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Le « circuit du trésor » détruit par l’oligarchie au profit du « circuit de la dette », retour sur la loi de 1973

Depuis une dizaine d’années, la polémique fait rage au sujet de la fameuse loi de 1973 et de son influence sur le niveau faramineux atteint par la dette publique. Aujourd’hui devenue quasiment irremboursable, cette dette n’a pas toujours existé et des travaux universitaires récents sont venus apporter un éclairage sur ses origines.

A la fin de la guerre, la gestion monétaire du pays était revenue sous le contrôle de l’état. L’oligarchie effectua alors durant les Tente Glorieuses un lent travail de sape afin de transférer cette dernière aux marchés privés. Le support idéologique associé à cette démarche fut inspiré par le modèle libéral anglo-saxon. La loi de 1973 ne fut qu’un point d’étape venu s’insérer dans ce contexte en attendant le verrouillage total de la liberté de manœuvre de l’état par le traité de Maastricht.

Nous avons assisté à cette occasion une énième occurrence de ce que l’on n’ose plus appeler la lutte des classes !

A partir des années 60, on commença à remplacer un système de gestion monétaire dirigé par l’état et qui avait fait ses preuves appelé « circuit du trésor » par un système basé sur le tout privé qui nous a conduit inexorablement à l’endettement actuel. La dette équivalente à environ 100% du PIB est en grande partie liée au financement des déficits par les marchés.
Les causes de cette situation sont multiples, mais si l’on ne prend en compte que l’aspect monétaire, on constate factuellement que si la banque centrale avait pu financer les déficits avec des prêts à taux zéro remboursables, alors la dette aurait été quasi nulle à l’orée de la crise de 2008.

Pour comprendre l’historique de la situation actuelle il faut donc revenir à la période de l’après-guerre.

 

La politique monétaire à la fin de la guerre

Les travaux de l’économiste Eric Monet [1] puis ceux de Benjamin Lemoine [2][3] ont apporté pour la première fois un éclairage historique sur les différentes phases que connut la politique monétaire de la France depuis la fin de la guerre. Même si ces derniers n’ont pas éclairci tous les détails de l’histoire, les grandes lignes de cette dernière sont révélées.

En 1945 le pays sortit du conflit avec une dette supérieure à 200% du PIB et il fallait en plus assurer la reconstruction. Le plan Marshall y a certes contribué mais il est loin d’en avoir été le facteur unique.

Pendant la guerre, le Général De Gaulle avait chargé Jean Moulin de synchroniser les mouvements de résistance métropolitains afin de contribuer à la future offensive de la libération. Jean Moulin était également en charge de préparer la politique de l’après guerre grâce à l’élaboration consensuelle du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).
Ce dernier comprenait la notion d’État providence ainsi que le retour de la souveraineté sur les grands domaines régaliens. En particulier pour la partie finance, la Banque de France et quatre grandes banques de dépôts devaient être nationalisées.
Ce programme fut alors immédiatement mis en œuvre à la libération par le gouvernement provisoire du Général De Gaulle. Durant ses dix-huit mois au pouvoir, ce dernier a eu le temps de mettre en place les bases du redressement national avant de partir en 1946 à la suite du retour de la politique des partis qu’il haïssait.

Entre 1945 et 1949, grâce en particulier à une politique keynésienne ayant induit une forte croissance associée à une inflation annuelle d’environ 50%, la dette était tombée à 30% du PIB.

Inflation depuis 1900

Les élites financières n’ont évidemment pas apprécié la dépréciation de leurs actifs mais ces dernières ayant largement collaboré avec les nazis, ils furent durant un temps obligés de faire profil bas afin de se faire oublier.

La reconstruction s’étant achevée vers 1955, l’instabilité politique de la IVe République (copie conforme de la IIIe) reprit de plus belle. Le Général De Gaulle fut alors rappelé en 1958 afin de résoudre le problème de l’Algérie.
Comme chacun sait, il fit beaucoup plus que cela.
Ses dix années au pouvoir lui ont permis de faire revenir la France dans le groupe restreint des grandes puissances mondiales. Pour ce faire, le Général mit en place une politique industrielle et économique dirigée associée à une politique de défense nationale indépendante.

Malgré un demi siècle d’une politique réactionnaire et soumise à l’oligarchie, nous vivons encore aujourd’hui sur ces acquis.

Le programme du CNR comprenait un volet sur le financement de l’état par le système bancaire. Ce dernier appelé « Circuit du Trésor » [4] fut conçu et mis en place par un véritable serviteur de l’État François Bloch-Lainé, ex trésorier du CNR et directeur du Trésor à partir de 1947.

François Bloch-Lainé

François Bloch-Lainé

Ce système avait tout simplement transformé l’état en une banque de dépôt géante dont les bénéfices servaient à financer les dépenses publiques. La finance privée était donc totalement écartée du processus. Il s’agissait d’un système complètement inversé par rapport à celui que l’on connait où l’état est aujourd’hui sous la tutelle des marchés privés.

Le circuit du trésor

Dans les grandes lignes, le circuit du Trésor englobe un ensemble majeur d’institutions bancaires et monétaires dont le mandat est d’œuvrer au service des finances de l’état et donc de la collectivité.
On distingue dans cet ensemble la Banque de France (Banque Centrale) à laquelle lui sont associés des « correspondants ». Ces derniers regroupent les banques et entreprises nationalisées, la CDC et les caisses d’épargnes.

Pour éviter tout déficit liés aux délais des collectes fiscales, le trésor est alimenté en permanence en liquidités par cinq sources complémentaires :
1) Les dépôts à vue de ses « correspondants »
2) Les avances de la Banque De France (appelées par certains « Planche à billets »)
3) Les « planchers de bons », soit des souscriptions obligatoires pour les banques à des bons du trésor avec un taux fixé par l’état
4) Des bons souscrits auprès du public
5) L’apport de la Caisse des Dépôts et Consignations

(Une vidéo de synthèse des travaux de Benjamin Lemoine sur le circuit du trésor ici).

Le résultat de cette politique financière d’état fut visible durant ce qui fut dénommé par la suite « les trente glorieuses ». La croissance était au rendez-vous et le plein emploi assuré. L’inflation, très importante durant les premières années permit de résoudre la colossale dette de guerre, puis la hausse des prix fut maitrisée à un taux moyen d’environ 5% entre 1955 et 1973 avant de repartir à la hausse.
Il est d’ailleurs exact de noter que sauf contexte très particulier, une inflation trop élevée conduit souvent à des dévaluations de la monnaie et pénalise la crédibilité financière d’un état.

Ce système de « Circuit du Trésor » favorable à la collectivité ne convenait pas à l’oligarchie financière pour deux raisons principales. D’abord, le taux d’inflation érodait le capital selon l’adage (apocryphe ?) de John Meynard Keynes :
« L’inflation est l’euthanasie des rentiers »,
ensuite il était intolérable que l’état utilise les ressources du circuit bancaire pour son propre profit.
Cette manne ne devait en aucun cas échapper à la sphère financière privée et en conséquence, il fallait tout faire pour que l’état revienne se financer sur les marchés.

La base idéologique de la contre attaque sera inspirée par les américains avec les conditions imposées aux bénéficiaires du plan Marshall de l’après-guerre. Ces conditions incluaient le développement de la sphère privée, l’obligation d’achat de produits américains et surtout la libéralisation du commerce afin d’écouler les surplus de la production US d’après guerre.

Un certain nombre d’officines de formatage des cerveaux aux idées américaines furent créées afin d’obtenir l’adhésion des élites françaises, à commencer par certains hauts fonctionnaires. Ce sont ces derniers que l’on retrouvera à la manœuvre au début des années 60 lors de la guerre déclarée et toujours en cours contre le programme du CNR.

Oligarchie financière, le retour

Nous avons vu précédemment que l’oligarchie française avait massivement collaboré avec l’occupant nazi sous le régime de Vichy, et ce jusqu’à la fin de la guerre (voir les travaux d’Annie Lacroix-Ritz). Cette dernière a donc simplement changé de dominateur en basculant de L’Allemagne vers les États-Unis.
Les américains avaient pour objectif annexe d’asseoir la soumission de l’Europe à travers la création d’un système supranational sous leur contrôle (Union Européenne à venir) associé à une doctrine idéologique ultralibérale.

Il est d’ailleurs assez significatif de constater que la politique prônée par les américains concernait surtout leurs « alliés » car ils furent loin de se l’appliquer totalement à eux même !

Quelques personnages clés consacrèrent leur existence à aider les américains à détruire la souveraineté des nations européennes, citons notamment Jean Monnet, Robert Schuman et l’allemand Walter Hallstein au passé plus que controversé durant le régime nazi.

L’oligarchie américaine [5] a basé sa doctrine sur les travaux de quelques intellectuels célèbres tels Milton Friedman et Friedrich Hayek, défenseurs de la théorie monétariste. L’objectif final étant d’imposer pas à pas leur idéologie à toute la planète en commençant par l’Europe occidentale.

Des instances internationales d’influences peu ou prou médiatisées furent alors créées.

Dans l’ordre chronologique, citons l’OSCE fondée en 1948 et renommée OCDE en 1961. En 1954, fondation du groupe Bilderberg suivi par la commission Trilatérale en 1973 destinée à étendre l’influence libérale en Asie et enfin au niveau national la French American Fondation créée en 1976 avec son célèbre programme « Young Leaders« .

L’OCDE est donc historiquement le premier vecteur d’influence américaine, il s’agit d’un organisme consultatif donc en apparence inoffensif. Il englobe l’ensemble des pays occidentaux soit 36 membres en 2018.

Une « bande de gus » [3], hauts fonctionnaires français, acquis à l’idéologie américaine à travers leurs fréquentes rencontres à l’OCDE, commencèrent donc à sévir dès le début des années 50. Leur objectif était de rendre à nouveau l’état captif des intérêts privés sans attirer l’attention grâce à une politique des petits pas.
Quelles furent les motivations de ces individus ?
On peut supposer qu’il y eut 50% d’idéologie et 50% de carriérisme, en effet ces derniers avaient le soutien total des banques et donc de l’oligarchie. Il ne leur avait pas échappé que des postes bien rémunérés étaient en vue dans le privé !

C’est ainsi que l’on vit en 1952 l’éviction François Bloch-Lainé de la direction du trésor au profit du libéral Pierre-Paul Schweitzer. Cet acte initialisa la première tentative de noyautage du trésor par les libéraux qui se poursuivit progressivement jusqu’à la fin de la décennie. En 1960, Schweitzer fut cependant remplacé par un défenseur du circuit Maurice Pérouse.
Cela semble démontrer qu’il y eut une résistance politique significative aux libéraux. Ces derniers réussirent néanmoins en 1958 à faire nommer l’un des leurs au poste de secrétaire d’état aux finances : Valery Giscard d’Estaing .

Au début des années 60, la charge s’intensifie contre le circuit du trésor avec la bande des quatre constituée de Georges Wormser directeur de la Banque d’Escompte, Jacques Rueff le conseiller économique du général De Gaulle, Valéry Giscard d’Estaing et surtout Jean Yves Haberer, dont l’action relève véritablement de la trahison et qui sera le futur responsable de la quasi faillite du Crédit Lyonnais.
Cependant, ces derniers trouveront sur leur chemin le directeur du Trésor de l’époque Maurice Pérouse [6] qui leur résistera jusqu’en 1967 où il quitta son poste :
« 
– Mais ma trésorerie, mais comment est-ce qu’on va financer le Trésor ?
– Par les taux ! Vous paierez le taux qu’il faut !
 »

Dès 1963, le premier pilier du système tombe avec le transfert des planchers de bons au privé [3]. C’est l’apparition du principe des adjudications obligataires où le taux d’intérêt des bons est cette fois fixé par le marché.
Un autre petit pas supplémentaire est franchit en 1966 avec la ré-autorisation pour les banques de dépôt à intégrer une activité d’affaires [3] et ensuite en 1967, suppression des planchers de bons.
Cependant, à la fin des années 60 les autres sources du circuit sont encore actives, ce qui explique que les déficits n’apparaissent pas encore.

L’objectif des libéraux était donc de détruire le Circuit du Trésor puis de réintroduire un système de financement à partir du marché, autrement dit de fonds privés. La stratégie était de pousser à son utilisation systématique puis de finir par légiférer en arguant que la loi ne sert qu’à entériner une pratique courante.

Les réformateurs étaient parfaitement conscients que l’adjudication systématisée allait faire grimper la dette de l’état.

C’est ici qu’intervient la fameuse loi dite Pompidou-Giscard de 1973, en particulier son article 25 qui fit l’objet de beaucoup de discussions.

La loi Pompidou-Giscard de 1973, Maastricht 104, Lisbonne 123

L’article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973 indique :
« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. »

De nombreux analystes se sont focalisés sur cet article, ce fut une erreur car le diable se nichait en fait dans les détails d’un autre article.

Selon les travaux universitaires de l’économiste Eric Monet, la loi de 1973 avait pour but de regrouper un certain nombre de textes disparates. En particulier, l’article 25 ne faisait que reprendre une interdiction déjà introduite par une ancienne loi du 24 juillet 1936, article 13 [1].

Au préalable, le terme « escompte » n’interdisait pas les avances de la BDF, il fallait alors examiner un autre article passé inaperçu de cette loi de 1973. Il s’agit de l’article 19 qui concerne le montant des avances de la Banque de France à l’état. Cet article indique que toute modification du montant des avances est encadrée par des conventions à négocier entre l’exécutif et la Banque de France, ces conventions devant ensuite être validées par le parlement.

En 1973, la BDF est autorisée à prêter jusqu’à 20,5 Milliards de Francs à l’état (loi N°73-1121 du 21/12/1973). Ce montant se répartit en 10,5 Milliards à taux zéro et 10 Milliards au taux le plus bas pratiqué par la banque.
Cela signifie que la situation de 1973 est figée à ces montants jusqu’à nouvel ordre. Le gouvernement ayant cependant la possibilité de demander une modification de ces derniers en passant devant le parlement.
En clair, la loi de 1973 n’interdisait pas les avance à taux zéro de la BDF mais elles étaient plafonnées à 10.5 Milliards de Francs. En revanche, d’après l’article 19 toute modification de ce plafond devait faire l’objet d’un passage devant le parlement.
Une demande d’augmentation du plafond aurait attiré l’attention sur le gouvernement qui aurait à coup sur été taxé par son opposition de mauvais gestionnaire.
La loi de 1973 présentait donc des subtilités ayant échappé à tout le monde.

On remarque alors qu’entre 1973 et la mise en œuvre du traité de Maastricht en 1993, ni Giscard, ni son successeur n’ont demandé une telle augmentation du plafond malgré une forte inflation durant cette période. L’obligation de passer devant le parlement pour toute modification était en fait un moyen coercitif pour décourager tout gouvernement de modifier le plafond.

Un mot sur le gouvernement socialiste de François Mitterrand de 1981 à 1986. Les ministres socialistes et leurs cabinets étaient d’une incompétence crasse sur les questions monétaires :
« Merci de m’aider à comprendre » [3].

Les hauts fonctionnaires du trésor qui n’avaient que mépris pour cette fine équipe n’en ont fait qu’une bouchée. Cela explique en partie le tournant ultralibéral effectué par Mitterrand après l’échec de sa politique de relance par la demande, il fit le choix de suivre la politique proposée par Jacques Delors.

Durant la décennie 1980, plusieurs facteurs ont contribué à la montée inexorable de la dette publique.
En premier lieu, la tendance à emprunter sur les marchés via le système d’adjudication. Ensuite des taux d’intérêts supérieurs à la croissance du PIB ont provoqué une augmentation mécanique de la dette [3]. Et enfin la mauvaise gestion socialiste avec en particulier la baisse des impôts a également participé à l’augmentation des déficits publics.

En 1986 sous le gouvernement Chirac débuta une politique de privatisations sans cesse poursuivie depuis cette date. La privatisation des banques à cette occasion a achevé d’enterrer le circuit du trésor.

En 1993, la construction européenne supranationale avance bien et le traité de Maastricht entre en vigueur. Pour son volet monétaire, ce dernier est calqué sur la politique de l’Allemagne. Il comprend particulier l’article 104 qui interdit cette fois explicitement toute forme d’avance à l’état de la part de la Banque Centrale.

Ultérieurement en 2001, on assistera à la création de la pièce maitresse du dispositif d’adjudication, l’Agence France Trésor (AFT).
Le traité de Lisbonne en 2008 reprendra enfin l‘article 104 de Maastricht sous l’appellation Lisbonne 123 [7].

Durant toute la période qui a suivi la destruction du circuit du Trésor, la dette n’a fait qu’augmenter. Le débat sur une politique qui a transformé une situation favorable en catastrophe fut confisqué [8].

Historique excédents et déficits France

La messe est dite, la victoire de l’oligarchie est totale !

Un autre scénario aurait pu éviter la dette

Comme on l’a vu précédemment, les avances de la Banque de France au trésor ne constituaient que l’un des piliers du circuit.

Effectuons maintenant une expérience de pensée.

Si l’on examine la situation de la dette fin 2006, on constate que le montant de cette dernière était de 1 142 Milliards d’Euros. Or si l’on isole le cumul des intérêts seuls payés entre 1979 et 2006, on constate un total de 1 176 Milliards, soit si l’on avait emprunté à taux zéro un excédent de 34 Milliards.
Voir le calcul ici [9].

Si la France s’était financée entre 1979 et 2006 à taux 0 à la Banque de France ou à la BCE, alors à la fin 2006 il n’y aurait pas eu de dette !

Il semble cependant que les élus commencent à se réveiller sur ces questions comme le montre des travaux de la commission de finances en 2016 [10].

La question de l’inflation

Certains idéologues répètent ad nauseam que la planche à billet est source d’inflation incontrôlable. Ces derniers oublient de préciser que cette assertion est exacte à une seule condition, il faut en effet que la Banque Centrale effectue de la création monétaire permanente sans destruction de cette dernière par le remboursement des avances.

Supposons que la Banque Centrale prête à l’état un billet de 100 € fraichement imprimé. Avec ce billet, l’état va payer une dépense par exemple un fournisseur. Un peu plus tard, ce fournisseur va payer ses impôts à l’état en lui réglant 100 € avec ce même billet. L’état rend alors le billet à la Banque Centrale qui va le bruler.
Il n’y a donc eu aucune création monétaire !

Un prêt de la Banque Centrale à l’état correspond à une création monétaire, cependant lorsque l’état rembourse ce prêt alors l’argent créé précédemment est détruit, il n’y a donc pas de risque d’inflation car en moyenne glissante la masse monétaire reste constante.

Une autre cause d’inflation moins souvent citée peut provenir d’une hausse rapide des salaires. Afin d’éviter ce phénomène, on ne peut que constater qu’un chômage de masse est très pratique pour maitriser ces derniers, je vous renvoie pour les explications afférentes à cet article sur l’indice NAIRU.
D’autres causes inflationnistes sont possibles comme par exemple une croissance trop rapide du PIB.

Conclusion

Certains considèrent que la dette, même au niveau actuel, n’est pas un problème tant que l’économie permet de financer les intérêts de cette dernière (voir un débat ici). Sachant que cette manne confisquée par les marchés représente le second poste de dépenses après l’éducation, on peut se demander s’il ne serait pas plus judicieux que cet argent soit de préférence utilisé au profit la collectivité.

La gestion financière d’un état doit tenir compte finement d’un ensemble de contraintes parfois contradictoires. Il est donc clair que ceux qui gèrent cette fonction doivent en avoir d’abord la volonté et ensuite les compétences.

La question se pose inévitablement de savoir quels sont les objectifs fixés, sachant qu’il y a les objectifs affichés et les objectifs réels. On peut certes s’interroger à juste titre sur les compétences de nos dirigeants politiques au vu des résultats lamentables constatés depuis plusieurs décennies, mais on peut aussi remarquer que la situation actuelle profite d’abord à l’oligarchie qui a manifestement réussi à mettre sous tutelle une grande partie de la classe politique.

La situation actuelle est catastrophique avec l’explosion des inégalités, le chômage de masse, le siphonnage des richesses au profit d’une minorité et la destruction des services publics. L’éradication du circuit du Trésor n’est pas la seule exaction ayant conduit à cette situation mais elle en fut l’acte fondateur.

Liens et références

[1] « Politique monétaire et politique du crédit en France pendant les Trente Glorieuses 1945-1973 » – Eric Monet – Thèse en PDF ici.
[2] « L’ordre de la dette » – Benjamin Lemoine (2016)
[3] Compte-rendu de lecture « L’ordre de la dette » par François Chesnais (Attac)
[4] Du CNR vers le Circuit du Trésor – Site Alchimy.info
[5] Petit guide de survie intellectuelle au royaume de l’oligarchie et de l’état profond
[6] Site « La dette de la France » – Page « Le circuit du Trésor »
[7] Traité de Lisbonne, article 123 : le coup d’état de la finance (Publié en 2010)
[8] Dette publique, débat confisqué
[9] Calcul des intérêts cumulés de la dette entre 1978 et 2006
[10] Commission des finances – Compte-rendu du 10 février 2016

Article original
https://zevengeur.wordpress.com/2019/03/15/le-circuit-du-tresor-detruit-par-loligarchie-au-profit-du-circuit-de-la-dette-retour-sur-la-loi-de-1973/

 


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30 réactions à cet article    


  • Arogavox 29 mars 16:38

    Autre expérience de la pensée ... pour mettre en évidence la connexion du débat avec une problématique fondamentalement politique dépassant le seul aspect économiciste.

      « Supposons que la Banque Centrale prête à l’état un billet de 100 € fraichement imprimé. Avec ce billet, l’état va payer une dépense par exemple un fournisseur. Un peu plus tard, ce fournisseur va payer ses impôts à l’état en lui réglant 100 € avec ce même billet. L’état rend alors le billet à la Banque Centrale qui va le bruler.
    Il n’y a donc eu aucune création monétaire ! »


     Alternative :

      Supposons que l’Etat ait mis en oeuvre une monnaie fondante nationale 

    exemple : un bon, daté dès sa mise en circulation, de 120 € initialement, et comportant 12 cases sur lesquels peuvent être collés des timbres valant chacun 10 €. Dès qu’il est émis, ce bon daté, perd chaque mois 10 €, compensables par l’achat d’un timbre à 10€.
      Si aucun timbre n’y est collé, après une année, ce bon ne vaut plus rien.

     
     Il ne resterait alors plus qu’à obliger les fournisseurs de l’Etat à accepter d’être payés par l’Etat avec de tels bons. 
     Idem : aucune création monétaire !
     Avec l’avantage supplémentaire d’une fluidification radicale d’une monnaie qui n’est, a priori, pas celle du pauvre (qui lui, ne risque pas de pouvoir thésauriser)


    ...


    • Arogavox 29 mars 17:06

      ... Le lien avec un volet moins économiciste est introduit par ce passage :

      « Quelles furent les motivations de ces individus ?
      On peut supposer qu’il y eut 50% d’idéologie et 50% de carriérisme, en effet ces derniers avaient le soutien total des banques et donc de l’oligarchie. Il ne leur avait pas échappé que des postes bien rémunérés étaient en vue dans le privé ! »

      ( Dire de certains, dans ce forum, ont semblé ne pas comprendre la raillerie du pantouflage :

       « Pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles ! » )


       Pour faire court, disons qu’en supposant résolu le problème de trouver un financement des dépenses publiques (par la monnaie, qui est essentiellement une question de confiance accordée)

      ,

      reste à ce que tout le monde s’accorde sur le bien fondé, la pertinence, l’honnêteté et la légitimité des dépenses publique.

       Pour ce qui est des « 50% d’idéologie », on ne s’étonne alors pas de retrouver la vieille opposition entre libéralisme démocratique et dirigisme étatique.


       D’où cette impression qu’en fin de compte, ce qui reste crucial est la question d’une conscience et d’un consensus sur l’acception du concept démocratique censé être partagé.


    • Zevengeur Zevengeur 29 mars 17:31

      @Arogavox

      Entre libéralisme échevelé type UE(RSS) et étatisme à la mode URSS, la bonne voie se situe entre les 2.
      Il faut seulement arriver à mettre au pouvoir de véritables hommes d’état comme CDG.
      De mon coté je suis convaincu par Asselineau !


    • Zevengeur Zevengeur 29 mars 17:33

      @Arogavox

      Je connais la théorie de la monnaie fondante, mais je ne sais pas si cela a déjà été testé.
      Je ne suis pas sur que l’on arrive à faire accepter une telle monnaie !


    • Arogavox 29 mars 19:35

      @Zevengeur
      quelques liens concernant cette « monnaie fondante » (retrouvés dans cette page) :

       _____
       autres alternatives d’expérience de la pensée, liant « monnaie fondante et fisc » :
      http://okidor.free.fr/reflects/file/fisc_concession_fondante.html

      ou :
      https://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/un-impot-nouveau-a-taux-fixe-pour-78953


    • Alren Alren 30 mars 18:24

      @Zevengeur

      Merci pour votre excellent article très condensé mais néanmoins très précis et irréfragable.


      j’ajouterai ceci :

      Les banquiers favorables à l’ultralibéralisme semblent ne pas avoir prévu que les prélèvements exorbitants que les parasites sociaux effectuent sur le travail, ils veulent aussi les obtenir en étant actionnaires des banques.

      Or les bénéfices des banques (de dépôt) sont gagés sur les coûts de fonctionnement des comptes qui ne peuvent augmenter excessivement du fait de la concurrence et surtout de la visibilité des prélèvements de la banque.

      L’autre source de revenu réside dans les taux d’intérêts que les banques appliquent sur les prêts. Or, là aussi, elles sont obligées de limiter leur voracité, de part la concurrence entre elles d’une part, mais aussi parce que si les intérêts sont trop élevés, les clients n’emprunteront plus.

      La dernière source de revenu est le gain sur la spéculation. Mais ce jeu effréné est à somme nulle : ce que certains gagnent d’autres le perdent.

      Ainsi, le système s’arrêteraient di fait des « actionnaires » si les banques n’étaient en permanence renflouées, par la BCE en UE, mais en partie sous forme de dettes.


      Bref, pour offrir des dividendes aux actionnaires comparables à ce qu’ils obtiennent dans d’autres branches, les banques s’endettent ! Mais il leur faut absolument ces actionnaires pour disposer des fonds propres qui permettent de garantir leur solvabilité en cas de prêts non remboursés.

      Et cela bien sûr ne peut pas durer indéfiniment ...


    • Matlemat Matlemat 29 mars 20:43

      Les Français à travers les Gilets Jaunes se plaignent de payer toujours plus d’impôts pour moins de services en retour, cela est du pour beaucoup au remboursement des intérêts de la dette qui ne font qu’augmenter. Que fait notre président ancien banquier ? Il laisse filer la dette et les mesures annoncées pour apaiser les Gilets Jaunes aggravent le déficit.


      • Zevengeur Zevengeur 30 mars 09:59

        @Matlemat

        La politique qui est celle qui a causé nos problèmes continue en pire sous Macron et ne fait qu’aggraver la situation.


      • Matlemat Matlemat 30 mars 16:29

        @Zevengeur

        Toujours la facilité on emprunte pour ne pas avoir a bien gérer le budget et on repoussé les problèmes à plus tard. Un comportement irresponsable trop rarement dénoncé.


      • Zevengeur Zevengeur 30 mars 17:18

        J’ai justement écrit cet article afin de montrer que les choses sont un peu plus compliquées !


      • tiers_inclus tiers_inclus 30 mars 17:22

        @Matlemat

        Tout budget inclut une composante investissement qui nécessite obligatoirement une création monétaire, quelque soit le secteur privé ou national (plus avisé) qui produit le crédit correspondant. Il ne s’agit pas dans ce cas de « facilité » mais de de nécessité incontournable. 


      • Matlemat Matlemat 30 mars 18:44

        @tiers_inclus

        N’est ce pas un peu parce que tout le monde le fait qu’on est obligé de le faire ? les dettes ou (et) création monétaire devraient être définies par des objectifs précis limités dans le temps.


      • Sharpshooter - Snoopy86 Sharpshooter - Snoopy86 29 mars 22:02

        tissus de conneries !

        Que cela vous plaise ou non , le fait générateur de la dette c’est la dépense publique ou plutôt le fait qu’elle excède les recettes publiques.

        Tout le reste , ce n’est que bricolage pour cacher la poussière sous le tapis....

        L’équilibre du budget devrait être inscrit dans la constitution.

        Rappelons que la France n’a pas eu un budget en équilibre depuis 1974 et que même hors charge de la dette le pays est en déficit ...

        Le problème c’est l’open-bar offert à nos politiciens .

        Nous sommes quasiment dans la position de la Grèce


        • titi 29 mars 22:15

          @Sharpshooter - Snoopy86

          Exactement !

          En pendant qu’en France on discute encore du CNR ou de je sais pas quel machin antédiluviens :

          -Taux de chômage en Allemagne < 5%

          - Solde budgétaire : +1%
          - Taux d’intérêt bons du trésor allemand à 10 ans : < 0

          Et tout ca sans CNR, sans « circuit du trésor », tout simplement en gérant convenablement les deniers publics


        • Zevengeur Zevengeur 30 mars 09:56

          @titi

          La gestion monétaire n’est pas la seule cause de la dette.

          On a également le libre échange avec des nations à bas salaires ayant induit des délocalisations, de la concurrence déloyale et du chômage, réduisant les recettes de l’état.
          Ensuite, l’Euro est une grave erreur car son taux de change est bien adapté à l’économie allemande et pas du tout aux pays du sud comme la France.
          Enfin les multiples cadeaux fiscaux faits aux multinationales ont également contribué aux déficits en baissant encore les recettes.

          Donc prétendre que c’est les dépenses de l’état qui sont la seule cause de la dette est archi faux.


        • titi 31 mars 18:45

          @Zevengeur

          On parle des 3% de déficit… 3% c’est le déficit public par rapport au PIB..

          Si on se ramène au budget de l’Etat, le déficit est de presque 30%.
          Quand l’état à 1 euro de recette, il dépense 1,30 euro.
          Quand l’état à 250 milliard de recette, il dépense 320 milliards.

          Moi je veux bien que tout aille bien et que ce soit la cause de l’Euro, de l’Allemagne et de je sais pas qui, et que l’Etat soit gérer dans une logique de rigueur…


        • Matlemat Matlemat 30 mars 08:38

          On est un poil mieux que la Grèce, la France présente moins de risques donc on nous prête pour moins cher, du coup nos politiciens en profitent pour emprunter encore plus, nous payons mieux nos impôts qu’en Grèce, la bas l’église est le plus gros propriétaire immobilier et est exonéré d’impôts car ils ne veulent pas faire payer des impôts à dieu ...encore mieux que nos oligarques français.


          • Eric F Eric F 30 mars 10:35

            Merci Zevenveur pour cet article qui explique notamment la loi de 73 et le contresens propagé quasi quotidiennement (notamment sur AV) : elle n’interdisait pas les avances par la BDF (et les prêts à taux réduit), mais soumettait les limites à des décisions législatives.

            Il faut ajouter deux points

            1° jusqu’en 73 les budgets étaient peu déficitaires, et les chiffres de la loi de 73 étaient considérés comme suffisants. La crise pétrolière est survenu juste après (sans aucun lien).

            2° les attaques contre le franc étaient fréquentes, et cette loi visait notamment à éviter l’excès de planche à billet qui affaiblirait la monnaie (on n’était plus dans le contexte de l’immédiat après guerre, le commerce s’internationalisait à vitesse accélérée).

            Je pense que c’est ce problème des attaques contre le franc, recrudescentes au début du premier septennat Mitterrand, qui ont amené à ce que le gouvernement d’union de la gauche renonce aux « avances » de la BD (il fallait financer les importations). On peut noter que le commerce extérieur de la France s’est redressé dans les années 90 ...mais au détriment de la dette publique.


            • Zevengeur Zevengeur 30 mars 14:05

              @Eric F

              Je ne reste pas convaincu que l’inflation des années 60 (aux environs de 5%) soit liée aux avances à taux zéro.
              Comme je l’évoque dans l’article, il faut se méfier des dogmes.
              En cette période de croissance forte, nous étions au plein emploi et donc pas d’influence du NAIRU sur les salaires.
              Ces derniers étant en assez forte augmentation, je pense que ce fut la première cause d’inflation.
              A noter par ailleurs que 5% d’inflation ne me parait pas excessif.

              Ensuite, on a ouvert les vannes de l’immigration pour 2 raisons :

              1. Pourvoir les postes vacants
              2. Faire pression à la baisse sur les salaires avec une population moins exigeante

              Pour les années 70 et 80, la planche à billets ne tournait pas donc elle ne peut être accusée d’avoir induit l’inflation, les causes sont autres.

              J’insiste bien sur le principe que je défends, prêts à taux zéro certes, mais remboursement de ces prêts. En aucun cas, avances systématiques annuelles au trésor durant des années pour arrondir les budgets, là oui on est quasiment sur d’induire de l’inflation et donc d’affaiblir la monnaie.


            • Eric F Eric F 31 mars 15:16

              @Zevengeur
              Autant que l’inflation proprement dite, il y a la question des « attaques » contre le franc (j’étais ado à l’époque, mais je me souviens bien des attaques en 69 où de Gaulle a refusé de dévaluer). La loi de 73 ne vise pas à réduire les avances de la BDF par rapport aux années 90, mais à éviter leur emballement pour la suite.
              Le problème est que le premier choc pétrolier s’est produit juste après, et les politiques de tentatives de relance par le déficit, or la loi de 73 se plaçait dans une perspective d’eaux calmes....
              Donc je suis d’accord qu’il aurait fallu réviser à la hausse les montants d’avances et prêts à taux réduits de la BDF mais je comprends les réticences des gouvernants confrontés aux attaques contre le franc. Il y a eu une énorme inflation donc augmentation de la masse monétaire fin 70’s / début 80’s, les salaires augmentant alors davantage (je me souviens d’une hausse de 10% de mon salaire après 6 mois d’embauche), la dette publique paraissait alors secondaire et temporaire, on prévoyait alors le « bout du tunnel » prochainement ...il n’est jamais venu.


            • Zevengeur Zevengeur 31 mars 18:52

              @Eric F

              Intéressant commentaire.
              De mon coté j’étais trop jeune à l’époque pour me souvenir de quelque chose !

              Au sujet de la dette, l’un des lecteurs a rappelé judicieusement que cette dernière est passée de 60% du PIB à 90% durant le mandat de Sarkozy.
              Sans vouloir dédouaner ce dernier de sa politique en échec global, il faut noter que la crise des Subprime fut en grande partie responsable de ce gap important.

              Et aujourd’hui « on » nous bassine avec la dette insoutenable etc etc,
              Sans les Subprime on devrait être aux alentours de 80% du PIB (à la louche).

              (C’est tout de même un comble car la finance est 100% responsable de cette crise de 2008)


            • Eric F Eric F 1er avril 19:20

              @Zevengeur
              Concernant le soutien financier de l’état aux banques lors de la crise des subprimes de 2008, la presse spécialisée a indiqué que les banques ont rapidement remboursé (lien) et même versé des intérêts. Alors soit c’est du pipeau (mais la cour des comptes a quand même du vérifier !), soit, plus probablement, l’état a dépensé au fur et à mesure sans allouer les sommes récupérées au remboursement de ce qu’il avait emprunté. Il y a en tout cas un tour de passe passe qu’il faudra clarifier, car cela représente en effet plus de 10% de PIB ce qui est colossal (il y a eu en plus d’autres emprunts directs de l’état pour parvenir à 20% sous ce quinquennat)


            • Zevengeur Zevengeur 1er avril 20:53

              @Eric F

              J’avais écrit un article sur ce sujet :
              https://zevengeur.wordpress.com/2013/09/25/qui-sont-les-veritables-beneficiaires-des-plans-de-sauvetages-bancaires-imposes-par-lue/

              Dans tous les cas, ce qui n’a jamais été remboursé c’est le manque à gagner fiscal induit par la chute du PIB après la crise de 2008 :
              https://fr.wikipedia.org/wiki/Produit_int%C3%A9rieur_brut_de_la_France#/media/File:HISTPIB.png

              Le déficit a donc explosé depuis 2008 et nous ne nous en sommes jamais remis.

              C’est un comble, c’est la finance qui a mis les états au tapis et maintenant elle exige des coupes dans les dépenses publiques pour remonter la pente !


            • novo12 30 mars 14:18

              Dans le système actuel, la monnaie est créée par la dette. Voir cette vidéo en 3 minutes : https://youtu.be/Ehme7ai4C_s Pour que la dette ne créée pas de monnaie il faudrait qu’elle soit reboursée au même rythme qu’elle est empruntée et qu’il y ait un taux d’intéret nul.

              L’inflation est l’augmentation de la quantité de monnaie. Celle ci est mesurée par différents agrégats monétaires m1, m2 et m3. Si on augmente la masse monnétaire ça fini toujours par avoir une influence sur l’augmentation de l’indice des prix car comme il y a plus de monnaie, celle ci vaut moins. Ce qu’il faut savoir c’est que l’augmentation de l’indice des prix ne suit pas toujours immédiatement l’augmentation de la masse monétaire car il faut tenir compte de la vitesse de circulation de la monnaie. Je vous conseille vivement les deux vidéos en anglais de Mike Malloney. https://youtu.be/iFDe5kUUyT0 https://youtu.be/P4_1pwsm5LY

              Vous pouvez aussi lire son livre « Guide in investing in gold and silver ». Il traite essentiellement des questions monnétaires. L’investissement en or et argent ne représente qu’une quinzaine de pages à la fin du livre.

              Pour bien comprendre l’historique du système monétaire actuel, qui est une pyramide de Ponzi, il faut regarder le documentaire de James Corbett : https://youtu.be/5IJeemTQ7Vk

              Si vous regadez les agrégats monétaires vous verrez que ces 10 dernières années l’infation a été équivalente à une période de guerre. Vous pouvez déjà savoir ce qui arrivera avec les graphiques d’indice des prix que vous avez montré dans votre article.


              • Eric F Eric F 31 mars 17:16

                @novo12
                « comme il y a plus de monnaie, celle ci vaut moins »

                Sauf si les biens créés augmentent (augmentation de pouvoir d’achat). Or contrairement à la perception, le pouvoir d’achat augmente peu à peu sauf régression passagère, mais ça ne se voit qu’à sa résultante à long terme, par exemple dans les années 50, la plupart des Français n’avaient ni voiture ni télé ni lave linge, aujourd’hui quasiment tout le monde en a, et même par rapport aux années 80, de nouveaux biens et services ont été ajoutés -le problème actuel étant le prix de la surface habitable-


              • ddacoudre ddacoudre 30 mars 22:52

                Bonjour

                Nous ne pouvons pas enfermer l’humanit ? dans un syst ?me comptable sans en mourrir.. tous ceux qui ont chercher cela par des concepts philosophiques, religieux, id ?ologiques n’ont fait que soumettre les hommes au pouvoir qu’ils en retiraient pour b ?n ?ficier de privileges.pour y demeurer ils se sont dogmatiser et radicalise. J’ai aussi beaicoup ?crit sur la question mon ?taire pour l’avoir v ?cu. Mon dernier article sch ?matis ? ta pens ?e. Sortons nous les doigts du cul !

                Les organes du corps se disputaient la place de dominant essentiel. Le c ?ur, les poumons, le foie, le cerveaux, tous avec un m ?pris affich ? pour le trou du cul quand ce dernier pr ?tendait ? son r ?le primordial. F ?ch ? d’ ?tre la ris ?e de tous, il d ?cida de se mettre deux doigts dans le trou pour l’obstruer. Fini l’ ?vacuation des d ?chets. Accumul ? dans les intestins ceux-ci se gonflaient ? vue d’ ?il tant la bouche se gavait sans souci. Le cerveau per ?u la souffrance et se chargea de m ?dicaments pour l’estomper et consulta les autres organes qui affirmaient bien aller. Alors le cerveau condescendit d’abaisser son regard vers les partis les moins nobles. Apercevant le cul bouch ? il ajoint ? l’anus doter les doigts. Devant tant d’orgueil et de suffisance il en mit un troisi ?me en renfort pour resiter ? l’injonction du cerveau qui voulait maintenir l’ordre des choses.

                Ce n’est que quand l’occlusion intestinale mena ?a d’ ?clater que le cerveau se fit consensuel et s’engagea ? moins gaver la bouche n’importe comment pour seulement jouir du palais sans autre vision que sa satisfaction. Alors reconnu pour son utilit ? et par l’importance de son r ?le organique , le cerveau pu enfin convaincre les autres organes de la n ?cessit ?e majeure de ne pas p ?rir sous leurs propres d ?chets. Tous furent d’accord pour s’oter les doigts du trou du cul.

                Sortons donc nous les doigts du cul. Arr ?tons de croire que la monnaie nous manque pour d ?truire, recycler, transformer, r ?duire nos d ?chets ?conomiques. Pour trouver des consommations de substitutions hors de l’ ?chelle comptable capitaliste qui marchandise la Vie. Nous avons l’intelligence n ?cessaire, les capacit ?s techniques, la main d’oeuvre disponible, que nous manque t il, que ce qui est le plus facile ? « produire », ? « cr ?er » la monnaie d’ ?change. C’est cette peur, cette incapacit ? ? passer ? l’acte, ? passer vers un autre ordre mon ?taire qui nous Bouche Le Trou Du Cul.

                Nous savons que traiter nos d ?chets ?conomiques co ?te entre 50 et 70% de plus dans la production les revenus du travail n’y resiteraient pas, compte tenu que d ?j ? un salari ? ne peut racheter son travail. Nous devons donc faire preuve d’imagination et envisager un compte mon ?taire pour l’activit ? ?cologique. Franchir ce pas c’est ouvrir un espace nouveau. Nous ne craignons pas d’assembler des km de tuyaux pour acheminer gaz et p ?trole, pourquoi serait il plus difficile d’avoir ? cheminer du CO2 ou autre vers des lieux de stockage ou de transformation.

                Cela n’est possible que si ceux qui vivent au milieu des d ?chets y obligent leurs mandants, si nous prenons au pouvoir d’ ?mettre de la cr ?ation mon ?taire pour ce faire et non pas utiliser les fonds disponibles des riches qui le vendent au prix de l’int ?r ?t pour l’ ?tre encore plus, ou utiliser l’ ?pargne populaire qui serait insuffisante compte tenu des sommes qu’il faut engager pour un tel projet.

                Ce que les g ?n ?rations qui viennent nous reprocherons ce ne sera pas de leurs laisser une dette, mais d’avoir eu peur de cr ?er de la monnaie pour maintenir la puissance de ceux qui dominent en maintenant sa raret ? pour qu’on l’acheter.

                Alors sortons nous les doigts du cul !


                • gerard JOURDAIN 31 mars 18:58

                  ohhh là là....

                  Si faut faire compliquer pour donner l’impression d’être expert, on a atteint le plafond sur cette article......

                  l’auteur oublie simplement, que sans ce contrôle « hors état », l’inflation continuerai ;les politiques endetteraient et le franc ne vaudrait plus rien...

                  suffit de maîtriser la dépense comme cela a été mentionnée dans le forum....et plus de problème...mais voilà ; le politique sait qu’il ne supportera pas ses dérapages...on refile le blème au prochain...aujourd’hui, les Français découvrent le pot au rose.. !!!

                  vous faites comment vous , avec votre budget familial ?


                  • Zevengeur Zevengeur 1er avril 11:37

                    @gerard JOURDAIN

                    Premièrement, il est un non sens de comparer le budget de l’état à celui d’un particulier, ne serait ce que parce que ce dernier ne choisit pas le montant de ses revenus. Ensuite, un état a en principe le pouvoir de déterminer la politique économique, monétaire et fiscale, et c’est bien sur ce point que l’on peut constater l’échec de ladite politique depuis les années 80.

                    Vous focaliser sur les dépenses, à cela je réponds deux choses :

                    1. Il faudrait faire un audit détaillé des dépenses afin en effet de supprimer celles qui sont contre-productives et éviter de réduire sans cesse celles qui sont vitales (enseignement, santé, défense, justice, sécurité).
                    2. Il faut s’intéresser aussi et surtout aux recettes, est il normal, sans parler des cadeaux fiscaux sans aucun effets, de tolérer une évasion fiscale dont l’ordre de grandeur est de 50 à 100 Milliards par an ?
                      Et pour les recettes, une politique qui permettrait de rééquilibrer l’activité industrielle délocalisée et mise en concurrence déloyale afin de relancer l’emploi augmenterait mécaniquement ces dernières.

                  • Eric F Eric F 1er avril 19:40

                    @Zevengeur
                    En effet la maîtrise du budget doit porter sur les deux aspects, optimiser les dépenses et percevoir correctement les recettes (attention à ce propos que percevoir 5 au lieu de percevoir 10 n’est pas la même chose que de donner 5, car le bilan dans le premier cas est +5 pour le budget, et dans le second cas il est -5).
                    Ceci dit, la remarque de Gérard Jourdain selon laquelle il faut viser l’équilibre est tout à fait pertinente, cela est vrai non seulement pour les ménages, mais aussi pour les entreprises, et les états. Mais c’est un « équilibre dynamique », avec des phases d’endettement et des phases de remboursement, et par ailleurs on peut comprendre de recourir à la dette pour des investissements d’infrastructure lourde pérenne (on lègue de la dette aux générations suivantes, mais on lègue les équipements qui ont été construits avec les sommes empruntées), et non pas pour les dépenses courantes (fonctionnement de l’état et budget social). L’aspect « dynamique » comporte aussi une certaine gonflette apportée par l’inflation ...à condition que les taux n’augmentent pas plus vite, car c’est rapidement la fuite en avant.


                  • Zevengeur Zevengeur 1er avril 20:55

                    @Eric F

                    Entièrement d’accord !

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