La démocratie n’est pas gênante

La démocratie n’est pas gênante.

Les sociétés « démocratiques » sont des sociétés dans lesquelles (entre autres) les principaux décideurs émanent directement ou indirectement de l’élection (1). L’élection donne ensuite une légitimité à celui qui doit son poste au vote et une légitimité à ce que fera ce dernier (2). Elle le protège également -sauf exceptions - (soit en droit, soit en fait) des juges.

Certains candidats peuvent même, au cours de leur campagne électorale, annoncer (astucieusement et à mots feutrés évidemment) qu’en cas d’élection, ils feront en réalité la politique prônée par tel clan ou tel lobby. Ce qui leur permet de pouvoir soutenir, après l’élection, qu’il est légitime … qu’ils ne travaillent pas pour l’intérêt général. (3) (20 B/)

Les effets magiques de l’élection sont si forts, que, par exemple, on entend dire par ceux qui surveillent leurs intérêts en Afrique, que la démocratie « progresse » quand tel dirigeant sort des urnes, pour peu que son élection n’ait pas été précédée de tueries. Même si / alors même que … les élections ont été truquées. ***

Seulement, quand on jette un regard sur l’histoire, on se rend compte qu’élections ou pas, les sociétés ont toujours été gérées à la manière des copropriétés.

Dans les ensembles immobiliers, seuls les propriétaires d’appartements ont le droit de se prononcer sur la gestion de leurs biens. Il ne viendrait à l’idée de personne d’inviter avec voix délibérative aux assemblées générales de copropriété, le concierge, les personnels d’entretien ou les occupants non propriétaires. Et ce sont les copropriétaires qui, sur la recommandation de l’un d’eux, désignent le syndic ; c’est à dire un employé, qui va assurer la gestion des intérêts liés à leur propriété.

Ce schéma est le schéma selon lequel, sauf rares exceptions (dans le temps ou dans l’espace), les grandes sociétés ont fonctionné. Les « possédants » -ceux qui ont des biens à défendre et à gérer- décident de la gestion de leur bien et remettent cette dernière à l’équivalent d’une sorte de syndic. Qui selon le lieu, l’époque ou le besoin, va jouer ce rôle dans un statut de chef d’Etat, de Premier Ministre, de président d’une commission parlementaire, de chef d’un parti et/ou d’un autre, de chef d’une bande armée (là se déroule une guerre civile), de président d’une assemblée territoriale ) (4). …

Quand les détenteurs de la richesse d’un pays acceptent que la société fonctionne selon le principe de l’élection, c’est que les résultats des élections ne bouleversent pas l’ordre « naturel » des choses, ordre des choses qui est évidemment le leur.

Un simple regard sur les pratiques passées et actuelles de l’élection, renseigne sur les techniques mises en œuvre (ici, ailleurs, jadis ou aujourd’hui) pour faire coïncider le contenu des urnes avec les intérêts dont il vient d’être parlé.

1. L’électorat et l’éligibilité ne sont pas donnés à ceux (appelés ci-après, les gens d’en bas) qui pourraient, s’ils étaient élus, porter atteinte, puisqu’ils sont majoritaires, aux intérêts et aux besoins de la minorité (appelés ci-après les gens d’en haut). (5) L’affaire est enveloppée dans des concepts forgés pour donner un habillage présentable à la manœuvre ( par ex. la souveraineté est dite « nationale ») (6 a).

Lors de la colonisation, les étrangers qui viennent faire des affaires hors de chez eux, ne partagent pas le droit de voter avec les « indigènes »

2. On accepte le suffrage universel, mais on fait en sorte que les gens d’en bas n’aient pas la majorité dans la chambre qui les représente (la chambre « basse », appelée « chambre des députés » ou « assemblée nationale » selon les époques)

a) On fait du découpage électoral (7) ou on met en place des règles de comptabilisation des votes (appelées « modes de scrutin ») que l’on modifie en fonction du contexte et du résultat à atteindre (8)

b) Pour le cas où les gens d’en bas parviendraient malgré les précautions ci-dessus à avoir la majorité dans la chambre basse, on fait en sorte qu’ils ne puissent pas en profiter : on institue un mécanisme qui permettra de bloquer la mise en application les textes trop hardis (aux conséquences trop onéreuses) éventuellement votés par les députés (9).

3. On truque les résultats. Les techniques sont variées. On « trafique » les listes électorales, on fait voter des gens qui ne devraient pas voter (des électeurs qui ne se sont pas déplacés, des morts, des électeurs qui habitent ailleurs, mais n’ont pas été rayés de la liste électorale). On perd des urnes, on les remplace par d’autres ou on les bourre (avant le dépouillement on prélève au hasard tant de bulletin et on les remplace par autant de bulletins du « bon » candidat) ; dans les bureaux de votes où un « mauvais » candidat arrive en tête, on s’arrange pour fabriquer et mettre à jour des anomalies qui conduiront le juge de l’élection à ne pas prendre en compte les votes enregistrés dans ces bureaux. On commet des erreurs dans le report du nombre de suffrages obtenus par les différents candidats. « Erreurs » commises par les scrutateurs, ou par les informaticiens (ou leurs logiciels) dépêchés par telle société ayant bénéficié du marché (10) .

4. On manipule les électeurs en vue de leur faire déposer le « bon » bulletin dans l’urne le jour du vote. Les êtres humains, avec leurs envies, leurs répulsions, et le reste, sont manipulables. Il suffit d’étudier leurs « ressorts » et de mettre au point les instruments (comme le font les publicitaires et autres spécialistes du « marketing pour faire acheter) pour les faire voter dans tel sens ou pour telle personne. Tocqueville l’avait d’ailleurs noté : « ils voteront comme on leur dira » rassurait-il ceux qui se demandaient en 1848 s’il était bien prudent de proclamer le suffrage universel (qui étendait le droit de suffrage aux plus pauvres).

La manipulation qui coûte le moins cher consiste à faire des promesses qui « déclenchent » le vote (mais qui ne seront pas tenues, souvent pour la raison qu’elles ne peuvent ou doivent pas l’être). Ou à susciter un réflexe sur une question, qui occulte le principal (11).

Le développement des connaissances des individus et sur leurs comportements, a permis de mettre au point des techniques de manipulation moins rudimentaires. Qui exigent, elles, des investissements. Et ce sont les gens d’en haut qui disposent, contrairement aux gens d’en bas, des moyens matériels (12), financiers (12), et des réseaux efficaces (13), qui permettent la manipulation quasi scientifique et en profondeur des citoyens. Et ce, en permanence, en dehors des périodes des campagnes électorales (14)

A côté des techniques de manipulation des citoyens existent des techniques de manipulation des « responsables ». Avec la carotte et le bâton comme technique principale de management des élites politiques (15).

5. Parallèlement, on fait en sorte que les candidats qui sont présentés aux électeurs, soient acquis au « système ». Pour ce faire, il suffit souvent que les leaders des partis, qui vont entraîner les autres, soient acquis à la cause, ou y soient convertis.

Les personnes qui ont un bon « profil » peuvent être attirés, sélectionnés et mis en nourrice. Par exemple, ils sont nommés « youngs leaders », sont invités à se joindre à des réseaux, dont le champ d’action est quasi universel (Trilatérale, Bildelberg, et multiples autres réseaux ayant la même activité et la même finalité). Le tout dans l’harmonie : ceux qui veulent faire carrière et/ ou des affaires font en sorte de se faire remarquer par les réseaux ; ceux qui sont approchés sont ravis de l’avoir été et refusent rarement de renoncer aux perspectives ouvertes par cette marque de considération.

Et, le jour de l’élection, ils bénéficient de l’aide des membres des réseaux : financements, mise en branle des médias qui sont la propriété des membres des réseaux. (16). Inversement les autres candidats ne bénéficient ni de la couverture financière, ni de la couverture médiatique des précédents.

D’autres techniques existent qui permettent de provoquer la cessation des fonctions (17).

6. On ne permet pas aux citoyens de s’exprimer sur tout. On réduit le champ du vote.

C’est l’astuce la plus récente qui a été trouvée et qui consiste à mettre ce qui intéresse les « gens d’en haut » (18 a) dans des traités. Traité OMC, Maastricht, Lisbonne, TAFTA, CETA, ... Traités qui ont intégrés dans l’ordre juridique interne, grâce à l’action personnelle de quelques personnalités clés de l’Etat. Après quoi, ni les électeurs (avec leur bulletin de vote), ni les institutions de l’Etat (même par le vote de lois), ne peuvent en modifier le contenu. Ce faisant, cette mécanique juridique enlève « en douceur » aux citoyens, l’usage de la parcelle de souveraineté dont ils étaient jusque là détenteurs (18 b).

Il n’est pas impossible à cet égard, que certains forgent actuellement le concept de souveraineté « européenne », comme on avait imaginé jadis le concept de souveraineté « nationale ». Pour fabriquer une deuxième fois des citoyens « passifs » (6 b). …

Par un simple mélange de ces « ingrédients », on peut obtenir, selon le lieu ou l’époque, le produit suivant : un individu (et une équipe dirigeante) choisis par des groupes de pression, et qui vont ensuite au devant des électeurs. Les électeurs ayant été de leur côté préalablement sélectionnés en fonction de leur profil, ou / et conditionnés pour voter pour lui / pour eux. On procède ensuite à un recensement des voix qui n’a aucun rapport avec la composition de la population ou la réalité des votes. Le tout permettant de présenter au peuple (au cours d’un spectacle médiatique) celui ou ceux qui vont continuer : d’un côté à laisser faire leurs mentors ; d’un autre, à expliquer aux citoyens que ce qui a été arrêté l’a été dans l’intérêt général (19) … était la moins mauvaise solution ou la seule solution, dans un monde mondialisé sur lequel ni les dirigeants, ni quiconque, auraient, pas plus que sur Dieu, la moindre prise … Jusqu’aux prochaines élections.

Synopsis d’un film de science fiction ? Non, réalité. On peut trouver nombre de décideurs de premier plan dont la situation correspond à tout ou presque ce qui vient d’être relevé (20). (On laissera chacun mettre un nom sur chaque cas).

Difficile conclusion …

On a pu établir (21) que le système éducatif reproduisait, sous une forme scolaire, les inégalités sociales. Mais on cherche toujours les moyens de sortir de la situation. Et si on a parfois annoncé qu’on les cherchait (et malgré la pratique d’enseignants nécessairement minoritaires), on n’a pas enregistré les résultats d’ensemble qui infirmeraient la loi ci-dessus.

Dès lors que l’élection reproduit sous une forme politique les mêmes inégalités sociales, se trouve évidemment posée, pour ceux dont le rôle est de décider, la question des techniques qu’il leur faudrait concevoir puis expérimenter, s’ils en avaient l’envie ou l’audace. Pour que la démocratie connaisse (par exemple, à partir d’élections plus ouvertes et avec plus d’élus non dépendants à un titre ou à un autre du pouvoir économique) un fonctionnement différent. Qui serait jugé plus « satisfaisant » au regard de considérations diverses, morales ou autres.

Mais, dans notre affaire (et comme en matière d’éducation) il leur faudra / faudrait « faire avec » les Hommes … alors qu’on ne peut pas « changer » ces derniers (23). En probablement intégrer dans leur démarche la conscience que des générations futures de « réformateurs » seront nécessairement confrontés de ce fait aux mêmes problèmes (24).

Marcel-M. MONIN M. de conf. hon. des Universités ; Docteur d’Etat en droit.

(1) Le concept de « souveraineté » (titulaire du pouvoir de décider en 1789, le « souverain » ce n’est plus le roi, sa souveraineté est transférée) et l’élection sont liés dès l’origine. Aujourd’hui, l’article 3 de la Constitution de 1958 pose à cet égard que la « souveraineté nationale appartient au peuple » (en réconciliant les deux concepts antinomiques à l’origine), puis, immédiatement après, traite du droit de suffrage et de ses caractéristiques.

(2). l’article 27 de la constitution française actuelle reprend une vieille règle qui vise à affranchir les élus de tout lien avec des tiers quels qu’ils soient (mandat dit « représentatif »). Cette règle se trouvait déjà dans plusieurs décisions et instructions de Louis XVI pour le déroulement des travaux des Etats généraux de 1789, compte tenu des nécessités du moment. Il se trouve que la règle a très rapidement sous un certain rapport, contre les électeurs voués à donner des « chèques en blanc » sur le fond des questions (v. la déclaration de Condorcet à l’une des séances de la Convention : « mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes ; l’indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui »). Le caractère représentatif du mandat a joué dans les rapports de l’élu avec ses électeurs, mais pas à l’égard des groupes de pression.

(3) Le candidat N. Sarkozy avait annoncé durant sa campagne électorale (2007) qu’il userait de ses prérogatives de chef d’Etat pour faire annuler (ce qui était par ailleurs désiré et préparé par certainshttps://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Amato ) le résultat du référendum de 2005 (rejetant le projet de constitution européenne). Le candidat E. Macron a annoncé pendant sa campagne (2017) qu’il utiliserait les mêmes prérogatives pour procéder à l’abrogation (qui était attendue par certains depuis un certain temps : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/19/droit-du-travail-une-reforme-directement-inspiree-des-propositions-du-medef-et-de-la-droite_4868716_4355770.html ) de quelques principes sur la protection des salariés qui avaient été progressivement reconnus dans diverses lois de la République.

Ces politiciens ont dit et ont fait dire après leur élection, que leurs abrogations étaient légitimes dès lors qu’ils avaient « annoncé la couleur » pendant leur campagne électorale. L’un et l’autre donnant à leur élection une fonction (magique) de légitimation de décisions.

NB. D’un point de vue juridique, mais c’est une autre question, l’argument ne « tient pas ». (Et … heureusement : un individu qui aurait promis pendant sa campagne de faire euthanasier les personnes présentant certaines caractéristiques, ou qui se serait engagé à transformer la France en colonie d’un pays suzerain -cas concret moins théorique que le précédent-, est-il fondé faire ces ignominies, dès lors que l’élection est passée sur les promesses de campagne ?) … L’argument ne tient pas … ne serait-ce que parce que les actes du président de la République et même ceux du parlement sont soumis à des contrôles et peuvent être « annulés ». (Au moins tant que le juge administratif accepte de contrôler les décisions du président de la République -et qu’il ne les qualifie pas d’« actes de gouvernement »- et dans la mesure où le Conseil constitutionnel juge opportun de déclarer une loi « non conforme » … ).

(4) Quand on aborde ces questions, on traite des banquiers, des industriels, de leurs réseaux, de leurs techniques de recrutement de leurs agents, de leurs « hired hands »https://www.youtube.com/watch?v=1Atyvt9TlcQ&t=1034s , , et de leurs groupes de pression. ( https://www.youtube.com/watch?v=BywKi8jAIag ). Et on aime à s’offusquer de ce que ce sont eux « les maîtres du monde ». (https://www.youtube.com/watch?v=AynLYLWya4g).

Mais les banquiers, les industriels, ceux qui tirent leur niveau de vie de stocks options, de primes de résultat … c’est à dire de l’état du droit, ne peuvent arriver à leurs fins que pour autant qu’ils trouvent des individus, qui, aux postes clés de l’Etat (ceux qui font voter les lois et signent les ordonnances et les décrets) sont d’accord pour leur donner satisfaction. NB. Ce paramètre de l’implication personnelle et consentie est souvent ignoré. A part les quelques formules lapidaires (« untel est le président des riches »), qui peuvent séduire quelques électeurs. Mais qui ne sont pas de nature à casser le lien de « complicité », quand il existe, entre les personnes investies d’une charge publique (qui se moquent d’ailleurs de ces quolibets) et celles qui détiennent le pouvoir économique.

A contrario : le pouvoir politique qui exprime sa non soumission au pouvoir économico-financier : https://www.youtube.com/watch?v=nJZYdiWkC7A ;

Et quand la frontière entre le politique et l’économique n’existe plus dans le droit il peut devenir difficile pour les individus investis d’une charge publique de savoir où et pour qui s’arrête l’usage de leurs compétences officielles. V. dans les ouvrages, documentaires ou articles de journalistes d’investigation, les mises en cause de plusieurs personnages de l’Etat qui auraient eu des hésitations malheureuses sur la notion de limite : - « avec les compliments du guide » Ed. Fayard ; -http://boutique.arte.tv/f9280-argent_sang_democratie ; https://www.mediapart.fr/biographie/fabrice-arfi?page=1 , … etc… etc…

(5) Les députés des Etats Généraux de 1789 qui rédigèrent la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et la Constitution du 3 septembre 1791 veillèrent à se protéger du « peuple » (qui était miséreux, et qui par voie de conséquence, risquait d’avoir des revendications onéreuses...). Tout en proclamant l’égalité, ils ont établi le suffrage censitaire (on n’est électeur que si l’on paie certains impôts au delà du seuil fixé), et ont habillé l’opération dans une théorie dite de la souveraineté « nationale », engendrant à son tour, le concept d’électorat « fonction ». Ainsi, être électeur comme être élu, constituaient selon les habiles théories ad hoc du moment, des fonctions que l’on n’avait le droit d’exercer que si l’on satisfaisait aux conditions imposées (par ceux qui y avaient précisément intérêt). Comme on appela « actifs » les citoyens qui avaient accès à la vie politique, et « passifs », les autres.

Le système de la Restauration donne concrètement une idée du résultat (et de « l’intérêt ») du régime censitaire. A l’époque, il n’y avait pas d’impôt sur le revenu. Les conditions de fortune portaient sur la patente et l’impôt foncier. Ne pouvaient être électeurs que les personnes qui avaient 30 ans (âge où l’on était mûr et serein à l’époque) et qui payaient trois cents francs d’impôts. Cette règle donnait 90 000 électeurs pour tout le pays. Le département de la Seine (qui recouvrait Paris et les communes limitrophes, jusqu’à la frontière de l’ancienne « Seine-et-Oise »), qui était déjà riche, comptait 11 000 électeurs. La Corse qui était déjà officiellement pauvre, n’en comptait que 40. La majorité des départements avait entre 900 et 1 200 électeurs.

Ne pouvaient devenir députés que les citoyens qui avaient 40 ans (âge où les excès d’enthousiasme réformateur n’étaient plus à craindre) et qui payaient au moins 1 000 francs d’impôts. Le nombre d’éligibles varia de 14 500 à 16 000 pour toute la France. Dans certains départements, le nombre d’éligibles était ridiculement faible. Alors, ceux qui voulaient se présenter devaient se « débrouiller » : tel haut fonctionnaire en retraite prenait une patente ; telle personne achetait un immeuble, suffisamment cher de manière à pouvoir payer l’impôt foncier, mais signait chez le notaire une contre lettre annulant la vente ; des amis se groupaient pour acheter une propriété à celui qu’ils souhaitaient voir siéger (cas de Dupont de l’Eure en 1864). Par ailleurs, avant que l’on ne découvre les « bienfaits » du découpage électoral, des dégrèvements fiscaux enlevèrent à certains la qualité de candidat potentiel voire d’électeur, tandis que des majorations permettaient à d’autres, mieux pensants et mieux votants, de devenir électeurs. Dans ce contexte, la « campagne électorale » consistait, un peu comme aujourd’hui pour les élections sénatoriales, à aller trouver les (rares) électeurs et à établir des liens de « clientélisme ». De leur côté, préfets et autres administrateurs, pouvaient, notamment par l’effet de promesses de subventions, inciter les quelques centaines d’électeurs à voter pour le candidat du gouvernement.

Au total, avec son système censitaire, la Restauration n’a pas été seulement le régime qui a vu la royauté se rétablir. Elle a surtout donné le pouvoir aux détenteurs de la richesse.

Tout se passait comme si, aujourd’hui, on voulait réserver l’électorat aux personnes qui paient l’impôt sur les grandes fortunes, et on réservait le Palais Bourbon (siège de l’Assemblée nationale) aux millionnaires.

L’avènement du suffrage universel a juridiquement donné, du point de vue abordé ici, l’accès à la députation aux non possédants. La conservation des avantages et de la maîtrise économique et financière a alors pris d’autres formes, qui ont transcendé le clivage « gauche-droite ».

(6). Le tout dans le contexte de ce qui pourrait être analysé comme un changement insidieux de civilisation et ou ( à tout le moins) de modèle politique. Que l’on peut dépister à travers le vocabulaire devenu à la mode. Jadis, il était admis que le rôle des gouvernants était de veiller à l’harmonie dans la société, à l’intérêt général, au bonheur (USA). Aujourd’hui le rôle du politique est plutôt, ainsi qu’on le martèle sans cesse et partout, de se mettre au service de la « compétitivité des entreprises » (donc au service de ceux qui vont pouvoir engranger les bénéfices). Au concept d’intérêt général on substitue le concept de réussite individuelle et de plus grandes fortunes du pays ou du monde. Au concept de régulation, on substitue le concept de ruissellement. Au concept de loi de l’Etat, on substitue celui de loi des marchés. Les « services publics » et leurs « usagers » laissent la place aux « entreprises » et à leurs « clients » (parmi lesquels l’Etat avec les partenariats publics-privés ou lorsqu’il loue la monnaie aux banques privées -sous la forme des emprunts assortis d’intérêts de l’art. 123 du traité de Lisbonne-). Etc…

a) On a vu dans la note précédente que le concept de souveraineté « populaire » a longtemps dérangé. Et que l’on avait préféré celui de la souveraineté « nationale ». On remarquera que les politiciens qui défendent le contenu des traités européens, et qui ne veulent pas que les peuples en remettent le contenu en cause (en recouvrant leur droit de vote), développent le concept de « souveraineté européenne ». Et qualifient de « populistes » (mot devenu un sobriquet, renforcé dans sa connotation négative, par l’image subliminale du fascisme. http://fr.euronews.com/2016/09/09/l-utilisation-du-terme-populiste-devient-problematique ), ceux qui voudraient que les électeurs recouvrent la possibilité de décider avec leur bulletin de vote, de la politique économique et d’en changer si cela leur chante.

b) On devra surveiller les avancées du concept de « souveraineté européenne » et voir s’il ne tend à promouvoir la résurrection des vieux concepts à l’appui de la mécanique en cours de fonctionnement : les citoyens seraient des « citoyens passifs » dans la zone économique européenne, et ne seraient, sous cette réserve d’ailleurs, des « citoyens actifs » que dans leur Etat. ( https://www.lesechos.fr/monde/europe/030519685966-macron-veut-rebatir-une-souverainete-europeenne-2110905.php )

(7) En fonction de la composition sociologique de la population selon les quartiers, on répartit les électeurs entre tel ou tel bureau de vote, de manière à ce que les gens d’en bas aient le moins d’élus possible, même s’ils sont majoritaires en voix. (v. nos explications dans « Textes et documents constitutionnels depuis 1958. Dalloz-Armand Colin).

Durant la colonisation de l’Algérie, on a mis, dans la même logique, et pour les mêmes fins, les « indigènes » dans un deuxième collège (http://fresques.ina.fr/independances/fiche-media/Indepe00045/les-elections-a-l-assemblee-algerienne.html).

Toujours dans la même logique et en vue du même résultat, on peut localement éviter de subir le vote des électeurs d’en bas en refusant de construire des logements sociaux. Quitte à payer l’usage de cette faculté. Les municipalités qui attirent les électeurs du bas en construisant des logements sociaux, rendent service aux municipalités conservatrices en débarrassant ces dernières de ces électeurs indésirables. Et contribuent, pour les élections nationales, à rendre inutiles certaines opérations de « charcutage » électoral.

(8) sur les modes de scrutin et les critères de choix, v. notamment notre commentaire de l’article 34 de la constitution ; op. cité dans la note 7)

(9) Les rédacteurs de la constitution de 1791 avaient pris une précaution contre les éventuels excès de la future assemblée nationale législative : ils avaient donné au roi le droit de geler trois fois un « décret » voté par l’assemblée. Mais ils ne voulaient pas d’une deuxième chambre dans laquelle se seraient retrouvés les privilégiés qui n’auraient pas manqué de (continuer à) s’opposer aux réformes voulues par la bourgeoisie industrielle et commerçante.

Le comportement dictatorial et sanguinaire de la Convention, dont certains membres utilisaient la populace comme masse de manoeuvre, fit naître le besoin d’un organe modérateur, pouvant stopper les excès de la chambre basse.

On commença par le Conseil des Anciens de la constitution de l’an III.

Les consuls, rois et empereurs constituèrent des chambres hautes dans lesquelles ils mirent leurs gens.

Les monarchistes, après la défaite de Sedan, organisèrent un sénat sur lequel ils comptaient pour aider le futur roi à gouverner (d’où le système imaginé pour la dissolution : celle-ci était décidée par le chef de l’Etat dont on avait cru qu’il pourrait, pour ce faire, s’appuyer sur le Sénat).

Sous la III° République (dont la majorité utilisa le texte dont il vient d’être parlé), le Sénat, qui était conservateur (c’était son rôle) bloqua des réformes. (Et, au lieu de soutenir l’exécutif quand ce dernier voulait dissoudre, contraignit plusieurs gouvernements à démissionner).

Les rédacteurs des constitutions de 1946 et de 1958 jouèrent eux aussi la prudence, et ce d’autant plus que le parti communiste était puissant : ils maintinrent une deuxième chambre. (Ils prirent simplement des précautions pour éviter les oppositions inutiles des sénateurs auxquels ils interdirent notamment de renverser les gouvernements).

(10) Sur (une parodie de) la question, un film humoristique : « bienvenue au Gondwana » ( à voir dans les salles ou sur internet).

(11) Par exemple, obtenir un vote sur le thème « les étrangers dehors », … « l’Europe c’est la paix », permet de disposer d’un chèque en blanc pour faire ce que l’on veut y compris pour éluder ou camoufler diverses questions de fond (émission de la monnaie par les banques ou par l’Etat, politique économique fondée sur l’offre ou sur la demande, séparation ou non des banques de dépôt et des banques d’affaires, non ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats ou opérations militaires dirigées contre eux, etc…).

(12) Notamment en acquérant la propriété des chaines de radio, de télévision et la presse.

a) On peut déceler sans mal, à travers les programmes de télévision, quelques une des « ficelles » utilisées ( v. Noam Chomsky https://www.youtube.com/watch?v=g6UDiRkfngI ; P. Bourdieu : https://www.youtube.com/watch?v=vcc6AEpjdcY ) : programmes récréatifs qui engendrent l’ignorance et la passivité et tuent la réflexion ; journal télévisé orientant insidieusement l’information et consacrant une large part du temps d’antenne à des reportages (sur la manière de fabriquer le pain ou de cuisiner tel plat, la gentillesse de tel animal ou la beauté de tel paysage) ; questions politiques traitées comme spectacles avec des débats regroupant des personnages amis et / ou « bien pensants » ( http://www.acrimed.org/Ces-economistes-qui-monopolisent-toujours-les-debats ; https://www.youtube.com/watch?v=i3NXjvYWS_A ) qui donnent leur opinion sur l’avenir ou sur l’opinion des autres, indiquent aux citoyens ce qu’il convient de retenir d’un fait ou de comprendre d’une situation. Et s’ingénient à essayer de rendre inaudibles ou ridicules les personnes (économistes, sociologues, politiciens, géo- politologues) qui tiennent des propos hétérodoxes : V. à travers les réactions d’un politicien, certaines des techniques utilisées sur les plateaux de télévision :https://www.youtube.com/watch?v=6t6tKEvgeTs

b) Comparer ( entre autres) : - invité : J ;_L. Mélenchon : https://www.youtube.com/watch?v=UYmzvN86RO8&feature=youtu.be à comparer avec, invité Eric Ciotti : : http://www.rtl.fr/actu/politique/lr-pour-ciotti-la-candidature-de-wauquiez-peut-sauver-le-parti-de-l-eclatement-7790039385 ).

c) sur « l’information » donnée par les médias lors de certains conflits, notamment avant leur déclenchement : v. Michel Collon : https://www.youtube.com/watch?v=_jSPkz_0UZw&t=1656s ;

d) Sur l’information et la manipulation : Natacha Polony : https://www.youtube.com/watch?v=db26_acAeF4 et Noam Chomsky : https://www.youtube.com/watch?v=88BfEcAFCPg

e) Sur certains financements des médias : https://lespoir.jimdo.com/2014/12/26/de-gaulle-1963-le-peuple-est-patriote-les-bourgeois-ne-le-sont-plus/

f) sur les techniques permettant d’empêcher la diffusion de l’information : https://www.youtube.com/watch?v=laDOwa1gGF0 ; https://www.youtube.com/watch?v=D3QYxBKrLD4

(13) https://www.youtube.com/watch?v=ZoRQ6uW3uoQ ; https://www.youtube.com/watch?v=jf9cLXOlj3U

NB. Que des personnes qui ont des intérêts à défendre, se réunissent et discutent de stratégies ( Bilderberg https://www.youtube.com/watch?v=XGeGjYm_wqc , https://www.youtube.com/watch?v=JroOqjHbtiQ Trilatérale, le siècle, french-american fondation, etc… …) à mettre en œuvre pour défendre leurs intérêts, paraît être dans la nature des choses. Comme il est dans la nature des choses que l’on trouve des arguments qui séduisent quand on veut obtenir quelque chose.

Mais ce qui « pose problème » s’agissant de la question étudiée (les élections et la démocratie) , c’est que des politiciens se font élire au nom de l’intérêt général, et qu’une fois élus, ils servent des intérêts particuliers de nationaux ou d’étrangers pouvant aller à l’encontre de l’intérêt général ou des intérêts nationaux. Problème particulièrement perceptible quand est dévoilée une situation de conflit d’intérêt.

(14) v. Noam Chomsky « la fabrication du consentement » : https://www.youtube.com/watch?v=jWBPXYePQ64 ; https://www.youtube.com/watch?v=56AbAxw7PIg ; (https://www.youtube.com/watch?v=W8EWBP1R3zw ). Patrick Champagne « Faire l’opinion, le nouveau jeu politique » Minuit 1990.

(15) https://www.youtube.com/watch?v=ydaNxoespA0

(16) a) Plusieurs personnes qui semblaient répondre à un ou à plusieurs de ces critères se sont présentées à l’élection présidentielle de 2017. L’analyse chronologique des productions des médias tend à faire penser que les faveurs personnes liées à des réseaux (v. ci-dessus) allaient plutôt à E. Macron - https://www.youtube.com/watch?v=2D2zWfAbtvs ; : https://www.youtube.com/watch?v=ydaNxoespA0 - ). Les autres impétrants, même s’ils présentaient quelques points communs avec ce dernier, furent éliminés (primaires contre certains, lancement du « Pénélopegate » par les médias contre la candidature de F. Fillon) ou renoncèrent d’eux mêmes (A. Juppé qui annonce qu’il ne sera pas le candidat de « rechange »).

b) Beaucoup de présidents africains ont la réputation d’avoir été « fabriqués » ou d’avoir été préalablement acceptés par l’extérieur. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Françafrique_(documentaire) . Il en va de même sur d’autres continents, avec d’autres acteurs (v. sur internet).

c) Remarquer aussi que François Mitterrand, qui a terminé sa carrière sous l’étiquette socialiste, a réussi à donner un coup mortel au parti communiste, et a pris une part active au placement de la France sous « protectorat » américain (membre du mouvement européen,https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_européen_international signature du traité de Maastrichthttps://www.youtube.com/watch?v=turzi3Zy0dw ) ; à l’abrogation des protections du code du travail : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_au_travail,_à_la_modernisation_du_dialogue_social_et_à_la_sécurisation_des_parcours_professionnels ;http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/mitterrand-etait-un-homme-de-droite-a-dit-rocard-ce-que-j-ai-toujours-pense-aussi-il-n-a-jamais-ete-socialiste-il-s-est-servi-du-parti-communiste-jacques-maillot-840621.html

(17) Il existe des techniques simples utilisées de l’intérieur ou de l’étranger selon le cas, pour déclencher le mécontentement des citoyens qui les conduira à éliminer lors de la prochaine votation, le dirigeant qui se refusait à la docilité. Parmi d’autres, des techniques bien connues : la hausse des taux d’intérêts (qui va paralyser ou asphyxier les entreprises qui du coup, vont licencier) peut déclencher du chômage de masse qui sera reproché aux dirigeants. La hausse artificielle du prix des produits importés qui va entraîner le chômage, l’inflation, la baisse du niveau de vie, voire la famine. Comme l’embargo sur des produits ( médicaments, denrées alimentaires, …) ou la baisse – qu’il suffit de provoquer- du cours des matières premières ( pétrole, cacao, ou autres) dont le revenu conditionne le niveau de vie de la population du pays exportateur.

Quand il n’est pas possible de provoquer le départ des gouvernants par la manipulation des électeurs, existent d’autres moyens, ainsi que l’histoire et l’actualité le montrent : - Assassinats ( v. sur internet la liste par continent) ; - financement et soutien accordés souvent de l’étranger ( https://www.youtube.com/watch?v=BH9SHxetO1I ; https://www.youtube.com/watch?v=LRNKVJ59jIc ) aux opposants, voire à des bandes armées, souvent composées d’étrangers ( http://www.dailymotion.com/video/xsgyjs ) , présentées comme des opposants opprimés au dirigeant « dictateur » qui « viole les droits de l’homme » et « tire sur son peuple », ( https://www.youtube.com/watch?v=tL8JDTQGpdY ) ; - interventions de troupes étrangères en appui ( au nom d’un « droit / devoir d’ingérence » imaginés par quelques malins à l’encontre des principes de non ingérence et de non intervention dans les affaires intérieures d’un Etat )

(18 ) a) La loi ne doit -surtout- pas permettre de jouer le rôle que Lacordaire lui attribuait : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».

b) https://www.youtube.com/watch?v=W6PSVG_x75M ; https://www.youtube.com/watch?v=_oN-DxnGPZQ Lorsque des politiciens disent que les citoyens doivent recouvrer l’intégralité de leur droit de vote, y compris la part qui se trouve dans les traités européens, ils sont brocardés comme « souverainistes ». En sous entendant ou en insinuant que, si leurs idées prospéraient, l’Etat se recroquevillerait sur lui-même et les populations seraient contraintes de vivre en autarcie.

(19) Y compris quand l’opération livre des entreprises au contrôle étranger avec à la clef, des conséquences y compris sur la défense nationale ; par exemple : https://www.youtube.com/watch?v=dOnGH9v-oIA ; https://www.youtube.com/watch?v=0wSPfJ80TzE

(20) A/. Quand les personnes qui détiennent les postes décisionnels « truquent » les élections de manière à ce que les résultats soient ceux qui étaient espérés, il est prévisible que certaines d’entre elles seront tentées d’en tirer au passage quelques avantages, un peu comme si elles « facturaient » leur prestation (conflits d’intérêts, corruption, prise illégale d’intérêts, etc…). https://transparency-france.org/aider-victimes-de-corruption/biens-mal-acquis/

B/. Dans les villages en Afrique, ceux qui pouvaient devenir chefs répondaient à des critères très stricts de moralité. Une fois en place, ils se gardaient d’imposer leur volonté. Dans les assemblées, ils commençaient … par se taire. Ils recueillaient l’avis de tous, du plus ancien au plus jeune, du plus jeune au plus ancien. Puis ils faisaient la synthèse des positions de manière à ce que tous acceptent une solution raisonnable. Et quand le chef du village s’écartait de son devoir et devenait corrompu, les esprits, comme par enchantement,… lui retiraient la vie.

C/.Quand l’Afrique a importé les modèles occidentaux, avec au niveau national le régime présidentiel (par simple recopiage en série du texte de la constitution française de 1958), les malins ont vu ce qu’ils pouvaient tirer à titre personnel du truquage des élections. La « communauté internationale » s’émerveillant de son côté, des « progrès de la démocratie » quand l’élection est acquise (sans trop de tueries) et tenant par voie de conséquence et comme il se doit, l’élu comme interlocuteur légitime. Au moins tant que ce dernier accepte de signer des contrats léonins d’exploitation des ressources du sous sol du pays. Car à défaut, l’élu … n’est pas élu (Gbadbo non, Ouattara, oui ). Ou l’élu devient un dictateur et il est nécessaire de procéder à de nouvelles élections. Qui porteront au pouvoir ipso facto un « démocrate » ou qui donneront une légitimité à celui qui , en attendant, a liquidé son prédécesseur et s’est mis à sa place par la force.

(21) v. notamment les études de P. Bourdieu et de J.-C. Passeron : « les héritiers », « la reproduction » (publiées par les éditions de minuit) et les travaux des chercheurs sur ce thème, notamment ceux du centre de sociologie européenne de l’EHESS ). https://www.youtube.com/watch?v=bv-o9WyHc18

(22) https://www.lesechos.fr/25/05/2016/LesEchos/22198-050-ECH_en-scandinavie—on-ne-badine-pas-avec-l-ethique.htm . L’exemple scandinave pourrait constituer le départ d’une recherche : comment expliquer la différence des « mentalités » et la différence de réaction en présence de comportements « déviants » ?

(23) Plus ambitieux que les hommes de l’Eglise (pour qui les Hommes sont et demeureront des « pêcheurs »), les Francs-maçons déclarent qu’ils travaillent à l’amélioration de l’individu et du genre humain. Mais comme les Francs-maçons ne sont pas des spécialistes de génie génétique, les hommes continuent à être des hommes. Ce qui, évidemment, est embêtant : - Pour les hommes qui continuent à faire ce qu’ils ne feraient plus si on les avait améliorés. - Pour la société qui doit trouver sans cesse des parades contre les comportements des uns qui ne peuvent pas s’empêcher de créer des préjudices aux autres. - Pour les Francs-maçons (eux-mêmes non améliorés), qui sont obligés d’aller chercher dans leurs fraternelles ( http://www.souslavouteetoilee.org/article-un-avatar-ma-onnique-les-fraternelles-117219898.html ; http://www.lexpress.fr/informations/le-dessous-des-affaires_636587.html ) ou dans d’autres groupements plus profanes ( https://www.valeursactuelles.com/politique/emmanuel-macron-et-les-francs-macons-86024 ) de quoi s’occuper en attendant que l’espèce soit améliorée ...

(24) On peut toujours imaginer quelques techniques juridiques qui produiraient –peut être, et au moins pendant une certaine durée- des résultats un peu plus satisfaisants d’un point de vue intellectuel ou moral, par rapport à ce que l’on observe. Ou on peut penser que le changement ne viendrait que de l’installation dans les plus hautes charges de l’Etat d’un personnage désintéressé par l’argent, ( comme de Gaulle, Sankara - et quelques rares autres hommes d’Etat sur divers continents- ) qui serait sourd au chant des sirènes et qui n’aurait en tête que le service de l’intérêt général et la dignité de l’Etat. Etant entendu, en démocratie, qu’il faudrait les deux : qu’un personnage d’exception désintéressé puisse imposer et bénéficier – au moins jusqu’à l’expiration de son mandat- de nouvelle règles du jeu (système de 1958 avec de Gaulle « aux affaires »).

Mais il faudrait que le contexte s’y prête. Qu’un « choc » se produise qui engendrerait un renversement des rapports de force (le plus fort –financièrement- n’ayant pas le temps de jouer de sa supériorité eu égard au contexte) d’où sortiraient quelques changements. Elections miraculeuses ? Coup d’Etat ? Révolution ? …

Et puis les êtres humains étant ce qu’ils sont, il est probable que leurs rapports auront tendance à se reproduire à l’identique (dans l’ordre « naturel » induit par la « loi « du plus fort) au bout d’un certain temps : les trouvailles institutionnelles étant (comme d’habitude) détournées de leur objet, le dirigeant d’exception gênant pour les affaires étant éliminé (comme d’habitude) soit politiquement, soit physiquement.