L’inceste, crime contre l’humain
L’inceste crime contre l’humain
Le 6 novembre 2013, la Cour de Cassation statue pour la première fois en France sur « la suspension de la prescription en matière de viol, en raison d’une amnésie de la victime ».
La plus haute instance judiciaire, examinera le cas d'une femme de 41 ans, violée par un cousin par alliance lorsqu'elle avait 5 ans alors qu'elle séjournait chez une grande tante.
Des faits survenus en juillet 1977 et contre lesquels elle n'a pu déposer plainte dans les délais légaux en raison d'une amnésie traumatique consécutive au crime. La cour d'appel de Poitiers avait confirmé cette prescription en janvier 2013.
Ce qui est intéressant dans ce dossier, est que l’amnésie traumatique a été constatée par un expert psychiatre.
Historique
La prescription est la durée au-delà de laquelle une action en justice n’est plus recevable.
-Depuis la loi du 10 juillet 1989 , la prescription des faits de viol sur mineur par ascendant ou personne ayant autorité est de dix ans à compter de la majorité de la victime, de même pour les faits de viol commis par un tiers depuis la loi du 17 juin 1998.
-A partir de la loi du 9 mars 2004, le délai de prescription se rallonge encore puisqu’il est de vingt ans à compter de la majorité de la victime.
-La loi du 8 février 2010 notamment qualifie d’incestueux le viol ou l’agression sexuelle lorsqu’ils sont commis au sein de la famille sur la personne d’un mineur par un ascendant un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s’il s’agit d’un concubin d’un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.
L’avantage de cette loi était de faire référence au caractère incestueux de certains viols, puisque l’on ne peut oublier que ce que l’on sait, ce que l’on reconnaît.
- Le Conseil Constitutionnel dans une décision du 17 février 2012 censure la loi sur l’inceste au motif que le legislateur ne pouvait sans méconnaître le principe de légalité des délits et des peines , s’abstenir de désigner précisément les personnes qui doivent être regardées , au sens de cette qualification, comme membres de la famille ».
Le seul vestige notable de cette loi de courte durée sera un exemple de contrainte : « la contrainte peut être physique ou morale.
La contrainte peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime ».
Cet exemple de la contrainte permet plus facilement de retenir la culpabilité d’un auteur de viol sur de jeunes enfants, alors qu’un même élément ne peut être à la fois un élément constitutif du viol et une circonstance aggravante de ce même viol.
-Prospectives
L’inceste n’est pas un crime contre l’humanité, mais un crime contre l’humain. Et a ce titre, la meilleure solution juridique pour permettre aux victimes d’inceste frappées d’amnésie de pouvoir poursuivre en justice leur agresseur serait de :
« déclarer suspendue la prescription pendant le temps de l’amnésie , et la faire courir au moment de la prise de conscience des faits subis par la victime ».
Cette suspension de la prescription est appliquée pour les infractions financières en raison de la nature particulière de ces infractions qui dans la majorité des cas sont dissimulées.
En effet, en matière d’abus de confiance, le point de départ de la prescription de l’action publique est fixé au jour où il et apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique.
L’application de cette jurisprudence serait souhaitable pour les mineurs victimes de viol devenus amnésiques à la suite du traumatisme.
En matière de viols sur les mineurs, ce qui interpelle souvent, c’est l’ignorance par les enfants de leurs droits , et la difficulté pour les adultes de les entendre.
Il y aurait lieu de faire circuler l’information de l’interdit de l’inceste, pour que l’enfant commence à s’interroger lui-même dans le secret de son cœur, donc d’effectuer des campagnes d’information à la télévision, sur Internet, des affiches sur les murs, sur les transports en commun…
Le professeur des Ecoles devrait dire à ses élèves comme le préconisait Françoise DOLTO l’interdit de l’inceste à l’école élémentaire.
Enfin, il serait bénéfique, qu’un suivi psychologique des victimes pris en charge par la société puisse être mis en place.
En effet, cela impliquerait une reconnaissance sociale importante pour le rétablissement de la victime, qui n’a pas toujours une image valorisante. Cette légitimation et prise en charge financière permettrait aux victimes se sentant exclues une meilleure intégration à la Société.
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27 réactions à cet article
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Inceste : Des petits amendements au mariage pour tous vont vite arranger ça.......lol !
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C’est déjà la cas, Christine Boutin a épousé son cousin et s’est reproduite avec.
Légal sur le plan civil, mais interdit par la religion catholique !Qui distribue des « dispenses » à ce sujet.Un peu comme si on disait « on ne peut pas tuer » mais si l’ Etat disait « bon oui toi tu peux mias uniquement pour cette fois ».Remarquez, c’est ce qu’on nous demande de faire en temps de guerre.On reste dans une certaine logique. -
désolé mais malgré un paquet d’articles que j’ai lus, Mme Boutin n’a pas obtenu de dispense. en plus elle est résolue à attaquer en justice tous ceux qui parlent de cette affaire, donc je vais m’arrêter là dès fois qu’elle serait une lectrice d’AV.
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Ne confondez pas inceste et viol sur mineur, s’il vous plait.
« l’ignorance par les enfants de leurs droits ».En même temps, à 5 ans souvent on se sait ni lire ni écrire. Alors connaître ses droits... on parle d’enfants là.Les enfants, ce n’est pas toujours honnête. Si la nounou n’est pas sympa et a mis une fessée, c’est si marrant de dire qu’elle a essayé de faire touche-pipi, comme ça la justice elle va la punir ...C’est pour ça que faire des campagnes de prévention massive à destination des enfants, c’est non seulement inutile, mais aussi dangereux.Que peut-on faire ? Rien. Les tarés il y en a toujours eu, il y en aura toujours. Et quels que soient les loi et les gouvernements. Il n’existe aucune solution qui pourrait protéger tous les enfants. Ou alors j’attend vos propositions.-
Bonjour bibou 1324
Écrire ça en commentaire :
« Ne confondez pas inceste et viol sur mineur, s’il vous plait »
à une avocate spécialisée en droit des personnes,
c’est de l’humour ou un doute quant aux capacités professionnelles de la rédactrice ?
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C’est effectivement curieux, de la part d’une avocate, cet amalgame/confusion entre viol et inceste. Après, s’agissant de mineurs, on peut se retrouver sur les deux plans mais aussi en terrain glissant depuis que la parole de l’enfant de niée est passée à sacralisée…
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Si on laisse les nouveaux érudits changer la famille, tout çà sera autorisé.
Les prochaines générations seront tarées et le but de domination atteint.
Plus besoin d’aller au Maroc ou ailleurs.
Nous sommes mal barrés.
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La suspension de la prescription, dans le cas cité, est une évidence qui fait écho au principe de l’irresponsabilité pénale en cas de troubles psychiatriques. Les deux sont indissociables. Dans le cas contraire on se trouverait face à un déni d’égalité devant la loi. En effet, ce qui marche dans un sens doit marcher dans l’autre dès l’instant où il s’agit des mêmes causes médicales.
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Même en l’absence d’amnésie avérée de la victime, il devrait être possible d’intenter une action contre un violeur. Le viol est un cas particulier. Au regard du traumatisme subi, de la honte qui va avec, de la peur du violeur quelquefois, beaucoup de femmes mettent des années, voire des décennies à pouvoir enfin reconnaître ce qui leur est arrivé et à souhaiter réparation. Il faut tenir compte de ça.
De toute façon, d’une manière générale, un crime ne devrait pas pouvoir bénéficier de prescription. Rappelons-nous le cirque qu’il a fallu faire pour qu’Emile Louis soit poursuivi, lui qui se croyait à l’abri...-
faudra le rappeler à Goetelen qui a expliqué partout et même ici que ça pouvait se faire...
Donc, dans la mesure où la notion d’adultes consentants est fondamentale dans la place donnée à la sexualité dans notre société, il faudrait logiquement dépénaliser l’inceste comme dans d’autres pays - que l’on soit pour ou contre n’étant pas le problèmeil a dû l’oublier depuis je suppose....-
@ morice
J’ai lu l’article correspondant à votre lien. Je l’ai trouvé très informatif, remarquablement équilibré et lucide quand à sa conclusion. Mais on parle bien de relations incestueuses entre adultes consentants, pas de mineurs et encore moins de viol.
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Il est surtout bon de se méfier de l’origine de ces « souvenirs ».
La victime dit que l’hypnose lui a redonné ces souvenirs mais les cas de souvenirs faux, induits, ne sont pas rares.Comment prouver en cours d’assises un viol commis il y a plus de quarante ans ? Même un commis d’office fait sauter de tels « preuves » !La mémoire humaine est très peu fiable. On peut JURER avoir lu ou entendu telle ou telle phrase, avoir assisté à tel ou tel événement et le décrire et vois, sidéré face à un enregistrement, que ce que l’on croyait vrai ne l’était pas.Le cas le plus célèbre fut l’assassinat de Lincoln au Théâtre Ford. Le meurtrier a tué le président avant de s’enfuir par la scène. Une affaire simple ?Les policiers qui ont mené l’enquête ont été sidéré, en relevant les témoignages des spectateurs, que tous ou presque affirmaient avoir assisté à une scène différente !Certains disaient que le tueur s’était enfui facilement, d’autres qu’il avait été encerclé par les acteurs et retenu, d’autres encore ont dit que le tireur avait hurlé une phrase, d’autres disaient que la phrase était différente, d’autres encore que le tueur n’avait rien dit...Quand on voit ce que l’esprit humain peut inventer une minute après un drame, que dire 40 ans après ?-
Les techniques consistant à faire ressurgir des « souvenirs occultés » plus ou moins exacts a fait florès un temps aux USA. Après quelques ratés judiciaires retentissants ça c’est calmé heureusement : http://fr.wikipedia.org/wiki/Faux_souvenirs_induits
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Il est vrai, qu’un délai de prescription plus long complique la charge de la preuve.
Mais ,dans ce type d’affaire, la charge de la preuve est toujours difficile.Catherine Perelmutter -
Dans le cas d’un viol récent, on peut toujours compter sur les éléments physiques. Les traces de coups, les constats de la police, les examens médicaux, les traces de sperme. Tout ce qu’il faut pour envoyer le violeur à l’ombre un bon moment.
Mais plus de trente ans après ? La victime ferait mieux d’apprendre à faire avec et a tourner la page plutôt que de passer des années à multiplier les procédures en vain. Cela sera meilleur pour sa santé mentale au final. -
Si la condamnation de l’inceste est incontestablement souhaitable je suis beaucoup plus réservé sur le fait de modifier aussi radicalement le principe de prescription.
La prescription n’est jamais très populaire quelque soit le crime.C’est néanmoins, à mes yeux, une nécessité dans une société aux moyens policiers et judiciaires (de plus en plus) limités.-
C’est pour cette raison, que je suis opposée à l’imprescriptibilité pour ce crime.
Catherine Perelmutter -
au vu des dernières évolutions dans la presse d’une affaire dans la presse, j’aurais tendance à dire, quid des amnésies post traumatiques de certaine des victimes ? comme pour certains autres délits, il ne devrait pas y avoir de prescription sur les viols, incestueux ou pas !
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Quels délits ? A ma connaissance, seul les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles en droit français.
Ceci dit, plus le temps passe, plus il est difficile d’obtenir des preuves de culpabilité de l’accusé - certains témoins sont décédès, d’autres ne se souviennent plus très bien, etc...
Enfin, contrairement à ce que beaucoup semblent croire depuis quelque temps, la justice est rendue au nom de la société et non de la victime.
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le délai de prescription est de 20 pour les crimes sexuels sur mineur.
Seules les victimes d’abus de bien social bénéficient d’un délai supplémentaire. La prescription court alors seulement à partir du moment où les faits sont révélés.bizarre, quand ça concerne de l’argent, les règles changent...
pour les viols aussi cela devrait commencer à partir du moment ou les faits sont révélés. sinon, le temps que certaine des victimes surmontent leur traumatisme ou pour d’autre cas comme celui-ci (autre lien), c’est trop tard, il y a prescription et il ne reste aux victimes que d’atroces souvenirs et leur yeux pour pleurer !
c’est peut-être la loi, mais où est la justice là dedans ? -
Le titre de l’article est inapproprié, en effet qu’elle est le rapport avec l’inceste ?
Par ailleurs il faut faire attention ! le cerveau humain est particulièrement doué pour fabriquer de faux souvenirs, avec le temps qui passe il s’approprie des histoires qui lui étaient simplement racontées.Chacun a dû en faire l’expérience au moins une fois dans sa vie ! On peu donc mentir de bonne foi.La conscience et la psychologie humaine sont très mal connues, malgré ce qu’essai de nous faire croire les psychologues et autres spécialistes.Il faut donc être extrêmement prudent dans ce domaine !-
C’est pour cette raison, que je suis opposée à l’imprescriptibilité pour ce crime.
Catherine PerelmutterCertes, tout repose sur la fiabilité du témoignage, donc, qu’il y ait bien eut amnésie suite à un viol.
Mais on se trouve face au problème de la validité, de la fiabilité de l’expertise médicale. Or, la loi à pris le parti de faire confiance dans l’expertise médicale, notamment psychiatrique pour dire si une personne est responsable ou non de ses actes lors d’un crime. Mais aussi, pour définir l’attitude à avoir face à un criminel multirécidiviste et de savoir s’il est libérable ou non, malgré les nombreux cas d’erreur d’analyses.
Reste alors à justifier pourquoi on ferait confiance dans l’expertise psychiatrique dans certains cas, malgré ses ratés ayant des conséquences criminelles et pas dans d’autres ?
Le principe d’égalité implique la reconnaissance de l’amnésie dès lors que celle ci est reconnu par l’expertise médicale pour les raisons cités plus haut, car sinon, on entre dans l’arbitraire.
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C’est pour cette raison, que je suis opposée à l’imprescriptibilité pour ce crime.
J’oubliais, dans le crime présenté dans l’article, il ne s’agit pas d’imprescriptibilité, mais de suspension du délai de la prescription pour raison médicale. Ce n’est pas tout à fait la même chose ! -
Difficile de considerer un cousin par alliance comme un membre de la famille ! Pour moi, il est étranger à ma famille.
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je ne pense pas que Françoise Dolto qui a toute sa vie accablé les enfants violés en les accusant de complicité et en affirmant que les peres violeur n’auraient rien fait si l’enfant n’avait pas ete complice et demandeur soit la reference en matiere de lutte contre l’inceste parental.
Car enfin je rappelle ce que cette dame a osé ecrire :
Dans la revue choisir en novembre 1979
Choisir : Mais enfin, il y a bien des cas de viol ?
Françoise Dolto : Il n’y a pas de viol du tout. Elles sont consentantes.
Choisir : Quand une fille vient vous voir et qu’elle vous raconte que, dans son enfance, son père a coïté avec elle et qu’elle a ressenti cela comme un viol, que lui répondez-vous ?
Françoise Dolto : Elle ne l’a pas ressenti comme un viol. Elle a simplement compris que son père l’aimait et qu’il se consolait avec elle, parceque sa femme ne voulait pas faire l’amour avec lui. (...)
Choisir : D’après vous, il n’y a pas de pères vicieux et pervers ?
Françoise Dolto : Il suffit que la fille refuse de coucher avec lui, en disant que cela ne se fait pas, pour qu’il la laisse tranquille
Choisir : Il peut insister ?
Françoise Dolto : Pas du tout, parce qu’il sait que l’enfant sait que c’est défendu. Et puis le père incestueux a tout de même peur que sa fille en parle. En général, la fille ne dit rien, enfin pas tout de suite.Elle ne s’est pas contenté de cet interview, dans le livre »l’enfant, le juge et la psychanalyste" ; entretien entre F. Dolto et A. Ruffo ; Gallimard ; 1999. elle a affirmé que les victimes prenaient leur pied, qu’elles etaient complices, et qu"’il ne fallait pas porter ses affaires devant les tribunaux pour ne pas rompre le lien entre l’enfant violé et son pere.
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pour apprecier à quel point Françoise Dolto a enfoncé les enfants victimes de viol parental le meiux c’est de lire ces longs extraits du livre »l’enfant, le juge et la psychanalyste" ; entretien entre F. Dolto et A. Ruffo ; Gallimard ; 1999.
page 11 (préface) :
la juge :
"Ce jour là, Françoise Dolto nous a parlé avec l’assurance que lui donnait sa longue expérience clinique de psychanalyste, son respect des enfants"
page 33 :
la juge :"...ce que je veux dire c’est qu’il arrive souvent avec des enfants de douze, treize ans, qu’on nous dise : « Cet enfant a des troubles de comportement », parce qu’il a vécu un inceste, parce qu’il a été rejeté, parce qu’il a été méprisé. Mais moi je refuse de lui accorder la protection pour ses troubles.«
F. Dolto : » mais vous avez tout à fait raison parce que l’important c’est : puisqu’il a survécu, qu’est-ce qu’il y a eu de suffisant pour y prendre son pied ? //C:%5CUsers%5CFRANCOIS%5CAppData%5CLocal%5CTemp%5Cmsohtmlclip1%5C01%5Cclip_image001.gif" alt="hinhin.gif" height="15" width="15">Si un être est vraiment traumatisé, il tombe malade ; si un être n’a pas de quoi vivre, il ne continue pas."
page34 :F. Dolto :
»Si les enfants savaient que la loi interdit les privautés sensuelles entre adultes et enfants, et bien, à partir du moment où un adulte le lui demande, s’il accepte, c’est qu’il est complice, il n’a pas à se plaindre. mais il peut avoir, sans se plaindre, à dire : " mais="mais" fait="fait" pourquoi="pourquoi" faire="faire" puisque="puisque" tu="tu" savais="savais" que="que" ce="ce" pas="pas"> A partir du moment où l’enfant est au courant, très jeune de la loi, il est complice et on peut l’aider beaucoup mieux."
la juge :
" Je comprends très bien. A ce moment-là, on ne lui donne pas un rôle de victime."
page 53 :
la juge :
"Oui. Les enfants se sentent tellement coupables ! C’est leur donner la permission de grandir de leur dire qu’ils ne sont pas responsables de leurs parents."
F. Dolto :
" Ils sont responsables de laisser les parents commettre un acte qui les avilit dans leur relation à leurs enfants."
page 81 :
la juge :
"Mais quand le père nie et que la mère est complice, que la mère refuse ou est incapable de protéger son enfant, qu’il faut le retirer du milieu familial, qu’arrive t-il de cette relation avec le père ?"
F. Dolto :
" Ca dépend de chaque enfant, et je crois que ça dépendra de la relation maturante qu’il va rencontrer avec la famille dans laquelle il sera placé, ou avec l’éducateur avec qui il pourra parler et qui pourra justement lui faire comprendre que l’excitation dans laquelle était son père, peut-être sans l’avoir cherché, l’enfant en était complice. Parce que je crois que ces enfants sont plus ou moins complices de ce qui se passe...Il faudra leur dire très tôt...qu’ils ont un devoir de se dérober à ça pour que leurs parents restent des parents pour eux..."
page 83 :
F. Dolto :
"Les enfants fabulent beaucoup, oui, c’est vrai. vous voulez dire : est-ce qu’ils fabulent sur les agressions dont ils sont l’objet ?"
la juge :
" Oui, par exemple, un enfant dit :« Papa a fait ceci ou cela avec moi. »
F. Dolto :
" Oui, justement, et les enfants ne pourraient plus le faire s’ils avaient été informés avant. "Et là pourquoi as-tu laissé faire puisque tu savais que tu ne devais pas, pourquoi l’as-tu laissé faire ? Ton rôle d’enfant, c’était de l’empêcher.«....
la suite de ces extraits au prochain message
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Et voila, suite et fin des extraits du livre »l’enfant, le juge et la psychanalyste" ; entretien entre F. Dolto et A. Ruffo ; Gallimard ; 1999.
page 87 :
F. Dolto :
"...les enfants doivent être avertis, prévenus, avertis de leur rôle, de leur coresponsabilité, de leur complicité : "Bien, tu savais, alors pourquoi l’as-tu fait ? Bon, maintenant tu diras à ton père ou à ton grand-père que c’est défendu, que tu m’en as parlé et que c’est fini maintenant entre vous."
la juge :
" Et est-ce qu’il est utile pour les enfants qu’il y ait un jugement social, que l’enfant soit déclaré victime ?"
" Non, justement c’est très difficile parce que ça le marque pour la vie. Si ça se passe à huit-clos, entre l’enfant et les parents, c’est beaucoup mieux. C’est bien dommage ce qui s’est passé. Il faut dorénavant que ce soit terminé et que ça ne soit pas toute une histoire. Ce sont des choses qui se passent dans le cabinet du psychiatre ou du médecin qui justement le garde en secret professionnel. Il travaille avec les parents pour ce dérapage dans leur vie imaginaire. C’est toujours sous médicaments ou sous alcool que les choses se sont passées."
page 88 :
la juge :
Et qu’est-ce que vous faites en tant que juge pour enfants ?"
F.Dolto :
« On prévient l’enfant : »Ca ne recommencera pas, sans ça tu seras complice."la juge :
« Et le père, qu’est-ce qu’on en fait ? »F. Dolto :
« Eh bien, le père on va lui dire la même chose : »Il faut que vous sachiez que quand vous êtes en état d’intoxication, vous ne savez plus ce que vous faites. Il faudra que votre enfant vous tienne dans les limites, et madame, vous aussi. Protégez votre enfant. C’est l’avenir, c’est votre descendance qui est en jeu."la juge :
" Mais on va se reposer la question. Vous savez, parfois, devant nous, on a des gens qui nous racontent :" Cette fois c’est ma fille, mais moi ça a été comme ça, vous savez madame la juge. Et ma mère, elle a été aussi abusée." Et on remonte comme ça, de génération en génération."
F.Dolto :" Et alors, vous n’en êtes pas morte. Pourquoi vous en faites toute une histoire ?.« C’est ça qu’on pourrait leur dire. » Et pourquoi ne pas avoir prévenu votre fille ?" ……
....
Accablant, non, drole de defenseur des enfants !
……
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