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Accueil du site > Tribune Libre > Fiscalité et Economie : le grand bilan 2017, l’heure de la (vraie) (...)

Fiscalité et Economie : le grand bilan 2017, l’heure de la (vraie) réforme a sonné !

Sept mois se sont écoulés depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République et l’installation de son gouvernement. Sept mois pendant lesquels, la frénésie législative n’a eu d’égal que l’autoritarisme de l’Exécutif imposé dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale et aux députés de son propre camp[1]. De l’avis de tous, le calendrier imposé pour l’examen des projets de loi n’a pas permis au Parlement d’exercer son rôle dans des conditions habituelles de sérénité et d’approfondissement, certaines réformes d’ampleur se sont vues précipitées jusqu’à mettre en danger les exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Sur le fond, comme sur la forme, le Conseil Constitutionnel – qui s’est récemment imposé comme le seul garde-fou de la frénésie législative en matière de fiscalité – a déjà été saisi de l’inconstitutionnalité du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 s’agissant tout particulièrement de la hausse de la CSG[2] et de la réforme du RSI[3]. Il le sera aussi prochainement s’agissant du Projet de Loi de Finances et de ses dispositions relatives à la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers et à la création de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. En cette fin d’année 2017, il est l’heure de faire le bilan de sept mois de réformes entreprises pour « redistribuer le pouvoir d’achat », « soulager les entreprises et les indépendants », « réduire les prélèvements obligatoires », ou encore « améliorer la qualité des services fournis aux administrés », et d’anticiper ce qui attend les français en 2018.

 

Projet de Loi de Finances 2018 : pour les plus riches, la messe est dite[1] !

Revenus du capital, gros portefeuilles et contribuables les plus aisés seront certainement les grands gagnants de cette réforme à l’heure où salariés, travailleurs et ménages modestes, eux, se contenteront du minimum pour voir, dans certains cas, s’accentuer la pression fiscale.

 

 Remplacement de l’ISF par l’IFI[2]

Le Projet de Loi de Finances entérine la suppression de l’Impôt sur la Fortune et son remplacement par l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Rejeté par le Sénat en novembre dernier pour rupture d’égalité devant la charge publique, il a tout récemment été rétabli par l’Assemblée Nationale.

Titres et valeurs mobilières exonérés, l’impôt ne concernera donc plus que les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire. Il profitera aux 30% de contribuables imposables les plus riches pour lesquels les actifs immobiliers ne représentent que 20% de leur patrimoine, et désavantagera les 70% de foyers fiscaux « les moins riches »[3] pour lesquels les actifs immobiliers représentent 80% de leur patrimoine. Il accentue par ailleurs le matraquage fiscal des propriétaires français – les plus taxés d’Europe – pour taxer l’immobilier sur une base encore plus large que l’ancien ISF.

 Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers fiscaux[4]

Le Projet de Loi de Finances prévoit la mise en place d’un nouveau dégrèvement qui permettra à 80% des foyers[5] d’être dispensés du paiement de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale d’ici à 2020[6]. Outre les questions constitutionnelles d’égalité devant la charge publique et de libre administration des collectivités territoriales[7] que pose la mesure, l’absence de refonte plus globale de la fiscalité locale entraînera l’aggravation des inégalités territoriales. Source essentielle du financement du secteur communal pour les services publics locaux, le manque à gagner devrait s’élever à environ 18 milliards d’euros, qu’il faudra combler d’une façon ou d’une autre. Plusieurs « solutions » ont ainsi déjà été avancées : augmentations d’impôts que l’Etat redistribuerait de façon centralisée en fonction des pertes enregistrées par les communes, augmentation de la taxe foncière, création d’un nouvel impôt local… Pourtant, alors que la réforme ne répond pas à la question du caractère inéquitable de cet impôt – la taxe continuera d’être assise sur des bases obsolètes et injustes – la vraie urgence est à la refonte de la méthode de calcul en fonction des capacités contributrices de chacun et à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.

 

 Mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique

La « Flat Tax » au taux de 30% entrera en vigueur au 1er janvier 2018 et s’appliquera à tous les revenus du capital (à l’exception du Livret 1 et du PEA) pour englober avec elle l’ensemble des prélèvements sociaux. L’objectif affiché par le gouvernement : « simplifier considérablement la fiscalité du capital », « rediriger l’épargne vers l’économie productive ». Pour autant, qu’il s’agisse des dividendes ou des plus-values de titres, les contribuables « modestes » et « moyens » compris jusqu’à présent dans des tranches d’imposition entre 0% et 14% ne trouvent aucun intérêt au PFU, voire, seront perdants en fin de course : s’ils pourront conserver le régime d’imposition actuel qui leur est profitable, ils seront tout de même soumis à la hausse de 1.7 point de pourcentage de la CSG sur leurs prélèvements sociaux. Quant à eux, les contribuables les plus fortunés compris dans des tranches d’imposition entre 30% à 45% pourront, dans certains cas, économiser jusqu’à 10% d’impôt. Les plus hauts revenus du capital seront donc les seuls véritables bénéficiaires de cette réforme[8]. L’ampleur de ce cadeau pour les plus gros patrimoines – environ 2 milliards d’euros – risque donc de constituer un affront à l’endroit des classes « populaires » et « moyennes » à l’heure où un effort particulier leur est demandé pour pallier à l’état des finances publiques.

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale : entre inconstitutionnalité et rupture de l’égalité

Sur le fond, comme sur la forme, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale – soumis à des délais restreints d’examen – a été bâclé, les réformes qu’il contient concernent pourtant les droits sociaux de plusieurs millions d’administrés.

 Suppression du Régime Social des Indépendants

L’article 15 du PLFSS acte la suppression progressive sur deux ans du Régime Social des Indépendants, en rapprochant une à une du régime général chaque mission du régime particulier[9].

Il a été soumis à l’examen du Conseil Constitutionnel.

S’agissant de la forme, en effet, les députés soulignent à juste titre que la disposition, qui représente à elle seule ¼ du volume du projet de loi et qui se caractérise par une réforme majeure d’un pan entier de la protection sociale de 7 millions de bénéficiaires – soit 12% de la population – devrait faire l’objet d’une loi à part entière. D’ailleurs, l’essentiel de ses dispositions ne porte pas sur les règles financières inhérentes à ce régime ou aux relations qu’il entretient avec les autres régimes de sécurité sociale : il s’agit d’un cavalier social qui ne trouve donc pas sa place dans le PLFSS.

Sur le fond, le gouvernement entend « améliorer la qualité du service et faire disparaître les erreurs de gestion qui sont familières aux travailleurs indépendants ». Pourtant, précipitée et peu pilotée, cette entreprise a, au contraire, toutes les chances de voir se perpétuer le cauchemar – « la catastrophe industrielle » si justement qualifiée par la Cour des Comptes – des adhérents. Le bas blesse depuis 2008, notamment à cause du second volet de la réforme du RSI qui a confié au réseau des URSSAF le recouvrement de la totalité des cotisations des travailleurs indépendants sans que n’y soient dédiés les moyens techniques – informatiques –, humains (en expertise) et financiers nécessaires. Mentionnons à cet effet que l’outil informatique utilisé par les URSSAF, « SNV2 », s’est révélé incapable d’intégrer l’ensemble du recouvrement des cotisations des indépendants alors que la relation entre cotisations et prestations des adhérents nécessiterait des flux d’informations permanents.

Et pourtant, le projet de loi ne prévoit aucun changement quant aux cotisations ! Elles resteront émises et recouvrées par les URSSAF, sans plan opérationnel et informatique établi d’avance. Ni la réforme juridique structurelle liée à la dissolution du RSI, ni la migration informatique des quelques millions d’assurés n’ont d’ailleurs été étudiées. L’on a donc aucun mal à imaginer que le transfert à venir sur deux ans dégradera encore davantage la qualité de la prise en charge des affiliés. Les indépendants n’ont pas, non plus, la garantie que l’alignement de leur régime sur le régime salarié ne conduira pas à l’alignement – et donc à la hausse – de leurs cotisations : aucune assurance n’a été fournie sur les taux appliqués. Certaines professions libérales, jusqu’ici affiliées à la CIPAV, se verront quant à elles transférées vers le nouveau régime général : un flou total entoure encore ces mouvements qui bouleverseront en profondeur l’assurance vieillesse en créant deux catégories de professions libérales[10] : là encore, la hausse de leurs cotisations est quasi inévitable !

La réforme est essentielle mais eu égard à son ampleur, elle ne peut pas être précipitée de cette manière. Elle mérite par ailleurs que l’on s’intéresse aux modalités dont les bénéfices des indépendants sont taxés : en fonction des situations, ils devraient pouvoir déclarer les rémunérations qu’ils se sont versées chaque trimestre, et l’assiette des cotisations être modifiée pour reposer sur les revenus effectivement perçus.

 

 Suppression des cotisations chômage et maladie, hausse corrélative de la CSG

L’Article 8 du PLFSS entérine la suppression des cotisations salariales sur les assurances chômage et maladie, compensée par la hausse d’1,7 point de pourcentage de la CSG. Le groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale a saisi le Conseil Constitutionnel de son inconstitutionnalité dès lors que le régime de l’assurance chômage n’entre pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale. La mesure consacre par ailleurs une rupture du principe d’égalité devant la charge publique en ce sens qu’elle impose une hausse de l’imposition des catégories inactives de la population pour permettre une hausse du pouvoir d’achat des personnes actives[11]. La mesure constitue une perte sèche pour les huit millions de retraités concernés qui avaient déjà subi une série de mesures gonflant artificiellement leur revenu fiscal, de même que trois ans de gel de leurs pensions. Ils risquent d’être encore perdants lors de la prochaine entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, de l’accord de fusion AGIC/ARRCO qui permettra de faire de la baisse des pensions une des variables d’ajustement des prochains déficits des complémentaires : certains prévoient une baisse à terme de 9% du niveau des pensions.

D’ailleurs, pour ceux, qui, du fruit d’une longue – et souvent pénible – vie de travail auraient investi dans l’immobilier, la hausse de la CSG portera à la fois sur leurs pensions, et, de l’effet de la transformation de l’ISF en IFI, sur leurs revenus locatifs !

Pour les salariés qui devraient bénéficier de la mesure, le calcul du gain de pouvoir d’achat est faussé par la multiplication des taxes en tout genre que prévoit ou entérine le texte du PLF, et notamment de la recrudescence de la fiscalité écologique.

 

Cette année encore, la France a été sacrée vice-championne d’Europe des prélèvements obligatoires et, alors que les principaux pays développés ont retrouvé un niveau de chômage inférieur à ce qu’il était avant la crise de 2007, elle figure encore parmi les mauvais élèves. Le pays laisse en outre dériver son déficit : il devrait dépasser les 85 milliards d’euros l’an prochain, les 10 milliards de remboursement de la taxe illégale de 3% sur les dividendes distribués ayant été dévastateurs pour les finances publiques. Le déficit français passerait alors au dessus des 3% du PIB, faisant de l’hexagone le dernier pays européen à être sous procédure pour déficit excessif en 2018. Pour autant, il semble que le lien entre matraquage fiscal et dégradation de l’emploi, entre poids des finances publiques et difficulté à lutter contre le chômage n’ait toujours pas été pris au sérieux. La vision à court terme du gouvernement actuel, la frénésie fiscale dont sont victimes les contribuables, le recul de leurs droits – le gouvernement envisage de réduire l’indexation du SMIC – n’amélioreront pas la situation. L’urgence se place notamment dans une réforme audacieuse de l’Etat[12] : la proposition « pour un Etat au service d’une société de confiance » ne permettra pas de clarifier le système fiscal, ni de faire de l’administration le partenaire des contribuables[13]. Quant à elle, l’entrée en vigueur prochaine du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu représentera un coût supplémentaire pour les entreprises – en première ligne desquelles les TPE et PME –, une nouvelle source d’angoisse pour celles qui n’ont ni les moyens administratifs et financiers de s’en charger, une dégradation du climat social dans l’entreprise liée à l’abolition de la confidentialité, voire, une atteinte à la vie privée des salariés. Est-ce vraiment le rôle de l’entreprise que de collecter l’impôt ? Le moment de les distraire de leur but de croissance et d’innovation ? Comment seront prises en compte les particularités liées à la notion de foyer fiscal ? Au quotient familial ?[14] Le projet laisse – comme à l’accoutumée – un nombre trop important de questions en suspens, dont les contribuables feront les frais.

 

Manon Laporte

Avocate fiscaliste et Docteure en Droit

Conseillère Régionale Ile-de-France

 

 

[1] La lecture définitive du texte se fera devant l’Assemblée Nationale à partir du 21 décembre. Constitutionnellement, l’Assemblée a le dernier mot sur le vote du texte.

[2] Article 12 du PLF 2018.

[3] Entre 1,3 et 2,4 millions d’actifs.

[4] Article 3 du Projet de Loi. 

[5] Concerne les foyers fiscaux dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part.

[6] L’objectif devra être atteint de manière progressive sur trois ans : un premier abattement de 30% en 2018, un second de 65% en 2019, jusqu’à atteindre 100% en 2020.

[7] Le Conseil Constitutionnel n’aurait pas de mal à considérer que la mesure n’aura « pas pour effet ni de restreindre la part [des] recettes ni de diminuer les ressources globales des collectivités concernées au point d'entraver leur libre administration  » (C.Const., 28 déc.2000, 2000-442 DC).

[8] Selon les estimations de l’Observatoire des Inégalités, un ménage qui touche 400 000 euros de revenus financiers annuels bénéficiera d’un cadeau fiscal de 96 000 euros. Il sera seulement de 1700 euros par an pour ceux qui perçoivent 50 000 euros de revenus financiers, soit un ration de 24 contre 3,4 !

[9] S’agissant par exemple de l’Assurance-maladie, à partir du 1er janvier 2020, tout le stock de travailleurs indépendants sera repris par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Les retraites de base seront affiliées à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

[10] Le texte crée, en fonction de la profession concernée, de la date de début de l’activité et du mode d’exercice une multiplicité de catégories de professions libérales avec pour chacune des règles d’affiliations, des niveaux de cotisations ou des conditions d’exercice différentes.

[11] L’article dénature le principe et la lettre de la CSG en lui conférant la mission de redistribution des revenus entre catégories sociales, à rebours de la solidarité nationale.

[12] Le programme Les Républicains prévoit la suppression de 300 000 emplois publics sur le quinquennat, sans réduire le personnel soignant hospitalier ni les effectifs de sécurité. Il prévoyait également la mise en place d’un pacte de progrès avec la fonction publique pour une meilleure qualification, une meilleure qualité de vie au travail et de meilleures rémunérations fondées sur un allongement du temps de travail et sur le mérite.

[14] Le rapport de l’Inspection Générale des finances estime le coût de la mise en place du système de 6 à 8 € pour les entreprises de taille intermédiaire, de 26 à 50 € pour les entreprises TPE et PME. Ce coût serait encore plus élevé si l’on tient compte du temps passé à répondre aux questions des salariés et du coût des rescrits.


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18 réactions à cet article    


  • kalagan75 27 décembre 2017 10:28

    je pense que l’on sous-estime l’impact de la flat taxe sur les classes moyennes : cette taxe va même s’appliquer sur les pel, un placement plébiscité par les classes moyennes. En appliquant le pfu  à 30% ainsi que la csg, on s’approche des 50% de prélèvement, finalement un % équivalent à celui qui s’applique sur les revenus du travail (charges) .

    Les calculs prévisionnels de certains instituts donnent en réalité une augmentation des prélèvements de 5 milliards (flat taxe, diesel, cigarettes ...) et c’est une nouvelle fois, le français moyen qui réglera la note.
    C’est essentiellement à la dépense publique qu’il faudrait s’attaquer, mais sur ce point, on ne voit rien venir ...

    • Diogène diogène 27 décembre 2017 10:36

      @kalagan75

      L’assimilation de charges (sociales) à des taxes (fiscales) est une confusion qui laisse craindre un grand désordre dans la compréhension des mécanismes économiques. 

    • kalagan75 27 décembre 2017 11:09

      @diogène
      je ne fais ici aucune confusion : je résonne simplement en terme de revenus et au % qu’il reste au bénéficiaire en bout de chaîne.

      On en arrive simplement, à ce que les revenus, quels qu’ils soient, seront amputés de 50%.

      Je te rappelle également que les « trous » sociaux seront au final bouchés par les recettes fiscales ... 

    • Diogène diogène 27 décembre 2017 11:16

      @kalagan75


      «  je résonne simplement  » ... comme un tambour !

    • kalagan75 27 décembre 2017 11:29

      @diogène


      é... bien vu ...

    • kalagan75 27 décembre 2017 11:38

      @diogène ... tu votes pour tes propres commentaires ... ? 


    • exocet exocet 27 décembre 2017 14:41

      Une vraie réforme de la fiscalité serait d’abord de s’attaquer à la discrimination que subissent les célibataires et couples sans enfants dans notre Pays.
      Cette exception française est unique en Europe :
      à l’aide d’un bareme de parts surévaluées, les familles même les plus aisées sont outrageusement avantagées dans le calcul de l’impôt.
      Une demi-part par enfant, et à partir du troisième une part entière.
      L’OCDE en 2013 avait relevé que le juste quotient familial serait plutôt de 0.25 part par enfant.
      Celà a des répercussions sur tout le reste de la fiscalité, comme la taxe d’habitation.
      Et que dire des allocations familiales et de la prime pour charges de familles en plus pour les fonctionnaires ?
      Et du bonus retraites pour les parents de trois enfants ou plus ?
      Alors que ce sont les familles nombreuses qui reviennent le plus cher à la nation en soins médicaux et en couts divers ( creches, écoles, universités...).
      .
      On appelle ça en France la « redistribution horizontale » ou le smicard cotise pour payer le 4X4 de la famille de cadre supérieur.
      Partout ailleurs dans le monde la redistribution est dite « verticale » ou les riches cotisent pour les moins riches...


      • Jason Jason 27 décembre 2017 17:15

        @exocet


        « Et que dire des allocations familiales et de la prime pour charges de familles en plus pour les fonctionnaires ?Et du bonus retraites pour les parents de trois enfants ou plus ? »

        C’est le résultat de la politique nataliste, nécessaire après la guerre de 14, et continuée après 1945.

        En 1960, la France comptait 42 millions d’habitants. En 21010, elle en comptait 63 millions, soit une augmentation de la population de 50%.

        Les gouvernements successifs n’ont rien fait pour permettre un nombre croissant d’emplois correspondant à cette croissance. Ils ont calmé le jeu en satisfaisant très mal les mécontentements et en attendant les élections suivantes. Que du court terme.

        Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ? On continue... le mur est là, et ça fait très mal.

      • Croa Croa 27 décembre 2017 17:34

        À exocet,
        Très juste mais c’est un choix, celui d’une incitation à faire des enfants. Nous savons maintenant que c’est une erreur car il y a trop de monde sur Terre et à supposer que la France fasse exception il vaut mieux alors que ce soit par l’immigration que par les naissances. 
        En conséquence de quoi la fiscalité des familles est à revoir en effet.


      • Jason Jason 27 décembre 2017 14:47

        Texte d’une grande clarté et d’une parfaite rigueur. Mais, que peut-on faire quand il n’exite pas d’opposition assez forte pour infléchir ces tendances, ou mieux pour les contrecarrer ?


        Le vin est tiré, et il faut le boire. Ce gouvernement qui ne semble connaître que le seul levier fiscal, cède aux demandes du MEDEF, et pense que la fiscalité qu’il propose va redonner un coup de fouet à la consommation. Son doux rêve de libérer la finance privée lui fait ignorer l’extrême volatilité des capitaux. 

        Sa politique prend la suite de celle du gouvernement Hollande qui a fait (à tort) de l’offre la locomotive de l’économie. Car la demande potentielle est là. Il suffirait de desserrer l’étau fiscal qui étouffe cette même consommation, tout en mettant au pas les oligopoles. Ne le faisant pas, il favorise une politique très asymétrique.

        Le tandem Macron-Bercy pratique une orthodoxie de droite, un aveuglement, le même en pire que celui de Hollande, qui mènent à la situation actuelle.

        • Pere Plexe Pere Plexe 27 décembre 2017 19:27

          Pour autant, il semble que le lien entre matraquage fiscal et dégradation de l’emploi, entre poids des finances publiques et difficulté à lutter contre le chômage n’ait toujours pas été pris au sérieux.


          C’est peut être parce que précisément il n’existe aucun lien entre les deux.
          La Grèce anté crise avait un faible taux de prélèvement mais un chômage élevé. 
          En revanche le Danemark a une fiscalité au niveau de la France mais connait le plein emploi.
          A minima faudrait il, pour faire des comparaisons faisant sens, retrancher de ce fameux taux de prélèvement l’argent redistribué aux citoyens et aux entreprises.




          • Jason Jason 27 décembre 2017 20:17

            @Pere Plexe


            Le cas de la Grèce est particulier et n’est pas comparable. Il y a énormément d’exonérations et de contournements. Par exemple, l’Eglise Grecque, le plus gros propriétaire foncier, ne payait aucune taxe, etc.. Pareillement pour le cadastre inexistant, cela ne permettait pas de prélèvements. 

            En France, on n’a que 454 niches fiscales et ça ne suffit pas, aux dires de certains.

          • Pere Plexe Pere Plexe 28 décembre 2017 09:05

            @Jason
            C’est bien le sens de mon post : faire des comparaisons à partir d’une seule donnée est stupide.

            Voir malhonnête. 

          • Jason Jason 28 décembre 2017 11:16

            @Pere Plexe


            « le lien entre matraquage fiscal et dégradation de l’emploi, » 

            Malheureusement je n’ai pas de stats, ni de graphiques pour avoir une idée.

            Notons tout de même qu’entre la Grèce et la Danemark, que vous citez, il existe un écart abyssal à de nombreux points de vue.

          •  C BARRATIER C BARRATIER 27 décembre 2017 20:30

            Bien sur que cela va vite, on en a assez du surplace..’’Le parlement n’est pas meilleur juge que les Français qui ont voté pour un programme...


            • Pere Plexe Pere Plexe 28 décembre 2017 11:12

              @C BARRATIER
              Peut on douter que les Français auraient voté pour un programme.

              Peut on douter qu’ils soutiennent ces mesures ?
              Peut on vous faire remarquer que concernant la fiscalité ont est bien loin d’un « surplace »...


            • Jean Keim Jean Keim 28 décembre 2017 09:43

              L’argent est encore et toujours au centre des préoccupations, ceux qui en ont beaucoup en veulent encore plus, les classes moyennes moyennes veulent conserver ce qui peut encore l’être et les moins riches comme les pauvres aimeraient bien avoir (un peu) plus d’argent, ils sont les moins gourmands.


              Dans un magasin de luxe, le riche cherchera à s’approprier le fond de commerce, quand au pauvre il essaiera de récupérer les jolis emballages des luxueux articles.

              Sans pour autant revenir à une société de chasseurs-cueilleurs, ce qui au vu de la surpopulation et de l’état de la planète est impossible, il est indispensable de changer pour une civilisation dans laquelle l’argent redeviendra un simple outil pratique sans possibilité de l’accaparer, de le thésauriser ou de le détourner de son usage normal. 

              • petit gibus 31 décembre 2017 11:18
                @Jean Keim 

                « il est indispensable de changer pour une civilisation dans laquelle l’argent redeviendra un simple outil pratique sans possibilité de l’accaparer, de le thésauriser ou de le détourner de son usage normal. »


                Mais sans amasser du pognon 
                comment ferais je pour me payer ma tuture
                ma résidence secondaire 
                ma semaine à Courchevel
                mes gueuletons chez 3 Gros
                ma croisière sur un gros gros bateau
                mon parfum à l’Ô de rose de chez Lanvin .......... ? ? ? 

                 smiley  :/)  :/)

                 

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