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Accueil du site > Tribune Libre > L’évasion fiscale : À l’abri de l’impôt

L’évasion fiscale : À l’abri de l’impôt

À la faveur d’un système complexe et peu réglementé, les multinationales et les personnes fortunées cherchent activement à accroître leurs profits en les transférant offshore et en évitant de payer des impôts dans leur pays. Ils permettent de transférer des richesses considérables à l’abri de l’impôt et sous le couvert du secret, hors de portée du fisc et de tout contrôle.

Les grandes entreprises et les personnes fortunées :

Les grands gagnants sont les plus riches, les grandes fortunes et les multinationales qui usent de leur position et de leur influence pour s’accaparer les fruits de la croissance économique et manipulent les structures économiques dans leur propre intérêt.

Alors que ce sont eux qui devraient payer le plus d’impôts, c’est en partie en payant le moins d’impôts possible qu’ils maximisent leurs bénéfices. Pour ce faire, ils ont recours aux paradis fiscaux ou mettent les pays en concurrence pour obtenir réductions d’impôt, exonérations fiscales et taux avantageux. Si certaines pratiques d’évasion fiscale sont illégales, un grand nombre d’entre elles exploitent les failles du système fiscal actuel sans enfreindre la loi.

Le coût caché de l'évasion fiscale :

Un grand nombre de documents ont révélé de quelle façon les entreprises puissantes et les grandes fortunes continuent d’exploiter les failles du système mondial pour éviter de payer leur juste part d’impôts et ce sont les populations les plus pauvres qui en paient le prix.

Notre monde ne manque pas de richesses. L’économie mondiale a quasiment quintuplé au cours des trente dernières années. Pourtant, l’écart entre les riches et les pauvres ne cesse de se creuser : au sommet, les richesses s’accroissent de façon vertigineuse, tandis qu’elles diminuent au bas de l’échelle. Ces inégalités extrêmes sont alimentées par une véritable épidémie d’évasion et d’optimisation fiscale qui a atteint une ampleur sans précédent. Alors que des millions de personnes à travers le monde vivent dans la pauvreté, des personnes et des entreprises riches, qui exploitent l’opacité des paradis fiscaux, continuent de se soustraire à l’impôt et de priver les pays pauvres de moyens qui leur permettraient d’assurer des services vitaux.

Si l’évasion fiscale est ainsi pratiquée par un aussi petit nombre, c’est parce que c’est une activité qui n’est pas à la portée de tout le monde. Les banques ne s’intéressent pas à ceux qui ont moins de 15 millions d’euros à investir car le fait de servir trop de fraudeurs augmenterait le risque que des banques et des cabinets d’avocats découvrent qu’ils contreviennent à la loi.

Comment en finir avec l’évasion fiscale :

Pour s’attaquer à ce problème, l’OCDE a proposé un plan BEPS validé par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet d’Antalya en Turquie.

Le plan BEPS signifie Base Erosion and Profit Shifting ou encore Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. C’est un ensemble de recommandation proposé par l'OCDE dans le cadre du Projet OCDE/G20 pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l'évasion fiscale de la part des entreprises.

L’objectif ici est de réaligner la localisation des profits avec la localisation des activités des multinationales qui, profitant de la globalisation poussée de l’économie, mais aussi des défauts de la fiscalité internationale, utilisent divers moyens pour « optimiser » leurs impôts. Certaines mesure ont étés mises en place :

  • La première rappelle que dans un environnement mondialisé, les législations nationales ne peuvent plus être cloisonnées mais doivent être en correspondance pour être efficaces. Il s’agit, par exemple, de mieux encadrer le recours aux produits dits hybrides, ces produits financiers qui changent de qualification suivant l’endroit où ils sont déclarés. Ainsi, une action dans un pays qui ne taxe pas les dividendes peut devenir obligation dans un pays qui ne taxe pas les intérêts. Il suffisait jusque-là de deux filiales placées au bon endroit pour minorer artificiellement leur facture fiscale.
  • La seconde consiste à remanier les règles de la fiscalité qui n’étaient plus adaptées. Il fallait notamment mettre fin à l’abus des conventions fiscales trop accommodantes passées entre des États et des grandes entreprises  ; redéfinir la notion d’établissement stable qui détermine à partir de quand une société devient taxable dans un pays donné  ; ou encore renforcer les règles des prix de transfert dont la manipulation complique la localisation des profits.
  • La Troisième consiste à augmenter le niveau de transparence. Transparence qui invite les administrations fiscales à s’informer des montages fiscaux préférentiels accordés aux entreprises. Transparence qui oblige les entreprises à déclarer pays par pays leurs activités aux administrations fiscales.

À cela s’ajoutent deux mesures horizontales. L’une consiste à mesurer l’impact sur la base fiscale de l’économie numérique pour laquelle la création de valeurs est plus basée sur des « incorporels » que sur les biens matériels. L’autre vise à accélérer le processus de mise en œuvre de BEPS en révisant d’un seul coup toutes les conventions fiscales bilatérales existantes.


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53 réactions à cet article    


  • Francis, agnotologue JL 30 décembre 2019 09:59

    ’Si certaines pratiques d’évasion fiscale sont illégales, un grand nombre d’entre elles exploitent les failles du système fiscal actuel sans enfreindre la loi’’

     

     Les journalistes qui leur servent la soupe appellent ça l’optimisation fiscale.

     

     ’’Si l’évasion fiscale est ainsi pratiquée par un aussi petit nombre ...’’

     

     C’est encore beaucoup trop !

     

     


    • Pere Plexe Pere Plexe 31 décembre 2019 19:57

      @JL
      Il est moins question de failles que d’échappatoires délibérées.
      Prévues et votées, en conscience, par des députés sous influence.


    • Captain Marlo Fifi Brind_acier 1er janvier 2020 19:16

      @Pere Plexe

      Prévues et votées, en conscience, par des députés sous influence.

      .

      Pays-Bas, Belgique, Luxembourg et Irlande. Si ces pays font de l’ optimisation fiscale, c’est que les gouvernements sont libres de fixer les taux d’imposition, aussi bien aux particuliers qu’aux sociétés.
      .
      Alors que la Commission fourre sont nez partout, édicte des normes en veux-tu en voilà, si chaque pays est libre de fixer les taux, c’est volontairement que les Mamamouchis ont créé du dumping fiscal.
      .
      Comme ils ont créé du dumping salarial en laissant les pays libres de fixer les salaires minimum. Ce sont des exemples qui prouvent que les Traités européens sont foncièrement anti sociaux.

    • Eric F Eric F 30 décembre 2019 10:20

      Il est réconfortant d’apprendre que les organismes internationaux (G20, OCDE) se saisissent de ce problème, mais les pays « bénéficiaires » de paradisage fiscal vont inévitablement faire obstacle. C’est pourquoi on peut pour une fois donner acte à notre gouvernement d’une initiative qui va dans le bon sens : la taxation des GAFA. Mais on voit les réticences de nos « partenaires » européens craignant les ripostes et l’hostilité yankee.


      • Spartacus Lequidam Spartacus 30 décembre 2019 10:47

        @Eric F
        La taxation des GAFA est une connerie..
        1-Taxer sur un chiffre d’affaire, c’est confondre bénéfices et CA.
        2-Ce ne sont pas les entreprises qui paieront comme la taxe sur la vache ce n’est pas la vache qui paie, mais le pauvre type qui achète le lait...

        Les Americains ont mandatés une étude sur la taxe GAFA.
        Vous trouverez un premier résumé ici. https://www.dailysignal.com/2019/12/05/the-digital-services-tax-hurts-the-french-not-the-us/
        (le titre, c’’est la Taxe Française nuira aux Français, pas aux Americains)

        Curieusement il faut lire la presse Anglo-saxone pour en savoir plus sur la France et ce qui va arriver !  smiley

        Et le pire est a venir en plus :
        Comme actuellement la France subit des sanctions pour avoir subventionné Airbus et faussé la concurrence loyale il y a 15ans. Dans 15 ans cette connerie engendrera des sanctions...
        C’est écrit ici, les sénateurs rapporteurs Americain ont demandé à poursuivre la France.....
        Dans 15 ans les sanctions tomberont...
        Mais on aura oublié les idiots utiles qui ont créé et ceux qui ont applaudi à cette connerie.


      • Eric F Eric F 30 décembre 2019 11:22

        @Spartacus
        Le principe est de taxer forfaitairement le profit au pro-rata du CA effectué localement, avec la difficulté citée dans l’article de la nature immatérielle de certaines activités.
        Les sanctions contre Airbus sont des rétorsions de mauvais joueur, alors que la taxe GAFA n’est absolument pas dirigée contre les USA -qui ont le même problème pour percevoir l’impot sur ce genre d’entreprise-. Il faudra donc appliquer des mesures équivalentes contre Boeing, ne jamais laisser une rétorsion sans riposte smiley


      • Spartacus Lequidam Spartacus 30 décembre 2019 11:30

        @Eric F
        Non, il n’y a pas « mauvais joueurs » mais bien le résultat d’un procès de 15 ans à l’OMC ou la France et l’Europe ont perdu. Mauvais joueur c’est de ne pas admettre le résultat d’un procès.

        Et oui c’est écrit ici : les sénateurs Americains font un procès contre la taxe GAFA et nous le perdrons. C’est évident.
        Cette taxe est illégale et en plus sur le chiffre d’affaire et en plus discriminatoire. https://www.grassley.senate.gov/news/news-releases/grassley-wyden-statement-ustr-findings-french-digital-services-tax

        Une débilité que devra payer notre économie dans 15 ans..


      • Désintox Désintox 30 décembre 2019 15:01

        @Spartacus
        Ah, le coup de la vache, vous nous l’avez déjà fait.

        Selon « Capital », Amazon fraude massivement à la TVA.

        Il y a quelques années, la justice américaine avait frappé Alstom d’une amende de 772 millions de dollars pour une affaire de corruption en Indonésie (de quoi se mêlent-ils ?).

        Alors, si une affaire de corruption en Indonésie coûte 772 millions de dollars, il est évident qu’une fraude à la TVA doit être sanctionnée d’une amende de plusieurs milliards d’€, auxquels il faut évidemment ajouter le remboursement de la TVA non versée.


      • titi titi 30 décembre 2019 16:25

        @Désintox

        Amazon est une place de marché… ce n’est pas amazon qui vend mais des vendeurs à qui amazon sert d’intermédiaire.

        Si Amazon est à l’amende pour des défauts de TVA de ses vendeurs, alors il faut mettre à l’amende les communes quand le marché hebdomadaire reçoit des vendeurs fraudeurs.


      • Eric F Eric F 30 décembre 2019 18:31

        @spartacus,
        Vous inventez cette notion d’« illégal », car il existe déjà par ailleurs de nombreuses dispositions fiscales basées sur le CA avec un taux forfaitaire faible : référence sur le site du gouvernement.
        Les GAFA utilisent des artifices pour délocaliser les profits, il faut donc asseoir les prélèvements sur une base tangible, et s’il tenait compte de la marge moyenne par rapport au CA, le taux serait encore bien supérieur. En outre, il s’agit d’une mesure conservatoire en attente d’une disposition générale débattue au sein de l’OCDE, où plusieurs pays freinent le processus.

        Concernant le conflit Airbus Boeing, vous oubliez que l’OMC a également condamné Boeing

        http://gbessay.unblog.fr/2019/03/29/boeing-condamne-par-lomc-pour-des-subventions/

        Les sénateurs étasuniens font les procès qu’ils veulent, j’espère que cette fois l’Europe ripostera à hauteur identique, au lieu de courber l’échine comme lorsque les USA ont renié leur engagement sur l’accord iranien et sanctionné les entreprises des pays qui ont maintenu le leur.
        Maintenant, vous avez le droit d’être anti-Français, mais ne vous étonnez pas de la faible approbation à vos interventions.


      • Spartacus Lequidam Spartacus 30 décembre 2019 18:54

        @Eric F
        Hélas persister dans l’erreur pour ne pas admettre l’évidence...
        La taxe est illégale... POINT.

        Les taxes comme celles sur les GAFA sont des erreurs imbéciles de gens qui ne comprennent rien à l’économie...
        C’est clair comme le nez au milieu de la figure que cette taxe est politique, immature, illégale et de court terme et irréfléchie..

        Elle est faite pour séduire les idiots utiles qui y croient, mais s’écroulera, et l’état devra rembourser et payer les indemnités de préjudice comme a chaque fois les taxes idéologiques se terminent.
        La taxe sur les dividendes idéologique, je présume aussi que vous avez approuvé ?
        http://www.leparisien.fr/economie/dividendes-pourquoi-l-etat-doit-rembourser-dix-milliards-d-euros-aux-entreprises-18-10-2017-7340160.php

        Comme la taxe sur l’électricité est jugée illégale et l’état condamné.
        https://selectra.info/energie/actualites/politique/cspe-remboursement-partiel

        Taxer de la sorte, revient a tuer le pays...
        Imaginer que tous les autres pays fassent de même avec les entreprises Françaises, comme le luxe ou l’aviation qui font une grande partie de leur CA hors de France...

        Etre Français c’est défendre le bon sens, les prix meilleurs pour nos concitoyens, pas le matraquage, l’étatisme et la perte de pouvoir d’achat par les taxes.
        Vous ne défendez pas la France, vous défendez les taxes, la discrimination le transferitisme, la spoliation légale par l’état...


      • hgo04 hgo04 31 décembre 2019 06:02

        @Spartacus
        Ceci dit BOEING n’est pas sainteté non plus concernant les subventions directes ou indirectes.
        Par ailleurs, aux USA, nombreux sont les prix qui ont grimpé du fait des propres lois américaines voulant empêcher une concurrence étrangère...

        De toutes façons, quand ce système pouilleux et crasseux s’effondrera, les compteurs seront mis à zéro.
        Nous sommes voués à changer l’économie mondiale qui n’est pas viable en l’état. L’expansion a des limites, tant dans le commerce et la finance que la démographie elle même..


      • Eric F Eric F 31 décembre 2019 09:59

        @Spartacus
        « la taxe est illégale, point »
        Vous inversez les mots : la taxe n’est point illégale...
        je vous ai démontré qu’il y a déjà des prélèvements fiscaux basés sur le CA, et par ailleurs chaque pays est souverain pour déterminer la taxation des activités sur son territoire. Que des multinationales cherchent à s’y soustraire par des montages opaques, cela prouve que les truands ont un tour d’avance sur la police, mais la police finit par les rattraper.
        Dans le cas présent, cela ne touche pas des activités de filiales hors de France, rien à voir donc avec la taxe sur les dividendes dont c’était le maillon faible.


      • Désintox Désintox 31 décembre 2019 14:26

        @titi

        « Amazon est une place de marché… ce n’est pas amazon qui vend mais des vendeurs à qui amazon sert d’intermédiaire. »

        Foutaises. Vous pouvez dire de n’importe quel commerçant qu’il n’est qu’un intermédiaire. Ne tombez pas dans le panneau de la propagande de ces firmes. Il faut d’urgence une législation extrêmement contraignante pour les plateformes, voire leur interdiction pure et simple, et dans l’attente, des amendes gargantuesques.


      • foufouille foufouille 31 décembre 2019 15:46

        @Désintox

        il a pas totalement tord car certains vendeurs sont bien dans un autre pays.

        bon courage pour interdire les sites de ventes en asie.


      • Eric F Eric F 31 décembre 2019 18:45

        @foufouille
        Un site comme « amazon » serait en capacité de filtrer les vendeurs ayant ou non une accréditation dans le pays où sera livré la commande.
        Par contre si un acheteur commande directement à un site offshore, il sera quasi impossible pour l’état de recouvrer la TVA.


      • foufouille foufouille 31 décembre 2019 18:52

        @Eric F

        non ce n’est pas autorisé par la douane comme pour un particulier qui voudrait payer la TVA et douane car ce n’est pas prévu.


      • Spartacus Lequidam Spartacus 31 décembre 2019 19:32

        @Eric F
        Vous verrez, la France sera condamnée par l’OMC et dans 15 ans il faudra et rembourser et payer les préjudices au marché....
        Évident !


      • Pere Plexe Pere Plexe 31 décembre 2019 20:16

        @Spartacus
        Votre idole, Trump, à mis l’OMC en coma artificiel (il n’a pas nommé de juges au sein de l’organe de règlement des différends ).


      • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 31 décembre 2019 20:40

        @Pere Plexe

        L’ est a l’ouest Spartacus. Ça fait vingt ans que tout le monde se fiche de l’ OMC sauf les bernicles européens, France en tête.


      • Captain Marlo Fifi Brind_acier 1er janvier 2020 19:30

        @Eric F
        pour une fois donner acte à notre gouvernement d’une initiative qui va dans le bon sens : la taxation des GAFA.

        .
        Exemple parlant, effectivement. La Commission européenne a proposé un projet de loi sur la taxation des GAFA, 3 pays l’ont refusé, le Danemark, l’ Irlande et la Suède.

        Faute d’unanimité, Lemaire a fait voter une loi à l’Assemblée nationale, et il semble que d’autres pays européens souhaitent en faire autant.
        .
        Ce qui démontre au passage, qu’à 28, on est plus fort si tout le monde tire dans le même sens, sinon, on se retrouve le bec dans l’eau . Les divisions sont de plus en plus nombreuses entre pays européens, on voit que le niveau national est plus pertinent que le niveau européen.
        .
        Cet exemple est une pierre dans le jardin des anti Frexit, qui passent leur temps à dire que sans l’ UE, rien n’est possible.
        .
        PS : Pour couper court à ceux qui diraient que le vote à l’unanimité, c’est pas bien, et qu’il faut passer à la majorité qualifiée, pour changer ce texte, il faut aussi l’unanimité...


      • Captain Marlo Fifi Brind_acier 1er janvier 2020 19:40

        @Spartacus
        Vous verrez, la France sera condamnée par l’OMC e

        Si l’ OMC existe encore dans 15 ans ! Trump refuse d’envoyer les juges nécessaires au fonctionnement des arbitrages des litiges.


      • Julot_Fr 30 décembre 2019 11:24

        Le systeme etant gere par les riches pour les riches, l idee est de comprendre comment ces nouvelles regulations fonctionnent pour voir dans quelle mesure ils enfoncent un peu plus les petite gens... voir « les raisons cachees du desordre mondial » de Valerie Bugault sur les paradis fiscaux (que je n ai pas encore lu). Notons qu il n est pas mauvais pour le commun des mortels d avoir une epargne hors de portee de son authorite nationale.


        • hgo04 hgo04 31 décembre 2019 06:04

          @Julot_Fr
          Pour votre épargne, ayez la en pierres or ou argent mais pas en devises.. sinon vous aurez de grosses surprises..


        • Captain Marlo Fifi Brind_acier 1er janvier 2020 19:49

          @Julot_Fr
          Notons qu il n est pas mauvais pour le commun des mortels d avoir une epargne hors de portee de son authorite nationale.

          .
          Un décret va permettre aux compagnies d’assurance de piocher dans l’épargne de leurs clients.
          .
          Achetez plutôt des paquets de nouilles, le prix du blé dur va augmenter !


        • gerard JOURDAIN 30 décembre 2019 11:39

          pire que tout cela...mourir...

          il suffirait d’être immortel.

          y’a ka faut con....


          • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 30 décembre 2019 14:34

            @gerard JOURDAIN
            Ça vient. Lire Esaïe 24:23 et 25:6-12.


          • Pierre 30 décembre 2019 12:21

            Ce qui prouve une fois de plus, que trop d’impôt tue l’impôt. On peut remarquer aussi que, néanmoins, la pauvreté recule dans le monde, que dans notre pays les écarts de revenus sont les plus réduits après impôts et enfin, que pour éviter la séduction des paradis fiscaux, vaut mieux ne pas être un enfer fiscal.


            • hgo04 hgo04 31 décembre 2019 06:10

              @Pierre
              Donc en quelque sorte, sur le même modèle, on supprime le code pénal et cela en est fini de la criminalité ?


            • Désintox Désintox 31 décembre 2019 14:28

              @Pierre
              « trop d’impôt tue l’impôt »

              Mais manifestement, trop de propagande néo-libérale ne tue pas la propagande néo-libérale.


            • Spartacus Lequidam Spartacus 31 décembre 2019 19:43

              @Pierre

              Un enfer fiscal ? 

              Ca fait penser à la mère de Jeanne Calment, dont sa fille Yvonne a pris le nom pour ne pas payer les droits de succession de 38% pour ne pas faire faillite et ne pas céder le commerce familial pour les payer et qui a fait croire au monde jusqu’à la fin qu’elle est morte à 116 ans.


              Comme quoi l’enfer fiscal est bien terre-a-terre et bien Français  smiley  ..


            • Désintox Désintox 4 janvier 2020 16:41

              @Spartacus
              « Ca fait penser à la mère de Jeanne Calment, dont sa fille Yvonne a pris le nom pour ne pas payer les droits de succession »

              C’est vraiment incroyable, vous gobez toutes les conneries qui passent à votre portée, même les plus invraisemblables !

              Essayez de vous faire passer pour votre père. Vous verrez si ça marche !

              Yvonne Calment est morte à 35 ans d’une pneumonie. Jeanne l’avait eue à l’âge de 23 ans. Elle avait donc 58 ans quand Yvonne est morte. Vous pensez sérieusement qu’il existe des gens pour confondre une femme de 35 ans avec une autre de 58 ans ?

              Quel manque d’esprit critique ! Toute votre prose est à l’avenant !


            • zygzornifle zygzornifle 30 décembre 2019 14:41

              Et ils ont bien raison , la France est un enfer fiscal , j’aurai de la tune il y a belle lurette que je me serais cassé de ce pays de sérial-taxeur .....


              • hgo04 hgo04 31 décembre 2019 06:12

                @zygzornifle
                Ce que nous remarquons, c’est que ceux qui ont de la tune ne se cassent pas de ce pays.. C’est juste leur pognon qui fout le camps..

                Parce que ce pognon, c’est vous qui leur donnez..


              • zygzornifle zygzornifle 31 décembre 2019 09:25

                @hgo04

                 Parce que ce pognon, c’est vous qui leur donnez.
                 
                Faut bien qu’il vienne de quelque part , en plus je ne leur donne pas on me le vole légalement ce qui est bien poire....


              • Désintox Désintox 31 décembre 2019 14:29

                @zygzornifle
                Vous adhérez aux idées de droite, donc vous leur donnez volontairement.


              • zygzornifle zygzornifle 30 décembre 2019 14:44

                En tant qu’ancien trader je me demande combien de « pognon de dingue » Macron a du planquer a droite a gauche dans des sociétés plus opaques les unes que les autres, ne me dite pas que chez Rothschild il enfilait des pâtes pour faire des colliers , je suis sur qu’il a un matelas de fric de l’autre monde bien planqué a l’abris des fouilles merdes ....


                • Désintox Désintox 31 décembre 2019 14:30

                  @zygzornifle
                  Vous dites que vous n’avez pas de tune, puis que vous êtes un ancien trader.

                  Vous avez perdu à la bourse ?


                • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 30 décembre 2019 14:53

                  Le Grand Roi à la verge de fer va remettre tout cela d’aplomb.

                  Son programme vous plaît-il ?

                  « Il jugera ton peuple avec justice, Et tes malheureux avec équité.

                  Les montagnes porteront la paix pour le peuple, Et les collines aussi, par l’effet de ta justice.

                  Il fera droit aux malheureux du peuple, Il sauvera les enfants du pauvre, Et il écrasera l’oppresseur.

                  Tous les rois se prosterneront devant lui, Toutes les nations le serviront.

                  Car il délivrera le pauvre qui crie, Et le malheureux qui n’a point d’aide.

                  Il aura pitié du misérable et de l’indigent, Et il sauvera la vie des pauvres ;

                  Il les affranchira de l’oppression et de la violence, Et leur sang aura du prix à ses yeux.

                  Ils vivront, et lui donneront de l’or de Séba ; Ils prieront pour lui sans cesse, ils le béniront chaque jour. »

                  (Psaumes 72 :2-15)


                  • gerard JOURDAIN 30 décembre 2019 15:56

                    @Daniel PIGNARD

                    encore un qui avait tout compris à la race humaine....


                  • Eric F Eric F 30 décembre 2019 18:40

                    @Daniel PIGNARD
                    Mais son Royaume n’est pas de ce monde. Nous attendrons donc l’outre trépas pour bénéficier de cette justice ...ou pas.


                  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 30 décembre 2019 20:22

                    @Eric F
                    Certains seront les prémices comme dit dans Apocalypse 14 et Esaïe 25:6-12 et Daniel 12:1-4.


                  • zygzornifle zygzornifle 31 décembre 2019 09:26

                    @Daniel PIGNARD

                     Le Grand Roi à la verge de fer va remettre tout cela d’aplomb.

                    Le retour de DSK ????


                  • gerard JOURDAIN 31 décembre 2019 10:25

                    @zygzornifle

                    pas mal pour les fêtes smiley


                  • Hervé Hum Hervé Hum 31 décembre 2019 11:04

                    À la faveur d’un système complexe et peu réglementé, les multinationales et les personnes fortunées cherchent activement à accroître leurs profits en les transférant offshore et en évitant de payer des impôts dans leur pays.

                    Quelle est la différence entre les multinationales et les personnes fortunées ?

                    Les premières sont les outils, les secondes, les mains qui les tiennent !

                    Bref, les gens fortunées, tirent leur profit des multinationales, de sorte qu’il faut s’interroger sur le pourquoi des gens supposément intelligents, traitent l’outil comme une personne, chose qui revient à voir quelqu’un vous taper le doigt avec un marteau et d’accuser le marteau d’en être la seule cause.

                    Et après cela, il ne faut pas traiter les gens d’idiots, ce même idiot dont un proverbe dit qu’il regarde le doigt, plutôt que la Lune !!!


                    • Captain Marlo Fifi Brind_acier 1er janvier 2020 19:56

                      @Hervé Hum
                      Tout dépend de quelle fiscalité il s’agit.
                      .
                      S’il s’agit de la fiscalité sur les Sociétés, elles préfèrent installer leur siège social au Luxembourg, aux Pays Bas ou en Irlande.
                      .
                      S’il s’agit de particuliers, ils fuient Neuilly pour demander asile fiscal à la Belgique...

                      Comme les milliards d’euros concernés par les niches fiscales, tout cela est parfaitement légal.


                    • Hervé Hum Hervé Hum 2 janvier 2020 08:44

                      @Fifi Brind_acier

                      S’il s’agit de la fiscalité sur les Sociétés, elles préfèrent installer leur siège social au Luxembourg, aux Pays Bas ou en Irlande.

                      Qui ça « elles » ?Vous parlez comme si une entreprise existait d’elle même, sans qu’il y ait des humains pour la faire exister. Autrement dit, vous êtes incapable de faire la distinction entre un outil et la main qui le tient. Pour autant que je sache, une « société » est tout autant un outil qu’un simple marteau ! Ce fut d’ailleurs un véritable tour de manipulation pour faire confondre un outil avec une personne, surtout de voir comme les gens y croient dur comme fer !

                      Pour votre gouverne, s’il y a deux impôts appliqués, ce sont bien les mêmes personnes qui sont concernés, c’est à dire, que la société qui a son siège installé au Luxembourg, appartient au même particulier qui fuit Neuilly, alors que votre commentaire fait comme si c’était deux personnes différentes et pire encore, comme si c’était la société en tant qu’objet qui fuit l’impôt et non son ou ses propriétaires.

                      Maintenant, le jour où vous voyez un animal d’élevage fuir la France pour payer moins d’impôt, appelez moi et je pourrai me poser la question sur une « société qui préfère installer son siège au Luxembourg » !


                    • Hervé Hum Hervé Hum 2 janvier 2020 08:48

                      @Hervé Hum

                      si vous n’avez pas compris, moins d’impôts prélevés sur les bénéfices de la société, c’est plus de profit pour le particulier. Ensuite, le particulier va fuir Neuilly pour ne pas se voir un peu plus taxé sur ces mêmes profits réalisés par la société.

                      Mais dans les deux cas, c’est toujours une personne physique qui perçoit le profit et essaie de ne pas payer d’impôts, jamais l’entreprise ou société en elle même, sauf pour les idiots qui gobent ce genre de stupidités.


                    • Allexandre 31 décembre 2019 12:21

                      La France est la pire dictature qui soit. C’est un laboratoire cobaye utilisé par la finance internationale pour mieux l’asservir et voir jusqu’où ils peuvent aller. Les Français n’ont plus le droit d’avoir accès à leur argent sans donner des justificatifs pour tout et n’importe quoi. Mais le pire, c’est qu’ils n’ont pas l’air de comprendre. Ils manifestent, font grève, puis passent faire des courses en payant avec leur carte bleue ou pis, sans contact. Le contrôle de nos vies est quasi-total. FRANCAIS, arrêtez de payer avec la carte et le sans contact pour des petites sommes, sinon, vous vous réveillerez un matin et la monnaie fiduciaire aura disparu puisque vous ne l’utilisez plus...Croyant que c’est pour vous faciliter l’existence. La réflexion et l’esprit critique ont disparu ou presque, et l’école en est la première responsable. Nous sommes victimes d’un complot, je le dis et le répète, d’un COMPLOT !!!!


                      • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 31 décembre 2019 13:34

                        @Allexandre
                        « Nous sommes victimes d’un complot, je le dis et le répète, d’un COMPLOT !!!! »

                        Oui et le psaumes 2 nous le confirme :
                        « Pourquoi les rois de la terre se soulèvent-ils et les princes se liguent-ils avec eux contre l’Eternel et contre son oint ? »


                      • Captain Marlo Fifi Brind_acier 1er janvier 2020 20:02

                        @Allexandre
                        C’est un laboratoire cobaye utilisé par la finance internationale pour mieux l’asservir et voir jusqu’où ils peuvent aller.

                        .
                        Exact, c’est même le gouvernement français qui a donné le top de départ de la dérégulation bancaire mondiale, il y a 30 ans !

                        "Le 24 janvier 1984, le PS votait la première loi bancaire au monde – qui mettait fin à 40 ans de séparation des activités bancaires en France.

                        10 ans plus tard, ses effets commenceraient à se faire sentir, avec le début de la constitution des mégabanques universelles.

                        Mais ce n’était que le début du processus de dérégulation massive du système financier français, déjà étudiée dans ce billet. N’oublions jamais…"


                      • Pépé le Moco 1er janvier 2020 19:48

                        @Martin,

                        Si je comprends bien, ces organismes (OCDE/G20) ont fait des recommandations ! C’est génial.

                        Avec ça, l’évasion fiscale n’a qu’a bien se tenir smiley.

                        Les représentants de certains États et des Banques Nationales, qui cautionnent tous les jours l’évasion fiscale (puisqu’ils ne luttent pas contre), se sont réunis, ont fait une bonne bouffe, et communiquent. Les fraudeurs tremblent...

                        A noter, que les membres et experts du G20, (organisme créé suite aux crises financières des années 1990) ont communiqué après la crise de 2008 :"Nous sommes d’accord pour dire qu’une réponse politique élargie, fondée sur la coopération macro-économique, est nécessaire pour rétablir la croissance« .

                        Étonnant la vacuité (voir débilité) des orientations préconisées.

                        Il ne faut pas oublier : »Les promesses n’engagent que ceux qui y croient !"


                        • Dominique TONIN Dominique TONIN 2 janvier 2020 10:55

                          Ds un gouvernement digne de ce nom, et qui ne soit pas à la solde des banquiers, il faudrait sanctionner et taxer, les banques et ceux qui planquent le pognon volé aux travailleurs, dans ces mêmes banques et autres paradis fiscaux.

                          Mais voilà, il faudra attendre encore un peu, car ce n’est pas notre actuel président des riches qui prendra ces décisions. Peut être en 2022, avec ceci : www.totaledemocratie.fr

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