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Accueil du site > Tribune Libre > La justice peut-elle se prémunir contre l’erreur ?

La justice peut-elle se prémunir contre l’erreur ?

Le 4 décembre, soit quatre jours après la déclaration du procureur de Grenoble, l'avocat de Nordahl Lelandais soupçonné d'avoir enlevé Maëlys contestait l'accusation. Le défenseur du suspect qui nie les faits depuis le début, parle de : «  Chronologie impossible » de propos «  contraires à la vérité du dossier pénal. (...) une justice rendue sur BFMTV (...) Ce qui s'est produit depuis trois mois, c'est une insulte à la justice, une insulte aux parents de la petite fille. (...) Vous faites passer cet homme pour un monstre, alors que dans le dossier, il n'y a pas l'ombre d'un soupçon de commencement d'élément qui pourrait, et on a tout fouillé, laisser penser qu'il ait ne fût-ce qu'un penchant pédophile  ».

Selon Me Alain Jakubowicz, toute l'accusation repose sur un seul axiome, celui de l'heure de la disparition, or : «  à 2h 45, la petite Maëlys est avec ses grands-parents au mariage. Ils lui demandent de rentrer avec eux et elle veut rester ». Témoignage confirmé par la sœur de la grand-mère qui précise : «  à cette heure-là, elle va jouer au football avec la petite Maëlys dans la salle réservée aux enfants. (...) A 3h 00, il y a une vague de départ d'invités et Maëlys est dans la salle. Maëlys n'a pas disparu. A 3h15, le cousin de la mère de Maëlys quitte le mariage et la croise et lui parle » . L'avocat révulsé de voir son client «  jeté en pâture » n'a de cesse de souligner les incohérences. La silhouette assise sur le siège avant d'un véhicule semblable à celui du suspect (qui a basculé son Smartphone en mode avion à 02h46) filmée à 02h47, ne correspond pas à Maëlys qui avait les cheveux attachés contrairement à ceux de la « silhouette », et la robe blanche que l'on aperçoit présente un décolleté «  de femme, profond, jusqu'à la naissance de la poitrine et carré  » . A 03H24, la voiture est filmée en sens inverse sans passager à bord.

Comment deux hommes ayant suivi un cursus similaire partageant l'éthique de justice peuvent-ils avoir un avis diamétralement opposé sur les mêmes faits ? Qui est le plus proche de la vérité, l'accusation ou la défense ? divergences tendant à démontrer que la justice s'insère dans un rapport de pouvoir et de domination lié à une époque (affaires Dreyfus, Jules Durand, Gabrielle Ruffier, Patrick Dils, Rolland Agret, Omar Raddad, Marc Machin, etc.). La vérité judiciaire reste une mosaïque reconstruite et il appartient au juge de se forger son intime conviction.

Les faits avancés en matière judiciaire sont toujours précis et circonstanciés, mais rien ne garantit qu'ils soient incontestables et que la chaîne judiciaire soit exempte de dysfonctionnements. Quand un événement bouleverse les consciences, le réflexe premier est de procéder à des rapprochements avec des événements antérieurs similaires (notre propre expérience), le psychisme d'ériger des défenses mentales, et les convictions ou l'idéologie d'interagir (un chef d'entreprise qui transfère des fonds personnels dans un paradis fiscal est un renégat, s'il s'agit d'un artiste adulé, son public l'absout). En tricotant quelques mailles de vérité à l’endroit et une maille d’affabulation à l’envers, rien de plus facile que d’aboutir à une forme de persuasion renforcée par l’auto-enclavement de certains détails qui vont contribuer à rendre l’hypothèse valide.

On attend de la chaîne police-parquet-presse : la vérité - l'impartialité - l'objectivité - et le discernement. Pour appréhender les faits, les indices, les liens, la fiabilité des témoins, etc., cela contraint à faire des choix, c'est un peu comme le portraitiste qui décide de placer les éclairages de façon à donner une tonalité affective à un portrait. Nous sommes devant une représentation de la réalité mais non de la réalité. L’instruction à charge et à décharge oblige à s’appuyer sur des témoignages qui à défaut de faire toute la lumière, ont le principal mérite d’émettre des hypothèses plausibles ce qui ne veut pas dire probables. Le sourd ne peut parler de ce qu'il a vu et le non-voyant de ce qu'il a entendu. Peu importe la plausibilité des faits et encore moins leur véracité si le raisonnement avancé repose sur une majeure fausse.

La situation m'évoque le général Colin Powell qui a avancé plusieurs indices regroupés en une affirmation unique (l'Irak dispose d'armes de destruction massive) plutôt que d'avoir à apporter la démonstration de chaque élément d'information. Imaginez un médecin spécialiste posant un diagnostic portant sur une maladie, plutôt qu'une suite de diagnostics pour chaque symptôme. Si le malade est atteint de deux pathologies, le risque de passer à côté de la seconde est loin d'être anodin. L'indépendance des magistrats est un privilège, il s'agit de préserver l'image de la Justice et pas question d'affaiblir l'autorité de la chose jugée par un contre-pouvoir démocratique. On lui préfère une décision rendue au nom du peuple français et la légitimité d'une décision incontestable dans laquelle l'acte d'autorité « a plus de poids que la raison  ». Combien d'erreurs pourraient être évitées, réparées ?

Toute information reste entachée de suspicion tant qu’elle n’a pas été recoupée, positivement ou négativement par des sources n’ayant aucun lien entre-elles, à condition qu’elles soient appariées correctement. S’il suffisait de comptabiliser les points positifs et négatifs pour ensuite en faire le différentiel, il serait simple à établir la vérité. Dans la réalité, les points n’ont pas forcément une valeur identique, on parle de pondération. Des choux restent toujours des choux, mais ils peuvent présenter entre-eux des différences de taille, de masse, de texture, etc. En matière d’analyse et de synthèse, cela vaut tant pour la corrélation des faits matériels que pour les témoignages recueillis. Chaque fois qu'un maillon de la chaîne pénale délaisse un détail, volontairement ou non, on se rapproche de l'erreur (Affaire d'Outreau, Grégory, etc.). Nous sommes loin de la présomption d'innocence qui revient à emprisonner parfois un innocent (au « bénéfice du doute » en sa défaveur) plutôt que d'élargir un coupable. L'injustice est alors double, l'innocent est privé de sa liberté tandis que l'auteur des faits reste libre, et la condamnation du premier mettant bien souvent un terme aux recherches. Une relaxe obtenue au bénéfice du doute sous-entend que le tribunal n'a pu établir la culpabilité de façon certaine, et non l'innocence du justiciable relaxé. Parler de présomption de culpabilité serait moins hypocrite, incarcérer un individu présumé coupable serait plus acceptable, moralement, que d'embastiller un présumé innocent. Nous sommes loin du doute devant bénéficier à tout accusé et de : «  la prudence du juste milieu ».

Il est toujours plus facile de «  prouver » qu'un individu à commis les fait qui lui sont reprochés que le contraire, car il s'agit alors d'établir ce qui n'existe pas ! Prenons l'exemple de l'heure (quand), elle peut être source ou cause d'erreur apparente par un écart dans l'horaire fixé, (inattention, oubli ou reconstruite), ou erreur vraie par rapport à une heure exacte. Ces inexactitudes ou fautes de raisonnement peuvent être minimisées par l'adoption d'une méthode rigoureuse permettant d'établir les corrélations, des rapprochements et des rapports de vraisemblance. La certitude reste alors une question de degré sur laquelle le juge doit se forger son intime conviction. Plus on apporte d'informations, mieux on peut les apparier et faire dire aux faits à peu près n'importe quoi.

Les scientifiques ne sont pas encore parvenus de façon certaine à établir les relations entre les coïncidences et le hasard (phénomènes aléatoires). Personne par contre ne met en doute l’existence du phénomène. Comment des événements isolés mineurs ou non peuvent former une chaîne de causalité, d’occurrences, capables d’aboutir à un fait unique ? Qui n’a pas entendu de la malédiction de la momie du pharaon Toutankhamon ? Près d'une trentaine de personnes en lien avec sa découverte sont morts prématurément de maladie ou d’accident. Le mythe de la malédiction réapparaît avec la découverte en 1991, d'Otzi, un chasseur préhistorique dans un glacier autrichien. Son découvreur, Helmut Simon est décédé d'un accident de randonnée en montagne proche de l'endroit où Otzi a été mis au jour. Le lendemain de son enterrement, le guide qui avait conduit les opérations de recherche de Simon, décède à son tour, victime d'une crise cardiaque. Le médecin légiste qui avait déplacé le corps du chasseur préhistorique perd la vie dans un accident de voiture. Un autre guide qui avait participé au transport d'Otzi par hélicoptère, disparaît dans une avalanche. En avril 2005, l'archéologue qui avait le premier examiné Otzi, trépasse d'une sclérose en plaque. Le journaliste qui avait réalisé le film sur l'extraction des glaces du corps, décède à son tour d'une tumeur au cerveau. Le biologiste Thomas Loy qui cherchait à découvrir les circonstances de la mort d'Otzi tué il y a 5 300 ans, a été retrouvé mort à son domicile. «  Ces exemples bizarres peuvent affiner nos estimations sur la mystérieuse nature des probabilités que Von Neumann appelait la magie noire (Arthur Koestler). »

« Comment avoir la certitude d’un doute ? Par l’ombre, l’ombre d’un doute ! » Un faisceau de coïncidences ou d'indices concordants en fait-il pour autant une preuve irréfutable ? Il nous est arrivé à tous de voir surgir une multitude de faits ou d’éléments à un certain moment de notre vie, on parle alors de la loi des séries et on trouve cela quasi normal. Si une information est estimée fiable à 90 % (probabilité 0,9) et que j'entreprenne de la rapprocher avec une autre information fiable à 80 %, mon information commence à perdre de sa valeur par dilution. Dans le monde du renseignement, l'analyste utilise une double cotation pour évaluer un élément essentiel d'information, il apprécie la fiabilité de la source et la pertinence du contenu de l'élément d'information. La pertinence s'apprécie de A (fiable) à F (non évaluable), et la pertinence de 1 (confirmé recoupé) à 6 (non-évaluable), A1 correspond à 100 %. Sur une échelle de valeur cela nous donne : certain, probable (85-65 %), à confirmer, possible, improbable, impossible. Pourquoi cette matrice n'est-elle pas appliquée au renseignement judiciaire qui dispose par ailleurs d'une excellente méthode reposant sur la formule déclinée de Quintilien ? Les logiciels d'intelligence artificielle se montreront-ils plus fiables et équitables dans les jugements rendus par l'e-justice que par les tribunaux actuels, le calcul des probabilités sera-il un allié plus fiable et impartial ? L'intelligence artificielle introduira-t-elle dans les décisions de justice ce que la police technique et scientifique a apporté en matière de preuves ?

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13 réactions à cet article    


  • Fergus Fergus 12 décembre 2017 09:34

    Bonjour, Gérard

    Non, la Justice ne pourra jamais se prémunir contre les erreurs, qu’elles soient commises au profit de l’accusation ou au profit de la défense.

    Et ce n’est certainement pas l’Intelligence artificielle qui pourra se substituer au jugement humain dans la mesure où il est impossible de programmer des algorithmes capables d’évaluer les éléments disponibles avec la finesse de cerveaux humains possédant une capacité de synthèse inaccessible (en l’état) à des systèmes largement dénués de cette interaction entre les connaissances, l’environnement social et l’expérience existentielle qui fait chacun d’entre nous.

    Seul avantage de l’IA : l’absence de ces émotions qui viennent parfois polluer la réflexion et peuvent induire des interprétations tendancieuses, voire erronées.


    • JL JL 12 décembre 2017 09:46

      @Fergus
       bonjour,
       
       le problème que pose l’IA et qui est apparent ici, c’est la question de l’autorité. Ce qui nous est présenté par l’auteur c’est un problème que je qualifierai d’ « expert contre expert ».
       
      J’ai le sentiment que l’auteur nous suggère une solution à ce problème : l’IA. Pour les tenants de l’IA panacée, peu importe que la machine soit capable de faire mieux que l’homme : elle sera l’oracle. Point barre. Mais ça, il ne faut pas le dire.


    • Alren Alren 12 décembre 2017 18:55

      @Fergus

      Les empreintes digitales ont permis de prouver la culpabilité de suspects, puis l’ADN a permis d’inculper un nombre impressionnant de coupables tout comme il a permis de disculper des innocents.

      Les progrès formidables accomplis sur le fonctionnement du cerveau permettront un jour de savoir si une personne interrogée ment ou dit la vérité : on l’interrogera avec son accord alors qu’un appareil analysera les zones de son cerveau mobilisées pour fournir une réponse.
      certaines d’entre elles sont différentes selon que l’on invente, c’est à dire qu’on ment ou qu’on fait appel à ses souvenirs, c’est-à-dire que l’on est sincère.

      Ceux qui refuseront le test seront encore plus suspects aux yeux de tous.

      À côté, la révolution ADN paraîtra presque anecdotique.

      NB Cette machine n’aura rien à voir avec le détecteur de mensonge qui mesurait l’émotion de l’interrogé, une plus grande sudation diminuant la résistivité de la peau.


    • Ruut Ruut 13 décembre 2017 08:45

      @Fergus
      Le soucis avec l’IA c’est que l’IA prendra tout mensonge ou fait altéré comme une vérité.
      Une IA est incapable de se remettre en question puisqu’elle n’as pas conscience d’elle même.
      Une IA c’est comme une administration, un broyeur d’humains. un rouleau compresseur aveugle.


    • JL JL 12 décembre 2017 09:37

      Bonjour Desmaretz Gérard,
       
       où voulez vous en venir, en développant ces considérations générales,que personne ne conteste, à partir d’une polémique dont ni vous ni vos lecteurs dont je suis, ne connaissons les éléments factuels.
       
       ps. Vous écrivez : ’’l’avocat de Nordahl Lelandais soupçonné d’avoir enlevé Maëlys contestait l’accusation.’’ J’ai comme un doute !


      • foufouille foufouille 12 décembre 2017 10:58

        la justice est composé d’humains dont certains sont pourris, racistes, emplois fictifs ........
        c’est aussi la loi du plus fort, la loi écrite étant à la tête du client.


        • Fergus Fergus 12 décembre 2017 11:15

          Bonjour, foufouille

          Voilà bien un préjugé qui est très largement démenti par les faits. Certes, il y a des abus, des dérives, des erreurs. Mais en nombre très minoritaires. A cet égard, une enquête qualitative avait montré il y a quelques années que les acteurs de la Justice (magistrats du parquet, magistrats du siège, juges, avocats et justiciables) considéraient que les l’écrasante majorité des affaires était traitée de manière équitable et dans le respect des parties.

          Qui plus est, ton commentaire montre que tu n’as jamais assisté à des audiences de correctionnelle ou des procès d’assises. Si tel était le cas, tu aurais pu constater que tes préjugés ne résistent pas à la réalité*. En fait, il y a deux sortes d’actes de justice qui posent un problème récurrent : les comparutions immédiates qui empêchent, dans la plupart des cas, de mettre sur pied une défense équitable, et les procès « sensibles » qui concernent soit des personnalités, soit des faits hyper-médiatisés.

          * A ce propos, je te conseille de voir le film de Depardon : 10e chambre, moments d’audience. Il reflète très exactement ce à quoi j’ai assisté lors de procès de correctionnelle.


        • foufouille foufouille 12 décembre 2017 11:48

          @Fergus
          ton enquête a été faite avec l’avis des magistrats. ta justice bourgeoise ne se limite pas au pénal, ellle accepte des faux jugements civil sans problème, refuse les plaintes des sans dents. tu as les mêmes dérives pour les bureaucrates publics jamais sanctionnés, les huissiers véreux trop nombreux.
          depuis que l’huissier est devenu obligatoire, c’est pire avec leurs nombreux « clients » habituels.

          ce qui se comprend vu le nombre de politiciens magouilleurs avec le reste qui ferme les yeux, au minimum.


        • hervepasgrave hervepasgrave 12 décembre 2017 14:35

          Bonjour,
          Le problème majeur avec la justice et tout ce qui s’en rapproche ,ce sont les acteurs.Car dans un premier temps ils choisissent ces métiers ,mais au bout du compte pour quelle raison.La justice ?!
          Dans l’article il y a un oubli de taille et pas des moindres de mon avis.Car quand tu te retrouves dans une position d’accusé , toute affaires comprises « pénales/commerciales/civiles etc ,même si je dis cela de manière abstraite ou au pif.Il y a une chose de certaine »la bonne foi n’existe pas et elle est irrecevable« Et puis nous voyons comme dans l’exemple que tu donnes sans d’ailleurs que j’en connaisse quelques détailles le contraire a t’entendre. Bizarre quand même .Le problème du justice indépendante me parait -être un mensonge bien entretenu.Premièrement il faudrait faire le recensement des juges et savoir qui ils sont et d’où viennent-ils.Y a t-il réellement une parité de classe ? par exemple ? Et puis en France le pays exemplaire de la justice et des droits de l’homme il n’y a quasiment jamais une jurisprudence qui prime .Serait-ce pour éviter les erreurs ou pour maintenir les pouvoirs et choix de toutes les élites ? Je n’ai rien a reprocher à la justice concernant ,je dirais l’ordre basique et public. J’expliquerai cela en appelant cela la justice de rue ou justice basse,mais pour pour les affaires criminelles/financières/politique cela reste dans un cercle bien à part .En premier lieu,il faudrait déjà punir tous ceux qui sont en amont ou en avant scène des procès en court et que ceux qui s’avisent a faire des auto-jugement soit durement puni.Mais cela ne veux pas dire que les contre rendu ne doivent pas être fait .Simplement donner l’information et laisser le cas échéant le libre arbitre aux populations ,évitant ainsi tout risque de dérapage, de dictature. D’ailleurs les gens sont assez cons pour se filmer et filmer leurs enfants et cela sans en avoir l’autorisation.Car pour ces derniers, c’est les mettre en publique et sur scène,mais est-ce normal d’usurper leur droits ? Alors il devrait y avoir des chaines de télévision en direct des salles de jugement qui tourne en boucle.Le cout, »rien à foutre ,c’est comme cela que doit fonctionner une démocratie" et puis pour les chaines qui font du fric ce n’est pas un surcout mais un devoir et une obligation de participer. Et pour notre identité, notre intimité ? Et bien est-ce grave de se retrouvé filmé,non ! Car si tu es innocent ,le plus gêné c’est l’accusateur et si tu es coupable et bien le châtiment d’être reconnu est a la hauteur du jeu malhonnête que tu as entrepris. Cestpasgrave aujourd’hui tout le monde est beau et gentil.


          • roby 12 décembre 2017 19:03

            Selon que vous serez puissant ou miserable...


            • Fergus Fergus 13 décembre 2017 09:05

              Bonjour, roby

              Un adage de fable qui peut se lire dans les deux sens : l’histoire des ratés de la Justice montre en effet tout autant des « misérables » broyés parce qu’ils ont été méprisés que des « puissants » détruits parce des juges ont voulu se « payer des notables ».


            • roby 13 décembre 2017 18:55

              @Fergus
              Tout à fait , mais bon quand on à les moyens de se payer un bon avocat genre Eric Dupond-Moretti et l’autre cas de figure un avocat d’office , c’est un paramètre à prendre aussi en compte


            • calach calach 13 décembre 2017 13:05

              Il est difficile de dire si la meilleure des techniques pourra un jour effacer les erreur judiciaires.
              Mais aujourd’hui, la vérité est parfois bafouée volontairement par l’institution.
              J’en veux pour preuve l’affaire actuelle de l’affaire de l’instituteur de Genlis. En novembre 2016, il a été accusé de viol sur une élève de 4 ans. Or tout l’innocente. Les enfants étaient regroupés dans la classe, une collègue travaillait avec lui et on n’a pas retrouvé son ADN sur les vêtements de l’enfant. Il a fait 5 mois de prison et on a découvert qu’une tache de sperme sur la culotte de l’enfant appartenait à un membre masculin de la famille (père ou frère).
              Le juge n’a pas annuler la mise en examen de l’instituteur et a accordé l’indulgence au père en prétendant que la tache de sperme était liée à une pollution dans le linge sale....
              A lire pour soutenir l’instituteur en signant la pétition : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/genlis-cote-d-or-lorsque-dictature-196792

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