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Accueil du site > Tribune Libre > Des associations de solidarité « harcelées » !

Des associations de solidarité « harcelées » !

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LES ASSOCIATIONS LOCALES DE SOLIDARITE DOIVENT ETRE SOUTENUES ET NON SUBIR UNE FORME DE HARCELEMENT ADMINISTRATIF !

 

Une association de solidarité fondée à Avon en 2011 vient en aide

«  aux personnes nécessitant un soutien pour faire face aux difficultés de la vie, en leur procurant des aides sociales, alimentaires ou humanitaires. »

L'association a reçu plusieurs courriers successifs de la part de la Direction Départementale de la protection des populations (DDPP).

Elle est invitée avec insistance à fournir le CERFA 13984 pour une "déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale".

Il faudrait aussi que l'association indique à la Direction Départementale les noms et adresses des bénévoles réalisant les plats chauds, or l'association informée ne délivre plus depuis le début de cette crise sanitaire que des denrées sèches .

Les grandes associations caritatives disposent d'un agrément « distribution alimentaire » et d'un service administratif alors que les associations locales, elles, n'ont que leur bonne volonté.

Elles respectent les règles sanitaires et bien souvent ne distribuent que des produits ne nécessitant pas de précautions spécifiques ou se fournissent auprès de grands réseaux de solidarité.

 

Une lettre du Ministre de l'Intérieur adressée le 27 mars 2020 aux Préfets indique clairement la nécessité pour les pouvoirs publics de faciliter l'action de solidarité des bénévoles :

http://aflmelundal77.over-blog.com/2020/04/a-lire-absolument-cette-lettre-envoyee-aux-prefets.html

On aurait pu attendre de la part des Directions Départementales comme celle de la protection de la personne, une attitude de soutien et d'accompagnement des associations.

A la place de cette attitude bienveillance d'apport de conseils, des associations de solidarité, souvent locales sont harcelées.

 

Je demande avec insistance que soit mis fin à cette attitude qui ne peut que décourager les bonnes volontés.

Je rappelle que nos associations pallient l'insuffisance des aides publiques et ont droit à un regard lié à la mission conseil des services déconcentrés de l'Etat.

 

Pour le DAL 77

Jean-François Chalot

 


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25 réactions à cet article    


  • Spartacus Spartacus 22 mai 11:33

    Mince alors !

    Il faut un Cerfa...

    C’est bien l’auteur l’ami de la CGT ?

    Amazon a fermé, Renault Sandouville aussi pour ne pas avoir eu de Cerfa....

    Découvrir le sadisme des fonctionnaires et des normes que quand ça s’applique a soi...

    Quelle rigolade...  smiley)   smiley

    C’est bien les mêmes qui adorent ajouter des lois, des normes, des codes, des obligations administratives et bureaucratiques, des procédures, des contraintes...

    Pleurer les conséquences quand on fait partie de ceux qui font les idées qui sont les causes..


    • bonnot 22 mai 12:33

      Lisez monsieur.

      Ce n’est pas un refus de contrôle mais celui du harcèlement vis à vis de petites associations.


      • Surya Surya 22 mai 13:29

        Comme je ne comprenais rien à votre article, et que le mot « CERFA » était pour moi du charabia, j’ai fait une ou deux recherches.

        .

        CERFA, ce sont des formulaires à remplir. Bon, voilà déjà une bonne chose de faite.

        .

        Le formulaire que l’association en question doit remplir est celui ci : "Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale

        ...«  etc etc

        C’est moi qui ai mis en gras le mot »tout« .

        Donc quand vous dites :  »Elles respectent les règles sanitaires et bien souvent ne distribuent que des produits ne nécessitant pas de précautions spécifiques ou se fournissent auprès de grands réseaux de solidarité.« , ce n’est pas le problème. 

        .

        Il est dit aussi que le formulaire doit être rempli : »avant ouverture et à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité. « 
        Donc soit l’assoc dont vour parlez vient de démarrer ses activités, soit la personne en charge, ou l’adresse, a changé... Si ce n’est pas le cas, je suppose qu’un formulaire a déjà été rempli dans le passé, à l’ouverture de l’activité.

        .

        Quand on accède au formulaire, ça n’a tout de même pas l’air d’être bien méchant ce qu’on demande. 

        .

        Sur ce site, j’ai trouvé cette information :  »Pour avoir l’autorisation d’exercer une activité de production, transformation ou manipulation de produits d’origine animale ou de denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine, il est nécessaire soit d’obtenir un agrément sanitaire pour les opérateurs qui les mettent sur le marché sans remise directe au consommateur, soit d’effectuer une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale pour ceux qui sont en contact avec la clientèle finale.« 

        Comme je suppose qu’une petite assoc de bienfaisance est en contact direct avec la »clientèle" finale, elle ne peut prétendre à l’agrément. 

        .

        Pour conclure, tout le monde, dès lors qu’on fournit des produits d’origine animale.

        doit soit obtenir un agrément, et je suppose que ça doit signifier remplir de la paperasse, soit remplir ce fameux formulaire CERFA, donc... remplir de la paperasse.

        .


        Vous dites : « a reçu plusieurs courriers successifs de la part de la Direction Départementale de la protection des populations (DDPP). Elle est invitée avec insistance... » etc.

        Pas étonnant si l’association ne se soumet pas à ses obligations légales.

        Pas marrant d’avoir à remplir de la paperasse, certes, mais c’est le grand problème de l’administration française, la paperasse, et puisque tout le monde, à ce niveau, est logé à la même enseigne, alors utiliser le mot « harcelée » me semble franchement exagéré.

        Arrêtez de vous sentir persécuté quand ce n’est pas le cas. 


        • foufouille foufouille 22 mai 13:49

          @Surya

          une petite asso n’a pas de labo aux normes donc ils ne font que distribuer.

          sinon les bénéficiaires font les poubelles et c’est beaucoup plus sale.


        • Ecureuil66 22 mai 14:18

          @foufouille
          j’ai entendu dire qu’il y a presque 20% de droits sociaux non réclamés ....ça ne m’étonne pas , je connais nombre de personnes qui à la simple vue des papiers à remplir y renoncent . Tout le monde n’aime pas forcément remplir des papiers mais hélas pour eux nous sommes dans une société de « papivores » et particulièrement nos administrations... l’urgence, les exceptions y connaissent pas ! ça n’est pas dans leur logiciel


        • Surya Surya 22 mai 14:39

          @foufouille
          .
          Je le sais bien foufouille, que sans les assocs de nombreuses personnes feraient les poubelles mais ici, ce n’est pas ça le problème. 
          .
          Le problème c’est que l’administration demande un formulaire, qui est, je le rappelle, apparemment obligatoire pour tout le monde de fournir, et que l’assoc se plaint d’avoir à le faire et n’est pas exemptée.
          Pourquoi le serait-elle ? Parce que c’est une petite assoc et pas une grande ? C’est justement pour ça que j’ai mis le mot « tout » en caractère gras dans mon précédent com.
          Le système est sans doute bête mais il est ce qu’il est et comme je le disais, tout le monde doit le faire, quelque soit la taille de la structure.
          .
          Ce n’est même pas de la faute des personnes qui bossent dans cette administration, il ne s’agit pas de harcèlement, elles ne font que leur boulot. On leur dit : tu dois demander ce formulaire, ils ont l’obligation de te l’envoyer. Et vu qu’ils ne le font pas, l’employé insiste. Voilà, c’est tout, pas de quoi en faire un drame. 
          .
          Si c’est récent cette insistance, soit c’est parce que le système est nouveau, et ils refusent le principe que soit introduit un changement, soit parce que la situation de l’assoc a changé, et ils refusent de remplir à nouveau un 2ème formulaire.
          .
          Qu’ils remplissent ce fichu formulaire CERFA au lieu de jouer les rebelles et faire de la résistance juste pour le principe, quand il n’y a pas lieu d’en faire, qu’ils l’envoient en accusé de réception, avec une lettre sympa et une tablette de chocolat pour la dame ou le monsieur de l’administration, et qu’ils passent à autre chose au lieu de se focaliser là dessus et faire un blocage.
          Qu’ils concentrent plutôt leur énergie sur les gens qu’ils ont à aider, au lieu de jouer à cette guéguerre sans aucun fondement qu’ils sont de toute façon sûrs de perdre.


        • foufouille foufouille 22 mai 14:46

          @Ecureuil66

          sur le papier c’est 20% en théorie mais vu le flicage et qu’il faut avoir aucune économie ni placement, en pratique tu as rien sauf des emmerdes.


        • foufouille foufouille 22 mai 14:51

          @Surya

          « activité de production, transformation ou manipulation de produits d’origine animale ou de denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine, il est nécessaire soit d’obtenir un agrément sanitaire pour les opérateurs qui les mettent sur le marché »

          il s’agit de dons et non de commerce.

          la croix rouge n’a pas ce genre d’ennui mais n’est pas aux normes du tout.


        • Surya Surya 22 mai 20:47

          @foufouille
          .
          Si tu regardes la section 1 du formulaire, tu verras que ça s’applique en tout premier aux activités de restauration, commercisle puis non commerciale. Ce n’est pas réservé aux activités commerciales.
          J’imagine que l’activité de l’assoc peut, aux yeux de l’administration, tomber dans cette catégorie de la restauration non commerciale.
          .
          Certes, je te l’accorde, il n’y a aucune case à cocher pour les assocs humanitaires faisant don de nourriture, et le « public sensible » ne mentionne pas les sdf par exemple, mais j’imagine là aussi qu’ils peuvent considérer que ça fait partie de la catégorie médico-social, et à la limite ils s’en fichent que tu donnes ou vendes, ce qui les intéresse c’est que tu distribues des produits contenant des ingrédients d’origine animale. Regarde les détails, tu verras que même le miel est concerné.
          Ok, c’est peut-être idiot ce formulaire, mais j’ai bien peur qu’ils aient à le remplir. Si leur catégorie n’est pas mentionnée, pourquoi ne pas leur joindre une lettre explicative en plus du formulaire ?
          .
          Si vraiment les responsables de cette assoc refusent obstinément de remplir ce formulaire (et sans aller jusqu’à penser que c’est louche, on se demande pourquoi cet entêtement) au lieu d’attendre que l’administration prenne contact avec eux, qu’ils décrochent leur téléphone et expliquent de vive voix leur problème.
          .
          Même dans l’administration, les gens sont des êtres humains, alors pourquoi être par principe contre eux, au lieu de les voir comme des partenaires indispensables à la bonne marche d’un projet ? Je sais bien que ce n’est pas évident comme attitude à avoir.
          .
          Chalot d’habitude je suis d’accord avec vous, surtout quand vous défendez les gens qu’on fiche à la rue et qu’on ne reloge pas, mais là je trouve que vous avez tord de relayer sur Avox le problème de cette assoc, qui à mon avis n’en est pas un.
          .
          Bonne soirée  smiley


        • CHALOT CHALOT 22 mai 14:11

          Merci à Surya d’entrer dans un débat argumenté.

          Je suis dans une association affiliée à un réseau national donc j’ai tout soutien possible au niveau juridique. Dans l’article j’évoque le cas de petites associations. Celle d’Avon agit depuis presque 10 ans et ce n’est que depuis peu qu’elle reçoit des rappels….Il aurait suffi de la contacter et de l’accompagner. Beaucoup d’assoces sont dans ce cas, pourquoi les administrations ne les conseillent pas et préfèrent le harcèlement. Cela inquiète et décourage.


          • Surya Surya 22 mai 14:43

            @CHALOT

            Désolée Chalot j’ai un peu regroupé votre réponse avec celle de foufouille pour aller plus vite et pas me répéter.
            .
            Eux aussi peuvent décrocher le téléphone et appeler l’administration.
            Ou alors comme je le disais, remplir ce formulaire que tout le monde a obligation de remplir, et passer à autre chose.


          • Spartacus Spartacus 22 mai 17:48

            @CHALOT
            Pourquoi les administrations ne les conseillent pas et préfèrent le harcèlement.

            Rappelle toi ta vie.
            Chalot t’a assisté à un conseil de classe comme fonctionnaire de l’EN dans l’administration.

            T’a déja vu des profs ou instituteurs dire autour de la table, ok celui là je vais le prendre en charge et le faire progresser.
            Non, ils préfèrent écrire, résultats décevant doit s’améliorer.
            Et 10 mots sur le carnet de correspondance que s’impliquer.

            Et si y’en a un qui s’implique, les autres vont lui dire, ton job c’est de suivre le programme, pas de prendre en charge celui qui n’y arrive pas.

            C’est l’état d’esprit public administratif....
            Ils sont pas payés à s’adapter au réel des administrés, et pensent que c’est aux administrés de s’adapter à eux...


          • merthin 25 mai 14:23

            @Spartacus

            T’a déja vu des profs ou instituteurs dire autour de la table, ok celui là je vais le prendre en charge et le faire progresser.


            Non, ils préfèrent écrire, résultats décevant doit s’améliorer.

            Ma femme enseigne. Elle prend en charge ses élèves et fait de la différenciation (propose des exercices de niveaux différent en fonction de l’avance ou du retard de l’élève).
            Après le travail, il y a le bilan. Et le bilan doit être factuel. 

            Toi en tant que patron, si un employé ne fourni pas ce que tu demandes tu fais quoi ? tu le payes et tu te dis « je vais l’aider à progresser » ou tu le vires ?


          • zygzornifle zygzornifle 22 mai 16:57

            Plus il y aura d’assoces moins le gouvernement mettra la main au porte feuille….

            Les assoces sont du pain béni pour le gouvernement , payez , payez braves gens ….


            • Le421 Le421 23 mai 10:04

              @zygzornifle
              « L’avenir de l’entreprise est au bénévolat !! »
              Pierre Gattaz
              Certains ont remplacé « solidarité » par « assistanat », d’autres « esclavage » par « bénévolat ».
              Novlangue ?


            • Esprit Critique 22 mai 17:29

              Des dizaines d’années de resto du cœur, toujours plus de demande , exponentielle comme le Covid.. Quand les remèdes développent, favorisent les problèmes qu’ils sont censés résoudre, il faut se poser les bonnes questions.


              • CHALOT CHALOT 22 mai 18:20

                On ne peut pas dire aux personnes en très grande difficulté : attendez, c’est la faute au gouvernement, il faudra que….Il faut articuler la solidarité immédiate, concrète à une de changement et de mobilisation sociale et politique


                • bidubiduA bidubiduA 22 mai 19:01

                  Les exigences de la loi

                  .

                  Elle est invitée avec insistance à fournir le CERFA 13984 pour une « déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale ».

                  Il faudrait aussi que l’association indique à la Direction Départementale les noms et adresses des bénévoles réalisant les plats chauds, or l’association informée ne délivre plus depuis le début de cette crise sanitaire que des denrées sèches .

                  ....sont là pour protéger les personnes ...

                  Vouloir y échapper est plus que suspect....

                  Cette association ???? se plaint-elle de ce qu’en d’autres temps elle aurait réclamer ?

                  Des activités clandestines voire répréhensibles y trouveraient-elles refuge ?


                  • CHALOT CHALOT 22 mai 20:44

                    Petite mise au point :

                    la demande d’autorisation avec le CERFA à remplir, ce n’est pas une petite déclaration mais un travail administratif important.

                    C’est possible à faire pour une grosse association mais pas pour une association locale qui risquerait de se décourager.


                    • Surya Surya 22 mai 20:55

                      @CHALOT

                      Remplir un formulaire et l’envoyer par la poste, c’est un travail administratif important qui risque de décourager les associations ???
                      .
                      Vous avez pas l’impression d’exaggérer un peu, là ? Le formulaire fait une page, et vous ne remplissez que la catégorie qui vous concerne !
                      .
                      Des gens découragés par un petit truc comme ça, c’est qu’ils ne sont pas si motivés que ça à aider les autres ! Quand vous êtes vraiment motivés, c’est pas un petit formulaire qui va vous arrêter !!
                      .
                      Bon, ce coup ci, je déconnecte. Passez une bonne soirée.


                    • Surya Surya 22 mai 21:05

                      Je retire ce que j’ai dit Chalot, je viens de vérifier, et le formulaire fait plus d’une page.
                      Attendez quittez pas...


                    • Surya Surya 22 mai 21:08

                      Ok, il fait plus d’une page, mais vous n’avez quand même que la section qui vous concerne à remplir.
                      Donc je ne retire pas ce que j’ai dit.  smiley


                    • CHALOT CHALOT 22 mai 22:21

                      C’est comme une pelote de laine, on commence à dérouler et il y en a toujours.

                      Sans compter les demandes d’éclaircissement….On a cela avec les impôts et cela nous a déjà pris des dizaines et dizaines d’heures et on continue …..


                      • Pauline pas Bismutée 23 mai 03:39

                        Une idée sans doute idiote, mais en attendant, pourquoi ne pas exclure les produits d’origine animale ? Il ne restera sans doute pas grand chose, (et tout le monde ne veut pas être végétarien, évidemment), mais des pâtes a la tomate ou des sandwiches végétariens, c’est mieux que rien et pourraient être un moyen de court-circuiter le problème a court terme...


                        • zygzornifle zygzornifle 23 mai 10:22

                          Ou est passé tout l’argent prélevé ?

                          La France le pays le plus taxé au monde et maintenant le plus pruné , amendes , contre amendes , radars , TVA , ponctions de toutes sortes comme des nuées ardentes et on vient nous réclamer de l’argent ?

                          C’est au gouvernement de prendre a sa charge tout ceux qui sont dans la précarité,

                          5 500 000 fonctionnaires , des élus a la pelle , des hauts fonctionnaires ministres , députés , sénateurs , préfets etc gagnants chacun plus que les employés d’une entreprise de 10 salariés , bouffant caviar et homards se rinçant la bouche aux grands crus, la France est malade a crever de toute cette clique de vampires , tant que l’on ne la débarrassera pas de toute cette vermine elle continuera a crever dans son coin ….

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