Des bailleurs dits sociaux !?
De nombreux bailleurs sociaux respectent les valeurs affichées en accompagnant les familles en difficultés et en menant une action de prévention.
D’autres n’ont de social que le label qu’ils mériteraient de perdre tant leur politique ressemble à celle des bailleurs privés.
Je viens d’être saisi d’un cas où le blocage de la part du bailleur montre la limite du décret du 6 juin 2016 du moins dans son implication.
L’intention de la Ministre était de maintenir l’APL aux familles en difficultés mais de bonne foi en cas d’impayés de loyers.
Le décret d’application de la loi ALUR pourrait être plus clair et aborder le problème de ceux qui ont déjà vu leur suspension d’APL, avant le 1er septembre 2016.
Pour que l’APL et les arriérés soient payés il est indispensable qu’il y ait un bail.
Si le bailleur ne veut pas pour telle raison rétablir le bail, les APL ne sont pas versées…
Venons-en à la famille M :
Elle a deux ans de retard de paiement de loyer mais aujourd’hui, elle pourrait, sa situation ayant évolué, payer son loyer courant et réduire considérablement sa dette en signant un protocole de cohésion sociale permettant le retour des APL et des arriérés.
Mais voilà : le bailleur « social » qui veut se débarrasser de cette famille ne signera aucun protocole.
Aucun autre bailleur social n’acceptera de prendre une famille n’ayant pas apuré sa dette.
L’expulsion risque d’être prononcée et voici là une famille qui va se retrouver dans la rue.
Elle sera hébergée car il y a des enfants mais le coût sera élevé pour les pouvoirs publics (frais d’hôtel et d’accompagnement).
Concernant la famille "M", si un surendettement est avéré (même avec une seule et unique dette de loyer), la commission pourrait imposer au bailleur une mesure recommandée (avec appui du Juge) qui inclurait une mensualité minime en plus du loyer courant.
Cette nouvelle démarche est faisable que si la famille connaît ses droits ou est accompagnée.
Beaucoup abandonnent.
IL FAUT ABSOLUMENT QUE LE DECRET DU 6 JUIN 2016 SOIT COMPLETE DANS SON TEXTE MEME OU PAR UN ARRETE D’APPLICATION.
Le principe qui veut que les APL ne soient versées que si le bail n’est pas résilié risque de conduire à des blocages.
D’autres évolutions seraient nécessaires : un locataire ne peut toujours pas changer de logement pour un plus petit, donc moins cher, s'il n'est pas à jour de tous ses loyers. Là aussi, un changement de texte améliorerait de nombreuses situations
Jean-François Chalot
14 réactions à cet article
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Une famille en difficulté est prise ne charge par le fond d’aide au logement et ne paie qu’une obole et les charges. J’ai vécu la moitié de ma vie en HLM et les cas sociaux qui abusaient du système, j’ai vu... Assez de démagogie et de misérabilisme SVP !
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« C’est parce que je suis national que je suis social » Maurras
« C’est par ce que suis multiethniqué ... profond, que j’en ai rien à foutre ...profond » Souchien-
Je n’ai pas lu l’article mais j’ai entrevu une connerie (pléonasme quand on parle d’un Chalot)
« Absence de contrat ne fait pas absence de loi » (droit romain)
On n’est pas encore ds une colonie totalement multiethnquée à l’anglo-saxonne bourrée d’avocats gogocho ...
Pas de bail, régime général des locations. Un virement fait foi. Le contrat n’est pas obligatoire, pas encore d’inversion des normes gogocho.
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Il suffit de présenter la facture à ceux qui ont fermer nos frontières en favorisant les étrangers plutôt que nos SDF.Pas question d’être solidaire avec n’importe qui.
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Putain d’amalgame !
On parle de personnes qui ne paient pas leurs loyers et deux post plus haut (celui de la baudruche et du buster) nous parle d’étrangers. Dites donc les deux gaziers, vous êtes nés comme cela ou vous avez fait des efforts pour devenir con ?J’ai retapé une maison et j’en ai fait plusieurs appartements que je loues en dessous du prix du marché à des gens que je qualifierai de pauvres (étranger et français dont leur dossier a été refusé par les HLM)). je n’ai aucun problème. La cage d’escalier est propre et les gens paient en temps et en heure pour un logement qu’ils entretiennent trés bien. On peut être pauvre, étranger et bien élevé. Ca n’est pas incompatible-
@Trelawney
Tu refais la pub pour Benetton dans ton logement ?
C’est pas nouveau — Il y en a qui sont prêt à tout pour de l’argent.Les marchands de sommeil ont toujours existé — de là à croire que c’est pour le bien des pauvres ..... Faudrait pas exagérer !!!
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@MagicBuster
Et allez « marchand de sommeil » encore de l’amalgame. Combien d’ouvrier assez bricoleur ont passé des we a rénover des maisons pour les louer ensuite et se faire un complément de retraite ? Et combien les louent à des locataires aux faibles revenus ? Marchand de sommeil ? -
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@MagicBuster
à part clochard, je ne vois pas qui ne fait pas de bénéfice dans ce pays -
@Trelawney
L’argent que vous encaissez correspond aux bénéfices des locataires — qui n’ont pas d’autres choix QUE de se faire racketter par vous . . . puisque refusé par les HLM . . .Vous êtes juste un escroc en fait.
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@Trelawney
Jawad (Bendaoud) c’est toi ??
« On m’a demandé de rendre service, j’ai rendu service, je ne savais pas que c’étaient des terroristes », expliquait l’hébergeur face caméra ... . .
« C’est vrai qu’ils m’ont demandé si je savais faire une bombe, mais moi je pensais qu’ils allaient à la piscine » ....
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@MagicBuster
Sauf que comme je l’ai dit plus haut, je loue en dessous du prix du marché, c’est à dire en dessous du loyer HLM. Tout bonnement parce qu’avoir un appartement correct et moins cher qu’un HLM justifie à ce qu’e locataire ne fasse pas le con pour être expulsé. Et ca m’offre une certaine tranquillité tout en étant rentable. Enormément de propriétaires font la même chose pour péreniser leurs locatairesQui arnaque qui ? Gros malin -
bonjour ,
lors d’ un autre commentaire , je vous avais dit que le l établissement d un bail n est pas nécessaire .
toute fois à la demande du locataire , le propriétaire est tenu de remettre une quittance de loyer . cette qiuttance de loyer fera foi de l accord existant entre le locataire et le propriétaire .
Sans bail , le propriétaire accorde un bail général de fait de trois ans , renouvelable automatiquement à la fin de la période .-
Sans bail, la CAF ne paie pas d’APL ou d’AL.Chalot a bien parle de bailleurs sociaux et non du petit bailleur individuel qui lui n’entre pas dans les protocoles de cohésion sociale.
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