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Accueil du site > Tribune Libre > Hommage à Pétain : et pouquoi pas aux notaires, non plus ?

Hommage à Pétain : et pouquoi pas aux notaires, non plus ?

« Pourquoi Macron honore-t-il Pétain le héros de Verdun » ? L'objet de ce billet n'est certainement pas de raviver la polémique, mais d'attirer l'attention sur le mensonge d'État suggéré dans le titre, qui fait désormais l'objet d'une étude par un universitaire, mais sur lequel la société civile garde curieusement un silence de plomb. À la clé, un éventuel risque diplomatique pour la France, au regard deson traité avec les É.U. censé mettre fin au contentieux sur les répérations aux familles de victimes de déspoiliation par Vichy.

Ce n'est qu'en 1981 que le crime de l'État français contre les Juifs et le motif racial qui le sous-tendait, d'un certain pan de la classe dirigeante, sortirent de l'ombre avec la publication du livre de Robert Paxton sur le sujet. La même année, le chef du parti socialiste Mitterrand était élu. Ce n'est que peu de temps avant sa dernière année de fonction, en 1995, que le public a su, et Franz Olivier-Giesbert l'a présenté sous un jour favorable dans sa biographie, que Pétain avait décerné à Mitterand une médaille distinctement associée à son idéologie nationaliste, le Francisque, pour ses bons et loyaux services en tant qu'administrateur de 1942 à 1943 (il rejoint ensuite la résistance).

Ceci est archi-connu, mais il convient de garder en tête cette leçon dans l'appréhension des aguments à suivre : l'État a menti aussi longtemps qu'il a pu sur Vichy.

Celui qui est à l'orgine du pot aux roses s'appelle Vincent Le Coq. Il est ancien avocat, chercheur en droit à l'Université de Toulouse 2 et auteur de plusieurs ouvrages sur la corruption. En 2009, il a saisi un tribunal administratif pour faire reconnaître que les notaires avaient manipulé leur examen national. Il a perdu, mais cela n'a pas empêché de poursuivre ses recherches. En 2011, il a publié un livre dont la thèse est qu’ils sont "un État au-dessus de l’État" et un "vecteur de corruption". Cette fois, ses adversaires ont perdu à chacun des 3 niveaux de juridictionnels. Encore une fois, en 2015, il a publié un livre potentiellement dévastateur "Les notaires sous l'Occupation" (1). En bref, l'État aurait dissimulé leur implication délibérée et lucrative dans la spoliation des Juifs. Il défend cette thèse sur la base d'archives jusqu'alors non rendues publiques et toujours non officiellement examinées (ayant seulement fait l'objet de « sondages »), en contradiction avec la mission Mattéoli créée par arrêté du 25-03-1997, d'« étudier les conditions dans lesquelles les biens appartenant aux personnes considérées comme juives par l'occupant ou les autorités de Vichy ont été confisqués ». Le livre n'a été commenté que par quelques médias juifs (2), RTBF (référence à suivre) se démarquant comme le seul média de grande écoute (3).

Une question qui n'a pas encore été soulevée publiquement : le règlement "attendu depuis longtemps" (LA Times) des demandes d'indemnisation au titre de l'Holocauste entre le département d'État et son homologue français, en 2015, aurait-il été incomplet ? Il n’y a pas de disposition concernant les notaires, contrairement à la SNCF, dans le PJL à cet effet. Dans un bref échange de courrier électronique, Vincent Le Coq m'a laissé entendre qu'il s'agissait d'une question légitime, mais qu'il ne pouvait parler que pour la commission Mattéoli de 1997, et non pour la commission Drai de 1999 aboutissant au traité. Il est troublant que lerapporteur au Sénat pour ce PJL, Nathalie Goulet, ait été révoquée par le barreau parisien pour fraude, a révélé Le Monde en 2007, en marge de sa couverture d'une affaire criminelle la concernant. Auparavant, elle avait promu le European Patriot Act et avait été rapporteur du projet de loi visant à sanctionner « Fake News ».

Les notaires de Napoléon à Macron en passant par Pétain

La vénalité des offices était un moyen opportun de financer les monarques désargentés. La pratique a été abolie et réintégrée avec un avantage de plus, permettre au titulaire de désigner son successeur ("droit la présentation"), sous la Révolution et par Napoléon en 1816, respectivement.

Une loi de 1941 a structuré cette profession mal organisée en hiérarchie. À son sommet, un conseil national, "CSN", est lui-même sous la tutelle du ministère de la Justice. La loi leur accordait également le monopole de l '« authentification » des actes juridiques, c'est-à-dire la force de la loi, bien qu'exercée à titre privé, une dualité essentielle à leur pouvoir et un vecteur de corruption (4). La raison de cette refonte se trouve dans un décret de la même année, instituant la spoliation. Contrairement à la loi sur le 'statut des Juifs', celle-ci a été ordonnée par Berlin. Les notaires ont toutefois exercé de fortes pressions pour avoir le monopole de l'aryanisation (aux dépens des avocats), ce qui leur a permis de doubler leur chiffre d'affaires entre 1941 et 1943.

L'Operation Torch (Churchill : seulement la fin du début) et Stalingrad ont donné des frissons à l'élite (c'est à ce moment-là que les vestes se sont retournées), de sorte que l'aryanisation a été reléguée au second plan. Face à un manque à gagner, les notaires ont fait pression sur Vichy pour obtenir une augmentation de tarif, qu'ils ont obtenue, mais certains ont utilisé une majoration illégale.

En 1945, le loi de 1941 régissant le statut des notaires a été promulguée à nouveau pour donner l’apparence de légitimité. Ils n'ont pas été inquiétés par la purge (Pétain et le Premier ministre socialiste Laval condamnés à mort). Mieux encore, ils ont eu une augmentation de 30% de leurs tarifs. Le rationnement (sucre, essence) des Français n'a pris fin qu'en 1948.

En 1955, ils ont obtenu le monopole sur le marché immobilier (aujourd'hui de 600 milliards d'euros). Depuis lors, ce tarif, associé au tarif toujours en vigueur de 1945 et garanti par aryanisation, coûte aux ménages français plusieurs milliards d’euros par an.

Sous De Gaulle, Mitterrand et Sarkozy, une période allant de 1958 à 2012, des rapporteurs ont été nommés pour tenter de les réformer, en vain. Dans le premier cas, l'on a craint, à nouveau, des demandes d'indemnisation (section 1.44 du rapport, connue sous le nom d'Armand-Rueff). Dans le second cas, il est possible que des menaces de divulguer les secrets de Mitterrand soient révélés. Dans la troisième, la ministre de la Justice, Rachida-Dati, dont le soutien par « le notaire des grosses fortunes » (plus à son sujet à la note 4) a joué un rôle déterminant dans sa carrière, a ouvertement soutenu les notaires.

En 2014-2015, la loi Macron viser à réformer les "progressions réglementées", et les notaires ont été mis à l'index. Depuis dejà quelques années, cette profession était scindé entre les titulaires à part entière, dont les revenus moyens sont dans la tranche des 1% plus élevès, et les « diplômés notaires » salariés et bien moins rémunérés. Cette version Canady-Dry avait été créée pour embellir les statistiques en réponse aux critiques de néo-malthusianisme les concernant. En plein milieu de rapport de force entre Bercy et le CSN, le Conseil constitutionnel (5) a eu recours à un argument spécieux pour rejeter la la requête d'un diplôme du notaire de faire examiner la constitutionalité du "droit de présentation" faisant barrage à liberté d'installation. Selon un discours prononcé en 2015 par le président de la CSN, l'intermission du président du Sénat, Gérard Larcher, aurait été décisive à déminer la loi Macron (6). Le Coq m'a fait savoir que la rapporteuse pour les professions juridiques, Cécile Untermaïer, qui avait procédé à 42 auditions publiques et avait entendu 160 personnes, ne l'avait rencontré qu'en privé, et qu'elle n'avait pas tenu compte du dossier complet qu'il lui avait remis.

Le mensonge d'État

Il existe un livre de 1965, de deux notaires de premier plan , Collet et Oudard, qui faisait autorité sur leur rôle sous Vichy. Il prétend que les notaires ont défendu les Juifs en leur assurant de bons prix pour la vente de leurs biens. Les registres étudiés par Le Coq montrent plutôt des ventes bradées et c'est absurde à partir de 1941, car les Juifs n'ont pas touché le produit de ces ventes.

En 1999, la mission Mattéoli a découvert des sommes indues acquises sous l'Aryanisation dans les comptes de l'étude de Collet, sans metion de régularisation, à fortiori de poursuite judiciaire. Le premier des deux interlocuteurs successifs de Macron en tant que ministre était Jean Tarade, qui en cette période critique a fait plusieurs apparitions dans les médias. En tant que successeur de 2e génération du bureau de Collet (rappelez-vous le "droit de présentation"), son lien indirect avec Vichy n’a jamais été soulevé.

Le Coq affirme que, dans une émission de 2016 de RTBF qui n'est plus en ligne (mais sauvegardée), des initiatives privées de rechercher les légataires légitimes de la propriété aryanisée ont fait échec devant le prétexte que les notaires n'étaient pas tenus de conserver des archives jusque dans les années 1950. Dans un procès qui a fait date, à Bordeaux, un militant pour la transparence au nom des victimes a été débouté, ce qui montre que le système judiciaire n'est pas à la hauteur des promesses amorcées en 1997.

En parcourant le rapport Mattéoli, il apparaît que celui-ci souscrit à la version Collet et Oudard (bien que non citée). Par exemple, il est indiqué que des documents internes du Comissariat Général aux Questions Juivent soutiendraient l'opinion selon laquelle :

"les notaires, ont parfois prêté la main à des malversations, mais l’atteinte à la propriété privée que constituait l’aryanisation les heurtait généralement dans leur culture juridique. Certains, en outre, se sentaient toujours liés à des clients dont ils avaient longtemps défendu les intérêts."

Devant pareil fossé entre la thèse d'un universitaire et l'officielle, la question qui reste ouverte : pourquoi la société civile fait-elle l'autruche ?

Remarques :

(1) "Les Notaires Sous l'Occupation", table des matières : Avertissement ; Table des abréviations ; Avant-propos ; Chapitre 1:La position problématique de Vichy ; Chapitre 2 : Le légalisme dévoyé de Vichy ; Chapitre 3 : Une profession sous influence vichyste ; Chapitre 4 : Le notariat et l’administration de l’antisémitisme ; Chapitre 5 : La radicale absence de contrôle des notaires ; Chapitre 6 : 1942 : l’année « charnière » ; Chapitre 7 : Les ventes d’« immeubles juifs » ; Chapitre 8 : Les « successions juives » ; Chapitre 9 : La détention par les notaires de valeurs et de fonds ; Chapitre 10 : La consignation et le maniement des fonds par les notaires ; Chapitre 11 : La problématique de l’épuration ; Chapitre 12 : L’impossible sanction de l’État et la situation des notaires devant l’épuration ; Chapitre 13 : Le notariat au lendemain de la Libération ; Chapitre 14 : Les restitutions ; Épilogue : Une imprescriptibilité à périmètre variable ; Bibliographie

(2) "Les Notaires Sous l'Occupation" - Autres revues : Tribune Juive (FR), Times of Israel (FR), IV du président du Comité directeur du Centre pour les affaires publiques de Jérusalem (EN).

(3) Même Europarl, bien servi par la rhétorique pro-UE de la plupart des journalistes français proche du Téflon, s'inquiète de son manque d'indépendance. L'absence de contestation de ses lourdes subventions (6 M € pour Dassault via Le Figaro ...), à première vue en contradiction avec l'article 107 de la TFUE et l'article 11 de la EUCFR, atteste lui aussi de l'atonie de la société civile.

(4) Serges Dassault, soupçonné d’avoir corrompu environ 10 000 électeurs, par le biais d’intermédiaires, dans sa circonscription. Sa défense : il ne s’agit pas de dons, mais de prêts dûment enregistrés par Maître Monassier, lui-même à la tête d’un petit empire. Le Coq suggère dans la RTBF ITV précitée que les prêts ont été "régularisés" uniquement sur papier, mais avec force de la loi.

(5) Le conseil du Conseil constitutionnel chargé d'examiner les contestations du droit était alors dirigé par le fils de l'architecte de la V e (et actuelle) Constitution, Michel Debré, qui occupait sous Vichy un poste élevé au Conseil d'État avant de changer de parti. 1943. La commission comprenait également l'actuelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

(6) L'attaque de Macron contre la recherche de rente avait été initiée par son prédécesseur, Arnaud Montebourg. En tant que député 15 ans auparavant, M. Montebourg a mené une enquête particulièrement cinglante sur une institution aussi notoire que les notaires, les tribunaux de la faillite. Le corps législatif l'a balayé sous le tapis.

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Le billet d'origine (de moi même) est en Anglais. Une partie seulement des liens html ont été reproduits. Pour les autres, les curieux pourront se reporter à l'original.


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39 réactions à cet article    


  • NEMO NEMO 10 novembre 15:43

    La « société civile » ignore...

    Pourquoi l’état-civil qui était tenu par l’église a-t-il été « logiquement » pris en charge par l’état républicain alors que l’établissement d’actes de proprié est resté du domaine privé, identique à ce qu’était une « charge » sous l’ancien régime ?

    La réponse est sans doute un attachement viscéral de cette fantomatique « société civile » à la notion de propriété privée qu’elle craint se voir dissoudre si c’est l’état qui la garantit.

    Il faut noter au passage que le cadastre, qui est tenu par l’état (déconcentré) n’a pas de valeur juridique en cas de litige sur les limites de propriéts alors que le témoignage ou le bornage réalisé par un géomètre privé en ont un.

    Tout un programme sur les « valeurs » auxquelles est attachée cette société civile.


    • NEMO NEMO 10 novembre 15:57

      @NEMO

      NB : Dans la France de l’ancien régime, lnoblesse de robe rassemblait les nobles qui occupaient des fonctions juridiques. Ces personnes devaient avoir fait des études universitaires et donc revêtir la robe (ou toge) des diplômés de l’université. Ils étaient surnommés« robins » (hommes de robe). Mais ils’agissait de robins des villes qui , contrairement aux robins des bois, prenaient aux pauvres pour donner aux riches. 
      Les robins modernes sont les avocats et les magistrats qui ont conservé leurs costumes anachroniques pour marquer à quel camp ils appartiennent. Plus discrets, les notaires, clercs et tabellions, ont jeté aux orties ces oripeaux compromettants.


    • Alren Alren 11 novembre 18:33

      @NEMO

      La réponse est sans doute un attachement viscéral de cette fantomatique « société civile » à la notion de propriété privée qu’elle craint se voir dissoudre si c’est l’état qui la garantit.

      Vous avez sans doute raison pour cette explication psychologique.
      J’y ajouterai le fait que le notaire (comme l’avocat) n’est absolument pas obligé de signaler les fraudes (notamment fiscales) de son client, lequel le fait vivre et peut s’adresser à un autre notaire s’il est insatisfait.

      Merci à l’auteur pour son article instructif.


    • njama njama 10 novembre 16:05

      Contrairement à la loi sur le ’statut des Juifs’, ...

      Ces lois, celle du 3 octobre 1940, puis celle du 2 juin 1941 qui la remplace et lui succède aussi discriminantes soient-elles à l’encontre de ces Juifs ne concernaient pas les Juifs « français » de métropole ou réfugiés de pays européens, mais seulement et explicitement les seuls Juifs (indigènes) d’Algérie, des colonies, et pays de protectorats en Syrie et au Liban.

      Voir Article 9 pour la première, et Article 11 pour la seconde.

      L’aryanisation est le fait des forces armées occupantes, il me semble, au moins au début de l’occupation, et si c’est confirmé pourquoi donc l’État français devrait indemniser les personnes spoliées, juives ou non ?


      • NEMO NEMO 10 novembre 16:19

        @njama

        « pourquoi donc l’État français devrait indemniser les personnes spoliées, juives ou non   »

        justement, ce n’est pas l’état de la République Française qui doit assumer, parce que c’était l’Etat Français (avec une majuscule comme vous l’écrivez) qui a collaboré avec l’occupant pour se livrer à ces exactions, tout l’enjeu est d’admettre ou non la solution de continuité :

        soit Vichy était la France
         soit Vichy, se mettant au service l’occupant, avait transféré les responsabilités régaliennes à l’état occupant

        il faut espérer que la première thèse continuera à prévaloir, car alors, c’est à l’Allemagne d’assumer ce qu’a fait Vichy (qui d’ailleurs n’administrait que la partie de la France non occupée, au sud de la ligne de démarcation).


      • njama njama 11 novembre 12:19

        @NEMO
        L’aryanisation était le fait d’ordonnances allemandes, pas françaises, même si les autorités administratives françaises ont contribué à les mettre en œuvre. Avaient-elles d’autres choix que d’obéir à l’occupant ?
        La spoliation n’était donc pas le but premier...

        pages 13 -14 : La mise en oeuvre de ces dispositions fait l’objet d’une « Instruction pour les Commissaires-gérants d’entreprises juives », édictée par le Militärbefelshaber in Frankreich (désormais MBF) et signée du général Von Stülpnagel, en date du 12 novembre 1940. Cette instruction, très précise, est largement diffusée par les préfectures sous forme dactylo-graphiée ou imprimée (1). La tâche qui leur est assignée est claire : « supprimer définitivement l’influence juive dans l’économie française ».

        pour ceux que cela intéresse en PDF République Française

        ARYANISATION ÉCONOMIQUE ET RESTITUTIONS Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France © La Documentation française, Paris 2000.

        Chapitre 1 -
        L’aryanisation économique p. 13
        Une mise en place progressive p. 13
        L’administration de l’aryanisation p. 20
        Des résultats partagés p. 40

        https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/004001396.pdf


      • Eschyle 49 Eschyle 49 10 novembre 16:44

        Vous voulez supprimer les notaires , pourquoi pas ? Mais en ce cas , il faut que toutes les personnes voulant supprimer cette profession veuillent bien décliner leur état-civil , leur patrimoine , leurs liens d’intérêt , et se porter caution des conséquence de cette suppression . Explication : Attali propose de supprimer 4 professions : les taxis , les notaires , les pharmaciens et les avoués . Seule cette dernière profession est supprimée , avec une indemnité ne représentant que le tiers du préjudice . De 2012 à 2016 , le coût moyen des procès passe de 900 € à 8.000 € (JOAN du 10 octobre 2014) ; un savoir-faire extrêmement complexe aura disparu dans une décennie ; selon la Société de courtage des barreaux , les déclarations de sinistres ont augmenté de 40 % , en attendant le jour où les MMA procéderont à la résiliation de la police de groupe en responsabilité civile professionnelle ; ce jour-là , plus aucun avocat n’aura accès aux Cours d’appel , de sorte que c’est toute l’institution judiciaire qui explosera en vol . Alors , allez-y , mais à visage découvert .


        • NEMO NEMO 10 novembre 16:52

          @Eschyle 49

          comment font les autres pays ?


        • jymb 10 novembre 16:56

          S’il avait fallu éjecter tous ceux qui ont collaboré au sens large du terme, il n’y aurait plus eu grand monde, bien qu’après mai 1945 les « résistants » se soient multipliés plus vite que les pains lors d’un fameux mariage

          Rappelons les intervenants du procès Pétain, c’est à la mode d’en parler

          https://www.contreculture.org/AG_Mornet.html

          https://www.humanite.fr/letat-francais-devint-appareil-de-repression-relais-du-nazisme-588299

          Hier au service de l’Etat Français, le lendemain, drapés dans des attitudes de vierge outragée...


          • tout_permis tout_permis 12 novembre 10:09

            @jymb « Hier au service de l’Etat Français, le lendemain, drapés dans des attitudes de vierge outragée... » Juste.


          • jymb 10 novembre 16:59

            Pour ceux qui trouveront fastidieux la lecture de l’article, je cite

            "À maintes reprises les avocats de Pétain n’hésitèrent pas à envoyer des allusions redoutables au curriculum vitae des juges, rappelant le zèle antirépublicain et antisémite de Me André Mornet, promu procureur général des procès de la Haute Cour à l’automne 1944. Le président Paul Mongibeaux avait lui aussi prêté serment au maréchal en 1941 et appliqué les lois vichystes sans état d’âme particulier…"


            • Albert123 10 novembre 18:07

              taux de procédures aux USA suite à un achat immobilier : 600 pour 1000

              taux de procédures en France suite à un achat immobilier : 3 pour 1000

              on se passera donc de ce désir typiquement gauchisto-libéral d’engraisser des avocats. tout en faisant systématiquement table rase de notre Histoire et de nos spécificités françaises.


              • tout_permis tout_permis 10 novembre 19:59

                @Albert123

                Sur la période 2000-2005 ont été enregistrés 4000 à 4500 « sinistres » par an pour 4534 offices notariaux, soit un par an et par office. Les « sinistres » non déclarés ou non reconnus n’étant pas pris en compte. Etant nommés par le Ministre de la Justice, les notaires se trouvent, en théorie, sous le contrôle des procureurs. En fait, ce « droit de surveillance » des procureurs est inapplicable et inappliqué. Ce sont les Chambres de notaires qui devraient le mettre en œuvre. Il s’agit d’un autocontrôle, ce qui est contraire au statut d’officier public.

                http://www.anticor.org/2012/12/27/le-contestable-statut-des-notaires/


              • tout_permis tout_permis 10 novembre 19:58

                Vincent Le Coq apporte une précision sur le concours des notaires de 2009, mettant en cause 2 magistrats du Conseil d’État.

                https://ilssesaventtoutpermis.wordpress.com/2018/11/10/hommage-a-petain-pourquoi-pas-les-notaires-non-plus/#comment-179



                  • zygzornifle zygzornifle 11 novembre 09:09

                    Avec l’IA les notaires vont dégager comme beaucoup d’autres ....


                    • Ruut Ruut 12 novembre 09:41

                      @zygzornifle
                      Et les spoliation vont exploser sans recours possible.
                      Car en Informatique les faux actes peuvent aisément devenir des vrais et ce sans possibilité de prouver la malversation.


                    • Matlemat Matlemat 11 novembre 09:42

                      Cette hommage à Petain est de l’improvisation de notre président nul en histoire géo ou alors il a des conseillers qui lui savonnent la planche ?


                      • Arthur Gohin 11 novembre 10:18

                        @Matlemat
                         Il s’agit de détourner l’attention des français sur un sujet d’histoire qui fait beaucoup de bruit mais ne sert à rien. Pendant ce temps là la France est bradée aux banques et est vidée de sa protection sociale. 


                      • tout_permis tout_permis 11 novembre 21:48

                        @Arthur Gohin C’est un sujet d’histoire qui ne fait pas de bruit, justement, sinon il n’y aurait pas lieu d’en faire un billet. Pendant ce temps, et ce de depuis Vichy, les Français payent un impôts privé exhorbitant aux notaires . Ils sont 10 000 titulaires, 200k€ net/an. En prenant le revenu net moyen d’un avocat, qui est 4 inférieur, comme point de référence, on peut estimer leur rente annuelle à : 3/4x200k€x10 000=1,5M€.


                      • bob de lyon 12 novembre 09:18

                        @tout_permis
                        Bravo ; détail de l’histoire que j’ignorais.
                        Merci


                      • njama njama 12 novembre 09:30

                        @tout_permis
                        Le revenu moyen des avocats a beaucoup baissé ces dernières décennies car ils sont de plus en plus nombreux à être diplômés et à exercer, contrairement aux notaires dont le nombre de charges est stable, ou quasiment.

                        les Français payent un impôts privé exhorbitant aux notaires


                        sur une vente immobilière, les droits de mutation sont perçus pour le compte de l’État, soit dans les 80 % environ, le reste ce sont des frais d’actes. Si la vente est réalisée par l’agence notariale elle n’encaisse pas plus ni moins qu’une quelconque agence immobilière, leurs tarifs de prestations sont très identiques. Si elle n’est as réalisée par l’agence notariale,le notaire encaisse les commissions pour le compte de l’agence immobilière.


                      • Matlemat Matlemat 12 novembre 09:41

                        @Arthur Gohin

                        Oui pendant ce temps là la France achète de la dette américaine !


                      • tout_permis tout_permis 12 novembre 10:19

                        @njama, seules les personnes extrêmement innatentives seront leurrées par votre commentaire.


                      • njama njama 12 novembre 11:37

                        Illustration par les chiffres, exemple Barreau de Lille
                        167 avocats en 1980
                        1182 en 2016
                        https://www.avocats-lille.com/fr/barreau/statistiques


                      • njama njama 12 novembre 11:40

                        @tout_permis

                        68 409 avocats en France au 31 mai 2018
                        revenu annuel moyen en 2015 77.000 €

                        https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-chiffres-cles-de-la-profession-davocat

                        13 031 notaires, dont 7 534 exercent sous la forme associée au sein de 3 518 sociétés.

                        Répartition de l’activité notariale suivant le chiffre d’affaires
                        Immobilier, ventes construction, baux : 50.1 %
                        Actes liés au crédit : 10 %
                        Actes de famille, succession : 31.9 %
                        Négociation immobilière : 2.7 %
                        Droit de l’entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 5.3 %

                        https://www.notaires.fr/fr/le-notariat-en-chiffres


                      • Cadoudal Cadoudal 12 novembre 11:42

                        @njama

                        20 ans et 76 antécédents judiciaires

                        Qu’est-ce qu’un antécédent, une comparution devant un juge ?
                        Il s’agit probablement de son palmarès adulte, soit en quelques deux années : 38 antécédents par an, quasiment un par semaine de moyenne.
                        Bravo la justice.

                        http://www.fdesouche.com/1104463-lyon-69-un-delinquant-aux-76-antecedents-judiciaires-blesse-deux-policiers

                        2/3 des délinquants sont des immigrés...
                        Cout du traitement de la délinquance 150 milliards d’euros par an...
                        https://captainfact.io/videos/gKE3


                      • njama njama 12 novembre 12:40

                        @Cadoudal
                        Je ne pense pas que ce commentaire m’était destiné, ni ne vois de rapport avec les notaires.


                      • Cadoudal Cadoudal 12 novembre 12:58

                        @njama
                        Le colon Algérien de 20 ans et ses 76 condamnations, il en à fait bosser combien d’avocats durant sa courte carrière ?

                        Tu défends le salaire des avocats et les colons Algériens, c’est logique.

                        Pas besoin d’être français pour être avocat en France.

                        Moi je préfère les notaires et la préférence nationale.


                      • njama njama 12 novembre 13:31

                        @Cadoudal
                        Peut-on tirer une généralité de votre fait divers ?

                        L’immense majorité des français n’a jamais eu affaire avec un avocat dans sa vie, et la moitié des français n’ont jamais eu affaire à un notaire dans leurs vies.

                        Ce qui, dit en passant, est logique puisque seuls la moitié des ménages français sont propriétaires, et que ceux qui font des contrats de mariage entre eux sont des possédants, détenteurs de biens et d’avoirs financiers.

                        Pour faire suite donc aux vœux de tout-permis qui aimerait voir leurs statuts (et privilèges ?) revus à la baisse et ouvert à la concurrence (pour tout dire), en cas de réforme cela ne toucherait donc qu’une moitié des français.



                      • Cadoudal Cadoudal 12 novembre 13:40

                        @njama
                        L’immense majorité des colons à déjà eu affaire avec un avocat dans sa vie...

                        Et ce, dès le début de tout parcours colonial ...


                      • njama njama 12 novembre 09:37

                        @tout_permis

                        concernant le revenu des avocats, autre chose aussi, le budget de la Justice en France est un des plus pitoyables d’Europe, car bien que leader €uropéen en PIB avec l’Allemagne, la France est au 14ème rang en terme de budget.

                        Je ne pense pas qu’il soit pertinent de comparer la situation des avocats et des notaires.

                        Certaines catégories de médecins spécialistes gagnent largement autant que le revenu moyen des notaires.

                        Le Conseil de l’Ordre des médecins (un État dans l’État, avec sa propre justice) a également était créé sous le Gouvernement de Vichy.


                        • tout_permis tout_permis 12 novembre 10:24

                          @njama comparer les avocats aux notaires n’est pas pertinent, mais ces derniers aux médecins spécialiseś, ça l’est : bon courage !


                        • njama njama 12 novembre 12:03

                          @tout_permis

                          L’analogie se limitait aux revenus des uns et des autres. Les revenus de certaines spécialités en médecine (cardiologie, imagerie médicale, ...), de biologistes, d’orthodontistes, de certains pharmaciens, n’ont rien à envier aux revenus annuels moyens des notaires, ils peuvent aussi dépasser les 200 k€ / an.

                          Et quantitativement dans le paysage économique les médecins sont bien plus nombreux que les notaires.

                          Vos arguments sur le revenus des notaires est un faux débat. Le travers de votre analyse est de généraliser sur cette question, car une étude notariale dans la Creuse ou dans l’Aveyron n’a certainement pas le même chiffre d’affaire que des études en région parisienne ou sur la côte d’Azur où les prix dans l’immobilier sont délirants.

                          Que les notaires soient des bourgeois (ou considérés comme tels) seraient le problème ? Ils ne le sont pas plus ni moins que d’autres catégories professionnelles, professions libérales, patrons d’entreprises et autres... et moins rentiers que des actionnaires, ou des Thenardiers.


                        • Sergio Sergio 12 novembre 09:40

                          « .... hommage aux notaires ... »

                          Le Président avait mis une belle cravate ! 


                          • JL JL 12 novembre 10:19

                            Merci pour ces infos essentielles.

                             

                            ’’ En 1955, ils ont obtenu le monopole sur le marché immobilier (aujourd’hui de 600 milliards d’euros). Depuis lors, ce tarif, associé au tarif toujours en vigueur de 1945 et garanti par aryanisation, coûte aux ménages français plusieurs milliards d’euros par an. ’’

                             

                            Non seulement ça coûte aux ménages, mais c’est aussi un frein à la mobilité des personnes comme du marché de l’immobilier, ceci expliquant cela.

                             

                            Il serait intéressant de comparer avec d’autres pays de l’UE, je crois savoir que la France en est le pays où le taux de propriétaires occupants est le plus faible.


                            • tout_permis tout_permis 12 novembre 10:56

                              @JL Vous avez raison, il y a le coût direct, et le coût induit : il est bien évident que lors qu’un intermédiaire capte une rente, le manque à gagner pour les autres freine l’activité. 

                              Le classement de la France en général (j’ai vu passer 31è récemment) et de ses notaires, en particulier, par Doing Business, est accablant. Les situations de rente asphixiant l’économie y sont pour beaucoup. Il ne faut pas s’attendre à ce que les nantis prennent le taureau par les cornes, mais plutôt qu’elles prennent un peu plus durement la classe moyennes et inférieure par derrière pour répondre aux exigences budgétaires de Bruxelles.

                              Mais ne perdons pas de vue que le sujet c’est Vichy, et que si la rente de cette profession lui est pertinente, c’est qu’elle a été scéllée à cette époque là.


                            • njama njama 12 novembre 11:46

                              @JL
                              Il faut noter que les droits de mutations avaient été largement diminués sous le Gouvernement Jospin.
                              Mais compte-tenu de la bulle spéculative immobilière, de la baisse vertigineuse des taux de crédits, du nombre de ventes de biens immobiliers qui en résultat, cette mesure politique aux bénéfices des acheteurs n’a eu que peu d’impact sur les recettes fiscales perçues par l’État.


                            • Xenozoid Xenozoid 12 novembre 12:52

                              ici, ils font office de bourreaux moderne(pays bas),et sont régulierent dans les news, pour malafide praktijk. comparé a la maffia, mais c’est tout le systeme qui est maffieux de tout façon...

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