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De Marin à Molins, maintien de la force du mal au sommet de la hiérarchie judiciaire

Marin, Molins : ils nous sont imposés par un establishment énarchisé accroché à ses privilèges, qui ne se regarde que dans le miroir complaisant des médias, et parfaitement servi par une désertion des urnes reflétant le sentiment de leur inanité dans la population.

Quelle leçon d’État de droit que la tribune de la garde des sceaux, Nicole Belloubet, dans le journal Le Monde, au sujet de cette deuxième commission d’enquête autour du Benalla Gate ! Elle n’est pas passée par le Conseil Constitutionnel pour rien : « Sans doute la séparation des pouvoirs est-elle difficile à comprendre, apparemment simple et plus complexe qu’il n’y paraît. »

Presque au même moment, une casserole de plusieurs centaines de millier d'euros d'enrichissement personnel sur le dos des mutuelles bretonnes, reconnu comme tel par le parquet de Brest, mais trop tard pour poursuivre, mais ce n'est peut-être pas le fin mot de l'histoire, prenait la tête de l’AN.

Finasseries sur l’État de droit de la garde des sceaux, impunité de la classe politique : la dissonance ne vous choque pas ? La propagande gagne à être la moins intelligible possible, analysait Hannah Arendt : elle abat les esprits critiques, et eux seuls, de sorte que les sots s’en trouvent renforcés. L’emballement provoqué par l’affaire Benalla dont on retiendra, grâce aux deux commission d’enquêtes parlementaires, que les barbouzes portent des armes, font du sale boulot, et ont de mauvaises fréquentations, prouve que la méthode n’a rien perdu de son charme.

Le plus souvent ces scandales finissent par faire ‘pschitt’, comme dirait Chirac, en tous les cas la mauvaise graine ne semble pas perdre du terrain. L'on nous avait promis-juré que le Parquet National Financier c'était la fin de l'impunité. Corinne Lepage avait prêté tout le crédit de Transparency Intl (elle en est administratrice) à cette promesse, et mettait même en garde contre trop de transparence, devant les caméras de BFMTV. Cahuzac est finalement ressorti toujours libre de son procès en appel...

Cette impunité, elle ne serait pas sans des juges voyous passant devant les juges intègres, si tant est que le recrutement de l’ENM en laisse filtrer (je renvoie à l’avis de Laurent Lèsguevaque, juge d’instruction démissionnaire, sur la question), pour les promotions décidées par l’exécutif sous le contrôle bien souvent (pas toujours) complaisant du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Un universitaire juriste, que les notaires ont échoué à faire condamner pour son « Manifeste » contre cette profession, consacre dans un livre de 2017, ‘Impunités’, une section bien garnie sur le Procureur Général sortant de la Cour de Cassation, Jean-Claude Marin (1,2). Auraient bénéficié, du moins tentativement, de sa « créativité juridique » versant parfois sur le « comique » : Bernard Tapie (CL/CDR), Plusieurs hommes politiques (Sormae), DSK (MNEF), Chirac (Emplois fictifs de la mairie de Paris), Gaston Flosse (affaire de prêts non remboursés), Julien Dray (abus de confiance), Patrick Buisson (Sondages de l’Élysée), mais revirement avec la passation de pouvoir entre Sarkozy et Hollande, des chefs d'État africains (biens mal acquis).

Parce que le livre n’est plus à jour, il convient d’ajouter à ce tableau le réquisitoire tout en compréhension de Marin dans le procès de Christine Lagarde : « prendre une mauvaise décision n'est pas (...) en soi seul un délit ». Celle-ci avait pourtant été mise en cause par le directeur du Trésor en des termes qui ne laissent de doute la concernant qu’entre niaise et canaille, pour avoir voulu laisser filer 400 millions d'euros d'argent public, dont 45 millions d'euros en dommage et intérêts, à Tapie, in finé annulés. Est-ce un hasard si cet inspecteur des finances hors pair (X/major de l'ÉNA) a ensuite, c'est à dire après 24 ans de service à l'État, rejoint un fond d’investissement chinois ?

Les attentats de 2015 ont révélé un magistrat qui fait l'unamité, en la personne de Philippe Molins, titrait le Monde. Un certain Johan Hufnagel le présentait lui aussi comme le sauveur : « Molins, je vous aime ». Les Français seraient-ils (pris pour) des adultes, aurait vu le jour une commission d'enquête comme le parlement les aime de façon sélective (pour rappel, #pion3676), sur la responsabilité de la section anti-terroriste du parquet, dont Molins avait la charge. Au lieu de cela, on les a menés en bateau avec un projet de déchéance de nationalité, qui existait déjà, en tout cas ridicule face à l’ampleur de la menace terroriste.

En fait de héros, Molins avait refusé d'ouvrir une information judiciaire sur la mort de deux jeunes gens de Clichy-sous-bois poursuivis par la police et tués après s'être réfugiés dans un transformateur électrique. La version officielle définitive (Inspection Générale des Services) : « Le magistrat a toujours affirmé que les adolescents s'étaient crus à tort poursuivis par certains des dix-sept policiers présents ce soir-là lorsqu'ils ont pénétré dans le transformateur (c'etait aussi la version du ministre de l'intérieur, Sarkozy, selon l'avocat des victimes) ».

Molins était le bras droit de la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, quand 5000 noms de ressortissants français auraient été expurgés des fichiers HSBC/Falciani, pour n’en laisser que 3 000 où ne figure aucun homme politique français (sauf Jean-Charles Marchiani, avait eu le temps de ‘pointer’ de Montgolfier, avant le dépaysement du dossier de Nice à Paris, où il s’est avéré que c’était de toute façon un erreur !). Si ces points suspects on bien été examinés par une commission d’enquête parlementaire à l’instigation de Christian Eckert, l’affaire s’est bien terminée pour ceux qui auraient pu être inquiétés. Cela inclut Eric Woerth à Bercy, à qui cette disparation a comme porté chance dans l’affaire Bettencourt, l’hippodrome de Compiègne, et peut-être en oublie-je d’autres ? Pourtant, Eric de Montgolfier n’en démord pas dans son livre ‘testament de carrière’. Et les conséquences durables ? À un de la retraite, le juge du pôle financier de Paris, Van Ruymbeke livre ce constat : il n'y a jamais eu autant d'argent sale dans les paradis fiscaux.

Marin, Molins : ils nous sont imposés par un establishment énarchisé accroché à ses privilèges, qui ne se regarde que dans le miroir complaisant des médias, et parfaitement servi par une désertion des urnes reflétant le sentiment de leur inanité dans la population. La justice de classe ne se joue pas que dans les affaires qui font l'actualité. La partie immergée de l’iceberg, c’est, avec vos impôts, une compromission généralisée de la justice. « J’en reste meurtri après 40 ans de service », dirait Eric de Montgolfier dans une émission évidemment de faible audience (Karl Zero). Elle se traduit par « une liste désolante de violations de règle de droit tendant à enliser les justiciables dans des procédures sans fin » selon ce rapport dit Jean Lassalle que l’on ne présente plus. Parce qu’il en va de privilégiés à protéger à tout prix, plutôt que s’exposer à une redoutable Vendetta. L’on se souvient que l’Inspection des Services Judiciaires voulait la peau de de Montgolfier pour avoir contrarié la main mise de la GLNF sur le TGI de Nice. Pour le coup, c'est le CSM qui, tout de même, lui avait donné raison face au juge Renard. L'État de droit attend son indépendance de la justice. Ceux qui filtrent le bruit médiatique savent que Macron le lui a refusé.

Voir aussi :

Notes :

(1) J'ai demandé des précisions à Vincent Le Coq, par exemple « pourquoi n'avez vous pas parlé du rôle de Marin dans le procès Clearstream ? » Il ne s'est pas étendu, et fait remarquer que « Le manuscrit a été relu par une avocats spécialisée en matière de droit de le presse. »

(2) L'intégralité de la section du livre Impunités sur JC Marin, tirée de la prévisualisation d'un bouquiniste en ligne :

Lorsque, sous la pression de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Économie, a été décidé de recourir à une médiation entre Bernard Tapie et le CDR, le choix du médiateur s’est porté sur lui. « Jean-François Burgelin, gravement malade – il mourra début 2007 – effectue sa mission avec une douleur qui fait peine à voir63. » Cette médiation, qui aboutissait à lui attribuer 3 à 4 millions d’euros, devait être considérée comme un véritable crime de lèse-escroc par Nanard le magnifique.

Jean-Claude Marin a été nommé procureur de la République de Paris en 2004. « Pour accrocher ce poste prestigieux, le plus sensible de France, il a obéi à certains ordres et, peut-être, dû avaler au passage quelques couleuvres64. » « Étiqueté chiraquien pur sucre, il poursuivra sa carrière sous Nicolas Sarkozy jusqu’au plus haut poste du parquet, procureur général près la Cour de cassation. Du grand art65. »

En novembre 1991, le procès de la Sormae se déroule devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le substitut du procureur, Jean-Claude Marin, apprenant qu’une plainte est déposée pour forfaiture contre le procureur général pour obstacle à la manifestation de la vérité, se réfugie dans l’humour : « C’est Ubu roi66. » Humour de magistrat, toujours digne et loyal. Jean-Claude Marin est directeur des affaires criminelles et des grâces à l’époque du procès d’Alain Juppé. En 1999, Jean-Claude Marin se montrera favorable à un non-lieu en faveur de Dominique Strauss-Kahn dans le dossier de la Mnef. Dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, Jean-Claude Marin prendra des réquisitions de non-lieu, cette fois au bénéfice de Jacques Chirac et des autres mis en examen. Pour le procureur, aucun élément intentionnel n’aurait été mis au jour. « Jean-Claude Marin […] donne dans le comique involontaire : “Il n’est pas suffisamment démontré que leur travail n’a pas été inutile à la mairie de Paris.”67 » Une analyse que ne devait partager ni la juge d’instruction, Xavière Simeoni, ni le tribunal correctionnel.

Le 7 janvier 2003, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) avait transmis au parquet de Paris le dossier de Gaston Flosse, grand ami de Jacques Chirac. Cette commission avait constaté que des prêts consentis à Gaston Flosse n’avaient jamais été remboursés. Sous la plume de François Foulon, procureur adjoint chargé des affaires financières, la réponse du parquet, intervenue un an et demi plus tard, considérait que les faits étaient prescrits. Ne partageant pas cette appréciation, la commission a sollicité une nouvelle analyse. Huit mois plus tard, Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris, répond en personne : « Mon parquet a estimé que d’une part, l’ancienneté des prêts, contractés neuf et six ans avant votre transmission, et d’autre part, la nécessité de procéder à des investigations par voie de commission internationale, rendaient peu probable la possibilité d’établir la réalité des libéralités ou contreparties subodorées68. » Et depuis quand les hommes politiques devraient-ils rembourser les emprunts qu’ils contractent pour faire la démonstration de leur scrupuleuse honnêteté ?

Deux mois après la courageuse prise de position de Julien Dray en faveur de la nomination de Jean Sarkozy à la tête de l’Epad, en décembre 2009, au terme de son enquête le parquet de Paris, sous la direction de Jean-Claude Marin, a finalement infligé un simple rappel à la loi à Julien Dray. Mesure qui suscite quelque étonnement puisqu’elle consiste à rappeler l’existence et le contenu d’une loi à un député qui a pourtant pour fonction première de la voter. Difficile de ne pas voir dans ce rappel à la loi un traitement de faveur. Reste à en déterminer la justification. Le journaliste Airy Routier avance cette explication : cette décision « lui laisse toute liberté pour semer la zizanie chez les socialistes69 ».

La créativité juridique de Jean-Claude Marin s’exprime à nouveau dans l’affaire des sondages de l’Élysée attribués sans appel d’offres au bénéfice de Patrick Buisson, rémunéré 10 000 euros par mois en tant que conseiller présidentiel tout en encaissant 1,5 million d’honoraires au nom de sa société Publifact. Jean-Claude Marin refuse d’ouvrir une enquête sur un dossier mettant en cause plusieurs proches collaborateurs du président de la République en étendant l’immunité du chef de l’État à l’ensemble de ses collaborateurs. « D’éminents professeurs de droit, comme Olivier Beaud, s’en émeuvent : “Ce n’est plus une poche d’irresponsabilité, c’est un gouffre70 !” » Me Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor, ironise : « Pourquoi s’arrêter en si bon chemin aux services de l’Élysée ? Pourquoi ne pas étendre l’immunité aux ministres et à l’administration centrale, qui souvent agissent à l’initiative du président de la République71 ? »

« Brusque changement de cap un an plus tard : le parquet de Paris déclenche une enquête pénale sur la même affaire en décembre 2012. Car entre-temps, François Hollande a succédé à Nicolas Sarkozy. L’avocat de Patrick Buisson, Me Gilles-William Goldnadel, s’émeut avec raison de ces “deux positions radicalement opposées” et n’y voit qu’une seule raison : “la subordination directe du parquet” au pouvoir politique en place72. »

C’est encore Jean-Claude Marin qui refuse que les chefs d’État africains visés par l’enquête sur les biens mal acquis soient inquiétés. Malgré l’opposition du parquet, la persévérance d’associations a permis qu’une instruction sur les biens mal acquis soit confiée au juge Roger Le Loire, lequel a découvert des faits nouveaux devant permettre la mise en cause du fils du président de la Guinée équatoriale. Un élargissement de l’enquête paraissait d’autant plus fondé que la justice américaine a sollicité l’aide de la justice française. Roger Le Loire se trouve dans la position paradoxale de coopérer avec la justice américaine sur un volet sur lequel il n’a pas la faculté d’instruire, le parquet ayant refusé de lui accorder un réquisitoire supplétif.

 


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6 réactions à cet article    


  • troletbuse troletbuse 27 septembre 13:59

    Voici un article courageux. Bravo Tout permis.


    • zygzornifle zygzornifle 28 septembre 09:59

      la justice ? hahahaha ....


      quand un politique ou un puissant vole un bœuf il est condamné pour un œuf voire acquitté, 

      quand un pauvre vole un œuf il est condamné pour un bœuf ....

      • troletbuse troletbuse 28 septembre 13:15

        @zygzornifle

        Mais non, Perben, copain de la Jupette et soutien de Macronimbus, a écopé d’un PV, le pauvre ! smiley

      • Self con troll Self con troll 28 septembre 20:55

        Merci pour cet article plain d’infos objectives.

        Quelle action peut avoir le citoyen face à ses dérives ? Le vote n’y changera pas grand’chose vu que des politiques qui se succèdent aucun ne réagit et au contraire tous en tirent profit.

        Vous me trouverez peut-être excessif, mais Roland Dumas passant l’éponge sur les comptes de campagne de Chirac en 1995, ça ne passe pas. Même si c’est un des rares cas où la raison d’Etat peut être considérée. Dans le même style, j’ai lu quelque part que De Gaulle n’avait pas voulu d’une condamnation judiciaire de Mitterand sur le fake de l’Observatoire, considérant que le bonhomme aurait quand même de grandes chances d’accéder à la présidence, et que dans cette éventualité une condamnation du président dégraderait l’image du pays.

        Comme dit dans l’interview du juge d’instruction, la vision carriériste du métier ne date pas d’hier. Au fait, le journaliste n’est-il pas celui qu’on a retrouvé mort sur une péniche ?

        Avez-vous des infos sur la mutation opportune du procureur dans l’histoire de l’enfant au balcon ?

        Enfin, j’apprécie particulièrement l’illustration. Il devrait sauter aux yeux de tous que ces rituels sont une mascarade destinée à justifier les passe-droits.


        • tout_permis tout_permis 29 septembre 22:15
           @Self con troll « Quelle action peut avoir le citoyen face à ses dérives ? »

          Se renseigner, la faire connaître, déjouer la propagande des médias. 

        • coyotita 7 novembre 15:41

          Sachez que ces 2 procureurs ont fait bien pire que ça ! 

          Une escroquerie qui a durée 40 ans et qu’ils ont couvert....

          Regardez donc cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=p7Z9-WeYleg&feature=youtu.be et regardez le compte twitter : leila Neggaoui

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