Des décisions qui fâchent

Il convient de s’arrêter d’abord sur la composition du Conseil Constitutionnel. Neuf membres sont nommés comme suit : trois par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée Nationale. Ils sont nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans. Toujours la magie du chiffre trois et du principe ternaire (ou de l’idéologie trinitaire) dans l’aire indo-européenne.[1]

A ces membres nommés viennent s’ajouter « de droit » les anciens présidents de la République. Je reviendrai plus tard sur cette disposition qui est remise en cause.

Les trois décisions sont, dans l’ordre chronologique :

• celle du 28 décembre 2012 sur la loi de finance pour 2013 qui compte 24 pages ;
• celle du 17 mai 2012 sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe qui compte 16 pages :
• celle du 4 juillet sur un recours de M. Nicolas Sarkozy qui compte 7 pages.

Remarquons d’abord que ces trois décisions, si elles sont d’inégale longueur, ont été prises au nom de l’égalité.

On dit que la première a fâché le gouvernement de gauche. Il est certain qu’elle a ravi (c’est le mot qui convient) l’opposition de droite. Mais de mauvais plaisants ont affirmé que la traduction législative d’une promesse de campagne avait été volontairement « mal ficelée » par les experts de Bercy afin qu’elle soit « retoquée » par les experts du Conseil Constitutionnel.

La deuxième a soulagé le gouvernement de gauche, mais elle a fâché la partie de droite. La droite, en effet, s’est divisée sur cette promesse de campagne, une réforme sociétale qui n’aurait peut-être pas été nécessaire si la majorité sortante avait élargi les droits du Pacte Civil de Solidarité.

La troisième a manifestement réjoui la gauche, et pas seulement le gouvernement. Mais a-t-elle pour autant navré toutes les composantes de la droite ?

A propos de cette dernière décision, le président Hollande a déclaré : « Le Conseil constitutionnel doit être respecté, pleinement respecté, entièrement respecté et personne ne peut suspecter, mettre en cause cette institution, sans alors mettre en cause l'ensemble des institutions ».

Certes. Mais un regard sur les noms et les qualités des sages est révélateur.

La première décision (sur les fameux 75%) a été prise par 9 personnalités nommées par la droite, dont un transfuge de la gauche, Michel Charasse.[2]

En février, le Conseil a été partiellement renouvelé par la nouvelle majorité, mais le président de l’Assemblée Nationale a reconduit Madame Claire Bazy-Malaurie, nommée par la majorité de droite.

La deuxième décision été prise par 10 personnalités, l’ancien président Giscard d’Estaing s’étant déplacé pour l’occasion. On ne sait pas quel a été son choix, mais la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été validée par une majorité de droite.[3]

La troisième décision a été prise par les mêmes personnes à l’exception de l’ancien président Giscard d’Estaing qui ne s’est pas déplacé cette fois. Mais il convient de remarquer que cette décision sur le recours de M. Nicolas Sarkozy a été prise par une majorité de droite.[4]

En janvier dernier, le journal Les Echos titrait sobrement « le Conseil Constitutionnel a infligé une gifle au gouvernement en annulant notamment la très controversée taxation à 75% pour les riches contribuables, prévue dans le budget 2013. » Écrirait-il aujourd’hui qu’il a mis une « claque » à l’ancien président ? Peut-être pas. Brice Hortefeux n’hésite pas à dire qu’on veut asphyxier son grand homme :

« "C'est une décision totalement injuste, qui démontre une nouvelle fois la volonté d'asphyxier par tous les moyens une personnalité qui gêne »[5].

Pourquoi tant de haine ?