Fraude fiscale : Toujours plus de fraudeurs, moins d’inspecteurs
Comment concilier '' le combat contre la fraude fiscale" cher à l'ensemble des gouvernements sucessifs , tout en diminuant le personnel qui s'occupe de son traitement ?
Une dépêche de l'AFP relayée par Politis nous apprend selon un communiqué de la force syndicale de la Direction générale des finances publiques que l'état français envisage de supprimer 3.173 agents au sein des différents services.
Une véritable hécatombe depuis 2002 :
Le communiqué révèle également que le nombre total de la diminution des postes au sein de la DGFIP depuis 2002 est de 32.000. L'exécutif justifie la coupe dans les effectifs en expliquant que le nombre de vérificateurs n'a pas bougé (environ 5.000). Pour le syndicat l'argument n'est pas valable au vue de la surcharge de travail constatée.
Il rappelle en effet que les différents services :
« participent activement, quotidiennement et directement au contrôle fiscal »
Ce rapport publié par le ministère semble confirmer les dires du syndicat, entre 2013 et 2014 le taux net de recouvrement a baissé de 20% passant de 74.53% à 53.40%.
Le décalage entre le discours et les actes :
Pourtant les différents gouvernements successifs ont tous fustiger la fraude fiscale en promettant d'y remédier.
Effectivement dans un pays en déficit chronique,les 50 à 80 milliards d'euros que représenterait la fraude fiscale sont attrayants : ils permettraient, en théorie, de combler le déficit de l'état sans augmenter les impôts. La question se pose :
Comment concilier '' le combat contre la fraude fiscale", tout en diminuant le personnel qui s'occupe de son traitement ?
Le syndicat de la DGFIP estime que :
« [...] Le décalage entre discours et réalité n’a jamais été aussi grand. Quoi qu’en disent les pouvoirs publics et quelle que soit l’évolution des technologies ; le contrôle fiscal est toujours assuré par des agents. Mais ceux-ci sont de moins en moins nombreux face à une charge de travail plus lourde et une fraude d’un montant inégalé. Que faut-il en déduire sur la volonté politique... ? »
De plus, la complexité des montages financiers paraît sans limite.
A la vue de cette vidéo, on a du mal à comprendre que les effectifs soient en baisse alors que les systèmes de soustraction à l'impôt deviennent de plus en plus compliqué.
Pourtant il apparaîtrait normal d'augmenter le nombre de contrôleurs fiscaux pour diminuer la fraude fiscale. Cela ne semble pas être la solution choisie par les gouvernements successifs. On préférera augmenter la TVA, qui est l'impôt le plus inégalitaire où l'impôt sur le revenu des classes moyennes plutôt que d'aller chercher l'argent chez les fraudeurs, qui parfois participent directement aux campagnes électorales.
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