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Accueil du site > Tribune Libre > Fraude fiscale : Toujours plus de fraudeurs, moins d’inspecteurs

Fraude fiscale : Toujours plus de fraudeurs, moins d’inspecteurs

Comment concilier '' le combat contre la fraude fiscale" cher à l'ensemble des gouvernements sucessifs , tout en diminuant le personnel qui s'occupe de son traitement ?

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Une dépêche de l'AFP relayée par Politis nous apprend selon un communiqué de la force syndicale de la Direction générale des finances publiques que l'état français envisage de supprimer 3.173 agents au sein des différents services.

 

Une véritable hécatombe depuis 2002 :

Le communiqué révèle également que le nombre total de la diminution des postes au sein de la DGFIP depuis 2002 est de 32.000. L'exécutif justifie la coupe dans les effectifs en expliquant que le nombre de vérificateurs n'a pas bougé (environ 5.000). Pour le syndicat l'argument n'est pas valable au vue de la surcharge de travail constatée.

Il rappelle en effet que les différents services :

« participent activement, quotidiennement et directement au contrôle fiscal »

Ce rapport publié par le ministère semble confirmer les dires du syndicat, entre 2013 et 2014 le taux net de recouvrement a baissé de 20% passant de 74.53% à 53.40%.

 

Le décalage entre le discours et les actes :

Pourtant les différents gouvernements successifs ont tous fustiger la fraude fiscale en promettant d'y remédier.



Effectivement dans un pays en déficit chronique,les 50 à 80 milliards d'euros que représenterait la fraude fiscale sont attrayants : ils permettraient, en théorie, de combler le déficit de l'état sans augmenter les impôts. La question se pose :

Comment concilier '' le combat contre la fraude fiscale", tout en diminuant le personnel qui s'occupe de son traitement ?


Le syndicat de la DGFIP estime que :


« [...] Le décalage entre discours et réalité n’a jamais été aussi grand. Quoi qu’en disent les pouvoirs publics et quelle que soit l’évolution des technologies ; le contrôle fiscal est toujours assuré par des agents. Mais ceux-ci sont de moins en moins nombreux face à une charge de travail plus lourde et une fraude d’un montant inégalé. Que faut-il en déduire sur la volonté politique... ? »


De plus, la complexité des montages financiers paraît sans limite.



A la vue de cette vidéo, on a du mal à comprendre que les effectifs soient en baisse alors que les systèmes de soustraction à l'impôt deviennent de plus en plus compliqué.

Pourtant il apparaîtrait normal d'augmenter le nombre de contrôleurs fiscaux pour diminuer la fraude fiscale. Cela ne semble pas être la solution choisie par les gouvernements successifs. On préférera augmenter la TVA, qui est l'impôt le plus inégalitaire où l'impôt sur le revenu des classes moyennes plutôt que d'aller chercher l'argent chez les fraudeurs, qui parfois participent directement aux campagnes électorales.


 

 

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30 réactions à cet article    


  • titi titi 9 janvier 2016 11:22

    La fraude fiscal c’est un marronnier bien pratique pour détourner l’attention des réalités.

    On avance des chiffres invérifiables. D’ailleurs qui avance ces chiffres ? Des syndicats d’agents du fisc.... qui ne sont pour la plupart pas des gens bien capables.

    Tout cela pour faire croire qu’il n’y a pas de problème. Que l’on peut continuer à faire n’importe quoi pour peu que « les autres » paient ou du moins qu’on les fassent payer.

    Quand les élus de la région Grand Est reçoivent comme cadeaux de bienvenue un iPhone, un iPad et diverses babioles, il ne faut pas s’étonner que ceux qui « gagnent » leur argent ne veulent pas contribuer à la gabegie.


    • Au fil des idées Au fil des idées 9 janvier 2016 12:54

      @titi
      La source des chiffres dans l’article proviennent du ministère, lui même, et donc pas du syndicat smiley

      Voici le lien original :
      http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-la-fraude-et-l-evasion-fiscale

      J’ajoute que si le fisc en 2014 a récupéré plus de 10milliards d’euros sur les fraudes en ayant des effectifs en diminution, c’est tout de même que la somme totale doit être colossale !

      Ensuite, oui il y a des dérives de la part des élus, mais les sommes sont sans communes mesures en comparaison de sociétés comme Apple, Facebook, Mac Donalds qui ne payent pas l’impôt en France. 

      Leurs montages financiers sont si compliqués qu’il faudrait de réels moyens pour s’y attaquer, le problème c’est que plus on baisse les effectifs et plus ceux-ci iront sur des dossiers plus faciles à traiter (les PME, les artisans..ect). Cela contribue au sentiment d’injustice ressentie par de nombreux petits patrons.

      Enfin il faut bien comprendre que ces impôts non payés sont à la charge des autres contribuables car l’état va aller chercher le manque dans d’autres types d’imposition comme la TVA ou réduire ses investissements dans l’école ou les infrastructures.

      Si ces impôts étaient payés l’Etat aurait largement de quoi vivre !
      Et (vaste utopie) sans gaspillage, il serait même en excédent et aurait de quoi investir sans recourir à l’emprunt.


    • mmbbb 9 janvier 2016 19:38

      @Au fil des idées j’ai connu une association de bouliste a Lyon avoir un redressement fiscal Motif benefice sur la buvette Le gerant etait outre dans ce pays autant etre délinquants Quant a l’impot il faut demander a quoi il sert Lorsque je vois que certaine population arrive les mains dans les poches et ont une prise en charge directe ( logement sante ecole ...) sans avoir apporter un euro de richesse oui j’ai envie de frauder Je connais des artisans qui sont obliges de frauder s’ils declarent tout c’est l assommoir La France est devenu un enfer fiscal c’est aussi simple C’est in contexte deletere dont le chomage est le resultat de ces politiques imbeciles


    • Captain Marlo Fifi Brind_acier 9 janvier 2016 21:38

      @Au fil des idées
      Les chiffres que donne le Ministère sont ceux qu’ils ont récupérés.

      Voici un chiffre d’ensemble : l’évasion fiscale c’est 600 milliards d’euros planqués dans des paradis fiscaux. Chiffre a rappeler quand des citoyens se plaignent que la Justice est trop lente (l’un des budgets les plus bas d’ Europe), du manque d’infirmières, de policiers, toussa, toussa....


    • Captain Marlo Fifi Brind_acier 9 janvier 2016 21:49

      @mmbbb
      Ceux qui arrivent les mains dans les poches relèvent de la Convention signée par la France en 1951 concernant le statut de réfugiés.


      Si cela ne vous convient pas, adressez vous aux USA, ce sont eux qui ont fabriqué Al Qaïda, source des guerres au Moyen orient et des vagues migratoires.

      Si vous voulez savoir quoi servent vos impôts, c’est ici : Budget de la France
      + « le hors bilan »

    • mmbbb 10 janvier 2016 17:29

       @Fifi Brind_acier Manque de policiers ha bon ma compagne s’est fait arreter un dimanche matin par un fourgon de CRS ils l’ont fait chier un PV en invoquant un motif bidon Il n’ avait personne dans la rue et elle ne genait pas la circulation   Je travaille pres de Lyon lors de la descente d’un personnage « very important » a la gare de la Part Dieu une noria de voitures d’officiels de flics etc En Angleterre et dans les pays du Nord les deputes et autres se deplacent seul Je connaissais un ancien chauffeur du Tresorier payeur general a Lyon Lorsque qu il y avait des reunions interministerielles etc c’etait la valse des voitures de fonctions Quant au fisc a Lyon le president d’une association de bouliste a eu un redressement fiscal motif benefice de la buvette Moi je veux comprendre mais du fonctionnaires zeles et con a la fois cela ne manque pas en France Certains fonctionnaires font du black Quant aux chiffres de la fraude fiscale ils sont aussi incertain que le nombre des immigres clandestins Mais notre pays est devenu un enfer fiscal et je comprends un peu les fraudeurs Comme Houllebecq le dit au dela d’un certain taux de ponction c’est du racket officiel Vous me reprochez mon obsession sur les immigres Nous sommes un des rares pays a etre aussi genereux et qui confine a la cretinerie Allez en Australie et vous verrez si d’emblée vous pouvez avoir des soins gratos pour une famille entiere Nous ne sommes pas sur la meme longueur d’onde et vous avez reussi a ne pas me faire voter UPR un comble. En 2017 votre mentor peut se presenter il n’aura pas mon bulletin
       


    • Captain Marlo Fifi Brind_acier 10 janvier 2016 18:06

      @mmbbb
      Si votre femme a pris un PV, c’est qu’elle avait mal garé sa voiture. Vous dites vous même « il n’y avait personne dans la rue et elle ne gênait personne », c’est donc bien qu’elle n’était pas garée correctement, probablement en double file ?


      J’avais déjà remarqué que les fraudeurs expliquaient que c’était normal, puisque les élus gaspillent l’argent du contribuable, ou trichent eux mêmes aux impôts. Les fraudeurs ont toujours de bonnes raisons de tricher, vous venez vous même de l’expliquer longuement.

    • titi titi 10 janvier 2016 19:51

      @Fifi Brind_acier

      " l’évasion fiscale c’est 600 milliards d’euros planqués dans des paradis fiscaux. Chiffre a rappeler quand des citoyens

      Justement fifi... ces 600 milliards (que je continue de penser hypothétique..) ils échappent à l’assiette, mais ce n’est pas le montant de recettes.

      Dans tous ces discours, on mélange allégrement assiette et recette, pour faire croire aux bonnes âmes que la politique est bonne et qu’elle serai financer s’il n’y avait pas ces salauds de riches.

      Or c’est faux. Même à supposer qu’on puisse fiscaliser la fraude, on ne financerait toujours pas notre modèle.

      Donc...


    • titi titi 10 janvier 2016 20:12

      @Au fil des idées

      « J’ajoute que si le fisc en 2014 a récupéré plus de 10milliards d’euros sur les fraudes en ayant des effectifs en diminution, c’est tout de même que la somme totale doit être colossale ! »

      S’agissant de régularisation avec calculs d’intérêts sur plusieurs années, cela veut dire que ce ne sera pas renouveler les prochaines années. A moins que tous les ans on trouve autant de « nouveaux » fraudeurs .

      Donc on ne comble pas le déficit... et ce n’est pas une source de recette viable dans le temps...

      Et on veut faire croire que c’est avec cela qu’on va pouvoir continuer à financer un déficit abyssal !!

      Une plaisanterie.


    • Au fil des idées Au fil des idées 10 janvier 2016 23:23

      @Fifi Brind_acier
      Attention on parle de la fraude qui est différente de l’évasion fiscale (malheureusement souvent légale) smiley


    • Le p’tit Charles 9 janvier 2016 13:57
      Fraude fiscale : le procès Wildenstein renvoyé...ça dure depuis la mort du père (Daniel)...Ils sont soutenus par tous les gouvernements successifs...Entre voyous on se soutien... !
      La corruption démarre au gouvernement...

      • Imagine 9 janvier 2016 18:11
        Plus d’inspecteurs des finances publiques = moins de fraudes fiscales ?
        Nos pauvres inspecteurs des impôts ont les poings liés ?
        On va les voir dans la rue lors de la grève du 26 janvier prochain ?
        Crois pas même sure que non ! A peine syndiqués ces c.. !
        Des fonctionnaires au service du public ? Non, des cadres carriéristes au service de la Direction !
        1000 inspecteurs de + que ça ne changerait rien mis à part sur la déclaration d’impôts des classes moyennes !
        La lutte contre la fraude fiscale est une volonté politique, avec 100 inspecteurs en fonction et triés sur le volet, cette volonté mise en application ferait des dégâts pour nos chers rentiers à la recherche de l’optimisation fiscale !
        Allez inspecteurs, un petit effort ! Porte haut l’étendard et brave les pavés, la Direction ne te saqueras pas !
        Inspecteurs des contrôleurs, contrôleurs des agents et argent du contribuable...
        Couché mon gentil ptit toutou ! Cahuzac veille pour toi et ta carrière !


        • izarn izarn 9 janvier 2016 20:52

          @Imagine
          TOTAL, AREVA, EADS, BOUYGHES, BOLLORE, CAC40 ? Fraudent plus que la majorité des français. FRAUDE LEGALISEE ! Par l’UE ! Notre président de l’UE est le président du Luxembourg, paradis fiscal. Ca coute des dizaines de milliards/an ...Sans compter en plus les cadeaux qu’on leur fait.
          Alors défendre ces connards, face au pov mec au smig, c’est à vomir.
          Beureuurkeuuuu.... Tiens voila mon dégueuli sur cette population de richissimes égoistes et traitres à la patrie....
          Qu’ils aillent se faire enculer.


        • Spartacus Lequidam Spartacus 9 janvier 2016 18:22

          Ho la la la la........

          Comme si le nombre de fonctionnaire était un parallèle avec l’efficacité.
          Baratin de la caste F des favorisé et corporatistes qui vit à charge de l’impôt. 

          La TVA est maintenant obligatoirement télétransmise. Les bilans informatisés télétransmis. Pas besoin de zozos pour les analyser. 

          Des ordinateurs ont largement automatisé les recoupements.

          N’importe quel ordinateur remplace une centaine de ces gugus quasi tous Marxistes et décalés qui finissent à 16h tous les jours, avec 10 semaines de congés, à l’absentéisme ubuesque.

          • izarn izarn 9 janvier 2016 20:44

            @Spartacus
            Moins de fonctionnaires et plus dans la poche de Goldman Sachs ! smiley smiley
            Le hold up auto-ma-tisé....
            Génial !
            Jusqu’a une bombe bien placée sur les ordis swift...
            On dira que c’est un truc à Poutine.... smiley
            Les cons, me font rire !


          • Imagine 9 janvier 2016 22:15
            @izarn

            Lutter contre un système d’optimisation fiscale mondialisé et légalisé avec plus d’inspecteurs au service de leur carrière et du système que tu dénonces ?!
            Pendant que vous vomissez, tous ces gens sont en train de skier !
            Mon coup de gueule ne portait pas sur les lanceurs d’alerte.

          • COVADONGA722 COVADONGA722 9 janvier 2016 18:32

            bonjour ,je crois moi aussi qu’avec les moyens modernes nul besoin d’une pléthore de fonctionnaires du fisc pour faire appliquer la loi.

            On rappelleras juste qu’au Etats Unis la fraude fiscale est un crime fédéral passible de prison et que cela compte pour beaucoup dans l’efficacité du fisc américain.
            Pour une fois il serait peut être bon de prendre exemple sur les USA dans ce domaine outre l’efficacité cela ferais plaisir a Spartacus auquel bien que partageant peu de ses idées je présente néanmoins mes vœux pour 2016 

            Asinus : ne varietur 

            • Spartacus Lequidam Spartacus 9 janvier 2016 19:10

              @COVADONGA722

              Recevez en retour mes vœux 2016.

              Que le bonheur et la santé illuminent votre année 2016.

            • izarn izarn 9 janvier 2016 20:39

              @COVADONGA722
              Pourquoi la famille Bush n’est pas en taule ?
              Heureusement u’il ya des paradis fiscaux, aussi aux USA, hahahahha !
              La morale US, t’es trop drole !
              N’importe quoi ! smiley


            • izarn izarn 9 janvier 2016 20:40

              @Spartacus
              Je souhaite que les connards de Goldman Sachs fassent faillite en é016 !
               smiley smiley


            • Doume65 10 janvier 2016 18:22

              @COVADONGA722
              La fraude fiscale est aussi passible de prison en France. Les USA n’ont rien de particulier sur le sujet. Pourquoi donc en parler ?


            • Hallala Hallali 9 janvier 2016 18:50

              Et quelle est donc cette mesure acceptée, puis rejetée par l’Assemblée Nationale, qui favorisait la lutte contre la fraude fiscale des grosses entreprises ? C’est à la mi-décembre 2015.


              • izarn izarn 9 janvier 2016 20:33

                Depuis Cahuzac, on sait qu’il n’y pas que le pauvre qui fraude le fisc....
                Et que, ce sont les riches qui fraudent le plus....
                Ca nous coute exactement les interets de notre dette par an....
                En clair si les riches payaient leurs impots notre déficit serait égal à zéro.
                Point barre et définitif.
                Les riches sont des enculés.
                Censurez moi.


                • F-H-R F-H-R 9 janvier 2016 22:48

                  Ah, les fonctionnaires de l’administration fiscale !.....

                  Une bande de privilégiés parmi les privilégiés, surprotégés par l’Etat et qui n’hésitent pas à utiliser des méthodes mafieuses pour faire du chiffre et ainsi améliorer leur dossier.

                  Ils sont responsables de la fermeture de centaines d’entreprises redressées à tort et de la mise au chômage de milliers de salariés.

                  Je ne saurais que conseiller les personnes victimes de harcèlements, menaces, procédures irrégulière ou victime de faux en écritures de la part de ces fonctionnaires, de porter plainte au pénal plutôt que porter l’affaire devant la juridiction administrative, laquelle représente l’Etat et est donc de connivence avec Bercy.

                  Moins d’inspecteurs au profit de traitements informatisés c’est diminuer le risque de malversation et c’est tant mieux.

                  Quant à la fraude fiscale, elle s’explique aisément par la pression fiscale insupportable à cause de gouvernements qui refusent de s’attaquer au gaspillage monumental de l’Etat.


                  • Captain Marlo Fifi Brind_acier 10 janvier 2016 18:15

                    @F-H-R
                    Je crois que vous confondez avec la mafia des Tribunaux de Commerce....


                  • F-H-R F-H-R 11 janvier 2016 10:20

                    @Fifi Brind_acier

                    Non je ne confonds pas.

                    Dans les tribunaux de commerce, c’est corruption, magouilles et copinage, particulièrement dans le sud de la France. Les juges sont plus ou moins intéressés dans les affaires.

                    Dans les tribunaux administratifs, c’est l’Etat qui défend ses intérêts et lorsqu’il s’agit de recours contre l’administration fiscale, il est clair que l’avancement des juges dépend de leur propension à servir les intérêts de l’Etat. D’ailleurs, si la loi de finance est votée à l’assemble, cela fait longtemps que Bercy, par le biais de la Direction de la Législation Fiscale (DLF), a codifié ses propres règles (LPF) au détriment des contribuables et que les agents de l’administration opposent et imposent systématiquement ces règles au TA, en dépit de tout principe d’équité.


                  • Doume65 10 janvier 2016 18:31

                    @l’auteur

                    Je ne comprends pas tous ceux qui prétendent que la TVA est l’impôt le plus inégalitaire.

                    - Tout le monde le paye, et de la même manière, même les étrangers qui, en vacances, achètent en France (c’est donc parfaitement égalitaire - après on peut discuter sur son côté juste -)
                    - Si tu n’as pas les moyens de consommer, tu ne payeras rien
                    - La TVA est fort différente selon que le produit est de première nécessité ou du luxe, donc en plus d’être égalitaire, c’est juste
                    - Si quelqu’un échappe aux autres impôts, ils n’échapperont pas à celui-là (les chefs de gang payent la TVA)
                    - En quoi est-ce moins égalitaire que les taxes à l’importation, par exemple ?
                    - On peut jouer sur la TVA pour déplacer les achats vers des produits d’un certain type (écologique par exemple)
                    - En quoi est-ce plus inégalitaire que l’impôt sur le revenu ou celui sur les sociétés lorsqu’on sait que ceux qui ont vraiment les moyens se débrouillent pour ne pas les payer ?


                    • foufouille foufouille 10 janvier 2016 21:25

                      @Doume65
                      - Si tu n’as pas les moyens de consommer, tu ne payeras rien
                      donc tu es mort
                      - La TVA est fort différente selon que le produit est de première nécessité ou du luxe, donc en plus d’être égalitaire, c’est juste.
                      non car ce luxe date de longtemps et la TVA sur les journaux est loin d’être un besoin vital.
                      certains produits ne sont pas du luxe mais avec une TVA importante.
                      vu que tu peut commander beaucoup de produits à l’étranger avec le net si tu es anglophone, c’est pas égalitaire.
                      pour un riche, ça fait pas grand chose mais 100€ est beaucoup pour un sans dents.


                    • Au fil des idées Au fil des idées 10 janvier 2016 23:40

                      @Doume65
                      La TVA est l’impôt le plus inégalitaire en terme de pourcentage du revenu.

                      Car une personne pauvre va consommer une grosse partie voir tout son revenu en bien de consommation qui sont taxer à 20% (pour simplifier) en somme il reverse 20% de son revenu en TVA.

                      Un cadre moyen va consommer plus il est vrai mais si celui-ci dépense 75% de son salaire en bine de consommation il payera comparativement seulement 15% de son revenu en TVA. Car passé un certain cap de salaire, en général on ne dépense pas tout on épargne.

                      Pour l’impôt sur le revenu il est progressif, meme si y’a beaucoup à dire sur la progressivité et les niches fiscales.

                      Pour l’impôt sur les sociétés il est fondamentalement inégalitaire les petites sociétés étant autant taxées que les grosse (voir plus car ils n’ont pas de juristes fiscalistes)

                      L’impôt sur l’importation est payé par l’entreprise ce qui est un cas à part.

                      En revanche il est vrai qu’orienter la TVA pour l’achat de produit écologiques et durables serait une bonne idée pour inciter au changement de comportement de consommation, mais l’UE nous interdit de jouer avec la TVA sous peine de sanctions.


                    • Doume65 11 janvier 2016 16:43

                      @Au fil des idées
                      « Car une personne pauvre va consommer une grosse partie voir tout son revenu en bien de consommation qui sont taxer à 20% (pour simplifier) en somme il reverse 20% de son revenu en TVA. »

                      Sauf que c’est faux ! La TVA sur les produits alimentaires, la restauration scolaire et la culture est de 5.5 %, excepté la presse ( 2,10 %), et il n’y en a pas sur les loyers (pour les particuliers). Le gouvernement « socialiste » a fait monter la TVA sur les transports en commun de 7 à 10%. Les 20%, c’est sur les smartphones, les voitures, etc.

                      Si tu veux un récapitulatif, c’est ici

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