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La GPA réalise une vente d’enfant au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant

Juristes pour l'enfance interpelle la Rapporteure spéciale sur la vente d’enfants de l’ONU sur les droits des enfants nés et à naître de GPA dans le monde

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Communiqué de presse du 18 mars 2022

Juristes pour l’enfance adresse des observations écrites à Madame la Rapporteure spéciale en vue de son rapport thématique à la 77e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en octobre 2022. 

L’association souhaite attirer l’attention de la Rapporteure sur les ventes d’enfant qui sont pratiquées chaque jour dans le cadre des contrats de gestation pour autrui (GPA).

Entre 50.000 et 100.000 enfants naitraient tous les ans de gestation pour autrui, pour des contrats de prix moyens allant de 30.000 à 60.000 $ par GPA. 

L’association, qui œuvre au jour le jour pour le respect des droits de l’enfant proclamés par la Convention internationale des droits de l’enfant, veut alerter sur les violations des droits de l’enfant particulièrement flagrantes dans les GPA internationales.

  • Cette pratique organise en effet une vente internationale d’enfantsen prenant appui sur des contrats qui ont pour objet même le transfert d’un être humain, d’un enfant. 
  • En exploitant les inégalités économiques entre pays « clients » et pays « producteurs », les GPA reproduisent les graves dérives qui avaient été observées dans l’adoption internationale avant l’instauration des mécanismes de protection, et ajoutent de nouveaux dangers.
  • Le recours à la GPA devient massif et supplante, aux yeux de ses clients, les adoptions rendues difficiles.

L’association met également en avant les points suivants :

- La GPA, même non-économique, a toujours pour réel objet le transfert d’un enfant ;

- La protection qui peut être apportée par les États aux enfants nés de GPA intervient toujours trop tard, en aval, et seulement pour des situations de grave danger ;

- Les efforts internationaux pour proposer un cadre de régulation aux GPA internationales (par exemple, les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé ou les principes proposés par l’ONG Service Social International) se contentent de réagir à des faits accomplis et ne sont pas sécurisants pour les droits des enfants.

Au vu de ces éléments, Juristes pour l’enfance invite dans sa contribution la Rapporteure spéciale à :

1. De reconnaitre que les GPA sont des ventes d’enfant au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant. 

2. De reconnaitre que les GPA internationales sont un contournement de l’adoption internationale.

3. D’encourager l’établissement d’une convention internationale d’abolition des GPA.


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38 réactions à cet article    


  • Merci. Freud parlait d’enfant oral (la fusion), anal (combler le trou, le manque), phallique (l’objet partiel qui vous remplace le phallus manquant). Mauvaise interprétation de l’équivalence entre bébé et pénis) et enfant génital (enfant de l’amour entre un homme et femme sexuellement différencié.)). excepté l’enfant génital, les autres seront des enfants objets et qui se conduiront comme des objets manipulables et corvéable à merci. LA SOUMISSION à LA TOUTE PUISSANCE de l’emprise, d’abord parentale et ensuite sociétale et pour finir consummériste (sacré BERNAYS, sale cadeau que no donné le beauf ou beauf frère de freud. Freud savait puisqu’il détestait le modèle américain... Mais voilà, un cabinet de psy coûte de l’argent et le diffusion de la psychanlyse encore plus. Un petite prostitution pour un bébé bien malmené... Je serai peut-être la seule à poster. Mais votre courage suscite toute mon admiration....


    • tonimarus45 18 mars 16:05

      @Mélusine ou la Robe de Saphir. un jour j’ai dit que l’on allait inseminer des pauvres,femmes comme les vaches dans les etables ;Bien sur cela vas ce faire dans des cliniques privees specialisees en cela ?On y arrive rapidement.Le « meilleur des mondes » est deja là


    • @tonimarus45 les parents ont aussi le devoir de limiter non pas les droits mais les envies de leur enfant. L’envie relève de la pulsion, le droit, de la LOI...


    • Seth 19 mars 14:23

      @tonimarus45

      « Cliniques privées » forcément : ça se fait tout seul, ne mose aucun problème et rapporte beaucoup.


    • Lire Bernays, sale cadeau que nous a donné le beauf ou beau frère de Freud.... Lire Michel Cautaerts et Robert Dany Dufour. Ainsi que Jean Pierre Lebrun. Un immonde sans limite...


      • Lynwec 18 mars 15:25

        Les maîtres l’ont bien annoncé, nous n’avons plus que des devoirs, les droits,c’est comme la propriété privée, voués à disparaître dans le meilleur des mondes.


        • @Lynwec attention, votre remarque risque d’être mal interprétée. envers les enfants vous avons des DEVOIRS. Il n’y a pas de droit à l’enfant...


        • Philippulus Kaa 18 mars 15:40

          @Lynwec

          tu crois que les « maitres » vont renoncer à LEUR propriété privée ?
          leur devise, c’est 

          « Tout ce qui est à toi est à moi et tout ce qui est à moi reste à moi. »


        • Xenozoid Xenozoid 18 mars 15:42

          @Lynwec

          de toute façon ce n’est pas la propriété qui est un droit c’est son acces,par contre jamais on nous parle, de son accumulation dans un monde fini, ni de ceux qui l’ont tellement accumuler que le droit a l’acces passent par eux....droit ?


        • tonimarus45 18 mars 16:08

          @Mélusine ou la Robe de Saphir.-c’est vrai que depuis que les parents doivent toiut a l’enfant et l’enfant ne doit rien aux parents , meme pas le respect ,cela va mieux dans notre societe ?


        • @tonimarus45 @tonimarus45 les parents ont aussi le devoir de limiter non pas les droits mais les envies de leur enfant. L’envie relève de la pulsion, le droit, de la LOI...L’enfant n’a pas de droits au sens légal... 


        • tonimarus45 18 mars 18:15

          @tonimarus45-ce que je dis a 16h08, c’est ce que j’ai entendu a la tele et de la bouche de « dolto »


        • Lynwec 18 mars 19:11

          @Mélusine ou la Robe de Saphir.

          Interprètent mal ceux qui dès le départ en avaient l’intention. Les droits, comme les devoirs s’appliquent à tous, adultes comme enfants, mais les deux sont utilisés contre nous, le peuple par eux, les 0,1% dans l’ordre qui les arrange.

          Vis-à-vis des enfants, je parlerais plus de nos responsabilités que de nos devoirs, même si la nuance parait ténue.

          Pourquoi croyez-vous qu’il y ait eu autant d’interventions « humanitaires » laissant des pays en ruines et plongés dans le chaos ? Plus d’état de droit, les faibles deviennent des proies plus faciles car livrées au droit du plus fort, et les trafics divers fleurissent : organes, enlèvements pour revente dans les réseaux de prostitution (tous âges), enlèvements pour GPA forcée lucrative etc... il suffit de penser à une idée tordue et ça peut se mettre en place facilement dans une Lybie chaotique par exemple...)

          Les droits individuels sont prioritaires car pensez un peu au droit de disposer librement de son propre corps, première victime dans les cas de trafics que j’ai cités.


        • Ce qui se vérifie souvent. Les enfants de l’amour, ne sont-ils pas souvent les mieux réussis.... ?


          • eddofr eddofr 18 mars 15:31

            @Mélusine ou la Robe de Saphir.
            A l’origine, l’expression « enfants de l’amour » désignait les enfants né hors mariage ou « non désirés ».


          • @eddofr c’était le cas de Léonard de Vinci. A-t-il pour autant raté sa vie ???? Un lien est fait entre trouble compulsif (enfant hyper-actifs) et enfant trop convoité (dit enfant-roy). Le désir relève d’EROS...


          • Le droit à l’enfant cela s’appelle de l’esclavage puisque l’enfant est en position de dépendance TOTALE. Et en plus avec un certain humour noir. Il n’a même pas le droit de se syndiquer....


            • Comme le disait bien le regretté Jean Yanne. Les enfants in-vitro ou « vitraux », c’est du sperme jeté sur une éprouvette (un mot lourd de sens). A quelles épreuves ce bambin in vitro devra être confronté pour devenir un humain ??? croisez et multipliez. Oui, et alors...


              • slave1802 slave1802 18 mars 19:20

                @Mélusine ou la Robe de Saphir.

                Ma fille qui lit de temps en temps par dessus mon épaule et qui est née grâce à cette avancée médicale vous informe très respectueusement qu’elle vous emmerde !


              • @slave1802 que votre fille soit heureuse et ne soit pas ex slave de votre choix procréatif


              • Mirlababo 19 mars 17:42

                @slave1802
                Et dire que ce genre d’individus grossiers prétend prodiguer des leçons d’éducation à son enfantoy ! 

                BRAVO le modèle. 



                • SilentArrow 19 mars 10:58

                  @L’apostilleur

                  La GPA, un moyen pour les limaces LGBTQQQ de grossir leurs rangs.


                • slave1802 slave1802 19 mars 16:32

                  @SilentArrow

                  C’est surtout majoritairement des couples hétérosexuels qui y ont recours. Il y a beaucoup plus de raison d’ordre médical que d’homo en recherche de paternités.

                  Au cas où vous ne l’auriez pas remarqué, un couple de lesbienne est doublement équipé pour donner la vie, pas besoin de recourir à cet artifice quand on a ce qu’il faut à la maison...

                  Et pour les boys, je ne connais pas les chiffres mais ils doivent se rapprocher de leur répartitions globales, soit entre 1 et 10%.

                  De plus, vous admettez donc dans votre conclusion, qu’on ne devient pas pédé, on né comme ça !

                  Partant de là, rien ne permet d’affirmer que les enfants d’homo seront plus homo que les autres...La très grande majorité étant né dans des couples hétérosexuels, on pourrait retourner votre argument.


                • SilentArrow 20 mars 00:16

                  @slave1802

                  De plus, vous admettez donc dans votre conclusion, qu’on ne devient pas pédé, on né comme ça !

                  Mais oui, suis-je bête ! On ne devient pas pédé, on naît comme ça.
                  Par contre, on ne naît pas homme ou femme, on le devient.

                  Puisque les lmaces LGBTQQQ le disent !


                • Samson Samson 21 mars 18:51

                  @L’apostilleur
                  « La GPA, c’est l’exploitation de l’Homme par l’homme riche... »
                  En l’occurrence, j’aurais dit l’exploitation de la « Femme »...
                  Rassurons-nous, le sexe masculin n’est pas oublié, mais plutôt dans le cadre du trafic d’organes. smiley


                • SilentArrow 19 mars 01:28

                  Jésus, premier enfant produit par gestation pour autrui.

                  Et quel autrui !


                  • lacerta CYRUS 19 mars 01:31

                    @SilentArrow

                    les reptile en sont capable , ya pas de mystere a part la vrai question :

                    comment par parthenogenese feminine donnat des clonne quasiment exact on as pu avoir un mal barbu smiley



                  • charclot charclot 19 mars 10:42

                    je croyais le débat clos. Encore des prolétaires qui s’agitent pour le futur de leurs enfants.... Ne vous inquiétez pas ce ne sera pas vos enfants car par hygiène et compassion vous serez tous stérilisés, premièrement parce que le sexe nuit à la qualité de la production et deuxièmement vous n’imaginez quand même pas que vos chromosomes égalent les nôtres. Bon ça suffit maintenant retournez aux loisirs virtuels et que je ne vous y reprenne pas 


                    • Pie 3,14 19 mars 18:52

                      Juristes pour l’enfance, association née en 2008

                      Un lobby conservateur chrétien opposé à la PMA pour toutes, à la GPA et probablement au mariage pour tous (je n’ai pas eu le courage d’aller vérifier mais c’est probable).

                      Bref rien de nouveau.


                      • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 19 mars 19:13

                        @Pie 3,14
                        Suis contre la GPA ...c’est grave docteur ?


                      • Pie 3,14 19 mars 19:36

                        @Aita Pea Pea
                        Chacun pense ce qu’il veut et l’exprime en démocratie.
                        Pour ma part je n’ai rien contre si la pratique est encadrée.
                        Les motivations de cette association sont liées à des convictions religieuses interprétées de façon conservatrice.
                        Je trouve leurs arguments sans intérêt. 


                      • L'apostilleur L’apostilleur 20 mars 08:37

                        @Pie 3,14
                        Ce n’est pas parce qu’un « lobby » le dit que c’est idiot. 
                        Ce qui serait idiot serait d’ignorer les différents aspects du problème GPA, et de l’acceptée sans savoir, ou par opposition systématique primaire.

                        https://onenpensequoi.over-blog.com/2020/06/l-auteur-d-un-delit-antique-sans-proces-a-transmis-sa-peine-a-sa-descendance.html


                      • Pie 3,14 20 mars 09:44

                        @L’apostilleur
                        Vous avez raison.
                        Je dis simplement que je suis insensible aux arguments des chrétiens conservateurs en général et en particulier sur ces sujets.
                        Libre à chacun de penser ce qu’il veut.


                      • Samson Samson 20 mars 14:35

                        En route vers « Brave New World » (Le Meilleur des Mondes), l’extraordinaire « progressisme » de la GPA consiste à marchandiser des ventres de femmes pour faire de l’enfant qu’ils produisent un pur objet marketing de vente et de consommation.

                        A noter que ce n’est au niveau du capitalisme bio-tech et de son core business « transhumaniste » dont le fer de lance idéologique et propagandiste réside dans la bien-pensance si chère à nos progressistes sociétaux et genrés - qu’une étape très transitoire avant l’utérus artificiel et la confiscation industrielle de notre reproduction par la maîtrise complète de ses processus biologiques animaux et humains.

                        Pas en mon nom, merci beaucoup ! smiley

                        Quand une civilisation en arrive à ce stade extrême de décadence, de nihilisme et d’abjection dans le nouvel esclavagisme de sa standardisation bio-tech, le mieux qu’elle puisse faire est encore de s’anéantir et définitivement disparaître, ce qui ne saurait tarder au vu des moyens que son génie s’en est donné !


                        • eddofr eddofr 24 mars 11:09

                          Donner un ou des parents à un enfant, par les voies « naturelles », par PMA, par GPA, par adoption, devrait être un acte d’amour altruiste, décidé en toute conscience, après mûre réflexion, dans le but de donner à une vie l’opportunité de s’épanouir.

                          Le moyen ne devrait pas importer, si la motivation était toujours saine.

                          Mais il y a ceux qui font commerce du « désir d’enfant ».

                          Et il y a ceux qui font passer leur désir avant l’éthique, avant même le destin de l’enfant dont ils « engagent » la vie toute entière.

                          La Gestation par autrui devrait, selon moi, être un acte réellement exceptionnel, pas totalement interdit, mais suffisamment « compliqué », suffisamment « sacrificiel », pour que seuls les candidats parents les plus motivés et les porteuses les plus altruistes y aient recours. Il devrait évidemment être exempt de toute forme de transaction ou d’indemnisation (celle qui prêterait son ventre, ne le faisant que par pur altruisme et « à ses propres frais »).


                          • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 24 mars 11:23

                            @eddofr
                             
                             Excepté l’adoption, les voies non naturelles ne sont pas un moyen ’ont oas our but de donner un ou des parents à un enfant mais de donner un enfant à une personne, voire deux sinon davantage.
                             
                            Il ne faut pas confondre enfant et projet d’enfant et renverser les lois de la nature.

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