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Accueil du site > Tribune Libre > Le Peuple, la Mozzarella et le Référendum

Le Peuple, la Mozzarella et le Référendum

Je préfère parler de référendum d'initiative populaire plutôt que de RIC. Parce que beaucoup souhaitent cacher le mot peuple qu’ils ne sauraient voir, ensuite parce que la loi Égalité-Citoyenneté de 2016 a mis de sérieux biais dans cette notion. La signature du Pacte pour les Migrations Mondiales ainsi que quelques décisions de la CEDH et des critique du comité des Droits de l'Homme de l'ONU (à propos des consultations suisses) font craindre que sous couvert d’ouverture démocratique, on nous impose les choix et mœurs d'autres populations.

C’est long, voila le plan

PréambuleModèle suisse - Modèle danois - Modéle italien - Modéle belge - Le truc français - Les pièges de Macron au débat national - Le référendum en pratique

 

Préambule

Que peut-on laisser à la volonté populaire, en principe tout ! Organiser son expression politique c’est laisser au peuple dire quelle finalité il souhaite poursuivre et celles qu’il ne souhaite plus poursuivre. Les habituels hérauts du système on déjà annoncés le chaos probable et les traditionnelles Heures Les Plus Sombres de ce que vous savez... La Volonté populaire ne saurait s’affranchir de la légalité et eux sont les meilleurs garants puisqu'ils sont les deux.

Ne les laissons pas poser la question avec leurs termes et clarifions les notions. Je vous fait grâce de la pensée politique de l’époque moderne et je me contente de rappeler que l’allégorie du contrat social décrit ce que anthropologie, sociologie et histoire de l’homme ont mis en avant : nouer des associations de proche en proche offre plus de bénéfices que la loi du plus fort. Cette société a permis de régler pacifiquement les différents et d’affronter l’autre qui a fait de nous son ennemi.

L’idée philosophique du Souverain a pris une forme cosmique, religieuse ou démocratique, selon les époques mais a entrevu un moyen de reconduire un contrat dont l’objet est : préservation et prospérité communes. En lui confiant quelques-unes de nos libertés, nous obligeons les interets individuels à se mesurer au consensus collectif et au Souverain à deux légitimités.

Les règles nécessaires à l’accomplissement du contrat social, c’est ça la foutue Légalité ! Ce n’est pas un totem, juste une expression qui dit « limitation par le droit », mais ce droit n’a que la raison d’une finalité choisie par nous le peuple, nous, la volonté générale comme l’affirme timidement la DDHC.

La légalité est un non-sens quand la volonté populaire n’existe plus !

Pour relancer le contrat social, il faut relégitimer souverain et légalité. S’en abstenir à conduit partout sur la planète à un état révolutionnaire. Ce sera le peuple de France ou tous les nouveaux peuples à qui on a ouvert la porte qui entreront en rebellion. Il se trouve que ces derniers n’ont pas l'expérience de vie partagée des premiers. Ils n’ont de loyauté ni pour le souverain ni pour le contrat ni pour le peuple autochtone. Cette révolution là n’en déplaise aux marxistes ne sera pas créatrice, mais stérilisante.

Pour la démocratie, nous sommes les derniers de la classe en Europe. Macron ne peut exister qu’avec une constitution française. Les textes fondamentaux des autres pays empêcheraient sa pratique constitutionnelle et la plupart de ses actions. Nous devons prendre des leçons des autres européens, par exemple de la Suisse, du Danemark, de l’Italie et de la Belgique. En jetant un coup d’œil sur leurs textes, je ressens un certain malaise :

Depuis 1789 on a perdu le Roi, l’Assemblée et le Peuple et on s’est offert le Leviathan.  :

Comment dans ces monarchies ou républiques, les institutions et la légalité mettent le peuple au fondement du contrat social ? Nous somme les derniers de ce Top 5 qui retient trois critères.

  1. Représentation de la souveraineté populaire ;
  2. Sécurisation par rapport au droit international ;
  3. Gestion de l’immigration.

J’explique les deux derniers critères avec mon premier exemple.

Modèle suisse

Lac de Thoune - Suisse. {JPEG}

De la Commune à la Confédération en passant par les Cantons, la légalité se construit avec le peuple. Le Parlement Autorité Suprème ainsi que le principe de « Bonne Foi » font que le peuple et l’adhésion ne sont pas restés des abstractions, mais sont l’ordre constitutionnel même (Arts. 1 ; 5 ; 148).

Le contrat social est vitalisé par un scrutin proportionnel ainsi que le référendum d’initiative populaire (149 ; 150). La portée du RIP est réglementaire, législative et constitutionnelle. On peut rediscuter les termes du contrat en Suisse et dire : cocher, arrête le carrosse, ce n’est pas le bon chemin. Toutes les règles qui modifient la relation entre le souverain et le peuple font l’objet d’une consultation populaire (140). L’initiative populaire de révision de la constitution est préciséed dans les Arts 138 à 142.

Constitution fédérale de la Confédération suisse

La sécurisation par rapport au droit international est critique.

Sans jeu de mots, le droit des Gens c’est le droit des autres : peuples, UE, ONU, organisations et entreprises multinationales. Il nous impose des regles que nous n’avons pas élaborés, pour des buts que nous n’avons pas définis sans demander notre suffrage. Ces regles que notre souverain se fait un plaisir d’adopter pour mieux se derober à notre contrat social.

En Suisse, l’adhésion aux organisations internationales de sécurité ou qui a des consequences sur la souveraineté est soumise au référendum obligatoire. Les révisons constitutionnelles qu’elle demanderait aussi ! Les traités ne peuvent pas modifier les règles constitutionnelles sur l’immigration (supra).

Les notions vaseuses comme « developpement durable » ne soumettent pas le texte fondamental : la confédération apprécie la conformité de ses actes à des règles auquelles a adhéré la volonté populaire (2 ; 5). Le peuple peut rejeter un traité international à tout moment avc le RIP facultatif (141).

La gestion de l’immigration est aussi critique

Si on change le peuple, le contrat social devient sans objet ! Assez vicieux, et c’est ce qui se passe partout en Europe. En Suisse 1/3 de la population est étrangère. Le nombre des autorisations de séjour est limité par des plafonds et des contingents annuels. La préférence nationale est clairement évoquée et les étrangers qui menacent la sécurité du pays peuvent être expulsés (121 et 121a). On pourrait idéalement avoir plus, mais on a déja l’idée de lier l’autorisation de séjour à un usage paisible du titre. Je trouve intéréssante sur le sujet la perspective de l’UDC.

Modèle danois

Palais Royale - Copenhague. {JPEG} Le Danemark est une monarchie constitutionnelle. Le Roi détient l’autorité executive et possède conjointement avec l’Assemblée l’initiative des lois. Il peut dissoudre le parlement à tout moment (&32), il est « l’Autorité supréme », mais ne l’exerce qu’au travers de ses ministres (&2 ; 3&). Ces dernier sont résponsables devant le parlement. Le vote de défiance peut viser un membre ou tout le gouvernement (&15).

The Constitutional Act of Denmark

C’est la loi électorale qui détermine le mode de scrutin. Le paragraphe &31 ajoute, cependant que c’est la représentativité du Folketing (Parlement) qui est l’objectif constitutionnel. L’utiliser pour créer des majorités serait contraire au texte, d’autant que le scrutin proportionnel est indiqué comme le moyen par défaut en toutes lettres .

La « sirène d’alarme » existe sous differentes formes dans les monarchies constitutionnelles européennes : un groupe significatif de parlementaires peut demander, sans être la majorité, la suspension d’un processus legislatif ou de presenter le texte au référendum populaire. Un tiers des parlementaires au Danemark peut demander une consultation populaire sur un projet de loi, dans les trois jours suivants l’adoption et avant sa promulgation (&42). Autre leçon, dans ce pays on ne vote pas des lois avec trois chats : il faut une majorité de présents et de vote (&50).

Continuons à enlever des arguments aux persifleurs français, ce dispositif ne crée pas de blocage institutionnel puisque le Chef de l’Etat (le Roi) apprécie l’urgence et peut promulger le texte pour créer la légalité de l’action. Cela n’empêchera pas la tenu du référendum et le retrait du texte si c’est la volonté populaire. Le parlement en 2018 a montré qu’il ne n’etait pas sur son chemin, mais qu’il y concourt : 50.000 personnes peuvent déposer une initiative sur son site internet et faire inscrire la proposition de norme dans l’agenda législatif .

L'initiative de la révision constitutionnelle appartient au Parlement. Si le Gouvernement donne son accord l’assemblée est dissoute et les électeurs convoqués. La nouvelle chambre ne peut que rejeter ou accepter la proposition, pas l'amender. Le peuple validera la décision des élus par un référendum. Le Roi a trente jours pour promulguer le texte après la proclamation des résultats.

Par rapport au Droit International

Il ya aussi au Danemark des éléments de sécurisation de la légalité. Le Roi conduit les affaires internationales, mais doit informer au préalable les élus de la discussion de traités d’importance ou qui comportent des obligations appartenant à la compétence du Parlement. Il ne peut engager le Royaume qu’avec son accord §19. En plus de l’obligation d’information, le Roi doit consulter le Comité des Affaires Etrangères du Folketing pour les affaires d’importance §20 : ce n’est qu’un avis, mais il oblige l’executif à se rapprocher ou à se démarquer des élus du peuple. De plus, la ratification des traités réclame une majorité spéciale de 5/6 , dans le cas contraire il est soumis au référendum.

Je vous mets ici le doigt sur une immense guignolade de la cinquième république : l’article 55 de notre constitution. L’executif peut en France conclure des traités et engager les pays sans dépendre de la procédure de ratification. Macron n’a aucun interet à soumettre le traité de Marrackech aux élus puisque que produire des effets juridiques supérieurs aux lois françaises est possible sans ratification. Dans l’article 55 l’Approbation évoquée est l’equivalent d’une signature, pas besoin du parlement pour que l’administration ou un juge le considèrent comme une source du droit. Ce n’est plus possible si le législateur dit non, Macron à juste à ne pas le présenter (Un truc pas possible au Danemark).

Concernant la gestion de l’immigration

La constitution danoise fait de la naturalisation un acte legislatif , en France c’est un acte reglementaire. L’achat de biens immobiliers par les etrangers est régi par la loi &44. Cet élément est loin d’être anecdotique, la proximité des droits réels et du droit de proprièté peut créer des situations délicates à l’autorité publique. En tant que français demandez-vous quelle serait la consequence de l’achat des terres agricoles françaises par les Chinois ou les Russes, Interrogez vous sur la facilité qu’on les émirs du Golf et autre etangers à rafler l’immobilier de France : cela peut entrainer l’eviction d’une partie de la population à cause des prix, de plus sans maitrise du fonciers, l’activité économique devient aléatoire.

Modèle Italien

Panorama romain. {JPEG}

Ce que j’apprécie est que d’emblée à l’article premier, le contrat social est là ! Peuple, souveraineté et légalité sont liés.  

L’Italie est une République démocratique, fondée sur le travail. La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce dans les formes et dans les limites de la Constitution.

J’ai hésité avec le mot « travail » car le marxisme a détaché l’humain du mot, néamoins je suis pour cette valeur donc Vive L’Italie !

Constitution de la république italienne

Les articles 56 à 58 tracent les grandes lignes de la representativité des chambres, élues au suffrage universel direct, Assemblée comme Sénat. Elles garantissent au moins le ratio population/siège et la representation des térritoires, indépendament de la loi éléctorale. Malheureusement (mais c’est mon avis de français), une loi de 2017 (Rosatellum bis) a soustrait une partie des sièges (environ 40 %) au scrutin proportionnel pour les remettre au scrutin majoritaire uninominal.

Il n’en reste pas moins qu’en Italie aussi, les décisions des deux Chambres ne sont valables que si la majorité de leurs membres est présente : autre chose que la mascarade de nos hémicycles vides (64). Le rôle d’arbitre des institutions du Chef de l’Etat reste sous le controle des electeurs : il peut dissoudre une ou les deux Chambres nationales (88) après consultation de leurs Présidents. Il peut aussi destituer le Président du Gouvernement régional et dissoudre son conseil (126). Ceci dit son pouvoir est loin du discretionaire, c’est le Parlement qui élit le Chef de l’Etat en Italie (83), ses actes ne sont valables qu’avec la signature du premier ministre ou d’un ministre (89). Enfin, les dissolutions entraînent la convocation des électeurs et donc la sanction populaire.

Pour pouvoir s’installer le gouvernement doit avoir la confiance des deux chambres. Un vote de défiance n’entraîne pas l’obligation de démissionner, mais il lui sera impossible d’entrer en fonction : en pratique, il en résulte un ajustement de ligne politique ou la démission (94).

Et si on parlait de la démocratie directe italienne ? Si vous avez déja goutté à de la Mozzarella traditionnelle au lait de bufflonne achetée à un fermier de Campanie, vous tombez amoureux des bufflonnes. Appréciez la grâce de ce texte :

Le peuple exerce l’initiative des lois au moyen de la proposition, présentée par cinquante mille électeurs au moins, d’un projet rédigé en articles.

L’article 71 parle d’initiative législative du peuple dans le même article qui attribue ce pouvoir aux parlementaires et au gouvernement. Cela confère à l’initiative populaire le même rang dans le processus législatif qu’un texte déposé par les pouvoirs institutionnels. La proposition de loi sera adoptée ou rejetée par le Parlement, mais les Chambres devront assumer le coût politique d’un rejet.

Le référendum abrogatif (75) existe entre autres en Suisse. On peut le concevoir comme une renégociation de la légalité ou comme une sirène d’alarme (exemple du Danemark, supra). Ce serait intéréssant que notre constitution ouvre la faculté d’alerte à toutes les parties prenantes : Peuple, Parlement et Chef de l’Etat.

Un référendum populaire est fixé pour décider l’abrogation, totale ou partielle, d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi, lorsque cinq cent mille électeurs ou cinq Conseils régionaux le demandent..

l’intervention des Conseil Régionaux est intéréssante. Il se peut que les problèmes n’apparaissent pas de la même façon et avec la même urgence pour toute la population du Pays. Indépendament de la démographie, de la richesse des territoires ou des arrangements partisans au Parlement, cinq régions peuvent tirer cette sirène pour inititier un référendum populaire : les collectivités térritoriales en France pourraient bénéficier avec le peuple de cette faculté.

Les lois constitutionnelles et les révisions sont soumises a deux délibération successives de chaque chambres. Si le texte a eté adopté par une majorité simple (votant et présents), un cinquième des membres d’une Chambres ou cinq cent mille électeurs ou cinq Conseils régionaux peuvent exiger un referendum populaire. S’il a receuilli une majorité de deux tiers (votants et présents) au second tour, il n’est plus possible de consulter le peuple (138).

Cette procédure est moins cavalière que notre 89 avec le Parlement réuni en Congrès. La constitution imposant trois mois au moins entre chaque délibération, cela laisse le temps à la vie politique du pays de nourrir le débat. C’est beaucoup moin pernicieux pour la démocratie car le mode de scrutin italien (proportionnelle partielle) ne crée pas des Assemblées monolitiques à la française.

J’insère la question de la laicité dans le propos de representation de la souveraineté populaire : la place de la foi fait partie des choix fondamentaux du contrat social. L’Italie est le pays du Pape, mais la constitution italienne définit très bien cette laicité : L’État et l’Église catholique sont, chacun dans son ordre, indépendants et souverains (7). Les Pactes de Latran ont reglé cette question depuis longtemps et nous en France, nous peinons a sauvegarder notre loi de 1905 !

Leur définition de la neutralité du service public est aussi inspirante : Les agents de la fonction publique sont au service exclusif de la Nation. A chaque fois qu’un conflit de loyauté se pose à un serviteur de l’Etat, , il est très simple pour lui de tirer les conclusions en démissionnant ou que l’Etat lui retire sa charge (motifs politiques, philosophiques, religieux...)

Pas de sécurisation remarquable par rapport au Droit International

C’est mon autre regret. La constitution impose la ratification des traités internationaux (80), mais affirme que l’ordre juridique italien se conforme aux règles du droit international (10). Je préfère la formulation suisse disant qu’a priori son droit n’est ni dans la sujétion ni dans le conflit : sur le principe, la Confédération s’engage à favoriser les relations paisibles entre nations et à préserver l’environnement, mais tous les accords qu’elle souscrirait doivent recevoir l’adhésion des Suisses.

La gestion de l’immigration n’est pas meilleure

 Elle la confie au legislateur. On peut l’expliquer par le fait que l’Italie fait partie des défaits de la seconde guerre mondiale et que socialistes et communistes etaient la première force politique du pays, juste devant devant la démocratie chrétienne.

Modèle belge

Palais Royal - Bruxelles {JPEG} Une chose très intéressante dans le modèle belge est que l’agencement institutionnel n’a pas qu’une base territoriale. Prenez un objet constitutionnel appelé Collectivité Territoriale française et remplacez le second mot par Compétences. La constitution belge a défini cette hiérarchie comme celle qui pouvait le mieux apporter les services attendus par la population. 

La Constitution belge

 L’État fédéral se compose de communautés et des région. Ces entités ont des organes élus et exécutifs. Les premières se chargent d’affaires plutôt liée à la langue ou à la culture, les secondes des politiques d’aménagement du territoire et économiques comme celles qui sont à la charge de nos régions et départements.

La Belgique comprend trois communautés : française, flamande et germanophone. Les trois régions sont wallonne, flamande et bruxelloise. Il se trouve que plusieurs Communautés peuvent êtres présentes dans une Région. La constitution a donc prévue un objet supplémentaire : la Région Linguistique. Elle détermine la compétence d’une ou de plusieurs Communauté dans une subdivision territoriale. Il n’y a que les français qui font dans la simplification, les belges ont agencé leurs institutions et leur légalité pour tenir compte de la complexité de leur population (Arts 1 à 4).

Le 54 permet à un groupe linguistique du parlement d’utiliser la sirène d’alarme pour demander la suspension d’un processuss législatif qui serait de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les communautés. Je suis pour la version danoise de cette procédure qui ne se limite pas aux questions linguistiques, mais qui permet à des élus sans être la majorité d’attirer l’attention sur une question qui peut aller au delà des partis.

Le modèle belge peut nous inspirer pour faire écho aux langues régionales. La notion constitutionnelle de région linguistique ne remet pas en question le français langue national (notre art.2) ni le caractère indivisible du pays et nous évite en plus de signer la charte européenne des langues minoritaires qui aboutirait à faire entrer dans l’administration et l’enseignement public toutes les langues de l’immigration récente.

Pour le Breton, le Corse, le Flamand et tous les langues régionales de France, c’est la garantie constitutionnelle qu’une collectivité territoriale, en collaboration éventuelle avec l’Etat puisse utiliser ces langues dans le périmètre de ses compétences.

En matière de rapport au droit international

La Belgique semble anéantir totalement sa souveraineté. Par rapport aux autres constitutions, elle n’est pas juste assujetie mais disparait devant la légalité internationale. Tous les pouvoirs emanent de la nation, ils sont exercés de la manière établie par la Constitution selon l’Art. 33, mais un traité international ou une loi peuvent accorder des pouvoirs à une organisation internationale, sans aucunes limitations posées (34). Pire, l’article 35 bride l’autorité fédérale sans même défendre une souveraineté miminale par rapport au organisations de l’article précédent.

C’était difficile, mais sur ce point les belges font pire que les français...

Gestion de l'immigration

J’ai tous les voyants rouges de mon coté théoricien du complot qui s’allument. L’art. 8 fait une extension troublante au droit de vote, les nationaux, les citoyens de l’UE et « ... résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ».

J’espère que vous en êtes arrivé à cette conclusion, la légalité sans souveraineté populaire est un piège, elle permet virtuellement à l’Etat Belge de s’effacer et à une population étrangère de dicter ses règles ! Avec tous ces défauts, devinez qui est bon dernier au jeu de la démocratie ?

Le Humm français

Cascades de Tufs - Jura. {JPEG}

On applique les mêmes critères et on se rend compte que la « Souveraineté Populaire » est un mensonge ou une fiction, choisissez votre mot ! En France, le gouvernement n’est pas obligé d’obtenir la confiance des chambres avant de s’installer. La déclaration de politique générale est facultative de même que l’engagement de la responsabilité du gouvernement à cette occasion. Le scrutin majoritaire à deux tours confectionne des Assemblées monolithiques, et le gouvernement n’a pas à refléter les urnes puisque le risque de censure est quasiment nul.

Constitution de la Ve République

Un petit tour sur le site du Ministère de l’Intérieur vous apprendra que pour les législatives, beaucoup de députés ont été élus avec moins de 20 % et certains moins de 10 % des voix de leur circonscription grâce au scrutin majoritaire à deux tours qui ne réclame pas de minimum de participation aux second. Le manque de confiance des électeurs français est flagrant si on regarde le rapport suffrages/inscrits au niveau national

 En France, les « élus » peuvent :

  • Se dessaisir de leurs prerogative en accordant le droit de gouverner par ordonnance dès le début du mandat (Art. 38) ;
  • Contourner la navette parlementaire avec la procédure accèlérée (Art. 45) ;
  • Ne plus discuter des lois article par article, le vote bloqué (Art. 44) ;
  • Ne plus discuter des loi avec l’engagement de la responsabilité du gouvernement qui ne risque pas la censure d’une majorité (Art. 49).

Cette Constitution ayant fait le gros, le mode de scrutin préféré des notables de la république finit de transformer le parlement en annexe du gouvernement. Regardez le chap. IV - pour un éventail de compromissions et forfaitures...

La motion de censure oblige une seule chose : la démission du gouvernement. Les députés qui l’ont votée ne risquent pas leurs sièges. Le chef de l’Etat doit seulement veiller à montrer à l’Assemblée qu’il a bien entendu son message avec un nouveau gouvernement. Si les députés se souciaient du peuple, ils auraient depuis longtemps surmonté leur différence partisane et voté une censure. Un Macron qui procéderait à la dissolution de l’Assemblée par vengeance prendrait le risque d’être laminé aux élections. Alors, pourquoi, ils n’osent pas ? Leur intérêt n’est ni la France ni les Français.

Vous avez peut-être aperçu quelque part dans la constitution les mots référendum et pétition ? Désolé, mais encore une posture spécieuse à la française. Le texte envisage la pétition comme une simple doléance adressée à un organisme consultatif, le CESER (69) ou encore à une assemblée territoriale (72-1).

La pétition est une pratique plus vielle que la république et pour la Ve, l'article 4 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 confie au réglement de l’Assemblée Nationale le soin de préciser les modalités d’interpellation des parlementaires. En pratique, le processus est tellement compliqué qu'il est préférable d'attirer l'attention du député ou sénateur de la circonscription ( Chap VIII). Macron a parlé de revoir le droit de pétition lors du congrès de Versailles en 2017, mais ce "droit" ne pose aucune contrainte au législateur ou au gouvernement. Les médias et les politiciens vont sûrement essayer de vendre aux français cette version allégée de la volonté populaire, mais non, nous voulons pas d’un énième cahier de doléances, mais du RIP !

Le réferendum populaire initie une procédure législative ou réglementaire ou en est la conclusion. En Suisse, Danemark, Italie, Belgique il peut trancher un blocage institutionnel ou valider une norme. Qu’en est-il chez nous ? Le Président de la République et le Parlement peuvent se rejeter la balle sans en revenir à la volonté populaire (la constitution la plus fourbe de la planète est la notre ) !

  • L’adhésion d’un nouveau pays à l’UE est soumise au référendum par le 88-5, sauf si le Parlement en décide autrement (vous saurez comment la Turquie risque d’entrer) ;
  • L’initiative de la révision constitutionnelle appartient au président et aux chambres. Le référendum populaire la sanctionne sauf si elles sont réunies en Congrès à Versailles (89) ;
  • Le référendum local n’est pas d’initiative populaire, les autorités térritoriales ont la faculté de soumettre à la décision ou à l’avis des électeurs des sujets de leurs compétences (72-1).
  • Macron, doit vous consulter pour vendre votre Collectivité ou si c’est plus simple vous faire déménager avant (53).

Pas d’initiative populaire et rien n’impose le passage par le référendum en France.

Droit international : la République est la mule de l’Etranger

 Lorsque que le peuple a osé refuser la Constitution Européenne en 2005, Sarkozy a imposé le Traité de Lisbonne (texte très semblable) par la voie du Congrès en 2008. Cette constitution est faite par les notables et pour les notables. Le mot « ratification » a été vidé de sens par la constitution française : l’approbation de l’executif est suffisante pour que les traités internationaux produisent des effets au deuxième paragraphe de l’article 53. En cas de conflit avec une norme française, l’article 54 donne la supériorité au droit international.

Il ne pèse aucune obligation constitutionnelle d’information du parlement par l’executif ou le Président de la République contrairement à la Suisse ou au Danemark par exemple. Ceci laisse la liberté au Président d’engager la France comme bon lui semble (Art 52). La Constitution le place dans le rôle de juge et partie en matière de traités (5 et 11).

Hypothèse que je vous demande d’envisager car pas si folle : rien n’empêche Macron de vendre toutes les TAAF, Terres Australes et Antarctiques Françaises. Elles sont inhabitées donc pas de consultation de la population (53) et on a vu que la cession n’a pas besoin d’attendre une ratification pour être effective !

Eh oui, français, vous êtes fous. Macron vous a dit, ne vous occupez de rien, je m’occupe de tout et vous lui avez laissé le pays. En fait, c’est plus grave, cette constitution, vous l’avez depuis 1958.

Concernant la gestion de l’immigration

La constitution est tristement vide. L’article 34 dit simplement que la nationalité des personnes est du domaine de la loi. Elle ne fixe pas de rôle au parlement ni les grandes lignes d’une politique de séjour, d’établissement ou d’accès au territoire.

Les pièges que tend Macron avec le débat national

Il ne faut pas que les principales revendications du mouvement soient noyées dans le débat national. Nous aurons tout le temps d’aborder tous les sujets quand la volonté populaire sera revenue au Parlement et que sa sanction sera redevenue effective. Le moyen d’y parvenir est le Référendum d’Initiative Populaire et le Scrutin Proportionnel aux élections nationales et locales. Regardons quelque-unes des diversions proposées :

Trop d’élus en France : faux si on regarde ce comparatif

 Pays

Population en millions

 Nationaux / Etrangers

Ratio : Parlementaires à l’Assemblée/ Nationaux

Ratioo : Parlementaires au Sénat/ Nationaux

 Suisse

 6,4/ 2,2

 200 députés : 1/ 32.000

46 membres : 1/140.000

 Danemark

 5,7/ 0,742

 179 députés : 1/ 28.000

Monocameral

 Italie

 60,5/ 3,8

630 députés : 1/ 89.000

315 membres : 1/ 178.000

 Belgique

 11,4/ 1, 4

150 députés : 1/ 67.000

60 membres : 1/ 167.000

 France

 67/ 6

577 députés : 1/ 104.000

348 membres : 1/ 172.000

Si vous regardez du coté de la GB ou de l’Espagne, ils ont autant ou plus de parlementaires que la France. Il faut apprecier la subtile nuance de l’Insee qui fait varier le nombnre d’etrangers de deux millions : selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française.

Le probléme en France est le coût des representants nationaux, pas leur nombre. L’Assemblée donne quelques chiffres pour l’indemnité, les frais de mandat et facilités diverses. Le Sénat balade un peu , mais on peu entamer le fil d’Ariane ici. Le Budget de l’État consacre 900 millions € au Parlement dans la loi de Finances pour 2019.

Trop d’échelons administratifs et de Collectivités : faux ! 

Les élus locaux ne sont pas forcément les plus dispendieux et si on consulte les rapports de la Cour des Comptes, c’est plutôt vers les exécutifs que le regard doit se tourner. Moins de collectivités territoriales, c’est moins d’assemblées élues locales et moins d’alternances démocratiques : le pouvoir en France a toujours eu horreur du droit de regard populaire !

La diminution des coûts est une fumisterie puisque les besoins de la population ne changeront pas et qu’il faudra autant d’agents publics, de fonctionnaires et de services publics pour y répondre. Rappelez-vous de l’arnaque Sarkozy-Dati à propos de la carte judiciaire. On a regroupé les ressorts territoriaux, mais il a fallu construire ou louer de nouveaux locaux, le prétexte de la rationalisation des coûts s’est vite transformé en inflation de coûts et gaspillage d’argent public. Ils ont atteint un objectif oui : resserrer les échelons hiérarchiques pour avoir un plus grand contrôle sur la fonction publique et des prébende à offrir à leurs soutiens. La justice elle a continué à se délabrer.

Il n’y a pas de protection constitutionnelle à l’existence des CT. Le législateur décide et a selon l’article 72-1 la faculté, non l’obligation de consulter la population pour la modification de limites territoriales. Un détail qui se réglera avec le RIP, mais voici l’enjeu le plus important : les élus nationaux et locaux parrainent un candidat à la présidentielle. Si on modifie leur effectif, il faudra penser à rendre équivalente la signature d’un certain nombre d’électeurs.

C’est revenu dans la bouche d’invités et de journalistes dans les médias : certains veulent étendre le droit de vote des étrangers aux municipales, cela revient à leur donner la possibilités d’influer sur la composition du Sénat et sur le parrainage des candidats à la présidentielle ! Le vote doit rester lié à la nationalité et tout au plus pour les élections locales s’étendre aux citoyens européens.

J’ai cité l’ignoble article 55, et le français doit se rendre compte que la condition de réciprocité est en fait une argutie, du bidon : comment voulez-vous appréciez la réciprocité dans un accord qui a plus d’une centaine de parties (Marrakech), comment voulez-vous apprécier la réciprocité quand certaines parties sont juste un pays de passage, alors que de d’autres sont le pays de destination !

  • Il faut sécuriser notre constitution contre le Droit International ;
  • Il faut que la souveraineté populaire participe à la création de la légalité.

Oui, le Référendum d’Initiative Populaire et un scrutin intégralement proportionnel sont le meilleur moyen d’y arriver. Sortir de l’UE n’est pas un préalable : pourquoi nous brider ? Commençons par ces deux choses et ensuite nous seront mieux armés pour affronter l’Europe ou la planète.

Le Référendum en pratique

Les Suisses et leurs institutions se prêtent à l’exercice depuis le XIXe siècle et nous pouvons certainement nous en inspirer pour créer ou abroger une norme. Vous pouvez prendre en dérision les procès en compétences de ceratins politiciens en jetant un coup d’œil sur les ébauches de propositions de lois sur le bureau de l'Assemblée : le niveau de français est celui du collège et pour le droit vous repassez ! C’est après le travail des deux chambres que ça commence à ressembler à quelque chose !

Les sujets abordables ?

Tous car la légalité n’est pas un procès d’intentions. Sa raison est l’accomplissement de la volonté populaire et ce n’est qu’a l’étape de l’élaboration de la norme qu’on peut s’atteler à résoudre une question de droit.

Seuil de recevabilité de l’initiative ?

 Il s’agit d’évaluer l’interêt de la question pour le citoyen, ce n’est pas encore l’adoption. Inutile de fixer un seul trop élévé à ce stade. En Suisse et au Danemark il faut 50k signatures pour une initiative législative nationale et 100k pour réviser la constitution suisse. En Italie le référendum abrogatif reclame 500k signatures.

En Suisse la publication de l’initiative populaire est la première étape. Ensuite les citoyens ont un temps pouvant aller jusqu’a 18 mois pour récolter les signatures. La vérification s’opère à deux niveaux : d’abord communal car elles tiennent les registres électoraux et ensuite fédérale pour les questions liées à la capacité effective. Dès que c'est fait, l’assemblée élue Cantonale ou Fédérale est tenue d’y donner suite dans les plus brefs délais - Validation des signatures. 

Validation de l’initiative

Ce n’est pas encore l’obstacle de la légalité, d’ailleurs une proposition parlementaire n’a pas pas à se soumette à l’avis du Conseil d’Etat. Il est souhaitable que cette étape ne soit pas un calque du règlement de l’Assemblée, mais qu'elle vise à interpréter sincèrement la volonté populaire. Juridiquement cela se traduit par deux exigences.

1. l’unité de la forme : question de principe, proposition concrète, ou texte de loi rédigé. Le texte présenté au référendum doit choisir une seule forme, par exemple

  •  : « Voulez-vous que la collectivité nationale récupère la gestion des autoroutes ? (principe) »
  • « Donnez-vous votre accord à ce que des établissement publics se chargent de leurs gestion et en affectent le produit aux Collectivités Territoriale ? » (proposition)
  • Un texte de loi précisant les modalités de désengagement des entreprises privées et leur indemnisation éventuelle.

2. L'unité de la matière : c’est aussi une question de confiance pour le citoyen. La vente concomitante en droit est censurée par le Conseil Constitutionne. Les députés sont friands de cette technique consistant à introduire dans une loi des dispositions, pas forcément mauvaises, mais qui n’ont rien avoir. Par exemple, une loi de 2016 sur le dialogue social introduisait des allègements fiscaux pour les employeurs : ICI. Dans le cas du RIP, il s’agit de d’assurer l’électeur qu’il votera pour son texte et pas sur autre chose.

Les Suisses retiennent une troisième exigence : la conformité aux règles impératives du Droit International. A ce stade, je ne suis pas favorable à ce que la légalité soit un obstacle. Même pour les juristes, c’est une notion assez vaseuse. Des parlementaires avaient souhaité que ces règles soient précisée dans la constitution Suisse et énumérées, par exemple : guerre d'agression, torture, génocide ou l'esclavage (Initiative UDC).

Une initiative validée peut rejoindre la procédure législative classique et c’est seulement là à mon avis qu’on peut s’atteler à l’adéquation de la légalité et de l’initiative populaire. Les parlementaires peuvent repérer les obstacles légaux et joindre au projet les modifications législatives préalables ou celles qui impliquent d’autres procédures : comme les obligations de Droit International.

Les Suisses sont encore un modèle et nous pouvons faire une synthèse de leurs deux procédures, législative et constitutionnelle. Le Parlement Fédéral ne se met pas sur le chemin de la volonté populaire, mais recommande de voter pour ou contre l’initiative, c’est le référendum qui décidera. Il peut élaborer un contre-projet indiquant tout ce qui est faisable immédiatement et tout ce qui a pour préalable, la modification de dispositions actuelles y compris les engagements internationaux.

C’est très saint pour le travail parlementaire car ils peuvent s’impliquer dans le projet populaire et le contre-projet. Au bout de la procédure législative, les électeurs sont amenés à ce prononcer sur les deux textes. En cas d’égalité, une question subsidiaire tranchera. Il ne s’agit pas de dresser une partie de la population contre une autre, l’égalité doit se voir comme un ballottage : si la différence est de moins de 1 ou 2% on fait intervenir cette question.

Comme nous ne sommes pas en Suisse où le Parlement est l’autorité suprême, il faudra se donner quelques garanties supplémentaires. Le gouvernement a la haute main sur le calendrier parlementaire il faudra donc imposer que sur une année législative, l’Assemblée étudie au moins deux textes populaires recevables. Si l’initiative des Collectivités territoriales est retenue, on devra retenir au moins un ou deux par mandat. Il ne s’agit pas du rôle des sénateurs, mais comme indiqué plus haut du droit des Assemblées Élues Territoriales.

Il faut absolument que la capacité d’initier et d’adopter un référendum soit liée à la nationalité. Pour les sujets locaux et en l’état actuel du droit auropéen l’etendre aux ressortissants de l’UE résidents. La loi Egalité-Citoyeneté de 2016 permet à des etrangers résidant depuis cinq ans de faire partie de la reserve civique de la police. Cette extension de la notion de citoyenneté est dangereuse et porteuse des plus grands dangers pour le pays. Nul doute que Macron etende le droit de vote aux étrangers avec la complicité de Mélenchon : un moyen de contrecarrer le peuple de France qu’ils ont en horreur.

Dans ce machin appelé France où les notables se font passer pour le rayon de soleil, comment s’assurer que toutes les régles sont sincerement respectées ? Pour la procédure éléctorale et législative, les règles de transparence existantes sont utilisables. C’est avant qu’il ne faudra pas se contenter de la boite noire de l’administration.

La condition de publication est Sine Qua Non : Le journal officiel s’impose et lance le délai imparti pour réunir les signatures. Le dépot du projet à l’Assemblée élue compétente n’a pas à attendre la collecte des signatures : elle peut collecter les signatures et demander ensuite aux Mairies et Département de les valider. Ces derniers peuvent s’organiser en amont pour permettre aux citoyens de deposer régulièrement leurs signatures.

C’est à cette étape qu’on peut imaginer des Observateurs-Citoyens. Des personnes désignées par les initiateurs du projet et des personnes tirées au sort dans les fichiers electoraux auquels l’administration devra montrer qu’elle se comporte loyalement et qu’elle s’est donné les moyens de la tâche.

 Les Jojos à Gilets Jaunes comme dirait Macron étaient au fondement de l’Ecclésia grecque ou des Comices romains il y a plus de deux milles ans. Ces institutions ont fait l’Europe.

 

Liens et Annexes

 

Suisse

Danemark

Italie

Belgique

 


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8 réactions à cet article    


  • samy Levrai samy Levrai 8 février 11:19

    Je suis désolé mais la France n’est pas un pays souverain, sa constitution comme celles de tous les autres pays de l’UE est piétinée, une autre constitution ne changerait rien du tout puisque les traités sont supérieurs en droit et que c’est l’UE qui fait nos lois et notre justice.

    Article 55

    Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.

    Ce sont les articles 67 , 77 et 79 du TFUE qui fixent une politique migratoire sans nous demander notre avis.

    Les marionnettes qui se succèdent à la tete de notre pays ( et dans tous les autres pays de l’UE) ne font qu’appliquer les directives qui leur sont dictées et les traités ( que nous avons rejetés).


    • Gérard Gérard 8 février 12:17

      @samy Levrai
      Les textes européens compliquent tout, c’est un fait ! Le scrutin proportionnel, le Référendum d’Initiative Populaire sont applicables sans modification de la constitution et sans que le droit européen ne s’y oppose. C’est faisable législativement puisque la constitution ne s’y oppose pas. On peut dans un deuxième temps préciser la portée du RIP et donner une direction dans une loi électorale au mode de scrutin pour une représentativité effective des assemblées élues. Ensuite obtenir plus de marge de manœuvre ou même un Franxit restera toujours faisable, un pas après l’autre. Puisque c’est le propos de l’article : il faudra que les Français soient d’accords et que la voie où ils s’engagent soit bien précisée. Le Brexit est saboté par May et certains, mais C’est l’UE plus que La Grande Bretagne qui serait perdante sans accord. Croyez-vous que cette UE puisse allez plus que ce qu’autorise le GATT ? où que la GB obtienne un statut moins favorable que des pays non européens comme la Chine, le Japon ou les USA ? De plus si vous considérez l’intrication des actionnaires des grandes entreprises outre-manche, il implique les français et tous les autres pays d’Europe, c’est un marché de 66 militons d’habitants ou l’Europe vend des produits à haute valeur ajoutée, alors tirez-vous une balle dans le pied, messieurs de l’Union Européenne ! Quand à l’agriculture, les Britanniques sont capables de produire et s’il faut importer de manière avantageuse, des USA, de Chine, de Russie.


    • samy Levrai samy Levrai 8 février 12:45

      @Gérard
      Sur tout ça, je te suis complètement 


    • amiaplacidus amiaplacidus 8 février 18:13

      @samy Levrai

      Le peuple suisse a refusé l’adhésion à l’UE*, à la suite d’un référendum obligatoire concernant un traité international.

      La raison principale du refus, selon tous les observateurs politiques, c’est que cela aurait signifié une forte limitation des droits populaires, droits auxquels les Suisses sont très attachés.

      Certes le taux de participation n’est pas élevé, mais les gens votent pour les sujets qui les intéressent, s’abstiennent lorsque les sujets, parfois terriblement techniques, ne les motivent pas.
      .
      .
      * Plus précisément à l’EEE (espace économique européen), ensuite, la demande d’adhésion à l’UE a été retirée par le gouvernement suisse. Ce dernier sachant pertinemment qu’il allait au devant d’un vaste refus populaire.


    • Gérard Gérard 8 février 19:28

      @amiaplacidus

      Oui, je trouve que la Suisse a de beaux restes en termes de démocratie directe.

      A propos du taux de participation, la France n’est pas un modèle puisque nous avons des députés élus avec moins de 20 % des voix de la circonscription, 8% pour Valls ! Le référendum, il contient ses propres règles : on est pour ou contre et à partir du moment où l’électeur identifie la menace, il trouvera la motivation de voter. Les gens qui ne se déplacent pas n’identifient pas de menace et ont au pire un statu quo. De plus, au référendum c’est une question précise qui est posée, ce n’est pas un vote sur les personnes et rarement sur tout tout un programme.


    • Gérard Gérard 8 février 14:03

      Désolé pour un certain nombre de coquilles, des accents qui manquent et des accords inadéquats. A ma décharge, je citerai un cas de force majeure si une garde à vue de 48 h peut être considérée ainsi.


      • jeanaugustin 8 février 16:38

        Travail documentaire constitutif d’un éclairage objectif utile pour un lecteur qui s’interroge sur le RIC.


        • Gérard Gérard 8 février 17:02

          @jeanaugustin Merci, c’est le but. J’ai une position qui apparaît dans le texte, mais les éléments qui m’ont servi peuvent alimenter le débat. D’autres se poseront leurs questions et y apporteront leurs réponses. 

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