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Le choix des juges ou les tribulations d’un enfant de trois ans

Suivant arrêt en date du 13 novembre 2014, la Cour d’Appel (Pôle 3-Chambre 3) a confirmé au principal une ordonnance du 17 avril 2014 du Juge aux Affaires Familiales d’Evry, qui a notamment accordé au père un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux jusqu’au lundi matin et tous les milieux de semaines du mardi soir au mercredi soir.

 

L’enfant née le 13 novembre 2011 a eu trois ans le jour de cet arrêt. Son emploi du temps digne d’un ministre est édifiant puisqu’une semaine sur deux cette petite fille réside :

 

  1. Du lundi soir au mardi soir chez la mère
  2. Du mardi soir au mercredi soir chez le père
  3. Du mercredi soir au vendredi soir chez la mère
  4. Du vendredi soir au lundi matin chez le père

 

Point n’est besoin d’être juriste, pour mesurer le préjudice causé à cet enfant qui avait deux ans au début de la procédure, qui, une semaine sur deux change trois fois de domicile dans la même semaine.

 

La description de ce partage de la semaine révèle son caractère inadapté et inapproprié aux besoins de continuité d’un enfant en bas âge, qui sont indispensables à son évoluton harmonieuse.

 

Les magistrats sont-ils à ce point influencés par le principe de la coparentalité, qu’ils en oublient le principe d’intérêt supérieur de l’enfant posé par l’article 3-1 de la Convention Internationale des droits de l’enfant reconnu d’applicabilité directe à la fois par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation :

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

 

En l’espèce, les juges ont même statué au delà des recommandations de l’enquête sociale, qui préconisait un droit de visite et d’hébergement classique d’une fin de semaine sur deux avec un milieu de semaine sur deux, c’est à dire la semaine où le père n’a pas le week-end, afin que celui-ci puisse voir chaque semaine son enfant.

Certes, le juge apprécie l’intérêt de l’enfant in concreto, mais également toutes les pièces produites aux débats.

 

1)La Cour d’Appel reconnaît les troubles psycho somatiques de l’enfant au retour de chez son père, prouvés par des attestations mais n’en tire pas les conséquences bien qu’il n’y ait pas de témoignages similaires au retour de l’enfant de chez sa mère.

2)La cour relève encore, que d’autres témoins indiquent que l’enfant est fatiguée et légèrement désorientée, mais selon son appréciation souveraine, ces manifestations ne présentent aucune gravité, alors qu’un enfant d’à peine trois ans exprime forcément plus son malaise avec le corps qu’avec le langage.

3)En revanche les témoignages produits par le père, qui évoquent une enfant gaie et épanouie ne sont pas remis en cause par la Cour.

4) De même, la Cour estime, que le fait que l’enfant soit scolarisée le mercredi matin, alors que le père demeure à 25 minutes en voiture de l’école, et la mère à 250 mètres à pied de l’école ne constitue pas une gêne considérable pour elle.

5) Encore, le fait que la mère se soit organisée pour recevoir l’enfant le mercredi dans son entier est qualifié de choix professionnel, alors qu’il s’agit plutôt d’un choix personnel de vie familiale.

Finalement, pour les juges de première instance et d’appel, quelles sont la gêne considérable, ou les manifestations graves, qui auraient pu faire échec à ce ballotement intempestif et dommageable de cet enfant ?

Cet enfant aura des difficultés pour se construire sereinement et acquérir une base de sécurité suffisante, alors qu’il était de l’intérêt de l’enfant pour le moins de suivre le rapport d’expertise, qui recommandait un milieu de semaine sur deux.

En l’espèce, il semblerait presque, que les juges ont sanctionné la mère de vouloir privilégier l’intérêt de l’enfant, et d’exercer encore son rôle de mère au vingt et unième siècle.


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20 réactions à cet article    


  • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 19 novembre 17:55

    « En l’espèce, il semblerait presque, que les juges ont sanctionné la mère de vouloir privilégier l’intérêt de l’enfant, et d’exercer encore son rôle de mère au vingt et unième siècle.  »

    Il semblerait surtout que les juges ont sanctionné l’enfant d’avoir eu l’idée saugrenue de naître dans cette société où il n’y a plus de place pour lui !

    S’il s’en sort avec un agenda pareil, ilsera au moins président de la république.


    • Aimable 19 novembre 18:10

      A moins que les parents habitent des logements « mitoyens » , un tel régime de vie pour l’enfant est irresponsable , cet enfant serait mieux dans une famille d’ accueil stable avec visite a l’un des parents chaque fin de semaine .


      • jmdest62 jmdest62 19 novembre 18:40

        Je parie que vous êtes l’avocate de la mère.

        Je me permets de vous faire les remarques suivantes (sans aucune intention polémique) :

        "La Cour d’Appel reconnaît les troubles psycho somatiques de l’enfant au retour de chez son père, prouvés par des attestations mais n’en tire pas les conséquences bien qu’il n’y ait pas de témoignages similaires au retour de l’enfant de chez sa mère."

        La cour a sans doute estimé que les attestations étaient « de complaisance » sinon comment , en toute logique , s’ils sont la conséquence de la situation , les mêmes troubles ne se manifestent-ils pas au retour de chez la mère ?

        La cour a considéré que les attestations sollicitées par la mère étaient destinées à dénigrer le père .

        "En revanche les témoignages produits par le père, qui évoquent une enfant gaie et épanouie ne sont pas remis en cause par la Cour."

        Ces témoignages , produits par le père ( qui , en passant , ont autant de valeur que les attestations fournies par la mère ) sont crédibles car ils parlent de l’enfant et ne cherchent pas à culpabiliser la mère.

        "le père demeure à 25 minutes en voiture de l’école, et la mère à 250 mètres à pied de l’école ne constitue pas une gêne considérable pour elle.« 

        Cette situation n’est pas imputable au père , de plus , elle peut être remise en question par un déménagement (par exemple).

         »Encore, le fait que la mère se soit organisée pour recevoir l’enfant le mercredi dans son entier est qualifié de choix professionnel, alors qu’il s’agit plutôt d’un choix personnel de vie familiale.« 

        Vous ne donnez pas le contexte ...donc il faut vous croire sur parole !!!!

        cependant on peut se demander pourquoi la mère n’a pas fait ce choix plus tôt (opportunisme ?) et quelle est la contre-partie professionnelle à cette disponibilité du mercredi.

        °

        La question de fond posée par votre témoignage , c’est pourquoi ce »saucissonnage" absurde plutôt que la mise en place d’une garde alternée classique ?

        @+


        • jmdest62 jmdest62 19 novembre 18:54

          @jmdest62
          En l’espèce, il semblerait presque, que les juges ont sanctionné la mère de vouloir privilégier l’intérêt de l’enfant, et d’exercer encore son rôle de mère au vingt et unième siècle.


          °
          D’une part : Cette conclusion tend à essayer de faire croire (en creux) qu’un père ne peut pas , au même titre qu’une mère , avoir comme priorité le bien-être de son enfant. Sur ce point vous vous trompez lourdement .
          D’autre part : on parle de l’intérêt de l’enfant ou de la volonté d’une mère "d’exercer encore son rôle de mère au vingt et unième siècle".
          et le rôle du père , vous en faites quoi ?
          @+


        • JC_Lavau JC_Lavau 19 novembre 19:27

          @jmdest62. Pour l’Honorable Monopole d’avocats, la guerre sexiste est une assurance de revenus confortables sans beaucoup se fatiguer.


        • JPCiron JPCiron 19 novembre 21:06

          @jmdest62

          Effectivement.
          Au-delà de l’absurde saucissonnage ,
          l’égalité réelle, c’est l’é-ga-li-té !
          .
          Une femme peut-elle piloter un camion de 38 tonnes, un Airbus ? une navette Spatiale ? OUI !
          Un homme seul peut-il élever correctement un enfant, depuis le plus jeune âge ? OUI !

          .
          Si les rôles et les tâches étaient par Nature
          liées au sexe, il serait vain nous nous autres
          de rechercher l’égalité par Culture.

          Le vrai pour les une ne peut être faux pour les autres.

          .

          .


        • pemile pemile 20 novembre 11:30

          @jmdest62 « Je parie que vous êtes l’avocate de la mère. »

          +1 smiley

          « c’est pourquoi ce »saucissonnage » absurde plutôt que la mise en place d’une garde alternée classique ?« 

          Oui, surtout que :

           »le père demeure à 25 minutes en voiture de l’école, et la mère à 250 mètres à pied de l’école"

          On en déduit donc que les parents sont éloignés de 25 minutes en voiture ?

          @Catherine PERELMUTTER

          Pas compris votre point 5 concernant le mercredi.

          Et quelle explication au fait que la mère n’ait obtenu aucun week-end ?


        • Waspasien Waspasien 20 novembre 12:01

          @JPCiron
          C’est pas carré !

          Ce ne sont pas les desideratas égoïstes des parents qui sont importants, mais les besoins de l’enfant.
          A cet âge, un enfant à un besoin viscéral de sa mère et de stabilité.
          Le besoin du père se fera sentir plus tard .

          Notre époque considère les enfants comme des biens que l’on revendique.
          Enfant objet, enfant gadget, jouet, caprice d’adulte, exutoire à ses pulsions primaires.


        • titi 20 novembre 15:55

          @Waspasien
          Enfant qui sert surtout de vengeance contre « l’autre » responsable de l’échec de l’union.....


        • jmdest62 jmdest62 22 novembre 11:18

          @JPCiron
          je rebondis , un peu tard sur votre commentaire par une remarque qui n’est pas en lien direct avec le texte.
          L ’ assemblée nationale vient de créer une inégalité évidente : Une femme célibataire peut faire selon son désir , un enfant par PMA ...et si un homme célibataire veut un enfant ...la PMA !!!???
          Je pense que d’ici peu on verra des « olibrius » revendiquer ce « droit »...la solution qu’on proposera alors ...la GPA .
          D’ailleurs des tentatives dans ce sens ont déjà eu lieu et soyons certains que ce n’est que le début.

          On a mis le doigt dans l’engrenage ...le bras va y passer.
          @+


        • San Jose 20 novembre 00:06

          Je ne savais pas que j’étais en qualité de quidam promu juridiction de sur-appel. 


          • ZenZoe ZenZoe 20 novembre 11:04

            Tous ces cas sont très difficiles. Prendre parti pour l’un ou l’autre encore plus.

            Sauf dans les cas de violence ou d’addictions, serait-ce pourtant trop demander aux parents de s’entendre si c’est possible pour au moins rester ensemble quelques années, le temps que l’enfant se construise ? Si ce n’est pas possible, de s’entendre pour lui offrir stabilité et amour au lieu de se l’arracher à qui mieux mieux ?

            Un enfant n’est pas un trophée de guerre, ni un droit. Un enfant a des droits, et ses parents ont es devoirs.


            • jmdest62 jmdest62 21 novembre 07:44

              @ZenZoe
              Vous avez raison
              mais si deux adultes se séparent c’est aussi souvent que leur vision de ce qui est bon pour l’avenir de l’enfant divergent ou que le comportement de l’un est jugé par l’autre incompatible avec la sécurité physique et/ou mentale des enfants , sécurité qui est indispensable à leur bien-être.
              L’amour ne justifie pas tout surtout quand on est en présence d’un(e) pervers(e) narcissique , d’un(e) alcoolique , d’une personne dépressive chronique ou bipolaire etc etc etc....
              @+


            • covadonga*722 covadonga*722 20 novembre 11:18

              juste comme ça hein vus que je suis pas un docte avocat

              ça choque personne que la dame avocate qui est manifestement partie prenante 

              en appelle à la population car insatisfaite d’avoir perdu sa cause en cour de justice.

              Et puis en creux la petite chansonnette des : le père qu’il paie la pension , fermes sa gueule et se contente des miettes que l’on voudras bien lui accorder .

              Par ailleurs je subodore la dame tenante de la pma et gpa « ce truc qui vas irrémédiablement transformer des enfants en » bien mobilier« donc le partage devras en être rigoureusement équitable , j’attend avec impatience les plaidoiries 

              des cohortes de »bavards« en robe nous expliquer que certain » biens" ont une âme et d’autres pas , marwaaf !!!! devoir partir alors que ce monde devient hilarant ....


              • François Vesin François Vesin 20 novembre 16:33

                « Y a des parfois qu’ont des gosses :

                on dirait qu’ils peuvent pas avoir de chiens »

                Michel Colucci


                • François Vesin François Vesin 20 novembre 16:34

                  « Y en a des parfois... »


                  • Sylvaine Reyre Sylvaine Reyre 21 novembre 02:37

                    Qu’est-ce qui serait le plus préjudiciable pour un enfant ? Avoir deux maisons ou être privé d’un de ses parents ? Cet article est bien caractéristique d’une époque où seul le matériel compte. J’ai la faiblesse de penser qu’un jeune enfant peut tout à fait s’adapter à un certain « nomadisme » si sa stabilité affective est assurée.


                    • Pauline pas Bismutée 21 novembre 18:06

                      @Sylvaine Reyre
                      Oui, la stabilité affective est plus importante que la stabilité matérielle ; j’ai rencontré

                      de nombreux enfants de parents voyageurs (voyageant en bateau, bus, etc...), ils sont le plus souvent extrêmement équilibrés et adaptables, et polyglottes en plus...


                    • Pauline pas Bismutée 21 novembre 10:36

                      Encore plus fort : aux Etats Unis (au Texas) un jeune garçon de 7 ans vit la moitié du temps chez son père comme garçon et l’autre moitié du temps chez sa mère en tant que fille … Le père a demandé à avoir la garde pour éviter une castration chimique de son fils. Il a été débouté par le juge.

                      On commence à cauchemarder sec …

                      https://joemiller.us/2019/10/jury-rules-against-dad

                      https://newspunch.com/texas-mother-son-undergo-chemical-castration/

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