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Accueil du site > Tribune Libre > La double nationalité : un serment… d’hypocrite (...)

La double nationalité : un serment… d’hypocrite ?

La double nationalité, appelée bi-nationalité, est un sujet particulièrement sensible dont la mise en cause est considérée comme politiquement incorrecte, au risque d’être marqué du sceau de l’extrémisme !

Quelle est l’origine de la double nationalité ?

Instaurée en 1295, par la même lutte contre les anglais, la "Auld Alliance" (en anglais « old alliance » qui signifie vieille alliance) entre la France et l'Ecosse garantissait la double nationalité française et écossaise aux sujets des deux couronnes.

C’est sous le roi de France Charles VII que l’alliance fut confirmée par l’incorporation des gardes écossais dans la Maison du Roi, jusqu’à la Restauration. Est-ce pour autant l’origine juridique de la double nationalité ?

Il est difficile de le penser car au XVème siècle la France était royaliste. Or, la notion de nationalité n’a été officiellement reconnue qu’au moment de la Révolution française avec la référence au droit du sol, permettant ainsi à chaque enfant né sur le territoire national de devenir français, indépendamment de l’origine de ses parents.

En France, le principe de la double nationalité semblerait dater du début du XXe siècle, s’inspirant de la loi allemande quand en 1913 elle permet aux allemands naturalisés à l’étranger de conserver leur nationalité d’origine. Mais le principe de la bi-nationalité s’impose vraiment en 1927 quand la France s’engage dans une politique de naturalisation massive pour tenir compte de la perte d’un million et demi d’hommes au cours de la Première Guerre mondial et faire face à la baisse démographique. Toutefois, le législateur ne précise pas si le bénéficiaire de la naturalisation française conserve ou pas sa nationalité d’origine.

Depuis cette époque la France, par défaut de précision et de position officielle sur le sujet, accepte le principe de double nationalité, sans imposer la renonciation à la nationalité d’origine. Le concept de double nationalité s’est encore davantage ancré et développé à partir de 1973 par la reconnaissance de l’égalité des droits de la femme, faisant que la femme ne perdait plus sa nationalité française en se mariant avec un homme d'une autre nationalité. Elle la transmet alors par la loi du sang à ses enfants, en même temps que son mari transmet la sienne.

En France, le principe de bi-nationalité est donc une conception morale relevant de l'appartenance simultanée d'une personne à la nationalité de deux Etats. Cela s’applique aussi bien pour un Français ayant acquis une autre nationalité que pour un étranger devenu français et ayant conservé sa nationalité d'origine. Une conception morale car légalement la France ne reconnait pas la double nationalité. En effet, aucune loi ne traite le sujet d’une deuxième nationalité, se limitant simplement à reconnaitre l’acquisition de la nationalité française par naissance sur le sol français, par mariage ou en cas de naturalisation, sans se soucier d’une ou plusieurs autres nationalités. Car en effet, un enfant né en France de parents étrangers est français par la loi du sol mais il est aussi de la nationalité de chacun de ses parents par la loi du sang, s’ils sont de nationalité différente : cet enfant est donc tri-national !

N’en rajoutez plus… la cour des miracles est pleine !!!

Comment aborder la situation juridique de la double nationalité ?

Plusieurs situations se présentent et peuvent faire l’objet de dispositions réglementaires dès lors qu’aucune législation portant sur la bi-nationalité ne vient entraver les options retenues.

• Enfants nés d’un parent français et d’un parent étranger

• Enfants nés de deux parents étrangers de même nationalité ou de nationalités différentes • Mariage d’un français (homme ou femme) avec un étranger

• Naturalisation

1) Enfants nés d’un parent français et d’un parent étranger La nationalité d’enfants nés en France d’un parent français et d’un parent étranger, est soumise à la double filiation du droit du sang transmise par le parent Français et la nationalité attribuée par le parent étranger. Dans ce cas, la prise en compte de la nationalité du parent étranger n’est toutefois pas obligatoire, à l’exception de quelques rares pays comme le Maroc et Israël.

Hormis cette situation spécifique, au plus tard à sa majorité, l’enfant a le droit de ne retenir qu’une des deux nationalités. Cette situation éviterait les cas douloureux d’enfants binationaux « enlevés » par le parent étranger, avec toutes les difficultés administratives et juridiques qui en découlent et durent pendant des années. Combien de postulants le font préférant profiter des avantages de la bi-nationalité, sans en mesurer les effets et les inconvénients ?

2) Enfants nés de deux parents étrangers Jusqu’à sa majorité le jeune bénéficiera d'un titre d'identité républicain lui permettant de justifier sa nationalité française. A 18 ans au plus, il aura de plein droit et automatiquement la nationalité française, selon certaines conditions administratives et son consentement obligatoire.

a) Acquisition de la nationalité française entre 13 et 16 ans

Les parents étrangers d'un enfant né en France, âgé d'au moins 13 ans et qui réside habituellement en France depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, au nom de l'enfant, la nationalité française par déclaration. Le consentement du mineur est obligatoire sauf en cas d’un empêchement majeur de pouvoir exprimer sa volonté.

b) Acquisition de la nationalité française entre 16 ans et 18 ans L'enfant né en France de parents étrangers, peut devenir Français sans attendre sa majorité. Il peut, à partir de l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration, sans autorisation parentale s’il réside en France et si depuis l'âge de 11 ans sa résidence habituelle en France a été d’une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans.

c) Acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date, il réside en France et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française puisque cette acquisition est automatique, c’est le principe du droit du sol mais il devra prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité comme une carte nationale d'identité ou un passeport.

Par l’acquisition de la nationalité française d’un enfant né sur le sol français de parents étrangers, il ressort nettement que la conserver n’est pas une obligation. De nationalité étrangère par les parents, la double nationalité est un choix que le mineur peut faire ou ne pas faire, en toute conscience, au plus tard à 18 ans.

Par conséquent, est français qui veut l’être. Selon cette assertion, dans l’hypothèse où d’autres valeurs que celles de la République Française l’emportent aux yeux de cette personne née en France d’un ou des deux parents étrangers, il lui est possible et reconnu de droit de ne pouvoir disposer que de la nationalité étrangère de ses parents. Il n’y a pas d’obligation ni de fatalité à rester Français mais l’accepter impose le respect intégral des valeurs de la république et de ses symboles !

Sur ce sujet, il faut être clair, ce qui est loin d’être le cas dans ce domaine. Actuellement, être nationaliste au sens historique de la Révolution française et républicain dans l’esprit gaullien est assimilé à un signe d’extrémisme comme certains commentateurs et politiciens le dénoncent, rapprochant ces valeurs à celles des groupes ou partis fascistes. Un amalgame et une manipulation politicienne qui desservent la politique comme instrument d’administration et d’organisation de la Société !

Selon le principe de souveraineté, la France considère que le citoyen binational bénéficie de l'ensemble des droits et obligations attachés à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un étranger devenu français ou d'un Français ayant acquis une autre nationalité. Ces binationaux sont considérés comme son ressortissant exclusif par chacun de ces Etats. Chaque français dispose des droits reconnus à sa qualité de citoyen français avec l’obligation d’appliquer les lois de la France ; c’est un principe d'ordre public.

En conséquence, un Français binational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité, lorsqu'il réside sur son territoire et, réciproquement, pour un résident binational d’un pays étranger résidant en France ; qu’il s’agisse d’engagements politiques, de rites culturels ou de pratiques publiques liées à une religion. Cette règle est intangible et c’est le devoir de l’Etat de la faire respecter. Un Gouvernement n’a aucun mandat du peuple pour interpréter les textes réglementaires ou agir dans la direction qu’il a choisie comme bon lui semble, au mépris des valeurs historiques de la République et des lois. En cela, au delà du débat, il commet une forfaiture.

D’autres situations peuvent permettre d’acquérir la nationalité française.

1. Acquisition automatique de la nationalité française par mariage Un étranger qui épouse un ou une Française, peut plusieurs années après la célébration du mariage, déposer une demande de nationalité française. L'acquisition de la nationalité par mariage n'est pas automatique, il faut en faire la demande par une procédure de déclaration et réunir plusieurs conditions précises.

2. Acquisition de la nationalité française par naturalisation La naturalisation n'est pas un droit. L’administration dispose d’un large pouvoir discrétionnaire car même si les conditions légales sont remplies elle pourra refuser la demande. Quand une personne devient française, le droit français prévoit que cela n'a pas d'effet sur sa nationalité d'origine et en pratique, elle peut généralement la conserver et être donc binationale. Cependant, depuis la loi du 16 juin 2011, lors de son acquisition de la nationalité française, l'étranger doit indiquer à l'autorité compétente la nationalité qu'il possède déjà et s’il souhaite la conserver en plus de la nationalité française.

Est-il possible de restreindre l'accès à la bi-nationalité ?

Aucun texte de loi statue sur l’existence légale de double nationalité, il est donc toujours possible de se prononcer et de légiférer sur cette question importante de société. Néanmoins, d’un point de vue politique il est souvent difficile de revenir sur une question de non-droit ayant une valeur aussi symbolique que celle de la nationalité, malgré certaines conséquences ou infractions liées à cette situation.

Restreindre l’accès à la bi-nationalité, c’est pouvoir déchoir un citoyen français né d’un ou deux parents étrangers de la nationalité française. Né Français, personne ne peut lui retirer, contre son gré, la nationalité française.

D’autre part, la déchéance de la nationalité française ne peut s'appliquer si elle a pour résultat de rendre la personne apatride. En d'autres termes, l'intéressé doit avoir une autre nationalité pour que la nationalité française lui soit retirée. Néanmoins, restreindre l’accès à la double nationalité par l’abandon obligatoire de la deuxième nationalité est possible, à l’exception de pays comme le Maroc ou Israël qui pratiquent l'allégeance perpétuelle nationale, ne laissant pas à ses ressortissants la possibilité de renoncer à leur nationalité. Dans ce cas spécifique, le jeune né en France de parents étrangers, qui remplit les conditions pour acquérir la nationalité française de plein droit à sa majorité peut la refuser, possédant une autre nationalité.

Toutefois, en l’état actuel de la réglementation, rien ne l’empêche officiellement de conserver la double nationalité. Mais le choix de la conserver ne doit pas être ensuite manifesté par l’intéressé comme un handicap dans la vie sociale. Cette situation n’est pas alors en contradiction avec des mesures coercitives de restrictions, de déchéance ou d’expulsions vers le pays d’origine de l’intéressé, par des décisions de justice, en cas d’infractions aux principes d’ordre public, c'est-à-dire d’atteinte à la paix sociale, la sécurité publique, la sûreté nationale ou de troubles caractérisés à l’ordre public.

Dans cet esprit, Nicolas Sarkozy avait demandé que la nationalité française puisse être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme, ou de tout autre dépositaire de l'autorité publique. Une demande sans doute classée dans l’armoire aux oubliettes d’une commission parlementaire !

De nombreuses propositions ont également été à plusieurs reprises formulées sur l’abandon de la double nationalité. Claude Goasguen, député UMP de Paris avait, dans un pré-rapport sur le droit de la nationalité publié en 2011, proposé de subordonner la nationalité française par mariage ou par naturalisation à « la renonciation expresse du déclarant » à sa nationalité étrangère. Selon le rapport du député, la double nationalité constitue « un vecteur potentiel de conflits d'allégeance et d'intérêts » entre le pays d'origine et celui d'adoption, concernant, par exemple, les substitutions d’enfants de parents binationaux.

Une proposition retoquée lors d'une simple réunion du groupe UMP alors que cette question, comme d’autres qui engagent des valeurs fondamentales de la Société, pourraient faire l’objet d’un référendum d’initiative populaire sur les bases d’une pétition nationale. Le référendum d’initiative populaire est très peu répandu dans le monde. En Europe, il n’est réellement pratiqué que par la Suisse, l’Italie, quelques länder allemands, la Croatie et certains pays baltes.

Il faut un début à tout…et surtout une fin à l’hypocrisie politique !

 

Gérard Bellec


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32 réactions à cet article    


  • Scual 10 mai 2014 16:28

    J’ai compris qu’il s’agissait d’un énième tract xénophobe écrit par une personne ne comprenant rien à ce dont il parlait quand j’ai vu écrite l’expression « cours des miracles » pour parler des gens ayant trois nationalité.

    Laissez moi deviner monsieur l’auteur, votre compétence dans ce sujet c’est que comme vous n’avez qu’une nationalité, ceux qui en ont plusieurs sont des bizarreries impossibles à accepter car vous ne le comprenez pas c’est ça ?

    Sincèrement on aura tout lu. Avoir plusieurs nationalité c’est un truc que l’on ne choisi pas et qui n’a rien de mauvais pour un pays. En fait j’ai beau chercher je ne vois pas en quoi c’est un problème. A moins bien sur de partir du principe que l’étranger est fondamentalement mauvais et mal intentionné et que donc ceux qui ont une autre nationalité sont comme « infectés », je ne vois pas comment on peut penser que d’avoir une autre nationalité est quelque chose de problématique...

    Peut-être qu’étant eux même fondamentalement hostiles et mal intentionnés vis à vis des étrangers, il pensent que c’est naturel et que les étrangers sont pareil vis à vis des français ? Je ne sais pas je n’ai pas ce genre de problème psychologique, mais en attendant faudrait peut-être aller poser la questions aux concernés plutôt que de parler d’eux sans avoir ne serait-ce qu’un tout petit indice sur la réalité du phénomène.

    En tout cas à tout les gens ayant une autre nationalité en plus de la française, surtout ceux qui votent FN, c’est par ce moyen qu’ils vous priveront de vos droits et feront de vous des citoyens de seconde zone... et n’allez pas croire qu’ils se contenteront des algériens hein, Italiens, espagnols, portugais etc tout le monde y aura droit. L’excuse légale de la binationalité leur servira à s’en prendre aux français issus de l’immigration et pas seulement aux immigrés. La stigmatisation de la binationalité est la clé stratégique qui leur permettra de s’en prendre à tout les arabes et pas seulement ceux qui n’ont pas leurs papiers...


    • Le421... Résistant Le421 11 mai 2014 18:16

      D’autant plus que de nombreux français d’origines étrangères soutiennent aveuglément le FN...
      Une phrase, je crois, de Coluche, parlant de ces « arabes qui viennent manger le pain de nos portugais »...


    • César Castique César Castique 12 mai 2014 08:13

      «  Avoir plusieurs nationalité c’est un truc que l’on ne choisi pas et qui n’a rien de mauvais pour un pays. »


      N’empêche que le type qui était, à la fois, Français, Allemand et Russe, en 1939, posait un sérieux problème à toute une série d’administrations et de services. Parce que si la nationalité peut être multiple, la loyauté, c’est plus compliqué. 

      Et des comportements passés montrent qu’en cas de problèmes graves avec l’Algérie, bien des Français d’origine algérienne prendront fait et cause pour leur pays d’origine.

    • Scual 12 mai 2014 11:20

      Et bien désolé mais il y a une grosse différence entre loyauté et nationalité. La question de la loyauté à l’heure où notre Président en personne a accordé sa loyauté à beaucoup mais que le peuple qui l’a élu attends toujours son tours, c’est très important... mais alors quel est le rapport avec la nationalité ? Aucun.

      A moins bien sur qu’on soit un fasciste fan des présomptions de culpabilité et des condamnations collectives, dans ce cas là évidement on peut se mettre à parler des binationnaux et de tous les traiter à la même enseigne, eux et les juifs, les franc-maçon, les musulmans, les roms, les homos, les communistes... les collectionneurs de timbre, les fans de Céline Dion, les jongleurs... n’importe quel groupe, c’est tout aussi pertinent et intelligent.

      En tout cas pour chaque exemple que vous me sortirez sur les binationnaux, je vous en sortirait un sur un Français de souche, prouvant que quand pour tout voir faut d’abord retirer les œillères. En l’occurrence pour cette période Pétain qui est juste un tout petit peu un des plus grands traitres de l’Histoire n’avait à ma connaissance pas cinquante nationalités différentes.


    • César Castique César Castique 12 mai 2014 13:06

      « Et bien désolé mais il y a une grosse différence entre loyauté et nationalité. » 

      C’est-à-dire que si on peut être double-.national, on ne peut être double-loyal.

      « A moins bien sur qu’on soit un fasciste fan des présomptions de culpabilité et des condamnations collectives... »

      Après l’agression de Pearl Harbur, les Américains ont interné tous les Japonais qui vivaient chez eux, comme on met en quarantaine tous les passagers d’un bateau, quand il y a un cholérique à bord. C’était une bonne mesure.

      « ...Pétain qui est juste un tout petit peu un des plus grands traitres de l’Histoire... »

      C’est ce que pensent les gens peu habitués à la réflexion. Pétain a fait ce qu’il croyait opportun, dans l’optique d’une victoire finale de l’Allemagne, De Gaulle, lui, a fait le pari inverse. Et c’est lui qui a gagné. Mais pour comprendre cela, il faut être capable de séparer les actes de leurs conséquences.


    • Scual 12 mai 2014 14:50

      Oui vous êtes un facho quoi... vous nagez dans un fantasme xénophobe illusoire, bref la totale.

      En tout cas comparer les autres nationalités a des maladies en dit long sur le degré de votre folie dangereuse. Et pour le coup, contrairement à une nationalité, on n’est effectivement très proche de la maladie ou au minimum des sérieux troubles psychologiques. Les délires de persécution agrémentés de phobie et de paranoïa qui sont la seule et unique base à ces idées, ça commence à faire lourd d’un point de vue psychologique.

      En tout cas c’est vrai qu’on ne peut pas avoir plusieurs loyauté et qu’il faudrait éclaircir des tas de choses. Par exemple s’il faut choisir on prend l’ainé ou le cadet de nos enfants ? Notre père ou notre mère ? Les amis ou la famille ? Votre mode de pensée et absurde. Si on se retrouve obligé de choisir, le problème vient forcément des fous qui nous y contraignent car dans la réalité concrète de la vie, la question ne se pose pas.


    • César Castique César Castique 12 mai 2014 15:13

      « n’est effectivement très proche de la maladie ou au minimum des sérieux troubles psychologiques. Les délires de persécution agrémentés de phobie et de paranoïa qui sont la seule et unique base à ces idées, ça commence à faire lourd d’un point de vue psychologique. »


      Merci docteur, auriez-vous besoin de mon numéro de sécu ? smiley 

    • non667 10 mai 2014 20:16

      1°-en cas de conflit le binational j’aimerai mieux l’avoir en face avec son fusil que dans mon dos !
      2°et pas seulement en cas de conflit ! concernant les juifs comme D.S.K. qui tout les matins se demande ce qu’il peut faire pour israël !, leurs intérêts communautaires passant avant .celui des pays d’accueil même si celui -ci doit en mourir , ils sont toujours prêt à le quitter (or ,diamant.... ,relais ) !
      3°-les immigrés ils nous pompent l’air ! smiley smiley smiley
      conclusion :le pen vite !


      • Scual 10 mai 2014 22:40

        1. Vous ne savez pas de quoi vous parlez. Ignorant. Dans l’armée en plein conflit plus que partout ailleurs on apprend à faire confiance au mérite et à la fiabilité et rien d’autre. Y a que dans la tranquillité des casernes que c’est différent mais dès que ça chauffe toute cette merde communautaire et facho part en éclat face aux réalités individuelles... et les racistes qui foutent la merde et brisent le moral et l’unité du groupe sont souvent ceux qui finissent par marcher devant parce que personne ne leur fait confiance, à juste titre.
        2. Quel est le rapport entre la traitrise et la nationalité ? Vous pensez que tout ceux qui se vendent au plus offrant ont deux nationalité ? La majorité de ceux qui vendent la France au Capital et aux USA sont de vrais français à la souche bien pure comme vous l’aimez. Peut-être que s’ils avaient vécu le déchirement de devoir quitter un pays uniquement parce qu’il est ruiné, corrompu et miné par des intérêts étrangers ils auraient conscience de ce qu’ils détruisent et de la situation qu’ils créent.
        3. Merci pour cette superbe illustration de votre niveau intellectuel et de la plupart de ceux qui soutiennent les mêmes idées que vous.


      • Piotrek Piotrek 11 mai 2014 02:20

        Le problème c’est que vous basez tout votre raisonnement sur une idée totalement fausse :

        Il n’y a pas d’obligation ni de fatalité à rester Français mais l’accepter impose le respect intégral des valeurs de la république et de ses symboles !

        Vous pensez sérieusement qu’une personne deviendra un citoyen modèle juste parce qu’elle a été obligée de choisir une nationnalité exclusive ? Qu’elle fera un serment la main sur le coeur à votre phantasme de la France ?

        Votre vision de la France et de ses valeurs n’est qu’un phantasme que vous avez construit l’avatar français de vos rêves n’existe pas ! Allumez la TV : Plein de français « de souche » s’évadent fiscalement, et des francophiles étrangers battent à plat de couture tous ces petits américains (porteurs de carte d’identitée française) avec leur casques beats qui pullulent dans nos lycées français !

        Ouvrez vos yeux !


        • gérard Bellec 11 mai 2014 08:30

          Le traitement de ce sujet est aussi souvent perçu comme un acte de xénophobie. Or, aborder la bi-nationalité d’enfants nés en France de parents étrangers, est au contraire un pacte d’intégration ! C’est donner une identité nationale à des enfants qui habitent en France et n’ont donc pas vraiment celle de leur filiation étrangère.

          André Malraux disait « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert »

          C’est le sens de cet article qui se veut humaniste et non xénophobe. Mais ne soyons pas utopiste, la bi-nationalité est un piège pour les démocraties molles qui confondent liberté d’expression et facilité de subversion !


          • claude-michel claude-michel 11 mai 2014 08:32

            Je l’avais...je ne l’ai plus...un choix facile à prendre..quand on est bien dans sa tête... !


            • Luc le Raz Luc le Raz 11 mai 2014 13:07

              « Je l’avais...je ne l’ai plus... quand on est bien dans sa tête » Ne serait ce pas plutôt « quand la France m’a permis de me créer un bon gros portefeuille » ? Vive la Belgique ! Vive la Suisse ! Vive la Russie ! Vive l’Angleterre ! ASO...


            • claude-michel claude-michel 11 mai 2014 17:34

              Par Luc le Raz...Parfaite réponse d’un imbécile... !


            • Le421... Résistant Le421 11 mai 2014 18:18

              Ksss ! Ksss ! Mords-le !!


            • Jean-paul 12 mai 2014 12:58

              Claude -Michel

              Apres avoir vecu 30 ans aux USA vous avez donc la nationalite americaine et francaise vous etes un franco americain.
              Je l avais ..je ne l ai plus ,veulliez vous expliquer je vous prie .

            • Luc le Raz Luc le Raz 13 mai 2014 12:44

              —> 421
              « Ksss ! Ksss ! Mords-le !! » Puisqu’il s’agit d’un sujet sur la nationalité, alors, allons y ! smiley
              « Never argue with idiots, they’ll lower you to their level and beat you with experience ! » smiley


            • gérard Bellec 11 mai 2014 08:51

              Les valeurs de la démocratie ne sont pas des phantasmes mais une réalité à laquelle nous nous référons en pouvant écrire librement ces lignes. Il n’y a pas de citoyens modèles, c’est la raison pour laquelle les prisons sont surchargées ! Une Société doit-elle pour autant accepter la délinquance ? La bi-nationalité n’est pas une anomalie, ce qui l’est c’est l’utilisation perverse que certains peuvent en faire comme bras armé de leurs phantasmes nationaux de pays que très souvent ils ne connaissent pas, qu’au travers la propagande de groupes d’agitateurs.


              • Laurent 47 11 mai 2014 12:57

                La solution est d’une simplicité biblique : On naît dans un pays, on est enregistré à la naissance dans ce pays, et on garde cette nationalité jusqu’à la mort.

                Si l’on veut changer de pays, ce qui est tout-à fait compréhensible, on demande la naturalisation dans ce nouveau pays d’accueil.
                Dès que sur la carte d’identité ou le passeport, la nouvelle nationalité est indiquée, on perd administrativement celle du pays d’origine.
                C’est ce que fait la Chine, sans que personne ne s’en offusque ! Cela évite qu’un chinois ne devienne américain par exemple, mais qu’en cas de conflit il ne se retourne contre son ancienne patrie tout en restant chinois, ce qui est choquant !

                • christophe nicolas christophe nicolas 11 mai 2014 13:45

                  La nationalité ne peut pas être double mais certains ne pouvant pas avoir celle de leur cœur en ont une autre, c’est une nationalité d’exil qui n’est pas de leur fait.

                  Si ces derniers peuvent reprendre la nationalité de leur cœur, ils doivent abandonner la nationalité d’exil...

                  De fait, avoir une double nationalité par choix est une ignominie... c’est impensable. Ainsi, la double nationalité France-Israël est une trahison, sauf si vous êtes palestinien... bref seuls les expulsés, les brimés, les opprimés sont en droit d’avoir une double nationalité.


                  • Pere Plexe Pere Plexe 11 mai 2014 15:04

                    Vous abordez un thème que clairement vous ne maîtrisez pas...


                    Passons sur le coté « historique » largement erroné.
                    Le pire est l’approche juridique de l’affaire...
                    Aucun texte de loi statue sur l’existence légale de double nationalité
                    Et pour cause une nation peut légiférer sur SA nationalité...mais pas sur sur celle des autres pays !
                    restreindre l’accès à la double nationalité par l’abandon obligatoire de la deuxième nationalité est possible
                    non ! là encore vous ne pourrez pas contraindre un pays à ne pas considérer comme l’un des siens un français qui satisfait à ses conditions de nationalité !

                    Pour que vous puissiez réécrire un article moins crétin sur le sujet je vous propose aimablement un lien qui devrait vous instruire un peu sur le sujet.

                     

                    • gérard Bellec 11 mai 2014 17:19

                      Vous avez apparemment une très grande culture...de l’insulte mais pas celle de la compréhension des textes !!!


                    • Pere Plexe Pere Plexe 12 mai 2014 20:41

                      Non j’ai malheureusement la culture aussi déficiente que l’orthographe.
                      Mais je suis curieux et cherche à savoir.
                      Et surtout j’évite de la ramener quand je ne sais pas.
                      Là je sais.


                    • OMAR 11 mai 2014 15:32

                      Omar33


                      @gérard :« ...Dans cet esprit, Nicolas Sarkozy avait demandé que la nationalité française puisse être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme, ou de tout autre dépositaire de l’autorité publique. ».

                      Bien trouvé....
                      Car le reste des citoyens français, c’est-à-dire 99% de la population hé bien, c’est du bétail ou des sous-humains...

                      gérard, votre article défonce des portes ouvertes, et vous ne cessez de tournez autour du pot.

                      Ecrivez simplement que vous désirer l’interdiction de la double nationalité et argumentez.

                      Vous passerez pour moins extrémiste que vous vouliez vous en dérober...

                      • gérard Bellec 11 mai 2014 18:41

                        Contrairement à votre déclaration, ce sont des portes fermées qu’il faut défoncer ! Je ne suis pas par principe pour l’interdiction de la double nationalité mais pour une plus grande rigueur des Pouvoirs publics sur son application, dans le respect des lois françaises. La double nationalité est utilisée comme cheval de Troie par une minorité extrémiste de binationaux qui ont pour seul objectif de "foutre le bordel" en France, se cachant derrière leur statut de double nationalité.

                        C’est le sens de mon article.


                      • OMAR 11 mai 2014 21:23

                        Omar33


                        gérard, Mars 2012, trois jeunes innocents français ont été assassinés à Toulouse par une crapule.

                        Mais voila, ils ont été enterrés en.....Israél.

                        Et l’on apprend par la suite qu’Israël enterre.....ses enfants !!!!

                        Qui est le véritable Cheval de Troie  ?

                      • gérard Bellec 13 mai 2014 08:11

                        Je ne comprends pas bien la question car l’essentiel n’est pas que les victimes aient été enterrées en Israël mais le drame est qu’elles aient été tuées en France par un français, cheval de Troie antisémite !


                      • LECARMELOT 11 mai 2014 17:22

                        Désolé pour ceux qui sont dans ce cas, je persiste et je dis :<< que l’on ne peut servir 2 Maîtres>> 

                        Il serait temps que le Législateur revienne sur cette disposition permissive au possible.trop c’est trop !!

                        • Pere Plexe Pere Plexe 12 mai 2014 21:52

                          le seul « petit » problème est que le législateur ne peut rien...

                          Chaque pays est souverain pour fixer ses règles de nationalité.
                          Donc rien ne peut empecher un pays à accorder sa nationalité à un Français.
                          Celui si se trouve donc avec 2 nationalités...


                        • dominominus dominominus 11 mai 2014 19:36

                          Bonjour les chevaux de Troie...


                          • stetienne stetienne 12 mai 2014 10:24

                            je suis 100% pour la suppression de la double nationalité
                            c est une grosse arnaque ce truc


                            • Le Gaspésien 12 mai 2014 14:35

                              Le code de nationalité française est un outil (de plus) pour détruire ce pays. Je propose l’abandon totale de la double nationalité, sans exception. Déjà que la double nationalité n’est pas respectée. Un bi nat ne peut s’engager dans une armée étrangère. Sans blague et les dégénérés de tunisiens partis depuis nos banlieues, en Syrie égorger les Alaouite, Kurdes, Chrétiens ne doivent plus être français. Cela vaut pour Klarsfeld (lui il jouait les bellâtres comme garde frontière) ou bruel benguigui lui est carrément un officier des services secrets israélien. extra non ?


                              Il y a nous ET les autres. Pour les USA (enfin le département d’État) Un Bové est américain, une Lagarde également. Il n’est même pas n’est même pas nécessaire d’avoir la nationalité effective, un young leader est américain avec devoir de loyauté envers les USA, elle est pas raide celle là. Il me semble que Hollande est Young leader de la promotion … alors vous vous étonnez de quoi au juste, non, François Hollande n’est pas un traitre à la France, il est loyal envers les USA.

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