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Accueil du site > Tribune Libre > La démocratie à l’épreuve du cumul des mandats

La démocratie à l’épreuve du cumul des mandats

C’est un vieux serpent de mer qui avait pris le numéro 48 dans les 60 propositions du candidat Hollande. L’interdiction du cumul des mandats attendra, renvoyée à 2017 soit à la fin de la législature actuelle. La maison brûle mais personne ne semble pressé de passer les seaux.

C'est un paradoxe. La patrie des Sans-culottes a un faible pour la monarchie républicaine. Après avoir coupé la tête à Louis Capet, elle se délecte depuis 1958 dans un système politique dans lequel le président est la clef de voûte.

Une aberration démocratique qui trouve aujourd’hui son équilibre dans une décentralisation source de féodalités et de potentats locaux. Le cumul des mandats, qui en découle en partie conduit à une professionnalisation de la classe politique qui tend à se muer en nouvelle aristocratie élective. Ce décrochage entre les élus et les citoyens se payent au prix fort à travers une hyper-abstention et des votes extrêmes en progression constante.

Depuis que l'Irlande y a mis fin, en 2003, le cumul « vertical », en France, fait figure d'exception. Une exception culturelle de qui remonte à la Monarchie de Juillet, quand plusieurs membres de la Chambre des pairs avaient été nommés préfet. Le phénomène a pris de l'ampleur sous la IIIe République avec l'élection des exécutifs locaux mais, c'est avec la Ve République que le non-cumul devient l'exception et le cumul la règle.

On pourra toujours objecter que seul l’électeur doit être juge et que son choix est souverain et qu'aux élections, les cumulards font rarement l'objet d'une sanction démocratique. C’est vrai mais encore faut-il que les électeurs soient éclairés sur les conséquences de leur vote.

Au-delà de la question du temps disponible, il faut bien reconnaître que, c'est surtout la question du cumul des indemnités qui heurte l'opinion. La question est pourtant en partie réglée par la loi pour les puisqu'un dispositif d'écrêtement limite à 8.272 euros mensuels le cumul des indemnités (1,5 fois l’indemnité de base d’un parlementaire). La somme reste néanmoins coquette. Et si, on y ajoute des revenus issus d'une retraite ou d'un travail à temps partiel sans oublier les sommes perçues pour des fonctions dans des syndicats ou des sociétés d'économies mixtes, non comptabilisées comme des indemnités, la politique reste une opportunité d'ascension sociale et d'enrichissement.

La course au cumul est donc souvent une course au pouvoir et/ou aux indemnités, pour des élus qui de plus en plus souvent ne sont plus issus de la société civile mais d'un seul cursus politique : parti, assistant parlementaire puis, élu à leur tour. Des poulets d'élevage, à la fois formatés par le parti et hors-sol, coupé de la vraie vie. De ce côté-là, le PS a une longueur d'avance. Beaucoup de ses nouveaux députés sont de purs produits de Solferino.

Des nouveaux qui apprennent vite. La décision de François Hollande de repousser l’application du non-cumul des mandats à la fin de la législature en cours a conduit beaucoup d'entre eux à vouloir se présenter l’an prochain aux municipales. Non tant d'ailleurs pour le cumul que pour bénéficier d'une bouée de sauvetage en cas de couperet lors des prochaines législatives. Quant à la lettre qu’ils ont signé il y a deux ans pour être investis par le PS aux législatives et dans laquelle ils s’engageaient à renoncer à tout mandat exécutif local, c'est du côté de la corbeille à papier qu'il faut la chercher.

Le cumul des mandats est un poison qui se diffuse partout et qui conduit à réserver les mandats à des professionnels de la politique qui, faute d'avoir un vrai métier sur lequel se rabattre, sont prêts à tout pour rester en place. Il conduit à l'endogamie et à un assèchement des partis où chaque nouvelle entrée est perçue comme une menace potentielle, où les sujets brillants doivent s'ils ne prêtent allégeance, être éliminés ou neutralisés.

La France a pourtant grand besoin de sang neuf, d'idées nouvelles et d’une représentation à son image ce qui n’est plus le cas. Le cumul des mandats pousse également à la schizophrénie des élus dont on ne sait plus quels intérêts ils sont censé défendre. Enfin, à défaut d’ubiquité, la nature ayant horreur du vide, il amène à ce que les administrations dans les collectivités locales et la haute fonction publique pour l’État exercent la réalité du pouvoir et s’octroient privilèges et rentes de situation à travers des textes qu'elles élaborent par et pour elles-mêmes.

Une solution pourrait consister à limiter les mandats. Par exemple dans le temps avec des pauses obligatoires comme deux mandatures consécutives suivis d'une mandature "blanche". Ces dispositifs sont illusoires s’ils ne s’accompagnent pas d’une révolution culturelle dans les esprits. Si demain, on n’assiste pas à une multiplication de candidatures de citoyens « anonymes » mais courageux, capables de venir défier dans le marigot les vieux et jeunes crocodiles. Et si bien sûr, militants et citoyens brisent les chaînes des habitudes, du conformisme et des réseaux pour leur faire confiance.


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15 réactions à cet article    


  • eric 26 août 2013 10:53

    La volonté d’interdire le cumul des mandats est éminemment anti démocratique. En réalité, c’est un rêve de fonctionnaire socialiste.
    On ne voit pas au nom de quoi on interdirait a un électeur de penser que son maire serait aussi un bon député
    EN cumulant, un élu peut parvenir a un poids politique qui lui permet d’être entendu, notamment par les administration. Ainsi, c’est bine parce que le maire de notre village est aussi conseiller général, qu’il a un accès facilite a la préfecture et que les elus au dessus de lui l’écoute un peu et l’aident.
    Quand on est pas fonctionnaire, le cumul est le seul moyen de faire de la politique. Si tu es battu a une élection, il te reste une fonction en attendant les élections suivantes.
    Si tu est fonctionnaire, tu rentre dans ton administration avec tes décharges pour faire la campagne suivante.
    Notre plus grand problème démocratique, c’est la possibilité de cumuler un statut de fonctionnaire et d’élu. C’est cela qui fait du corps des élus un corps non représentatif de la population.
    C ;est ce qui rend difficile toute reforme de l’État.
    C’est l’origine du plus grand conflit d’intérêt. Comment une assemblée majoritairement composée de fonctionnaire peut elle par exemple reformer les retraites de façon juste quand les propres retraites de la majorité des élus sont en jeux ?


    • jako jako 26 août 2013 10:57

      « La volonté d’interdire le cumul des mandats est éminemment anti démocratique » pour moi c’est exactement le contraire, l’existence même de la possibilité de cumuler est anti-démocratique.
      « EN cumulant, un élu peut parvenir a un poids politique qui lui permet d’être entendu, notamment par les administration. » allons au bout de cette logique et donc un seul élu par région pour tous les postes.


      • amiaplacidus amiaplacidus 26 août 2013 11:31

        Jako, il faut poursuivre la voie tracée par Eric jusqu’au bout : une monarchie absolue de droit divin !
        Une seule personne décide tout sur tout et est, obligatoirement, écoutée de l’administration.

        Ah qui sera le prochain Louis XIV ?

        Pour les mous du cerveau : à lire au deuxième degré.


      • jako jako 26 août 2013 11:50

        Effectivement pourquoi hésiter ! Un seul dirigeant plus de corruption, que des avantages.


      • HELIOS HELIOS 26 août 2013 12:41

        EN cumulant, un élu peut parvenir a un poids politique qui lui permet d’être entendu, notamment par les administration...

        Cela veut donc dire que les objectifs et interets des mandats sont automatiquement identiques.... dans le cas où ces interets divergent, quels sont les electeurs trahis ? ceux du député, ceux du maire ?

        Chaque charge elective etant supposée être a temps plein, comme il n’y a que 24 heures par jour, qui paye les « assistants » pour faire le second, voire troisieme temps plein non assumé par l’elu ? la ville (le plus souvent), la region, le parlement ?

        Un des grands arguments du cumulard est celui de l’enracinement local que permet les deux charges electives... est ce a dire que quand un elu n’est pas cumulard, il ne respecte pas la loi - explicite - qui est de recevoir et ecouter les citoyens ?

        Un autre est la possibilité de corruption.... La corruption, active, passive, directe ou indirecte c’est un delit, cela entraine automatiquement un passage par la case prison. dont acte.

        Allez, zou, du balai.... etre elu, ce n’est pas un metier, si on accepte pas les regles, on ne se presente pas, point barre, la democratie ne s’en portera que mieux


      • fracri fracri 26 août 2013 12:48

        (bon petit rappel de vaccin, je me souviendrai de ne plus jamais voter PS quoi qu’il arrive)

        Moi aussi au premier tour je vote pour ceux qui on des idées des vraies pas islamophobe, racistes, etc.... et au deuxième je profite des routes dégagées pour aller me promener.

        J’aime trop la politique pour considérer ces âpres au gain pour des sauveurs de l’humanité.

        Le vote est un devoir citoyen mais il ne faut pas que les élus prennent les citoyens pour des cons 


        • Thierry SALADIN Thierry SALADIN 26 août 2013 14:23

          @ l’auteur,

          Article intéressant. Merci
          Vous dites :
          « Une aberration démocratique qui trouve aujourd’hui son équilibre dans une décentralisation source de féodalités et de potentats locaux. Le cumul des mandats, qui en découle en partie conduit à une professionnalisation de la classe politique qui tend à se muer en nouvelle aristocratie élective. Ce décrochage entre les élus et les citoyens se payent au prix fort à travers une hyper-abstention et des votes extrêmes en progression constante. »
          Je vous donne raison. 
          La Cinquième République conçue en 1958, donc dans une période que je qualifierais, par euphémisme, de période troublée, se devait d’être un régime stable par opposition à sa grande sœur, la Quatrième. De plus son initiateur avait pris les Français à témoin dès 1946 à Bayeux. Une cohérence qui fut approuvée par référendum en septembre 1958.
          Maintenant, certains proposent d’en créer une Sixième. Je ne suis pas certain qu’il faille aller jusque là.
          Certes, quelques réformes seraient envisageables mais de là à tout remettre à plat... ?
          En revanche, le système politique qu’elle engendre, et que vous dénoncez à juste titre, (c’est-à-dire le cumul des mandats, le plan de carrière, etc.) pourrait être réglé très facilement.

          Nos élus nous disent et répètent qu’un député-maire a plus de possibilités qu’un simple député. Admettons. 
          Eh bien, nous les prenons au mot, et nous exigeons que l’indemnité soit limitée non pas à 1,5 fois l’indemnité parlementaire, mais limitée tout simplement. Autrement dit un député-maire et un député simple percevraient la même indemnité. Point barre !

          Mais nous n’avons pas cette possibilité d’exiger. C’est en cela que la Cinquième République mérite d’être amendée.
          Comme il serait intéressant de voir ce qui se passerait... après un perte sèche de gains pour tous ces UMPS, entre autres. Parce qu’il ne faut pas nous prendre pour des idiots, le gain n’est pas étranger à leur posture.
          En outre, autre aberration du système (aberration antérieure à la Cinquième République), c’est que tout ce petit monde se vote lui-même les augmentations des indemnités. Tout cela est fait en catimini, et là ils sont tous d’accord. C’est bien un profil de carrière qui est en jeu, et cela vous l’avez parfaitement décrit.

          Là aussi, une Cinquième République réformée devrait prévoir que ce genre de décision appartient « au peuple ! », comme aurait dit de Gaulle. 

          Il y aurait d’autres mesures à prendre, mais à chaque jour suffit sa peine.

          Cordialement.

          • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 26 août 2013 16:33

            Il n’y a RIEN a reprocher aux citoyens ; Ils n’ont aucun outil pour se défendre.
            Dans 18 pays sur les 28 de l’ UNION il existe le vote préférentiel .L ’électeur peut choisir ses représentants par exemple en modifiant l’ordre des candidats sur la liste de son choix.
            En France pas possible de même choisir entre député et suppléant.

            Si nous disposions du référendum d’initiative citoyenne il y a bien longtemps que le NON cumul serait en vigueur et bien d’autres réformes profondes dont la France a grand besoin.
            Dans quelques semaines au plus , sur www.article3.fr&nbsp ; tous ceux qui souhaitent ne PLUS être réduits au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau territorial pourront se regrouper pour d’abord pétitionner pour le RIC puis pour d’autres actions..


            • Stéphane Bernard Stéphane Bernard 26 août 2013 18:42

              « Ils n’ont aucun outil pour se défendre. »


              Bonjour,

              Il en existe un depuis peu et qui s’inscrit dans les élections des municipales 2014.
              Je voudrais attirer votre attention sur une véritable démarche de démocratie participative qui s’appuie sur un « contrat moral » et un programme citoyen pour les municipales 2014 : http://www.la-democratie-participative.org
              La démarche est virale, faites circuler l’information !
              Ne soyez plus des électeurs, mais des citoyens ! Reprenez le pouvoir !
              Stéphane Bernard

            • Stéphane Bernard Stéphane Bernard 26 août 2013 18:43
              Arrêtons de promettre, tenons enfin !

              Je voudrais attirer votre attention sur une véritable démarche de démocratie participative qui s’appuie sur un « contrat moral » et un programme citoyen pour les municipales 2014 : http://www.la-democratie-participative.org
              La démarche est virale, faites circuler l’information !
              Ne soyez plus des électeurs, mais des citoyens ! Reprenez le pouvoir !
              Stéphane Bernard

              • vesjem vesjem 26 août 2013 20:11

                le non cumul ne diminuera pas la rétribution impressionnante que touchent les élus ;
                il faut diminuer sensiblement le nombre d’élus , et bien sûr , supprimer le dortoir sénatorial


                • soi même 26 août 2013 21:20

                  Vous parler de démocratie, et bien c’est une farcemocratie que nous sonnes rendue, il est temps que tous les insatisfaites ce penchent sur la tripartition social si l’on veux un tant soit peut sauver nos meubles.
                  Il ne faut pas se leurre actuellement toute les parties et tous les prétendants sont tous des décadents de la démocratie, même en choisient le plus intégre, se serra toujours une caricature démocratique, car il y a aucun garde fou vis à vis des vieux démons du cumuls des mandants, il y a aucun contre pouvoir entre la vie politique et l’économie.
                  Il y une alliance incestueuse qui nous cocufie et aucun contre pouvoir qui dissous ce scandale de cette pseudo démocratie !


                  • Auxi 27 août 2013 02:12

                    @ Henry Moreigne : si vous cherchez du côté de la corbeille à papier des socialopes, vous n’êtes pas sorti de l’auberge ! Virons ces traîtres une bonne fois pour toutes !


                    • pergolese 27 août 2013 09:00

                      Je suis désolé de dire cela mais en ce qui me concerne, du point de vue démocratique, la limitation du cumul des mandats est assez anecdotique.

                      Ce qui manque, c’est une réforme du référendum. Bref, une limitation de la démocratie représentative.


                      • plexus plexus 3 septembre 2013 23:36

                        J’assimile ce non-cumul des mandats à une création d’autant de prébendes.
                        C’est une source supplémentaire de dépenses.
                        Déjà, ça a été dit, l’écrêtement des rémunérations d’un seul individu (e) ne correspond pas à grand chose, et ne concerne pas « les frais annexes », très importants !!!
                        Quant à dire que « l’élu supplémentaire » pourra mieux s’occuper de ses administrés, il me faudrait quinze sketches de chansonniers pour étouffer mon énorme fou-rire.
                        Mais ça fera la fortune des marchands de jeux vidéos, qui meublent les temps creux de nos représentants(e)s à l"assemblée des députés ou des zénators !!

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