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Accueil du site > Tribune Libre > Encore plus d’Europe ? …. oui, bien sûr !

Encore plus d’Europe ? …. oui, bien sûr !

Encore plus d’Europe ?… oui, bien sûr !

D’un côté, beaucoup d’Européens ne sont pas contents des effets de la politique européenne (relayée par leurs gouvernements nationaux). D’un autre côté, ils ont peur (1) de « sortir de l’Europe », comme si la mise en œuvre d’autres règles (pour d’autres effets) les ferait s’extraire du continent et les condamnerait à vivre comme s’ils n’avaient plus de voisins.

Il n’est pas très difficile d’imaginer le contenu de dispositions qui auraient un double mérite : - celui d’alléger le texte des traités qui régissent actuellement les relations entre les Etats européens ; - celui de permettre aux citoyens de toujours utiliser leur bulletin de vote pour désigner les élites, mais de l’utiliser, en plus, pour être associés à la définition de la politique.

Dispositions qui utiliseraient les organes existants, en en changeant ou pas le nom : la commission pouvant devenir le « gouvernement » ; le conseil des ministres pouvant devenir le « sénat » ; le parlement pouvant devenir « l’assemblée ». Ce qui permettrait de parler d’une « union européenne renforcée » (V. ci dessous le contenu des six premiers articles)

Pour passer de l’organisation actuelle à l’Union européenne … renforcée (« plus » d’Europe) on peut emprunter à notre histoire une technique simple : on recueille l’adhésion sur le nouveau texte par une procédure spécifique, qui, à la fois respecte les principes de la démocratie (accord du peuple ou de leurs représentants) et qui se libère des procédures du passé inadaptées à l’avenir. D’où le préambule suivant (mis en tête de nos six premiers articles) :

" Préambule :

Le gouvernement de (tel Etat) / la commission … a proposé aux Etats membres de l’Union européenne, le texte constitutionnel suivant ayant vocation à se substituer aux dispositions du traité de Lisbonne en vue du renforcement de l’Europe.

Les Etats ont, selon leurs dispositions constitutionnelles internes, adopté,

En foi de quoi, la constitution européenne dont la teneur suit entrera en vigueur le ///// entre les Etats l’ayant approuvée.

Les adhésions à la constitution européenne des Etats ayant été membres de l’Union européenne sont de droit pendant un délai de … /durée du délai/ .

A l’expiration de ce délai l’adhésion sera subordonné à l’accord des institutions de l’Union renforcée.

" Art. 1. Le commission (= « le gouvernement ») arrête la politique de l’Union.

" Art 2. La loi est adoptée par le parlement et le conseil des ministres. Le vote d’une loi est obligatoire sur les questions relatives à ….. (2)

L’initiative des lois appartient au président de la commission, aux membres du parlement, aux membres du Conseil des ministres

La commission assure l’exécution des lois.

Les lois de l’Union s’appliquent aux Etats membres. Dans le délai de promulgation, la loi peut être déférée à la Cour de Justice, par le président de la Commission, l’un des Etats membres, ou par X ( un nombre) parlementaires. Tout Etat membre peut annoncer (3) qu’il ne mettra pas en œuvre la loi, ou qu’il surseoit à son application pour la durée qu’il fixe. (4)

" Art 3. La responsabilité politique de la commission et celle de chaque membre la composant est engagée devant le parlement et devant le conseil des ministres. Elle est mise en œuvre si une motion de censure est déposée par un membre du conseil des ministres ou par tel pourcentage des membres composant le parlement. La motion de censure est adoptée si elle recueille telle majorité (calculée de manière différente selon que la responsabilité est mise en oeuvre devant le parlement ou devant le conseil des ministres). (5)

" Art 4. La responsabilité pénale des membres des institutions européennes est engagée, que les faits aient été commis avant ou pendant l’exercice de leurs fonctions, devant les juridictions de droit commun.

" Art. 5. La banque centrale européenne émet la monnaie de l’Union (l’Euro).

Elle met en œuvre la politique monétaire arrêtée par la loi.

Les Etats peuvent, pour leur usage interne, créer leur propre monnaie, dont la valeur par rapport à l’Euro est fixée par la banque centrale européenne et par la banque centrale de l’Etat.

La Banque Centrale Européenne et les Banques Centrales Nationales prêtent aux Etats, aux personnes publiques et privées, au taux déterminé par la commission (prêts en euros), ou à celui déterminé par l’Etat (prêts en monnaie locale) ".

Remarques.

Ces courtes dispositions (à compléter par d’autres, moins « importantes ») ne sont pas originales. Les techniques et les situations dans l’histoire des Etats auxquelles elles font référence, sont connues de la plupart des constitutionnalistes.

Elles allègent simplement considérablement les textes actuels : la définition de la politique ne figure pas dans le texte de la constitution et est simplement renvoyée à la commission et aux organes « législatifs » (art. 2) . Ce qui fait que ceux-ci peuvent en changer, s’ils s’aperçoivent (aidés en cela par le résultat des élections), qu’une nouvelle politique pourrait avoir de meilleurs résultats que l’ancienne.

Autre simplification : au lieu d’être obligées d’emprunter aux banques privées et aux marchés financiers, les personnes publiques peuvent emprunter aux banques centrales (art . 5 al. 4) . C’est moins lourd et ça coûte moins cher. Et ça évite de toujours être obligé de faire deux choses à la fois, rarement compatibles entre elles : essayer de ne pas faire baisser le niveau de vie des citoyens, et satisfaire les exigences directes ou indirectes des prêteurs (d’où l’art. 5 al. 2).

C’est comme l’euro : l’euro marche bien pour les Etats économiquement forts, mais pose des problèmes pour les Etats économiquement faibles. Ce qui est bien compliqué. Alors que des dispositions ultra simples (art. 5 al . 3) permettent de libérer les dirigeants de ce casse tête.

De même qu’en permettant aux Etats de geler, en ce qui les concerne (art. 2 al. 6) la mise en œuvre d’une loi européenne (3), on libère les dirigeants de la pression rétrograde sur les esprits d’une partie des citoyens, des « souverainistes » et des « populistes » (revenants gaullistes, fascistes démagogues ou autres bolchéviques nostalgiques). D’autant qu’en remettant dans le bulletin de vote le droit de participer à la définition du contenu de la politique, on enlève un argument de plus à ces derniers.

Et puis, en permettant simplement que la responsabilité pénale des dirigeants soit engagée devant les juridictions de droit commun (art 4), on incite à toiletter tous ces textes qui d’une part traitent de la responsabilité pénale, mais qui sont tellement compliqués, qu’on se demande à quoi ils servent dans les faits. Et on montre aux citoyens qu’ils peuvent avoir confiance dans les dirigeants de l’Union renforcée, … par la simple constatation de fait que ceux-ci ne seront pas en prison. NB. L’Union européenne renforcée pourrait aussi ouvrir, dans la même logique et pour le même objet (mais nous n’en traitons pas, pour ne pas alourdir le texte) un recours « en constatation » du conflit d’intérêt.

De nombreux politiciens en place disent vouloir « plus » d’Europe (6). Mais ils ne s’expriment pas tellement sur les voies et moyens d’y parvenir. Voilà donc quelques idées qui pourraient les aider à être, comme l’est notre texte, simples et clairs.

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des universités

(1) Cette peur ressemblant (hasard ?) pour ceux qui la ressentent, aux argumentaires diffusés en boucle par les principaux médias.

(2) Il n’est pas nécessaire de faire voter sur tout. D’ailleurs, l’expérience montre que c’est souvent sur des dispositions techniques que les parlementaires s’affrontent et finissent par refuser de voter le texte. Ce qui paralyse le fonctionnement des institutions à partir de questions secondaires.

(3) par exemple quand le contenu de la loi européenne met telle partie de leur population en difficulté, ou quand la loi européenne leur paraît contraire à leur principes, leur histoire, la libre pratique de leur langue ou de leurs traditions.

(4) Ce sont les textes constitutionnels propres à chaque Etat qui déterminent comment et à la suite de quelles procédures l’Etat s’exprime dans le cadre des institutions européennes : par exemple par l’intermédiaire du chef de l’Etat ou du gouvernement, de leur propre initiative, ou après un vote du parlement, ou l’adoption d’un référendum provoqué par les institutions ou d’initiative populaire. De même que c’est la loi de chaque Etat qui détermine le mode de désignation des parlementaires et des membres du conseil des ministres / Sénat.

(5) NB. si des Etats font savoir qu’ils refuseront de mettre en œuvre les lois tant que la commission ne se retirera pas, la commission peut de ce fait être incitée à démissionner (démission volontaire qui s’ajoute à la démission obligatoire de l’article 3) .

(6) Restera à savoir si cette constitution facilitera l’avènement du « gouvernement mondial » annoncé par ceux-là même qui veulent, pour commencer, plus d’Europe. Pas certain. Mais en ce qui nous concerne, nous avons déjà imaginé les dispositions juridiques qui pourraient servir de cadre constitutionnel audit gouvernement mondial (v. sur Agoravox l’un de nos trois articles sur le thème du « gouvernement mondial »)


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11 réactions à cet article    


  • baldis30 13 février 09:46

    L’Europe ? une escroquerie bancaire au détriment des peuples  !

    Un assemblage inculte visant à détruire tous les patrimoines culturels au profit de quelques individus ivres de pouvoirs et de prétentions !

    Une langue unique ? ben voyons, allons même la chercher dans un pays qui, de fait, n’en a jamais fait partie .... La plus pauvre de toutes les langues ... et que voudriez vous qu’il sorte de cette pauvreté ... car selon Chomsky le langage structure la pensée ...


    • bouffon(s) du roi bouffon(s) du roi 13 février 09:58

      Quels intérêts ont les peuples européens avec cette UE ? Aucun.

      Oh bien sûr les lobbies balancent le pognon, on achète, et pour que vous y adhériez, ils financent vos projets (fonds européens). Tout ce vernis politique, les lois, etc, tout le système (la machine), n’est qu’un paravent qui protège la caste des privilégiés.


      • baldis30 13 février 16:54

        @bouffon(s) du roi
        bonsoir,
         « ils financent vos projets »
         sans regarder ce qu’ils financent ... je me suis exprimé plusieurs fois sur un sujet qui se révélera un gouffre financier  : le TGV sous le mont d’Ambin ...(Autrement dit la partie essentielle de Lyon -Turin) 
        Je n’ai jamais contesté la nécessité d’une liaison supplémentaire France Italie ... mais la connerie majeure , notamment après la crue de la Maurienne de 1993 NON EXCEPTIONNELLE , a été de ne pas faire un minimum de concertation avec ceux qui connaissaient et NE PAS FAIRE CONFIANCE A UN LOBBY QUASIMENT CONSTITUE D’UNE SEULE PERSONNE....
        L’Europe, l’Europe, l’Europe... on peut sauter comme un cabri... (général de Gaulle)
        L’Europe a été incapable de saisir la différence entre France Italie et Lyon-Turin .


      • rogal 13 février 10:14

        « (...) on libère les dirigeants de la pression rétrograde sur les esprits d’une partie des citoyens, des « souverainistes » et des « populistes » (revenants gaullistes, fascistes démagogues ou autres bolchéviques nostalgiques). »

        Bref, vous nous proposez votre cuisine politicarde dans le but que ceux qui ne pensent pas comme vous perdent de leur influence par le seul jeu des institutions.


        • Attila Attila 13 février 10:58

          "Il n’est pas très difficile d’imaginer le contenu de dispositions qui auraient un double mérite : - celui d’alléger le texte des traités « 

          Toute modification des traités ne peut se faire que par la procédure prévue dans les traités : article 48 du Traité de l’UE.

           »Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. " Lien

          Un seul État est contre et la modification ne s’applique pas.

          .


          • JL JL 13 février 12:02

            Les discours des médias européistes sont les mêmes que ceux que tenaient et tiennent toujours les classes compradores dans les pays colonisés.


            • Marcel MONIN Marcel MONIN 13 février 13:12

              Première histoire.

              Dans les cabarets, sous l’occupation, des chansonniers lançaient une plaisanterie. Et l’auditoire, qui prenait le propos au premier degré, restait de marbre. Puis les chansonniers ajoutaient « plaisanterie autorisée par la censure ». Alors la salle riait. Les spectateurs se mettait à comprendre. Quant aux chansonniers qui ne prononçaient pas la phrase, ce sont eux qui riaient. Ou … qui étaient consternés.

              Deuxième histoire.

              Lors de chacun de mes premier cours, je demandais à mes étudiants de dire pourquoi je me trouvais devant eux. Pour les uns, c’était pour que je leur enseigne la matière ; pour les autres, c’était pour je les aide à réussir. Et je leur répondais chaque fois : « mauvaise réponse ! » Et je concluais : « Je suis devant vous pour gagner ma vie. Et si je peux le faire en en faisant le moins possible, c’est ce que je vais faire ». Certains ont compris le message : il fallait compter sur soi ; et si l’enseignant était « mauvais », il fallait se débrouiller pour trouver ailleurs que dans son cours les connaissances qui feront l’objet du contrôle de fin d’année que l’individu en question organisera sur le programme. D’autres étudiants prenaient mon propos au premier degré, et ( hasard ?) n’ont pas eu leur examen dans la matière enseignée par certains collègues. J’étais consterné de voir à quel point il est difficile de faire réfléchir certaines personnes sur ce qui est leur intérêt même et sur ce qu’il faut faire dans cette logique.

              Troisième histoire.

              Si l’on utilise la mécanique de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - on n’a pas à « réviser », puisqu’on fait autre chose- (ceux qui connaissent pas cette loi, peuvent la trouver sur internet), que j’ai utilisée dans le « préambule » on passe par dessus l’article 48 du traité de Lisbonne / 48 TUE. Et on peut sortir du piège ( v. les nombreuses analyses sur la question, celles de Ph. Seguin, E. Chouard, et d’autres… et de l’autre côté « l’aveu » de J. Attali ) dans lequel beaucoup de politiciens restent toujours enfermés (certains le voulant peut-être bien).

              Si on dit que la politique est arrêté et modifiée par le parlement, et qu’ on permet aux Etats d’emprunter aux banques centrales, on fiche (sans l’annoncer, c’est le but) tout le système des traités européens en l’air.

              Si l’ on permet aux Etats de ne pas appliquer une loi « européenne », on donne satisfaction aux démocrates qui sont brocardés sous l’appellation que l’on veut ignominieuse, de « souverainistes » ou de « populistes ». Et, par dessus le marché, on met par la même occasion en place une mécanique (à effet boule de neige ?) permettant aux gouvernements locaux ( si le corps électoral se secoue) de ne retenir que ce qui est favorable à l’élévation du bien être général de la population. Alors que c’est le contraire qui se passe. (Pour ceux qui ne lisent pas beaucoup, qu’ils lisent au moins le petit livre de Thomas Porcher : Traité d’économie hérétique »)

              Merci en tous cas pour ces premiers commentaires. J ’attends les suivants avec la même curiosité que celle qui était la mienne lors de chaque rentrée universitaire.


              • zygzornifle zygzornifle 13 février 16:50

                A bas l’UE le presse purée qui écrase ses citoyens sans état d’âme .....


                • av88 av88 13 février 18:16

                  Le détail qui tue : il faut l’unanimité des états membres pour modifier les traités, donc le mode de fonctionnement de l’UE (article 48 du TFUE).

                  Donc on fait comment pour cette autre Europe etc.... ?

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