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Le préjudice d’anxiété reconnu
La Cour de Cassation reconnaît l’existence d’un préjudice d’anxiété. Les travailleurs de l’amiante peuvent s’en prévaloir en plus de l’allocation qu’ils perçoivent pour leur retraite anticipée (Acaata).
Le préjudice d’anxiété est enfin reconnu. Pour rappel, il faut indiquer que l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata), plus communément appelée « préretraite amiante », permet à ses bénéficiaires de partir plus tôt en retraite que les autres salariés en raison de leur exposition à l’amiante et de la réduction d’espérance de vie qui peut en découler.
Ce dispositif fondé sur le volontariat permet à un salarié de démissionner et de percevoir une allocation censée compenser sa perte de revenus, dans l’attente de la liquidation de sa retraite à l’âge légal. Même s’il s’agit d’un choix libre pour le salarié, il se trouve néanmoins conditionné par son exposition à l’amiante et l’incertitude qu’elle fait peser sur son avenir. C’est la raison pour laquelle certains bénéficiaires de l’Acaata avaient assigné leur employeur devant les Prud’hommes afin d’obtenir des indemnisations complémentaires. Ces dernières étant destinées à compenser, d’une part, le manque à gagner en raison du départ anticipé de l’entreprise et, d’autre part, le préjudice propre lié à leur anxiété ainsi qu’à celle de leurs proches en raison de leur état de santé.
Cassation
Les juridictions prud’homales et une cour d’appel leur avaient donné raison. L’employeur s’est pourvu en cassation. La Haute cour n’a pas suivi le raisonnement concernant la compensation financière.
En revanche, dans ce même arrêt, la Haute cour vient de valider l’existence d’un préjudice d’anxiété découlant de l’angoisse permanente de développer une maladie liée à l’amiante, angoisse par ailleurs réactivée lors de chaque examen de contrôle obligatoire en raison de cette exposition.
P.L.
Article paru dans le journal de la FNATH, "A part entière" (mai 2010). Pour en savoir plus : www.fnath.org
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Cela méritait d’être souligné et j’imagine que cela ne s’appliquera pas seulement à l’amiante.
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