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Accueil du site > Tribune Libre > Le procès de la démocratie représentative

Le procès de la démocratie représentative

La démocratie représentative, que nous préférons nommer "oligocratie", est une forme d'organisation sociétale, dont Sieyès est l'un des plus éminents fondateurs, et qui sévit aujourd'hui dans la quasi totalité des pays de la planète. Il convient de rappeler que l’oligocratie (mode de gouvernement par un groupe retreint) est l’un des trois modèles-souches de gestion de la collectivité humaine avec la monocratie (gouvernement par un seul homme) et la démocratie (gouvernement par l’ensemble des citoyens). Il n'est pas inutile non plus de rappeler que ce système présente la caractéristique perverse de vouloir en permanence se faire passer pour son concurrent direct, la démocratie, alors qu’il a lui même organisé son assassinat après la chute de la monocratie.

Ce putsch institutionnel permanent initié en 1789, fut naturellement réédité en 1848, après que la monocratie ait été provisoirement réinstallé à suite de la débâcle de Waterloo. De la même façon qu’au siècle précédent, le mouvement révolutionnaire aspirant à l’installation de la démocratie fut alors berné et manipulé par les tenants de l’oligocratie, qui sous l’apparence d’adhérer aux idées démocratiques, imposèrent un système radicalement contraire, c’est à dire un mode de gouvernement par une minorité soi-disant élitaire, qui réduisait le peuple à un rôle de simple faire valoir.

Même le suffrage universel, outil apparemment spécifique de la démocratie, fut manipulé par les oligocrates au point que l’un de ses plus éminents représentants Alexis de Tocqueville put alors déclarer tranquillement : « Je ne crains pas le suffrage universel, les gens voteront comme on leur dira. »

Cette stratégie du mensonge et de la duplicité est une constante historique de l’oligocratie, qui préfère d’ailleurs qu’on la nomme, plus pudiquement, « démocratie représentative ». Cet abus de langage présente naturellement le double avantage pour elle de toujours faire apparaître le terme démocratie, d’une part, et de pouvoir aisément faire oublier le terme « représentative » chaque fois que nécessaire, dans le but malin de se faire passer pour ce qu’elle n’est pas, à savoir un parfait garant de vertu républicaine.

Cette installation de la démocratie représentative en 1789 fut donc une belle mystification qui permit de faire croire au peuple qu’il avait repris le pouvoir d’entre les mains de la monarchie. Sous l’apparence d’établir le pouvoir « du peuple, par le peuple et pour le peuple  », ainsi qu’annoncé dans le préambule de la nouvelle constitution, l’oligarchie économico-financière, certes naissante à cette époque mais néanmoins en grand devenir, entreprenait en réalité d’installer son propre pouvoir pour le long terme.

Cette analyse n’a rien d’hétérodoxe, puisque Marx lui même avait convenu du caractère bourgeois de la révolution de 1789, ainsi d’ailleurs que de celle de 1848, et en avait conclu que le peuple devrait songer à instaurer sa gouvernance d’une autre manière…..

Historiquement, force est constater que le peuple s’est fait voler sa victoire et politiquement berné par deux fois, et que c’est, encore aujourd’hui, le système décrit et prôné par E.J. Sieyès en septembre 1789 qui prévaut. Ce système est couramment dénommé « démocratie », mais à la nuance près que les lois, décrets, arrêtés et règlements qui contraignent notre vie quotidienne sont imaginés et décidés par une infime minorité de citoyens, généralement même pas élus.

Bien que né d’une supercherie historique, ce système fonctionne néanmoins depuis plus de deux cent ans. C’est à la fois peu et beaucoup, mais la réalité constatable à l’œil nu, c’est qu’il arrive aujourd’hui à bout de souffle et se trouve contesté de toutes parts.

Le plus frappant est que cette remise en cause n’est pas tant due à son caractère usurpatoire déjà indiqué, mais bien plus à une défiance grandissante du peuple vis à vis de sa mécanique interne, c’est à dire de la délégation de pouvoir des citoyens envers leurs mandataires.

Si Sieyès avait pu, en 1789, présenter l’option représentative comme une évidence au prétexte que l’individu de base ne possédait ni le loisir, ni l’instruction nécessaire pour participer à l’élaboration de la loi publique, ce succédané d’argument n’est même plus plausible aujourd’hui, à une époque où la durée de travail hebdomadaire de l’individu moyen va bientôt descendre à 32 heures, et où la circulation de l’information est supposée donner à tout le monde un niveau de connaissance jamais atteint par le passé.

Il ne reste donc plus que l’argument de la confiance pour justifier la délégation par le peuple de son pouvoir législatif entre les mains d’une infime minorité d’individus. Mais il s’avère que cet argument de la confiance a lui aussi fait long feu, et que le peuple, pour tout une série de raisons, rechigne de plus en plus à l’accorder à ses représentants pour élaborer la loi et conduire les affaires publiques. La preuve en sont les contestations incessantes pour de nombreuses lois existantes, ou même systématiques pour chaque projet en cours.

Ces conflits, qui constituent en terme stricts de véritables violations de la constitution, sont néanmoins présentés comme justifiés par la nécessité d’instaurer des contre-pouvoirs, eux-mêmes destinés à améliorer le fonctionnement de la démocratie. Pourquoi pas ? Mais alors, il conviendrait de l’écrire noir sur blanc dans la constitution et d’affirmer, une bonne foi pour toutes, que la loi s’élabore dans le cadre d’un rapport de force entre quelques salariés de l’Etat (ministres par exemple) désignés par le président de la république, et certaines minorités corporatistes agissantes, susceptibles de mobiliser une capacité de nuisance ponctuelle mais significative vis à vis du reste de la population.

Ce flou juridique dans le processus d’élaboration de la loi témoigne d’une grave crise du concept même de « légitimité ». Car c’est bien la légalité qui doit procéder de la légitimité et non pas l’inverse. De fait, si quelque chose de légal est considéré comme illégitime, ce quelque chose doit être aboli. A contrario, si quelque chose s’impose comme étant légitime, il devrait acquérir de facto force de loi. Cette confusion entre le légal et le légitime est la source de la plupart des errements politiques et convulsions sociales que nous constatons aujourd’hui.

Le fait que l’ensemble des groupes activistes quelque soit leur obédience (casseurs contre la loi travail, ZADistes contre l’aéroport de NDDL, taxis contre VTC, agriculteurs contre la PAC, routiers barrant les routes, syndicats bloquant les raffineries, etc…) se réclament d’une action légitime au regard de leur éthique propre, quoique illégale au regard du code pénal dénote une gravissime crise du concept même de légitimité. Autant dire d’ailleurs que la légitimité constitutionnelle n’existe plus aujourd’hui, et que les lois ne se déterminent qu’au terme d’affrontements plus ou moins ostensibles entre forces contraires, mais jamais dans le cadre serein de l’exercice d’une légitimité statutaire, écrite, claire, évidente et acceptée par tous.

Ce constat signe tout bonnement la faillite de l’oligocratie et du système représentatif qui en est l’expression constitutionnelle. Après deux cent vingt cinq ans à peine de fonctionnement, ce système oligocrate montre qu’il n’a pas été en mesure de construire une véritable légitimité, au contraire du système monocrate qui a perduré, lui, sans contestation populaire significative pendant plus de vingt siècles.

La raison en est que les oligocrates usurpateurs des révolutions des dix huitième et dix neuvième siècles, se sont crus dispensés d’écrire une définition claire de leur légitimité, pensant imprudemment qu’un hold-up sémantique hâtif sur le terme de démocratie suffirait à régler la question.. 

Dans le système monarchique, cette légitimité, bien que naturellement exécrable, était néanmoins clairement définie comme étant celle de la parole du prince, elle même étant l’émanation de la volonté de Dieu. Cette définition ne se prêtait pas à une diversité d’interprétation et, à défaut d’être juste socialement, elle s’imposait par sa limpidité.

A l’opposé, le système représentatif de l’oligocratie apparaît flou, ambigu et en perpétuel changement. Les règles de majorité et les modes scrutin sont sans cesse modifiés, les découpages électoraux souvent remis en question, la place des consultations populaires directes (tel que le référendum) mal précisée au sein du millefeuille électoral et, pour parachever ce cloaque politique, la fonction législative dissoute dans la fonction exécutive.

Si la monocratie repose sur une légitimité claire, mais socialement arbitraire, tandis que l’oligocratie repose sur une légitimité plus sociale mais mal définie, la vraie démocratie, elle, c’est à dire la démocratie directe, apporte une réponse à la fois claire et sociale à la question de la légitimité en confiant la fonction législative au peuple.

Cette dévolution s’entend dans son toute son intégralité et sa rigueur, c’est à dire que les trois étapes de la construction législative que sont « l’initiative, le débat et la votation » sont du ressort unique des citoyens bénévoles, à l’exclusion de tout représentant, mandataire ou professionnel rémunéré de la vie publique.

En fin de processus, la légitimité de la loi votée se définit par son caractère majoritaire incontestable. A l’axiome monarchique : « la loi est la règle décidée par le roi » est alors substitué l’axiome démocratique : « la loi est la règle exprimée par la majorité des citoyens  ». 

( Extrait du livre "Vers la démocratie directe" )


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50 réactions à cet article    


  • pipiou 6 novembre 2017 17:25

    Et comment vous faites pour que 60 millions de personnes gouvernent ???


    • eddofr eddofr 6 novembre 2017 17:32

      @pipiou

      Vous les informez et vous leur posez la question.

      C’est ce que font déjà les fonctionnaires avec les députés ...

      C’est juste une question de moyens techniques et d’organisation.

    • Zolko Zolko 6 novembre 2017 18:07

      @eddofr : « C’est juste une question de moyens techniques et d’organisation. »
       
      c’est un peu court, jeune homme. La question de pipiou est parfaitement valide. Car là, je vois déjà pointer des forums Internet et assimilés, ce qui fait que ce sera une petite frange de la population toujours connecté qui fera la politique. On ne résoudrait rien, on ne ferait que déplacer le problème.
       
      Quels moyens techniques et quelle organisation permettraient donc à 60 millions de Français de s’autogouverner sans intermédiaires ?


    • Christian Laurut Christian Laurut 6 novembre 2017 18:14

      @pipiou

      Vous posez mal la question. En premier lieu, il ne s’agit pas de gouverner, mais de faire les lois et de contrôler les mandataires de l’exécutif. Deuxièmement, il ne s’agit pas de 60 millions de personnes mais de tous ceux qui se sentent concerné pour le faire, et dans chaque type de situation, c’est à dire d’un nombre variable et non connu à l’avance. Et troisièmement, oui c’est possible, notamment avec les nouvelles technologie numériques. Mais nous verrons le détail de tout cela dans un prochain article. 


    • Christian Laurut Christian Laurut 6 novembre 2017 18:35

      @Zolko
      Dire que c’est une petite frange connectée qui fera la politique, c’est caricatural et excessif. Mais même si on part de cette hypothèse, ce serait quand même encore dix ou cent fois plus que le petit nombre restreint qui fabrique aujourd’hui la loi ( =environ 1.000 personnes) 


    • pipiou 6 novembre 2017 21:56

      @Christian Laurut
      « il ne s’agit pas de 60 millions de personnes » ... alors il ne s’agit pas de démocratie directe.

      Combien de gens vont participer à la réaction d’une loi ? 1 million, 10 millions, 20 millions ?

      Ce n’est pas que la question est mal posée, c’est que vous ne savez pas y répondre.

      C’est marrant que vous ne voyez pas tout de suite que votre démocratie théorique se fracasse sur la réalité.


    • pipiou 6 novembre 2017 22:02

      @eddofr
      « Vous les informez et vous leur posez la question. »

      Quelle question ?????

      Des questions il peut y en avoir des centaines sur un texte de loi : vous les posez toutes ? Vous prenez en compte toutes les réponses à ces questions ?

      C’est « juste » une question technique selon vous, alors expliquez-nous comment vous faites quand des millions de personnes participent à débat.
      Yaka, focon ?


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 7 novembre 2017 07:42

      @Christian Laurut
      Il faudrait vous réveiller, vous avez 30 ans de retard !

      Depuis Maastricht 1992, l’installation de l’UE et l’ OTAN dans les Traités européens + la zone euro, les lois essentielles ne sont plus décidées en France, mais à Bruxelles.
      Et c’est bien pire que ce que vous décrivez !


      Ce sont les lobbies qui dictent les lois à la Commission européenne.
      Les Commissaires européens ne sont élus par personne.
      Pas plus que les dirigeants de la BCE ou du FMI.

      La démocratie représentative, ça se soigne d’abord, avec des doses importantes d’informations correctes, vérifiables par tous les citoyens, avec des médias pluralistes, des journalistes indépendants, pour que les informations arrivent aux citoyens.

      Par le referendum d’initiative populaire, comme en Suisse. Et par toute une série de mesures qui sont détaillées dans les premiers chapitres du programme législatif de l’ UPR.

      Revenez en 2e semaine !!


    • Christian Laurut Christian Laurut 7 novembre 2017 09:12

      @pipiou

      Le principe de la démocratie directe n’exige pas que « tous » les citoyens majeurs (c’est à dire 50 millions en France) concourent à l’élaboration de la loi (par exemple par une obligation légale), mais que chacun ait le droit de le faire, ce qui n’est pas la même chose.

      Quant à savoir quel nombre y participera, et pour quel type de votation, je vous laisse responsable de vos pronostics.


    • Christian Laurut Christian Laurut 7 novembre 2017 09:25

      @Fifi Brind_acier
      D’accord avec vous pour dire que les lois sont dictées par les lobbies, et tout particulièrement les lois UE.

      Par contre, pas d’accord pour dire que l’oligocratie (# démocratie représentative) peut être « soignée » par tel ou tel remède ou mesure. Le RIP dont vous parlez n’est qu’une adaptation du système représentatif aux circonstances de pressions populaires, notamment celui proposé par l’UPR. Il ne remet pas en cause le fondement représentatif de l’organisation sociale, ce que fait par contre la démocratie directe.

      Cela dit, le RIP pourrait constituer une étape transitoire vers une vraie démocratie, mais à la condition qu’il soit au cœur d’un dispositif beaucoup plus complet et précis que tous ceux proposés par les divers mouvements politiques actuels. Il conviendrait alors de se mettre d’accord sur une véritable « charte référendaire » conférant un réel pouvoir d’initiative, de débat contradictoire et de votation « libre et souverain » à ce RIP. Je reviendrai sur ce point dans un prochain article.


    • Alren Alren 7 novembre 2017 12:59

      @Christian Laurut

      Effectivement dans bien des cas, les citoyens n’exercent pas leur devoir de vigilance vis-à-vis des élus. Les festivals de pop, les matchs de foot réunissent des marées humaines, téléspectateurs compris, rarement les mouvements citoyens.

      Pour davantage de démocratie, je préconise que pour un projet de loi important comme par exemple le Code du travail ou la retraite des salariés, le système mette au vote des projets concurrents et que ces projets fassent l’objet d’un vote par points de tous les citoyens, comme sont concurrents les candidats à l’élection présidentielle par exemple, avec les cabines de vote équipées de bandes de vote.

      Il suffirait d’une pétition de 300 000 signatures vérifiées pour obliger le législateur à utiliser cette procédure.


    • Zolko Zolko 7 novembre 2017 13:59

      @Christian Laurut : "Le principe de la démocratie directe n’exige pas que « tous » les citoyens majeurs (c’est à dire 50 millions en France) concourent à l’élaboration de la loi (par exemple par une obligation légale), mais que chacun ait le droit de le faire"
       
      donc nous sommes déjà en démocratie directe, puisque vous avez le droit de vous présenter aux élections législatives. Ceux qui ne votent pas ne le font pas car ils n’en ont pas envie, voilà tout.
       
      Non, vous n’avez tout simplement pas compris où est le problème : le problème de la démocratie représentative n’est pas dans le principe de la représentation, mais dans l’exécution particulière des élections : une grande partie de la population n’est pas représentée, comme je l’ai écrit dans un article précédent sur ce même sujet.
       
      Ce qui n’exclut pas le référendum d’initiative citoyenne, l’expression ultime de la démocratie, mais qui est réservée à des questions rares et importantes pour de simples raisons de lourdeur de mise en œuvre. On ne peut pas traiter toutes les lois et tous les budgets avec des referendums.


    • Christian Laurut Christian Laurut 7 novembre 2017 15:11

      @Zolko
      Se présenter aux élections législatives et concourir directement à la fabrication de la loi, ce n’est pas la même chose... Ce débat est intéressant mais le fil de discussion Agoravox est trop étroit pour le mener à bien.

      Je vous invite donc à suivre les articles qui vont suivre et qui apporteront matière à leur poursuite.

      Si vous le souhaitez, je suis également disponible pour un débat vidéo contradictoire sur ce sujet. Proposez moi une date et un lieu. Je ne peux pas mieux vous dire....


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 8 novembre 2017 10:05

      @Christian Laurut
      Les Suisses ne semblent pas trop se plaindre de leur système...
      On peut toujours aller plus loin, mais vous n’irez nulle part dans le cadre européen. C’est une dictature qui ne dit pas son nom, et ce n’est pas la classe politique actuelle qui vous aidera ...


    • maQiavel maQiavel 8 novembre 2017 13:24

      @Fifi Brind_acier
      Le problème , c’est que ce ne sont pas les institutions actuelles non plus qui aideront. 

      On ira nulle part avec le cadre institutionnel actuel. 

    • eddofr eddofr 6 novembre 2017 17:30

      Plutôt d’accord concernant l’analyse, 


      Encore que je doute que la confiscation de la démocratie soit un fait « de classe » prémédité.

      Cette confiscation est plutôt le résultat de la combinaison de deux penchants naturels :

      1) Pour faire de la politique ou des affaires, il faut être ambitieux (avide de pouvoir et de reconnaissance) et l’ambition pousse toujours à utiliser tout le pouvoir dont on dispose et même à l’outrepasser autant qu’on vous le permet.
      2) Tout individu a tendance à considérer qu’il mérite les avantages dont il bénéficie et donc, celui qui détient le pouvoir a tendance à penser qu’il mérite ce pouvoir parce qu’il est plus apte à décider (plus intelligent, plus courageux, mieux informé, ...) que « le peuple ».

      Enfin, un détail, pour le fait historique, la monocratie a été rétablie avant Waterloo (Napoléon Bonaparte se faisait appeler l’Empereur Napoléon 1er, il me semble).

      • Christian Laurut Christian Laurut 6 novembre 2017 18:24

        @eddofr

        Les penchants naturels dont vous parlez sont naturellement ceux qui sont nécessaires pour pouvoir postuler efficacement aux fonctions de représentants dociles de l’oligarchie économico-financière. Mais le corollaire est que ces VRPs ne détiennent que très peu de pouvoir, contrairement à ce que croit généralement l’opinion publique.

        Pour ce qui concerne l’étiquette sociétale à mettre sur le 1er empire, je ne vois pas d’objection à lui donner celle de monocratie, bien que je préfère celle de variante oligocratique (mais je n’en fais pas un sujet de polémique)..


      • Rmanal 6 novembre 2017 17:53

        Je crois que l’on est tous d’accord pour dire que l’oligocratie, pour reprendre vos termes, est en phase déclinante. Ce n’est d’ailleurs pas nouveau, toute la logique derrière la décentralisation était ce constat de rapprocher la décision des personnes concernées, l’inverse de ce qu’à fait Macron par exemple en supprimant la taxe locative.
        Néanmoins la vrai question est : que proposez vous comme gouvernance ?
         


        • Christian Laurut Christian Laurut 6 novembre 2017 18:25

          @Rmanal
          Un peu de patience !....Ca vient......


        • Zolko Zolko 6 novembre 2017 17:58

          Hum ... je vois que vous êtes un adepte d’Etienne Chouard, on reconnaît beaucoup de ses idées.
           
          Mais vous faites erreur sur (au moins) un point : vous confondez représentation et élection. En effet, et comme le dit pipiou, on ne peut débattre à 60 000 000. Il faut réduire ce nombre. Et la méthode choisie après la révolution Française fut l’élection, mais il existe d’autres moyens de représentation : le tirage au sort.
           
          Ainsi, si on avait des députés tirés au sort, on pourrait toujours avoir une démocratie représentative, mais sans élections. Et plus d’élection signifie plus de partis, plus de campagnes électorales coûteuses, donc plus de sponsor, donc plus de renvoi d’ascenseur. Mais dans ce cas, ceux qui contrôlent le tirage au sort seront les nouveaux oligarches, et on n’aura rien résolu.

          ...

          Mais alors quoi ? Eh bien, séparons les pouvoirs à la base même de la légitimité du pouvoir : ayons 2 chambres législatives, l’une élue l’autre tirée au sort, et ainsi il sera très difficile pour un groupuscule de contrôler les 2. Et, coup de chance, on en a déjà deux : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Donc, remplaçons les Sénateurs élus par des Sénateurs tirés au sort !!!


          • Christian Laurut Christian Laurut 6 novembre 2017 18:30

            @Zolko
            Vous faites vous aussi une erreur : celle de considérer que l’impossibilité d’établir la démocratie directe est un axiome. C’était d’ailleurs également l’opinion de Sièyes, mais, dans son cas, ce n’était pas un axiome, mais une volonté délibérée.


          • Zolko Zolko 6 novembre 2017 18:37

            @Christian Laurut : non, je ne vois pas ça comme une axiome, c’est juste que je n’ai jamais vu une proposition techniquement valable. Et j’ai aussi participé à plusieurs réunions de constituante citoyenne avec Etienne, et ça n’a jamais rien donné de concret.
             
            Mais donnez-moi tort, expliquez-nous comment organiser la démocratie directe en France. Mais s’il vous plaît, épargnez-nous les forums Internet, c’est bidon.


          • Christian Laurut Christian Laurut 6 novembre 2017 18:41

            @Zolko
            Je vous rassure. Il n’est absolument pas question d’établir la démocratie directe avec les forums internet.


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 7 novembre 2017 07:52

            @Christian Laurut
            Commencez donc par nous aider à sortir de l’ Union européenne, au lieu de tirer des plans sur une comète créée par les banques et les cartels du charbon et de l’ acier !!


            Vous prenez le problème à l’envers, il ne peut pas y voir de démocratie dans un système supranational comme l’ UE. Il est tout à fait utile de discuter démocratie, mais la politique consiste à hiérarchiser les priorités, et la priorité, c’est la souveraineté et l’indépendance du pays.

            Il n’existe aucun exemple dans l’ histoire d’un pays qui se soit démocratisé, alors que les décisions sont prises dans des pays étrangers et par des gens non élus, comme c’est le cas en Europe.

            Au fait, vous êtes pour ou contre le Frexit ?


          • Christian Laurut Christian Laurut 7 novembre 2017 09:34

            @Fifi Brind_acier

            Si le peuple national devient réellement souverain, notamment par la mise en place de la démocratie directe, il est évident qu’il doit se retirer de l’organisation supranationale de l’UE et redéfinir ses rapports avec ses voisins européens dans une optique d’optimisation réciproque.

            Personnellement, je considère que le débat sur le Frexit doit se situer postérieurement à celui sur la démocratie directe. Ce n’est qu’« après » la mise en place de la DD que la question de la sortie de l’organisation de l’UE devra être traité. Tout référendum organisé dans le cadre de l’oligocratie actuelle ne peut qu’être manipulatoire.


          • François Vesin François Vesin 7 novembre 2017 14:48

            @Christian Laurut
            « Tout référendum organisé dans le cadre de l’oligocratie 

            actuelle ne peut qu’être manipulatoire. »

            1) Et quand bien même ne le serait-il pas (2005)
            que les « démocrates » réunis en congrès l’annuleraient (2008)

            2) Le Mandat impératif ne pourrait-il pas être une piste pour
            désenclaver le bourbier oligocratique et redonner son sens
            à la représentation populaire ?


          • Christian Laurut Christian Laurut 7 novembre 2017 15:04

            @François Vesin
            1. Sauf si la constitution (modifiée à l’article 3) prévoit qu’ils ne le peuvent pas
            2. L’établissement du mandat impératif (interdit par l’article 27 de la constitution actuelle) est plus qu’une piste, c’est l’un des points centraux de la démocratie directe


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 7 novembre 2017 19:10

            @Christian Laurut
            Sauf que pour rendre la démocratie aux Français, il faut d’abord redevenir un pays souverain...
            L’ UPR a dans son programme le référendum d’initiative populaire, comme en Suisse.
            Vous comptez sur la classe politique actuelle pour le mettre en place ??


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 8 novembre 2017 10:10

            @Christian Laurut

            Dans l’ UE, la Constitution doit être conforme aux Traités européens. Aucun Gouvernement ne pourra la changer. Car le Droit européen est supérieur aux Droits des Etats, y compris dans le domaine constitutionnel... , vous prenez le problème à l’ envers... !!

            "La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

            De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

            La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."


          • sukhr sukhr 8 novembre 2017 10:46

            @Fifi Brind_acier
            le droit n’a que la valeur qu’on lui donne, ou celui de la répression qu’il peut exercer. 

            que peut faire l’UE si la France Insoumise au pouvoir refuse de respecter les traités ? Rien. 



          • Zolko Zolko 8 novembre 2017 12:26

            @sukhr : « que peut faire l’UE si la France Insoumise au pouvoir refuse de respecter les traités ? »
             
            l’UE, combien de divisions ? Fifi n’a jamais répondu à cette question. La seule qui soit importante.


          • maQiavel maQiavel 8 novembre 2017 13:27

            @Fifi Brind_acier
            L’UPR n’a j mais fait plus de 2 % à une quelconque élection. Parier sur l’UPR est précisemment faire des plans sur la comète. Comment allez vous faire pour arriver au pouvoir ? 


          • covadonga*722 covadonga*722 7 novembre 2017 07:45

            Tant que tout sera égal et que tous pourront s’exprimer par le vote votre démocrasouille ne validera que la voie facile.

            Je ne vote pas l’idée même que ma voix vaille celle d’un trafiquant de banlieue d’un abruti aviné cognant femme et enfants d’un patron carambouilleur de facture , d’un évadé fiscal sportif , d’une éleveuse de chevaux sentencieuse et conne , d’un collabo dhimmis d’un exotique conchiant la France ,d’un salafiste  assisté professionnel qui échine courbée tend la main et nous crache a la gueule , d’un chirurgien choisissant le déréglementé sans rembourser la formation que la collectivité a sponsorisé , d’un élu pris la main dans le pot a confiture d’un journaleux annonant la propagande du :marché ,d’israel ou du qatar « railler la mention inutile » d’une députée de la FI ou d’une fonctionnaire appelant martyr Merah , d’un avocat comparant le hyène bénissant son fils d’avoir mis la France a genou a une mater dolorosa .Tant que ma voix vaudra celle des saloperies qui ici soutiennent l’envahissement du sol .
            Je préfère crever et je crèverais sans m’abaisser a participer a votre jeu de dés pipés !
            asinus : ne varietur


            • Ar zen Ar zen 7 novembre 2017 08:08

              C’est très curieux votre position ? 


              Vous faîtes comme si le système supranational auquel appartient la France n’existait pas ? 

              Vous parlez des « représentants » du peuple en France mais, figurez vous que dans un système supranational, ce ne sont pas les représentants du peuple qui prennent la majorité des décisions mais un petit groupe de personnes « hors sol ». 

              Vous ne vous êtes donc pas posé la question de la supranationalité ? Votre article pèche par imprécision.

              Vous faites comme si les « directives européennes », les règlements européens« , toutes les »normes européennes« n’existaient pas. 

              Vous habitez dans quel pays pour ne pas voir que »nos« représentants sont devenus pratiquement inutiles sauf pour quelques décisions d’ordre sociétal ?


              Votre article manque de rigueur. Vous en annoncez un second. Vous pourriez rapidement y intégrer toutes les lois constitutionnelles qui ont été prises pour opérer les transferts de souveraineté de la France vers l’Union européenne. 

              Ce n’est pas très »pédagogique" d’oublier que la France appartient à un système supranational.

              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 8 novembre 2017 10:14

                @Ar zen
                L’auteur est comme Chouard... Ils vivent « hors sol » .

                Au lieu de partir de la réalité politique et juridique, il part de ses idées, qu’il trouve géniales, et c’est la réalité qui doit se plier à ses idées...


              • Zolko Zolko 8 novembre 2017 12:33

                @Fifi Brind_acier : "L’auteur est comme Chouard [...] c’est la réalité qui doit se plier à ses idées"
                 
                il y a 2 types de personnes :
                 
                1) celles qui acceptent la réalité comme elle est

                2) celles qui n’acceptent pas la réalité comme elle est
                 
                et ce sont ces personnes #2 qui changent le monde. Si vous acceptez le monde tel qu’il est, vous acceptez de jouer le jeu avec les règles des autres, et donc vous allez forcément perdre. Lisez Sun Tzu, Napoléon ou Jules César.


              • maQiavel maQiavel 8 novembre 2017 13:31

                Moi j’ai une question pour vous : comment sortir du cadre supra national auquel appartient la France ? Concrètement ? Ne me parlez pas d’UPR qui n’est pas capable de faire 2 % de voix à aucune élection (j’aurais pu dire 1 % mais j’ai un doute) parce que ce serait la démonstration que vous êtes hors sol des réalités politiques. Donc que proposez vous, vous qui êtes dans le réel ? 


              • Christian Laurut Christian Laurut 8 novembre 2017 17:34

                @Ar zen
                Si nous décidons de remplacer le système oligocratique par le système démocratique (c’est à dire la démocratie directe) en France , il faudra modifier en profondeur la constitution et notamment le titre XV « De l’Union européenne » comportant les articles 88.1 à 88.7. C’est là que se situent les transferts dont vous parlez, qui ne sont pas des transferts à proprement parler, mais plutôt des engagements. Ces articles devront donc être modifiés, mais cela peut effectivement ne pas suffire et une sortie de l’UE devra alors être envisagée.

                Une autre alternative est que la démocratie directe soit instaurée d’autres pays de l’Union (par exemple sous l’effet viral de notre démarche nationale), et que les institutions de l’UE soient alors modifiées dans ce sens sous l’impulsion d’une majorité ou d’une minorité significative, faisant éclater de facto la règle du consensus.


              • Aristide Aristide 7 novembre 2017 08:32

                Deux cent ans et plus de démocratie représentative. Des tentatives avortées de mise en place de soviets ou autre mode de représentation et voilà ...Nous allons avoir droit ans le prochain numéro à la divulgation en avant première de l’idée géniale de la « démocratie directe » et tout ce qui faut pour que cela marche. J’ai tellement hâte de découvrir la création de ce génie ignoré qui veut le bien de tous.


                Une petite contradiction, si la démocratie directe est le meilleur système qu’il nous faut, comment se fait-il que sa « découverte » ne soit que le fruit de la réflexion de quelques personnes bien averties dont notre auteur est un imminent représentant ?


                • Ar zen Ar zen 7 novembre 2017 08:44

                  Pour être plus complet concernant ma précédente remarque sur le système supranational auquel appartient la France. 


                  l’Union européenne n’est plus seulement un regroupement d’Etats exerçant simplement « certaines de leur compétences en commun », rapprochant certaines de leurs politiques et législation. Elle est davantage une organisation intégrée au service d’un véritable « projet » parfaitement « autonome », annoncé et lisible.

                  Ce « projet » n’est pas défini, modifié, adapté par les Etats au fil de leurs réunions, non ! Il est figé dans le marbre du traité lui-même ! Les traités confèrent ainsi à l’Union européenne tout à la fois son contenu et son contenant, les organes et procédures institutionnelles et la feuille de route qu’ils doivent mettre en œuvre. Ces orientations programmatiques de l’Union européenne, du fait qu’elles sont intégrées aux traités sont « gelées », bien moins révisables qu’une norme constitutionnelle de niveau national. Une constitution nationale peut toujours être révisée par les trois cinquièmes du Parlement en France, réuni en congrès. En revanche, le droit primaire ne peut être modifié que par la révision du traité par un autre traité lequel doit réunir l’accord des institutions européennes et de tous les Etats membres, à l’unanimité.

                   

                  Le contenu des traités constitue un imposant volume d’orientations programmatiques tendant à la réalisation matérielle du projet d’intégration et pas seulement économique ! Il ne s’agit pas à proprement parler d’un programme de gouvernement tel qu’on l’envisage dans les démocraties nationales allant jusque dans le détail concret des principales propositions législatives et économiques qui seront soumises à la représentation nationale. Il s’agit, plus exactement, d’orientations économiques, politiques et sociales cherchant par le nivellement normatif à faire face aux conséquences de l’ouverture et de la mise en concurrence des législations nationales sans rapprochement préalable, fixant des objectifs précis dans tous les domaines, afin de rendre effective l’union sans cesse plus étroite entre les peuples européens et non entre les Etats, devenus secondaires, voire devant disparaître  ! L’ensemble des dispositions prévues dans les traités s’oppose juridiquement à toute politique de « relance Keynésienne » via la consommation ou l’investissement du fait de l’interdiction du déficit budgétaire, de toute intervention monétaire, de toute protection douanière ou de toute aide sectorielle à l’économie.

                   

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