• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Tribune Libre > Il faut repenser le surloyer

Il faut repenser le surloyer

Le supplément de loyer de solidarité (SLS), communément appelé “surloyer” a été créé par le décret du 21 août 2008 en application de la loi ENL du 13 juillet 2006. Remis au goût du jour avec la loi Boutin de 2009 (loi dite Molle), il est aujourd’hui très contesté. Très compliqué à expliquer et à mettre en œuvre, son application peut aussi nuire au principe de mixité sociale des quartiers.

Nous avons quelquefois l'impression d'assister à un dialogue de sourd entre un secrétaire d'Etat légaliste et rigoureux et les acteurs du logement social. Ces derniers sont souvent attachés à la mixité sociale, Benoît Apparu ne veut pas même en entendre parler. Entre les deux, il y a ce foutu dispositif de surloyer, compliqué comme une machine de Shadoks.

I - Comment concilier surloyer et mixité sociale ?

Un conflit oppose le Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu aux présidents de Plaine Commune et de Plaine Commune Habitat de Seine-Saint-Denis. Ces derniers on adressé un courrier à tous les locataires pour les informer qu’ils n’appliqueraient pas le surloyer. Pourquoi cette position ? Ils l’expliquent par le souhait de « ne pas alourdir le budget logement des locataires » et de « pérenniser les offices publics comme outils de justice sociale ». Mais ils jugent aussi que le surloyer nuit au maintien d’une certaine mixité sociale puisqu’il fait fuir les classes les plus favorisées des quartiers qui deviennent de plus en plus des ghettos.

Ce n’est bien sûr pas du goût de Benoît Apparu qui rappelle la loi et la mission première du parc social : "loger les plus modestes mais aussi ceux qui pour de multiples raisons ne trouvent pas de logement sur le marché  ». Dans ces conditions, il ne peut pas « accepter que des personnes fragiles payent des loyers élevés dans le parc privé, pendant que des personnes qui ont vu leur situation évoluer positivement se maintiennent dans des logements sociaux ». L’ennui c’est que l’Etat n’est pas cohérent puisque le préfet de Seine-Saint-Denis n’a formulé aucune réserve quand le conseil communautaire de l’agglomération Plaine Commune a adopté, il y a deux mois, son programme local de l’habitat (PLH), qui s’est prononcé clairement contre l’application du surloyer.

Soyons juste, le surloyer de solidarité (SLS) a été adouci : en effet, il est appliqué si les revenus du foyer dépassent de 20% les plafonds de revenus, contre 60% avant la loi Molle. Cette loi prévoit que les logements HLM sont dispensés du SLS dès lors qu’ils sont situés dans des zones géographiques ou des quartiers exemptés de surloyer par le programme local de l’habitat, ce qui est désormais le cas de 97% du territoire de Plaine Commune. Sur les 3% restants, seule une partie des familles atteignent le seuil et pourraient être soumises au surloyer.

II - Le surloyer est un casse-être incompréhensible pour les locataires

Le système de surloyer est un véritable casse-tête à mettre en œuvre. Il n’est pas du tout transparent pour les locataires HLM qui doivent subir le parcours du combattant pour obtenir des informations et savoir s’ils seront ou pas imposés.

Il existe un tableau de barème détenu par l’organisme HLM propriétaire de l’appartement mais l’organisme HLM est le plus souvent en incapacité de vous répondre ou s’y refuse tout bonnement. Il faut voir comme le système est compliqué. Je vais essayer de faire simple :

Le SLS s’applique de plein droit. Ce qui signifie que les organismes d’HLM sont tenus d’exiger des locataires dont les ressources dépassent les plafonds fixés pour l’attribution du logement à loyer modéré qu’ils occupent, le paiement d’un supplément de loyer de solidarité. Mais la convention d’utilité sociale (CUS) signée entre les organismes HLM et l’État peut y déroger dans le respect néanmoins du PLH (programme local de l’habitat) lorsque celui-ci prévoit des dispositions relatives au supplément de loyer de solidarité.

Des logements sont exclus du SLS : Il s’agit des locaux n’ayant pas le caractère de logements locatifs (logements-foyers, logements à usage commercial ou associatif), des logements exclus en raison de leur localisation : les PLH, lorsqu’ils ont été élaborés avec les bailleurs sociaux, peuvent déterminer, après avis conforme du représentant de l’État dans le département, les zones géographiques ou les quartiers où le supplément de loyer de solidarité ne s’applique pas. Enfin des logements exclus en raison de leur mode de financement (exemple : financés par subvention de l’ANAH)

Après le principe et le champ d’application, parlons de la mise en œuvre du surloyer. Un décret du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité (”surloyer”), pris en application de la loi ENL du 13 juillet 2006, précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Le SLS est exigible dès lors qu’en cours de bail, les ressources de l’ensemble des personnes vivant au foyer excèdent d’au moins 20 % les plafonds de ressources en vigueur pour l’attribution des logements.

Afin d’éviter que les ménages concernés ne soient amenés à acquitter un loyer supérieur à celui qu’ils devraient payer s’ils étaient logés dans le secteur libre, le montant du SLS est doublement plafonné.

- Plafonnement lié à la zone d’habitat : Le montant cumulé du loyer principal et du SLS ne doit pas excéder un plafond fixé par mètre carré de surface habitable et modulé selon un zonage correspondant à celui du dispositif « Robien ». La loi Molle a prévu un plafonnement complémentaire afin que le total du loyer et du surloyer ne dépasse jamais les prix pratiqués dans le même quartier par le parc privé. Ce deuxième plafonnement a été réglé par le décret du 29 juillet 2009.

- Plafonnement lié aux ressources : Conformément à l’article 71 de la loi ENL, le SLS est plafonné à la somme loyer + surloyer à 25% des ressources annuelles du ménage (sauf exception). Toutefois, le PLH peut porter ce plafond jusqu’à 35 %. Il vous faudra donc prendre connaissance de ce document d’urbanisme : bon courage !

La mise en œuvre se complique d’un système de modulations du SLS : Les CUS peuvent prévoir, dans les zones caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, un dispositif de modulation du SLS. Ce dispositif vise à adapter les loyers aux réalités locales. Les zones géographiques visées sont celles qui sont éligibles à la réduction d’impôt « Scellier ». La loi Molle offre aussi aux bailleurs la possibilité de moduler sous certaines limites leurs surloyers en fonction des revenus des locataires dans le cadre des CUS (qui doivent être approuvées avant le 30 juin 2011). Et ceci nonobstant les plafonds de loyers. Mais il s’agit d’un dispositif expérimental valable sur la durée des CUS et reposant sur une base volontaire. Un décret du 4 mars 2011 fixe la part minimale et maximale des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers.

Conclusion

On le voit, certaines communes ou communautés refusent d’appliquer le surloyer dans le but de favoriser la mixité sociale. Lorsqu’il est appliqué, personne n’y comprend rien et le locataire mis à contribution peut avoir le sentiment de se faire avoir. Il faut de la mixité sociale. Il faut aussi appliquer le supplément prévu aux locataires dont la situation s’est améliorée depuis leur entrée dans les lieux, sans quoi ils tirent un avantage injustifié par rapport aux locataires du privé qui n’ont pas eu la chance d’obtenir un logement social. Mais il est indispensable de simplifier et de clarifier le dispositif, de le rendre plus efficace aussi en atténuant ses effets pervers. Sur le site du Médiateur de la République, un intervenant formule quelques solutions possibles : un tableau de plafonds unique qui ne pénalise pas les smicards et les classes moyennes dans un but évident de mixité sociale, geler le taux de surloyer applicable, supprimer la possibilité offerte d’augmenter le plafond dans le PLU (plan local d'urbanisme, ex-plan d'occupation des sols), permettre une modulation du loyer seulement à la baisse. En tous les cas, il est urgent de revoir le surloyer.


Moyenne des avis sur cet article :  3.86/5   (7 votes)




Réagissez à l'article

33 réactions à cet article    


  • jpm jpm 31 mars 2011 08:21

    Afin d’éviter que les ménages concernés ne soient amenés à acquitter un loyer supérieur à celui qu’ils devraient payer s’ils étaient logés dans le secteur libre, le montant du SLS est doublement plafonné.

    Je ne comprends pas cette phrase. Le surloyer devrait justement permettre de rendre le loyer de ceux pour qui la situation s´est nettement améliorée supérieur, voire très supérieur, au loyer pratique dans le secteur privé. L´idée étant de les inciter à quitter au plus vite le logement social qu´ils ne méritent plus pour laisser la place à ceux qui sont... injustement en liste d´attente. L´examen de l´avis d´imposition de l´année précédente semble un bon moyen de vérifier la situation des occupants et d´adapter le montant du loyer. Cela laisse donc le temps de réagir car il est facile d´anticiper son imposition à venir.

    Par ailleurs il me semble que la mixité sociale serait plus efficace en déconcentrant le logement social et en réservant par exemple un pourcentage (en surface) lors de la construction de tout nouveau logement collectif. De la même façon les organismes sociaux pourraient acquérir des logements au sein du parc privé.

     


    • Taverne Taverne 31 mars 2011 08:57

      « L´idée (du surloyer) étant de les inciter à quitter au plus vite le logement social ». Non, ce n’est pas l’idée du législateur qui prévoit deux cas :

      - le principe de mobilité : Si les ressources des locataires sont, pendant 2 années consécutives, au moins 2 fois supérieures aux plafonds de ressources pour l’attribution du logement social, il est demandé aux locataires de quitter les lieux.

      - le principe du surloyer : pour les dépassements de ressources inférieurs à ce seuil est appliqué un surloyer. Cela permet de faire entrer plus de recettes et préserve la mixité sociale.


    • Taverne Taverne 31 mars 2011 09:17

      Il y a une autre raison que la préservation de la mixité sociale : expulser des familles qui ne dépassent seulement de peu le plafond ou qui ne le dépassent que momentanément revient à prendre le risque de les envoyer grossir les rangs des familles en précarité dans le secteur privé. D’où cette condition de doublement du plafond sur 2 ans.


    • jpm jpm 31 mars 2011 10:43

      Je n´aime pas l´idée d´expulser des familles et je préfère l´incitation financière, effective et non plafonnée dés la seconde année. Apres libre à la famille de choisir de rester ou de partir en fonction de ses choix personnels. Raisonnablement lorsque le prix dépassera celui des logements privés... je pense que le choix s´imposera de lui-même.


    • OuVaton OuVaton 31 mars 2011 12:43

      Merci pour cet article qui explique bien les mécanismes d’une problématique difficile. Il n’y a pas de solution simple n’en déplaise aux simplistes qui ne se sont jamais penché sur le problème et pensent que le marché peut tout réguler si on dérégule le foncier. 


      Je suis de l’avis de jpm, le surloyer semble être une solution mais visiblement les modalités d’application le rende mal pratique. A améliorer donc.

    • Robert GIL ROBERT GIL 31 mars 2011 08:23

      Il faut surtout repenser le probleme du logement dans son ensemble, les derniers rapports de la fondation Abbé Pierre met le doigt ou ça fait mal....

      http://2ccr.unblog.fr/2011/02/25/degradation-du-logement/


      • BlackMatter 31 mars 2011 12:44

        C’est exact, cette histoire de surloyer n’est qu’un cache misère.

        La seule solution est de contruire des logements sociaux dans des lieux divers et vaviées et surtout de taille humaine (pas de barre de 200 metres de long).

        Il faut aussi comprendre la difficulté pour ceux qui vivent dans ces habitats et qui ont retrouvé une situation financière acceptable à quitter ce type de logement.

        En effet, compte tenu des incertitudes économiques actuelles, quid si la situation financière du foyer se dégrade ? Devra t il refaire une demande de logement social et attendre 5 ans avant de se voir en octroyer un, s’il en obtient ? Bien trop risqué...


      • jpm jpm 31 mars 2011 13:12

        Evidemment il est toujours plus rassurant de rester dans un logement social quand on est pas sur de sa situation a court et moyen terme... mais cela ne devrait pas se faire au depens des plus defavorises... qui restent en liste d´attente. C´est pour cela que si je suis contre l´exclusion automatique des familles devenues aisees, je suis pour l´application d´une penalite financiere importante. Apres c´est une question de priorite, s´assurer la tranquillite pour l´avenir et en payer le prix... ou chercher quelque chose moins cher dans le prive.

        Au passage ceux qui feront le choix de rester et de payer un veritable surloyer, contribueront a leur facon au financement de nouveaux logements sociaux.


      • Fergus Fergus 31 mars 2011 09:39

        Salut, Paul.

        Surloyer ou pas, je connais des gens, à Paeris et en proche banlieue, qui restent dans des logements sociaux de manière indue depuis des années : des veuves ou des femmes divorcées sans enfants par exemple dont certaines bénéficient d’appartements de 4 pièces de 100 m² alors que des familles mal-logées attendent en vain.

        Une autre question est posée en matière de logement, mais elle ne concerne pas le parc social, mais le parc locatif privé. Apparu voudrait pénaliser fortement les prix pratiqués au delà d’un certain seuil pour enrayer la hausse vertigineuse qui frappe notamment l’Ile-de-France. Problème : soit les loueurs augmenteront encore plus leurs prix pour compenser cette taxation, soit ils loueront au noir.

        On le voit : les problèmes du logement sont, en France, nombreux et complexes. Il serait temps, dans un pays où des pans entiers de la population se paupérisent, que tout cela soit sérieusement remis à plat sans arrière-pensée politique. Je crains, hélas ! qu’il ne faille attendre encore longtemps...

        Bonne journée.


        • Taverne Taverne 31 mars 2011 09:52

          Salut, Fergus

          Les exemples que tu citent relèvent du cas de la sous-occupation de logements, un cas qui déclenche aussi une obligation de mobilité (si l’administration fait bien son boulot...) mais cette obligation n’est effective qu’après 4 refus de relogement par le locataire qui peut bien sûr accepter avant et s’en aller.


        • jpm jpm 31 mars 2011 10:38

          C´est pour cela que je pense que l´obligation de mobilité (pas toujours effective d´après ce que j´ai cru comprendre) devrait être remplacée par une pénalité financière non plafonnée dès la seconde année. Donc plus besoin de demande d´expulsion après deux ans, mais une incitation financière plus ou moins forte selon que vous vous éloignez des critères. Ainsi une personne aisée qui se sentirait bien dans son logement social pourrait continuer à l´occuper aussi longtemps qu´il le souhaite mais devrait payer beaucoup plus cher que dans le privé. Ca pourrait être le cas par exemple d´une personne qui a eu un revenu exceptionnel durant une année. Cela ferait de meilleures rentrées d´argent pour les organismes sociaux et préserverez la mixité sociale tout en évitant que des petits malins restent indûment dans des logements sociaux sans en payer le prix.


        • Le péripate Le péripate 31 mars 2011 09:48

          C’est assez amusant. Sur un marché les prix se forment naturellement et personne ne s’en préoccupe. Mais que le politique s’en mêle et désire fixer le prix et c’est les controverses, les batailles d’intérêts, bref, le bordel.

          Il y a un moyen très simple de loger tous et toutes : libérez le foncier et notamment la distinction artificielle terre agricole terrain à construire.

          Oui, mais que fera-t-on de tous ces comptables, reglementeurs, politiques ? Eh bien ils iront chercher un travail honnête.


          • titi 31 mars 2011 10:43

            @l’auteur

            Où habitez vous pour réclamer plus de mixité sociale ?

            Personnellement j’ai goûté à cette mixité... je vous la laisse.


            • foufouille foufouille 31 mars 2011 11:39

              tu aimes pas les pauvres ?
              ils doivent sentir mauvais


            • titi 31 mars 2011 11:47

              @foufouille

              Le rejet de la mixité c’est forcément le « riche qui rejette le pauvre ».
              Je pense que vous êtes adepte des lieux communs.


            • LE CHAT LE CHAT 31 mars 2011 11:49

              @titi

              Taverne habite en Bretagne  , là où un petit village lutte contre l’invasion des hordes étrangères ! rien à voir avec le 9-3


            • titi 31 mars 2011 11:52

              @Le chat

              Je comprends mieux.
              La mixité c’est super... chez les autres.
              Le financement de la solidarité c’est super ... tant que ce sont les autres qui paient...
              etc...

              Merci pour ces eclaircissements Le Chat.


            • foufouille foufouille 31 mars 2011 12:01

              taverne vit dans une « grande » ville


            • LE CHAT LE CHAT 31 mars 2011 12:11

              @TITI

              il y a de quoi grincer des dents quand on voit Emmanuelle Béart venir manifester pour les « sans papiers » au besoisn desquel on devrait subvenir avec nos impôts , alors qu’elle vit en Suisse pour ne pas en payer ....

              Plus facile aussi de prôner la mixité quand on habite dans le 16eme ou a Neully sur Seine que quand on habite aux tarterêts ou la cité des 4000 ....

              cela dit , il y a un réel problèmes de logement en France , les loyers sont devenus beaucoup trop élevés pour des revenus qui stagnent ...


            • pas si grande........................

              surprise taverne encore vivant..on me disait qu’il était otage en afrique

              SURLOYER OUI...J AI UNE AUTRE VERSION..... : DOUBLE LOYER POUR DEMIS PAYES DANS LES GRANDES.....VILLES...pour nos jeunes travailleurs. ou sdf.....


            • armand armand 31 mars 2011 10:55

              Merci de cet exposé d’un système ubuesque, bien à la française, qui complique encore plus la donne.
              Les bénéficiaires « indus » des logements sociaux en région parisienne (et à Paris intramuros n’en parlons pas !) ne peuvent pas se loger dans le privé, car, à l’instar de toutes les classes moyennes, ils sont désormais trop riches pour le social, trop pauvres pour payer les prix exorbitants du marché dit « libre ».
              Et un gouvernement qui se dit de droite, dans un sursaut d’indignation, les matraque avec des surloyers qui peuvent, dans de nombreux cas, doubler la somme à débourser du jour au lendemain.

              Ces complications sans issue, tellement les acteurs, mairies, administrations, usagers, sont engagés dans un dialogue de sourds, résulte de l’incapacité fondamentale de ce gouvernement à prendre à bras le corps la crise du logement.
              Le tabou numéro un de l’Etat UMP c’est la moindre contrainte envers les propriétaires : refus de tout plafonnement des loyers, refus de toute mesure coercitive pour remettre sur le marché des immeubles laissés vides, souvent par de gros institutionnels (comme dans l’affaire d’AXA ) ; en même temps, des faveurs fiscales effarantes comme le dispositif Sellier, et le refus de taxer les plus-values des résidences principales. Cela fait de l’immobilier un instrument de spéculation idéale.
              En face, les mairies et les comités d’attribution, privilégiant des facteurs purement sociaux, contribuent à cet évincement des classes moyennes en attribuant des logements sociaux aux nombreux bénéficiaires du regroupement familial.
              Résultat de cette politique : le centre ville est réservé aux plus riches avec un saupoudrage de pauvres, souvent immigrés.


              • armand armand 31 mars 2011 10:58

                titi :

                La mixité sociale ce n’est pas la juxtaposition des plus pauvres et des aisés, c’est réunir dans un même immeuble ou quartier cadres, retraités, employés, familles, célibataires, etc. C’est à dire ce qu’on trouvait couramment il y a vingt ans.


              • titi 31 mars 2011 11:08

                Si j’abonde dans votre sens concernant sellier/besson et anciennement perisol, je ne comprend pas bien ce que vient faire la plue value immobilière pour l’habitation principale que de fait n’est pas un logement à vocation locative. Donc je vois pas le rapport.

                Concernant la mixité, merci pour l’explication de texte, mais c’est bien de celà dont on parle.
                Selon vous pourquoi il y a-t-il « naturellement » un regroupement social et culturel dans les quartiers des grandes villes ?


              • titi 31 mars 2011 11:09

                Je vois que ma phrase n’est pas claire...
                Il s’agit d’un regroupement des habitants par niveau social et culturel. La création de ghettos quoi...


              • foufouille foufouille 31 mars 2011 11:41

                ca a rien de naturel
                certains riches veulent des zones reserves
                hypermarche compris


              • titi 31 mars 2011 11:50

                @foufouille

                Là encore lieu commun.

                A Lyon les « très riches » se concentrent au centre ville. Là où il n’y a aucun hypermarché.

                Donc je repose ma question.
                Qu’est ce qui fait que « naturellement », au fur et à mesure que les revenus augmentent les gens passe de l’agglo lyonnaise aux Monts d’Or, puis des Monts d’Or au centre ville pour les quelques ceux qui en ont les moyens ?


              • foufouille foufouille 31 mars 2011 12:02

                ils veulent vivre entre eux, les riches
                ne pas voir les sales pauvres qui les engraissent


              • foufouille foufouille 31 mars 2011 12:04

                « A Lyon les »très riches« se concentrent au centre ville. Là où il n’y a aucun hypermarché. »
                ils vont dans un hyper ou les pauvres sont moins visible
                quitte a faire 20km


              • armand armand 31 mars 2011 11:18

                C’était pour illustrer le dogme gouvernemental : pourquoi doit-on payer une taxe quand on revend ses lingots d’or, mais jamais quand on revend sa résidence dite « principale » ? Le ministre explique avec des trémolos dans la voix qu’un jeune couple qui a fait des sacrifices pour acheter doit pourvoir agrandir à l’arrivée du petit dernier sans être taxé. Dans les faits, je vois plutôt un nombre impressionnant de personnes qui profitent de la flambée à Paris pour engranger des centaines de milliers d’euros de PV sans payer un rotin et s’expatrier en province (moins cher) ou se mettre en location.
                Ma thèse c’est que le gouvernement roule pour les 10% de Français les plus nantis, rejoints par ceux qui estiment que le sort de ces 10% pourrait un jour les concerner. Et que le socle de la richesse vertueuse, aux yeux du gouvernement, c’est la propriété immobilière. Donc, cadeaux fiscaux en tout genre pour les proprios, et haro sur ces mauvais citoyens des classes moyennes qui osent se maintenir dans le social au lieu de contracter des crédits à 25 ans.

                Quant au regroupement dans les grandes villes, le prix joue un rôle prédominant : dans les quartiers centraux à Paris il est impossible de louer si on n’est pas cadre - d’où la sureprésentation des jeunes dans la finance et l’informatique. Et il est désormais impossible d’acheter si on n’a pas un famille riche derrière (comme ces jeunes cadres sont le plus souvent issus de familles friquées, qui ont pu payer leurs études, ils peuvent continuer à un bénéficier). Et on peut ajouter la véritable razzia des étrangers fortunés sur les pieds-à-terre dans le centre de Paris, touchant parfois le tiers des ventes dans l’arrondissement.


                • amenis 31 mars 2011 13:35

                  J’ai vécu 6 ans a Evry dans le quartier des pyramides. Je ne me considère pas pauvre ...
                  Mais pas suffisamment riche pour pouvoir acheter sur Paris ou sa proche banlieu.
                  La vie dans le quartier n’était pas forcément désagréable , il existait une certaine mixité sociale dans le sens black,blanc,beurre ... par contre j’imagine qu’au niveau des revenus les choses étaient beaucoup plus homogènes.
                  Pour moi, un HLM n’a pas vocation à maintenir des familles dont les revenus dépasse les plafonds. Si ces familles s’accommodent d’un tel environnement , rien ne les empêche d’acheter ou de louer à côté.Il y a souvent des programmes d’accès à la propriété associé a un parc HLM, et de toute manière le parc foncier a proximité immédiate des HLM est en général pas très cher.
                  C’est d’ailleur pour cette raison que j’avais acheté à Evry ...


                  • L'enfoiré L’enfoiré 31 mars 2011 14:05

                    Salut Paul,
                     Merci pour l’info. A ma connaissance, nous ne connaissons pas ce « surloyer » chez nous.
                     J’ai été voir plus loin. Apparemment, on arrive à des absurdités.
                     Cela ne veut pas dire que nous sommes exempts de ce genre d’anormalités.
                     smiley


                    • armand armand 1er avril 2011 10:32

                      De toute façon, à l’envers de toute logique, l’administration française va toujours dans le sens d’une complication croissante. Aux USA et en GB les « rent control » et les « council houses » sont accordés une fois pour toutes, et on ne s’occupe plus des revenus.
                      La situation de beaucoup de gens étant évolutive, on ne peut jamais tenir compte de tout, à moins de louer uniquement par périodes de cinq-six ans comme dans le privé (autre solution).


                      • Parole de Locataire 30 avril 2011 16:48

                        Cette loi est ubuesque et injuste. Elle aboutit à des quasi expulsions sur des familles qui sont loin d’être riches et qui n’ont plus les moyens de « repartir » dans le privé (fin de carrière difficile pour les cadres quinquas, familles qui doivent soutenir leurs enfants qui partent mais ne sont pas vraiment autonomes financièrement, etc etc...). Les hausses de loyers induites par cette loi sont parfois « insurmontables ».

                        Voir notre blog qui accumulent témoignages et commentaires
                        http://parolesdelocataires.blogspot.com/

                        Bravo pour votre argumentation.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON








Les thématiques de l'article


Palmarès



Partenaires