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Accueil du site > Tribune Libre > #DigitalHumanRights : pour une déclaration des droits fondamentaux (...)

#DigitalHumanRights : pour une déclaration des droits fondamentaux numériques, 4ème génération de droits de l’homme

Pouvons-nous tirer profit des opportunités qu’offre le monde numérique tout en préservant les acquis des trois premières générations de droits et libertés fondamentaux qui se sont succédées depuis plus de deux siècles ? 

De notre point de vue, la réponse à ces questions passe par l’élaboration d’un cadre éthique et juridique accessible aussi bien aux êtres humains que possiblement appréhendé par la machine.  

Pour y parvenir, il faut repenser un droit compréhensible par les humains, sous la forme de droits fondamentaux, et un droit compréhensible par les machines, qui prendra la forme de standards. 

Il s’agit donc de mettre le droit au service de l’innovation pour mettre le progrès au service de l’Homme. C'est tout l'esprit de #DigitalHumanRights et de l'appel à contribution que nous initions le 22 octobre. LawIsCode !

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#DigitalHumanRights
International Academic Conference October 22, 2019

En trente ans, Internet a révolutionné nos vies. L’humain a amorcé sa nouvelle mutation. Les technologies sont bien sûr sources d’immenses opportunités pour ce futur ‘’homo-numéricus’’. Mais elles représentent également des défis considérables, qu’il faut relever à l’échelle mondiale et dès à présent. 

Le progrès, bien réel, doit bénéficier à tous. Pour cela il faut inventer un cadre éthique et juridique dédié au monde numérique. Un cadre éthique et juridique compréhensible pour les humains et appréhensible par l’intelligence artificielle.

Les questions liées à la gouvernance des données ne sont pas un sujet technique : elles sont un sujet politique et en véritable enjeu démocratique. 

Après la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, qui confère les droits physiques et intellectuels de première génération, le préambule de la Constitution de 1946 a élaboré les droits économiques et sociaux de deuxième génération, qui ont été suivis des droits de solidarité de troisième génération.

Aujourd’hui, le défi auquel nous sommes soumis est grand : nous devons penser des droits fondamentaux de quatrième génération, particulièrement nécessaires à notre temps. 

Il nous semble incontournable désormais de protéger les citoyens et leur offrir un cadre éthique efficace, opposable aux Etats-plateformes et aux machines. 

Si d’immenses progrès ont été faits sur la régulation de l’IA et des plateformes, qu’avons-nous entrepris pour les droits humains de la société numérique ?

A l’horizon 2020, nous devons réinventer l’application du droit dans ce nouveau paradigme et imaginer de nouveaux droits destinés à protéger les individus face à l’IA, et contre les violations commises pas les Etats-plateformes que sont devenus les grandes multinationales du numérique. 

Il faut repenser un droit qui soit compréhensible par les humains, sous la forme de droits fondamentaux de l’homo-numéricus, et un droit compréhensible par les machines, qui prendra la forme de standards. 

L’enjeu est donc double : initier une démarche de co-construction des droits fondamentaux numériques, à vocation universelle, opposable aux Etats signataires et à leurs entreprises, puis, créer des standards technologiques pour décliner ces droits directement dans le code informatique.

Dans la lignée du RGPD, d’initiative européenne, les GAFA ont déjà engagé des travaux sur les standards de gouvernance des données. Nous pensons que les pays européens peuvent proposer une alternative à cette vision de l’Internet mondial. 

Le RGPD n’est pas suffisant en soi et les enjeux juridiques et éthiques de l’homo-numéricus dépassent le seul droit fondamental de la protection de ses données personnelles. 

Au delà des Etats et des GAFA, la société civile doit pouvoir proposer ses propres règles pour la gouvernance des données et repenser le contrat social à la base de notre civilisation. 

Un nouveau mode de gouvernance des données et d’élaboration de la norme, associant gouvernants, individus et acteurs économiques est donc à imaginer.

Ces sujets sont sensibles et à la base du contrat social. Les acteurs économiques et politiques convergent vers une co-régulation des données :

  • C’est tout l’objet du livre blanc pour une ‘’nouvelle gouvernance des données’’ que nous avons remis à la députée Paula Forteza à l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019 et du consortium européen en cours de constitution A NEW GOVERNANCE , initié depuis , pour traduire concrètement le droit en standard compréhensible par les machines.
  • C'est également l'objectif de l'appel à contribution de la société civile pour définir ces #DigitalHumanRights'' et des droits fondamentaux numériques compréhensibles par les humains que nous lançons officiellement le 22 octobre prochain dans plusieurs universités et qui aboutira à un sommet à l’automne 2020 à Paris : https://drsummit.org/ 

Cette déclaration ‘’DigitalHumanRights’’ et ses standards associés doivent permettre d’élaborer un contrat social des données, comme nous y invitait Me Adrien Basdevant dans l’Empire des données. 

Nous avons souhaité et obtenu que la première édition de ce sommet se tienne en France. Héritière des Lumières, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de l’œuvre de René CASSIN, nous pensons que la République française a toute légitimité pour initier ceete Déclaration des Droits fondamentaux numériques. 

En 1789, l’objectif était de consacrer la liberté individuelle. 

En 2019, notre objectif doit être de repenser des droits destinés à protéger les individus face à l’IA et contre les violations commises par les Etats-plateformes et à repenser globalement le droit dans ce nouveau paradigme.

 

Thomas Saint-Aubin

Président de l'association PrivacyTech, chercheur associé IRJS Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-fondateur OpenLaw le Droit Ouvert, CEO Seraphin.legal

 


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12 réactions à cet article    


  • Raymond75 20 octobre 10:50

    Entre le pillage des données personnelles par les sociétés anglo-saxonnes (à l’insu de notre plein gré), et la terrifiante dictature numérique chinoise, l’avenir est sombre ...

    Je soutiens totalement cette démarche, avec l’espoir (faible) que l’Europe se distingue pour une fois en défendant les droits de la personne, qu’ils soient de nature physique, morale ou numérique.

    La CNIL fut précurseur ; il faut étendre et généraliser cela, et faire valoir les droits de chaque état quelles que soient la nationalité de la société numérique et la localisation de ses serveurs.


    • soi même 21 octobre 22:41

       Tout cela est du flanc , les véritables rapport humain est dans les rencontres d’être humain à être humain, le reste est une illusion virtuel dévastatrice.


    • Raymond75 20 octobre 10:58

      Lire les pages 107 à 115 du livre blanc téléchargeable.


      • KingPat KingPat 21 octobre 13:02

        Comme toutes les intentions qui ont trait aux droits de l’Homme, je me dis qu’on est encore loin du compte... Ce qui me pousse à soutenir encore plus ces initiatives. 

        Soutien complet à la démarche. 


        • Ecométa Ecométa 21 octobre 13:36

          Il y a les « droits »... mais il y a aussi les « devoirs » : une déclaration universelle des devoirs humains envers la « Nature » et les « états de nature » dont la nature humaine, envers le concept de « principe d’humanité », celui de société, aussi celui de République et de démocratie, serait bien venue !

          Pour se faire une remise en cause épistémologique, version « écologie » vs « individualisme méthodologique » qui confine à la chose pour la chose et la chose imbécile, s’imposerait !

          Epiphénoménologique dans ses approches et paroxysmique dans ses applications, devenu totalement paranoïaque et schizophrénique ce monde moderne au modernisme paroxysme de modernité et plus simple modernité : ce monde est savamment et délibérément malade ! Ne cherchez plus Docteur c’est la tête !

          De toute façon, toutes ces belles déclarations universelles sur les droits humains, empreintes d’Humanité, sont totalement bafouées ; ce serait certainement peine perdue !


          • Ruut Ruut 21 octobre 15:35

            Quid de la morale a un truc qui n’as même pas conscience de sa propre existence.
            Quid du droit à des entités qui s ’assoient tous les jours dessus et qui parlent aux oreilles de nos faiseurs de loi.
            Quid des droits de l’humain réel sont-ils à ce jour tous respectés ?
            Et quelle force pour contraindre les irresponsables qui écrivent nos lois s’ils s’amusent à tout bafouer et réécrire ?
            Je n’aime pas le concept de Guerre par la loi.
            Je préfère des concepts moraux remplis de bon sens qui eux ne sont pas modifiables avec un jeu de langage.
            L’histoire nous a montré que la loi pure conduit souvent moralement au pire.


            • Pauline pas Bismutée 21 octobre 16:34

              Absolument il est impératif et urgent d’être protégés de Big Brother. Ne pas oublier que « la route vers l’enfer est pavée de bonnes intentions » et que « l’enfer, c’est la vérité vue trop tard » ! une des questions fondamentales : aura-t-on le droit ET LA POSSIBILITE de ne PAS avoir de « smart » phone ? d’acheter des billets de train aux guichets (si ils existent encore) ? de payer ses courses en liquide ? etc. etc. On a besoin de résistants contre ces intrusions tellement insidieuses (et efficaces) qu’elles se « cachent en pleine lumière ». Pourquoi avoir besoin d’un « smart » phone pour payer une place de parking ???

              Et non, je ne suis pas contre le progrès, celui qui aide les êtres vivants (ai bossé

              en réa, et ça sauve pas mal de gens). Je revendique le droit et la possibilité d’être déconnectée. Mon, nos choix. Ça me paraît une liberté tellement fondamentale qu’on l’escamote, et ce n’est sans doute pas par hasard !

               


              • Ruut Ruut 21 octobre 18:20

                @Pauline pas Bismutée
                Ce n’est pas avec les sauvegardes dans le cloud que vous vous protégez…

                Le droit international en IT est simple.
                C’est la loi du pays où est physiquement présent le serveur qui s’applique sur ses données.

                Alors les lois EU sur des serveurs US ou sur des backups qui se font aux US c’est pisser dans un violon.


              • Pauline pas Bismutée 21 octobre 18:46

                @Ruut
                et c’est bien pour ça aussi que je revendique le droit et la possibilité de ne pas être connectée !


              • Ruut Ruut 21 octobre 22:01

                @Pauline pas Bismutée
                Je vous suis, oui au 100 % offline smiley


              • titi 21 octobre 16:44

                Qu’en penserait Darwin ?


                • parousnik 21 octobre 21:30

                  Mes pays occidentaux États-Unis, RU, France etc n’ont eu de cesse de violer les droits de l’homme, de bafouer les lois et droits internationaux depuis et avant 1945 et ce ne sont pas un nouveau blabla numérique qui protégera de la cupidité criminelle occidentale. L’article 14 du préambule de notre Constitution qui a plus de 2 siècle interdit la colonisation et pourtant, les exécutifs obéissants ou intérêts des oligarques, mentent pour justifuer guerres et pillages, mentent encore pour appauvrir encore les plus pauvres et mentent toujours pour que les combats, sociaux se terminent comme ont le vois avec les gilets Jaunes, sans des vains de sang organisé par une police déguisée en Black blocs ou autres. Faut peut arrêter de croire que l’humanité peut se civiliser et vivre en harmonie entre ses multitudes... C’est la jungle en pire, il y a ceux qui se cachent pour être invibles, qui est une garantie relative de vivre longtemps, il y a ceux qui se dandine t inconscient des dangers, il y a ceux méfiants qui marchent à pas de loups pour dérober ce qui brille etc mais aussi il y a les parasites qui n’hésitent à se nourrir de votre sang sur les champs de guerres comme à l’usine. Etc

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