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Conflit Azerbaïdjan-Arménie et le droit international

Conflit Azerbaïdjan-Arménie et le droit international {JPEG}

Le droit international, les résolutions des grandes organisations internationales, permettent au monde de lutter contre un ensauvagement dévastateur et une dérégulation génératrice d'abominations. C'est la force entre autres, de l'ONU, son ADN depuis sa création après l'apocalypse de la seconde guerre mondiale.

Le Conseil de Sécurité vient de se réunir et vient d'adopter en urgence une déclaration à l'unanimité demandant l'arrêt des combats entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Le conseil appelle à reprendre sans tarder des négociations constructives.

Or depuis les années 90 de multiples résolutions internationales, s'appuyant sur le droit international intangible, ont été votées, adoptées pour régler la situation conflictuelle entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. S'approprier ces résolutions doit permettre une réflexion plus approfondie sur la question, avec le recours aux textes officiels, incontestables, alors qu'un déferlement d'articles polémiques et partisans peuvent nous aveugler et nous masquer la réalité crue.

 

1993 octobre

Résolution 874 du Conseil de Sécurité, adoptée à sa 3292e séance, le 14 octobre 1993 :

" Le Conseil de Sécurité ayant examiné la lettre datée du 1er octobre 1993, adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Président de la Conférence de Minsk sur le Haut-Karabakh de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe,

Se déclarant gravement préoccupé de ce que la poursuite du conflit dans la région du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise et aux alentours, ainsi que les tensions entre la République d'Arménie et la République Azerbaïdjanaise pourraient mettre en danger la paix et la sécurité dans la région,

Réaffirmant la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République azerbaïdjanaise et de tous les autres états de la région,

Réaffirmant aussi l'inviolabilité des frontières internationales et l'inadmissibilité de l'emploi de la force aux fins d'acquisition de territoire,

Se déclarant une fois encore gravement préoccupé par les souffrances que le conflit a causées à la population et exprimant en particulier son vif souci devant le déplacement d'un très grand nombre de civils dans la République azerbaïdjanaise,

1—demande aux parties concernées de rendre effectif le cessez-le-feu,

5— demande le retrait des forces des territoires récemment occupés."

 

On peut ajouter la résolution 884, adoptée par le Conseil de Sécurité, à sa 3313e séance, qui note "avec inquiétude l'escalade des hostilités armées, conséquence des violations du cessez-le-feu, en particulier l'occupation du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz dans la République azerbaïdjanaise". Le Conseil de Sécurité "condamne l'occupation du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz, les attaques contre les civils et les bombardements du territoire de la République azerbaïdjanaise. Le Conseil de Sécurité demande au gouvernement arménien d'user de son influence pour amener les Arméniens de la région du Haut-Karabakh de la République Azerbaïdjanaise à appliquer les résolutions 822, 853, 874."

 

1993 Juillet

Résolution 853 du Conseil de Sécurité, adoptée à sa 3259e séance, le 29 juillet 1993 :

"Le Conseil de Sécurité notant avec inquiétude l'escalade des hostilités armées et en particulier la prise du district d'Agdam dans la République azerbaïdjanaise,

Se déclarant une fois encore gravement préoccupé par le déplacement d'un très grand nombre de civils dans la République azerbaïdjanaise,

Réaffirmant la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République azerbaïdjanaise et de tous les autres états de la région,

1—condamne la prise du district d'Agdam et de toutes les autres zones récemment occupées de la République azerbaïdjanaise,

2— condamne en outre toutes les actions hostiles dans la région, en particulier les attaques dirigées contre la population civile et les bombardements des zones habitées,

3— exige que les forces d'occupation en cause se retirent immédiatement, complètement du district d'Agdam et de toutes les autres zones récemment occupées de la République azerbaïdjanaise."

 

1993 Avril

Résolution 822 du Conseil de Sécurité, adoptée à sa 3205e séance, le 30 avril 1993 :

"Le Conseil de Sécurité exprimant sa vive préoccupation face à la détérioration des relations entre la République d'Arménie et la République azerbaïdjanaise,

Notant avec une très grande inquiétude l'intensification des affrontements armés, et en particulier l'invasion la plus récente du district de Kelbadjar, en République azerbaïdjanaise, par des forces arméniennes locales,

1— exige la cessation immédiate de toutes les hostilités afin que puisse s'instaurer un cessez-le-feu durable, ainsi que le retrait immédiat de toutes les forces occupant le district de Kelbadjar et les autres régions de l'Azerbaïdjan récemment occupées."

 

Et l'on pourrait ajouter, allant dans le même sens, les résolutions et décisions de l'OSCE ( l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe), du Conseil de l'Europe, du Parlement européen, de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Les textes reproduits dans leur exactitude datent d'il y a près de 30 ans et le dramatique problème n'est toujours pas réglé. Le Sud Ouest de l'Azerbaïdjan est toujours occupé. Et la guerre vient de reprendre au mépris des populations civiles et au prix de destructions calamiteuses.

L' espoir de retour aux années où azerbaïdjanais et arméniens vivaient en bonne intelligence et entente, au sein d'un même pays, est-il vain ?

 


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15 réactions à cet article    


  • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 1er octobre 13:28

    « L’ espoir de retour aux années où azerbaïdjanais et arméniens vivaient en bonne intelligence et entente, au sein d’un même pays, est-il vain ?  »

    Il suffirait pourtant de restaurer l’URSS !

    A part ça, le « droit international » n’existe pas

    Ce que l’on nomme de cette manière est en fait un ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les Etats ou entre les personnes privées dans un cadre international. Les « normes » sont une compilation de ratifiés par plusieurs états : accords, conventions, protocoles et traités internationaux, mais il n’existe aucun « code ». Ces nomes peuvent être bilatérales (entre deux Etats) ou multilatérales (entre plusieurs Etats). Les états signataires s’engagent à mettre en application ces normes sur leur territoire, uniquement s’il y a réciprocité, en leur accordant un niveau supérieur à leurs normes nationales.

    Par définition, toutes les guerres, à commencer par celles menées par les Etas-Unis, transgressent ces considérations aussi belles et vaines de la morale de Kant ! Et pour justifier leurs actions, les états concernés ont une foultitude d’arguments pour démontrer qu’il n’y avait pas de « réciprocité » (c’est lui qu’a commencé ! C’est pas moi). Souvenez-vous des éprouvettes de Colin Powell.


    • Emin Bernar Emin Bernar 1er octobre 13:31

      « L’ espoir de retour aux années où azerbaïdjanais et arméniens vivaient en bonne intelligence et entente, au sein d’un même pays, est-il vain ? »

      Cela fait penser aux Balkans il y a plus d’un siècle, à l’époque de l’empire Ottoman, quand les populations musulmanes et chrétiennes vivaient en bonne intelligence. 



      • vraidrapo 1er octobre 16:46

        @Emin Bernar
        quand les populations musulmanes et chrétiennes vivaient en bonne intelligence

        Pour un Turc en bonne intelligence c’est quand :
        — il faut 7 infidèles pour balancer le témoignage d’1 fils d’allah,
         l’infidèle paye le double d’impôts,
        — le turc a droit de vie et de mort sur l’infidèle,
        l’infidèle doit payer le bakchich aux divers fonctionnaires,
        l’infidèle ne doit pas se plaindre quand ses « droits » sont lésés ou qu’il est humilié
        Quel bonheur d’être infidèle au pays d’allah...mieux que de dealer la drogue en France et de canarder la police et les pompiers en toute impunité.
        Impunité au nom des Droits Humains


      • jocelyne 1er octobre 17:01

        @Séraphin Lampion
        Non


      • vesjem vesjem 2 octobre 08:52

        @jocelyne
        on verrat...


      • c481 2 octobre 12:27

        @vraidrapo
        Doucement sur vos propos...
        Emin n’a rien dit de mal, même si c’est illusoire.


      • binary 1er octobre 14:24

        Parce que les « résolutions internationales » ne sont pas partisanes ?

        Combien votent islam par principe à l ONU ?


        • jocelyne 1er octobre 16:25

          Vous n’avez pas su trouver les résolutions concernant Israel ? Toutes ont été ignorées...


          • c481 2 octobre 10:18

            Bonjour Alain,

            .

            Le droit, fût-il international, est parfois contradictoire.

            En l’occurrence, le droit à l’auto-détermination des peuples, lorsqu’il a pour conséquence la sécession d’une région (exemple récents : Kosovo, Timor Oriental, Soudan du Sud... ) se trouve nécessairement en opposition avec le principe de l’intangibilité des frontières.

            .

            Dans le cas présent, il convient de distinguer :

            D’une part, l’ancienne république autonome du Haut-Karabakh, très majoritairement peuplée d’arméniens, qui réclament et exercent depuis 1988 leur droit à l’auto-détermination ;

            D’autre part, les régions adjacentes, peuplées d’azéris (régions d’Agdam, Fizuli, Jebrail, Zangilan...) ou mixtes arméno-azéri-kurdes (district de Kelbadjar) conquises entre 1992 et 1994 par les arméniens du Karabakh, après avoir repoussé les assauts du gouvernement azerbaïdjanais. Ces régions pourraient revenir à l’Azerbaïdjan, lorsqu’une paix durable sera envisageable.

            .

            Les résolutions des Nations-Unies adoptées en 1993 ne disent pas autre chose.

            Jusqu’à présent, ce qui a bloqué la restitution de ces régions (en échange de la reconnaissance de la sécession de l’ancienne république autonome), c’est du côté arménien, la peur et la conviction que ces régions seraient utilisées par l’Azerbaïdjan pour lancer de futures offensives, et du côté azéri, la volonté affichée de reconquérir l’intégralité du territoire y compris la région peuplée d’arméniens, ce qui entraînerait immanquablement une campagne de nettoyage ethnique à leur encontre.

            .

            Les arméniens et les azéris vivaient en paix ensemble, oui... Lorsque le pays en question était fermement tenu par l’empire tsariste d’abord, puis par l’Union Soviétique. 

            Et encore... des éruptions de violence inouïe ont eu lieu dès 1905-1907 (massacres arméno-tatars ; c’est-à-dire arméno-azéris).

            Rappelons aussi que si les arméniens du Karabagh ont été épargnés par le génocide de 1915 (la région était alors sous contrôle russe), ils ont à leur tour été victimes de massacres entre 1918 et 1920 (culminant en mars 1920 lors du massacre de Chouchi, aujourd’hui Stepanakert : 20 000 arméniens exterminés, ce qui est considérable pour une région aussi faiblement peuplée).

            Pour des raisons obscures, lors du découpage des différentes républiques soviétiques en 1921, le comité central bolchevique a décidé de rattacher la république autonome du Haut-Karabagh à l’Azerbaïdjan, alors même qu’elle était encore peuplée de 90% d’arméniens, en dépit des massacres.

            Cette proportion est tombée à moins de 75% dans les années 1980, en raison des discriminations (y compris des destructions de villages) pratiquées par les autorités azerbaïdjanaises contre les arméniens.

            N’oublions pas non plus que les azéris sont très proches des turcs, au point que le gouvernement d’Erdogan clame « Deux Etats, Une Nation ! »... Or, même si cette idée idée n’est pas partagée par tous les turcs, le vieux rêve pan-turc d’une unification de la Turquie et de l’Azerbaïdjan vient buter sur l’Arménie, qui est en quelque sorte le chaînon gênant.

            .

            Comment s’étonner alors que les arméniens du Haut-Karabagh aient demandé dès 1988 la sécession de leur république autonome ?


            • vraidrapo 2 octobre 11:37

              @c481
              Merci de ton effort cependant :

              1. Aliyev demande la restitution sans condition des provinces entourant l’Artsakh ensuite, il y aurait un referendum pour Artsakh après retour des Azéris locaux..Quand on sait comment la Turquie a peuplé le Nord de Chypre après l’invasion de son armée... Faut pas être naïf !
              2. Quid des 300,000 Arméniens qui ont du fuir Bakou après 3 pogroms consécutifs. On oublie ? comme le Génocide de 1915... ?
              3. SI tu approfondis un peu les Cartes anciennes tu découvriras que l’Artsakh n’est pas la seule province volée aux Arméniens en 1921, il y a aussi le Nakhitchevan et l’Akhalkalak (encore peuplé majoritairement au Sud de la Géorgie)
              4. et si tu continues de creuser encore, tu remarqueras que la République d’Arménie de 1918 était encore plus importante avec les villes aujourd’hui Turques de Kars, Erzerum et Ardahan...
              5. l’Arménie d’aujourd’hui fait 1/10 de l’Arménie du Traité de Sèvres avec une grande bordure sur la mer Noire de part et d’autrs de Trabzon... et je ne parle pas de la Grande Arménie du Roi Tigrane le Grand vers 50 avant JC. Les Turco-mongols ont déferlé 1000 ans plus tard.
              La réduction du territoire palestinien en 60 ans, c’est comme celle de l’Arménie en 20 siècles...
              Sionistes & Turco-Mongols : même combat !
              Le sioniste à de meilleures manières à la ville.

            • c481 2 octobre 12:22

              @vraidrapo

              Bonjour,

              Sur le 1er point, je suis d’accord : cette intransigeance azérie est la cause du blocage. Il faut à tout prix empêcher le retour des troupes azéries dans l’ex-république autonome. Le retour du pouvoir central et des réfugiés azéris dans les régions adjacentes ne pouvant être envisagé que sous contrôle international (avec des militaires internationaux) afin d’empêcher Bakou de militariser ces régions en vue de futures attaques.

              En 2, j’ai cité les pogroms anti-arméniens de 1990 à Bakou et ailleurs.

              En 3, je connais le cas du Nakhitchevan, autrefois mixte azéri-arménien, aujourd’hui vidé de toute sa population arménienne.

              En 4, je suis très conscient que la zone de peuplement arménien était bien plus vaste avant les atrocités commises en Turquie entre 1914 et 1918 (mais aussi en 1895, et 1908).

              En 5, l’Arménie telle que prévue dans le traité de Sèvres débordait de cette zone (je pense en particulier à la région de Trabzon qui n’était pas peuplée d’arméniens, mais de lazes, d’origine géorgienne, en grande partie exterminés eux aussi (du moins pour ceux restés chrétiens) par noyade dans la mer noire en 1915. Ce génocide-là est oublié, tout comme celui simultané des arabes chrétiens des confins sud-est de l’Anatolie (province de Hakkari, entre autres).

              Mais pour finir, le rapprochement avec le sionisme est un peu hors sujet.


            • vraidrapo 2 octobre 12:47

              @c481
              Mais pour finir, le rapprochement avec le sionisme est un peu hors sujet

              Moins que ce que tu crois. Si je te montrais mes livres... ce n’est pas du complotisme post 911 !
              Regarde au moins cette info de circonstance :
              http://www.armenews.com/spip.php?page=article&id_article=69167
              et j’en ai d’autres si tu as des doutes.

              Pour taquiner un tout petit peu ta curiosité :

              https://www.haaretz.com/hblocked?returnTo=https%3A%2F%2Fwww.haaretz.com%2Fopinion%2Fherzls-sell-out-of-armenians-1.5357026

              et ce n’est qu’un hors d’oeuvre. Le reste même les historiens et les politiciens d’origine arménienne préfèrent le garder pour la maison. Et pourtant !...



            • M.William 8 octobre 13:50

              Les articles du droit international ...comment dites -vous pour vous appuyer sur de la paperasse ? « intangible » ?

              Le droit international inclue aussi, le droit des peuples à l’autodétermination.

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