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Accueil du site > Tribune Libre > Le CETA : cet autre marché de dupes pour les populations qui ne doit pas (...)

Le CETA : cet autre marché de dupes pour les populations qui ne doit pas être ratifié

 

Pour rappel, le CETA ( Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un accord commercial bilatéral de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Signé le 30 octobre 2016, il est entré en vigueur le 21 septembre 2017. L'application totale et définitive de l'accord ne sera toutefois possible qu'après sa ratification, en cours, par les parlements des 28 Etats membres.

Les objectifs de cet accord

Pour ses promoteurs et partisans, ce traité de libre échange a pour but de réduire drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires aux échanges commerciaux, mais s'étend également à de nombreux autres aspects liés à l'exportation des biens et des services, ainsi qu'aux possibilités d'investissements des entreprises européennes et canadiennes.

En pratique, il doit réduire la quasi-totalité de près de 99 % des barrières d'importations, permettre aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire, et renforcer la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normes et de régulation.

Pourquoi un traité de libre échange avec le Canada ?

Pour les promoteurs et partisans de ce traité, le Canada est au 12ème rang des relations commerciales de l'Union européenne, tandis que l'UE est le deuxième partenaire commercial du Canada, après les USA. Le volume des échanges de biens entre les deux partenaires s'élève à près de 60 milliards d'euros par an, l'UE exportant principalement des machines, des équipements de transport et des produits chimiques vers le Canada. Les services commerciaux représentaient quant à eux déjà près de 26 milliards d'euros en 2012, principalement des services de transports, de voyage et d'assurance.

Le Canada et l'UE entretiennent également une relation étroite en termes d'investissements. Le Canada est le quatrième investisseur étranger dans l'UE.

Le CETA a donc pour objectif de renforcer ces liens commerciaux, mais aussi de créer un environnement plus stable pour soutenir les investissements entre les deux partenaires. De plus, le Canada constitue une très importante réserve de ressources naturelles et énergétiques. Cela ne peut que favoriser certaines multinationales grosses utilisatrices de produits chimiques pour la fracturation de la roche et ainsi, en réduisant les contraintes, de porter légalement une très grave atteinte à l'environnement et à la santé des populations dans certaines provinces de ce pays.

Curieuse conception du bonheur... Et des lendemains "économiques" qui chantent...

D'après l'étude de 2009 qu'elle a menée avec le gouvernement canadien, La Commission européenne estime que le CETA devrait accroître de 25 % les échanges commerciaux UE-Canada. Ainsi, selon les coauteurs de cette étude de prospective économique, le CETA est supposé, à terme, faire progresser le PIB de l'UE de 0,02 % à 0,08 %. Des chiffres fiables ? Comme l'indique Jean FOURE, économiste au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) : "En termes de données et de méthode générale, il est difficile de faire mieux pour l'instant, bien que les hypothèses de cette évaluation soient discutables, comme dans tout exercice de ce type".

Les études économiques favorables au CETA s'efforcent de démontrer que le cadre prévu par le traité en matière d'investissements permettrait, quant à lui, de favoriser l'emploi en Europe et estiment que pour chaque milliard d'euros investi par l'UE, 14 000 emplois seraient soutenus. Mais du fait des déséquilibres démographiques et des besoins correspondant très inégaux, combien seraient perdus dans l'UE, notamment dans l'agriculture ? Une étude de prospective dans ce domaine eu été la bienvenue...

Selon la Commission européenne, qui assure par ailleurs que les normes de qualité seront maintenues, le traité favoriserait la compétitivité des entreprises européennes tout en entraînant une baisse de prix pour les consommateurs. En effet, si de nombreux opposants au CETA déplorent une remise en cause des normes européennes, la Commission avance que le CETA pourrait favoriser la coopération régulatrice des deux partenaires. L'UE affirme aussi que le CETA prévoit de protéger les spécificités culturelles et traditionnelles des deux partenaires – par exemple en reconnaissant et protégeant 143 indications géographiques (sur 1 500 existantes dans l'UE) dont 42 en France, une liste qui pourrait être étendue par la suite. Mais là encore, ce ne sont que des hypothèses pour rassurer, la réalité risque d'être moins prometteuse...

Et si les promoteurs et partisans du CETA omettaient l'essentiel ?

Il est tout de même surprenant que les promoteurs et partisans du CETA ignorent les énormes déséquilibres démographiques et territoriaux entre le Canada et l'UE. Le Canada compte 37 millions d'habitants pour une superficie de près de 10 millions de km2 quand la France en a 66 millions et pour l'ensemble de l'UE c'est 515 millions d'habitants, donc autant de consommateurs, mais avec 4,5 millions de km2 ( la moitié moins).

Le CETA qui doit être ratifié par les parlements, c'est l'exemple même qu'avec un tel déséquilibre démographique et territorial cela ne peut que favoriser à terme les seuls intérêts économiques du Canada, en particulier agroalimentaires. Sans compter que le CETA peut également servir de "cheval de Troie" aux multinationales Américaines de l'Agro- business alimentaire. A cause de règles plus sévères au sein de l'UE, notamment, par rapport à l'usage d'intrants chimiques, c'est bien au détriment d'une agriculture plus saine, donc de la santé et l'environnement des populations de notre "vieille Europe" que ce feront les "échanges économiques". Mais voila, ici, on peut s'interroger, les échanges économiques ne porteraient -elles pas que sur des dizaines de milliers de tonnes de viande bovine de qualité moindre en provenance de l'autre coté de l'Atlantique contre, entre autre, des droits d'extractions de pétrole de schiste par TOTAL dans la province Canadienne de l'Alberta ?... Avec des désastres environnementaux auxquels ils vont contribuer ... Sombres perspectives pour les populations des deux cotés de l'Atlantique !

Publiée le 19 janvier 2018 dans la revue "science", une nouvelle étude confirme le lien entre le processus d’extraction des hydrocarbures non conventionnels (pétrole de schiste) et les tremblements de terre au Canada. Menée sur 300 puits de la région de Fox Creek, dans la province de l’Alberta au centre du pays, cette recherche statistique montre qu’à partir de plus de 10 000 m3 de fluides injectés dans un puits, la pression est telle que les séismes se déclenchent. A lire : ( https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Environnement/En-Alberta-fracturation-hydraulique-provoque-seismes-2018-01-22-1200907875 )

Toutefois, les chercheurs canadiens précisent qu’il faut aussi tenir compte de la géologie du sous-sol. La même quantité d’eau injectée ailleurs qu’à Fox Creek n’aura peut-être pas les mêmes effets. Mais dans tous les cas, il existerait pour chaque sous-sol un « volume maximum injectable » avant de provoquer un séisme.

TOTAL a d'ailleurs mis à exécution son projet et a débuté début 2018 la mise en production d'exploitation de sables bitumineux dans la province de l'Alberta. Curieusement, cela coïncide avec l'entrée en vigueur d'une partie du traité le 21 Septembre 2019 qui autorise les échanges commerciaux. On échangerait donc des importations de viande Canadienne (de qualité controversée) contre le droit d'extraire du pétrole de schiste, quitte à nuire très gravement aux populations Canadiennes, encourager une alimentation sur-carnée qui ne peut qu'altérer la santé des populations Européennes et nuire à leur agriculture !...

Par ce traité, comme pour d'autres (Mercosur) L'UE ne peut s'opposer aux recours à des tribunaux arbitraux privés.

Le CETA prévoit qu'en cas de désaccord avec la politique publique menée par un Etat, une multinationale peut porter plainte auprès d'un tribunal spécifique, indépendant des juridictions nationales, contrairement à ce qui est en vigueur actuellement par exemple en France. Des craintes se sont exprimées vis-à-vis de ce mécanisme qui pourrait affaiblir le pouvoir régulateur des Etats membres, éveillées notamment par des précédents, comme la plainte de Philip Morris à l'encontre de la politique anti-tabac uruguayenne.

En réponse aux réticences des populations de certains pays et d'un certain nombre de parlementaires européens, la Commission européenne assure avoir renforcé l'indépendance et la transparence de ce système d'arbitrage et limité les motifs pour lesquels un investisseur pouvait contester un Etat et réduit l'impact de ses décisions.

Si le Parlement européen, quant à lui, s'est prononcé le 15 janvier 2017 en faveur du traité en excluant certains volets tels que le système chargé de régler les différends entre les Etats et les investisseurs, par la suite, un arrêt rendu par la Cour de justice de l'UE en mai 2017 (au sujet de l'accord avec Singapour) a en effet confirmé que l'UE n'avait pas la compétence exclusive dans le domaine des investissements étrangers de portefeuilles et dans le régime des règlements de différends entre les investisseurs et les Etats. ( https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-05/cp170052fr.pdf ) Ainsi, une Multinationale, telle que MONSANTO pourra faire condamner un Etat, en ayant recours à un tribunal arbitral privé, "pour entrave économique" et obtenir des sommes exorbitantes de plusieurs dizaines de milliards d'euros (voire beaucoup plus). Rappelons nous en France de l'affaire "TAPIE - Crédit Lyonnais" où un tribunal arbitral avait condamné l'Etat Français à lui verser près de cinq cent millions d'euros...

Une entrée en vigueur, dont l'application totale et définitive du traité est soumise à la ratification des parlements nationaux, mais qui pourrait échouer

Les négociations du CETA ont débuté le 6 mai 2009 au sommet UE-Canada de Prague. Elles faisaient suite à la publication, en octobre 2008, de l'étude " Assessing the Costs and Benefits of a Closer EU-Canada Economic Partnership", conjointement menée par la Commission européenne et le gouvernement canadien et qui, selon eux mettait en valeur les larges bénéfices économiques résultant d'un accord bilatéral.

Les deux partenaires économiques ont finalement présenté le texte du CETA le 26 septembre 2014, lors d'un sommet à Ottawa. En juillet 2016, la Commission européenne l'a adopté et a formellement proposé au Conseil de l'UE de le signer et le conclure.

Le 27 octobre 2016, les 28 pays de l'UE devaient donc signer le CETA, afin qu'il entre en vigueur après l'approbation du Parlement européen. Mais à la suite du refus de la Wallonie d'autoriser la Belgique à parapher l'accord, le sommet qui devait accueillir sa signature a été annulé. Les entités belges ayant finalement trouvé, la signature a pu avoir lieu le le 30 octobre 2016.

Depuis le 21 septembre 2017, seule la partie du CETA qui dépend de la compétence exclusive de l'UE (soit 90 % de l'accord) est donc entrée en vigueur. L'application totale de l'accord ne sera possible qu'après sa ratification , en cours, par les 43 parlements nationaux et régionaux des 28 Etats membres.

Problème pour les promoteurs et partisans de ce traité : le CETA a été signé et présenté en un seul bloc aux Vingt-Huit, contrairement à ses successeurs, divisés en sous-accords par domaines. De fait, si un seul des parlements vote contre le CETA, comme l'a fait observer la Commission Européenne :"non seulement la partie qui concerne la protection des investissements étrangers ne sera jamais appliquée, mais la partie qui relève de la compétence européenne et qui est appliquée aujourd’hui tombera également".

Or en juillet 2018, le gouvernement italien a annoncé que la majorité parlementaire rejetterait cette ratification. Le processus pourrait donc échouer... Pour la satisfaction de tous les opposants...

Un "Veto" climatique est-il par ailleurs possible ?

Le député et rapporteur Jacques MAIRE (LREM) avait dévoilé devant la presse un document dans lequel le Canada s'engageait sur le principe d'une forme de "veto climatique". Selon ce Député Cette disposition devrait permettre à l'UE et au Canada de bénéficier d'une marge de manoeuvre lorsqu'une entreprise privée ayant recours à un tribunal arbitral contestera notamment l'une des normes environnementales au nom de l'application de l'accord.

Mais certains dénoncent cette promesse de veto climatique, à l'instar de la Fondation HULOT (FNH) pour qui "ce n'est pas un vrai veto climatique" dans le sens souhaité par l'ex-ministre de la Transition écologique". Par ailleurs, selon Samuel LERE représentant de la FNH "Rien ne peut arrêter la procédure de contestation d'une entreprise". Le Député PCF Jean - Paul LECOQ observe que le veto climatique annoncé n'a, en outre " aucune existence légale". Ce qui est une évidence

Pour conclure

Alors que nous sommes entrés dans une ère post-croissance qui signe définitivement toute notion de croissance exponentielle et la nouvelle révolution des " intelligences artificielles" ne modifiera pas la trajectoire, les promoteurs et partisans du CETA (idem pour le Mercosur) se comportent comme si nous étions dans les années 70 du 20 eme siècle. Par ailleurs, quand on considère que Le CETA s'est également attiré des critiques justifiées en raison de sa relative opacité et vu les déséquilibres démographiques et territoriaux entre l'UE et le Canada, ainsi que le pouvoir de régulation des Etats qui est considérablement affaibli par la possibilité pour les Multinationales de les faire lourdement condamner par des tribunaux arbitraux privés, les députés Français doivent, demain Mardi 23 Juillet 2019 refuser de ratifier le CETA.

 


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40 réactions à cet article    


  • ZenZoe ZenZoe 22 juillet 20:54

    Ce traité est un non sens complet aujourd’hui. Alors qu’il s’agit justement de freiner les échanges à tout va et de prendre en compte leur énorme coût environnemental et les graves déséquilibres économiques engendrés.

    Pourtant il ne faudra pas compter sur la France pour voter contre. Pour râler, on est fort, mais on finit toujours par signer.


    • ZenZoe ZenZoe 23 juillet 17:10

      près de 24 h plus tard :
      Ben voilà, c’est ratifié, qu’est-ce que je disais ?
      Macron va pouvoir pérorer.


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 17:45

      @ZenZoe
      Le texte doit aller au Sénat et revenir plus tard à l’ Assemblée. Fait intéressant, 52 députés LREM se sont abstenus et 9 ont voté contre.


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 19:37

      Comme le texte doit revenir à l’ Assemblée en 2e lecture, une pétition contre le CETA circule. Si cela vous intéresse....
      Il faut d’abord trouver le nom de votre député.


    • Yaurrick Yaurrick 23 juillet 19:56

      @ZenZoe
      Le CETA est en application provisoire depuis presque 2 ans, et contrairement aux cris d’orfraies, les européens ont vu leur exportations augmenter, à l’inverse des canadiens.
      https://www.lemonde.fr/blog/luipresident/2019/05/10/le-ceta-a-lheure-du-bilan-le-canada-sadapte-lue-se-porte-bien/
      https://www.touteleurope.eu/actualite/ceta-quel-bilan-apres-1-an.html


    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 23 juillet 20:02

      @Yaurrick

      Les mariages c’est toujours beau au début... Au fait, vous savez ce qu’il y a vraiment dans l’accord ? 2600 pages y parait ... Secrètes en plus.


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 24 juillet 10:02

      @Yaurrick

      Voici une autre version : les 10 contre vérités sur le CETA


    • ZenZoe ZenZoe 24 juillet 11:30

      @Yaurrick
      Oui, mais :
      Ça ne prouve pas que l’effet va continuer dans la durée.
      Ça ne prouve pas que les secteurs concernés ne vont pas au final en pâtir (atomisation, déséquilibres...).
      Et accessoirement :
      Ça va à l’encontre de la volonté du peuple.
      Ça aggrave fortement la situation en matière d’environnement.

      Trop peu d’échanges : pas bon.
      Trop d’échanges : pas bon non plus.


    • ZenZoe ZenZoe 24 juillet 11:34

      @Fifi Brind_acier
      Très franchement, je fais plus confiance à d’autres peuples pour refuser ce traité. Les Français sont grande g..., mais lâches.
      Comme ces quelques dizaines de députés qui se sont abstenus !! Peur de dire non. Ça c’est sidérant, un vote important comme ça, et ils chient dans leur froc au lieu de faire leur boulot, qui est de voter justement, pas de s’abstenir.


    • ZenZoe ZenZoe 24 juillet 11:36

      @Yaurrick
      Autre chose : il y a aussi la clause des tribunaux d’exception, qui est loin d’être aussi neutre que les pro-traité nous le disent.


    • Yaurrick Yaurrick 24 juillet 12:33

      @ZenZoe
      D’un autre coté, rien ne prouve non plus que l’effet sera forcément négatif pour les européens. Ni vous, ni moi ni personne d’ailleurs n’est capable de prédire ce qu’il en adviendra. Pour ce qui est de la clause des tribunaux d’exceptions, nous sommes exactement dans le même cas de figure, personne ne sait ce qu’il peut en découler.

      Vous dites que cela va à l’encontre du peuple, très bien, mais sur quoi basez vous vos affirmations ? L’intérêt du peuple n’est il pas d’avoir accès à un plus large de choix de produits et de services ?

      Concernant l’impact sur l’environnement, si vous faites parti des tenants du RCA, je peux le comprendre vos inquiétudes, bien que je ne partage pas cette théorie. Mais pour le moment, on a pas encore le moyen de se passer d’énergies fossiles pour nos besoins, et malheureusement, il nous faut nécessairement les importer comme on l’a fait jusqu’à présent.


    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 24 juillet 12:49

      @Yaurrick

      L’intérêt du peuple n’est il pas d’avoir accès à des emplois qui lui permettent de faire des projets de vie ?


    • Yaurrick Yaurrick 24 juillet 12:58

      @Aita Pea Pea
      Pouvoir exporter plus et plus facilement permet de créer des emplois... mais à condition que l’on ne mette pas un fardeau fiscal et législatif sur les entreprises.


    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 24 juillet 13:07

      @Yaurrick

      Dans votre western il y en a un creuse , et l’autre a le colt .


    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 24 juillet 13:09

      @Aita Pea Pea

      Un qui ...scuses .


    • ZenZoe ZenZoe 24 juillet 14:31

      @Yaurrick

      Ni vous, ni moi ni personne d’ailleurs n’est capable de prédire ce qu’il en adviendra.
      Certes, mais on peut avoir un bon aperçu en observant les effets de ce qui se passe déjà depuis que la mondialisation existe, soit environ 40 ans. Et c’est pas du tout bon et ça nous mène dans le mur, vous êtes d’accord ?

      Pour ce qui est de la clause des tribunaux d’exceptions (...) personne ne sait ce qu’il peut en découler.
      Si. Les multinationales ont déjà sévi, notamment en Europe, et pourquoi se priveraient-elles ?

      L’intérêt du peuple n’est il pas d’avoir accès à un plus large de choix de produits et de services ?
      L’intérêt du peuple est surtout d’avoir une multitude d’industries florissantes et un emploi qui lui permette de satisfaire des besoins vitaux et de manger de la nourriture saine.

      Concernant l’impact sur l’environnement
      Je parlais surtout de l’aberration qui nous fait importer des aliments que nous produisons nous-mêmes (ail d’Argentine, oignons d’Afrique du Sud, haricots verts du Kenya). Revenons aux circuits courts, le bon sens l’exige.


    • ZenZoe ZenZoe 24 juillet 14:47

      @Yaurrick

      Entre autres, un article de Médiapart qui ne dit pas que des sottises sur le sujet.
      A lire.


    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 24 juillet 15:00

      @ZenZoe

      Y’a un papier aussi chez Marianne. Mais bon Yaurrick est dans l’idéologie, genre H16 .


    • ZenZoe ZenZoe 24 juillet 16:47

      @Aita Pea Pea

      Oui, je l’ai lu. Les commentaires sont bien aussi.


    • Yaurrick Yaurrick 25 juillet 11:39

      @ZenZoe
      Certes, mais on peut avoir un bon aperçu en observant les effets de ce qui se passe déjà depuis que la mondialisation existe, soit environ 40 ans. Et c’est pas du tout bon et ça nous mène dans le mur, vous êtes d’accord ?

      Dire que cela nous mène dans le mur me parait totalement exagéré : la pauvreté a l’échelle mondiale a très largement diminuée depuis un demi-siècle. J’ose espérer que vous ne niez pas cela ? Les échanges commerciaux ont permis à nombres de pays pauvres de s’en sortir progressivement et souvent la seule source de richesses .
      Alors oui, chez nous ce n’est pas le cas mais si la France s’en sort moins bien comparativement à d’autres pays, c’est de notre faute uniquement, et donc, que nous pouvons inverser la tendance

      Si. Les multinationales ont déjà sévi, notamment en Europe, et pourquoi se priveraient-elles ?


      Expliquez moi en quoi les multinationales ont déjà sévi ? Quels sont les reproches que vous leur portez ? Ça mérite d’être développé.

      L’intérêt du peuple est surtout d’avoir une multitude d’industries florissantes et un emploi qui lui permette de satisfaire des besoins vitaux et de manger de la nourriture saine.

      Nous sommes d’accord, mais il faut bien comprendre une chose : pour avoir une industrie florissante, il faut que celle soit compétitive ou placée sur le haut de gamme, du fait du cout de production en France. Donc soit on tente de produire chez nous les objets du quotidien mais cela coutera tellement cher que les producteurs n’en vendront que très peu du fait d’un marché réduit ; soit on tente d’exporter mais cela suppose que l’on puisse les vendre au meilleur cout possible.
      C’est du reste identique pour l’agriculture, qui est pourtant une des plus subventionnées au monde via la PAC.

      Je parlais surtout de l’aberration qui nous fait importer des aliments que nous produisons nous-mêmes (ail d’Argentine, oignons d’Afrique du Sud, haricots verts du Kenya). Revenons aux circuits courts, le bon sens l’exige.

      A ce que je sache, personne ne force à acheter l’un ou l’autre produit ; si les acheteurs favorisent les producteurs locaux, c’est une chose qui ne pose aucun problème.
      Juste pour rappeler : la logistique du dernière kilomètre est paradoxalement la plus polluante (25% des émissions) et la plus couteuse (20% du cout). L’argument du circuit court n’est pas si évident.

      J’ai parcouru l’article de mediapart, que Fifi avait partagé : beaucoup d’arguments basés sur le volet climatique (donc qui suppose que le RCA est avéré), et beaucoup basés sur des prétendues intentions et non des faits.... Donc pour moi c’est difficile de dire que le CETA est nécessairement mauvais.
      Et ce n’est pas une question d’idéologie mais d’objectivité.


    • Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 22 juillet 22:11


      Le CETA, c’est assez, variante, le ceta c’est tassé !


      OK , je sors, c’est l’heure du marchand de sable !


      @+P@py



      • ASTERIX 23 juillet 09:54

        @Gilbert Spagnolo dit P@py
        l’ex GATT ET LE CETA LE MERCATOUR ( amerique DU SUD )vont obtenir la mort de l’EUROPE Trump en reve la nuit ce DINAUSORE !!!!!!!!!!!!!!!!!!


      • Old Dan Old Dan 22 juillet 23:18

        Le CETA ?

        [Exporter la piquette « grand cru », Importer la daube chlorée via le pôle Nord... ]

        = Une connerie suicidaire concoctée par de vieux politiciens en fin d’course, pour le lobby de quelques gros boutiquiers douteux... Bof !


        • JC_Lavau JC_Lavau 23 juillet 18:27

          @Old Dan. Raisonner par insultes ? Normal sur Gorgonavox...


        • zygzornifle zygzornifle 23 juillet 09:03

          CETA santé qui est en jeu !!!!!!


          • zygzornifle zygzornifle 23 juillet 09:05

            Je verrai bien De Rugy a la tète du CETA ....


            • Raymond75 23 juillet 09:14

              Le CETA sera signé car dans la 5ème république, les députés, les ’représentants du peuple souverain’, ne sont que des godillots.

              A défaut de voter ’non’, beaucoup seront absents ou s’abstiendront : quel courage.

              J’espère que l’on me reprochera de m’être trompé ...


              • Raymond75 23 juillet 17:17

                @Raymond75

                Hélas j’avais raison ... Mais ce n’était pas difficile !


              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 10:23

                Merci pour cet article sur le CETA.

                La Constitution prévoit aussi le recours au référendum pour ratifier un traité.

                "La Constitution prévoit par ailleurs en son article 11 que le Président de la République peut soumettre au référendum « tout projet de loi […] tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions »."


                http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-ratification-des-traites


                Tiens donc, la possibilité donnée par le CETA d’introduire les Tribunaux arbitraux privés n’aura donc aucune « incidences sur le fonctionnement des Institutions », impliquant le recours à un référendum... ??

                Depuis 2005, et encore plus depuis le référendum sur le Brexit, terminé les couillonnades, évitons de demander leur avis aux Français...

                Référendum ? Ils ont bien trop peur..., circulez, ya rien à voir ! Les Gilets Jaunes peuvent remballer leur RIC. Sans sortie de l’UE, il n’y aura pas de RIC.


                • keiser keiser 23 juillet 10:37

                  Alors si j’ai bien compris :

                  La France N’ayant pas de pétrole mais que des idées.

                  Vend Alstom aux américains, avec tout les brevets d’ingénierie des turbines à gaz.

                  Déjà et depuis 2018, la France importe des gaz de schistes américains pour faire fonctionner ces dernières.

                  Contrats d’approvisionnement signés... au moment de la COP 21.

                  https://www.eia.gov/dnav/ng/ng_move_poe2_dcu_NUS-NFR_m.htm

                  Ensuite et comme si ce n’était pas suffisant :

                  Nous passons cet accord avec le Canada qui est en excédant dans sont extraction de gaz de schistes et qui ambitionne de devenir une puissance exportatrice dans les hydrocarbures. 

                  Tout cela en nous fourguant du bœuf aux hormones.

                  Car là bas, la législation est bien plus conciliantes avec ce genres de pratiques. 

                  Mais pendant ce temps et avec un grand renfort de médiatisation.

                  Nous recevons Greta à l’Assemblée Nationale.

                  Pendant ce temps et à propos du CETA, Macron répond à Hulot  :

                  "Je crois que le véritable idéalisme consiste toujours à regarder le réel", s’est défendu le chef de l’état après la publication d’une tribune de l’ancien ministre de l’écologie.

                  Circulez, il n’y a rien à voir.

                  Mais ce qu’il a de sur en France.

                  C’est que nous sommes devenu très fort en usine à gaz. smiley



                  • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 10:50

                    @keiser
                    Rassurez- vous, on ne demandera pas notre avis .... et si vous dites que l’ UE est une dictature soft, on va vous traiter de conspirationniste, de fachos, de complotistes, populistes, toussa, toussa....
                     
                    Petite question aux européistes d’Agoravox :
                    « L’UE nous protège de quoi, exactement ? »


                  • CRICRI59 CRICRI59 23 juillet 18:29

                    @Fifi Brind_acier
                    Bonjour l’UE ne nous protège pas elle nous impose sa dictature du fric par la commission qui a tous les pouvoirs, sortons de la très vite ou nous finirons par ne plus exister


                  • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juillet 19:29

                    @CRICRI59
                    Bonsoir, enfin une bonne nouvelle !!
                    Boris Johnson vient d’être désigné comme 1er Ministre pour régler la question du Brexit, que Thérésa May, (anti Brexit) a laissé pourrir pendant 3 ans...

                    Analyse de l’ UPR de l’élection de Boris Johnson.


                  • mmbbb 28 juillet 17:04

                    @Fifi Brind_acier les dernieres elections europeennes prouvent que le citoyen francais en particulier n en a rien a battre 


                  • Le421 Le421 23 juillet 19:06

                    On vient nous casser les burnes parce qu’on va au boulot avec une C3 diesel et on envoie des supertankers par milliers péter le fioul lourd sur l’Atlantique.

                    Elle est pas belle la vie ??

                    Sachant que la pollution de toutes les voitures de la Terre correspond à 50 de ces rafiots les moins vieux !!

                    Et qu’il en vogue des dizaines de milliers...


                    • ZenZoe ZenZoe 24 juillet 11:37

                      @Le421
                      +1000


                    • Florian LeBaroudeur Florian LeBaroudeur 23 juillet 20:32

                      Inviter Greta Tunberg à l’assemblée et ratifier le même jour un traité qui facilite les transports de marchandises sur des kilomètres à la ronde, ça c’est fort.

                      ça en dit long sur les soits-disants aptitudes de ceux qui ne sont que des marionnettes parrainés par des marionnettistes.

                      Ils ne sont pas incompétents, mais possèdent une certaine compétence à reproduire fidèlement les dessins de leur mentor, surtout quand il s’agit de matérialiser des tests de conditionnement pour se rassurer et s’assurer du bon déroulement des démarches


                      • Old Dan Old Dan 23 juillet 22:10

                        Bingo !

                        En votant pour le CETA, j’en connais qui ont grillé leur carrière politique à vie...

                        .

                        [ Néanmoins, les lobbies ont encore gagnés même si boycotte ! ]


                        • TSS 23 juillet 23:13

                          Supprimer mon commentaire ne change strictement rien à la realité

                          des faits... !!


                          • TSS 24 juillet 13:45

                            la thanche qui nous gouverne ,les guighnols qui l’assistent et les dhéçairebrés

                            qui leur font allégeance se moquent de la France et des français... !!

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