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Accueil du site > Tribune Libre > La refonte de la fiscalité locale, une urgente nécessité Française

La refonte de la fiscalité locale, une urgente nécessité Française

Pourquoi faut-il une refonte totale de la fiscalité locale ?

Dans le cadre d'une refonte en profondeur de la fiscalité locale annoncée pour 2020. Le Président de la République Emmanuel MACRON a confirmé sa volonté de supprimer la taxe d'habitation pour tous les Français. Déjà et conformément à ses engagements, le budget 2018 amorce la fin de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, par tiers, dont un premier tiers l'année prochaine, avec :  » la perspective en 2020 d'une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens » avait ainsi déclaré le chef de l'Etat depuis son bureau de l'Elysée lors d'une cérémonie de signature en direct de la première loi de finances de son quinquennat.

S'il y a en Europe une grande diversité de taux d'imposition pour la fiscalité locale, généralement une seule taxe s'applique, payée par l'occupant ou le propriétaire du Bien. En France, on a nos « trois vieilles » : taxe d'habitation, taxe foncière propriété bâtie, taxe foncière propriété non bâtie, auxquelles peuvent s'ajouter des taxes particulières et des taxes facultatives décidées par le maire... Voire dans certaines communes dites à « habitat à flux tendu » une surtaxe de la taxe foncière propriété non bâtie. De plus d’après une loi de 2014, applicable en 2018 les communes et intercommunalités devront financer la protection des zones humides, la gestion des zones de rétention, la construction de barrages, berges et autres digues de protection par une taxe de : Gestion de l’Eau des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Son produit ne doit pas excéder 40 euros par habitant. Elle doit être exclusivement affectée aux dépenses relatives à l'exercice de la compétence, et viendra s'additionner aux taux des autres principales taxes locales.

De taxes fixes en taxes facultatives, véritable tonneau des Danaïdes de la fiscalité locale qu’il est temps de faire disparaître… Citons en quelques-unes qui sont payables par tous les contribuables, ou certains selon qu’ils sont locataires, propriétaires, entreprises où suivant les communes qu’ils habitent

La taxe d’habitation

La taxe foncière sur les propriétés bâties 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties 

La Taxe de contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle depuis 2010. (CVAE) assise sur la valeur ajoutée 

La Surtaxe pour terrains constructibles non bâtis pour certaines communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

 La redevance des mines

 L’imposition sur les pylônes

La taxe pour résidence secondaire laissée vacante depuis plus de 5 ans

La taxe des frais de chambre d’agriculture, de commerce et d’industrie, chambre des métiers

Plus les taxes facultatives suivantes :

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (n'est pas considérée comme un prélèvement obligatoire) ;

La taxe de balayage, lorsqu'elles assurent le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains.

Les taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics ;

La taxe de trottoirs 

La taxe de pavage 

Et maintenant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI, dont un grand nombre de communes et d’intercommunalités l’appliqueront directement au taux maximal

A noter cette autre aberration avec la redevance Télé qui est retenue avec la taxe d'habitation alors que c'est un impôt national qui n'a rien à voir avec la fiscalité locale 

Le vase est plein et il déborde de tous les cotés

Pour la suppression de la taxe d’habitation, rassurer les Maires, tout en faisant preuve de sévérité budgétaire pour mettra fin à certaines dérives

Lors de son annonce, Emmanuel MACRON a assuré « maintenir l'autonomie fiscale de nos communes », répondant à l'inquiétude des maires qui s'alarment de la disparition d'un des principaux impôts locaux. Bien que l'Etat ait prévu de compenser « à l'euro près » la suppression de la taxe pour 80% des ménages concernés, cela revient toutefois à figer la situation présente, les communes ne pourront plus comme jusqu'ici accroître le taux selon leur gré en cas de besoin ou lorsque l’insincérité budgétaire est une constante de gestion chez certains. A cet effet, les chambres régionales des comptes ou les juges administratifs ont souvent relevé qu’il y a insincérité budgétaire lorsqu’il s’agit : soit d’une estimation insincère d’une ressource ou d’une charge, soit encore de la reconduction de la même recette chaque année sans que cette recette soit jamais recouvrée. Rappelons qu’équilibre budgétaire et sincérité budgétaire sont liés car l’absence d’équilibre budgétaire est le plus souvent la conséquence d’une insincérité constatée http://www.lalettredesfinanceslocales.com/article-150667.html?edition=9997 .

Aujourd’hui, certaines communes, n’hésitent pas, lors de l’élaboration de leur budget, de « gonfler les dépenses » en y mettant en face des recettes par des impôts locaux nécessairement élevés, pour ensuite, lors du compte administratif (bilan annuel des opérations) constater que ces dépenses n’ont pas été faite, soit partiellement ou en totalité, ce qui traduit de fait une insincérité du budget, puisqu’elle se mesure notamment au regard des restes à réaliser (RAR) tant en dépenses qu’en recettes. Quand il y a des dépenses non réalisées et que l’on dégage un excédent budgétaire important, grâce aux impôts prélevés, soit on les rembourse ou fait un avoir sur les impôts suivants, mais selon la règle d’usage les Maires qui ont recours à des pratiques préfèrant la formule de l’auto financement pour d’autres dépenses (pas forcément utiles) ou encore, ils serviront à rembourser des emprunts… Dans un cas comme dans l’autre, on trompe et abuse les contribuables. C’est pour cette raison que la loi des finances publiques locales précise bien que lors de l’élaboration du budget, les dépenses engagées ne doivent pas être minorées et les recettes surévaluées.

Ce transfert de compensation de la taxe d’habitation à l’Etat donne également un levier au gouvernement qui pourra ainsi agir plus facilement pour corriger les excès d’insincérité budgétaire, parfois chronique, dont pourraient abuser certains Maires. Par ailleurs, l'exécutif laisse entendre qu'il pourrait réduire la dotation compensatoire pour les grandes collectivités qui ne se conformeraient pas à l'objectif budgétaire de réaliser 13 milliards d'euros d'économies sur leurs dépenses publiques en 5 ans.

Pour plus d’équité, une refonte de la fiscalité locale doit mettre un terme à L'accordéon fiscal que sont les impôts locaux

Pour la fiscalité locale, en France et depuis longtemps, l’équité n’est plus assurée, ni horizontalement (deux ménages occupant des logements similaires ne payent pas le même impôt), ni verticalement (l’imposition peut décroître avec le revenu). Ainsi, si les revenus très modestes en sont totalement ou partiellement exonérés, taxe d'habitation et taxe foncière pour les propriétaires occupant leur logement pèse très lourd sur les revenus des classes moyennes, mais représente une part très faible du revenu des ménages aisés et pour les 10 % les plus riches, la TH glisse comme l'eau sur les plumes d'un canard.

Force est de constater également que plus une commune est pauvre, plus nombreux sont les contribuables qui sont totalement exonérés d’impôts locaux et plus ils sont élevés pour le petits nombre qui les acquittent…

Jusqu'à la réforme de la taxe d’habitation par Emmanuel MACRON, 30 % des ménages (les moins aisés) étaient dispensés de taxe d'habitation (TH), les veufs ou veu­ves et les personnes âgées de plus de 60 ans ne bénéficiaient toutefois pas de l’exonération de la taxe s’ils dépassaient le revenu fiscal de référence (RFR) qui figure à l’article 1417 du CGI : En 2017, il était de 10 708 € pour une part fiscale, majoré de 2 859 par demi-part supplémentaire. Ce qui est pour le moins très faible et ce qui revient à dire qu’au-delà de ce revenu de référence très modeste, le fossé se creusait davantage entre revenus avec les plus fortunés… La suppression de la Taxe d’Habitation pour 80 % des contribuables et en 2020 pour l’ensemble, participera-t-elle pour autant à un refonte équitable de la fiscalité locale ? C’est moins évident et en réalité, que sera réellement la refonte envisagée et comment sera-t-elle définie ? 

Pour une refonte de la fiscalité locale qui, tout en donnant des moyens aux communes, assure l’équité pour tous les contribuables

La seule façon pour pallier à cette situation d’iniquités passe une refonte totale de la fiscalité locale, dont le principe est annoncé par le Président de la République. Mais alors quel type de refonte de la fiscalité locale ? Sur le principe, à l’instar de nos voisins Européens, cela suppose la suppression de toutes les taxes actuelle pour les fondre en un seul impôt qui fait payer réellement les services locaux, équitable pour tous les citoyens et qui permet aux collectivités locales de faire face à leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement de la façon la plus objective et rigoureuse possible.

Supprimer toutes les taxes existant, pour les remplacer par un seul impôt local payé uniquement par l'occupant du logement et par tous, tout en préservant la notion de solidarité la plus objective possible. 

Sachant que la notion de propriétaire d'un logement (appartement ou maison individuelle) n'impacte nullement les infrastructures locales ou le fonctionnement des services utiles aux communes, contrairement à la notion d'occupant, qu'il soit ou non propriétaire. C'est bien en qualité d’habitant de la commune et occupant d'un logement, personne physique qu'il se déplace sur la chaussée et les trottoirs, utilise les services de la commune ou de l'intercommunalité. Comme chez certains de nos voisins européens, seul l'occupant (propriétaire ou locataire) doit donc payer l'impôt local. Il ne faut pas oublier que le propriétaire a à sa charge l'entretien du logement, voire des remboursements de crédit.

A l'instar d'autres pays européens, le calcul d'un impôt local unique doit porter sur la valeur totale du bien qui est définie par la superficie, le site et éventuellement les surfaces non bâties.

Les règles de calcul pourraient être les suivantes : Avec un pourcentage national servant de base de calcul qui serait par exemple de 0,015 jusqu’à 300 000 euros et de 0,002 supplémentaire par tranche de 100 000 euros. Ce qui signifie que pour un bien estimé à 350 000 euros x 0,015 le montant de base du calcul de l’impôt serait de 5250 euros par foyer fiscal occupant du logement. Pour préserver certaines de leurs prérogatives, le montant de l’impôt local correspondrait à un pourcentage appliqué sur cette somme par les collectivités locales concernées (communes, Départements, régions, syndicats intercommunaux), de la même manière que ce qui se fait actuellement. Dans cet exemple, si le total des pourcentages appliqués par les différentes collectivités est de 30%, le montant de l’impôt payé par chaque foyer fiscal des personnes occupant le logement serait donc de 1575 euros. Des majorations ou des minorations en fonction du nombre de personnes occupants le logement sur la base des revenus peut y être intégré. 

Sans préjuger d'une éventuelle minoration solidarité suivant les revenus, l'impôt à payer ne devrait pas être inférieur à 20 % d'un minimum social correspondant au montant du RSA, soit environ 50 à 100 euros par foyer fiscal occupant un logement. Il y a aujourd'hui 4 millions de personnes qui ne paient pas un centime d'impôts locaux, alors que ces personnes utilisent quotidiennement les services et infrastructures des collectivités locales, il est normal qu'ils participent et donc, que tous sans exception paient ne serait-ce que quelques dizaines d'euros.

Si une taxe pour logement inoccupé plus de 12 mois de façon continue doit être maintenu, la surtaxe pour terrains constructibles non bâtis en zone à habitat à flux tendu doit être également définitivement supprimée. A la place, il faut également redéfinir des nouvelles règles pour l'octroi de la DGF aux communes afin d'éviter qu'un maire soit tenté par une expansion démographique constante sur sa commune. En fonction de la superficie et des contraintes géographiques, pour stopper la densification de l'habitat, il faut que le montant par habitant de la DGF soit majoré ou minoré de manière à encourager les maires à prendre des dispositions pour encourager réellement une politique locale de MENAGEMENT du territoire, c'est-à-dire à mieux maîtriser l'aménagement de l'habitat en protégeant les zones boisées et les terres arables, tout en en s'opposant à la densification des centres urbains qui génèrent des conditions de vie parfois difficile pour leurs habitants, mais aussi de l'étalement désordonné dans les zones rurales de proximité. Cela suppose également de mieux maîtriser l’aspect démographique dans les communes concernées. 

Il faut cesser de taxer l’immobilier et supprimer l’IFI.

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est une aberration. Bien que le seuil de déclenchement soit de 1,3 million d'euros le barème commence à partir de 800.000 euros (au taux de 0,5 %). Du coup, le contribuable à l'ISF (et maintenant à l'IFI) acquitte d'entrée un impôt de 2500 euros. Cette anomalie profondément inique a été décidée au tout début du quinquennat Hollande, alors qu'Emmanuel MACRON était secrétaire général adjoint de l'Élysée chargé des questions économiques. Comme il a eu le courage de trancher pour l’aéroport de Nantes, le Président de la République doit profiter de la refonte de la fiscalité locale pour supprimer l’IFI. Il ne s’agit pas pour autant de rétablir l’ISF, mais pour les très haut revenus de rendre définitive et de majorer l’actuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenu au-delà de 1 000 000 d’euros du revenu imposable. 

Pour conclure

Il ne saurait toutefois y avoir une refonte totale de la fiscalité locale sans un très large débat national. Réformer en profondeur les impôts locaux implique de ne pas refaire les erreurs qui ont caractérisé la mise en place des nouvelles Régions, où les propositions et décisions furent prises par des énarques de cabinets Ministériel, sans réelle concertation des élus et des citoyens.

 

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36 réactions à cet article    


  • MagicBuster 17 janvier 17:23


    Aujourd’hui les prisonniers de Daech vivent mieux dans les prisons que les retraités dans nos campagnes.

    ==> Les étrangers doivent payer les retraites des français .

    Ce n’est pas aux français de payer pour l’insertion , l’éducation, le chômage ... l’incarcération des étrangers.

    NB  : L’algérie Française n’a pas fonctionné — inutile d’essayer la France algérienne.


    • mmbbb 17 janvier 20:38

      @MagicBuster Ok l auteur est gentil, " Supprimer toutes les taxes existant, pour les remplacer par un seul impôt local payé uniquement par l’occupant du logement et par tous, tout en préservant la notion de solidarité la plus objective possible. " 
      Ok d accord mais comment peut il m ’expliquer pourquoi notre pays est si attractif, le cas d ’ecole de la famille Leonarda en France peut être multiplié par un facteur x puissance n un lien http://www.ktotv.com/video/00103187/un-village-d-insertion-pour-les-roms
      Les parents que paient ils ? simplement rien L auteur nous prend pour des blaireaux Les francais doivent cracher aux bassinets et fermer leur gueule . Selon la doxa cette immigration ne coute rien Ok mais les impots ne cessent de croitre et pour terminer le cout de l aide medical aux personnes en situation irrégulière va passer a 970 millions d euros Qui paie l addition ? Je me le demande . 


    • L'apostilleur L’apostilleur 19 janvier 10:35

      @mmbbb
       « Selon la doxa cette immigration ne coute rien .... » 


      Selon la Cour des comptes, la politique d’asile en France, dont le coût avoisine les 2 milliards d’euros par an, « est au bord de l’embolie » et n’est « pas soutenable à court terme »

    • foufouille foufouille 17 janvier 17:50

      "Supprimer toutes les taxes existant, pour les remplacer par un seul impôt local payé uniquement par l’occupant du logement et par tous, tout en préservant la notion de solidarité la plus objective possible.

      Comme chez certains de nos voisins européens, seul l’occupant (propriétaire ou locataire) doit donc payer l’impôt local. Il ne faut pas oublier que le propriétaire a à sa charge l’entretien du logement, voire des remboursements de crédit." ben voyons, un proprio pourrait donc laisser ses bureaux vides sans rien payer.

      un locataire paye un loyer inférieur à l’entretien du pauvre bailleur misérable.

      la suite est aussi puante du libéral facho qui devrait vivre au RSA pour voir si il peut payer 50€ de taxe.


      • Ouam Ouam 17 janvier 22:31

        @foufouille
        " ben voyons, un proprio pourrait donc laisser ses bureaux vides sans rien payer."
        Quel interet pour lui ?,
        il va payer les charges, meme vide (et/ou l’entretient... etc....)


      • foufouille foufouille 18 janvier 09:58

        @Ouam

        il attend que le prix de vente augmente, c’est assez courant.


      • L'apostilleur L’apostilleur 19 janvier 10:40

        @foufouille


        La plus value est très taxée (hors résidence principale) 
        Durée de détentionTaux d’abattement applicable chaque année de détentionAssiette pour l’impôt sur lerevenuAssiette pour les prélèvements sociaux22e année révolue4 %1,6 %Au delà de la 22e annéeExonération9 %Au delà de la 30e annéeExonérationExonération

      • Ouam Ouam 17 janvier 22:28

        @D.Martin :
        Vous etes sur que c’est une bonne idée de leur filer ce genres d’idées ?....
        Parce que ca va se terminer comme avec la taxe d’habitation....
         
        On monte tous les autres impots....
         
        Et les autres on vous promet que peut etre un jour on les descendra ....(pas) smiley )


        • eau-du-robinet eau-du-robinet 17 janvier 22:29

          Bonjour,
          .
          Avant de revoir la fiscalité dans son ensemble il faudrait commencer sérieusement par combattre la fraude fiscale dont une bonne partie de la dite « optimisation fiscale » !
          .
          L’état français à lui tout seul pourrait ainsi récupérer 80 milliards d’euros/ ans !
          .
          Il faut fortement surtaxer les hauts et très haut revenues c’est à dire les revenues ou une personne gagne 30 000 euros / mois et plus !
          .
          5 800 Français gagnent plus de 687 000 euros par an
          https://graphseobourse.fr/qui-sont-les-riches-en-france/
          .
          En taxent les revenues haut dessus de 30 000 euros/mois à 90% l’état français pourrait facilement récupérer plusieurs milliards d’euros / ans sans que cela fera mal aux super riches.
          .
          Il faut davantage taxer les riches, estime le FMI dans son dernier rapport
          http://www.20minutes.fr/economie/2150499-20171013-faut-davantage-taxer-riches-estime-fmi-dernier-rapport
          .
          FMI : “Taxez les super-riches, ils peuvent le supporter”
          https://fr.express.live/2017/10/16/fmi-taxer-super-riches/
          .
          Il faut s’attaquer à l’industrie pharmaceutique qui impose à la société des médicaments beaucoup trop cher puis les médecins complices de l’industrie pharmaceutique prescrivent beaucoup trop de médicaments, des médicaments surfacturé.
          .
          Trop chers, trop prescrits, les médicaments tuent la Sécurité sociale
          http://www.liberation.fr/societe/2014/08/04/trop-chers-trop-prescrits-les-medicaments-tuent-la-securite-sociale_1075465
          .
          Chaque année, les Français consacrent 2% du PNB à la consommation de médicaments.
          Le PNB de la France s’élève à 2700 milliards d’euros par ans ...
          https://www.indexmundi.com/g/r.aspx?v=65&l=fr
          .
          En s’attaquent sérieusement à l’industrie pharmaceutique on pourrait facilement économiser 0,5% du PNB c’est à dire 13,5 milliards d’euros ! Une bonne partie des médicaments pourront être remplace par des médecines douces ...
          http://www.francesoir.fr/actualites-economie-finances/usa-sanofi-lamende-pour-surfacturation-de-medicaments
          .
          Il faudrait relever la taxe sur les transactions financières (TTF) en particulier en bourse !
          .
          Ce taux est de 0,30% depuis le 1er janvier 2017
          .
          La taxe sur les transactions financières pourrait rapporter 22 milliards d’euros/ans
          http://www.20minutes.fr/economie/1881835-20160705-taxe-transactions-financieres-pourrait-rapporter-22-milliards-euros
          .
          Cette somme proviendrait de la taxation des actions (4,6 milliards dans un premier temps puis 5,7 milliards), et surtout des produits dérivés (15 milliards puis 16,22 milliards), détaille un document daté du 29 juin et signé de Manfred Bergmann, directeur en charge de la fiscalité à la Commission européenne.
          .
          Le taux de 0.3% de la TTF est ridicule comparé à la taxe sur les carburants.
          http://www.revolutionpermanente.fr/Le-1er-janvier-2018-les-prix-des-carburants-vont-s-envoler-de-20
          .
          Aujourd’hui, les taxes sur le carburant représentent plus de 60 % du prix du diesel.
          Les taxes sur les carburants pénalisent surtout les travailleurs et les classe moyennes !
          .
          Il faudrait plus sévèrement combattre le travail au noir !
          Travail au noir : un coût de 40 milliards d’euros en 2013
          http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/03/27/97002-20140327FILWWW00039-travail-au-noir-les-indicateurs-explosent.php
          .
          etc. etc.......
          ....


          • Ouam Ouam 17 janvier 22:34

            @eau-du-robinet
            tu oublie ce que l’on file à l’ue dans ta liste de gabgies....
            mais pour ca c’est sur..... faut un frexit......


          • titi 18 janvier 07:45
            @eau-du-robinet
            « Taxer les riches » c’est l’argument des personnes qui ne savent pas compter.

            Faites les calcul : taxez à 90% les 687000 euros de revenus des 5800 Français qui les gagnent.

            Pour mémoire le déficit de 2017 c’est plus de 60 milliards (et encore c’est une bonne année)

            L’argument « la fraude ceci » les « riches cela » ca ne tient pas : il faut baisser les dépenses.



          • nono le simplet nono le simplet 18 janvier 07:59

            @titi
            « Taxer les riches » c’est l’argument des personnes qui ne savent pas compter.


            ahhhhh ! savoir compter ...
            avec les impôts que ne paient pas les GAFA (entre autres) par des astuces et les fuites frauduleuses de capitaux on est largement au dessus des 60 milliards de déficit ...
            et c’est sûr qu’il ne faut pas compter sur eux pour les payer sans les y obliger smiley

            ce qui n’est pas incompatible avec une baisse des dépenses de l’Etat mais pas sur le dos des plus pauvres ! 


          • nono le simplet nono le simplet 18 janvier 08:10

            @titi
            Pour mémoire le déficit de 2017 c’est plus de 60 milliards

             smiley
            je n’avais pas fait attention ... le déficit 2017 est de l’ordre de 6-8 milliards et non de 60 !
            donner des leçons de compta quand on se trompe d’un facteur proche de 10 devrait appeler à un peu de modestie ...


          • Eric F Eric F 18 janvier 14:07

            @eau-du-robinet
            Davantage taxer les très haut revenus, certainement, mais évoquer un taux de 90% est totalement irréaliste, cela n’existe nulle part au monde, ces revenus seraient illico délocalisés (par exemple versés directement par une filiale étrangère sur un compte offshore) , et rappelons par ailleurs que la tranche à 75% avait été retoquée.


          • eau-du-robinet eau-du-robinet 18 janvier 22:47

            Bonjour Eric F,
            .
            « ....mais évoquer un taux de 90% est totalement irréaliste, cela n’existe nulle part au monde »
            .
            Je vais vous apprendre ce qui à déjà existé dans le passé et ce qui à fonctionné.... sans y ruiner les ultra-riches.
            .
            À combien étaient imposés les plus riches lorsque l’économie allait bien ?
            Aux États-Unis, la tranche supérieure des revenus des plus riches était imposée à 91 % jusqu’en 1964.
            https://socioeconomie.wordpress.com/2011/11/27/a-combien-sont-imposes-les-plus-riches/
            .
            Il existait dans le passe un taux d’imposition haut dessus de 90% ! Et cela été la réalité et pas une utopie !! !
            .
            Au Royaume-Uni, ce taux s’élevait à 83 % lorsque Margaret Thatcher est arrivée au pouvoir en 1979.
            https://socioeconomie.wordpress.com/2011/11/27/a-combien-sont-imposes-les-plus-riches/
            .
            A New York, les riches veulent payer plus d’impôts !
            http://www.lemonde.fr/m-moyen-format/article/2016/04/01/a-new-york-les-riches-veulent-payer-plus-d-impots_4894021_4497271.html
            .
            Il faut établir / rétablir une répartition beaucoup plus juste de la richesse produite par un pays. Un revenue haut déçu de 30 000/mois face aux salaires de misère des travailleurs et les pauvres est simplement indécente voire scandaleux !!!
            .
            Est-que vous trouvez juste que Apple, Amazon, Google, etc. ne payent quasiment pas d’impôts, chez nous, car ils déclarent les bénéfices dans les paradis fiscaux, et chez nous ils déclarent les frais et les pertes ? Eux, ses très grandes sociétés, échappent à payer 90% des impôts chez nous par un tour de passe passe, la dite « optimisation fiscale ».
            .
            Voici le témoignage d’un milliardaire canadiens qui lui na pas de recours à l’optimisation fiscale :
            « Je dois être imposé à hauteur de 70 % à 75 % en ce moment. »
            https://www.capital.fr/entreprises-marches/google-amazon-et-facebook-ces-milliards-d-impots-qui-boucheraient-notre-deficit-1105429
            .
            Non 90% de taux d’imposition n’est pas abusif pour les ultra riches ....
            Quand je dit 90% cela veut dire pour chaque euro qui dépasse le 30 000 €/mois.
            Évidement il faut y appliquer un taux d’imposition raisonnable jusqu’à 30 000€ disons 40%.
            .


          • titi 19 janvier 16:53
            @nono le simplet

            6 milliards ? Vous êtes simplet et vous vivez chez les bisounours.


            Plus de 70 milliards en 2016
            Et plus 60 milliards cette année

            Et le pire c’est que vous relayez un discours de simplet que tous les simplets applaudissent.

            Tous les ans. Le déficit est de plus de 60 milliards.

            Vous aurez beau faire les poches de qui vous voulez, vous les aurez pas vos 60 milliards


          • titi 19 janvier 16:55
            @nono le simplet

            « donner des leçons de compta quand on se trompe d’un facteur proche de 10 devrait appeler à un peu de modestie ... »

            je ne vous le fait pas dire.....

            Alors nono le simplet, j’attend vos excuses...

          • waymel bernard waymel bernard 17 janvier 22:48

            Il faut d’abord faire fondre le mille-feuille administratif qui engendre un nombre considérable d’élus et de bureaucrates inutiles mais grassement rémunérés.


            • Eric F Eric F 18 janvier 14:12

              @waymel bernard
              OUI, les redondances et imbrications de compétences entre les niveaux administratifs sont gigantesques. Ainsi lorsqu’un gros complexe sportif est mis en chantier, on peut voir qu’il y a une contribution -du ministère, -de la région, -du département, -de la communauté d’agglomérations, -de la commune, autant de services différents avec leurs bureaucrates et financiers, et autant de dossier à envoyer et défendre par l’initiateur du projet.


            • bob14 bob14 18 janvier 06:11
              La refonte de la fiscalité locale une utopie..Le système économique mondial actuel empeche toute refonte dans l’intéret des peuples !

              • titi 18 janvier 07:48
                @bob14
                Le problème de la refonte de la fiscalité locale, c’est que la première chose qui interesse les élus c’est de se faire réélire.

                Ils ne vont surtout pas prendre le risque de changer quelque chose si ca génère des mécontents.

                La culture de l’inertie, c’est ca qui commande l’appareil administratif

              • sarcastelle 18 janvier 08:43

                L’impôt local basé sur la valeur du bien revient à hausser de façon imprévisible l’impôt de ceux qui ont acheté sans être responsables de la spéculation qui s’est produite après eux, ou de ceux qui ont vu leur coin passer de l’état rural délaissé à l’état urbanisé, voire simplement à la mode, sans qu’ils y soient pour rien. La valeur du bien est un mauvais critère. 

                S’ils vendent ils seront taxés sur la plus-value, d’accord, mais on n’a pas à les pousser à partir.




                • chantecler chantecler 18 janvier 08:54

                  Un petit témoignage :
                  Je connais quelqu’un qui disposant d’une modeste somme issue d’un petit héritage a acheté dans un village déshérité de Charente où il habite un bâtiment de 18 000 € :
                  Bâtiment en état très moyen car à l’abandon depuis dix ans .
                  Enchâssé dans un groupe de bâtiments important lui même en très mauvais état et en vente ?
                  C’est la municipalité , qui faute d’avoir retrouvé le propriétaire d’origine anglais , a procédé à la vente de ce bâtiment , sans préciser les taxes afférentes futures .
                  (Elle bénéficiait d’une exemption de la taxe foncière, puisque cette maison était revenu au domaine public faute d’avoir retrouvé les héritiers,propriétaires .)
                  Prix de la taxe foncière votée par la commune , cad par la communauté de commune , exorbitante : 780,00€
                  L’acheteur a tenté de louer ce « bien » 200,00 ,mais ça n’a intéressé personne , car village peu attractif , beaucoup de maison abandonnées ,en ruine , en vente , et il fallait remettre cette maison en « état », peintures , électricité , vérifier plomberie , et raccorder au tout à l’égout .
                  Ce qui nécessiterait des frais bien supérieurs à la valeur de la maison et ne permettrait pas forcément de louer même à bas prix dans ce village si peu attractif, si déshérité . .
                  L’acheteur est plus que coincé : il ne peut faire face à toutes ces taxes et son budget de base ,une faible pension de retraite et son modeste logement actuel , sont en péril ..
                  Il aimerait se séparer de ce bâtiment mais apparemment ce n’est pas facile de retrouver un acquéreur , même à perte .
                  A t’il la possibilité de faire don de ce bâtiment à qui que ce soit pour mettre fin à ses angoisses ,( car il risque à terme de se faire confisquer sa pension par le fisc et de se retrouver à la rue ) de se séparer de ce bâtiment ?
                  Si certains connaissent la réponse merci de la lui faire connaître .


                  • foufouille foufouille 18 janvier 10:06

                    @chantecler

                    il faut qu’il demande la déclaration H1 qui sert au calcul des taxes foncières et cie. ou en refasse une avec l’état réel de sa ruine. il faut faire un état des lieux par un architecte.

                    « C’est la municipalité , qui faute d’avoir retrouvé le propriétaire d’origine anglais , a procédé à la vente de ce bâtiment , sans préciser les taxes afférentes futures . »

                    c’est un vice caché, il peut saisir le tribunal pour annuler la vente.


                  • chantecler chantecler 18 janvier 10:22

                    @foufouille
                    Merci foufouille : non la municipalité a fait les choses en règle et a fait moultes démarches avant que ce bâtiment ne lui revienne de droit au bout de 10 ans .
                    Non , il ne s’agit pas de « ruine » à proprement parler mais d’un habitat très modeste et réclamant des travaux onéreux pour ne serait ce que le louer à bas prix .
                    Et surtout dans un village dénué de tout .
                    Bref l’acheteur a fait une connerie majestueuse .
                    Il ne cherchait pas à spéculer, mais à mettre à l’abri un petit capital à une période où chacun craint le prochain « effondrement financier » qui n’aura sans doute pas lieu sous Macron puisque les contribuables seront réquisitionnés pour y faire face comme à l’habitude .


                  • foufouille foufouille 18 janvier 11:40

                    @chantecler

                    une taxe foncière de 780€ est pour du luxe en campagne. surtout sans terrain et tout à l’égout.


                  • foufouille foufouille 18 janvier 11:45

                    @chantecler

                    il peut aussi louer avec un bail professionnel, pas besoin de travaux. il existes des aides pour le tout à l’égout.


                  • njama njama 18 janvier 15:44

                    @chantecler

                    Prix de la taxe foncière votée par la commune , cad par la communauté de commune , exorbitante : 780,00€
                    Je suis très étonné ! il me semble que la commune n’a pas pouvoir en ce sens, au mieux elle indique aux services fiscaux une valeur locative qui servira d’indice. Le produit de la taxe foncière, comme celui la taxe d’habitation est réparti entre le commune, le département, et la région. Il n’est donc pas logique que la commune seule la définirait.

                    Je crois qu’il faut qu’il fasse une demande auprès du service des impôts dont dépend ce bien pour obtenir de réévaluer sa taxe foncière, laquelle effectivement semble très élevée pour un bâtiment sans confort en milieu rural isolé.
                    D’autre part, si la commune n’a pas pu renseigner l’acheteur, les services fiscaux ont des archives qui pourraient indiquer les montants perçus auparavant.
                    L’évaluation doit être faite par un inspecteur des impôts, qui se rendra sur place en cas de litige.


                  • chantecler chantecler 18 janvier 16:18

                    @njama
                    Bonjour,
                    Je me suis renseigné auprès d’un secrétaire municipale du patelin dont il est question , en partant d’un autre sujet : une taxe d’assainissement de 104, 58 €
                    Le souci c’était la facturation dans cet relevé, outre l’abonnement de 63,34€ , d’une « consommation de 26,98 € »
                    Je lui ai demandé consommation de quoi ?
                    Elle m’a répondu : d’eau .
                    Je lui ai répondu que le compteur était fermé quand j’ai pris possession de cette maison et que je ne l’avais jamais fait ouvrir ayant d’autres préoccupations que la remise en route de cette maison que j’envisageais de louer à bas prix , comme je l’ai indiqué dans un premier temps ...
                    Et donc que je n’avais consommé aucune goutte d’eau ....
                    Puis j’ai abordé le problème de cette taxe d’habitation excessive dont j’ai parlé : elle m’a répondu que c’était de la compétence du « service des impôts » des particuliers (centre des finances publiques) de la sous préfecture de ce secteur ...Ruffec .
                    J’ai donc contacté le service en question .
                    J’ai eu un responsable qui m’a écouté , m’a dit que l’endroit en question sur GGle map était « flouté », qu’il ne pouvait pas bien se rendre compte , qu’ils n’étaient plus en nombre pour se déplacer et vérifier et que c’était bien la commune sous la responsabilité de la communauté de commune qui siège dans la mairie principale à 6 kms ,qui déterminait le niveau de taxe à partir de quelques critères .
                    Il m’a fait observé que cette façon de renvoyer la balle de la responsabilité de tarifer au service des impôts était anormale car ils n’étaient pour rien dans la fixation des diverses taxes ....
                    ... !!!


                  • njama njama 18 janvier 16:30

                    @chantecler

                    c’est un peu kafkaien cette histoire

                    GGle map était « flouté »
                    proposez lui d’envoyer des photos, façade avant, arrière, etc ... superficie habitable, niveau de confort, chauffage ... plan cadastral
                    s’l accepte faites l’envoi en recommandé A/R
                    et éventuellement si vous pouvez connaître le montant des taxes foncières de quelques personnes pour le même genre de propriété pour avoir une idée

                    bonne chance, et patience surtout


                  • pemile pemile 18 janvier 16:54

                    @chantecler "problème de cette taxe d’habitation excessive dont j’ai parlé : elle m’a répondu que c’était de la compétence du « service des impôts » des particuliers"

                    J’ai négocié une division par deux de la taxe foncière d’une maison que je rénove grace à une lettre (détaillant l’état de la maison).que m’a fait le maire pour le centre des impots.


                  • Eric F Eric F 18 janvier 14:24

                    Je ne pense pas que l’actuel gouvernement, plutôt hostile aux « bailleurs » fonciers, crée une taxation locale uniquement sur l’« occupant ». Par contre une taxe unique, dont une partie serait « récupérable » sur l’éventuel locataire serait logique et équitable (comme l’est aujourd’hui la taxe d’enlèvement, ce qui pourrait être étendu, comme pour les « charges » de copropriété).

                    Par ailleurs, ça parait peu plausible d’exempter d’un tiers chaque année pendant 3 ans 80% des redevables de la TH, mais de supprimer tout d’un coup la dernière année pour les 20% restants. En fait il faudrait que la décroissance s’amorce dès l’an prochain pour ces 20%, ce qui transparait dans l’avis du conseil constitutionnel qui a validé la mesure de réduction pour cette année, mais a explicitement dit qu’il reconsidérerait la question de l’« universalité » l’an prochain. Et s’il faut rétablir une nouvelle fiscalité locale, cela ne peut pas attendre qu’une majorité de ménages en aient été totalement exemptés, c’est donc dès l’an prochain que cela devrait être introduit, en tenant évidemment compte de la réduction déjà concédée. .


                    • Habana Habana 18 janvier 14:40

                      La France et ses administrations...tout un sketch !

                      On se croirait dans la chanson des inconnus : taxes ...faut que tu craches, faut que tu payes, pas possible que t’en réchappes !

                      • njama njama 18 janvier 15:53

                        @ Daniel MARTIN

                        C’est très bien de proposer des idées, par contre celle-ci ne me paraît pas très juste !

                        Avec un pourcentage national servant de base de calcul qui serait par exemple de 0,015 jusqu’à 300 000 euros et de 0,002 supplémentaire par tranche de 100 000 euros.

                        On ne peut acquérir un bien équivalent avec 300.000 € suivant où on achète. 40 ou 50 m2 à Paris, 150 m2 en Province, voir plus, une maison avec jardin ...

                        Il faudrait pondérer cette base en fonction du prix immobilier local sinon le parisien sera taxé 3 ou 4 fois plus que pour un logement équivalent en province 


                        • Daniel MARTIN Daniel MARTIN 19 janvier 18:32

                          @njama
                          Vous avez raison. Effectivement un indice de correction doit être inclus de manière à tenir compte des lieux où le prix de l’immobilier est élevé de manière à préserver l’équité entre, par exemple Paris et la province ou des centres urbains de métropoles et des communes rurales de secteurs excentrés de certains départements ruraux... 


                        • njama njama 18 janvier 16:40

                          A noter cette autre aberration avec la redevance Télé qui est retenue avec la taxe d’habitation alors que c’est un impôt national qui n’a rien à voir avec la fiscalité locale

                          Autant que je me souvienne, il me semble qu’elle a été rattachée à la taxe d’habitation pour faire un gain administratif, une économie de recouvrement.
                           

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