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Accueil du site > Tribune Libre > La bureaucratie étouffe le système de santé. Dégraissons le mammouth pour (...)

La bureaucratie étouffe le système de santé. Dégraissons le mammouth pour vaincre ce fléau

Selon les Québécois soumis avant nous à ce fléau : "À partir d'une certaine masse critique, une bureaucratie tend à croître de façon automatique, sans rapport avec le réel, échappant à toute autorité... Fût-elle celle des ministres qui se succèdent à la barre de la Santé sans pouvoir rien y changer. Cette bureaucratie poursuit ainsi deux objectifs. Un, elle assure sa pérennité... et son budget. Deux, elle s'administre elle-même, ce qui occupe graduellement une part de plus en plus grande de son activité et nécessite sa croissance (d'où le cercle vicieux). L'incroyable organigramme du réseau de la santé, croisement entre la toile d'une araignée maniaco-dépressive et un cube de Rubik surdimensionné, illustre parfaitement ce point. De sorte que la question véritable est : quelle proportion de la bureaucratie québécoise de la santé ne fait-elle que s'occuper d'elle-même, sans que l'existence de patients dans le monde réel n'y compte pour quoi que ce soit ? »

LA BUREAUCRATIE ETOUFFE LE SYSTEME DE SANTE. Dégraisser le mammouth !

 Il faut dégraisser le mammouth pour financer les urgences et tous services démunis, psychiatrie etc., redonner des infirmières, aides-soignantes aux #ehpad[1], financer à leur juste valeur les médecins libéraux et stopper les déserts qui se multiplient.

 Le Québec fut longtemps notre modèle pour réformer notre système de santé. Pourtant dès 2010, la description qu’en fait le site « lapresse.ca »[2] résume clairement le problème posé aujourd’hui en France.

«  À partir de quel moment un appareil bureaucratique devient-il nocif pour la fonction même qu'il est censé assumer ? Serait-ce quand il devient impossible, même de l'intérieur, d'en déterminer de façon exacte la dimension et la composition ? Si oui, la bureaucratie liée au système de santé a atteint ce point : la décrire en chiffres sans entrer dans un fastidieux débat statistique n'est plus possible aujourd'hui. La dispensation étatique des soins de santé emploie au Québec environ 260 000 personnes, soit plus ou moins 6,5% de la population active. (..). À partir d'une certaine masse critique, en effet, une bureaucratie tend à croître de façon automatique, sans rapport avec le réel, échappant à toute autorité... Fût-elle celle des ministres qui se succèdent à la barre de la Santé sans pouvoir rien y changer. Cette bureaucratie poursuit ainsi deux objectifs. Un, elle assure sa pérennité... et son budget. Deux, elle s'administre elle-même, ce qui occupe graduellement une part de plus en plus grande de son activité et nécessite sa croissance (d'où le cercle vicieux). L'incroyable organigramme du réseau de la santé, croisement entre la toile d'une araignée maniaco-dépressive et un cube de Rubik surdimensionné, illustre parfaitement ce point. De sorte que la question véritable est : quelle proportion de la bureaucratie québécoise de la santé ne fait-elle que s'occuper d'elle-même, sans que l'existence de patients dans le monde réel n'y compte pour quoi que ce soit ? »

Tout est dit. Il n’y a plus qu’à faire la liste en France pour l’illustrer.

Bureaucratie, technocratie, complexité, mammouth, doublons, triplons etc. décrivent notre système de santé en voie de déliquescence. Version moderne de « la maison qui rend fou » qui a failli vaincre Astérix (dans les 12 travaux d'Astérix). Il est nécessaire de tenter de lister les multiples organismes qui composent ce système administratif complexe, qui gère ce qu’on appelle la santé, en ignorant médecins, soignants et réalités de terrain.

Dans le cadre de ce court article Il ne peut s’agir de faire une revue exhaustive des services du ministère et agences (plus observatoires associés), de leurs effectifs et budgets, mais plus modestement de donner au lecteur une idée de la complexité de l’échafaudage administratif auquel chaque mandature ajoute un étage et toujours plus de contraintes pour les professionnels et de déremboursements pour les patients.

Nous nous fonderons pour cet article sur les données officielles[3] : « L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie). »

Echeveau à tenter de démêler pour se donner une idée, imaginer les prix de revient -argent magique à récupérer – et les lourdeurs que ce « phénomène bureaucratique » engendre, chacun multipliant normes ou/et recommandations, audits etc. limitant ainsi de plus en plus le temps des professionnels de santé consacré aux soins. Au-delà des sommes détournées du soin par cette bureaucratie exubérante, les minutes consacrées directement au patient se raréfient, en même temps que la liberté de soigner, d’être soigné, de créer, d’inventer, voire même de penser[4], puisque nous en sommes arrivés au ministère de la Vérité décrit par Orwell en 1984.

Selon les chiffres de l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux ou paramédicaux, contre 24,3% en Allemagne et 30,81% en Suisse [5]. La fonction publique hospitalière compte 1 161 087 personnes en France, représente 21% du total des fonctionnaires.

Les institutions sont classées par le ministère en quatre catégories : institutions nationales, institutions décentralisées, assurance maladie, agences et instituts.

 

1)Les institutions nationales comprennent :

Le ministère de la Santé et ses services [6]  

Le ministère a autorité sur la direction générale de la santé, la direction générale de l'Offre de soins et sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

Il a autorité sur la direction de la Sécurité sociale (conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics). Cette subordination a mis fin à l’indépendance de la sécurité sociale, organisme fondée par le conseil national de la Résistance, en 1946 avec gestion paritaire patrons/salariés. La sécurité sociale actuelle est aux mains du pouvoir qui lui donne injonctions de remboursement, de campagnes de presse, de déremboursement etc. Les patients qui continuent à « râler » contre la sécu qui ne leur rembourse pas tel ou tel acte ont tort. C’est à la ministre qu’ils doivent s’adresser maintenant. La disparition de la sécurité sociale est programmée en vue de la privatisation généralisée des systèmes de santé des pays occidentaux pour le plus grand bien de la Finance.

Le ministère a aussi autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics et le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social. Son budget est de 19 596 millions € (2016), effectifs 11 157 (2013) [7] [8]

Tous services cités dans le volet organisation du site du ministère de la santé [9] 

Cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé

Division des cabinets

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS)

Service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM)

Haut-commissaire à la réforme des retraites

Haut Conseil de la santé publique

Haut Conseil du travail social

Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Observatoire national de la démographie des professions de santé

Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Direction générale de la santé

Direction générale de l'offre de soins

Direction générale de la cohésion sociale

Direction de la sécurité sociale

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Organismes sous tutelle et rattachés au ministère des Solidarités et de la Santé

Établissements d'enseignement

Direction générale de la prévention des risques

La direction générale de la santé (DGS) «  œuvre pour la politique de prévention, à l'environnement sanitaire, à la maternité, à l'enfance et aux actions spécifiques de santé, à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu'à l'organisation et à la formation des professions médicales et paramédicales.[10] »

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) « est chargée de la programmation de l'offre de soins et des investissements hospitaliers, de la gestion des statuts et de la formation des personnels hospitaliers, ainsi que de l'organisation des établissements hospitaliers ».

La direction générale de l'action sociale (DGAS) « pilote la mise en œuvre des politiques d'action sociale en direction des personnes et groupes en difficulté sociale, enfants et adultes handicapés, personnes âgées, familles, enfants et adolescents. ».[11]

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) « assure une mission de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques dans les domaines de la santé, action sociale, travail, emploi, formation professionnelle, contrôle de tous les services, établissements ou institutions qui interviennent dans ce champ ».[12]

La Haute autorité de santé (HAS),[13] créée en 2004, est chargée d'évaluer la pertinence médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie, de mettre en œuvre la certification des établissements de santé et de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public : ce sont les fameuses RECOMMANDATIONS souvent perçues comme injonctions par les médecins. La HAS est composée de 400 collaborateurs à temps plein. 2 500 experts, associations de patients et professionnels de santé externes, près de 600 experts-visiteurs ; 51,1 millions d’euros de budget exécuté en dépenses pour l’année 2016.

 L’ ANESM, agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Créée en 2007, établit les référentiels de qualité pour les professionnels et chargée de l'évaluation des prestations offertes dans les établissements sociaux et médico-sociaux.[14] Elle a été incluse au sein de la HAS depuis avril 2018.Comme vous allez le découvrir ces secteurs font trop souvent doublons avec les services décentralisés et ont beaucoup de mal à se coordonner (doux euphémisme).

 

2) Les institutions décentralisées [15] [16]

« Définir la notion d’agence sanitaire alors qu’elle ne correspond pas à un concept juridique précis puisqu’il s’agit d’entités constituées aussi bien en établissements publics qu’en groupements d’intérêt public, voire en autorités publiques indépendantes.

 On ne peut placer sous le même vocable des structures ayant un objet commun puisque les missions diffèrent sensiblement d’une agence à une autre et recouvrent aussi bien de l’expertise que de la régulation sanitaire ou même de la police sanitaire. Définition de l’ENA en 1995 : l’agence est ainsi décrite comme « une personne publique distincte de l’État, chargée de mettre en œuvre, pour le compte de l’État, une politique sectorielle nationale. » Dans le domaine sanitaire, les agences apparaîtraient donc comme des démembrements de l’État chargés principalement de missions d’expertise et de régulation sanitaire.  »[17] 2011.

Les agences régionales de santé, ARH puis ARS [18]

Créées en 1996, par les ordonnances Juppé, sous forme de groupement d'intérêt public entre l'État et organismes d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) avaient pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés, d'en fixer les ressources et d'en contrôler le fonctionnement.

« Depuis le 1er avril 2010, elles sont remplacées par des Agences régionales de santé (ARS), dont les compétences ont été élargies aux professionnels libéraux et aux maisons de retraite. Les ARS sont en charge de la déclinaison et de la mise en œuvre régionale de la politique nationale de santé, de la définition d'une politique régionale de santé, de l'organisation des soins, de la veille et de la sécurité sanitaire, ainsi que de la prévention dans leur région ».

Les ARS [19] intègrent en leur sein plusieurs structures, dont elles reprennent les missions : les ARH, les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass et Ddass), les Urcam, les groupements régionaux de santé publique (GRSP), les missions régionales de santé, ainsi que le pôle sanitaire des Caisses régionales d'Assurance maladie (Cram).

 Leurs modes de gestion ont été développés dans notre tribune agoravox [20]. Rappelons qu’elles possèdent le pouvoir de fermer les établissements en fonction de ses propres critères, via le système d’autorisations dites « accréditations » qui vérifient la soumission des services aux normes établies par les multiples agences de santé. Dictature des ARS digne de l’Inquisition, car toute puissante sans juridiction d’appel.

Les départements

Les conseils généraux de chaque département ont reçu compétence pour : l'aide et l'action sociale en faveur des personnes âgées (APA) ; l'aide et l'action sociale en faveur des adultes handicapés (Maison départementale des personnes handicapées, mise en œuvre de la PCH) l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;la protection maternelle et infantile (PMI) ; la lutte contre l'exclusion (RSA, fonds d'aide aux jeunes).

Nous reverrons ces mêmes secteurs sous la houlette des « agences ». Coordination ?

 

 3) L’Assurance Maladie

Régimes d’assurance maladie obligatoire : régime général, régime agricole, régime social des indépendants. 

Le régime général, assureur solidaire principal, service public décentralisé, finance 75 % des dépenses de santé. Le régime agricole couvre exploitants et salariés agricoles, géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime social des indépendants (RSI) couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. [21]

Nombreux régimes spéciaux : le régime des marins et inscrits maritimes (ENIM), le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc. créés en 1946 sous la contrainte sont régulièrement mis en cause, et singulièrement actuellement.

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est la « tête du réseau ». Le niveau départemental ou infra départemental se compose de 101 caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM), qui ont pour mission le remboursement des actes et les actions de gestion du risque et de contrôle contentieux en lien avec les services médicaux placés auprès d’elles.

Au niveau régional, les 16 caisses régionales d’Assurance Maladie (15 Carsat et la CRAM d'Ile-de-France) ont pour mission la prévention des risques professionnels, la gestion du service social et la participation à la planification hospitalière.

Les 4 caisses générales de Sécurité Sociale (CGSS) assurent, pour l’Assurance Maladie, le rôle de CPAM et de CRAM dans les départements d’Outre-Mer. La Caisse de sécurité sociale (CSS) de Mayotte assure les mêmes missions.

Les 16 Ugecam (Union des gestionnaires des établissements de caisses d’assurance maladie) ont pour mission de gérer d’une centaine d’établissements de soins de suite et médico-sociaux appartenant à l’Assurance Maladie.

L’Assurance Maladie (régime général de sécurité sociale) est l’assureur obligatoire de 4 Français sur 5 (près de 59 millions de bénéficiaires en décembre 2014) pour 4 risques principaux : maladie, maternité, invalidité et décès. Dans le cadre d’une autre « filiale », elle gère les risques accidents du travail et maladies professionnelles (branche AT/MP).

Elle rembourse les « soins de ville » (consultations, visites, médicaments, analyses biologiques, examens) et les séjours hospitaliers ; elle verse également les « indemnités journalières » en compensation de la perte de salaire en cas d’arrêts de travail. [22] 

En 2012, l’ensemble des dépenses d’assurance maladie représentait 162 milliards d’€ dont 46 % pour les soins de ville (honoraires médicaux, prescriptions de médicaments, indemnisation d’arrêts de travail, etc.), 44 % pour les établissements de santé (hôpitaux publics, établissements privés, établissements médico-sociaux). Elle prend en charge la quasi-totalité des dépenses d’hospitalisation [23].

Les recettes de l’Assurance Maladie

Les recettes proviennent des ménages, des entreprises et des administrations publiques, se répartissent (en 2013) - selon la Commission des comptes de la sécurité sociale - de la manière suivante : cotisations (58%) ; des cotisations prises en charge par l'Etat (0,8%) ; CSG (20,1%). Contributions sociales diverses, impôts et taxes -hors CSG donc- (13,1%), transferts (6,6%) ; d'autres produits (1,2%).

 

 4)Les agences et instituts

 Les agences naissent dans les années 1960 : mise en place des « administrations de mission », supposées légères, spécialisés et limitées dans le temps. En six décennies, elles ont perdu souplesse et ont perduré, y compris sous forme de GIP public-privé, contrairement à l’engagement initial (comme par exemple pour l’institut national du cancer).

Le but de la création des agences est de disposer de structures capables de répondre à des besoins spécifiques.[24] D’autres correspondent à l’émergence de nouvelles politiques publiques [25] ou pour coordonner des politiques décentralisées[26], ou encore moderniser l’administration [27]. « Les agences, en France comme en Europe, se sont beaucoup développées. Dans son étude annuelle 2012, "Les agences : une nouvelle gestion publique ?", le Conseil d’État en dénombrait 103, pour un budget de 330 milliards d’euros.[28] »

 Agences sanitaires nées à partir des années 90

 Elles ont le plus souvent le statut d’établissement public administratif (EPA) ; constituées d’un conseil administratif et d’un conseil scientifique, généralement dirigées par un directeur général, nommé par le gouvernement ". Les agences sont donc des structures paraétatiques caractérisées par une autonomie et théoriquement une grande souplesse. Mais leur liberté et indépendance souvent vantées sont contredites par leur genèse liée au gouvernement et toutes les nominations du directeur aux membres des différents conseils décisionnaires et consultatifs. Rien d’une institution démocratique.

La mise en place des agences a été rapide en France, législateur intervenu à cinq reprises depuis 1993 (1993, 1994, 1998, 2001 et 2004) pour les mettre en place. Les agences ont surgi dans un environnement européen et international très favorable à la privatisation tout azimut.[29] Et cela a continué avec les différentes lois et décrets, loi Bachelot de 2009, loi Touraine 2016. 

Le député Yves Bur, en 2011, mentionnait déjà une architecture souvent complexe, des dispositifs peu lisibles, sans parler des chevauchements de compétences et d’une coordination insuffisante…

 Une crise, une agence.

Le concept d’agence a évolué au gré des crises sanitaires. Scandale du sang contaminé. Création de l’agence française du sang, qui se transformera en Etablissement français du sang (EFS). Hormone de croissance > Agence française de sécurité sanitaire (Afssaps, remplacée par l'ANSM après le scandale du Médiator). Tchernobyl ? création de l’Opri depuis disparu et remplacé par l’IRSN... : « Résultat en 2016 : des structures au profil d’usines à gaz, un nombre d’acteurs élevés, des pilotages très hétérogènes dépendant de plusieurs ministères en raison de périmètres souvent communs ! Une hétérogénéité qui se retrouve d’ailleurs au niveau européen ». [30]

AGENCES ET OPERATEURS listés sur le site du ministère des solidarités et de la santé

119 ALLO ENFANCE EN DANGER 

AGENCE BIOMEDECINE

ACCOS agence centrale des organismes de sécurité sociale

AFA agence française de l’adoption

ANAP : agence nationale d’appui à la performance des établissements de sante et médicosociaux

ANFH association nationale pour la formation des hospitaliers

ANESM agence nationale évaluation et qualité des établissements et services sociaux et médicaux Depuis le 1er avril 2018, la HAS a repris les missions et travaux de l'Anesm

ANSES SECURITE SANITAIRE ALIMENTATION ENVIRONNEMENT ET TRAVAIL

ANSM MEDICAMENT ET PRODUITS DE SANTE

ARS

ASIP agence des systèmes information partages de sante

ATIH agence technique de l’information sur hospitalisation

CNAF caisse nationale allocations familiales

CNAMTS assurance maladie travailleurs salaries

 CNAVTS assurance vieillesse et travailleurs salariés

CLEISS centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

CNG centre de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directions de la fonction publique hospitalière

 CNSA caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie

ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE

 EFS établissement français du sang

EN3S école nationale supérieure de sécurité sociale public administratif national sous tutelle ministère affaires sociales et de la santé

 EPRUS établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

GIP ENFANCE EN DANGER regroupe état et départements qui assurent son financement et aussi des associations de protection enfance

 INCa GIP crée en 2005 institut national du cancer. GIP créé pour une mission courte. Toujours là en 2018

INJA institut national des jeunes aveugles

INJS institut national des jeunes sourds créé en 1791 !

INPES prévention et éducation pour la sante public administratif remplace en 2016 par agence de sante publique

IRSN RADIOPROTECTION ET SURETE NUCLEAIRE

INVS veille sanitaire inclus dans SANTE PUBLIQUE France

INSERM

 MDPH maisons départementales des personnes handicapées en principe guichet unique

 ONIAM office national d’indemnisation des accidents médicaux affections iatrogènes et infections nosocomiales

 ONPE observatoire national de la protection de l’enfance ex oned

 SANTE PUBLIQUE France

COMMENTAIRES A PROPOS DE CET INVENTAIRE A LA PREVERT ….

Il est ainsi évident que des missions se recoupent avec des services centralisés au ministère et avec des missions départementales, et entre les agences elles-mêmes et les observatoires.

 Comme l’avait conseillé le député Bur et depuis lors la cour des comptes, des regroupements sont indispensables, et urgents, malgré les craintes de leurs dirigeants de perdre leurs prérogatives et des personnels, leurs postes. Des fusions timides ont été réalisées comme celles qui ont donné naissance à Santé Publique France mais dont les missions bien trop larges ressemblent une nouvelle fois à une usine à gaz. Le MAL FRANÇAIS, comme disait A Peyrefitte….

Nous détaillerons quelques exemples des missions de ces agences dans un deuxième volet de cet article puis tenterons dans un troisième volet d’évaluer les sommes colossales englouties par ce mammouth insatiable qui est responsable du naufrage annoncé de notre système de santé solidaire.

 

[1] Etablissements pour personnes âgées handicapées.

[3] https://www.hopital.fr/Nos-Missions/L-hopital-au-sein-de-l-organisation-generale de la-sante/Les-institutions-du-système-de-sante-français Mise à jour : janvier 2015

[4] Rappelons que la ministre A Buzyn a rétablit le délit d’opinion et demandé à l’ordre des médecins de condamner le Pr Joyeux pour sa pétition réclamant le retour du vaccin DTPolio

[7] En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 [archive] : 1 249 255 111 € pour la mission « Santé » 18 347 674 897 € pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » Ne pas confondre ces chiffres avec le budget de la sécurité sociale.

[10] Selon site du ministère ibid 3

[11] « Elle coordonne les interventions des ministères compétents en matière de minima sociaux, veille à l'application de la réglementation relative à l'aide sociale, au revenu de solidarité active (RSA), à la prestation de compensation du handicap (PCH), à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à l'allocation de parent isolé (API). Elle définit le contenu de la formation des professions sociales, les conditions d'exercice et les règles déontologiques du travail social. Elle élabore la législation relative à la création et au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle veille au respect des droits des usagers et des salariés de ces établissements et services

[15] Toujours selon la classification du ministère de la santé

[16] Le paysage des agences sanitaires demeure foisonnant et complexe".

[17] file :///C :/Users/nicol/Desktop/i3627%20yves%20bur%20.pdf

[21] Depuis le 1er janvier 2008, il est l’interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations maladie-maternité et retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants.

[23] Ameli.fr

[24] Parmi les premières agences créées : Office national des forêts (1964), Agence nationale pour l’emploi (1967), l’Agence nationale de valorisation de la recherche (1967), le Conservatoire du littoral (1975). Les motifs de création des agences sont variés : certaines sont créées en réponse à des crises : Agence française de lutte contre le SIDA (1989), face à l’épidémie de cette maladie ; Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (2004), suite à la canicule du mois d’août 2003.

[25] Agence pour les économies d’énergie (1974), après le premier choc pétrolier ; Agence nationale pour la rénovation urbaine (2003), pour la réhabilitation des « quartiers difficiles ».

[26] : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), créée en 2006.

[27] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), créée en 2010 par fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l’Agence française de sécurité de l’environnement et du travail.

[29] Un règlement du Conseil des Communautés européennes, 21 juillet 1993 a institué une Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (EMA), la crise de la vache folle a conduit à une Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA), et une Agence européenne de surveillance épidémiologique devrait voir le jour en 2005. 

Documents joints à cet article

La bureaucratie étouffe le système de santé. Dégraissons le mammouth pour vaincre ce fléau

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28 réactions à cet article    


  • Juste envie de relater une âne ecdote. Je reçois récemment un document de ma mutuelle m’invitant à donner mon avis. Je pensais que cela porterait sur le fond. Non, des détails sans intérêts (à quelle autre mutuelle avez-vous été déjà été affilié et autres bêtises,...et bla bla bla,...). le questionnaire comportait plus ou moins 70 questions. Après dix questions, j’ai abandonné, début de migraine,...


    • bob14 bob14 3 juin 08:05

      Au début tout était simple..puis les politiciens en mal de reconnaissance ont fait en sorte d’entasser lois sur lois pour étoffer le système, afin de se perdre dans les couloirs de leur incompétence...Regardez le code du travail..un labyrinthe d’accumulations de la débilité de l’homme.. !


      • jef88 jef88 6 juin 11:58

        @bob14

        les politiciens en mal de reconnaissance ont fait en sorte d’entasser lois sur lois pour étoffer le système
        J’aurais écrit :
        les politiciens en mal de reconnaissance ont fait en sorte d’entasser lois sur lois pour étouffer le système

      • Raymond75 3 juin 08:14
        Je partage globalement ce qui est dit dans cet article : en France, les contrôles de gestion accaparent une part de plus en plus importante du travail des soignants, et le ministère de la santé empile des règles parfois ubuesques.

        Mais les torts sont largement partagés : mandarinat méprisant avec dessous de table et activités privées dans l’hôpital public, et surtout ce faux raisonnement ’la santé n’a pas de prix’ qui entraine dérives et irresponsabilités dès que les contrôles se relâchent ... Et je n’ai pas le sentiment que les professions de santé soient formées à l’organisation et à l’optimisation du travail.

        Autre constat : la prévention ne semble pas être considérée comme une médecine noble ...

        De plus, les jeunes médecins ne veulent plus assumer les contraintes de leur profession, surtout les généralistes, mais ils ne proposent rien sinon hurler à l’atteinte la ’médecine libérale’ dès que l’on touche à certains privilèges ou que l’on veut faire prendre en compte l’intérêt général..

        La France fut un modèle de médecine publique, elle s’enfonce dans l’incapacité, et de plus en plus devient une médecine à deux vitesses, ce qui est une honte.

        C’est la médecine qui est malade.

        • Dzan 3 juin 09:23
          La mère Buzin, qui croit qu’elle va régler le problème de sous effectif des Ehpad, en mettant une IDE de nuit.
          C’est donc l’infirmière, qui viendra torcher le c...des résidents ?
          Le sous effectif est permanent. De plus les CDD abondent. La fille d’un de mes amis, embauchée pour une création de poste (si, si !) va signer son 4 ème CDD.
          Si un jour elle est titularisée, ce sera comme STAGIAIRE !


            • lagabe 3 juin 09:58

              je rajouterais ayant discuté avec une généraliste retraité c’est la Securite Sociale qui a poussé les généralistes vers les pré retraites et a abandon des gardes de nuit comme elle trouvait qu’ils gagnaient trop


            • Jean Roque Jean Roque 3 juin 12:09

               
               
               
              QUI VEUT PAYER LA SÉCU DE BURKINI ET DES 9 SŒURS A COULIBALY ?
               
               
               
              Un gocho, de nature soumis collabo, et encore.
               


              • Le421 Le421 3 juin 20:14

                @Jean Roque

                Coulibaly, Coulibaly ?
                Ah oui, le type qui faisait ses courses en armes chez les fachos !!

              • njama njama 3 juin 17:30
                Avec l’histoire des 11 vaccins obligatoires de Mme Buzyn, c’est le système de santé qui s’adapte à la production industrielle de vaccins sous couvert de santé publique, (diktat politique bien commode sans réalité de terrain, ni d’épidémiologie) et non l’inverse. Nous sommes rentrés les deux pieds dans la taylorisation de la santé ... où tout doit être standardisé.. L’analogie vaut pour le reste, un médicament chasse l’autre, celui dont la validité d’un brevet qui arrive à échéance, et peu importe qu’il fut bon ou non. Levythorox. L’actuel brevet expire le 4 mai 2019. (Dépôt initial le 5 mai 1999.).

                Lorsque l’on recherche la raison profonde du changement de formule qui, apparemment pose des problèmes que le laboratoire refuse d’entendre, on se rend compte que le brevet de l’ancienne formule a été déposé en… 1999. Et publié en 2001.Ce qui fait qu’en 2019 ce brevet tombe dans le domaine public…. Adieu royalties pour Merck… Il était donc urgent de trouver une nouvelle formule, de façon à pouvoir déposer un nouveau brevet qui protégera le nouveau produit pour 20 ans. Tout le reste des autres arguments avancés, stabilité, etc. ne sont que des blablas destinés à masquer la sombre réalité mercantile. Que les patients en fassent les frais n’a aucune importance….

                http://bases-brevets.inpi.fr/fr/document/EP1077681.html 





                • gardiole 3 juin 19:06
                  @njama
                  Tous les médias ont dit et répété que le changement de formule du Levothyrox (pas Levythorox....) a été fait à la demande de l’ANSM. Si vous avez la preuve que les responsables de cette dernière ont agi pour les intérêts financiers de Merck et les leurs, il faut la publier.

                  Une intéressante étude : http://www.atoute.org/n/article359.html

                • Le421 Le421 3 juin 20:16
                  Vous dégraisserez le mammouth tant que vous voudrez...
                  Ce sera toujours le personnel en bas de l’échelle, le plus utile, qui sera « dégraissé » en premier.
                  Le haut du panier est intouchable.
                  Pas besoin de faire des grandes théories pour savoir ça...

                  • Armelle Armelle 5 juin 12:27

                    @Le421
                    Bah c’est logique puisque c’est le haut du panier qui gère le « dégraissage » !!!
                    Vous en connaissez vous des gens qui se licencient ?
                    Maintenant quand vous lisez les rapports d’activité de la société Happytal, une société privée de conciergerie au service des hôpitaux (patients et personnels), il semblerait que votre bas d’échelle comporte parfois un peu trop de barreaux !!!
                    Elle assure notamment la gestion des chambres individuelles, et l’on constate que cette gestion est assurée par une personne Happytal, au lieux de trois avant dans le personnel de l’hôpital !!!
                    ...Cherchez l’erreur
                    Et des comme ça, il n’est pas interdit d’imaginer que ce soit courant. D’ailleurs on comprend pourquoi jamais un audit suivi d’un programme de solutions correctives ne soient jamais demandés car je pense que votre mammouth subirait un amaigrissement violent.
                    Mais que voulez-vous, en attendant ça occupe du monde, ça contient les chiffres du chômage, et tout ça payé par la collectivité !!! C’est que du bonheur !
                    Elle est pô belle la vie ?
                     


                  • foufouille foufouille 5 juin 12:56

                    @Armelle
                    "Elle assure notamment la gestion des chambres individuelles, et l’on constate que cette gestion est assurée par une personne Happytal, au lieux de trois avant dans le personnel de l’hôpital !!!

                    ...Cherchez l’erreur"
                    c’est du travail baclé comme dans certaines maisons de retraite : on met des couches aux sans dents car c’est plus rapide et ça rapporte plus.

                  • Armelle Armelle 5 juin 15:41

                    @Foufouille bonjour,
                    Vous prenez vos souhaits pour des vérités Foufouille, sans doute parce que cela vous arrange.

                    Bah non justement, les enquêtes de satisfaction, faites par l’hôpital et non la société elle même, indiquent que tout le monde est plus que satisfait, que ça se passe très bien, aussi que la réactivité est plus grande et que les relations avec les mutuelles sont impeccables !!!

                    Donc encore tout faux, juste un discours un peu trop à gauche sans vraiment de lucidité et encore moins d’honnêteté intellectuelle pour admettre la réalité...
                    Mais bon, on est habitué
                    Nous avons le système de santé le plus cher au monde mais pas le plus performant !!! C’est un comble !!! Ces élucubrations sont nées de cette époque où cela était sans doute vrai mais perdure malheureusement à tord, et ce n’est pas faire son bien que de le prétendre. Ca s’appelle faire l’autruche, jusqu’au jour où tout explosera parce que nous n’aurons pas daigné mettre les pieds dans le plat, comme dans bon nombre de ministères où l’oisiveté règne en maître et où le service public n’a de service que le nom !!!
                    D’ailleurs le dernier fiasco (dernière déculottée devrais-je dire) montre bien que les services publics ne sont plus suivis par les citoyens dans leurs revendications et manifestations, leur crédibilité est réduite à néant, c’est un signe !!!
                    Les « journées d’action » face aux prochaines réformes (qui ne sont pas des moindres) risquent d’être le summum du ridicule !!! Il faut dire aussi qu’avoir la faiblesse (je reste polie) de faire confiance à nos syndicats qui sont plus accaparés par la fructification de leur réserves boursières plutôt que des conditions de travail de leurs adhérents, on comprend que tout cela tourne aujourd’hui en eau de boudin.
                    C’est hilarant de bêtise !!!


                  • foufouille foufouille 5 juin 16:16

                    @Armelle

                    j’espère que tes parents porteront des couches et trouveront ça génial. c’est d’ailleurs pareil pour les aides soignants et infirmiers : la course à la rentabilité.


                  • Armelle Armelle 7 juin 10:48

                    @foufouille
                    Voilà une belle réponse d’imbécile !!!
                    Vous êtes amusants avec vos propos détournés !!! C’est toujours la même rengaine ; « ...et nos aides soignants... et nos infirmières »
                    J’en conviens et je sais ce qu’il en est du surmenage quant à ces professions sauf qu’on ne vous parle pas de ces gens là banane, on vous parle de l’administration de la santé, dont les effectifs sont bientôt aussi nombreux que les exécutants !!!
                    Quand un jour allez-vous enfin comprendre ce qu’on vous dit ? C’est si compliqué ?


                  • Le « mammouth » qui se graisse sur le dos du peuple c’est le CAC 40 et ses rentiers. On a besoin de secrétaires dans les administrations, pour gérer les hôpitaux comme ailleurs. Pour être aller chercher un proche à l’hôpital Lariboisière il y a quelques temps, je n’ai pas remarqué un surplus de personnel dans les bureaux vétustes et non climatisés. Assez de délires svp !


                    • Armelle Armelle 5 juin 12:01

                      @France Républicaine et Souverainiste

                      « je n’ai pas remarqué un surplus de personnel dans les bureaux vétustes et non climatisés »

                      ...Vous les trouverez à la machine à café, dans l’office, deux cloisons derrière...


                    • Armelle Armelle 5 juin 15:57

                      @France Républicaine et Souverainiste

                      En plus vous racontez n’importe quoi, ou plutôt le dites n’importe comment ;
                      Les salariés représentent le premier actionnariat du cac40 !!!
                      Cultivez-vous avant d’écrire des âneries
                      https://www.csca.fr/webzine/actualites/assurances-de-personnes/les-salaries-premier-actionnariat-du-cac-40-selon-une-etude
                      Et puis le cac 40, vous n’avez que ce mot à la bouche !!! Ha oui vous parlez d’un truc vous ! le cac 40 c’est 4.3 millions de salariés sur 27 millions d’actifs et ce serait ce cac40 le responsable de nos misères ?
                      Allez un peu de bon sens et d’honnêteté intellectuelle voyons, parce que là vous frisez le ridicule !!!


                    • Eric F Eric F 4 juin 12:56
                      « 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux ou paramédicaux »
                      et en plus de ça, les 65% de personnel médical passent eux même une large part de leur temps en tâches administratives, les salles d’infirmières sont devenus des bureaux informatiques, et les tournées médicales se passent parfois plus devant le PC sur le chariot que devant le malade.

                      • gaijin gaijin 4 juin 13:39
                        relire le chateau de kafka
                        tout y est dit ...
                        un bureaucratie tend toujours a croitre jusqu’à ce qu’elle ait étouffé toute forme de vie parce que dans une bureaucratie personne n’est au commande, la responsabilité individuelle se dilue jusqu’à disparaitre et le système n’est plus alors animé que par des pulsions inconscientes.

                        • air pur air pur 4 juin 17:21

                          Exemple de la mutuelle Pacifica qui passe un accord avec un « partenaire » Carte Blanche sur le tiers payant optique, formidable on avance plus de fonds, sauf que Carte Blanche décide sur quels type de verres elle applique ou pas le tiers payant... en clair une société inconnue de vous décide ou pas de vous accorder le tiers payant optique et bien sur elle ne répond pas aux courriers et Pacifica vous renvoie vers cet organisme et on tourne en rond, c’est la même chose avec la MSA qui s’intègre dans ce jeu de dupes pour le monde agricole, cela devient tellement compliqué que plus personne n’y comprends rien et que c’est le malade qui en subit les conséquences.


                          • zygzornifle zygzornifle 5 juin 08:55

                            Ce ne sont pas ceux qui font parti du mammouth de la fonction publique et territoriale qui vont y toucher .....


                            • njama njama 5 juin 14:40
                              Comme pour les vaccins, la médecine devient une industrie qui invente les soins.

                              Aujourd’hui dans la presse, mais ne vous fiez pas trop au titre, si la chimiothérapie est mise au rancart, ce n’est pas pour autant perdu pour tout le monde...


                              Selon un nouveau rapport très attendu et publié dimanche dernier, la majorité des femmes atteintes du cancer du sein au stade précoce (le plus courant), peuvent éviter la chimiothérapie après la chirurgie (ablation de la tumeur).

                              « C’est une découverte majeure », a déclaré le Dr Larry Norton, un expert en cancer du sein au Memorial Sloan Kettering Cancer Center à New York, qui a aidé à organiser l’étude financée par le gouvernement, il y a plus d’une décennie déjà. Il s’agit en effet de l’étude la plus importante jamais réalisée concernant le traitement du cancer du sein, et les résultats devraient à présent aider de très nombreux patientes à travers le monde à faire face à cette épreuve, ainsi qu’à réduire le coût des médicaments. « L’impact est énorme », a déclaré le chef de l’étude, le Dr Joseph Sparano du Montefiore Medical Center à New York. La plupart des femmes dans cette situation n’ont pas besoin de traitement au-delà de la chirurgie et de l’hormonothérapie, et « le reste d’entre elles reçoivent une chimiothérapie inutilement », ajoute-t-il.
                              [..........]




                              • jef88 jef88 6 juin 12:03
                                Le DRAME de la FRANCE :
                                Ce sont TOUTES les administrations qui ont cette maladie !
                                De plus la contagion a atteint le privé .......
                                Et cela a commencé sous Giscard, et s’est amplifiè depuis Mitterand....
                                L’état nous bouffe plus de 50% du BIB !

                                • cassini 6 juin 13:45

                                  INJS, institut national des jeunes sourds, crée en 1791 !


                                  Créé par l’abbé Delépine... smiley

                                  • Ruut Ruut 6 juin 18:32

                                    C’est sur qu’automatiser l’administratif ne serait pas du luxe.
                                    Mais encore faut il un OS fiable et des codeurs et des techniciens compétents, ainsi que des procédures robustes.
                                    Et vue le niveau et style de recrutement dans l’administration, ce n’est pas prêt de se faire.
                                    Sinon cela ferait longtemps que nous n’aurions pas a redonner tous les ans les mêmes informations déjà connues par l’administration.

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