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Accueil du site > Tribune Libre > Des députés LR proposent la levée du non-cumul des mandats en pleine crise (...)

Des députés LR proposent la levée du non-cumul des mandats en pleine crise du Coronavirus

Pensant entrer en fonction dès maintenant, des députés des Républicains (LR) élus au premier tour des élections municipales le dimanche 15 mars ont proposé, dans un amendement qui a été rejeté, la levée de la loi sur le non-cumul des mandats à cause de la crise sanitaire du coronavirus.

Face à la propagation du coronavirus dans la population, le Gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi organique "d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19" (N° 2763) le 18 mars. Ce projet de loi organique est adopté en urgence par le Sénat avant d'être renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le vendredi 20 mars.

A cette occasion, des députés des Républicains ont déposé un amendement (N°CL2) visant à ajouter à l'article unique débattu, l'article suivant : "En raison des conséquences de l’épidémie du virus covid-19, les incompatibilités prévues par les 1° et 2° de l’article L.O. 141‑1 du code électoral sont suspendues pour les sénateurs et les députés élus aux fonctions incompatibles suite au premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, et ce jusqu’à l’organisation du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon initialement fixé au dimanche 22 mars 2020. »

Par les incompatibilités prévues par les 1° et 2° de l’article L.O. 141‑1 du code électoral, il faut comprendre la fin temporaire - mais sans date limite pour le moment ; potentiellement jusqu'à juin avec la tenue du second tour des élections municipales s'il est maintenu - du non-cumul des mandats.

Cependant, l'amendement a reçu un avis défavorable de la rapporteure et a ensuite été rejeté par la commission. A l'heure actuelle et compte-tenu la mise en place du confinement imposé à l'ensemble de la population, le premier conseil municipal suivant les élections victorieuses du premier tour du scrutin qui doit permettre de déterminer le maire et les différentes délégations n'a pas eu lieu. Dès lors, les conseils municipaux sortants sont encore en poste jusqu'à la tenue de ce fameux conseil municipal. Celui-ci devrait intervenir durant les prochains jours après la levée du confinement.

Parmi les signataires de cet amendement à l'initiative du député du Bas-Rhin Laurent Furst, trois députés (Laurent Furst, Julien Dive, Patrice Verchère) viennent d'être élus directement lors du premier tour des élections municipales le dimanche 15 mars. Par ailleurs, si l'amendement avait été adopté, il aurait ainsi concerné un tiers des députés LR candidats aux élections municipales et élus dès le premier tour.

 

#PanoramaMédia


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19 réactions à cet article    


  • caillou14 rita 31 mars 2020 13:16

    LR (Les-Radins) et le "culnul de leur mandat ?

    Apothéose politique d’une droite qui ne mène nulle part !

    Moi après le café, je jette le con-tenu du filtre de la machine dans un pot de fleurs !

     smiley


    • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 31 mars 2020 13:59

      @rita

      mais le marc de café, lui, n’est pas toxique !


    • Giordano Bruno 31 mars 2020 14:08

      @Séraphin Lampion
      Et ça fait de la lecture en ces temps de désoeuvrement.


    • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 31 mars 2020 16:43

      @Giordano Bruno

      pour connaitre l’avenir ?


    • Giordano Bruno 31 mars 2020 19:33

      @Séraphin Lampion
      Oui.


    • devphil30 devphil30 31 mars 2020 14:59

      Si ils ont des problèmes de revenus ce que je peux bien comprendre ......

      Je pense qu’ils devraient postuler pour ramasser les légumes chez les maraichers 

      Il est également possible de chercher du coté de l’hôpital actuellement en recherche de personnel dont on connait bien les salaires dérisoires par rapport à la charge et la responsabilité de leur travail 

      Une bonne façon de se rapprocher de la population , d’aller au contact comme ils le disent si facilement ....

      Une bonne bande de pourris qui n’a peur de rien pour conserver ses avantages

      C’est à vomir .... !!!!!!!!!!!!



      • Le421 Le421 1er avril 2020 09:44

        @devphil30
        Et dire que ces malhonnêtes de LREM les classent dans « l’opposition » !!
        Ce faux-cul langue de bois de Bayrou a déclaré dans Bourdin direct, ce matin, avec la journaliste vedette du barnum, que c’était « l’opposition » qui avait demandé à maintenir les élections municipales...
        Les entartrés du bulbe vont croire que c’est LFI !!
        Depuis quand Macron écoute l’opposition ?
        Ça va pas non ??? Charlot.


      • amiaplacidus amiaplacidus 31 mars 2020 15:51

        Je suis favorable au cumul des mandats à la seule condition que les indemnités/salaires ne soit versé que pour un seul mandat et que ce soit le mandat le moins bien rétribué qui soit pris en compte.

        Quelque chose me dit que, dans ces conditions, il ne se trouvera pas beaucoup d’élus soutenant le cumul.


        • devphil30 devphil30 31 mars 2020 17:55

          @amiaplacidus

          Vous pouvez cumuler des postes dans votre activité ?
          Vous pouvez avoir plusieurs fonctions en même temps ?

          Alors pourquoi ces personnes serait maire , député , président de conseil général , président de communauté de communes en même temps.

          Ce que la main droite distribue la main gauche en profite

          La même personne en tant que maire demande un aménagement à la communauté de communes qu’il préside lui même et cet aménagement est soutenu par la même personne en tant que député
          Ca peux aller loin .... même si mon exemple est extrême

          Juste un petit exemple au temps des cumulards
          Article de 2013 mais quand même 26 mandats cumulés par Michel Delebarre
          https://www.lexpress.fr/actualite/politique/michel-delebarre-champion-du-cumul-des-mandats_1280195.html


        • amiaplacidus amiaplacidus 1er avril 2020 18:21

          @devphil30

          Je vous suggère d’ouvrir un dictionnaire et de rechercher le mot ironie.


        • ETTORE ETTORE 31 mars 2020 17:16

          C’est quand même incroyable la dose de crétinitude de ces « gens là » !

          La seule chose qui leur vient à l’esprit est de cumuler, cumuler et encore cumuler !

          Si encore ils faisaient leur travail à minima, même pas, ramener leur gueule d’une façon impudique, comme si LA solution, c’était eux, avec la multiplication de leurs fonctions d’apparatchik.

          A quoi ils ont été bons ?

          A quoi ils ont servi ?

          A quoi ils vont servir ?

          Décidément, les parigots se sont précipités dans leurs maisons de campagne, les politiques, eux, se précipitent dans ce qui est sensé protéger leur avenir....

          LA PINGRERIE !

          En fait, ne plus leur serrer la main est une excellente chose, leur cracher à la figure...( pour être poli )

          MIEUX ENCORE !


          • Le421 Le421 1er avril 2020 09:46

            @ETTORE
            Je ferais quand même remarquer que « ces gens là » ont encore beaucoup d’électeurs...
            Les gens aiment se faire baiser !!


          • hocagi@1shivom.com 31 mars 2020 22:16

            putain de merde on ne peut pas trouver un virus qui tue tous les politiciens une fois pour toute je suis prêt a contribuer pour la recherche


            • devphil30 devphil30 1er avril 2020 06:56

              @hocagi@1shivom.com

              Des tests ont été fait sur certains suite à l’incurie des municipales ou les Français sont venus déposés leur bulletin de vote agrémentés d’un peu de virus pour ces cher élus mais cela à toucher les vrais élus de terrain avec les drames qui ont suivi.

              Un ancien élu national a récemment été une victime fatale du virus toutefois cela semble peu face aux nombres de morts parmi les Français et ce monde politique qui est au dessus des lois et bénéficie d’une médecine qualitative dans des structures privées alors que le peuple est dirigé vers les hôpitaux publics dont les politiques n’ont eu de cesse d’en baisser les budgets.


            • Le421 Le421 1er avril 2020 09:48

              @devphil30
              Estrosi traité à la chloroquine ? Ils ont essayé de le dézinguer alors...
              Ou bien on nous prends pour des cons.
              Ce qui n’est pas faux pour beaucoup de monde d’ailleurs...


            • devphil30 devphil30 1er avril 2020 12:10

              @Le421

              Pour l’élu national , il ne s’agissait pas de Estrosi mais de Devedijan.

              Effectivement Estrosi a été soigné à la Chloroquine t il n’a pas hésité à le dire.

              Cette histoire de Chloroquine est une vaste histoire de rancœur de la part de l’ex ministre de la santé et de gros sous.

              Pendant ce temps , des gens meurent

              J’espère que tout cela mis en lumière et que des têtes

              tomberont même si aujourd’hui ce terme détourné de son sens , il faut un procès et des peines lourdes pour les fautifs.


            • zygzornifle zygzornifle 1er avril 2020 09:45

              Comme quoi le mal est partout dans ce pays .....


              • ETTORE ETTORE 1er avril 2020 13:09

                dephvil30@

                ce monde politique qui est au dessus des lois et bénéficie d’une médecine qualitative dans des structures privées alors que le peuple est dirigé vers les hôpitaux publics dont les politiques n’ont eu de cesse d’en baisser les budgets.

                Ahhh, mais nous vivons une époque fantastique, où tout est dit, bien avant que cela arrive, mais qui écoute ?

                Ce matin, sur une radio ( pas écouté jusqu’à la fin) un économiste faisait la remarque suivante sur la relocalisation nécessaire des industries en France....

                « Les Français devront s’habituer à payer plus cher, pour les biens de consommation, pour les soins, pour les médicaments..... »

                Ben voilà, tout est dit, ils enclenchent déjà l’après pandémie avec des discours de majoration des tarifs pour les soins !

                En gros, Ils nous préparent le discours suivant  :

                « Vous avez vu ce qui est arrivé ? Alors si vous ne voulez pas faire partie de la prochaine charrette en direction du crématoire, faut casquer plus cher, ou sinon... ; »

                Vous l’avez compris, eux ...pas responsables, nous....coupables et condamnés.

                Mais alors, qu’est ce qui va changer par rapport à maintenant, si ce n’est en pire ?

                Ah aussi, belle phrase de Salomon ( pas le fabriquant de ski, l’autre qui s(h)lalom tout aussi vertueusement avec les mots creux...

                « Les nombre de guérisons est en hausse ». Mot qu’il n’as pas appliqué au décès.

                Et une autre qui m’as bien fait marrer ce matin : Communication de Paul Jobs...

                « Pôle emploi est solidaire avec les mesures de confinement, restez chez vous ! »

                Je comprend l’idée, allez ! Mais avouez....Depuis le temps qu’ils « effaçaient » les chômeurs pour un simple motif, comme le, non respect de la consigne de « traverser la rue pour trouver un job », avouez que leur demander maintenant, de rester à la maison, c’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité !

                Bien à vous ! Et évitez les sables mouvants, et si d’aventure vous y croiseriez un politichiens en train de s’y débattre....N’ayez crainte, ils sont persuadés que leurs gesticulations les sortiront de tous mauvais pas....alors laissez faire !


                • devphil30 devphil30 1er avril 2020 14:16

                  @ETTORE

                  C’est le jeu où tu perds à tous les coups

                  C’est moins cher et c’est pas de la qualité car cela vient de l’étranger

                  C’est plus cher car fabriqué en France encore faut il disposer encore des savoirs

                  Peut être qu’en réduisant les ponctions obligatoires qui alimentent en grande partie la classe politique car si on commence à regarder les montants des leurs salaires et retraites on se demandent si nous sommes dans le même système.

                  On nous bassinent avec les « charges sociales » qui sont des cotisations sociales , des avances sur retraite , chômage , maladie , une mutualisation qui reste obligatoire mais avec l’apparition des mutuelles privée.

                  Ce fameux cout du travail pourrait être baissé si il ne fallait payer les innombrables politiciens , secrétaire d’état , conseillers de cabinet , organisme de réflexion sur du vide et les retraites afférentes bien garnies en peu de temps.

                  Combien il a touché Delevoye pendant 2 ans pour faire rien du tout , juste avalisé un jolie mémo qui suivait les directives de Macron pour le machin à points.
                  Comme le permis à point où tu en perds plus que tu peu en gagner 

                  De mémoire on devait être à 5.000 ou 6.000 € par mois pendant 2 ans

                  Et ceci n’est rien en face de la profusion de ces parasites , intrigants , en disponibilité ou autre subterfuge pour glander au tarif maximum aux frais des Français 

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