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Accueil du site > Tribune Libre > L’ancien ministre français de l’intérieur Claude Guéant (...)

L’ancien ministre français de l’intérieur Claude Guéant condamné à un an de prison ferme pour détournement de fonds publics

La condamnation a été définitivement prononcée ce mercredi 16 Janvier dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Claude Guéant, a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l’épreuve, après le rejet de son pourvoi en cassation.

 

Face à ses responsabilités

C’est la fin d’un marathon judiciaire. L’affaire prend sa source en 2007 quand, au cours d'une perquisition que les policiers effectuent dans le cadre de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, ils découvrent chez Claude Guéant des traces de paiements en liquide de factures. L’homme aurait fait des achats pour son appartement personnel. Les dépenses s’élèveraient à une somme totale de 47 434 euros. Questionné à ce sujet, Claude Guéant explique que ces sommes correspondent à des « primes de cabinet » perçues lorsqu’il travaillait au cabinet du Ministère de l’intérieur entre 2002 et 2004. La suppression de ces primes par Lionel Jospin en 2002 met en doute les affirmations de l’ancien ministre.

En Juin 2013, le Parquet National Financier de Paris (PNF) ouvre une enquête préliminaire pour « détournements de fonds publics et recel ». Claude Guéant, alors qu’il était Directeur de cabinet du Ministre Nicolas Sarkozy, avait reçu une enveloppe de 210 000 euros destinée aux enquêteurs de base, en vue de couvrir les frais d’enquête et de surveillance. Cette somme devait aussi récompenser les policiers les plus méritants.

Selon les déclarations de l’accusation, Claude Guéant aurait gardé une partie de ce montant pour lui, soit la somme de 105 000 euros. Il se serait aussi versé chaque mois 5 000 euros, montant auquel s’ajoutait un salaire de 8 000 euros et des indemnités de 2 200 euros.

Le reste du butin, Claude Guéant l’aurait redistribué à ses collaborateurs complices : Michel Gaudin, ancien Directeur Général de la Police Nationale, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

L’ancien bras droit de Sarkozy a écopé de deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l’épreuve. Il est désormais interdit d’exercer une fonction publique pendant cinq ans et est contraint à payer 180 000 euros : 75 000 d’amende et 105 000 de dommages et intérêts.

 

La Cour a également rejeté les pourvois de cassation des collaborateurs de Claude Guéant. Michel Camux et Daniel Canepa, sont respectivement tenus de payer 40 000 et 30 000€ d’amende. Gérard Moisselin avait lui été condamné en appel à 20 000€ d’amende. Ils ont été condamnés à la prison avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve.

 

« Une pratique qui faisait partie des usages du ministère »

Au procès, Claude Guéant n’a pas reconnu directement les faits qui lui sont reprochés. Il affirme que c’est une "pratique qui faisait partie des usages du ministère" et dont il n'estimait toujours pas qu'elle ait été "irrégulière". Son avocat, lui, fustige dans Le Monde  : « Je n’ai pas trouvé dans l’arrêt de la Cour de cassation la réponse aux questions qui lui étaient posées ».

Le détournement de fonds et la complicité peuvent être passibles d’une peine allant jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende. Mais, pour Claude Guéant condamné à une peine de moins de deux ans de prison ferme, plusieurs possibilités existent pour éviter l’enfermement en cellule. Le tribunal lui a tout de même reproché de ne regretter "que les ennuis judiciaires mais pas sa pratique".

 

L’Etat partie civile

Sauf que cela ne représente en fait qu’une partie de ce qu’ils doivent payer. Si quasiment aucun article de presse ne s’en est fait l’écho depuis hier, l’arrêt de la Cour de cassation, que CheckNews a consulté, valide également la condamnation de « M. Guéant à payer solidairement avec les autres prévenus à l’Agent judiciaire de l’Etat la somme de 210 000 euros au titre de dommages intérêts » (condamnation évoquée par exemple lors du premier jugement en 2015 par Mediapart en ce qui concerne Claude Guéant). En d’autres termes, les quatre hommes vont devoir rembourser à l’Etat, partie civile au procès, les 210 000 euros détournés en plus de payer leur amende.

Cordialement

Vincent Coquaz

 

Devant la cour, Claude Guéant s'était défendu en parlant d'une "pratique qui faisait partie des usages du ministère" et dont il n'estimait toujours pas qu'elle ait été "irrégulière". "Je n'ai pas trouvé dans l'arrêt de la Cour de cassation la réponse aux questions qui lui étaient posées", a déploré son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi, auprès de l'AFP. (Belga)


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33 réactions à cet article    


  • Arthur S François Pignon 29 janvier 19:46

    La routine, quoi !

    Les petites enveloppes, les services rendus !

    La question n’est ps de savoir ce qu’il a faitde plus que les autres, mais ce qu’il a oublié de faire pour que ça lui tombe dessus !


    • Martin de Wallon Martin de Wallon 30 janvier 09:21

      @François Pignon Ou plutôt ce qu’il a fait ! 


    • Le421 Le421 31 janvier 14:48

      @François Pignon
      Il paye plus cher que Juppé avec Chirac.
      1 an !!
      Faites pareil et vous en chopez 20...

      Et le vrai responsable, avec ses petites pattes, court toujours !!


    • Dom66 Dom66 3 février 20:16

      @François Pignon

      C.Guéant condamné ??? il ne doit pas être d’une certaine communauté  sans doute !


    • Le Sudiste Le Sudiste 29 janvier 19:53

      Condamné pour des broutilles.

      Claude Guéant est mêlé de très près à l’assassinat en 1979 de Robert Boulin. Assassinat commandité par Chirac and Friends et effectué par le SAC de Pasqua, mafieux numéro 1 de la Raiepublique et dont le sauveur du pays François Asselineau fut le directeur de cabinet. Évidemment ce dernier n’a jamais été au courant des pratiques de Pasqua par ailleurs largement connues : assassinats, assassinats politiques, trafic d’héroïne via la société Ricard, vente d’arme, jeux d’argent en Afrique, magouilles en tout genre, corruption, détournement de fond publics etc...

      Le SAC mouillé jusqu’au coup dans l’assassinat de la député Yann Piat en 1994 quand Pasqua était ministre de l’intérieur où il intégrera Guéant justement cette même année. Assassinat certainement commis par les frères Saincené retrouvés tout deux « suicidés » dans leur voiture, l’affaire étant elle-même relié aux massacres de l’Ordre du Temple Solaire. Sur cette nébuleuse affaire il y a notamment ce doc d’Yves Boisset produit par France 2 en 2005.

      Claude Guéant bénéficiera donc via Pasqua d’un bel accélérateur de carrière et ce dans les années qui suivront l’assassinat de Boulin. Pas étonnant donc de le retrouver ministre de l’intérieur du criminel Sarkozy, propulsé lui aussi par Pasqua.

      C’est la corde que méritent tous ces gens.


      • izarn izarn 29 janvier 20:35

        ...Ce qui explique le sourire béat de Castaner : Dans ce ministère on s’en met plein les fouilles...

        Aux dépends des policiers...


        • izarn izarn 29 janvier 20:56

          @izarn
          Ce qui est remarquable dans la Justice française, c’est qu’elle s’attaque à certain trés recommandé jadis par un pouvoir « système », mais qui n’ont plus aucun pouvoir (Sarkosy)...Et s’attaque rapidement à ceux qui feraient de l’ombre(On cible LR, bien sur) au poulain du « système »(Macron)...
          Remarquons que le Justice ne s’est pas faite prier pour accuser de façon stupide et hallucinante un de Villepin...Véritable dindon de la farce.
          A moins que ces magistrats fussent effectivement des dindons. Absurdes accusations délirantes de Sarkosy, pas même empeché par ce pauvre Chirac, le cerveau détruit par des AVC...Le but était de détruire De Villepin sur le chemin victorieux du Nain vers le trone républicain absolutiste. Bien tentendu cette fine équipe digne du « mur des cons », s’est organisé pour détruire Fillon, infâme invidu qui avait payé sa femme à rien foutre : Horreur !
          Il s’agit de protéger désormais Mordred, le fils illégitime de Sarkosy et Hollande...
          Vous avez dit ; justice indépendante.
          Oui, mais indépendante du peuple , on dirait !
           smiley
          Comme la BCE, hein ?
           smiley
          Bientot l’état français sera indépendant du peuple français, à moins que les GJ viennent de s’en apercevoir ?
           smiley
          ...Ils sont haineux... Ha ! Bien pardi !
          La France se fait braquer par ces salopards ; normal !


        • Sozenz 29 janvier 21:11

          https://fr.sputniknews.com/economie/201901291039825888-or-france-marches-finance-banque/

          Macron est en train de liquider la France , les fleurons. privatisation à tout va ...

          et maintenant L’ OR ?


          • Garibaldi2 30 janvier 03:31

            @Sozenz

            De l’or, il nous en reste encore ? Je croyais que Sarko avait attendu qu’il soit au plus bas (l’or !) pour le liquider (l’or !) !!!


          • Julien S 30 janvier 08:43

            @Garibaldi2
            .
            Voilà une information facile à vérifier avant de l’écrire et de laisser entendre un peu n’importe quoi : Sarkosy a vendu très mal à propos 600 tonnes d’or de la Banque de France sur un stock de 3000. 


          • Garibaldi2 30 janvier 10:26

            @Julien S

            Quand on veut donner des leçons, on évite de se prendre les pieds dans le tapis ! Factuellement ce n’est pas Sarko qui a vendu 600 tonnes d’or déposées à la Banque de France, mais bien le gouverneur de la BdF qui en était chargé, étant seul juge du rythme de mise en oeuvre du programme de vente, lequel devait dépendre de son jugement sur son opportunité, "en particulier au vu de l’évolution des cours observés sur le marché de l’or".

            https://www.lepoint.fr/economie/cour-des-comptes-quand-sarkozy-liquidait-un-cinquieme-du-stock-d-or-de-la-france-08-02-2012-1428657_28.php

            https://www.20minutes.fr/economie/875784-20120208-vente-20-stock-or-francais-epinglee-cour-comptes

            Demain interro écrite !


          • Julien S 30 janvier 13:16

            @
            .
            C’est mignon : pour me reprendre vous donnez deux liens qui répètent ce que je disais. 
            Il y a un autre spécialiste du procédé sur Agoravox, mais c’est sur les questions de physique. 
            Je reprochais à votre premier commentaire de parler si vaguement qu’on pouvait en déduire n’importe quoi (« liquider l’or » : tout ?). 


          • Julien S 30 janvier 13:17

            C’était @ Garibaldi 2, bien entendu. 


          • Garibaldi2 31 janvier 03:46

            @Julien S

            C’est tout à fait faux ! Mes liens indiquent bien que c’était le gouverneur de la banque de France qui devait juger de l’opportunité de la vente au vu des cours de l’or. Ce n’était donc pas Sarko qui pilotait l’opération.

            L’article indique clairement  :

            <<Étonnant quand on sait que "le rythme de mise en oeuvre du programme de vente" devait dépendre du jugement du gouverneur de la BDF sur son opportunité, "en particulier au vu de l’évolution des cours observés sur le marché de l’or". >> (rapport de la cour des comptes)


            Bien que je sois un fervent opposant à Sarko, je n’ai jamais apprécié qu’on le charge dans cette affaire de vente d’or à vil prix alors qu’il avait mis cette opération de vente entre les mains du gouverneur de la BdF, certainement mieux placé que le ministre pour apprécier la situation des marchés.

            Le gouverneur de la BdF s’est tiré de cette affaire blanc comme neige alors qu’il portait une lourde responsabilité. Il s’agissait de Christian Noyer qui a poursuivi sa carrière sans problème.

            Concernant mon premier post l’auriez-vous mieux compris si je l’avais commencé par ’’mode humour on’’ ?!


          • troletbuse troletbuse 29 janvier 21:25

            Finalement la justice pourrie et aux ordres condamne des escrocs afin que les escrocs qui nous gouvernent profitent de cet argent mais pas les Françai ?


            • troletbuse troletbuse 29 janvier 21:27

              @troletbuse
              Mais au fait Benalla,« Pas de nouvelles . Bonnes nouvelles » pour lui.


            • Martin de Wallon Martin de Wallon 30 janvier 09:34

              @troletbuse Au dernières nouvelles, il échangerait régulièrement avec son pote Macron ! Le pauvre aurait perdu son passeport et une carte d’accès à l’Elysée. Trop triste... 


            • pascal58 30 janvier 12:19

              @troletbuse

              Ce n’est que l’apparence d’une condamnation. Ils sont encore plus pourris qu’on le pense. Gueant ne fera pas un seul jour de prison.

              Les articles 65 et suivants de la loi pénitentiaire prévoient notamment que lorsque la juridiction de jugement prononce une peine égale ou inférieure à 2 ans d’emprisonnement, ou pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un an, elle peut décider que cette peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la semi-liberté, du placement en extérieur ou du placement sous surveillance électronique.


              Guéant fera tranquillement chez lui sa peine de prison.



            • troletbuse troletbuse 30 janvier 17:59

              @pascal58
              Ces affaires arrivent dans le but de faire croire que la justice serpillère n’est pas aux ordres et pour faire oublier l’affaire Benalla bien sûr qui est autrement plus grave.


            • Le421 Le421 31 janvier 14:53

              @troletbuse
              C’est bizarre quand même... Ces juges « rouges » et « laxistes » aux ordre du pouvoir...
              Chirac,Sarkozy, Hollande, Macron... Des communistes qui s’ignorent, en fait !!  smiley


            • Garibaldi2 1er février 02:58

              @Le421

              Méchant !!!!!


            • dominique 30 janvier 07:20

              Encore un politique condamné. Purgera-t-il la peine ? Comme me disait un copain : « Quand quelqu’un se présente à une élection il faudrait qu’il fasse d’abord 6 mois de prison pour les fautes qu’il va commentre.... » smiley


              • Clocel Clocel 30 janvier 09:21

                Voyons, voyons, ce que la boite à outils républicaine a prévu pour qu’il rate son entrée...

                Quand on pense à toutes ces cellules VIP bouffées par les araignées faute de candidats !?

                Lagarde, Sarkozy... C’est pour bientôt ?

                Changez pas de main Messieurs les juges !


                • zygzornifle zygzornifle 30 janvier 09:43

                  Un Guéant aux pieds d’argile ....


                  • ninportequoi 30 janvier 18:00

                    @zygzornifle
                    Contrairement au goéland (ou à l’albatros) de Baudelaire : « son zèle de Guéant ne l’empêche pas de voler ».


                  • zygzornifle zygzornifle 30 janvier 09:48

                    Bah,

                    quand un citoyen vole un œuf il est condamné pour un bœuf , quand un politique vole un troupeau de bœufs il est condamné pour un œuf et en plus on lui dit conservez le , il a déjà été payé par le triple con-tribuable .....


                    • ETTORE ETTORE 30 janvier 12:44

                      Etonnant que l’on ait perdu le savoir faire du gibet !

                      M’enfin que voulez vous, depuis IKEA, tout se fragilise, y compris la justice qui sait qu’elle ne peut plus compter sur les vieux meubles de la République.

                      Alors elle cherche, désespérément, la petite clé coudée qui devait être livrée avec !

                      En attendant.....Le Guéant...va se payer un nouveau bracelet connecté et le montrer avec emphase, à son pote Sarko.

                      Gageons que ce dernier préférera garder ses Ray Ban, plus faciles à enlever au lit.

                      Et ça ne feras toujours qu’un premier vautour de bagué.


                      • McGurk McGurk 30 janvier 13:03

                        Dommage que le bagne assorti du cassage de caillou n’existent plus, on aurait eu une tonne de main d’œuvre gratos au lieu d’aller recruter des Roumains et des Chinois.

                        Je me demande bien pourquoi on autorise ces gens à exercer de nouveau après « cinq ans » qui ne sont qu’une vulgaire tape sur le cul et rien d’autre. Ca devrait être à vie en ce qui concerne les fonctions publiques, ce genre d’évènement étant amené à se reproduire vu les « pratiques courantes au ministère ».

                        Parce qu’au fond, en y réfléchissant bien, cela devrait être classé comme un crime majeur (dans le sens que donne le droit, pas la définition courante) et non pas un délit. On voit d’ailleurs bien où passent finalement nos impôts et on a une explication quant à la santé de notre pays...


                        • pemile pemile 30 janvier 13:08

                          @McGurk « Je me demande bien pourquoi on autorise ces gens à exercer de nouveau après « cinq ans » »

                          Surtout qu’il y a en France pas mal de professions qui ont l’obligation d’avoir un casier vierge !



                        • McGurk McGurk 30 janvier 13:49

                          @pemile

                          Ca ne m’étonne plus du tout. Il y a tellement de choses aberrantes se passant sur notre territoire que je comprends la lassitude des gens.


                        • marmor 30 janvier 17:06

                          Il est temps que le peuple reprenne la main, par la force car il n’y aura pas d’autre alternative, pour enfin assainir toute cette merde.


                          • Gloubi 3 février 13:42

                            Son zèle de Guéant ne l’empêche pas de faucher...

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