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Corruption d’un élu démasquée en Beaujolais

Corruption d’un élu démasquée en Beaujolais

Les profits illicites de nombreux élus profitant de leur situation pour détourner des fonds publics vers leur poche ou celle de leurs amis a fait naître le slogan abusif : « Tous pourris » souvent injustifié, mais qui invite à la vigilance citoyenne.

La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a été complétée par

 la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Une Charte de l’élu local consacrant les principes déontologiques inhérents à l’exercice des mandats locaux (art. L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) édicte en 7 articles les garde fous contre les conflits d’intérêt.

La loi prévoit que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local et en remet une copie aux conseillers municipaux (art. L.2121-7du CGCT

Rien n’empêche un autre élu de faire cette distribution, si la maire ne l’effectue pas, ni n’importe quel contribuable de la commune.

 

Elu d’une petite commune que l’on croyait à l’abri de tout conflit d’intérêt, je suis choqué de voir que mon chef de file d’une liste à peine minoritaire, quand même soutenu par 2 comparses de la même liste avait trempé jusqu’au cou dans un conflit d’intérêt qui ressurgit onze années après.

Selon l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) "sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires".

Ma commune, Chessy les Mines dans le Rhône, n’était pas à l’abri de comportements délictueux, comme le Tribunal Administratif de LYON l’a mis en évidence par son jugement du 23 mars 2013, dossier 13011583è3/1302096. La loi du 11 octobre 2013 renforce les lois précédentes, mais déjà avec les lois et jurisprudences précédentes la prise illégale personnelle d’intérêt d’un conseiller municipal, Frédéric SAEZ , qui était par ailleurs en même temps président de l’organe de gestion de l’école catholique de Chessy. L’annulation d’une délibération pourtant ancienne du conseil municipal, délibération du 10 octobre 2005 a pu être obtenue. Cette délibération portant sur le contrat d’association de l’école catholique et de l’état a apporté beaucoup d’argent à l’école catholique (paiement de ses professeurs par l’Etat et ses dépenses matérielles d’enseignement par la commune, le tout aux frais du contribuable). En ce mois d’avril 2016, la population ne peut qu’être surprise d’une malversation qui refait surface venant d’un donneur de leçons représentant une communauté prêchant une moralité dont nous découvrons aujourd’hui le vrai contenu. Voici l’extrait du jugement du TA de LYON en date du 23 mars 2016 :

« ..Il ressort de l’ordre du jour de la séance du 10 octobre 2005 que l’approbation d’une telle délibération n’y était pas inscrite, en méconnaissance de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales. En outre il ressort tant du texte de cette délibération, que du compte-rendu de cette séance du conseil municipal, que ce projet a été présenté au conseil municipal par M SAEZ, qui était également président de l’OGEC de CHESSY et à ce titre conseiller personnellement intéressé à l’affaire au sens de l’article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales, et que celui-ci a nécessairement exercé par son rôle actif une influence sur les débats. La délibération du 10 octobre 2005, qui a ainsi méconnu des garanties prévues par le code général des collectivités territoriales, est dès lors entachée d’illégalité.

Il ne ressort pas des pièces produites et il n’est pas soutenu par l’OGEC de Chessy que cette délibération aurait fait l’objet d’un affichage qui aurait fait courir le délai de recours contentieux à l’égard des tiers. La délibération du 8 octobre 2012 qui a pour seul objet d’exécuter l’obligation de financer le fonctionnement des classes maternelles de l’école privée St-Joseph prétendument née de l’accord du conseil municipal, a été prise pour l’application de cette délibération du 10 octobre 2005. Mme Dufour, M Barratier, M Champalle et M Denoyelle, qui n’étaient pas en 2005 membre du conseil municipal de Chessy les Mines, sont dès lors recevables à exciper de l’illégalité de la délibération du 10 octobre 2005, et fondés à demander l’annulation de la délibération du 8 octobre 2012, ainsi que celle de la décision implicite du rejet de leur recours gracieux. »

Dans le même jugement, l’OGEC est déboutée, qui refusait que la subvention pour ses classes maternelles reste facultative, alors même que ce financement obtenu en 2012 comprenant pour son calcul le salaire des ATSEM découlait de la prise illégale d’intérêt par Monsieur SAEZ, en 2005, conseiller municipal et président de l’organe de gestion de l’école St Joseph de Chessy. L’OGEC voulait, au lieu de faire amende honorable, conserver le bénéfice aeternam de la malversation de son président. Car le recours que nous avions déposé exposait ce fait délictueux.

Un élu qui a transgressé la loi peut ainsi être rattrapé par la justice des années après les faits (ici plus de 10 ans), il suffit qu’un citoyen la saisisse, au pénal

Il faut assister à l’audience lorsqu’on est convoqué ; et ne pas croire que les jeux sont faits, car sur des sujets aussi pointus, le rapporteur qui conseille les juges peut se tromper. Dans le cas présent il fut dubitatif sur ses propres suggestions. Lors de l’audience précitée, et lorsque nous avons été invités, André Denoyelle et moi, présents, à nous exprimer, nous l’avons fait brièvement pour nuancer et préciser les suggestions du rapporteur, pour compléter ses observations .Les trois juges étaient attentifs, et prenaient des notes. Leur délibération ensuite a duré près de 2 mois au lieu d’une quinzaine et leur jugement allait alors tout à fait dans notre sens.

La corruption liée à une école privée n’est qu’un exemple, il en existe d’autres liées entre autres à l’urbanisme. Mais avec les écoles privées, les tentatives sont fréquentes.

 Dans toute commune ayant sur son territoire une école privée, on constate un « entrisme » remarquable dans les conseils municipaux. Ce serait un acte civique de participation au travail d’intérêt général si les intéressés parents d’élèves de l’école privée ou administrateurs, ou conjoints de responsables de l’école privée, s’abstenaient d’intervenir et de voter sur toute question concernant l’école privée. Leur simple présence au conseil pendant le traitement de ces points de l’ordre du jour peut constituer une pression sur les autres élus.

L’organe de gestion de l’école catholique n’a pas fait appel de ce jugement, mais la relève est assurée n’en doutons pas au conseil municipal pour le même type d’abus…qu’il faudra sanctionner s’il est constaté.

 

 L’école privée n’est pas d’intérêt général, mais d’intérêt privé, elle n’a pas de mission de service public, à l’inverse de l’école publique qui est un service municipal comme l’Etat civil, la voirie, le CCAS, la tenue des listes électorales. L’école privée est le contraire d’un service municipal. Ces prises éventuelles d’intérêt sont donc évidemment privées.

Nous sommes là dans le domaine administratif qui n’est pas le plus important. Pour aller voir ce qui se passe au pénal, voir :

Corruption, Plainte gratuite au pénal contre les corrompus

http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=288


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30 réactions à cet article    


  • CHALOT CHALOT 11 juin 2016 13:36

    Ce type d’attitude est encore courant ou directement comme ici ou plus discret.
    Il est important que la loi du silence cesse. Cet article a le mérite de pointer et de condamner un comportement indigne d’un élu.
    Merci Claude


    • Clark Joseph Kent Jeussey de Sourcesûre 11 juin 2016 13:51

      Chessy les Mines : 1.857 habitants

      Paris : 2 229 621 hab pour la commune, 12 405 426 hab pour l’aire urbaine.

      Faut-il multiplier la corruption par 1.000 ou par 5.000 ?

      •  C BARRATIER C BARRATIER 11 juin 2016 17:07

        @Jeussey de Sourcesûre

        Il faudrait que la proportion de citoyens vigilants soit la même, et surtout qu’ils dénoncent la corruption directement au pénal ...c’est gratuit


      • Clark Joseph Kent Jeussey de Sourcesûre 11 juin 2016 17:14

        @C BARRATIER

        et à votre avis, la proportion s’évalue à quel pourcentage de plaintes ?

      •  C BARRATIER C BARRATIER 11 juin 2016 17:31

        @Jeussey de Sourcesûre Commune, 4 citoyens sur 2000. pourtant après cette prise illegale, d’intérêt, le maire a du augmenter les impôts locaux. 6 a 7 pour cent de fonds publics partis en fumée. Au conseil sur 19 élus nous avons, été 4 a à attaquer à décision. Je sais que dans des dizaines de communes des plaintes ont démarré déjà en 2015 Les communes ont moins d’argent et vont peut être faire attention ?


      • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 12 juin 2016 09:45

        @Jeussey de Sourcesûre

        Comment faire si on a plus de terrain a construire ON FUSIONNE AVEC LA COMMUNE VOISINE QUI EN A 20 FOIS PLUS .........................MAIS on peut passer en correctionel et avoir des amendes de 8000 EUROS ET DE 5000 EUROS pour construction illégale et non respect de la propriété PRIVEE !!!

        AUCUNE RESTRICTION AU NIVEAU ELECTORAL :ils peuvent continuer !!!!!!!!! Et faire payer les amendes par nos impots communaux RIEN NE VA PLUS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

        POURQUOI LES ELUS ONT ILS UNE JUSTICE SI CLEMENTE  ???????????????


      • foufouille foufouille 11 juin 2016 14:30

        pour un d’attrapé, cent qui continue.


        • Jean Rottenburger (---.---.166.178) 11 juin 2016 15:19

          C’est un catho et non un bobo socialiste, pour une fois ? Barratier défend sa chapelle, en oubliant les marées d’affaires qui ont englué son parti....


          •  C BARRATIER C BARRATIER 11 juin 2016 17:10

            @Jean Rottenburger

            Je ne me connais pas de chapelle, j’ai la chance de n’être adhérent ou membre d’aucune, d’aucun parti, merci de me dire ce qui vous fait penser le contraire. Merci


          • sparker808 (---.---.48.194) 11 juin 2016 17:27

            @C BARRATIER
            Rien, et c’est à ça qu’on les reconnait...


          • Phoébée 11 juin 2016 18:04

            « .... a fait naître le slogan abusif : « Tous pourris » souvent injustifié.  »

            .

            Justifié le , qu’il est abusif ! ( Inversion accusatoire aujourd’hui )

            .

            J’ajoute que l’exception d’honnêteté, ( voire exemption d’’honnêteté ) confirme la règle qui veut que ’ pour être élu l’on soit d’abord un pourri ’ !


            • Jeekes Jeekes 11 juin 2016 18:06

              « le slogan abusif : « Tous pourris » souvent injustifié » 


              Ben c’est bien là que le bât blesse.
              Et qu’on ne sera pas d’accord.
              AMHA le slogan réaliste « Tous pourris » est tellement souvent justifié qu’il autorise à penser qu’ils sont effectivement quasiment tous pourris ! 

              • aimable 11 juin 2016 20:15

                @Jeekes
                certains se font élire avec un seul but , une ou deux prises illégales d’intérêt sur le même mandat
                entre autres , les entreprises entretiennent l’amitié !!


              • rocla+ rocla+ 11 juin 2016 18:10

                C ’est un élu Brésilien  pour qu’ il soit démasquée  ?


                Ou la corruption  était masquée ? 

                • Agafia Agafia 12 juin 2016 00:06

                  Pendant qu’on supprime le régime indemnitaire des agents sous n’importe quel prétexte futile, encore un petit abus parmi tant d’autres... Faut bien compenser et c’est le contribuable qui régale.


                  • njama njama 12 juin 2016 04:01

                    @C BARRATIER
                    L’école privée n’est pas d’intérêt général, mais d’intérêt privé, elle n’a pas de mission de service public, ...

                    que vous dites. Pourtant pour les écoles sous contrat d’association avec l’État, c’est un mission de service public, puisque elles agissent d’une certaine manière en sous-traitants, sur strictement les mêmes programmes d’enseignement, avec des professeurs recrutés sur les mêmes niveaux universitaires, contrôlés par les mêmes inspecteurs d’académie.
                    L’enseignement privé - sous contrat à 99 % - scolarise 13,5 % des élèves environ.
                    Dans l’hypothèse d’une nationalisation de ces écoles privées, elles seraient à charge de la république. Vous pouvez nous expliquer le gain qu’il y aurait pour le contribuable ?
                    Dans l’état actuel des choses, l’État n’a pas à gérer le foncier de ces écoles privées, ni leurs frais de fonctionnements, d’entretien, de travaux, de modernisation, d’assurances, ...
                     En cas de nationalisation, il faudrait gérer et entretenir ces milliers d’écoles, vous y avez pensé ?

                    Ceci dit pour votre affaire, effectivement comme la scolarité n’est pas obligatoire avant 6 ans, les communes ne sont pas dans l’obligation de verser des subventions pour les classes maternelles. Là, je ne vous donne pas tort, cela relève je crois d’une décision du conseil municipal.
                    Sur la participation que les communes versent aux écoles privées, pour les seuls écoliers habitants la commune, elle est théoriquement calculée sur le coût par élève des écoles du public de la commune. Et là suivant les communes, on trouvera, d’une part d’énormes disparités entre communes riches et communes pauvres, et, dans cette comptabilité M 14, véritable usine à gaz, toutes sortes d’artifices parfois pour minimiser ces subventions. Ainsi par exemple le personnel d’entretien de ces écoles, et frais de secrétariat, ne sont pas repris dans les coûts de fonctionnement, bien qu’ils soient permanents, mais affectés dans les coûts du personnel communal. Cette comptabilité peut donner lieu à toutes sortes de bricolages pour évaluer le coût moyen par élève qui déterminera la part de subventions vers ces écoles privées.

                    Pour une gestion plus équitable entre les écoles de la république, il faudrait retirer aux communes leur gestion et l’affecter à des collectivités locales, départements, ou régions, comme pour les collèges et lycées pour une répartition budgétaire équitable entre toutes. ... Si vous visitez la France, vous trouverez dans le privé comme dans le public, des écoles pauvres qui respirent la misère, et des écoles riches. Ce n’est tout de même pas très républicain !
                     


                    •  C BARRATIER C BARRATIER 12 juin 2016 19:57

                      @njama

                      Confusion

                      L’école publique service public est obligée d’accueillir tous les élèves de son territoire, l’école catholique choisit ses élèves et n’est pas obligée de les garder. Par ailleurs depuis la conférence des évêques de 2009 , l’école catholique dispense un enseignement religieux obligatoire pour tous ses élèves. L e service public est obligatoirement neutre et tout prosélytisme lui est interdit.


                    •  C BARRATIER C BARRATIER 12 juin 2016 20:05

                      @njama

                      L’école privée est un surcoût pour la commune. A Chessy il y’a depuis 10 ans 35 ressortissants à l’école privée, cependant que l’effectif de l’école publique est passé de 160 a 240, les classes construites ont toujours permis d’accueillir tous les élèves de la commune, et les classes construites permettent systématiquement l d’accueillir l’effectif de l’école privée qui n’étant pas un service public ne doit rien aux habitants, et peut décider de fermer sans préavis.


                    • njama njama 13 juin 2016 10:45

                      @C BARRATIER

                      Il y a 2 types d’écoles privées, je parle de celles sous contrat d’association avec l’État (catholiques à 95%), la grande majorité sont sous tutelle diocésaine, et une minorité sont congréganistes. Seules ces dernières dispensent un enseignement religieux « catéchisme » (1 heure / semaine je crois) qui vient en plus des horaires d’enseignement réglementaires qui sont les mêmes que dans le public, les autres n’assurent aucun enseignement religieux.

                      Je vous revoie à la loi Debré qui « instaure un système de contrats entre l’État et les écoles privées qui le souhaitent. L’État accorde une aide mais en contrepartie, les programmes doivent être les mêmes que dans l’enseignement public (le catéchisme devient une option). L’inspection devient obligatoire et les enfants ne partageant pas la même religion que l’établissement ne peuvent être refusés. Les enseignants sont rémunérés par l’État selon les mêmes grilles indiciaires. En revanche, leurs retraites dépendent du régime général et de caisses de retraites complémentaires, ce qui induit une différence tant dans la rémunération nette (taux de cotisations plus fort) que dans les droits à retraite (retraites ordinairement nettement plus faibles). »


                    • njama njama 13 juin 2016 10:59

                      @C BARRATIER
                      Votre problème c’est la loi Carle ...

                       Vous êtes dans le faux débat public - privé, la présence des écoles privées précédait celles de Jules Ferry, ok, sa présence était inégale suivant les endroits (influence du protestantisme par ex.), mais elle n’avait ni les moyens, ni le pouvoir d’imposer l’instruction à tous les enfants de la la nation. La république a composé avec son histoire, on retrouve cette disparité géographique sur le territoire, et Mitterrand n’a pas réussi à nationaliser l’enseignement privé, le Projet le loi Savary a fait long feu et a été remisé au fond d’un tiroir. Nous n’y pouvons rien, ni vous, ni moi.
                      En cas de nationalisation, il faudrait gérer et entretenir ces milliers d’écoles, vous y avez pensé ? honnêtement si cela se faisait cela couterait je crois plus d’argent aux contribuables qu’en l’état actuel des choses.

                      L’école catholique, suivant sa Charte qui est publique, ne sélectionne pas contrairement à ce que vous dites, ni sur critères sociaux, ni sur critères religieux. Mon épouse directrice d’une école catholique s’entend très bien avec les directrices des 4 autres écoles publiques de la ville dans laquelle elle travaille. Les cas d’exclusion sont très rares, en 30 ans de carrière dont 20 de fonction de directrice, elle n’a jamais connu une exclusion, ni exclu personne. Le plus souvent cela émane de rumeurs venant des parents, ce n’est jamais la faute de leur enfant, c’est toujours la faute des enseignants ou de l’école si ça ne va pas. Mais ce petit manège qui va dans les deux sens, est bien connu des directeurs / directrices d’écoles, et la plupart du temps ces élèves, ces quelques rares exceptions sont des cas « difficiles » pour x raisons... , ou des cas sociaux, qui font des aller et retour du public vers le privé, ou l’inverse.


                    •  C BARRATIER C BARRATIER 13 juin 2016 11:57

                      @njama

                      Si vous voulez lire les directives nationales de la direction de ´enseignement catholique sur la présentation de Jésus christ a tous les élèves d’une école élémentaire sous contrat d’association, allez sur mon site à la new forfait communal. Dans ma commune j’ai connu de près les enseignants des deux écoles, à trois élus nous avons monté un conseil municipal des enfants des deux écoles, et nous, avons fait du bon travail. Depuis les directives 2009, l’école privée de Chessy a suivi les directives de la conférence des évêques, et cela ne me choque pas. Dans ma commune ce sont les familles de dirigeants qui envoient leurs enfants à l’école catholique, avec des transfuges comme chez vous. Proviseur public 22 ans j’ai du effectivement scolariser des élèves rejetés d’un collège ou lycée catholique, 5 ou 6. Par an.


                    •  C BARRATIER C BARRATIER 13 juin 2016 12:19

                      @njama

                      Mon problème n’est ni la loi Carle ni la loi Debre. C’est la délinquance par rapport à la loi. Dans ma commune pour des dépenses matérielles d’enseignement de 450 euros par an par enfant l’école catholique recevait illégalement entre 1000 et 1500 euros par an et par enfant. Des 2008j’ai soulève l’illégalité...et en 2009 on a payé un forfait communal normal. Je ne connaissais rien au sujet avant mon élection, j’ai simplement tout vérifié dans ce domaine comme dans d’autres et avec l’aide de conseillers choqués comme moi de ces abus, il a été facile de convaincre le conseil qu’il fallait respecter tout simplement la loi malgré la fureur de deux conseillers parents d’élèves de l’école privée et d’un autre. La loi, toute la loi, seulement la loi était déjà ma ligne de direction de proviseur de lycée public.


                    •  C BARRATIER C BARRATIER 13 juin 2016 14:04

                      @njama

                      Réponse complémentaire, L’entretien de l’école privée est payé par la commune dans e forfait communal qui comprendre les dépenses d’entretien de. Ecclésiastique publique. La mairie ne financé aucun investissement pur des locaux ou des meubles dont elle n’est pas propriétaire. Les tentatives d’obtention de ces financements qui seraient illégaux restent fréquentés, et parfois avec succès sauf si in citoyen honnête met le oh la.


                    • njama njama 13 juin 2016 15:13

                      @C BARRATIER
                      On est d’accord, vous avez tout à fait raison de vérifier le régularité des financements, je ne saurais vous donner tort sur ce point.
                      A ce que j’en sais, les subventions versées par élève - résidant de la commune (tous dans le public, sauf rares exceptions, et pas tous dans le privé puisque ces écoles ne sont pas astreintes à une carte scolaire) sont calculées sur le coût moyen d’un écolier dans le public. La règle est simple, si écart, on ne peut le reprocher aux écoles privées qui ne contrôlent rien de la comptabilité des mairies.
                      Si effectivement « l’école catholique recevait illégalement entre 1000 et 1500 euros par an et par enfant », au lieu des 450 € coût moyen d’un élève du public, ce n’est pas la règle qu’il faut incriminer, elle tente d’être juste, puisque les « subventions » ne sont calculées et octroyées que pour les élèves résidant dans la commune - en sorte que les enfants bénéficient des mêmes avantages -, et que le versement de ces subventions n’est pas obligé pour les enfants scolarisés avant 6 ans. A ma connaissance, les écoles privées ne perçoivent aucune subvention pour des enfants venant d’autres communes (et je trouve ça très logique).
                      Ceci dit, tous les parents contribuables financent l’école publique, quand bien même ils scolarisent leurs enfants dans ces écoles privées.
                      Je suppose qu’à Chessy c’est pareil, que si un pourcentage des élèves de l’école privée ne sont pas de la commune, aucune subvention n’est donnée à l’école pour ceux-ci ... juste retour des choses, équitable, une commune n’a pas à payer pour une autre si elle dispose d’une école publique.


                    • Le p’tit Charles 12 juin 2016 09:45

                      Corruption d’un élu en Beaujolais, mais rien sur TOUS les autres qui ont la main dans le pot de confiture..En fait c’est le sport national de ces élus..profiteurs de par leur position..mais grand dieu jamais ils ne le diront..sont TOUS honnêtes ces « zélus.. » pour preuve de la dette des 36 mille communes de France...Un hasard peut être.. ?


                      • njama njama 12 juin 2016 10:13

                        @Le p’tit Charles

                        il y a surtout les emprunts toxiques, ils étaient indexés sur le franc suisse ce qui a plombé lourdement les dettes de certaines communes
                        La carte de France des emprunts toxiques fournis par Dexia - Libération
                        http://s0.libe.com/fremen/maps/carte-emprunts-toxiques/
                        Emprunts toxiques : un feuilleton à l’issue encore incertaine
                        http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/emprunts-toxiques-un-feuilleton-a-lissue-incertaine


                      •  C BARRATIER C BARRATIER 12 juin 2016 20:08

                        @Le p’tit Charles

                        Une raison de plus pour que des citoyens dans tous les cas poursuivent, fassent condamner, rembourser


                      • Le p’tit Charles 13 juin 2016 06:41

                        @C BARRATIER....sauf que la justice est avec les politiciens il me semble dans 99% des K... !


                      • Jean Rottenburger (---.---.166.178) 12 juin 2016 11:07

                        Les chapelles laiques (régimes communistes notamment) et les loges « philosophiques » ont fait autant de dégâts, au moins, que l’obscurantisme religieux..... Cessez vos leçons de civisme à deux centimes svp !


                        •  C BARRATIER C BARRATIER 12 juin 2016 20:12

                          @Jean Rottenburger

                          Il faut aller au delà du constat et avoir le courage de les poursuivre au pénal, de les faire condamner à rembourser.je pense que les gens ont assez de la corruption d’où que’ elle vienne mais il leur reste à agir vraiment et a faire connaître leur résultat, sinon on en reste au bla bla,bla

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