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Accueil du site > Tribune Libre > Condamnation des époux Balkany : une violation du principe d’Égalité, (...)

Condamnation des époux Balkany : une violation du principe d’Égalité, et de l’État de droit

Le système Balkany s’effondre, sous le poids des peines de prison et d’inéligibilité des époux. On pourrait s’étonner de cette peine de prison qu’on s’empresse de ne pas faire exécuter. Mais le vrai scandale de cette décision est ailleurs.

Il est dans la condamnation lourde et rétroactive de ces deux élus, comme de tous leurs "frères"< fraudeurs fiscaux, face à la guillerette illégalité d’autres élus, et la complicité des préfets et ministres à couvrir leurs méfaits, ignorant sciemment le citoyen qui les interpelle pour faire respecter la loi.

L’État de droit : une fake news que l’affaire Balkany éclaire brillamment.

Cette fois, la messe est dite à Levalllois. Les époux Balkany sont confirmés dans leur culpabilité, condamnés à la prison, et à l’inéligibilité. Fraude fiscale, après tout, on punit le passe-passe fait avec des millions qui n’ont pas apporté à l’État ce que prévoit le droit. 

Au-delà du cas personnel de Monsieur et Madame, beaucoup d’observateurs rappellent que c’est en fait un système, 30 ans de pratiques régulièrement pointées du doigt, qui arrive à son terme.

Les supportecrs des époux, leur garde rapprochée, certainement le regrettent. Je n’en fais pas partie, et pourtant je regrette, moi aussi.

Oui, franchement, je regrette cette condamnation. Pourquoi ? 

 Mettons tout de suite de côté ce dont certains s'etonneront peut-être : l’apparente clémence dans l’application de la peine. Quatre ans de prison ferme pour lui, dont un avec sursis ; trois ans fermes pour elle. Mais pour l’un comme pour l’autre : sans mandat de dépôt. Comme la "simple visite" de la prison du Monopoly. Certes, il semble malade, et elle s’est déclarée très déprimée (on le serait à moins). Mais on peine tout de même à comprendre pourquoi on prononce ces peines, pour finalement les envoyer en prison tout en les laissant libres, Un peu comme le fameux chat de Schrödinger de la mécanique quantique, qui était à la fois mort et vivant. Les époux Balkany : les plus célèbres condamnés quantiques de France : prisonniers et libres à la fois.

En fait, en matière de fraude fiscale, la peine de prison sans prison, ce n’est pas pour rire. Les connaisseurs savent que, depuis des années, la fraude fiscale ne donne presque plus jamais lieu à des peines carcérales. Et, quand c’est le cas, ces peines sont très généralement assorties d’un sursis complet. Alors, dans l’ordre du symbole, une peine de prison (presque) sans sursis, mais sans mandat de dépôt, c’est vraiment lourde peine, comme un enfant qu’on priverait de dessert en le laissant accéder au frigo.

Donc, non, rien à dire ; dans la logique savante du pouvoir judiciaire, la main a été lourde.

Alors, quoi ? Où est le scandale ?

Il est, comme souvent, dans ce qui n’est pas fait, les sujets non traités et les choses non dites.

Illustrons cela par l’exemple de mon petit village du Val d’Oise, où le maire (enfin partant) a quelques belles casseroles accrochées à l’écharpe :

  • 1°) casserole n°1 : un manquement à la loi répété pendant des décennies (il aura a été maire plus de trente ans), par absence de récolement des archives à chacun de ses réélections. Le récolement, c’est l’établissement d’une liste complète des documents créés ou détruits par un maire pendant sa mandature. Au-delà d’un exercice légalement obligatoire, c’est une hygiène salutaire pour les archives, souvent parent pauvre des politiques locales, pour permettre à l’élu, mais plus encore au citoyen, de savoir quels documents sont disponibles pour tout besoin, et de les demander. Car, outre cette négligence opiniâtre sur les archives, ce maire avait l’habitude de donner un accès sélectif aux documents publics, et en particulier de les refuser aux citoyens dont la tête ne lui revenait pas, ou quand leur rétention pouvait lui servir (dans des procès par exemple). Ce désordre a fini par faire du grabuge au village, et le maire a dû reconnaître que « de nombreux documents avaient été égarés lors de transferts entre des entrepôts », sans que personne, bien sûr puisse savoir lesquels. Privé de moyens de défenses normaux dans un procès qui m’opposait à la mairie, j’ai saisi en 2015 le préfet, pour qu’il joue son rôle de contrôle de la légalité des actes du maire, et prenne une position sur la régularité de la tenue du récolement dans le village. En catastrophe, la maire a alors lancé son premier récolement en trente ans. Et la directrice des archives du Val d’Oise, mandatée par le Service National des Archives que j’avais également saisi, est venue enquêter sur place. En plein conflit d’intérêt, certes, puisque ses équipes faisaient en même temps le travail, rémunéré par la mairie, de mise en ordre des archives du village, elle a constaté les progrès de la mairie en termes d’archivage, et des efforts en bonne voie. Sur la seule question que j’avais posée : « la mairie a-t-elle oui ou non eu un comportement régulier et légal de récolement depuis trente ans ? », aucune réponse, et ceci malgré mes relances. Et aucune réponse non plus à ma saisine de la part du préfet. Il est vrai, pour le préfet de l'époque, la fin de son passage en Val d’Oise était proche, et il était certainement bien tentant pour lui de jouer le tenu, pour passer le bâton m… au suivant, qui pourrait feindre de ne pas être au courant s’il le voulait. Depuis 5 ans, j’attends. Et tout se passe comme si, puisque maintenant le récolement est en ordre, et que le temps a passé, il n’y a plus matière à enquêter, sur des méfaits anciens, et encore moins à les punir. Dormez tranquille, M le maire hors-la-loi, les pouvoirs de contrôle vous protègent, au mépris de la loi, et d l’honnêteté due au citoyen

  • 2°) casserole n°2 : la protection contre les risques naturels. Mon village est soumis à deux risques de ce type ; l’effondrement de carrières anciennes, et l’Argile. L'Argile ? Ce matériau, présent dans le soussol de certaines parties du village, en se desséchant aux périodes très chaudes, se rétracte, puis regonfle, ce qui peut provoquer de sérieuses fissures et autres dégâts aux bâtiments. La connaissance du risque peut permettre des mesures d’anticipation ; son ignorance laisse le citoyen face au triste constat, plus coûteux à réparer, si le risque s’avère

Au titre ce ces risques, mon village est couvert par un schéma départemental de protection contre les risques naturels (SDPRN, en place dans le Val d’Oise depuis 2009) et aurait du, de par la loi, disposer d’un PPR (Plan de Prévention des Risques) et, tous les deux ans au moins, informer proactivement la population, en détail, de la nature et étendue des risques, et des modalités du PPR.. Des rapports du ministère de l’environnement, en 2005, attestaient de l’illégalité généralisée du Val d’Oise en la matière (seulement 5 communes en règle sur plus de 200). Curieusement, ce rapport, demandé au ministère, est aujourd’hui réputé introuvable. Mais, disent les sources qui l’ont perdu, la situation est aujourd’hui bien meilleure. Demande a été faite des documents qui étayent cette affirmation. Rien pour l’instant, nous verrons bien si il y a matière, ou si ce sont des paroles d’argile molle

En parallèle, dans mon village, suite aux premières questions citoyennes sur ce sujet, un plan communal de sauvegarde a été approuvé en hâte par la mairie… En février 2019 ! Avec référence à une loi de 1984, faisant obligation aux communes couvertes par un SDPRN de disposer d’un PPR dans un bref délai. Des années d’illégalité, en toute apparence, qui ont pu nuire au patrimoine des citoyens exposés aux risques. Face à ces désordres potentiellement sérieux pour les citoyens, la responsable à la préfecture du contrôle de légalité de actes des élus a été saisie (troisième préfet depuis le muet du récolement, très officiellement, avec demande de rendre un avis. Malgré des relances, refus obstiné de toute réponse, et politique de l’autruche. De peur d’accuser qui que ce soit, sans doute, elle n’ose même pas accuser… Réception.

De cette lâcheté préfectorale, de cette illégalité municipale, information a aussi été faite à divers ministres, pour les exhorter à agir. Garde des Sceaux, ministre de l’Intérieur, premier ministre, tous ont eu leur chance de montrer à quel point l’État de droit était pour eux plus qu’un concept, plus que des mots et de la com. Résultat zéro. De minimis pretor non curat… Et ils renvoient, au mieux, vers… Le préfet. À nous prendre ainsi pour des imbéciles, ils préparent l’avenir, pour des remplaçants issus d’un nouveau nouveau monde.

Alors, oui, voilà ce qui choque dans la condamnation des Balkany, comme d’ailleurs de tous les fraudeurs fiscaux.

D’un côté des personnes dont on va chercher les fautes dans le passé, et qu’on condamne à ce titre, à rembourser les sommes, à payer des pénalités, à perdre des droits civiques, voire à de la prison.

Et de l’autre côté des malfaiteurs potentiels ou avérés, porteurs d’un pouvoir officiel (et normalement de la connaissance supérieure de la loi et des responsabilités qui vont avec), que le pouvoir refuse, non seulement de sanctionner s’ils sont coupables, mais même de simplement contrôler alors même que le citoyen, qui en a pleinement le droit, le saisit pour jouer son rôle. Et ceci avec souvent l’argument (non écrit, bien sûr, soyons sérieux) que ces fautes sont du domaine du passé, et que la situation est en cours de / vient d’être remise en ordre.

Honte à cette République bananière, où l’État de droit dans les mots couvre l’État de non droit dans les faits. Honte aux gardiens de la loi qui détournent les yeux. Par les (non) actes ils sont les premiers coupables du délabrement de la confiance des citoyens dans leurs dirigeants.

Et gare à ceux qui oublient la logique du principe d’Égalité (vous savez, le premier mot de notre devise) : principe qui voudrait, si on le prenait à la lettre, que chacun, comme le préfet, comme le maire, puisse choisir les lois qu’il souhaite violer en toute impunité.

Dans un pays qui bout, les responsables ne devraient pas attiser les braises ; on ne sait jamais d’où peut partir l’incendie.

 

F. Lainée

Animateur de « Le pouvoir, autrement », Nous Citoyens France

Fondateur des Politic Angels


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21 réactions à cet article    


  • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 5 mars 15:15

    Le 5 juin 1931, Al Capone a été inculpé pour fraude fiscale et il a alors commis une énorme erreur : alors qu’il disposait d’un avocat fiscaliste (mais dont il trouvait les honoraires trop élevés), il l’a remplacé par deux avocats qu’il connaissait bien, mais qui n’étaient pas habitués aux procédures fiscales et croyaient pouvoir régler le problème par le versement d’une caution..

    Or, la libération sous caution lui a été refusée et il a d’abord été transféré à la prison du comté de Cook, puis, une fois son appel rejeté, transféré le 4 mai 1932 à la prison d’État d’Atlanta, d’où il continuait à gérer ses affaires.

    Placé en détention le 19 août 1934 dans la prison de la santé d’Alcatraz, il a été soumis à un régime plus sévère et placé à l’isolement pour avoir tenté de soudoyer un gardien, éliminant ainsi toutes ses possibilités d’action. L’ « l’Empire » qu’il avait édifié a été englouti par ses successeurs, mais ses concurrents, eux n’ont pas disparu pour autant.

    Al Capone avait simplement été trop gourmand et il avait joué trop « personnel ». Une des règles tacites de la mafia est que chaque famille doit s’en tenir à son territoire et ne pas empiéter sur celui des autres familles, sinon l’appareil d’état, et le fisc en particulier, sont là pour remettre de l’ordre, un ordre toujours mafieux, mais sans monopole.


    • Le421 Le421 5 mars 18:14

      @Séraphin Lampion
      Et il faut avouer qu’un certain dicton dit : Toutes les bonnes choses ont une fin...
      Trop de politiques sont passés au travers des mailles du filet.
      Encore et toujours, on attends que les escrocs de haut vol soient trop âgés ou trop malades (encore que la mère Thénardier s’empiffrait de langouste alors que son état de santé était incompatible avec la taule !!) pour les condamner à des peines de prison qu’ils effectuent dehors avec limousine et chauffeur...
      Trop c’est trop et il y en a marre !!


    • rita rita 5 mars 16:56

      La justice toujours aussi indulgente avec les politiciens véreux ?


      • HELIOS HELIOS 6 mars 05:08

        @rita

        ... ’me semble qu’une certaine Lagarde a été condamnée et dispensée de peine.... alors on l’a nommée présidente de la BCE.... 


      • kirios 6 mars 13:38

        @rita
        « la justice toujours aussi indulgente avec les politiciens véreux ? »
        moi , je dirai : toujours aussi complice !


      • devphil30 devphil30 5 mars 17:30

        Fraude fiscale depuis 30 ans et maintenant fraude carcérale ....

        Belle justice qui sert ses intérêts de classe

        « Selon que vous serez puissant ou misérable , les jugements de la cour seront rendrons blancs ou noir »

        La Fontaine


        • JL JL 5 mars 18:43

          Ils sont au moins inéligibles. Une peine qu’on voudrait voir infligée plus souvent.


          • SamAgora95 SamAgora95 5 mars 22:49

            @JL
            A leurs âges, ils ont juste été mis en retraite anticipée.

            Notre justice est forte avec les faibles et faible avec les forts.

            Par ailleurs, il n’est pas vrai de dire qu’on ne fait pas de prison pour fraude fiscale,
            les personnes de cette liste qui sont peu ou pas connues ont fait de la vraie prison pour fraude fiscale :

            https://www.lefigaro.fr/actualite-france/ces-personnalites-condamnees-a-de-la-prison-ferme-pour-fraude-fiscale-20190913


          • devphil30 devphil30 6 mars 05:52

            @SamAgora95

            Argumentant sur l’état de santé du parrain de Levallois , la justice a eu peut être peur qu’il meure en prison et peut être qu’il était préférable pour certains qu’il soit chez lui afin que des affaires ne soient pas dévoilées.
            Le milieu politique du 92 n’a jamais été très propre , il suffit de voir les personnages politique qui sont passés par ce secteur


          • uleskiserge uleskiserge 6 mars 11:11

            @devphil30

            Les balkany nous font le coup de Papon..... préfet condamné puis libéré pour raison de santé qui coulera des jours paisibles des années durant. 


          • zygzornifle zygzornifle 6 mars 08:38

            En France quand un pauvre vole un œuf on est condamné pour un bœuf.

            Quand un politique vole un bœuf il est condamné pour un œuf .....


            • uleskiserge uleskiserge 6 mars 09:56

              Famille Balkany libre... 


              La justice avait retrouvé ses couil..... un moment... voilà qu’elle les a perdues à nouveau...

               

              Ces balkany, famille de Thénardier ( Les misérables V.Hugo —), urine et excrém... de la politique, cela fait des années qu’ils défèquent sur l’Etat de droit et sur notre République... il était vraiment temps d’y mettre fin.

               

              Les territoires perdus de la république, c’est aussi et surtout à Levallois qu’on les trouvera. 


              • uleskiserge uleskiserge 6 mars 10:02

                @ l’auteur...

                Billet surréaliste !!!!!

                Il faut vraiment venir ici pour lire ça...

                Même Causeur n’a pas osé afficher publiquement son soutien à la famille Balkany. Ils se sont tus.

                Seul Finkilekraut qui n’a plus peur de rien et ne craint personne (faut dire qu’il a épuisé depuis longtemps son crédit anti-communautariste et anti-raciste qui était le sien), a demandé à ce que la Famille Balkany ne soit pas emprisonnée.


                • Politic Angel 6 mars 10:26

                  @uleskiserge

                  Je crois que vous ne m’avez pas bien lu. Prison ou pas prison pour les Balkani, ce n’est pas mon sujet. 
                  Mon sujet, c’est l’abandon de justice sur les hors la loi, notamment ceux qui ont une écharpe tricolore, qui lèsent les citoyens, et qu’on laisse agir sans même regarder, en attendant qu’un jour ils aient colmaté les brèches pour que le contrôleur puisse dire « tout va bien ». 
                  Au nom de cette approche, l’égalité de traitement devrait impliquer qu’un fraudeur fiscal repentant ne soit pas puni ou inquiété pour ses fraudes passées. 

                  Tant que les préfets ferment les yeux et ne répondent pas aux saisine citoyennes, les Balkani punis, alors qu’ils étaient peut-être prêts à se repentir, c’est une entorse à ce principe d’égalité... 


                • uleskiserge uleskiserge 6 mars 11:09

                  @Politic Angel

                  Votre billet, votre argumentation sont vraiment surréalistes ! 

                  Le PB... c’est que je pense que ce surréalisme qui est le vôtre est involontaire.

                  Mon sujet c’est votre association « procès Balkany » et « violation de l’état de droit » dans le sens de : le procès du clan balkany est anti-état-de-droit :  une telle association au seconde degré, ça peut être intéressant... au premier ... beaucoup moins.

                  Parce qu’on ne peut pas arrêter tous les malfrats de la politique, il faudrait n’en poursuivre aucun.

                  Pire encore : vous pensez que les balkany ne méritent pas d’être poursuivis, alors que vous semblez réclamer plus plus d’Etat de droit.... même si c’est pas clair... 

                  Au mieux, c’est loufoque votre argument, au pire... confus, très confus... 


                • tashrin 6 mars 11:51

                  Ben dis donc...

                  « Sans mandat de depot » ne signifie pas absence de prison, mais que l’incarcération n’a pas lieu directement à la sortie de l’audience et sera organisée ensuite. C’est le cas de la quasi totalité des condamnations

                  Après, il pourra toujours invoquer l’etat de santé pour obtenir un aménagement de peine, mais juridiquement la peine est lourde : déjà être condamné c’etait pas gagné, mais en plus à de la prison, c’est exceptionnel en matière de delinquance en col blanc.

                  Je les soutiens absolument pas et c’est de mon point de vue mérité, mais leur avocat aurait raison d’évoquer le fait qu’ils ont pris cher comparativement aux personnes coupables des mêmes faits, essentiellement sous le poids de l’opinion publique. Ce révèle a minima un changement de mentalité, et la suppression à venir de pratiques communément admises jusque là (cahuzac, fillon, balkany sont des exemples qu’on aurait même pas imaginé rêver il ya quelques années) Ca va donc plutot dans le bon sens

                  Ensuite, vous vous servez de l’exemple Balkany... Mais en fait ca n’est même pas le sujet de votre article, c’est juste une introduction qui vous sert ensuite à regler vos comptes personnels avec le maire de votre bled... Ouah

                  Evidemment, un titre plus représentatif de l’article n’aurait pas été très sexy, je comprends...

                  Enfin, vous semblez découvrir que selon la position sociale de l’accusé, la justice n’est pas la même... Scoop ! Selon que vous serez puissant ou misérable, tout ça... Ca date pas d’hier


                  • ETTORE ETTORE 6 mars 12:35

                    Les deux Balkany’s  ?

                    Deux tampons accréditant le droit au pourrissement de l’institution politique !


                    • ribouldingue ribouldingue 6 mars 12:48

                      En fait les balkany ont utilisé leur droit à l’erreur.

                      Le droit à l’erreur a été créé par la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » (loi n° 2018-727 du 10 août 2018) publiée au Journal officiel du 11 août 2018.

                      A la case déclaration du patrimoine, nos deux tourtereaux déclaraient une guitoune.

                      Arf ! Il y a tant de choses à dire et à écrire sur zaza et patoche. Il y a de quoi faire une série tv.

                      Episode 1 : Zaza et patoche et les lettres de notre moulin à Giverny . Episode 2 : zaza et patoche dans notre 1ère riad à marrakech. Épisode 3 : zaza et patoche vont à serena. Episode 4 : zaza et patoche adorent les pamplemousses. Episode 6 : zaza et patoche vont au paradis fiscal.


                      • troletbuse troletbuse 6 mars 13:41

                        Moi, ce que je vois dans ces affaires, c’est que la justice est plus soumise que jamais.

                        Pour les municipales, on ressort l’affaire Balkany qui date de très longtemps

                        que beaucoup d’électeurs ne connaissent pas vu leur jeune age.

                        Et bien sur, l’affaire Fillon

                        Pour Benalla, on peut attendre encore au moins deux ans.

                        Mais ne dites pas que c’est une manipulation.


                        • bebert 6 mars 14:38

                          Et pourtant ces thénardiers étaient défendus par un avocat qui coûte un pognon de dingue 

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