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Accueil du site > Tribune Libre > L’évasion des charges sociales

L’évasion des charges sociales

Combien de temps va-t-il falloir à nos « dirigeants » pour réagir aux vrais problèmes la compétitivité de nos entreprises sous toutes ses formes et surtout les PME pour juguler le chômage.

Si l'on fournit un cadre législatif simple beaucoup d'entreprise l'utiliseront au mieux tout en restant dans la légalité.

Quand on voit que les principaux bénéficiaires de la CICE seront des grosses entreprises dont EDF GDF ... est-ce bien efficace ?

Dernièrement un reportage à la télévision a montré la manière dont certaines entreprises « pour fausser la concurrence en France » utilisent des travailleurs dit « délocalisés « L'astuce consiste à embaucher pour un chantier en France un travailleur régie par les lois d'un Pays payant moins de charges sociales. Le salarié et l'entreprise respectent le code du travail Français pour le salaire mais pas pour les charges sociales afférentes.

Cette exemple confirme qu'il faut modifier et simplifier le mode de calcul des charges sociales payées par les entreprises.

Une nouvelle réglementation doit empêcher cette pratique et aussi le travail en France des entreprises extérieures qui échappent à notre réglementation et qui faussent la concurrence.

Une suggestion proposée sur ce site la CSEVA répond à cette préoccupation et bien d'autre.

J'ai découvert sur un site d'économie que cette suggestion avait déjà été faite d'une manière un peu différente mais non retenue, c'était le même principe avec les mêmes buts .

 

Extrait du site

Le problème de l’étroitesse de l’assiette salariale se pose également pour les cotisations des entreprises, dites cotisations patronales. En effet, les entreprises à fort taux de main d’œuvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale mais une haute valeur ajoutée.

Le remplacement, même partiel, des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée serait la mesure la plus appropriée et équivaudrait à la création d’une « CSG entreprise ». Cette proposition fut explorée à plusieurs reprises par le passé au travers de divers rapports commandés aussi bien par Alain Juppé que par Lionel Jospin, anciens premiers ministres mais elle est restée lettre morte…

Un tel changement d’assiette des cotisations patronales serait une véritable révolution. Il reviendrait pour la première fois à inclure les profits d’exploitation des entreprises dans l’assiette de financement de la Sécurité sociale, notamment les entreprises ayant « ajusté à la baisse » leur masse salariale à l’occasion de restructurations ou délocalisations.

La « CSG entreprise » aurait également des effets bénéfiques sur l’emploi des PME, souvent étranglées par les contraintes imposées par les « donneurs d’ordre ». Plusieurs syndicats sont pour cette raison, favorables à cette nouvelle assiette qui serait de surcroît beaucoup plus stable que l’assiette salaire. La confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale artisanale (UPA) y sont particulièrement favorables, à la différence du MEDEF.

La CSG entreprise serait enfin facile à mettre en place car elle existe déjà en germe dans la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), assise sur la valeur ajoutée, mais dont le taux est très faible. Pour réaliser un basculement des cotisations patronales vers cette CSG entreprise, il suffirait de leur substituer une C3S dont le taux serait fortement majoré en fonction de la nature du basculement total ou partiel des cotisations actuelles.

 

Combien de temps pour réformer ? C'est mieux que le CICE

 


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16 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 27 avril 2013 10:26

    si tu veut etre competitif, ouvre un camp
    en chine, c’est 150€/mois le smic


    • GASTON7864 27 avril 2013 10:37

      Cela me semble hors sujet...


    • amiaplacidus amiaplacidus 27 avril 2013 10:49

      C’est vraiment simpliste de parler uniquement du coût du travail.

      Prenez par exemple la Suisse, les coût salariaux y sont à peu près deux fois plus élevés que les coûts salariaux français, salaires et toutes charges incluses.
      Cela n’empêche aucunement la Suisse d’exporter en Chine plus de marchandises qu’elle n’en importe. La balance commerciale sino-suisse est en faveur de la Suisse.
      Mais il s’agit de biens que les Chinois ne savent pas faire et qu’ils sont encore assez loin de savoir faire.

      Maintenant, comparez, en pourcentage, les investissements en recherches et développements (en tenant compte de la recherche publique et privée.en) France et en Suisse, vous verrez que, proportionnellement, la Suisse investi 3,6 fois plus en R&D que la France,

      Et pendant que ses voisins recherchent les produits du futur, la France s’arc-boute sur une industrie automobile, alors que le monde entier sait faire des voitures (c’est un exemple).


    • foufouille foufouille 27 avril 2013 10:58

      c’est le meme tarif en roumanie
      c’est pourtant simple a comprendre
      le cout de la vie est moins eleve
      tu as meme des pays encore plus « competitif », 100€/mois


    • GASTON7864 27 avril 2013 12:18

      Vous avez raison, mais pour le long terme.

      Il y a urgence pour redresser la barre et commençons la ré-industrialisation pour créer des emplois en France, équilibrer la balance commerciale,.L’efficacité espérée doit être visible rapidement. Je préfère une progression continue qu’un hypothétique chambardement.

      Pour le développement il faut pouvoir maîtriser toute une filière de « bas en haut » pour les produits du futur.


    • foufouille foufouille 27 avril 2013 13:06

      mais pour le long terme.

      ben y en a pas
      sauf a sortir de l’euro et devaluer la monnaie
      ou a augmenter les roumains, espagnols, etc
      ce qui risque peu d’arriver


    • GASTON7864 27 avril 2013 13:48

      Sommes nous plus bête que les pays de la zone euro qui s’en sortent ?

      Ce qui nous handicape le plus c’est la dette et la nous sommes tous responsable, rectifions le tir le plus rapidement possible !


    • foufouille foufouille 27 avril 2013 14:27

      tu veut parler des boulots a 1 ou 2€/h ?
      comme en allemagne ?
      amoins que tu preferes importes du roumain ou de l’espagnol a 5€/h


    • Lisa SION 2 Lisa SION 2 27 avril 2013 14:01

      Bonjour,

      ah si notre démocratie voulait bien passer la vitesse supérieure et devenir numérique, il y a longtemps que les gens comme vous auraient une sorte de pouvoir politique, comme moi de vous censurer ou vous adouber, d’un + ou d’un -, comme les millions d’autres internautes actifs et vigilants !


      • GASTON7864 27 avril 2013 14:11

        Votre position fait plaisir car pour l’instant nous ne pouvons pas grand chose devant les acteurs, les décideurs aux commandes, qui semblent loin des intérêts de la FRANCE


      • Franckledrapeaurouge Franckledrapeaurouge 27 avril 2013 16:15

        Bonjour,


        Ce sujet en très important, car cette méthode de sous traitance explose littéralement

        dans notre pays

        Ce problème génère tous simplement une augmentation du chômage sur

        notre territoire, et une concurrence déloyal vis a vis des entreprises qui embauchent

        des salarier sous le régime français.

        Exemple d’agence proposant du personnel Européen.


        Comment faire, si ce n’est sortir de l’Europe pour arrêter cette hémorragie ?

        Cordialement

        Franck

        • Franckledrapeaurouge Franckledrapeaurouge 27 avril 2013 16:30

          Petite précision, 


          Je suis artisan, et tant que j’ai du boulot, les charges ne me gêne absolument pas.

          Car il faut arrête avec la propagande du MÉDEF comme quoi on serait trop taxer,

          Trop ceci trop cela. 

          Regardais les milliards de bénéfice qu’ils font tous au CAC 40.

          J’ai manger chez un amis, lui aussi Artisan, il y a quelque temps et ont été 

          tous les deux d’accord : on veut bien prendre la gestion de n’importe quelle entreprise

          du CAC 40 EN DIFFICULTÉ CAR TROP DE CHARGE, TROP D’IMPÔTS ...

          et qui réalise quand même PLUSIEURS MILLIARD DE BÉNÉFICIE.

          Je veux bien communiqué mon numéro de téléphone, pour prendre la gestion

          et redresser une de ces entreprise qui sont en GRANDE DIFFICULTÉ.........

          Cordialement

          Franck



          • GASTON7864 28 avril 2013 18:09

            Bonjour

            Le but de la réforme (voir la CSEVA) est d’être applicable à toutes les d’entreprises quelque soit leur forme juridique. Chaque entreprise de production doit y trouver son compte.

            Dans votre cas les charges diminuant vous allez pouvoir à votre convenance soit baisser les prix, soit améliorer votre marge bénéficiaire ou les deux. Peut être même embaucher sans risque puisque vos charges sociales dépendront du chiffre d’affaire et non du nombre de salarié, à vous d’amortir les salaires bruts.


          • gege061 gege061 27 avril 2013 17:16

            Permettez moi de prolonger le propos d’amiaplacidus
            En Allemagne si souvent cité en exemple les taux des cotisations sont les mêmes et pourtant tout le monde sait que Wolksawgen est une société en grande forme mais avec le même cout de main d’œuvre Opel est quasi en faillite.
            Une bonne gestion, une bonne RD et ca devrait aller mieux sans pour autant appauvrir encore les français tout en respectant les PME sous-traitants compris
            N
            ON il ne faut pas sortir de l’Europe, il faut au contraire, l’approfondir en harmonisant les aspects sociaux et fiscaux afin que la concurence ne soit pas faussée
            Bien sur les disparités étant fortes il ne faut pas equilibrer en euros mais en pourcentage ou en équivalent niveau de vie (
            Ce qui ne veulent pas quittent la zone euros.) Les pays du Sud ayant un PIB équivalent aux pays du nord l’allemagne n’a pas a imposer la rigueur.


            • amiaplacidus amiaplacidus 27 avril 2013 18:01

              Permettez-moi, à mon tour, gege061, de prolonger, à mon tour, votre propos, plus spécialement :

              « ...tout le monde sait que Wolksawgen est une société en grande forme mais avec le même cout de main d’œuvre Opel est quasi en faillite.... »

              Il y a une grande différence entre les deux entreprises : l’une, Volkswagen, gérée « à l’allemande » ; l’autre, Opel, est gérée « à l’états-unienne ».

              Je n’ai jamais compris pourquoi le monde est béat d’admiration devant le « management US ». Pour y avoir travaillé, je sais que c’est un mode de gestion terriblement inefficace, privilégiant le court terme (et le court terme aux USA, c’est trois mois, l’intervalle entre la distribution des dividendes) au détriment des moyen et long termes.

              Si l’économie US tient (pour autant qu’elle tienne) plus ou moins bien, c’est uniquement à cause des richesses naturelles des USA et aucunement à cause d’une quelconque supériorité de gestion.

              Le gaz de schiste va probablement sauver l’économie US, mais au prix de la destruction d’une bonne partie du pays.
              Navrant, parce qu’il existe encore de grands espaces nature aux USA.


            • Franckledrapeaurouge Franckledrapeaurouge 27 avril 2013 18:08

              Bonjour Gégé,


              Vous dite :

              NON il ne faut pas sortir de l’Europe, il faut au contraire, l’approfondir en harmonisant les aspects sociaux et fiscaux afin que la concurence ne soit pas faussée.

              Le véritable but de l’Europe et justement de faussée la concurrence, pour le marché, 

              donc la seule solution et de sortir de l’Europe. 

              Vous ne voyez pas les infos et ne lisez pas la presse ?

              la Grèce,Chypre, l’Italie, le Portugal, l’Espagne.....

              Il vous faut quoi de plus, 

              pour vous rendre compte que l’Europe nous envois au carton ?!

              Cordialement

              Franck.   Trolls 2

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