycée militaire d’Aix-en-Provence que vous avez connu sont faux. Comme le pédaphile protégé par la justice ainsi que le rctorat d’Aix-Marseille, les voyous qui avaient monté ces cabales contre les deux professeurs bénéficiaient également de solides protections politiques. Osez soutenir le contraire.


          • Paul Villach Paul Villach 24 décembre 2009 13:38

            @ Alexeï

            Vous faites diversion ! Vous accusez gravement et sans preuve les modérateurs d’AGORAVOX !

            Vous parlez d’un scandale de pédophilie ! Si vous avez les preuves en main, qu’attendez-vous pour les produire ?
            Sinon, vous savez que vous prenez le risque d’un retour de bâton !

            Et c’est à moi que vous allez apprendre que la justice est une loterie ? J’ai appris que la justice dépendait des hommes qui la rendaient. La même affaire avec un juge honnête et un juge d’extrême-droite sera jugée de façon contradictoire.

            Cessez vos ritournelles obsessionnelles ! Méfiez-vous, une obsession est aussi révélatrice d’une personnalité qu’un lapsus ! Paul Villach


          • Luna3412 24 décembre 2009 14:30

            Pour votre gouverne, une personne ne peut pas être élue commereprésentant de parents délèves s’il est enseignant et parent dans le même établissement que ses enfants.


          • french_car 24 décembre 2009 14:45

            Je n’ai pas dit représentant, mais membre oui. participant aux réunions fcpe, servant la soupe aux collègues et autres chefs d’établissement, ou bien représentant l’oeil de Moscou.


          • cti41 cti41 24 décembre 2009 12:58

            Cet article démontre une fois de plus que la justice est à multiples facettes. Au moins les enseignants ont une possibilité de s’exprimer sans être taxés de manquement au devoir de réserve comme les militaires.
            Dire que leur carrière ne risque pas d’en souffrir c’est autre chose.
            Christian Contini


            • french_car 24 décembre 2009 14:47

              Pas pire que dans le privé. allez en justice contre votre employeur et essayez de rester dans votre boite vous verrez ... Essayez ne serait-ce que faire grève, ce sont les enseignants ne sont pas pour l’instant avares.


            • Alexeï 24 décembre 2009 22:18

              Exact en ce qui concerne les militaires. Regardez ce qui est arrivé au lieutenant-colonel Beau.

              Il a certes reçu un hochet (il paraît que ça s’appelle la légion d’honneur) mais la véritable mesure de justice qui est la reconstitution de sa carrière, on l’attend encore.


            • HappyPeng 25 décembre 2009 05:13

              En Japonais en cette circonstance on s’exclame « mata ka yo », qui signifie a peu pres : « mais c’et pas vrai, je reve, il est encore en train de remettre ca avec les Irlandais de Vincennes et le pere Beau, quel rapport avec la choucroute !!! ».


            • french_car 25 décembre 2009 09:53

              Comment tu dis choucroute en Japonais smiley ?


            • avox13 24 décembre 2009 17:16

              Pour Léon,
              La complexité n’existe pas .
              Une institution ne peut avoir que raison sur tout, ou tort sur tout !


            • french_car 25 décembre 2009 09:55

               Comme VIllach ? Léon, faut pas confondre complexité avec complexé !


            • Alexeï 24 décembre 2009 22:15

              @ l’auteur

              Le Tribunal Administratif de Marseille vient, par une ordonnace de référé en date du 22/12/2009, de suspendre la décision de l’inspecteur d’Académie des Bouches-du-Rhônes de déplacement d’office d’un instituteur en arguant notamment que les droits de la défense n’ont pas été respectés (le référé fait 12 pages). L’administration est tellement habituée à ne jamais respecter ces droits (délation encouragée par la loi jospino-chiraquienne du 12 avril 2000, non respect du principe du contradictoire) que l’on est étonnée de trouver un magistrat qui la rappelle aux devoirs de sa charge.

              Tout comme moi, vous connaissez les pratiques de ces voyous : c’est le second recours que gagne cet instituteur mais le recteur a fait appel de la décision (probablement devant le Conseil d’État pour épuiser financièrement la victime qui ne dispse que de son modeste salaire d’instit) et refuuse d’appliquer l’ordonnance (une décision de l’ordre administratif frappée d’appel n’est pas suspensvie comme le sont les jugements de l’ordre judiciaire).

              Et, en cours de droit, les profs ne cessent de s’extasier sur la loi du 8 février 1995 qui a mis fin à plus de deux siècles d’arbitraire administratif. Qu’une telle loi existe, c’est bien, que l’administration condamnée pour avoir violé ses propres lois les applique, cela relève-t-il en France de l’utopie ? Que va faire le recteur Philip si habitué à violer la loi, recteur pourtant agrégé de droit public ? Quand je lis vos précédents articles parus dans Le Regard et sur ce site (y a hélas pas d’autre possibilité pour les connaître), le pesimisme est de rigueur.


              • Paul Villach Paul Villach 25 décembre 2009 10:22

                @ Alexeï

                Excellente information et très bonne nouvelle ! Roland Veuillet n’a pas eu cette chance, lui qui a été muté d’office sur ordre du recteur MAROIS, lequel sait inventer des fautes de services imaginaires pour infliger un blâme, comme l’a montré le Tribunal administratif de Nîmes !

                Ces administrateurs n’ont aucune culture du respect de la loi !

                Fogiel sur Europe 1 me demandait ce qu’un site comme AGORAVOX apportait comme information. Il semble qu’avec mes articles précédents et votre intervention on a la réponse. On ne risque pas d’entendre sur les ondes pareilles informations qui nuisent à l’admininstration et seraient bien utiles à la formation de l’opinion du citoyen.

                Vous parlez du Recteur Philip. Mais, à ma connaissance, il est recteur de l’académie de Montpellier, ayant remplacer le recteur Nique. Paul Villach


                • Alexeï 25 décembre 2009 11:48

                  @ l’auteur

                  Je vais vous contredire concernant Roland VEUILLET : la CAPA disciplinaire qui l’a condamnée n’a pas fait preuve du moindre rsepect des droits de la défense. La décisio inique de MArois a reçu un accueil défavorable de la part de Conseil Supérieur de la Fonction Publique (dont l’avis est purement consultatif) et a gagné devant le TA. Mais le ministre refuse obstinément d’appliquer les décisions de justice. Pire : les recteurs des Académies de Lyon (exil) et Montpellier (origine) lui interdisent depuis six ans de demander sa mutation dans son académie d’origine.

                  Vous trouverez l’intégralité de de référé suspension sur le site déducation-résistance. J’y avais adhéré puis en suis parti après avoir été censuré (ce qui ne m’est jamais arrivé au Regard où, à la différence d’AV, les discussions étaient libres et le président ne publiait jamais sans avoir reçu l’accord du bureau). Sans être méprisant, ce site est tenu par des instits qui ne voient pas plus loin que des consignes syndicales ou des intérêtes pûrement corporatistes. Impossible d’avoir la moindre discussion ni analyse de fond. À quels obstacles je me suis heurté pour faire admettre la loi du 12 avril 2000. À l’exception de Roland Veuillet et de quelques autres, ces gens, bien qu’innocents, agissent comme s’ils étaient les coupables. L’administration a bien fait son travail : la soumission à l’autorité dont parlait Stanley Milgram est à son comble. Comment faire évoluer des gens qui trouvent leur chaines confortables ?

                  Ne vous privez néanmoins pas de la lecture de ce référé : certains passages valent le coup.


                • Alexeï 25 décembre 2009 11:52

                  @ l’auteur

                  Nique, c’est son véritable nom ? Je me souviens d’un inspecteur Roquet qui expliquait son infâme mission sur internet en 2002 (encore un excellent article du Regard) et crois me souvenir que vous aviez évoqué les agisssment maléfiques d’une certaine dame Lacrotte (certaienement dans le Regard et pas sur AV, les modérateurs qui ne comprennent pas le français vous auraient impitoyablement censuré).

                  Je ne crois pas au dogme calviniste de la prédestination mais là, c’st un peu fort de café.


                • Paul Villach Paul Villach 25 décembre 2009 12:31

                  @ Alexeï

                  Vous faites erreur, je crois, à propos de Roland Veuillet.
                  1- À la suite du conseil de discipline, c’est effectivement le recteur Marois qui prend la décision du déplacement d’office de Nîmes à Lyon. On croit savoir que les délégués syndicaux se sont montrés peu combattifs.
                  2- Le Conseil Supérieur de la Fonction publique a en effet recommandé l’annulation de la sanction. Mais le ministre n’a pas écouté sa voix consultative.
                  3- Devant la juridiction administrative, R. Veuillet a perdu et devant le tribunal administratif et devant le Conseil d’État.
                  Tel est l’état de mes connaissances sur le sujet. Paul Villach


                • Paul Villach Paul Villach 25 décembre 2009 12:13

                  @ Alexeï

                  Oui, Nique est le patronyme de ce recteur qui est, je crois, à Nice aujourd’hui, sauf erreur. Il est aussi authentique que ce Lacrotte que vous exhumez, cet expert psychiatre auprès du tribunal d’instance d’Alès qui avait rédigé un rapport psychiatrique sur un professeur sans jamais le rencontrer, - et pour cause ! - , au seul vu de textes qui lui avait été soumis par l’adversaire, et parmi lesquels certains étaient signés de la principal d’Uzès en 1986. Un excellent livre racontre cette affaire à la fois tragique et hilarante.
                  Le juge avait tout de même rejeté le rapport présenté par des parents d’élèves courtisans.
                  Le problème de l’expertise auprès des tribunaux était déjà posé, avant que ne survienne la tragédie d’Outreau. Paul Villach


                  • yann33 25 décembre 2009 17:16

                    Un grand merci à Paul Villach pour ses dénonciations des dérives de la hiérarchie de l’Education Nationale, parfois cautionnées par certains juges. Vous menez un combat salutaire.


                    • Paul Villach Paul Villach 25 décembre 2009 17:40

                      @ Yann 33

                      Merci pour votre hommage ! Ce qui s’est passé à Marseillan et dans ce tribunal administratif de Montpellier nous concerne tous. C’est notre démocratie que ces voyous sont en train de démolir sous nos yeux. Paul Villach


                    • Cher Paul Villach,
                      Il y a donc de temps à autre quelques petites éclaircies et des moments de réconfort pour les pugnaces. ....Mais au-delà combien de laminés, de détruits par des décisions iniques.
                      J’ai personnellement le souvenir d’avoir réussi, par recours hiérarchique pré-contentieux , à faire annuler des notes annuelles à l’occasion desquelles un triste général de Gendarmerie m’avait « habillé pour plusieurs saisons » en faisant référence à une procédure pénale dans laquelle j’étais réputé innocent.
                      Ce dernier vient de mourir, mais moi je ne lui ai jamais pardonné cet acte de soumission servile au pouvoir politique ( le château !excusez du peu !)


                      • Durand 10 juin 2011 11:36

                        Monsieur Beau ne citant pas le nom du général (venant de mourir), je le fais à sa place. Il s’agit du général Devemy qui venait de prendre le commandement de la Gendarmerie d’Île-de-France lors de l’arrestation de deux gendarmes de la brigade de recherches de Vincennes, ceci le 6 mai 1983.


                        Tout comme à la plus haute hiérarchie et à la Justice, jusqu’au 9 juin suivant, Beau a menti, sur son honneur et par écrit. Or, la procédure écrite qu’il avait établie, et ordonné spontanément d’établir à des sous-off. dans le cadre de l’arrestation des 3 Irlandais à Vincennes, était un faux ! Faux avéré.

                        Lors son éjection de la Gendarmerie d’Île-de-France peu après ses aveux obtenus aux forceps, odieusement trompé comme il l’avait été, Devemy n’a pas pu faire autrement que d’éreinter Beau dans ses notes annuelles par un « ajout » aux précédentes tout juste rédigées.
                        C’est de cela qu’il s’agit. N’en déplaise aux souteneurs de l’intéressé.

                        Pour tout connaître de cette histoire d’Irlandais de Vincennes (et de ses conséquences catastrophiques comprenant les Ecoutes de l’Elysée), il suffit d’aller sur Google et de taper Le gendarme Durand dénonce. Un réquisitoire implacable contre propagande médiatique et imposture magistrale !

                      • Paul Villach Paul Villach 25 décembre 2009 20:05

                        @ Cher Jean-Michel

                        Merci de votre témoignage dont ceux qui ont appris à vous connaître peuvent mesurer le poids.

                        2009 a vu, en effet, votre réhabilitation nationale par la Légion d’honneur que le Président de la République vous a attribuée pour l’exemple de probité et de courage dans la défense des libertés publiques et des droits de la Personne que, pendant 26 ans, vous avez donné à tous. Paul Villach
                         

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Paul Villach

- Né en 1945, à Quintin (Côtes-d'Armor) et décédé le 16 avril 2012 à Lyon. - Études de Lettres Classiques, d'Histoire et de Sciences Politiques (Paris) ; - 34 années d'enseignement dans le Secondaire et dans le Supérieur, en France, en Tunisie, en Algérie ; - Président d'une association de défense des droits de la personne (LE REGARD, Réseau d'Entraide pour la (...)


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