Des traitement inhumains et dégradants ?

Un tribunal norvégien a statué : la Norvège a violé les droits de l'homme en exposant Anders Breivik à un traitement inhumain et dégradant au cours de son emprisonnement pour terrorisme et assassinat de masse.

Breivik, qui a tué 77 personnes en Juillet 2011 a porté les autorités norvégiennes devant le tribunal le mois dernier, alléguant que l'isolement dans lequel il avait été détenu pendant près de cinq ans était une violation de la convention européenne sur les droits de l'homme.

Bien que Breivik soit détenu dans un complexe de trois cellules où il peut jouer à des jeux vidéo, regarder la télévision et faire de l'exercice, la juge Helen Andenaes Sekulic du tribunal de district d'Oslo a jugé que l'Etat norvégien n’avait pas appliqué l'article 3 de la convention européenne.

L'interdiction des traitements inhumains et dégradants "représente une valeur fondamentale dans une société démocratique", a-t-elle écrit dans son jugement. "Cela vaut également dans le traitement des terroristes et des assassins." La juge a ordonné au gouvernement de payer les frais juridiques de Breivik, soit 331 000 couronnes (36 000 €).

Mme Sekulic a estimé que le droit de Breivik à la « correspondance » n'a pas été violé. Le prisonnier est en principe autorisé à recevoir des visites de sa famille et d’amis, mais il n'en a reçu aucune, à part celle de sa mère avant qu'elle meure.

Brevik avait fait valoir lors d'une audience de quatre jours à la prison de Skien, à 130 km d'Oslo, où il purge sa peine, que l'isolement cellulaire, ainsi que les fouilles à nu fréquentes, ainsi que le fait qu'il ait souvent été menotté pour les transferts de cellules, était une violation des droits de l'homme.

Il faut rappeler que Breivik avait fait un salut nazi le jour de l’ouverture de son procès et déclaré ensuite qu'il avait renoncé à la violence en se comparant à Nelson Mandela. C’est le même homme qui déclare aujourd’hui que l'isolement risque d'avoir un impact négatif sur sa santé. Il s’est également plaint de la qualité de la nourriture de la prison, ainsi que du fait de devoir manger avec des couverts en plastique.

L'avocat de Breivik, Me Oystein Storrvik, a déclaré à l'agence de presse norvégienne NTB qu’il était temps maintenant que les autorités pénitentiaires mettent fin à l'isolement de son client

Le prisonnier le plus célèbre de Norvège a été condamné en Août 2012 à une peine de 21 ans (qui peut être prolongée s'il est toujours considéré comme dangereux) pour avoir tué huit personnes dans un attentat à la bombe à l'extérieur d'un bâtiment du gouvernement à Oslo, puis en avoir abattu 69 autres, des adolescents pour la plupart, sur l'île de Utøya le 22 Juillet de 2011. Habillé en policier, Breivik avait passé plus d'une heure à traquer méthodiquement ses cibles sur la petite île, où près de 600 membres de la jeunesse du parti travailliste norvégien, à qui il reprochait la montée du multiculturalisme en Norvège, étaient réunis. La plupart de ses jeunes victimes ont été tuées d'une balle dans la tête.

Il a été détenu en isolement depuis qu'il s’est rendu à la police sur l'île le jour des attaques. Les avocats du gouvernement ont affirmé que l'isolement était nécessaire parce que Breivik est "extrêmement dangereux", et ont fait valoir que les conditions de sa détention "se situent dans les limites de ce qui est permis" par la convention européenne.

Les juges ont constaté que Breivik avait une cellule pour la vie quotidienne, un autre pour l'étude et une troisième pour l'exercice physique, et qu’il lui avait été fourni un équipement d'exercice musculaire, un lecteur DVD, une console de jeux, une machine à écrire, des livres et des journaux.

Son avocat a souligné que cela était était important parce que son client devrait probablement passer le reste de sa vie derrière les barreaux.

Les médecins, psychiatres et le personnel pénitentiaire qui l'ont examiné en prison ont déclaré à l'audience qu'ils n’avaient constaté aucun changement significatif dans son état physique ou mental qui pourrait être attribués aux conditions dans lesquelles il est détenu. La Norvège considère s’être dotée d'un système pénitentiaire humain visant plus à la réhabilitation qu’à la punition.

Exprimant sa surprise devant la décision du tribunal, le Professeur Kjetil Larsen de l'Institut norvégien des droits de l'homme a dit qu'il pensait qu'il était clair que le traitement réservé à Breivik n'avait pas violé la convention.